unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 184 DEEC aides accompagnement SARE

Documents similaires

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 41 DEEC PS

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 92 DEEC Aid

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 154 DEEC Ai

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 189 DEEC Ai

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 23 DEEC SAR

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 269 DEEC Se

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 73 DEEC Aid

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 58 DEEC Aid

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 221 DEEC Attr

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 174 DHL Aid

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 184 DEEC aides accompagnement SARE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 184 DEEC aides accompagnement SARE)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Énergies, étropole

“Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° 2024-184

Objet: Attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic technique,

architectural et énergétique ou d’une mission de maîtrise d’œuvre de conception-réalisation

« rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime dessubventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et

notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou total d’habitation relevant du statut de la copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décretn° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2023/12/20/37 approuvant l'avenant 2 à la convention territoriale de mise en œuvre du programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » pour le territoire de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d’aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 annulant la version

précédente du règlement, et la remplaçant par une version actualisée et complétée du règlement des

aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à

la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités techniques, administratives et financières du

dispositif d'aides de la métropole au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme

CoachCopro et des propriétaires d’une maison au sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à

l’habitat individuel etau micro-collectif), portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du

Grand Paris au Président pour prendre des décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

et portant délégation au Bureau métropolitain pour toute modification ultérieure du règlement à

l'exception de la modification des montants d’aides,

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 abrogeant la version

précédente et la remplaçant par une version révisée (sans modification des montants d’aides) du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), à effet du 1 juillet 2023,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), en vigueur, adopté lors du Bureau métropolitain du 20 juin 2023,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Vu la décision D2022-218 en date du 09 janvier 2023 portant sur l'attribution d’une aide relative à la

réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre au bénéfice de la copropriété sise 19 rue Jean Jaurès / 1 rue Rosignano Marittimo 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE,

Vu la décision D2022-131 en date du 29 août 2022 portant sur l'attribution d’une aide relative à la réalisation d’un diagnostictechnique global au bénéfice de la copropriété sise 26/28 boulevard Stalingrad 93270 SEVRAN,

Vu la décision D2022-58 en date du 28 avril 2022 portant sur l'attribution d’une aide relative à la réalisation d’un diagnostictechnique global au bénéfice de la copropriété sise 19 avenue Jacques Jezequel 92170 VANVES,

Vu la décision D2022-131 en date du 29 août 2022 portant sur l'attribution d’une aide relative à la

réalisation d’un diagnostic technique global au bénéfice de la copropriété sise 68 rue des Marais 92190

MEUDON,

Vu la décision D2022-218 en date du 09 janvier 2023 portant sur l'attribution d’une aide relative à la réalisation d’un diagnostic technique global au bénéfice de la copropriété sise 8 rue des Acacias 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

Vu l'arrêté du Président n° 2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier,

Directeur Général des Services de la Métropole du Grand Paris,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place d’un dispositif d’aides pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux prestations spécifiques : le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et la maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs ouvrages et atteignant un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un outil d’aide à la décision et de s'assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de travaux, de la bonne exécution de l’opération,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique,

Considérant que 129 dossiers ont été reçus et instruits entre le 22 avril et le 31 juillet 2024,

Considérant que la copropriété sise 19 rue Jean Jaurès / 1 rue Rosignano Marittimo 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE a déposé, pour faire suite à un changement de prestataire, une demande d'aide complémentaire à l'attribution d’une première aide (numéro d’attribution 202211012) et que ce dossier est recevable et complet,

Considérant qu’il convient d'annuler, en concertation avec les bénéficiaires et en raison du fait que le

prestataire désigné par les syndicats des copropriétaires ne remplit plus les conditions d'éligibilité du règlement des aides (prestataire « audit et DTG » affilié à la plateforme CoachCopro), les aides suivantes :

26/28 boulevard Stalingrad 93270 SEVRAN,

- 19 avenue Jacques Jezequel 92170 VANVES,

68 rue des Marais 92190 MEUDON,

- 8 rue des Acacias 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Article 1°:

DECIDE

D’attribuer les aides suivantes d’un montant total de 552 686 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

ALFORTVILLE 94140 192 rue Paul Vaillant-Couturier 5 000 €

ALFORTVILLE 94140 129/131 rue Veron 5 000 €

ARCUEIL 94110 3/5 rue Emile Raspail 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 14 rue de Calais 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 8/10 rue Maurice Pellerin 5 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 18 rue Boudou -— 10 rue de la Parfumerie 5 000 €

AULNAY SOUS BOIS 93600 28 rue Arthur Chevalier 5 000 €

BAGNOLET 93170 56 rue Anatole France 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 26 rue des Peupliers 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 80 rue Pierre Joigneaux 5 000 €

