Convocation - conseil 2021 05 07

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Convocation - conseil 2021 05 07 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2021 05 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire, C C O O M M P PT TE E- -R RE EN ND DU U

d du u C CO O N NS SE EI IL L M M U U N NI IC CI IP PA AL L d de e S SA AI IN NT T- -P PE EV V E ER R d du u V V E EN ND D R RE ED DI I 0 07 7 M M A AI I 2 20 02 21 1

L’an deux mille v ingt-et-un le sept mai à v ingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune, conv oqué en

réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean JOURDEN, Maire.

Présents : M. Jean JOURDEN, M. Guy MOI SAN, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël LE MOIGN, M. Guillaume SERANDOUR, M. Philippe MAI NGOURD, M. Christophe MERRER, Mme Katell LE NOHAÏ C, Mme Hélène BAHEZRE, Mme Elodie BASTO, Mme Jennifer BOI TEL.

Date de convocation : 28/04/2021

Secrétaire de séance : Mme Pascale LE YAN

Ordre du jour :

1. Subv entions aux associations 2021

2. Participation aux frais de scolarité d’un élèv e hors commune 2020-2021

3. Rythmes scolaires 2021-2022

4. Compteur électrique de la salle socioculturelle

5. Modification des panneaux signalétiques

6. lutte contre les espèces exotiques envahissantes : le frelon

asiatique

7. Questions div erses

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectiv ités territoriales, Monsieur le Maire ouv re la séance à v ingt heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectiv ités territoriales. Mme Pascale LE YAN propose sa candidature,

A l’unanimité, Mme Pascale LE YAN est nommée par le conseil secrétaire de séance.Objet : Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 15/04/2021

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 15/04/2021 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.

Le conseil à l’unanimité, approuv e le compte-rendu des délibérations de la séance du 15/04/2021.

2021_05_07_01 - Subventions aux associations 2021

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs demandes de subvention ;

Association Ville

Montant

accordé

en 2020

Montant

accordé

en 2021

Amicale Laïque SAINT-PEVER 1 500.00 € 1 500.00 €

Association Chapelle d'Av augour SAINT-PEVER 150.00 € 150.00 €

Association Chapelle de Restudo SAINT-PEVER 150.00 € 150.00 €

Association de Chasse SAINT-PEVER 300.00 € 300.00 €

Association des Anciens

Combattants (AFN) SAINT-PEVER 50.00 € 50.00 €

Trieux Football Club SAINT-PEVER 450.00 € 450.00 €

Club d’Av augour SAINT-PEVER 150.00 € 150.00 €

Comice de Plouagat PLOUAGAT 0.00 € 150.00 €

Centre d'Aide Alimentaire GUINGAMP 124.50 € 124.50 €

La Croix Rouge Français,

Délégation Territorial des Côtes

d'Armor

SAINT-BRIEUC

CEDEX 2

20.00 € 20.00 €

La Ligue Contre le Cancer TREGUEUX 40.00 € 40.00 €

La Pierre Le Bigaut Mucov iscidose CALLAC

40.00 € 40.00 €

Les Restaurants du Cœur SAINT-BRIEUC 40.00 € 40.00 €

Leucémie Espoir 22 PLEDRAN 40.00 € 40.00 €

Protection Civ ile (ADPC22) SAINT-BRIEUC

42.00 € 42.00 €

Secours Populaire CHATELAUDREN 40.00 €

Après étude de chaque dossier, le Conseil Municipal à l’unanimité ;VALIDE le tableau d’attribution des subventions aux associations pour un

montant total de 3 246.50 €.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 en dépenses de

fonctionnement au compte 6574.

INFORME que M. Philippe MAINGOURD, conseillé municipal, n’a pas pris part

au vote du montant de l’attribution de l’association du Club d’Avaugour, étant donné qu’il est le trésorier de l’association.

DIT que le comice de Plouagat obtiendra la subvention d’un montant de 150 euros à condition que cette manifestation ait bien lieu en 2021.

2021_05_07_02 - Participation aux frais de scolarité d’un élève hors commune pour l’année 2020/2021

Lorsqu’une commune reçoit des élèv es dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Le coût moyen par élèv e doit être calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école publique de la commune d’accueil.

Le code précise que les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement.

Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senv en-Léhart.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant v oté pour l’année scolaire 2019-2020, à sav oir 600,00 € par élèv e.

