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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 16 2024 Vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINTANTTZ
AFFICHE-le :
28/03/2024
TRANSMIS le
28/03/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 15
Votants: 18
OBJE
Vote des taux d'imposition
2024
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2824
mion agrése E-leqalte N° 16/2024 Ap£
99_DE-095-219505807-20240327-DEL16_20
CISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le mercredi 27 mars à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames: BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE Sybille, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny.
Stéphane, VIRLOGEUX Christophe.
Absent: M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. VANÇON Frédéric donne pouvoirà M. BAILLY Maxime
Secrétaire : Mme Fabienne GRUÜ
Monsieur le Maire après discussion et avis favorable de la commission des finances qui s’est déroulée le 5 mars 2024, propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2024,
Les taux restent identiques à ceux de l'an passé.
Le vote des taux est donc proposé ainsi au vote du conseil municipal :
N-1 2024
| Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,43 13,43
Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,69 37,69
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 120,56 120,56
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1 Décide à la majorité et 1 abstention (M. Virlogeux Christophe) de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2024 :
7 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires :13.43%
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.69%
7 Taxe foncière sur les propriétés non bâties :120.56%
2/ Délibération transmise à M. le sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garves.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire.
Frédéric MOIZARD
CHhicee