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Arrêté - arrete horaires de bruit mesnuls
Document publié le Mardi 25 mars 2008 par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Arrêté - arrete horaires de bruit mesnuls)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
MAIRIE DE LES MESNULS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
BRUITS LIES AU TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE CHANTIER
Le maire de la commune de Les Mesnuls,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2 :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2008 relatif à la lutte contre le bruit !
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants.
ARRETE
Article 1
Les occupants et les utillsateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs
dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que
le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs
activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent
ou font effectuer par des professionnels.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des engins bruyants, ne
sont autorisés qu'aux horaires sulvants :
* du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00.
* les samedis de 10H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00
* les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00,
Article 2
Le secrétaire de mairie, le Maire de la Commune de les Mesnuls, le commandant de
la brigade de gendarmerie de Montfort l'Amaury sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions
habituelles, |
Fait à Les Mesnuls, le 27 mai 2015
Le maire,
Michel ROUX
\7\ A tr 14 Nota : La présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux AVE? e tribunal
administratif territorialement compétent, qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au
greffe de cette juridiction dans le délai