BONDY 93140 38 allée Corneille 2 100 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 250 bis boulevard Jean Jaurès 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 86 route de la Reine 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 1/3 rue Jules Simon 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 78 rue des Tilleuls 4 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT . 4/10 rue de la Belle _ — 85 boulevard Jean DOTE

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 46/50 rue de la Belle Feuille 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 14/16 rue Alfred Laurant — 27 rue Escudier 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 33 ter avenue Edouard Vaillant 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 15 rue de Seine 5 000 €

BOURG LA REINE 92340 15 rue du 25 août 1944 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 27 bis rue Maurice Pirolley 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 77/83 quai Gallieni 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 6/10 rue de Verdun 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 39/43 rue Charles Floquet — 4/4 ter rue de Verdun 5 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 52 rue du Général Leclerc 5 000 €

CHATILLON 92320 107/109 rue Pierre Sémard 5 000 €

CHATILLON 92320 30 rue Jean-Pierre Timbaud 5 000 €

CLICHY 92110 22 avenue Anatole France 5 000 €

CLICHY 92110 36 rue Dagobert 5 000 €

COLOMBES 92700 112 rue de l'Agriculture 5 000 €

COLOMBES 92700 169 rue Saint-Denis 5 000 €

COLOMBES 92700 41 avenue Henri Barbusse 5 000 €

COLOMBES 92700 64 boulevard de Valmy 5 000 €

COURBEVOIE 92400 4 Villa des Couronnes 4 950 €

COURBEVOIE 92400 5/9 rue Louis Ulbach 5 000 €

COURBEVOIE 92400 64/66 boulevard de la Mission Marchand 5 000 €

COURBEVOIE 92400 32 rue Emile Deschanel 5 000 €

CRETEIL 94000 28/32 rue des Mèches — 3/9 rue du Château 5 000 €

1/7 allée de la Butte Blanche

CRETEIL 94000 5 000 € 10/14 rue de la Plumerette

DRANCY 93700 4 rue Raymond Lefèvre 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 101/103 avenue Foch 5 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 32 rue des Rieux 5 000 €

GENNEVILLIERS 92230 2/30 rue Maurice Ravel 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 44 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

IVRY SUR SEINE 94200 17 rue Pierre Moulie 4167€

IVRY SUR SEINE 94200 66 rue Mirabeau 5 000 €

JOINVILLE LE PONT 94430 2 avenue d’Estienne d’Orves 5 000 €

JOINVILLE LE PONT 94340 54 rue de Paris 4 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 36 rue Raymond Ridel 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 4 avenue Foch 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 5/7 rue de la Plaisance — 28 rue Médéric 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 98 rue de l’Aigle 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

LA GARENNE COLOMBES 92250 38 rue de l’Aigle 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 86 avenue Foch 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 28 rue de Colmar 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 47 avenue Montaigne 5 000 €

LES LILAS 93260 183 rue de Paris 5 000 €

LEVALLOIS PERRET 92300 92 rue Louis Rouquier 5 000 €

L'HAY LES ROSES 94240 60 rue Bronzac 5 000 €

MONTROUGE 92120 15/25 rue d’Arcueil 5 000 €

MONTROUGE 92120 7 rue Edgar Quinet 5 000 €

MONTROUGE 92120 119 avenue Henri Ginoux 5 000 €

MONTROUGE 92120 49 rue Boileau — 3 rue Auber 5 000 €

MONTROUGE 94120 41 avenue Henri Ginoux 5 000 €

MONTROUGE 92120 3 rue Molière 5 000 €

MONTROUGE 92120 158 avenue Marx Dormoy 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 9 rue du Commandant Pilot 5 000 €

NEUILLY SUR SEINE 92200 9 rue Delabordère 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 12 avenue du Maréchal Fayolle 5 000 €

PANTIN 93500 28 rue Benjamin Delessert 5 000 €

PANTIN 93500 17 rue Jacquart 5 000 €

PUTEAUX 92800 48 rue Rouget de Lisle 5 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 17 rue Pierre Brossolette 5 000 €

SAINT CLOUD ri 4/8 place de l’Eglise — 4/4 bis rue du Docteur 5 000 €

Desfossez

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 11 avenue de Marinville 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 7/9 rue du Four 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94210 18 avenue du Mesnil — 17 avenue Balzac 5 000 €

SAVIGNY SUR ORGE 91600 9 rue Henri Dunant 5 000 €

THIAIS 94320 41/43 avenue du Président Franklin Roosevelt 5 000 €

VILLEJUIF 94800 16/18 rue Séverine 5 000 €

VILLEJUIF 94800 7 avenue de Stalingrad 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

