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Procès Verbal - pv du cm 28022025 mesnuls
Arrêté - arrete parc municipal mesnuls
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h03 par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Arrêté - arrete parc municipal mesnuls)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Justice et droit,
Département
des
Yvelines
COMMUNE
DES
MESNULS
REGLEMENT
DES
ESPACES
VERTS
PUBLICS
Le
Maire
de
la
Commune
de
LES
MESNULS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en ses
articles
L
2212-2
et
suivants,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
propreté
des
parcs
et
des
espaces
verts
publics
de
la
ville
de
les
Mesnuls
et
de
prévenir
tout
ce
qui
serait
de
nature
à
troubler
leur
calme
ou
à
incommoder
les
visiteurs
et
les
promeneurs
:
ARRETE
Article
1
: Accès
et
circulation
Le Parc
Municipal
est
ouvert
au
public
pour
son
agrément.
a)
Les
animaux
Tout
chien
doit
être
tenu
en
laisse.
Il
est
interdit
aux
propriétaires
de
chiens
de
laisser
ces
derniers
souiller
ou
dégrader
les
espaces
verts
publics
et
en
particulier les
emplacements
réservés
aux
jeux
des
enfants.
b)
Les
bicyclettes
Sauf
indications
contraires,
les
cyclistes
et
les
utilisateurs
d'autres
modes
de
locomotion
non
motorisés
sont
tolérés
lorsque
la
fréquentation
le
permet,
pour
circuler,
sous
leur
responsabilité
dans
les
allées.
c)
Les
véhicules
à
moteur
Toute
circulation
de
véhicules
ou
engins
à
moteur
est
interdite.
Sont
autorisés,
à
une
vitesse
limitée
à
10
km/h,
les
véhicules
de
services
municipaux
et
ceux
des
entreprises
qui
ont
en
charge
les
travaux
d'entretien.
Article
2
:
Environnement
Les
allées,
les
chemins,
les
berges
de
l'étang
des
Chevreuils
ainsi
que
les
aires
de
jeux
sont accessibles
au
public.
Toute
dégradation
de
la
végétation,
des
surfaces
gazonnées
et
plantées
ainsi
que
des
bassins
d'eau
sera
strictement
réprimée.
L'escalade
des
arbres
et
des
murs
est
prohibée.
Article
3
:
Mobilier
urbain
L'utilisation
du
mobilier,
des
jeux
ou
de
tout
autre
équipement
doit
se
faire
conformément
à
leur
destination
et
aux
seuls
risques
et périls
des
usagers.
Tout
papier,
résidu
d'aliments
ou
autres
détritus
doivent
être
jetés
dans
les
corbeilles
à
déchets
installées
et
disposées
à
cet
usage.
Tout
déplacement de
mobilier
est
interdit.
Article
4
:
Activités
a) Généralités Toute
activité
susceptible
de
créer
une
gêne
au
public
et
des
dommages
aux équipements
existants est
interdite. Les
espaces
verts
étant
des
lieux
de
calme
et
de
repos,
l'utilisation
d'appareils
bruyants
de
toute
nature
est
prohibée.
b)
Manifestation
Toute
activité
professionnelle,
tout
spectacle,
toute
manifestation
musicale,
sportive
ou
religieuse
sont
soumis
à
autorisation
préalable
du
maire.
La
distribution
de
tracts,
prospectus,
documents
publicitaires,
l'installation
de
panneaux,
collages
d'affiches,
les
graffitis
sont
interdits.
c) Activités
sportives
La
pratique
de jeux
collectifs,
hors
emplacements aménagés,
est
interdite.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur,
en
particulier
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
poursuites
civiles
en
cas
de
dégradation
du
domaine
public
et
de
ses
dépendances.
Article
6
:
-
Le
Maire,
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montfort
l’'Amaury,
-
Le
Secrétaire
de
Mairie
sont
tenus
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Rambouillet. Fait
à
Les
Mesnuls,
le
8
juillet
2014
Le
Maire,
Michel
ROUX