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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 38 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 38)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, DECISION DU PRESIDENT N° 2024-38

Objet: Attribution d'aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique,

architectural et énergétique ou d’une maîtrise d'œuvre de conception-réalisation « rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime des subventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic

technique global des immeubles à destination partielle ou total d'habitation relevant du statut de la copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l’audit

énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier

alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs

réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240222-D2024-38-AI

Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2 ques

techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les aepenses sont eligibies à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du Président n° 2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier, Directeur Général des Services de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la

convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l’Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 adoptant la version

actualisée et complétée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations

spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités

techniques, administratives et financières du dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des

copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au

sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l’habitat individuel et au micro-collectif),

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 adoptant la version

modifiée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du

Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE),

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) adopté lors du Conseil métropolitain du 09 juillet 2021,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé et complété, adopté lors du Conseil

métropolitain du 04 avril 2022,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé, adopté lors du Bureau métropolitain du 22 juin 2023,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240222-D2024-38-AI

Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024Vu la décision D2022-16 du Président de la Métropole du Grand Paris f \t sur

l'attribution d’une aide relative à la réalisation d’une prestation maîtrise d'œuvre au benerice de la copropriété sise 19-21 rue du Hainaut 75019 PARIS,

Considérant que le Président est compétent pour l'attribution d'aides relatives aux prestations spécifiques

SARE, en application dudit règlement des aides de la Métropole,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d'avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place d’un dispositif d'aides

pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux prestations spécifiques

: le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et la maîtrise d'œuvre

portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs ouvrages et atteignant un gain d'économies d'énergie d'au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s’assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de travaux, de la bonne exécution de l'opération,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

rénovation énergétique,

Considérant que 100 dossiers ont été reçus et instruits entre le 18 décembre 2023 et le 23 janvier 2024,

Considérant que les modalités de réalisation de la prestation de maîtrise d'œuvre de la copropriété sise

19-21 rue du Hainaut 75019 PARIS n'ont pas respecté la conditionnalité relative à l'attribution et au

versement des aides de la Métropole suivante : la prestation ne doit pas avoir démarré avant la date de

l'accusé de réception de la Métropole du Grand Paris relatif à la complétude du dossier déposé,

DECIDE

Article 1er: D’attribuer les aides suivantes d’un montant total de 502 897 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ANTONY 92160 197 avenue de la Division Leclerc 5 000 €

ANTONY 92160 25/29 rue Prosper Legouté 5 000 €

ANTONY 92160 58/60 rue des Müres 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 13/15 place Georges Braque 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 10 Grande Rue Charles de Gaulle 5 000 €

AUBERVILLIERS 93300 171 rue André Karman 4 050 €

AUBERVILLIERS 93300 97 rue Hélène Cochennec 4 667 €

BOIS COLOMBES 92270 3 rue Jean Jaurès 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024Ville Code postal Adresse aide

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 61/65 quai du Point du Jour - 18/20 bis avenue 5 000 €

Pierre Grenier

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 3/11 place Paul Verlaine 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 54/56 avenue Pierre Grenier 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 7 rue de l'Ancienne Mairie 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 35 boulevard Carnot 4 985 €

BOURG LA REINE 92340 177 avenue du Général Leclerc 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 8 avenue Galois 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 47 rue Jean Savu 4375€

CHARENTON LE PONT 94220 7 rue Guérin 5 000 €

CHATILLON 92320 168 rue des Roissys 5 000 €

CHATILLON 92230 82 rue Pierre Brossolette 5 000 €

CHATILLON 92320 1 rue Jean-Pierre Timbaud 5 000 €

CHENNEVIERES SUR MARNE 94430 15 rue de la République 4167 €

COLOMBES 92700 33 boulevard de Valmy 5 000 €

FONTENAY AUX ROSES 92260 48 rue de la Fontaine 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 25 Villa Marguerite 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 17 Villa Marguerite 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 1 rue Minard 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 78/82 boulevard Gallieni 5 000 €

IVRY SUR SEINE 94200 14/14 bis rue Ledru-Rollin - 59 avenue Danielle 5 000 €

Casanova

JOINVILLE LE PONT 94340 6 bis rue Jean Mermoz 5 000 €

JUVISY SUR ORGE 91260 13-15 place Anatole France 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 64 rue Jean Bonal 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 19 rue des Murgers 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 44 avenue Foch 4550 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 28/30 rue Léon-Maurice Nordmann 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 37 rue Pasteur 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 9 bis rue Léon-Maurice Nordmann 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 4 rue des Fauvelles 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024Ville Code postal Adresse aide

LA GARENNE COLOMBES 92250 6/8 rue des Fauvelles 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 4/48 bis rue de la Convention 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 12/16 rue du Général Leclerc 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 17/21 avenue Gabriel Péri 5 000 €

