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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 25 2023 Vote des taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WTIZ
AFFICHE le :
31/03/2023
TRANSMEIS le :
31/03/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 12
Votants: 18
OBJET :
Vote des taux d'imposition
2023
N° 25/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le jeudi 30 mars à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance
publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames: BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle. DELGADO
Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne.
Messieurs : BAILLY Maxime, DEBCZAK Jean-Michel, DRÉVILLE Gérard, MOURET
Stéphane, VIRLOGEUX Christophe.
Pouvoir : Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à M. DEBCZAK Jean-Michel
M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoirà M. BAILLY Maxime
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTE Nadège
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
M. BOCQUET Jean-Charles donne pouvoir à M. DREVILLE Gérard
Secrétaire: Mme Fabienne GRU
Monsieur le Maire après discussion et avis favorable de la commission des finances qui s’est déroulée le 21 mars 2023, propose au conseil municipal d'augmenter les
taux d'imposition pour l’année 2023.
Le taux voté en 2022 pour le foncier bâti était de 36.36% (taux communal et départemental), le taux pour le foncier non bâti était de 116.32% et le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires était de 12.96%.
Conformément à la décision de la commission des finances, la proposition est d'augmenter d'environ 140 000,00 euros le produit attendu soit une hausse de
3.65%.
Le vote des taux est donc proposé ainsi au vote du conseil municipal :
N-1 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 12,96 13,43
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,36 37,69
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 110:32 120,56
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
|’ Décide à la majorité — 5 contres (M. Virlogeux, M. Weisse, Mme Géant-Berson.
M. Bailly, Mme Hoffer) et 1 abstention (Mme Baron) l'augmentation des taux
d'imposition pour Fannée 2023 :
Fr Taxe d'habitation sur les résidences secondaires :13.43%
> l'axe foncière sur les propriétés bâties : 37.69%
+ l'axe foncière sur les propriétés non bâties :120.56%
2/ Délibération transmise à M. le Sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garges.
Le Maire.
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230330-DEL25-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023