Procès Verbal - PV 20 03 2026 s?x28915

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Procès Verbal - PV 20 03 2026 s?x28915 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Foucherolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2026 s?x28915)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 20 mars 2026 - 18 h 30

A l’ordre du jour :

- Installation des conseillers municipaux

- Election du maire

- Définition du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture et remise de la charte de l’élu local

- Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

- Indemnités de fonctions des élus

- Election des délégués aux syndicats intercommunaux

- Composition des commissions communales

- Secrétaire de séance

- Affaires diverses

DÉPARTEMENT :

outes les communes

LOIRET COMMUNE :

ARRONDISSEMENT FOUCHEROLLES Élection du maire et

des adjoints

MONTARGIS

Effectif légal en municipal FF RO C Ë

S _ V E R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L ! É LE CT I O N DU MAIRE

11

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Foucherolles.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ORTH Patrick

WONG Sylvette

GEVRIL Didier

BELZACKI Catherine

DEMERDJIAN Jean-Luc

BORDEZ SophieCHOUKROUN Patrick

ETIENNE Corinne

TURQUIN Christophe

LEROUX Edwige

JOSEPH Ruddy

. . . 2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick ORTH, maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme ETIENNE Corinne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2026 est approuvé, avec 2 abstentions (Edwige

Leroux - Christophe Turquin)

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes BELZACKI Catherine — BORDEZ Sophie

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

; Préciser s'ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1 _..

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 10

f. Majorité absolue À 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS hiff E

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres n toutes lettres

ORTH Patrick sec eee TO. sea e À. 2... diX

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. ORTH Patrick a été proclamé maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. ORTH Patrick élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).°

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. I! a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 JL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 10_

f. Majorité absolue À rennais 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

WONG Sylvette st... 10... |... dix... ous

5 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme WONG Sylvette. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe. (WONG Sylvette 1° adjointe —- GEVRIL Didier 2° adjoint)

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal d'élection du maire et des deux adjoints a été dressé et clos le

20 mars 2026 à 19 heures 00, et signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Lecture et remise de la charte de l’élu local

Suite à l’élection du maire et des adjoints, M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Il remet

à chaque conseiller municipal un exemplaire de cette charte, ainsi que le chapitre III relatif aux

conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du

CGCT).

2026-05 — Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Dans le cadre de ces délégations, le maire est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées.

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1: Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; les décisions ne seront rédigées que pour les montants supérieurs à 1 000 € HT.

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions, sans dépasser la somme maximale de 1 000 € ;-6-

7° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

8° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, aux plus hauts montants disponibles ;

Article 2: Conformément à l’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention des adjoints en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2026-06 — Indemnités de fonction des élus

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire, puis des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Foucherolles compte 324 habitants

Décide à 9 voix « pour », et 2 abstentions (Sylvette Wong et Didier Gevril) que :

- L’indemnité de fonction du 1” adjoint est égale à 10.9 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique ; |

- L’indemnité de fonction du 2°" adjoint est égale à 10.9 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique ;

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement

- Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

- Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux adjoints est annexé à la présente délibération.

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Tableau annexé :

Fonction Taux (en % de l’indice brut maximal)

1% adjoint 10.9

2% adjoint 10.92026-07 — Election des délégués aux syndicats intercommunaux

Les délégués à la communauté de communes sont ainsi définis, selon l’ordre du tableau :

o Communauté de communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne:

" délégué titulaire : le maire

e M. ORTH Patrick

= délégué suppléant : le 1” adjoint

e Mme WONG Sylvette

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations des délégués à scrutin

secret.

Il désigne ainsi, à l’unanimité, les délégués suivants pour représenter la commune au sein des syndicats

intercommunaux :

o Syndicat des eaux du Betz et de la Cléry (compétence reprise par la 3CBO) : " délégués titulaires :

e M. ORTH Patrick

e Mme WONG Sylvette

= délégués suppléants :

e M. CHOUKROUN Patrick

e Mme LEROUX Edwige

o SIIS de Ervauville / Rozoy-le-Vieil / Foucherolles :

" délégués titulaires :

e M. ORTH Patrick

e Mme WONG Sylvette

e Mme LEROUX Edwige

= délégués suppléants :

e Mme BELZACKI Catherine

e Mme ETIENNE Corinne

o Syndicat de transport scolaire de Courtenay :

" Délégué titulaire :

e Mme BORDEZ Sophie

" délégué suppléant :

e M. TURQUIN Christophe

o EPAGE - bassin du Loing

" délégué titulaire :

e M. DEMERDJIAN Jean-Luc

= délégué suppléant :

e M. GEVRIL Didier

2026-08 - Composition des commissions communales

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la composition des commissions communales comme suit :

o commission de travaux et voirie :-8-

Mmes M. ORTH Patrick —- WONG Sylvette - GEVRIL Didier - DEMERDYJIAN Jean-Luc — CHOUKROUN Patrick — ETIENNE Corinne — JOSEPH Ruddy

o commission des fêtes :

Mmes M. ORTH Patrick - WONG Sylvette - GEVRIL Didier - BELZACKI Catherine — LEROUX Edwige - BORDEZ Sophie — ETIENNE Corinne - TURQUIN Christophe

o commission relation avec les lotissements privés :

Mmes M. ORTH Patrick —- BELZACKI Catherine - CHOUKROUN Patrick —- LEROUX Edwige

o commission d’aide sociale :

Mmes M. ORTH Patrick —- GEVRIL Didier - BELZACKI Catherine —- CHOUKROUN Patrick —

BORDEZ Sophie

2026-09 - Secrétaire de séance

Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal peut adjoindre aux secrétaires ainsi désignés des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. Il s’agit, dans la pratique, de

fonctionnaires communaux (par exemple la secrétaire de mairie) dont la désignation permet de dégager les conseillers faisant fonction de secrétaires, de contraintes qui les empêcheraient de prendre part aux

débats.

Le Conseil Municipal, sur la proposition du Maire, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité Mme Sylvie GOIS, secrétaire de Mairie, à assister aux séances de l'Assemblée pendant toute la durée du mandat des conseillers municipaux, dans les conditions prévues par l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Informations diverses

M. le Maire informe qu’une jeune administrée de la commune est candidate à l’élection de Miss Montargis qui aura lieu samedi 21 mars 2026. Deux jeunes font également partie d’un club de cheerleading, avec déplacement à l’étranger. Il serait intéressant de les mettre à l’honneur (bulletin

municipal. .…).

Sophie Bordez demande si un planning pourrait être établi pour les différents temps d’aide à apporter à la commune, et que chacun puisse apporter sa contribution: nettoyage de panneaux, installation de

décorations, différents travaux.

L'installation des décorations de Pâques est fixée au 28 mars à 14h00, pour ceux qui peuvent, et le nettoyage de printemps au 12 avril à 8h30.

La séance est levée à 20 h 40.

Le Maire, Patrick ORTH La secrétaire, Corinne ETIENNE