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Compte-Rendu - cr 2021 06 30 cm signe
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 06 30 cm signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Éducation,
COMMUNE DE SORBIERS -— 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
Le 30 juin 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en
session ordinaire, à l’espace culturel de l’échappé, sous la présidence de Madame Marie-Christine
THIVANT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : 24 juin 2021
PRESENTS : Mmes et MM Marie-Christine THIVANT - Jacques VALENTIN - Martine NEDELEC - Alain
SARTRE - Nadine SAURA — Olivier VILLETELLE — Catherine KOCZURA - Dominique BERNAT -
Viviane NEEL - Monique JOASSARD -— Christophe FARA - Mireille GILBERTAS — Michel JACOB -
Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT - Myriam RAGEYS-FERRET- Xavier MULLER — Séverine ALLEGRA
— Ludivine VIOLOT - Marlène DI PIAZZA-TALLON — Sylvain DUPLAY -— Jean-Claude DELARBRE -
Jocelyne GAGNAL-PIZOT - Julien BONNETON -— Sarah VALLUCHE - Marie-Hélène MASSON —
Christophe BERGERAC
ABSENTS :
ABSENTS EXCUSES : Mmes et MM Gérard ROUCHOUSE - Adeline DELMAS
PROCURATIONS : ROUCHOUSE Gérard à NEEL Viviane
DELMAS Adeline à PIZOT-GAGNAL Jocelyne
SECRETAIRE DE SEANCE: Viviane NEEL
La loi n° 20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire
jusqu’au 16 février 2021 donne la possibilité, dans son article 6, et ce jusqu’à la fin de l'état
d’urgence, d'organiser la réunion de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un
EPCI «en tout lieu », si le lieu habituel ne permet pas de l’organiser dans le respect des règles
sanitaires — notamment de distanciation. La décision revient au maire ou au président, qui doit en
informer préalablement le préfet.
L'article 8 - VII de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
vient modifier cet article en autorisant son application jusqu’au 30 septembre 2021
Le conseil municipal a décidé en considération de la réglementation de se réunir à l’espace
culturel L’échappé. Madame la Maire précise qu’elle a informé préalablement la préfecture du lieu
choisi pour la réunion du conseil municipal.
Le procès-verbal du 19 mai 2021 est adopté par 28 voix pour et 1 abstention.ORDREDUJOUR 7
FINANCES-MARCHES PUBLIC
1 Attribution d’une subvention scolaire exceptionnelle destinée à la mise en œuvre d’un
dispositif d'accueil des enfants en Unité Localisée pour linclusion Scolaire à Hubert
REEVES
2. Vote du taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2022
3. Versement d’une aide financière aux associations sportives pour les adhésions
RESSOURCES HUMAINES
4. Tableau des effectifs
5. Convention cadre avec le SDIS de la Loire
6. Indemnités de stage
i
b
Lecture.est donnée des décisions du maire prise en application de P”article L 2122-22 du code .
“général des collectivités territoriale
N°2021-49
Convention de mise à disposition entre la commune et l’association « Sorbiers
Talaudière Basket» représentée par Monsieur Pascal CHAMPAVERT, pour l’occupation
du terrain de basket extérieur situé à l’école Hubert Reeves, place de l’Entente à
Sorbiers, pour la période du 1er avril au 26 juin 2021. Cette convention est consentie à
titre gratuit.
N°2021-050
Contrat de cession est conclu entre la commune et l’association Collectif 4ème souffle, 10
place Charles de Gaulle, 93 260 Les lilas, pour le spectacle « Tu me suis ? », moyennant le
coût de 10 700, 00 euros auquel pourront se rajouter les frais annexes (transport de
personnel et du matériel, hébergement et défraiements). Les séances se dérouleront
aux dates suivantes : le lundi 14 juin à 10h et à 14h (séances scolaires) et le mardi 15 juin à
14h (séance scolaire) et à 20h (tout public).
