Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2023 05 11

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2023 05 11 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 2023 05 11)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-

ANDRE-DES-EAUX

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DELIBERATION

Date de convocation

Le 05.05.2023

Nombre de conseillers

en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

L’an deux mil vingt-trois, le 11 mai à 20 heures 30 minutes le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NOGUES, Maire de Saint-André-Des-Eaux.

Etaient présents : Jean-Louis NOGUES, Yannick FEUDE, Mickaël BLOUTIN, Agathe GOUEDARD, Lémuel MONDESIR, Philippe NEVEU, Maël PIRIOU, Tyfenn BAUBRY, Arnaud GOURDEL.

Absents excusés : Nadège GONCALVES.

Pouvoirs : Nadège GONCALVES à Jean-Louis NOGUES.

Secrétaire de séance : Agathe GOUEDARD.

Ordre du jour :

- Election du ou de la secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 avril 2023.

Projets de délibérations :

Urbanisme - Equipement :

1. Longère du Placis : point sur le projet : travaux et financement ;

2. Cimetière : aménagement de Cave-Urne, création d’un jardin du souvenir ;

Finances :

3. Financement travaux d’investissement : choix d’une offre d’emprunt ;

4. Logements communaux : révision des loyers ;

5. Remboursement des frais de carte grise du tracteur Kubota ;

Affaire générale :

6. Demande de sponsor pour le rallye « Trophée des Roses des Sables ».

Questions diverses

Tyfenn BAUBRY absente en début de séance

Désignation du secrétaire de séance

Agathe GOUEDARD est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 avril 2023

La minute de silence faite pour Jean-Pierre MOUSQUEY pour son décès n’a pas été marquée. Le reste du procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Tyfenn BAUBRY à 21h16DCM 2023-05-11/01 : Travaux de la longère

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude de sol en vue du futur assainissement de la

longère ainsi qu’un diagnostic plomb, amiante et état parasitaire doivent être réalisés pour définir le

programme des travaux de rénovation.

Etude de sol de la longère du Placis :

Deux devis à prestations similaires sont présentés :

• Etudes Environnement, domiciliée à Combourg pour un montant de 700,00 € HT soit 840,00 € TTC ;

• C2E, domiciliée à Jugon Les Lacs pour un montant de 796,00 € HT soit 955,20 € TTC avec en option un test de permabilité pour un montant de 200,00 € HT (240,00 € TTC). Le maire indique que le test de permabilité n’est pas mentionné dans le devis Etudes Environnement.

Le conseil municipal souhaite, en conséquence, avoir l’avis du service SPANC de Dinan Agglomération

avant de valider l’option du devis C2E si celui-ci est retenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• A l’unanimité CHARGE le maire se de renseigner auprès du service SPANC de Dinan

Agglomération sur la nécessité de réaliser un test de permabilité ;

• Par 8 voix pour et une voix contre (Philippe NEVEU), au vu de l’expertise technique et de son

expérience sur le territoire de la commune VALIDE le devis de l’entreprise C2E pour un

montant de 796,00 € HT et SI Dinan Agglomération le préconise, le test de permabilité

pour un montant de 200 € HT.

Diagnostic avant travaux de la longère du Placis :

3 devis ont été reçus en mairie concernant le diagnostic plomb, amiante, état parasitaire. Les

prestations sont similaires hormis le nombre de prélèvements prévisionnels.

Entreprise Nombre de prélèvements Prix HT Prix TTC

Primodiag - Dinan 15 1 637,50 € 1 965,00 €

CTDEC – Miniac Morvan 20 1 525,00 € 1 830,00 €

Aléa Contrôle - Quévert 10 1 625,00 € 1 950,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• VALIDE le devis de l’entreprise Primodiag car c’est la seule entreprise à s’être déplacée pour

constater le nombre de prélèvement qui seraient nécessaires pour le diagnostic.

Diagnostic avant travaux du local commercial

Le maire informe qu’il a demandé à l’entreprise Primodiag de Dinan lors de sa visite pour la longère

d’établir un second devis pour le diagnostic avant travaux du local commercial. Il rappelle que ce

diagnostic, comme pour la longère, est obligatoire.

Le devis établi par la société s’élève pour 16 prélèvements à 1 462,50€ HT soit 1 755 € TTC.Il est demandé au conseil municipal, afin d’avancer rapidement dans le projet de rénovation, de se

prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VALIDE le devis de l’entreprise Primodiag de Dinan

pour un montant de 1 432,50 € HT soit 1 755,00 € TTC.

