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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 41 Deec ps Sare Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 41 Deec ps Sare)Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois, DECISION DU PRESIDENT N° 2024-41

Objet: Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique,

architectural et énergétique ou d’une mission de maîtrise d'œuvre de conception-réalisation « rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime des subventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et

notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic

technique global des immeubles à destination partielle ou total d'habitation relevant du statut de la

copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l'audit

énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier

alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs

réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du

code de la construction et de l’habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240423-D2024-41-AI

Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024Vu l’arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 20; ques

techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont lé: __,_.___ __. _..__ à la prime de transition énergétique,

Vu l’arrêté du Président n° 2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier,

Directeur Général des Services de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l’habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la

convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l’Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2023/12/20/37 approuvant l’avenant 2 à la convention territoriale de mise en

œuvre du programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » pour le territoire de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d’aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 adoptant la version

actualisée et complétée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations

spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités

techniques, administratives et financières du dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des

copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au

sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l’habitat individuel et au micro-collectif),

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 adoptant la version

modifiée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du

Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE),

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) adopté lors du Conseil métropolitain du 09 juillet 2021,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé et complété, adopté lors du Conseil métropolitain du 04 avril 2022,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240423-D2024-41-AI

Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux pregt vice

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé, adopté Idr- =. =... .c.c...n du 22 juin 2023,

Vu la décision 2024-38 du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 février 2024 portant sur

l'attribution d’une aide relative à la réalisation d’une maîtrise d'œuvre au bénéfice de la copropriété 13/13

bis avenue Paul Langevin 92260 FONTENAY AUX ROSES,

Considérant que le Président est compétent pour attribution d'aides relatives aux prestations spécifiques

SARE, en application dudit règlement des aides de la Métropole,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place d’un dispositif d’aides

pour la réalisation (par des bureaux d'études ou des architectes qualifiés) de deux prestations

spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et la maîtrise

d'œuvre portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs ouvrages et

atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s'assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de

travaux, de la bonne exécution de l’opération,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique,

Considérant que 150 dossiers ont été reçus et instruits entre le 19 janvier et le 21 mars 2024,

Considérant que le montant de l’aide attribuée par décision D2024-38 du 22 février 2024 à la copropriété

13/13 bis avenue Paul Langevin 92260 FONTENAY AUX ROSES {numéro d'attribution 202438088) était

erroné (5 000 euros au lieu de 5 200 euros),

DECIDE

Article 1er: D'’attribuer les aides suivantes d’un montant total de 804 088 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ALFORTVILLE 94140 23 rue du Marché - 2 allée Marguerite Yourcenar 5 000 €

ANTONY 92160 14/16 rue des Morteaux 5 000 €

ANTONY 92160 1 rue du Colonel Fabien 5 000 €

ARCUEIL 94110 36/38 avenue Laplace 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 25 rue Etienne Dolet 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024Ville Code postal Adresse ide

ASNIERES SUR SEINE 92600 109 rue Emile Zola - 37 rue Scheurer Kestner 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 60 rue Magenta 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 9 avenue Faidherbe 5 000 €

BAGNEUX 92220 48/50 avenue Aristide Briand 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 29 rue Hoche 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 42 avenue de Verdun 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 2/4 rue des Bons Enfants 4 800 €

BOIS COLOMBES 92270 2 Villa des Vosges - 8 rue Pasteur 4 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 76 avenue Edouard Vaillant 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 94 avenue Edouard Vaillant 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 27 rue de l'Abreuvoir - 57 rue Saint-Denis 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 56/60 rue de Paris 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 17 rue des Tilleuls 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 66 rue du Point du Jour - 128 rue Thiers 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 17 rue de la Rochefoucauld 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 72 rue de Silly 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 104 rue d'Aguesseau 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 67 avenue Pierre Grenier 5 000 €

BRY SUR MARNE 94360 13 place de la Fontaine 5 000 €

BRY SUR MARNE 94360 13 avenue Georges Clémenceau 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 1/9 mail de la Demi Lune 5 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 90 rue du Petit Château 4 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 23/25 rue des us - 1/3 rue Jean Pigeon — 5 000 €

4/6 rue de l'Archevêché

CHARENTON LE PONT 94220 37 rue Gabrielle 5 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 8 bis rue Camille Mouquet 5 000 €

CHATENAY MALABRY 92290 64/72 avenue Jean Jaurès 5 000 €

CHAVILLE 92370 13 rue Alfred Fournier 5 000 €

CHOISY LE ROI 94600 107/109 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 5 000 €

