Note de Synthèse - note de synthese 08 07 2020

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Note de Synthèse - note de synthese 08 07 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Betton. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 08 07 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2020 à 20 h 30

NOTE DE SYNTHESE

LA MAIRE

1. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES (Rapporteur : L. BESSERVE)

Lors du conseil municipal du 24 juin 2020, 6 commissions communales ont été créées.

Il sera proposé lors de cette séance d’en fixer la composition (Nombre de membres et désignation des conseillers siégeant en leur sein).

2. CCAS : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (Rapporteur : L. BESSERVE)

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et comme l’autorise la loi, le CCAS a attribué des primes à ses agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics.

Le budget de fonctionnement du CCAS ne pouvant pas financer le montant lié à ces primes, le CCAS a sollicité la ville de Betton pour percevoir une subvention exceptionnelle dans ce cadre.

Afin de pouvoir verser ce montant, la ville doit procéder au préalable à une décision modificative afin d’abonder l’article 657362 « Subvention fonctionnement CCAS » des crédits correspondants.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE PROCEDER à une décision modificative de l’article 7411 « Dotation forfaitaire » à l’article 657362 « subvention fonctionnement CCAS » pour un montant de 30 000 €

 D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 30 000 €

 RESSOURCES HUMAINES

3. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 11H/35EME EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET 35H/35EME

(Rapporteur : L. BESSERVE)

En vue d’obtenir la meilleure adéquation possible entre les besoins des services et leurs effectifs, il est nécessaire de transformer un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 11h/35ème en poste d’Adjoint Technique à temps complet 35h/35ème à l’unité « Hygiène des locaux ».

Il sera proposé au conseil municipal de :

 TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet 11h/35ème en emploi d’Adjoint Technique à temps complet 35h/35ème à compter du 1er août 2020.

4. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 28H/35EME EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET 28H/35EME

(Rapporteur : L. BESSERVE)

En vue d’obtenir la meilleure adéquation possible entre les besoins des services et leurs effectifs, il est nécessaire de transformer un poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe à temps non complet 28h/35ème en poste d’Adjoint Administratif à temps non complet 28h/35ème au service Finances.2

Il sera proposé au conseil municipal de :

 TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe à temps non complet 28h/35ème en emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet 28h/35ème à compter du 1er août 2020.

5. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET 35H/35EME EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET 35H/35EME

(Rapporteur : L. BESSERVE)

En vue d’obtenir la meilleure adéquation possible entre les besoins des services et leurs effectifs, il est nécessaire de transformer un poste d’Attaché à temps complet 35h/35ème en poste d’Adjoint Administratif à temps complet 35h/35ème au service « Ecoles, périscolaires ».

Il sera proposé au conseil municipal de :

 TRANSFORMER l’emploi d’Attaché à temps complet 35h/35ème en emploi d’Adjoint Administratif à temps complet 35h/35ème à compter du 1er août 2020.

6. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET 33H30/35EME EN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET 35H/35EME (Rapporteur : L. BESSERVE)

En vue d’obtenir la meilleure adéquation possible entre les besoins des services et leurs effectifs, il est nécessaire de transformer un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 33h30/35ème en poste d’Adjoint d’Animation à temps complet 35h/35ème au service « Ecoles, périscolaires ».

Il sera proposé au conseil municipal de :

 TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet 33h30/35ème en poste d’Adjoint d’Animation à temps complet 35h/35ème à compter du 1er septembre 2020.

7. AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’avancements de grade sous conditions d’ancienneté, d’obtention de concours ou examen professionnel ou de promotion interne.

Dans le cadre de la promotion interne, il a été proposé à la Commission Administrative Paritaire la possibilité pour des agents d’accéder au grade supérieur au sein de la collectivité.

La liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne 2020 après avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 3 février 2020 permet à un agent de bénéficier d’un avancement au grade de chef de service de police municipale.

