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Arrêté - arrete chasse a courre mesnuls
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chasse a courre mesnuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Arrondissement de Rambouillet
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Canton
d’Aubergenville
Affiché
le
25/
mn
l 2023
M
A
I
RI
E
d
e
L
E
S
M
E
S
N
U
L
S
ID
: 078-217803980-20230124-032023-AU
Yvelines
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
03/2023
Arrêté
permanent
Portant
interdiction
de
pratiquer
la
chasse
à
courre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Les
Mesnuls
et
abrogeant
l’arrêté
du
8
janvier
2018
Le
maire
de
la
commune
de
Les
Mesnuls,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
R428-1,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
janvier
2018,
Considérant
que
la
pratique
de
la
chasse
à
courre
en
forêt
de
Rambouillet
a
entraîné
à
plusieurs
reprises
des
troubles
à
l’ordre
public
portant
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
des
habitants
de
la
commune
de
Les
Mesnuls,
Considérant
le
danger
que
peut
représenter
pour
la
circulation,
tant
des
piétons
que
des
véhicules,
le
passage d’un équipage de
chasse
à
courre
et
surtout
la
divagation
d’une
meute
de
chiens
dans
les
rues
et
Les
propriétés
privées,
Considérant
qu’à
nouveau
le
19
novembre
2022,
un
cerf,
poursuivi
par
une
meute
de
chiens,
s’est
réfugié
dans
des
zones
boisées
privées
pour
venir
mourir
dans
la
propriété
d’un
habitant
au
sein
du
village,
traversant
ainsi
plusieurs
rues,
Considérant
qu’en
présence
de
la
gendarmerie,
l’arrêté
municipal
du
8
janvier
2018
portant
interdiction
de
pratiquer
la
chasse
à
courre
sur
toute
la
zone
urbanisée
de
la
commune
a déjà
été
rappelé
à
l’équipage
en
cause,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
l’arrêté
susvisé,
ARRÊTÉ
Article
1
:
l’arrêté
municipal
du
8
janvier
2018
relatif
à
l’interdiction
de
la
chasse
à
courre
est
abrogé. Article
2
:
La
chasse
à
courre
est
interdite
dans
toute
l’agglomération
à
proximité
des
zones
urbanisées
et
dans
tous
les
cas
dans
un
périmètre
de
400
mètres
aux
abords
des
habitations
y
compris
dans
les
zones
boisées
privées,
charge
à
l’équipage
de
chasse
à
courre
de
rappeler
préventivement
ses
chiens
afin
d’éviter
toute
divagation
dans
les
rues
et
respecter
cette
interdiction. Les
zones
et
limites
communales
interdites
sont
:
Au
sud
: les
bois privés
des
Plateaux,
de
la
Mare
Goriot
et
de
la
Mare
Colin,
bordés
par
le
chemin
aux
Vaches
et
le
chemin
de
la
Vallée
Juphine,
A
l’ouest
: les
rues
de
la
Vallée,
de
la
Millière
et
de
la
Basse
Boissière,
les
chemins du
Vieil
Étang
et des Essartons, Au
nord
: les
Routes Départementales
155
et
191
et
le
chemin
des
Fontenelles,
Au
l'est
: la
rue
de Beauregard,
la
route
de
Saint-Rémy
et
le
chemin
de
la
Pannerie. Envoyé en préfecture le 24/01/2023 Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché le
25
/01
/ 2023
ID : 078-217803980-20230124-032023-AU
Le périmètre
de
400
mètres
ne
s’appliquera
que
sur
les
parcelles
situées
sur le
territoire
de
la
commune de Les Mesnuls. Ces zones sont reprises sur la carte annexée au présent arrêté. Article
3 :
Les
animaux
chassés
ne
pourront
être
mis
à
mort
dans
toute
la
zone
définie
à
l’article 2. Article
4:
Le
non-respect
des
articles
2
et
3
entraînera
une
amende
de
1°
classe
et
toute
infraction entrainera systématiquement le dépôt d’une plainte, Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune
de Les Mesnuls, Monsieur le Commandant de la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montfort L’Amaury
et
la
Maître
d'équipage
du Rallye
Bonnelles-
Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la loi.
Fait aux Mesnuls, le 24 janvier 2023
Le
Maire,
Michel ROUX SVT
1 SIONSAL) 527 20 1 x AH]
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