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Ordre du Jour - cms du jour Conseil Municipal 08122022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour Conseil Municipal 08122022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Famille,
1
L A R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E - É G A L I T E -
F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
Romainville, le 02 décembre 2022
« Les Maire.s-adjoint.e.s ,
conseiller.ère.s municipaux.ales
Délégué.e.s et conseiller.ère.s
municipaux.ales »
Cher(e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Jeudi 08 décembre 2022
À 19h00
« Au Pavillon »
L’ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant :
Direction Générale Rapporteur : M. Le MAIRE 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2022 - Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir au Maire
Santé Rapporteuse : Sofia DAUVERGNE 2. Approbation de la convention cadre relative à la réduction des inégalités dans la pratique des activités physiques et sportives favorables à la santé dans les territoires « Terres de jeux 2024 » et en Contrat Local de Santé
3. Adhésion à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonnés des enfants et adolescents protégés
Déclinaison de la Stratégie Territoriale
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Rapporteur : Hakim SAIDJ 4. Point d’information : communication de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD)
5. Approbation de la convention de partenariat avec l'association Aurore pour une permanence "Jeunes et sexualité 93" dans le cadre de la prévention de la prostitution des mineurs 6. Approbation de la convention avec l'AORIF relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance et à la radicalisation dans le logement social en Seine-Saint-Denis
7. Approbation de la création d'une unité cynophile à la Police municipale de Romainville à titre expérimental
8. Approbation de l'extension de la vidéo verbalisation sur des secteurs en mutation ou à forte dangerosité
Transition écologique Rapporteur : Marc ELFASSY 9. Approbation d’une convention de coopération entre l’EPT Est Ensemble et la Ville de Romainville pour la plantation d’arbres sur le territoire de la ville et ses dépendances
10. Approbations de conventions d’enfouissement des réseaux avec le SIPPEREC 2
Education populaire Rapporteur : Tony LAÏDI 11. Labellisation du Centre Social Nelson Mandela « Maison France Services » pour faciliter l’accès aux droits et l’inclusion numérique
12. Approbation de la demande de financement d'une « Micro folie » aux Trois communes
Finances Rapporteuse : Pilar SERRA 13. Garantie d'emprunt à SSDH
14. Approbation de la Décision Modificative n°1-2022
15. Autorisation donnée à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2023
16. Autorisation à verser une avance de trésorerie sur les subventions d'équilibres au CCAS et à la CDE pour l'exercice 2023
17. Approbation des Admissions en non valeurs et des créances éteintes
18. Approbation de l'avenant modificatif de la convention relative à la DPV 2022 19. Approbation du rapport concernant la sortie des biens de faibles valeurs et totalement amortis dans notre état d’actif
20. Approbation de la constitution de provisions pour litiges et pour créances douteuses 21. Apurement du compte 1069 dans le cadre des travaux préparatoires au passage à la nouvelle nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Développement local et inclusion professionnelle Rapporteur : Mathieu LANGLOIS 22. Création de l’Agence Locale d’Insertion (ALI) - Approbation de la convention tripartite entre la Ville de Romainville, le CCAS de Noisy-le-Sec et le Conseil Départemental et de la convention de partenariat entre la Ville de Romainville et le CCAS de Noisy-le-Sec
23. Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation des marchés publics dans le cadre de l'expérimentation d'ALI
Relations Humaines Rapporteur : Nader BEYK 24. Approbation de la création de contrats de projet dans le cadre de l’Agence Locale de l’Insertion, sur le fondement des articles L. 332-24 et suivants du Code général de la fonction publique
Développement local et inclusion professionnelle Rapporteur : Mathieu LANGLOIS 25. Approbation de la demande de subvention REACT-EU auprès du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis pour le financement de l’activité du Projet Insertion Emploi en 2022 26. Approbation de la convention entre la Ville de Romainville et le Conseil Départemental de Seine- Saint-Denis pour le financement du poste de Facilitatrice des clauses d'insertion
Commerces Rapporteur : Mathieu LANGLOIS 27. Approbation clause de révision des tarifs droits de places marchés d’approvisionnement pour le 1er janvier 2023
28. Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2023
Petite Enfance – Education – Affaires scolaires Rapporteuse : Elodie GIRARDET 29. Approbation de conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis 3
Restauration Collective Rapporteur : Stéphane DUPRE 30. Approbation des demandes de retrait des communes d’Arcueil et de Brou-sur-Chantereine du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRESCO)
Instances Rapporteur : M. Le MAIRE 31. Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission des finances
32. Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission de délégation des services publics 33. Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission consultative des services publics locaux
Vœux
34. Vœu relatif à l’installation de l’entreprise Goodman à Noisy-le-Sec présenté par Soraya Jebari pour le Groupe PS
François DECHY,
Maire de Romainville