L’agent remplissant les conditions d’avancement et exerçant les fonctions correspondant au nouveau grade peut en bénéficier à condition toutefois que l’emploi soit vacant au tableau des effectifs de la collectivité.

Afin de pouvoir procéder à la nomination de cet agent au grade supérieur, il convient de transformer son ancien poste par le nouveau poste correspondant :

Poste à transformer Poste après transformation Date d’effet 1 poste de Brigadier-Chef

Principal à temps complet

1 poste Chef de Service de

Police Municipale à temps

complet

8 juillet 2020

Il sera proposé au conseil municipal de :3

 TRANSFORMER l’emploi de Brigadier-Chef Principal à temps complet 35h/35ème en emploi de Chef de Service de Police Municipale à temps complet 35h/35ème à compter du 8 juillet 2020.

8. ACTUALISATION DE LA DELIBERATION SUR LE RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISES ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) POUR PRISE EN COMPTE DES CADRES D’EMPLOI NON ENCORE ELIGIBLES (Rapporteur : L. BESSERVE)

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 procède à la création d'une deuxième annexe établissant une équivalence provisoire avec des corps de l'État bénéficiant du RIFSEEP permettant ainsi aux cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier dont ceux d’Ingénieurs territoriaux, de techniciens territoriaux et d’Educateurs territoriaux des jeunes enfants.

L'attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d'emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra pas avoir un effet rétroactif.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’ADOPTER les dispositions du nouveau décret qui prendront effet à compter du 8 juillet 2020.

 DE MODIFIER OU D’ABROGER les délibérations antérieures instaurant le régime indemnitaire.

 D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES

9. ZAC DE LA RENAUDAIS : SUPPRESSION DE LA ZAC : APPROBATION (Rapporteur : F. BROCHAIN)

Par délibération en date du 20 avril 2011, la Ville de BETTON a créé la ZAC de la Renaudais. Après organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, elle a désigné, par délibération en date du 21 septembre 2011, la société OCDL LOCOSA (Groupe GIBOIRE) en qualité de concessionnaire d’aménagement et a décidé de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le traité de concession signé le 18 novembre 2011 a été prorogé par avenants les 23 novembre 2018 et 21 novembre 2019. La durée de la concession fixée initialement à 7 années a ainsi été prolongée pour une durée de 18 mois au total, soit jusqu’au 15 mai 2020.

Cette Zone d’Aménagement Concerté, d’une surface de 12.6 hectares, avait pour objet la réalisation d’une zone à vocation essentiellement d’habitat dans le cadre d’un aménagement durable afin de permettre à chacun de se loger selon ses besoins et ses moyens tout en assurant une mixité urbaine et une mixité sociale ; dans le respect des objectifs de densité du SCoT par la construction de 25 logements à l’hectare minimum.

Lors de sa séance du 7 décembre 2012, le Conseil municipal a ensuite approuvé le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC de la Renaudais.

Cette opération qui a fait l’objet de comptes rendus annuels d’activité est aujourd’hui achevée et le concessionnaire, à savoir, la société OCDL LOCOSA (Groupe GIBOIRE), propose à la Ville de clôturer cette concession. Le bilan fait apparaître les éléments majeurs suivants :

En termes de foncier :

Tout le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération (ainsi que la parcelle AD71) a été acquis par la société OCDL LOCOSA. Les espaces communs (voirie et espaces verts) de la ZAC ont fait l’objet d’une rétrocession dans le domaine public aux collectivités concernées (en l’occurrence, la Ville de BETTON et Rennes Métropole). Les réseaux ont été remis aux gestionnaires concernés.