Cette année, Monsieur Le Maire souhaite instaurer deux forfaits ;

 Un forfait pour les élèv es en classe élémentaire

 Un forfait pour les élèv es en classe maternelle

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2321-2,

Vu le Code de l’Education et notamment son article L212-8,

Considérant le coût de fonctionnement du Regroupement Pédagogique I ntercommunal de SAI NT-PEVER/SAI NT-ADRI EN ;

Le Conseil Municipal, après en av oir délibéré ;FIXE la participation forfaitaire de la scolarité d’un élèv e en classe

élémentaire hors commune à 650 euros pour l’année scolaire 2020-2021et,

FIXE la participation forfaitaire de la scolarité d’un élèv e en classe

maternelle hors commune à 760 euros pour l’année scolaire 2020-2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes à la mairie de

Saint-Fiacre.

2021_05_07_03 – Rythmes scolaires 2021-2022

Lors de la rentrée de 2017-2018, concernant les rythmes scolaires, la municipalité a demandé une dérogation au recteur pour pouvoir fonctionner sur 4 jours après avoir effectuée un sondage auprès des parents d’élèves. Cette dérogation est valable 3 ans. Suite au Coronavirus elle a été prolongée exceptionnellement à 4 ans.

L’académie demande au conseil municipal de prolonger cette dérogation des rythmes scolaires sur 4 jours ou de se prononcer sur la semaine à 4.5 jours (travail le mercredi matin) à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2013-77 du 24/01/2013 relatif à l’organisation du temps scolaire,

Vu le décret n°2017-549 du 14/04/2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,

Vu le décret n°2020-632 du 25/05/2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,

Vu la demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4.5 jours voté à l’unanimité par le conseil d’école,

CONSIDERANT que le fonctionnement sur 4 jours donne satisfaction à l’ensemble des acteurs de l’école,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

SOLLICITE une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire de 4.5 jours à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, pour organiser l’emploi du temps sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).2021_05_07_04 – Compteur électrique de la salle socioculturelle

Monsieur le Maire informe que l’ancien conseil municipal en date du 7 fév rier 2020 av ait donné son accord pour effectuer des trav aux de modification de branchement du compteur qui alimentait en électricité les v estiaires du terrain de football et la salle socioculturelle.

Suite à plusieurs coupures de courant depuis l’installation du compteur Linky, la puissance du compteur semblait insuffisante pour alimenter les deux sites. I l av ait donc été conv enu d’effectuer des trav aux de modification de branchement.

Enedis av ait alors proposé à l’époque un dev is pour un montant de 1234.80 euros TTC. Hors, après av oir effectué les trav aux nécessaires au bon fonctionnement de l’apport en électricité sur les deux sites, la mairie a reçu une facture d’un montant de 271.20 euros TTC pour la suppression de branchement électrique au lieu des 1234.80 euros annoncé auparav ant par ENEDI S.

A cela il a fallut installer un branchement indiv iduel électrique neuf et complet souterrain attenant à la salle socioculturelle pour un montant de 1302.48 euros.

L’opération totale s’élèv e à 1573.68 euros TTC au lieu des 1234.80 euros TTC annoncé au départ.

Sachant que ces trav aux sont des dépenses d’inv estissement, il conv ient de délibérer sur le sujet.

A l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le dev is d’ENEDI S d’un montant de 271.20 euros TTC pour la suppression du branchement électrique existant.

VALIDE le dev is d’ENEDI S d’un montant de 1302.48 euros TTC pour la fourniture et la mise en place d’un branchement indiv iduel électrique complet souterrain attenant à la salle socioculturelle.

DIT que les crédits sont prév us au BP 2021 à l’opération 10008 au chapitre 21.

INFORME que cette délibération annule et remplace la délibération n° 08-2020-02-07 en date du 7 fév rier 2020.2021_05_07_05 – Modification des panneaux signalétiques

Le 4 décembre 2020, le Conseil municipal a v alidé les propositions de La Poste : 42 v oies ou lieux-dits et 272 numéros.

Le 26 av ril, le Maire a donné son accord pour le transfert des nouvelles adresses dans la Base Adresse Nationale.

Ce transfert a été fait en début de semaine. Les nouv elles adresses sont consultables sur « adresse.data.gouv .fr » puis « carte ».

I l reste d’anciens numéros sur la carte, mais ils ne font pas double emploi av ec les nouv eaux. I ls seront supprimés quand la commune aura créé sa Base Adresse Locale.