VILLEMOMBLE 93250 2 place Charles de Gaulle 5 000 €

VINCENNES 94300 175 rue de Fontenay 5 000 €

VINCENNES 94300 1 rue Villebois Mareuil 5 000 €

VINCENNES 94300 18 rue de la Paix 5 000 €

VINCENNES 93100 30/32 avenue Paul Déroulède 5 000 €

VITRY SUR SEINE 94400 5/7 rue Audran 5 000 €

VITRY SUR SEINE 94400 7 rue des Frères Poirier 5 000 €

Total : 259217 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d’œuvre (MOE) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l’aide

ARGENTEUIL 95100 17/19 rue des Déserts 9 562 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 58 rue Barthélémy Danjou 8 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 87 avenue André Morizet 6750€

BOURG LA REINE 92340 12 rue André Theuriet 10 000 €

19 rue Jean Jaurès — 1 rue Rosignano Marittimo

CHAMPIGNY SUR MARNE TE {aide complémentaire au dossier du numéro 2872€

202211012)

CHOISY LE ROI 94600 14 rue Chevreul 10 000 €

CLICHY 92110 27 rue de Neuilly 10 000 €

CLICHY 92110 27/29 rue du Landy 10 000 €

CLICHY 92110 5 rue d'Alsace 10 000 €

FRESNES 94260 18 allée Georges Braque 10 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 111/111 bis avenue de Verdun 10 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 126 avenue de Verdun 10 000 €

MONTREUIL 93170 7 rue Jean-Jacques Rousseau 10 000 €

MONTREUIL 93100 9/15 rue Paul Doumer 10 000 €

PARIS 75011 40 rue du Chemin Vert 10 000 €

PARIS 75011 114/120 avenue Philippe Auguste 10 000 €

PARIS 75013 6/10 rue Marcel Duchamp 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Ville Code postal Adresse Montant de laide

PARIS 75013 87 rue Bobillat 10 000 €

PARIS 75013 10 Villa des Gobelins 10 000 €

PARIS 75015 58 rue Vasco de Gama 10 000 €

PARIS 75015 106/120 avenue Félix Faure 10 000 €

PARIS 75015 223 rue de la Convention 10 000 €

PARIS 75017 7 rue Darcet 9 600 €

PARIS 75018 4/6 passage des Cloÿs 7 685 €

PARIS 75019 22 rue Mathis 10 000 €

PARIS 75020 395 rue des Pyrénées 10 000 €

PUTEAUX 92800 43/57 rue Eugène Eichenberg 10 000 €

SEVRES 92310 18 avenue Eiffel 9 000 €

VILLE D'AVRAY 92410 7 avenue de Balzac - 6 rue Corot 10 000 €

VINCENNES 94300 92 avenue de la République 10 000 €

Total : 283 469 €

e Demande d'une prestation de Diagnostic Architectural et Energétique (DAE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 28 rue Anna Jacquin 1 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 6 impasse du Petit Champigny 1 000 €

COURBEVOIE 92400 125 rue de Normandie 1 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 105 rue Jean Jaurès 1 000 €

MAISONS ALFORT 94700 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 80 rue du Marquis de Coriolis 1 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 111 bis avenue Albert 1er 1 000 €

SURESNES 92150 80 rue des Cherchevets 1 000 €

VILLEMOMBLE 93250 29 avenue Lagache 1 000 €

VILLEMOMBLE 93250 6 avenue Hoche 1 000 €

Total : 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

D’annuler l'attribution de l’aide d’un montant de 4 790 éuros pour la réalisation d’un

diagnostic technique global au bénéfice de la copropriété sise 26/28 boulevard Stalingrad

93270 SEVRAN (décision D2022-131, numéro d'attribution 202207001).

D'annuler l'attribution de l’aide d’un montant de 4 790 euros pour la réalisation d’un

diagnostic technique global au bénéfice de la copropriété sise 19 avenue Jacques Jezequel

32170 VANVES (décision D2022-58, numéro d’attribution 202204021).

D’annuler l'attribution de l’aide d’un montant de 3 990 euros pour la réalisation d’un

diagnostic technique global au bénéfice de la copropriété sise 68 rue des Marais

92190 MEUDON (décision D2022-131, numéro d'attribution 202207008).

D’annuler l'attribution de l’aide d'un montant de 4 790 euros pour la réalisation d’un

diagnostic technique global au bénéfice de la copropriété sise 8 rue des Acacias

92130 ISSY LES MOULINEAUX (décision D2022-218, numéro d'attribution 202211007).

La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 65.

Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Fait à Paris, le Q ? SEP 702

Par délégation du Président de la Métropole du Grand Paris

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240902-D2024-184-AI

Date de télétransmission : 02/09/2024

Date de réception préfecture : 02/09/2024