En termes de commercialisation :

La ZAC de la Renaudais a permis la réalisation de 363 logements répartis de la manière suivante :

- 107 lots libres de constructeurs dont 52 lots libres inférieurs à 350 m² ;

- 63 maisons individuelles groupées ;

- 193 logements collectifs.4

Tous les lots ont été commercialisés, entre 2012 et 2015, selon les surfaces de plancher récapitulées dans le tableau ci-après :

Logement libre Logement social

Nombre SP en m² Nombre SP en m²

Lots individuels

libres

107 25 300 0 0

Maisons ind.

groupées

0 0 63 7 003

Logements

collectifs

76 5 218 117 8 205

TOTAL 183 30 518 180 15 208

En termes d’urbanisme règlementaire :

Tous les permis de construire ont été délivrés.

En termes opérationnel :

Tous les travaux ont été réalisés dans le sens des objectifs fixés.

En 2019/2020, on peut noter :

- La poursuite et finalisation du dernier programme de constructions (ESPACIL) ;

- La finalisation des derniers travaux d’aménagement ;

- La rétrocession des espaces communs des tranches opérationnelles n°2 et 3 ;

- La clôture des marchés et l’arrêt des comptes.

En termes financier :

Le bilan de clôture fait apparaître :

- Des recettes pour un montant HT de 10 571 391 € ;

- Des dépenses pour un montant HT de 10 571 391 € ;

La rémunération de l’aménageur s’élève à 1 312 738 € (avant impôt). En outre, le bilan le clôture fait ressortir une

participation définitive du concessionnaire à l’opération de 1 634 294 €.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’APPROUVER le bilan de clôture de la ZAC de la RENAUDAIS tel que figurant dans le rapport de présentation arrêté le 2 juillet 2020 joint en annexe,

 DE DONNER quitus à la société OCDL LOCOSA pour l’ensemble de ses missions au titre du traité de concession et de ses avenants,

 DE DECIDER de la suppression de la ZAC de la RENAUDAIS,

 D’AUTORISER Madame La Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour finaliser cette opération et signer toutes pièces s’y rapportant.

10. LA MEVRAIS : ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A L’ADAPT (Rapporteur : L. BESSERVE)

Ayant eu connaissance des transactions menées par l’ADAPT sur le secteur de la Mévrais, la municipalité a sollicité cet établissement pour l’acquisition de certains de ces biens et notamment la parcelle cadastrée section D n°150 d’une surface de 6305 m² et d’une portion de la parcelle cadastrée section D n°129 pour une surface de 238 m² en lien avec l’emprise du chemin communal existant.5

Il a été convenu d’un commun accord que les biens seraient acquis moyennant un prix de 1 € par m² de terrain. L’ensemble des frais de mutation sera pris en charge par la ville de Betton. Cette acquisition n’entrant pas dans le cadre d’une opération d’ensemble, il n’y a pas lieu de solliciter France Domaine.

Il sera proposé au Conseil municipal:

 D’ACCEPTER l’acquisition de ces biens selon les modalités sus-définies,

 D’AUTORISER Madame La Maire à signer l’acte authentique correspondant à intervenir en l’Etude notariale de Betton, et tout document se rapportant à cette affaire.

11. PERIMETRE DE CAPTAGE DU VAU REUZE : POSE D’UN PIEZOMETRE SUR UN BIEN COMMUNAL PAR CEBR : VALIDATION

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) se doit de parfaire sa connaissance de l’aire d’alimentation du captage de Vau Reuzé, ce dernier ayant été classé comme captage prioritaire au regard de ses teneurs en nitrates.

Pour ce faire, elle doit compléter le réseau de piézomètres déjà en place sur le bassin versant par la réalisation de 2 nouveaux piézomètres sur le secteur du ruisseau du Petit Chatelier, ces derniers doivent rester en place la durée de l’étude hydrogéologique et seront ensuite rebouchés ; l’un deux sera mis en place sur une parcelle communale cadastrée section A n°1148 d’une superficie de 712 m².