DCM 2023_05_11/02 : Cimetière

Le maire indique qu’une demande de concession en cave-urne a été reçue en mairie. Il précise

qu’aujourd’hui, seules quelques concessions sont de format cave-urne dans le cimetière communal.

Le maire indique qu’il a sollicité un rendez-vous avec l’entreprise Frere Funéraire, marbrier local

d’Evran afin de définir une potentielle zone réservée aux caves-urnes dans le cimetière et, pour être

en règle avec la législation, la création d’un jardin du souvenir. Après constat sur le terrain, il est

proposé de faire un aménagement sur le contour du cimetière partie nord qui reste inoccupé.

Le maire indique aussi avoir évoqué avec l’entreprise la création d’un Monument aux Morts qui

propose en retour la création d’une stèle. En effet, à ce jour, il n’existe qu’une plaque dans l’église

de Saint-André-Des-Eaux qui rend hommage aux hommes de Saint-André-Des-Eaux ayant perdu la

vie lors de la Première ou la Seconde Guerre Mondiale.

Avoir un monument extérieur permettrait d’organiser des cérémonies commémoratives sur la

commune en association avec Evran et Saint-Judoce.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• VALIDE la création de 6 cave-urnes et d’un jardin du souvenir ;

• CHARGE Yannick FEUDE d’obtenir un devis comparatif pour ces aménagements ;

• SOUHAITE poursuivre la réflexion sur le futur Monument aux Morts de la commune.

DCM 2023-05-11/03 : Financement des travaux d’investissement : choix d’un emprunt

Le maire indique qu’en raison des travaux d’investissements à venir (longère, café…), le recours à

l’emprunt est nécessaire.

Au vu des montants des opérations, le maire propose de contracter un emprunt de 300 000 € et fait

part des propositions obtenues :

6 établissements bancaires ont été sollicités pour une proposition d’emprunt de 300 000 € à

remboursement à échéances constantes pour une durée de 15, 20 et 25 ans.

Un tableau comparatif des offres est remis à chaque conseiller municipal. Il est annexé à la présente

délibération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité RETIENT l’offre du Crédit Mutuel Arkéa

pour un emprunt de 300 000 € sur 20 ans au taux de 3,95 % à échéance à capital constant.

DCM 2023-05-11/04 : Révision des loyers communaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 6 voix pour (M. BLOUTIN, Y. FEUDE, N. GONCALVES,

A. GOURDEL, P. NEVEU, M. PIRIOU) et 4 abstentions (T. BAUBRY ; A. GOUEDARD, M. MONDESIR),J-L NOGUES : DECIDE d'augmenter les loyers communaux à compter du 1er juillet 2023 selon

l’indice INSEE du 1er trimestre 2023 soit + 3,49 %.

Cette augmentation ne concerne que les locataires présents au 1er juillet 2023 depuis au moins 1

an soit : logement 4 Le Bourg, route de St Juvat : 542,22 € de loyer au 1er juillet 2023.

DCM 2023-05-11/05 : Remboursement des frais de carte grise du tracteur KUBOTA

Le maire informe que la secrétaire de mairie s’est chargée de faire la démarche en ligne de demande

de carte grise du nouveau tracteur Kubota. Le coût des cartes grises ne peut être réglé que par carte

bancaire.

Aussi, afin de clôturer la demande rapidement, la secrétaire de mairie a réglé avec sa propre carte

bancaire le montant des frais qui s’élèvent à 13€76. Le maire demande donc l’accord au conseil

municipal de lui rembourser cette somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE de rembourser la secrétaire de

mairie à hauteur de 13€76

DCM 2023-05-11/06 : Demande de sponsor pour le rallye « Trophée des roses des sables »

Le maire présente une demande de sponsor de la part d’une administrée pour sa participation avec

deux amies au Trophée des Roses des Sables. Le but de ce trophée qui se déroule en 4X4 dans le

désert du Maroc, est de venir en soutien aux associations humanitaires « Ruban Rose », « Les

Enfants de désert » et la « Croix Rouge ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE de prêter la salle des fêtes ou

mettre à disposition du matériel si elles souhaitent organiser un événement pour une collecte de

fonds.

Questions diverses

OPERATION ARGENT DE POCHE CET ETE

Mutualisation avec l’OSLPE – St André – St Judoce – Les Champs Géraux – Calorguen (après

confirmation de leur part) – Evran. Mise en place d’une convention commune entre les communes et

l’OSLPE. L’OSLPE fournira une fiche de poste.

Fin de conseil : 22h15

Certifié exécutoire compte tenu de la publication en mairie et de la transmission au représentant de l’Etat le 15 mai 2023