Les administrés recev ront dans les prochaines semaines un courrier et un certificat de numérotage pour les informer de leur nouv elle adresse.

Suite au nouv eau plan d’adressage et de numérotage, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut mettre à jour la signalétique sur la commune :

La société SPM située à Lanv ollon propose plusieurs dev is :

-Fourniture de plaques en aluminium de numérotation des maisons pour un montant total de 1423.38 euros TTC.

I l conv ient d’ajouter à cela les panneaux signalétiques de certains lieux- dits manquant sur la commune :

-Le dev is d’un montant de 1007.75 euros TTC :

o 2 panneaux de numéros sous les panneaux de lieu-dit au Danhouët Bihan et à Ty Nev ez.

o 5 panneaux directionnels de numéros au Rest, à Kerantraou, Pors Penker, Kergouriou et Kernaour.

o 1 panneau directionnel de lieu-dit v ers Castel Pic à Parc Moan. o 1 panneau de rue pour le chemin de l’Av enir.

-Le dev is d’un montant de 850.93 euros TTC :

o Une pré-signalisation de limitation à 2m50 au Danhouët v ers Restudo. o Une pré-signalisation de limitation à 3.5t à Bel-Air v ers Kervalan. o Une pré-signalisation de limitation à 3.5t à Kerv alan vers Bel Air.Remarques :

Le déplacement des panneaux de lieu-dit Pen ar Hoat et Pont Locminé est offert.

- Au Rest, il est prév u un seul panneau directionnel de numéros (à gauche) au lieu de deux prév us initialement.

- Le doublement des panneaux de Pont-Coz-Stang, Le Moulin d’Av augour et Le Moulin des Forges, et le panneau directionnel v ers le n°9 à Kerv alan ont été abandonnés.

A l’unanimité, Le conseil municipal :

VALIDE le dev is d’un montant de 1423.38 euros TTC pour la fourniture de plaques en aluminium de numérotation des maisons.

VALIDE le dev is d’un montant de 1007.75 euros TTC pour la fourniture de signalisation.

VALIDE le dev is d’un montant de 850.93 euros TTC.

INFORME que les crédits sont inscrits au BP 2021 en dépenses d’inv estissement à l’opération 10002 chapitre 21.

2021_05_07_06 – Lutte contre les espèces exotiques envahissantes : le frelon asiatique

Arriv é accidentellement en France en 2004, le Frelon Asiatique (Vespa Velutina nigrithorax) a colonisé en quelques années le territoire français.

Face aux nuisances que représente cette espèce, un programme régional de lutte collectiv e a été v alidé par les membres du Comité Régional « Vespa Velutina » (Serv ices de l'Etat, Conseil départemental, les associations apicoles, GDS, FGDON, SDI S, et de nombreux partenaires).

L'objectif de ce programme est de limiter les nuisances et dégâts du Frelon asiatique, pour l'apiculture, l'env ironnement et la santé / sécurité publique.

I l repose sur 4 axes :

- La sensibilisation et la prév ention ;

- La surv eillance du territoire ;

- La lutte en protection de rucher ;- La lutte par la destruction de nids.

Les élus de Leff Armor Communauté ont v alidé le plan de lutte et s’associent à ce programme.

I l est proposé la mise en œuv re d’une stratégie de lutte territoriale, av ec un inv estissement des mairies de Leff Armor Communauté av ec en partenariat av ec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22), et la Communauté de Communes.

√ La FGDON des Côtes d’Armor s’engage à la formation et sensibilisation technique de référents communaux (agents et/ou élus).

√ La mairie sera guichet unique sur l’action comprenant la gestion administrativ e, technique et financière des opérations.

√ Leff Armor Communauté interv ient en appuie administratif, financier, et de centralisation des données de signalement des nids détruits.

I l est proposé une participation financière auprès de l’usager impacté, sous réserv e de la transmission par le propriétaire demandeur :  De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (tamponné par l’entreprise et la mairie) ;

 De l’identification av érée de l’espèce inv asiv e ciblée ;

 Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit

(fiche fournie par Leff Armor).

La participation financière sera plafonnée sur un montant du coût d’une interv ention de 90€ réparti comme suiv ant :

 1/3 mairie concernée ;

 1/3 Leff Armor Communauté ;

 1/3 et/ou reste à charge usager concerné.

La participation financière de Leff Armor Communauté ne peut se réaliser que sous forme de fond de concours administratif.

La commune prendra à sa charge les 2/3 de la somme sur un montant de facture présenté de 90€.