Cette démarche implique la signature d’une convention d’occupation temporaire et de passage, à titre gratuit.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE SIGNER à titre gratuit avec CEBR une convention d’occupation temporaire et de passage,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

12. PLACE DE LA MAIRIE : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AVEC GRDF

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la place Charles De Gaulle cadastrée section AL n°94, GRDF a été amenée à dévoyer une canalisation GAZ et à réaliser une canalisation de 32 m de long à l’est de cette place. En conséquence, à titre de servitude réelle et perpétuelle, la ville de Betton se doit de constituer au profit de GRDF un droit de passage perpétuel en tréfonds de 4 m de large pour toutes les canalisations destinées à la distribution du gaz et toutes les canalisations qui en sont l’accessoires pour la durée de pose des ouvrages.

Depuis la réforme de la domanialité publique, en vertu de l’article 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l’article 639 du code civil, peuvent grever des biens qui relèvent du domaine public communal dans la mesure où leur existence est compatible avec l’affectation des biens dont il s’agit.

Après avoir pris connaissance de la consistance des travaux, il s’avère que celle-ci ne compromet pas l’affectation du bien concerné.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER l’établissement à titre gratuit avec GRDF d’une convention, à conclure pour la durée des ouvrages, afin de grever le terrain susvisé d’une servitude de passage,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

13. BEL AIR : MISE A DISPOSITION D’UN BIEN COMMUNAL AUPRES D’ENEDIS (Rapporteur : L. BESSERVE)6

Dans le cadre du développement de la zone d’activités de Bel Air, ENEDIS a demandé d’occuper un emplacement de VINGT-CINQ mètres carrés (25,00 m2) sur lequel est déjà installé un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité sur une parcelle communale cadastrée section D n°399.

Depuis la réforme de la domanialité publique, en vertu de l’article 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l’article 639 du code civil, peuvent grever des biens qui relèvent du domaine public communal dans la mesure où leur existence est compatible avec l’affectation des biens dont il s’agit.

Après avoir pris connaissance de la consistance des travaux, il s’avère que celle-ci ne compromet pas l’affectation du bien concerné.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER l’établissement à titre gratuit avec ENEDIS, d’une convention de mise à disposition, à conclure pour la durée des ouvrages, afin de grever le terrain susvisé d’une servitude,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

14. COVID-19 : EXONERATION DE LOYER POUR LA LIBRAIRIE « GARGAN’MOTS » (Rapporteur : F. BROCHAIN)

Dans le cadre de la COVID-19, la loi permet aux collectivités territoriales d’exonérer des loyers les entreprises.

La ville de BETTON est propriétaire d’un local qu’elle loue à la librairie « Gargan’mots » place du Vieux Marché. Celle-ci a subi une fermeture administrative durant la pandémie.

A ce titre, comme la loi le permet, la Ville souhaite soutenir cette entreprise en l’exonérant d’une partie de ses loyers en 2020. La proposition serait d’exonérer les loyers du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020 soit un montant de 4 402.08 € (489.12 € x 9 mois).

Il vous sera proposé au conseil municipal :

 D’EXONERER le loyer correspondant au local loué à la librairie « Gargan’mots » du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020.

PATRIMOINE BATI ET INFRASTRUCTURES

15. GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT ET RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE – AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE (Rapporteur : B. ROHON)

Par délibération du 06 février 2019 le conseil municipal de BETTON a approuvé le projet de construction d’un restaurant et de rénovation de l’école maternelle au sein du groupe scolaire des Omblais et la décomposition de cette opération en deux tranches :

- Une tranche ferme portant sur la construction d’un restaurant scolaire et sur la réhabilitation de la cantine existante en salle de classes provisoires

- Une tranche optionnelle portant sur la rénovation de l’école maternelle.

Quinze marchés de travaux ont été signés en vue de la réalisation de ladite opération pour un montant total de 2 198 546,88 € H.T (1 155 911 ,91 € pour la tranche ferme et 1 042 634,97 € pour la tranche optionnelle).

Afin de tenir compte d’un chantier en site occupé, les travaux ont été prévus en deux phases (Une première phase, de juillet 2019 à juin 2020, correspondant à la tranche ferme, et une seconde phase, de juillet 2020 à juillet 2021, relative à la tranche optionnelle).