N°2021-065
Règlement de la SMACL pour solde de tout compte d’un montant de 349,28 euros
(remboursement vétusté) suite au sinistre du 27 décembre 2020 portant dommage sur
un lampadaire sis rue Marie Curie par l’envol d’une bâche de piscine.N°2021-066
Règlement de la SMACL d’un montant de 840,40 euros en indemnisation du sinistre du
21 avril 2021 portant sur le bris de la vitre arrière de la mini-pelle communale suite à
choc avec véhicule tiers.
N°2021-067
Décision de la commune de se porter partie civile dans le cadre de l'instance devant le
tribunal correctionnel de Saint-Etienne suite à l’accident de circulation du 15 janvier
2019 dont a été victime un agent communal dans le cadre ses fonctions.
N°2021-070
Institution d’une régie d’avance temporaire auprès du centre de loisirs municipal de la
commune de Sorbiers pour le séjour des adolescents de 13 à 17 ans devant se dérouler
du 5 au 9 juillet 2021. Cette régie temporaire a pour objet la prise en charge des frais de
péage autoroutier ou tout ouvrage faisant l’objet d’un droit de passage, des dépenses
inhérentes au séjour (repas, pharmacie, goûters..), des frais de consultation médicale
en cas d'urgence (ces frais étant remboursés ultérieurement par les familles). Le
montant de l’avance de la régie est fixé à 400 euros.
Suivant l’ordre du jour, le conseil municipal s’est prononcé sur :
1. FINANCES-MARCHES PUBLICS - Attribution d’une subvention scolaire exceptionnelle
destinée à la mise en œuvre d’un dispositif d'accueil des enfants en Unité Localisée pour
l’inclusion Scolaire à Hubert REEVES
Rapporteur : Martine NEDELEC
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République a introduit, dans le code de l'éducation, le concept d'école inclusive et
engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation
de handicap.
À compter de la rentrée scolaire du mois de septembre 2021, l’école Hubert REEVES accueillera un
dispositif de scolarisation dénommé Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Les ULIS
constituent un dispositif qui offre, aux élèves bénéficiaires, une organisation pédagogique et des
enseignements adaptés. Elles permettent la mise en œuvre de projets personnalisés de
scolarisation qui nécessitent des équipements particuliers.
Madame Martine NEDELEC propose d’attribuer une subvention scolaire exceptionnelle à l’école
élémentaire H. REEVES d’un montant de 420 € pour l’acquisition de matériels spécifiques et utiles
aux activités (jeux, livres... ) du dispositif ULIS.
Vote : Unanimité2. FINANCES-MARCHES PUBLICS — Vote du taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
pour 2022
Rapporteur : Jacques VALENTIN
Les articles L 2333-6 à L 2333-16 du code général des collectivités territoriales fixent les conditions
de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), visant à réduire l'impact
visuel des supports publicitaires extérieurs fixes définis à l'article L 5813 du code de
l'environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l'article R 581-
1 du même code, à l'exception de ceux situés à l’intérieur d'un local au sens de l'article L 581-2
dudit code.
Par délibération du 29 juin 2016, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de la taxe locale
sur la publicité extérieure à l’ensemble des supports de publicité sur le territoire de la commune
et selon des tarifs spécifiques.
Le conseil municipal a décidé d’appliquer la TLPE aux dispositifs suivants :
-_ Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (bâtiment et/ou
terrain) et relative à l’activité qui s’y exerce. Il peut s’agir du nom de l'établissement, du
logo ou slogan éventuellement adjoints avec application des mesures suivantes :
o Exonération pour les enseignes, si la somme de leur superficie est inférieure à 7 m2?
ou comprise entre 7 et 12m’;
o Réfaction de 50 % pour les enseignes, si la somme de leur superficie est comprise
entre 12 et 20 m2.
- _ Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble
(bâtiment et/ou terrain) où s’exerce l’activité annoncée.
- Dispositifs publicitaires : tout support qui ne constitue pas une enseigne mais susceptible
de contenir une publicité,
Sont redevables de la taxe en premier lieu les exploitants des supports précités, les propriétaires
en deuxième rang et les bénéficiaires du dispositif publicitaire en troisième rang.
Le calcul d’assiette pour la déclaration de TLPE s'établit sur la base d’une superficie «utile »,
délimitée par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image, hors encadrement du support.