CLICHY 92110 45 boulevard du Général Leclerc 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240423-D2024-41-AI

Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024Ville Code postal Adresse ide

CLICHY 92110 51 rue de Paris 5 000 €

COLOMBES 92700 13 rue Félix Faure 5 000 €

COURBEVOIE 92400 8/14 boulevard de la Paix 5 000 €

COURBEVOIE 92400 1/9 rue Victor Hugo 5 000 €

COURBEVOIE 92400 4/8 rue Edith Cavell - 20 rue Volta 5 000 €

COURBEVOIE 92400 20 rue du 22 septembre 5 000 €

COURBEVOIE 92400 5 rue de la Mutualité 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 3 rue des Belles Vues 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 29/31 boulevard Henri Ruel 5 000 €

GENTIELY 94250 6 rue Emile Bougard 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 57/59 avenue Victor Cresson 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 66 bis avenue Victor Cresson 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 94 avenue Victor Cresson 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 21/25 rue Foucher Lepelletier 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 1 rue Madeleine Moreau 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 5/5 bis allée Jean Nicot 4 667 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 4/6 Villa Chevreuse 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 67 boulevard Gallieni 5 000 €

IVRY SUR SEINE 94200 6 rue Pierre Honfroy 5 000 €

IVRY SUR SEINE 94200 11 rue Maurice Couderchet 5 000 €

JOINVILLE LE PONT 94340 22 bis quai du Barrage 4 200 €

LA COURNEUVE 93120 9 /19 avenue Marcel Cachin 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 12 bis avenue du Général Leclerc 5 000 €

LE KREMLIN BICETRE 94270 36 avenue de Fontainebleau - 3 rue Danton 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 91/95 rue Victor Recourat - 80 boulevard 5 000 €

Alsace-Lorraine

LE PERREUX SUR MARNE 94170 96 quai de l’Artois 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 177 avenue Pierre Brossolette 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 4 allée de l’Alma 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 8 avenue de Bry 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024Ville Code postal Adresse ide

LE PLESSIS ROBINSON 92350 4/10 Villa des Hortensias 5 000 €

LES LILAS 93260 212 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 5 000 €

L'HAY LES ROSES 94240 7/13 rue Sainte Colombe 5 000 €

LIVRY GARGAN 93190 2 rue François Villon 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 47 rue Cécile 4 000 €

MAISONS ALFORT 94700 31/39 rue Georges Médéric 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 9 rue Condorcet - 54 rue des Sapins 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 9/15 rue du Maréchal Juin 5 000 €

MALAKOFF 92240 64/66 rue Paul Vaillant-Couturier 5 000 €

MALAKOFF 92240 22 avenue Jules Ferry 4667 €

MALAKOFF 92240 20 rue Jean-Jacques Rousseau 4 500 €

MEUDON 92190 12/14 bis rue Charles Infroit 5 000 €

MEUDON 92190 16 rue du Père Brottier 4667 €

MEUDON 92190 43 bis route des Gardes - 26 rue Henri Savignac 5 000 €

MEUDON 92190 54 route des Gardes 5 000 €

MEUDON 92190 93 bis/95 route des Gardes 5 000 €

MEUDON 92190 24 avenue du 11 novembre 1918 4 667 €

MEUDON 92190 51 avenue du 11 novembre 1918 5 000 €

MEUDON 92190 74 rue Alexandre Guilmant 5 000 €

MEUDON 92190 11/13 rue Jean Brunet 5 000 €

MONTREUIL 93100 34 boulevard de Chanzy 5 000 €

MONTREUIL 93100 119/121 rue de Rosny 5 000 €

MONTREUIL 93100 19/23 rue des Caillots 5 000 €

MONTREUIL 93100 10 impasse du Progrès 4 000 €

MONTREUIL 93100 34 rue de Lagny 4 000 €

MONTREUIL 93100 24 rue des Meuniers 5 000 €

MONTREUIL 93100 70 rue Voltaire 5 000 €

MONTREUIL 93100 40/46 rue de la Renardière 5 000 €

MONTREUIL 93100 88/92 rue de Paris 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024Ville Code postal Adresse ide

MONTROUGE 92120 62 avenue Aristide Briand 5 000 €

MONTROUGE 92120 114 avenue Marx Dormoy 5 000 €

MONTROUGE 92120 167/171 avenue Henri Ginoux 5 000 €

MONTROUGE 92120 10 bis avenue de la Paix 5 000 €

MONTROUGE 92120 23 rue Sadi Carnot 5 000 €

NANTERRE 92000 30/32 rue Courbevoie 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 1/1 bis rue Lequesne 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 49 rue Jules Auffret 4720 €