La première tranche étant en passe d’achèvement et les crédits nécessaires à la réalisation de la rénovation de l’école maternelle ayant été prévus au budget, le conseil municipal décide :

 DE PROPOSER l’affermissement de la tranche optionnelle des marchés concernés7

 D’AUTORISER Mme la Maire à signer les ordres de service d’affermissement de cette tranche ainsi que tous les actes relatifs à son exécution, y compris les avenants, et à son règlement.

16. GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS : OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT ET DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE– PASSATION D’AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX (Rapporteur : B. ROHON)

Quinze marchés de travaux ont été conclus pour la réalisation de l’opération de construction d’un restaurant et

de rénovation de l’école maternelle au sein du groupe scolaire des Omblais,

Le chantier relatif à la tranche ferme de cette opération, et correspondant à la construction du restaurant scolaire, actuellement en cours d’exécution, doit faire l’objet de quelques ajustements pour certains de ces marchés, nécessitant la signature d’avenants, à savoir :

- un avenant de 5 563,10 € H.T.au lot n° 2 (Terrassements – VRD –Espaces verts),

- un avenant de 4 306,96 € H.T. au lot n° 3 (Gros œuvre – Fondations – Démolitions)

- deux avenants au lot n° 9 (Cloisons sèches – isolation), respectivement de 801,69 € H.T. et de 592,38 € H.T.

- un avenant de – 8 044,12 € H.T. au lot n° 13 (Electricité)

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE PROPOSER d’agréer la passation des cinq avenants susvisés

 D’AUTORISER Mme la Maire à signer lesdits avenants ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire

COHESION SOCIALE

17. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A EMMAÜS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

(Rapporteur : F. MIGNON)

Emmaüs sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle. En effet, compte tenu de la crise sanitaire, les recettes liées à la revente d’objets ont très fortement diminué, mettant en péril les activités et l’accompagnement des personnes dans ce domaine.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

FINANCES

18. FIXATION DES BASES TARIFAIRES ET TARIFS MUNICIPAUX 2020-2021 (Rapporteur : Q. JAGOREL)

L’ensemble des tarifs des services communaux seront étudiés en commission Finances.

Compte tenu de la faible inflation constatée sur 1 an, il sera proposé de maintenir les bases tarifaires servant au calcul des quotients familiaux au niveau actuel.

Concernant les tarifs, la proposition est également de maintenir la majorité d’entre eux au montant actuel. Cependant, certains tarifs pourraient être modifiés à la marge.

Compte tenu que la commission Finances se réunit ce vendredi 3 juillet, l’annexe présentant l’ensemble des tarifs vous sera envoyé après la validation en commission soit samedi 4 juillet par mail.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE FIXER les bases tarifaires servant au calcul des quotients familiaux,

 DE FIXER l’ensemble des tarifs communaux8

19. RESTAURATION MUNICIPALE : PARTICIPATION AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PRIVEE RAOUL FOLLEREAU

(Rapporteur : M. PABOEUF)

La cuisine centrale à gestion municipale prépare et livre les repas à l'Ecole privée Raoul Follereau ; en contrepartie, elle applique les tarifs communaux, assure la facturation aux familles et perçoit directement le prix de ces repas. L’organisme gestionnaire de l’Ecole Raoul Follereau, l’OGEC, assure pour sa part la distribution, la surveillance, l'entretien et le pointage des enfants pour la facturation.

Dans le cadre de la convention passée avec l’école privée pour la fixation de la compensation aux charges de fonctionnement du service de restauration scolaire, il convient de déterminer la participation 2020.

Celle-ci serait proposée à 96 733 € contre 94 154 € en 2019 pour tenir compte des taux d’évolution des différents postes de dépenses (fluides, masse salariale...).

Il sera proposé au conseil municipal de :

 FIXER le montant de la participation 2020 à 96 733 € pour les charges de fonctionnement de restauration scolaire.