Une distinction est faite entre les supports numériques et non numériques.
Chaque redevable doit procéder au recensement de ses supports publicitaires au moyen d’un
modèle de déclaration qui est mis à sa disposition sur le site internet de la commune.
Sauf exonération de droit (L 2333-7 du CGCT), ou facultative instaurée par la présente, la taxe est
due pour tout support existant au 1% janvier de l’année d'imposition et doit faire l’objet d’une
déclaration par le redevable avant le 1% mars de l’année d’imposition.
Toutefois, pour les supports créés ou supprimés en cours d’année, une taxation au prorata
temporis pourra s'appliquer. L'ensemble des modalités de déclaration, liquidation, recouvrement
et sanctions applicables à la TLPE sont encadrées par les articles R 2333-10 à 2333-17.
L'article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de
taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1 du B de l’article L 2333-9 du CGCT et servant de
référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L 2333-9 s’élèvent
en 2022 à 21,40 € pour les communes comptant moins de 50 000 habitants mais membres d’un
groupement de communes de 50 000 habitants et plus.À compter du 1“ janvier 2022, et compte-tenu des éléments précités, les tarifs applicables seraient
les suivants :
Support Superficie N Tarifs 2072 (par mètre carré et par an)
<àa12m Exonération
Enseignes entre 12 et 20 m Réfaction de 50 % soit 21,40 €
entre 20 et 50 n°? 42,80 €
>à 50 m? 85,60 €
Affichages non
commerciaux Toute surface Exonération
(cf L2333-7 CGCT)
Pré-enseignes et
dispositifs publicitaires
Non numérique >à5om 42,80 € Pré-enseignes et
Numérique >à 50 m? 128,40 €
Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal :
- la mise en œuvre, pour l’année 2022, de la taxe locale sur la publicité extérieure à
Pensemble des supports de publicité sur le territoire selon les conditions ci-dessus
exposées,
- l'application des tarifs présentés ci-dessus,
- d’autoriser la Maire ou son adjoint dûment habilité à signer tous les documents
nécessaires à l'application de cette délibération.
Vote : Unanimité.
3. FINANCES-MARCHES PUBLICS - Versement d’une aide financière aux associations sportives
pour les adhésions
Rapporteur : Olivier VILLETELLE
Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a
déclaré un état d’urgence sanitaire, et mis en œuvre des mesures de lutte contre la propagation
du virus, qui ont impacté et fragilisé particulièrement le tissu associatif.
Les associations sportives ont vu leurs activités réduites ou stoppées en fonction des différentes
mesures restrictives et des périodes de confinement, les obligeant à s’adapter et modifier leur
organisation. Les conséquences sont nombreuses sur le fonctionnement des associations
sportives, une des plus marquantes est la baisse de souscription de licences. Pour l’ensemble de la
saison 2020-2021, le ministère délégué aux sports estime qu’il faut s'attendre à « une baisse de 20
à 30% » du nombre de licences sportives.
Monsieur Olivier VILLETELLE explique que les échanges intervenus avec l'Office Municipal des
Sports, les associations sorbéranes et la Commission Sport de la municipalité montrent qu’une
majorité d’associations appréhendent fortement la reprise des activités au mois de septembre etla plupart redoutent un désintéressement des adhérents à souscrire une licence ou une adhésion
et un impact sur la santé des jeunes.
Afin de soutenir les associations et encourager l’activité physique et sportive de la jeunesse, il est
proposé de verser à chaque association concernée, une aide financière d’un montant de 30 € par
licence, pour la saison 2021-2022, pour les jeunes âgés de moins de 16 ans au 31 décembre 2021 qui
habitent à Sorbiers.
Vote : Unanimité.
4. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des effectifs
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT
Après avis favorable des Comité technique en date du 25 mai 2021 et 22 juin 2021, Madame la
Maire propose d’approuver les modifications suivantes à compter du 1* juillet 2021 :
Suite à départ à la retraite et nouvelle organisation de service :
Finances - Marchés publics
Suite à l’état de santé d’un agent ne pouvant plus assurer correctement ses fonctions, il est
nécessaire de recruter un responsable marchés publics à temps complet.