Leff Armor Communauté remboursera sous forme de fond concours administratif sur présentation av ant le 15 Nov embre de chaque année :  Un tableau synthétique d’identification des propriétaires demandeurs (tableau de base proposé par Leff Armor) ;

 De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (facture acquittée

de l’entreprise et tampon de la mairie) ;

 Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit

(fiche fournie par Leff Armor).La facturation groupée de la commune env ers Leff Armor Communauté dev ra se réaliser, en une seule fois, av ant le 15 Nov embre de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en av oir délibéré à l’unanimité :

FAVORISE la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés priv ées ;

ADHERE au dispositif proposé par Leff Armor Communauté en partenariat av ec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22)

SOLLICITE le v ersement d’un fond de concours à Leff Armor Communauté pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier ;

PRECISE que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal annuel.

Questions diverses

Proposition d’animation sur la commune

Une administrée souhaite proposer des ateliers v ia son association « Compagnie Tokamak ». Voici différentes propositions tout public qu’elle pourrait mettre en place sur la commune :

 Atelier théâtre et expression

 Atelier gymnastique douce, yoga, conscience du corps

 Activ ités manuelles : collage, écriture, argile, marionnettes...  Spectacles et animations lors de fêtes ou rassemblements.

Cette habitante souhaite que la collectiv ité l’aide en termes de communication pour promouv oir son activ ité et sollicite le prêt d’une salle communale lorsque la période sanitaire le permettra, l’idéal étant une mise en place à compter de septembre 2021.

Les élus proposent que cette habitante présente son association lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le v endredi 28 mai 2021.Boîte à livres

Le conseil informe que la boîte à liv res est maintenant disponible à tous les habitants, dans le bourg de Saint-Pév er, sous l’abri bus. Les habitants pourront y déposer ou récupérer des liv res gratuitement.

L’assemblée souhaite que l’agent communal nettoie le local et remette du v ernis sur le petit banc de l’abri bus.

Projet de circuit VTT à la ferme du Bois Meur

Afin de discuter sur le projet du circuit VTT dans la forêt domaniale, Monsieur Guy MOISAN, 1er adjoint se propose de participer à la réunion en collaboration av ec le département des Côtes d’Armor qui aura lieu le 17 mai à la ferme du Bois Meur à 9h00.

Inscription sur les listes électorales

M. Mickaël LE MOI GN, 3ème adjoint, sera présent en mairie le v endredi 14 mai 2021 de 10h à 12h, dernier jour pour que les administrés s’inscriv ent sur les listes électorales.

Problème de voisinage entre administrés

Les élus prennent connaissance d’un courrier d’un administré transmis à la préfecture dénonçant des problèmes de v oisinage. Une réunion aura lieu av ec les intéressés pour trouv er une solution.

Chemin à Belle Fontaine

Un administré souhaite acquérir un bout de chemin communal à Belle Fontaine pour son exploitation. Les élus ne sont pas contre mais il faudra se renseigner sur les frais de bornage av ant de se prononcer.Désignation des assesseurs : 20 et 27 juin 2021

Régionales :

Président : Jean JOURDEN

Secrétaire : Guy MOISAN

HORAIRES 1et TOUR et 2ème TOUR

8h00-10h30 Katell LE NOHAÏC Josiane LE GUENNIOU

10h30-13h00 Elodie BASTO Dominique BAHEZRE

13h00-15h30 Christophe MERRER Pascal MARTIN

15h30-18h00 Guillaume SERANDOUR Philippe MAINGOURD

Départementales :

Président : Jean JOURDEN

Secrétaire : Guy MOISAN

HORAIRES 1et TOUR et 2ème TOUR

8h00-10h30 Jean JOURDEN Daniel TALLEC

10h30-13h00 Hélène BAHEZRE Pascale LE YAN

13h00-15h30 Jennifer BOITEL Maurice MOISAN

15h30-18h00 Mickaël LE MOIGN Guy MOISANFait et délibéré en Mairie les jours, mois et an

susdits.

Fin de séance à 00h04,

Vu pour être affiché à la Mairie le11/05/2021,

A SAI NT-PEVER, le 07/05/2021

Jean JOURDEN Guy MOI SAN Pascale LE YAN

Mickaël LE MOI GN Guillaume SERANDOUR Philippe MAI NGOURD

Christophe MERRER Katell LE NOHAÏ C Hélène BAHEZRE

Elodie BASTO Jennifer BOI TEL