NOISY LE SEC 93130 10 rue du Docteur Charcot 5 000 €

PANTIN 93500 3 rue Lavoisier 5 000 €

PANTIN 93500 50 rue Benjamin Delessert 5 000 €

PUTEAUX 92800 31/33 boulevard Richard Wallace 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 37 rue Sadi Carnot 5 000 €

SAINT MANDE 94160 14 rue Plisson 5 000 €

SAINT MANDE 94160 44/46 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

SCEAUX 92330 146/148 rue Houdan 5 000 €

SCEAUX 92330 12 rue Pierre Curie 5 000 €

SEVRES 92310 111 rue Brancas 5 000 €

THIAIS 94320 29 rue Jean Jupillat 5 000 €

VANVES 92170 10 rue du Moulin 5 000 €

VANVES 92170 37 rue Sadi Carnot 5 000 €

VANVES 92170 46 rue Raphaël 5 000 €

VANVES 92170 5 place du Général Leclerc 5 000 €

VANVES 92170 24 rue René Coche 5 000 €

VANVES 92170 45 boulevard du Lycée 5 000 €

VANVES 92170 17 rue Gabrielle d'Estrées 5 000 €

VILLEJUIF 94800 2/4 rue René Balayn 4551€

VILLEJUIF 94800 24 rue Jean Lurçat 5 000 €

VINCENNES 94300 23 rue de Fontenay 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240423-D2024-41-AI

Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024Ville Code postal Adresse ide

VINCENNES 94300 2 rue de Strasbourg 5 000 €

VITRY SUR SEINE 94400 35/43 rue Camille Blanc 5 000 €

Total : 606 438 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 72 rue Escudier 7 500 €

GAGNY 93220 16 rue Clémenceau 10 000 €

MEUDON 92190 18/22 rue de Rushmoor 10 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 36/50 avenue Charles V - 15/27 rue Jean Guy 10 000 €

Labarbe

PARIS 75020 26 rue de Ménilmontant 10 000 €

PARIS 75012 106/106 bis avenue du Général Michel Bizot 3150 €

PARIS 75010 8 bis rue du Buisson Saint Louis 10 000 €

PARIS 75012 10/12 passage Abel Leblanc 10 000 €

PARIS 75005 34/36 bis boulevard de l'Hôpital 10 000 €

PARIS 75011 103/113 avenue Philippe Auguste 10 000 €

PARIS 75018 20 rue Stephenson 10 000 €

PARIS 75018 7 Villa de Guelma 10 000 €

PARIS 75018 45 rue Pajol 10 000 €

PARIS 75012 6/10 rue d'Aligre 10 000 €

PARIS 75013 50 rue Bobillot 10 000 €

PARIS 75010 26 avenue Claude Vellefaux 10 000 €

PARIS 75019 10/10 bis rue Janssen 10 000 €

PARIS 75020 20 rue de la Cour des Noues 10 000 €

PARIS 75012 3 bis Villa Jean Godard 10 000 €

PUTEAUX 92800 17 rue Auguste Blanche 10 000 €

Total : 190 650 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240423-D2024-41-AI

Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024e Demande d’une prestation de Diagnostic Architectural et Energétiq\ duel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 1 ter rue de l'Ancienne Mairie 1 000 €

MONTREUIL 93100 55 rue Douy Delcupe 1 000 €

NOISY LE GRAND 93160 52 bis rue des Bois 1 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94210 81 rue Viollet-le-Duc 1 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 16 rue de la Prairie 1 000 €

Total : 5 000 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

SEVRES 92310 4 bis rue du Guet 2 000 €

Total : 2 000 €

Article 2 : D'attribuer une aide complémentaire d’un montant de 200 euros pour la réalisation d’une

maîtrise d'œuvre au bénéfice de la copropriété sise 13/13 bis avenue Paul Langevin 92260

FONTENAY AUX ROSES (décision D2024-38, numéro d'attribution 202438088).

Article 3: La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 65.

Article 4: Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le 2 3 AVR. 2024

V

Par délégation du Président de la Métropole du Grand Paris

“ Ne - DA PA :

Le Directeur général-des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240423-D2024-41-AI

Date de télétransmission : 23/04/2024

Date de réception préfecture : 23/04/2024