Le jury, organisé le 7 mai 2021, n’a pas donné une suite favorable à la procédure de recrutement.
Un seul candidat a été reçu, sa candidature n’a pas été retenue à la suite de l’entretien. Le jury n’a
pas estimé que l’expérience de ce candidat était suffisante pour constituer une plus-value au
service.
La vacance d’emploi a été relancée, un agent a été recruté sur un grade de rédacteur contractuel
à temps complet.
Education Enfance Jeunesse
Des recrutements seront organisés en juin suite à des départs à la retraite et d’une nouvelle
organisation du service périscolaire, il est donc nécessaire de créer :
- Un poste d’ATSEM à 30/35 h annualisé en remplacement d’une agente actuellement en
poste à l’école maternelle Benoît Lauras et partant à la retraite.
- Un poste d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 26/35 h en remplacement
d’un agent partant à la retraite.
- Un poste d’adjoint d'animation à 27/35 h sur le poste de responsable adjoint du service
périscolaire en remplacement d’un agent partant à la retraite
- 9 postes d’adjoint d’animation territorial à temps non complet affectés au service
périscolaire
Il est nécessaire de modifier le poste d’un adjoint technique pour lequel il a été attribué des
missions supplémentaires dues au départ à la retraite d’un agent :
1 poste d’adjoint technique de 20/35 h à 28/35hIl est également nécessaire de modifier le tableau des effectifs suite à réussite à concours et
avancement de grade.
Suite à recrutement :
SUPPRESSION CREATION Date d’effet
CCR 2e
Rédacteur territorial 01/07/2021
Adjoint technique territorial 1 TNC 20/35 h 1TNC28/35h 01/07/2021
ATSEM principal de 2°" classe 1TNC30/35h 01/07/2021
Adjoint technique territorial 1TNC 26/35 h 01/07/2021
Adjoint d'animation territorial 1TNC27/55h 01/07/2021
Adjoint d'animation territorial 6 TNC19,5/35 h 01/07/2021
Adjoint d'animation territorial 3 TNC16,25/35 h 01/07/2021
Suite à réussite à concours :
SUPPRESSION CREATION Date d’effet
01/07/2021 Adjoint technique territorial
Agent de maîtrise territorial 1TC 01/07/2021
SERVIGÉ ESPACES VERTS À. = | |
Adjoint technique territorial 1TC 01/09/2021
Adjoint technique territorial 1 TC o1Jog/2021
principal de 2%" classe
Suite à avancement de grade :
SUPPRESSION CREATION Date d'effet
#1 SERVICE ADMINISTRATIF :
Adjoint administratif territorial
principal de 2è"® classe 1TNC30/35h 01/07/2021Adjoint administratif territorial 1TNC30/35h 01/07/2021
RS RARES
Adjoint technique territorial TNC
principal de 2è"° classe L 19/35 01107202
Adjoint technique territorial 1TNC 19/35 h 01/07/2021
Adjoint technique territorial
principal de 1° classe 1TNC24,5/35 h o1h0/2021
Adjoint technique territorial
principal de 2è"° classe 1TNC24,5/35 h o1/10/2021
ASTEM principal territorial de 1à"e 1TC 01/12/2021
classe
ATSEM principal territorial de 2è"® principal territorial de arc ot//2021
classe
Adjoint d’animation territorial
principal de 2è" classe 1TNC28,5/35 o1/1P2021
Adjoint d'animation territorial 1TNC28,5/35 h 01/11/2021
Agent de maîtrise principal
territorial 01/07/2021
Agent de maîtrise territorial 1TC 01/07/2021
Mise à jour tableau des effectifs suite à suppression de poste suite à départ à la retraite et mutation:
2ème classe
SUPPRESSION CREATION Date d'effet
7 SERVICE ESPACES VERTS T Fi
Adjoint technique territorial En 1TC c'e por principal de 2è"° classe 7
_ SERVICE ENFANCE JEUNESSE
EDUCATION * "| - 5
Adjoint technique territorial 1TC 01/07/2021
Animateur territorial principal d nimateur territorial principal de 1TC 01/07/2071
Vote : Unanimité.5. RESSOURCES HUMAINES — Convention cadre avec le SDIS de la Loire
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT
Madame Marie-Christine THIVANT expose que les Sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont
vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux services d’incendie et de secours et
concourent notamment, avec les sapeurs-pompiers professionnels, aux actions de prévention, de
prévision, de formation ainsi qu’aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances,
la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement.