LE PRE SAINT GERVAIS 93310 4 rue du Capitaine Soyer 5 000 €

LES LILAS 93260 62/64 rue de Romainville 5 000 €

LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320 107 allée Danielle Casanova 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 54 rue Jules Guesde 4 800 €

LEVALLOIS PERRET 92300 25/37 place Georges Pompidou 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 72/73 avenue Joffre 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 52 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

MEUDON 92190 4 rue Servien 3 000 €

MEUDON 92190 32 rue de la Bourgogne - 1 avenue de la Paix 5 000 €

MEUDON 92190 19 boulevard Verd de Saint Julien 5 000 €

MEUDON 92130 2 avenue Marcellin Berthelot 5 000 €

MEUDON 92190 41 ter avenue du Château 5 000 €

MEUDON 92190 75/81 rue de la République 5 000 €

MONTREUIL 93100 33 rue des Fédérés 5 000 €

MONTROUGE 92120 72 rue Maurice Arnoux 5 000 €

MONTROUGE 92120 35/45 rue Barbès 5 000 €

MONTROUGE 92120 3 rue Gabriel Péri 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 56 boulevard Victor Hugo 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 36 rue Anatole France 4 993 €

NOISY LE SEC 93130 57 avenue d'Alsace-Lorraine 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 49 rue Henri Barbusse 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 7 rue Anatole France 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 3/15 rue des Frères Lumière 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 22 rue Sevin Vincent 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 6 avenue des Peupliers 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024Ville Code postal Adresse ide

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 54 bis boulevard de Bellechasse 5 000 €

SAINT OUEN SUR SEINE 93400 15 rue Jean 5 000 €

SEVRAN 93270 14 rue Gabriel Péri 5 000 €

SEVRES 92310 10 rue Jeanne d'Arc 5 000 €

THIAIS 94320 49 avenue du Président Roosevelt 5 000 €

VANVES 92170 51 boulevard du Lycée - 58 rue d'Issy 5 000 €

VANVES 92170 82 rue Sadi Carnot 5 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 15 avenue Gambetta 5 000 €

VILLEJUIF 94800 163 boulevard Maxime Gorki 5 000 €

VILLEMOMBLE 93250 20/22 rue circulaire Henri Jousseaume 5 000 €

VILLENEUVE LA GARENNE 92390 15/17 avenue Paul Herbe 5 000 €

VILLENEUVE SAINT GEORGES 94190 142 rue de Paris 4 860 €

VILLIERS SUR MARNE 94350 1/60 avenue Henri Dunant 5 000 €

164 rue du Général de Gaulle - 2/8 allée Léonard de 5 000 € VILLIERS SUR MARNE 94350 Vinci

VINCENNES 94300 18/22 rue Faie Félix 5 000 €

VINCENNES 94300 11/15 avenue Gabriel Péri 5 000 €

VINCENNES 94300 17 avenue du Château 5 000 €

VINCENNES 94300 20 rue Félix Faure 5 000 €

VINCENNES 94300 8/12 rue de l'Industrie - 5 bis rue Félix Faure 5 000 €

VINCENNES 94300 30 ter rue de la Liberté 5 000 €

Total : 424 447€

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

CHAVILLE 92370 2113/2129 avenue Roger Salengro 10 000 €

FONTENAY AUX ROSES 92260 13/13bis avenue Paul Langevin 5 000 €

MEUDON 92190 68 rue des Marais 6 000 €

PARIS 75015 5 impasse de l'Eglise 10 000 €

PARIS 75018 200 rue Championnet 1450 €

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Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024Ville Code postal Adresse ge

PARIS 75019 9/11 rue Delouvain - 7 rue Fessart 10 000 €

PARIS 75019 9/11 rue Fessart - 26 rue de la Villette 10 000 €

PARIS 75020 56/56 ter rue de Buzenval 10 000 €

PARIS 75015 3 passage des Entrepreneurs 10 000 €

Total : 72 450 €

e Demande d’une prestation de Diagnostic Architectural et Energétique (DAE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

MEUDON 92190 44 rue de Rushmoor 1 000 €

NEUILLY PLAISANCE 93360 80 bis avenue Victor Hugo 1 000 €

PIERREFITTE SUR SEINE 93380 19 passage Gillet 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 80 rue des Talus 1 000 €

Total : 4 000 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 26 rue Marignan 2 000 €

Total : 2 000 €

Article 2 : D’annuler l'attribution d’une aide d’un montant de 10 000 euros pour la réalisation d’une

maîtrise d'œuvre au bénéfice de la copropriété sise 19-21 rue du Hainaut 75019 PARIS

(décision D2022-16, numéro d'attribution 202202002).

Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 65.

Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024Fait à Paris, le 2 9 FEV, 2024

Par délégation du Président de la Métropole du Grand Paris

Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240222-D2024-38-AI

Date de télétransmission : 26/02/2024

Date de réception préfecture : 26/02/2024