Afin de faciliter les impératifs de la vie professionnelle des sapeurs-pompiers volontaires,
programmer leur mise à disposition par leur employeur et pérenniser leur démarche citoyenne
dans la durée, le SDIS de la Loire propose aux employeurs de SPV une convention-cadre relative à
la disponibilité opérationnelle de ces agents.
Cette dernière vise à fixer le cadre ressources humaines et managérial applicable à ces agents
pendant une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.
La convention-cadre comporte une annexe individuelle relative aux modalités spécifiques
d’application de la convention-cadre précisant, pour chaque sapeur-pompier volontaire, le choix
du type d’autorisation d'absence susceptible d’être octroyée, la définition du seuil de sollicitation
opérationnelle, le maintien de la rémunération et le temps de repos, éléments à déterminer par la
Ville de SORBIERS pour chaque agent concerné.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention-cadre relative à la disponibilité
opérationnelle des SPV ainsi que les modalités spécifiques d'application, selon les modalités ci-
dessous :
-_ Autorisations d'absence pour missions opérationnelles : les missions opérationnelles
concernent les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou
de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et
de l'environnement en cas de péril. Ces autorisations d'absence sont accordées à titre
exceptionnel et/ou limité, en fonction des nécessités de service et en concertation
avec l’ensemble des responsables des services concernés. Ces autorisations d’absence
n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul des congés annuels.
- La rémunération du sapeur-pompier volontaire est maintenue par la collectivité qui
demande une subrogation. La commune de Sorbiers percevra les indemnités horaires
en lieu et place du SPV.
Vote : Unanimité.
6. RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de stage
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT
La commune de Sorbiers accueille Madame BUTERA Manon du 22 mars 2021 au 21 juillet 2021 au
secrétariat général.Elle est scolarisée à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne l'IAE (Institut administration des
entreprises), département économie.
Dans le cadre de l’aménagement/réaménagement du Bourg, elle mène une étude documentaire
pour mettre à jour les données socio- économiques de la commune sur la base du diagnostic
FISAC. Elle a également pour mission d'élaborer un plan d'actions et de communication qui vise à permettre l'installation de nouvelles activités et de nouveaux commerces dans le bourg, nécessitant de prendre contact avec la Chambre de métiers, la Chambre de commerce et d'industrie. Madame BUTERA propose une réflexion sur le devenir des locaux laissés vacants par les commerçants, sur les relations entre commerçants, les services de santé, les services culturels et sur d'éventuelles animations.
La commune de Sorbiers a également accueilli Madame CLÉRÉ Diane et Monsieur Clément
MONTAGNAT, du 12 avril 2021 au 18 juin 2021, au service espaces verts. Ces stagiaires sont
scolarisés à l'IUT de Saint-Etienne, dans la filière génie biologique, option génie environnement.
Pendant cette période, les stagiaires ont eu charge d’effectuer l'inventaire et réaliser la
cartographie de la biodiversité des espaces verts de la commune. Ils ont été chargés de mettre en
place et réaliser des animations autour de cette thématique (ateliers pour la semaine du
développement durable) et ont participé aux projets d'aménagements des espaces verts de la
commune.
Le taux horaire de la gratification est égal, au minimum, à 3,90 € par heure de stage, pour les
stages d’une durée supérieure à 2 mois.
Marie-Christine THIVANT invite les membres de l’assemblée délibérante à approuver l'attribution
d’une gratification à ces trois stagiaires au taux horaire minimum, pour l’ensemble de la période,
augmenté de 5%.
Vote : Unanimité.
Prochain Conseil municipal : 29 septembre 2021
Madame le Maire lève la séance à 21h20
Sbrbiers, le 30 juin 2021
La Maire,