Arrêté - Arrete T044 2024

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Arrêté - Arrete T044 2024 Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T044 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL D'OISE

CANTON Liberté - Egalité — fraternité

GOUSSAINVILLE | ------.......

COMMUNE

MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 044-2024

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Epreuve cycliste Souvenir Jacques ACHARD, le dimanche 17 mars 2024

De 08h00 à 17h00

Organisateur: ES Stains

Le Maire de Marly la Ville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivanis,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411-8, R411-17

et suivants, R417-10 et suivants

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,

Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Espérance Sportive de Stains en date du 15 février 2024 pour l'organisation d'une épreuve cycliste Souvenir Jacques ACHARD, le dimanche 17 mars 2024 sur la commune de Marly ia Ville de 08h00 à 17h00,

Considérant qu'i convient de définir les conditions d'organisation de ladite compéttition sportive sur le domaine

public.

ARRETE

Article 1 : L'Espérance Sportive de Stains est autorisée à occuper le domaine publie, en vue d'y organiser une

épreuve cycliste.

Article 2 : Le présent Arrêté est valable sur le parcours suivant :

Départ devant la société CEVA logistics rue Jean Jaures > rue Jules Vallès > rue Jacques Duclos > rue Roger Saiengro > chemin des Peupliers > rue Eugène Potier > arrivée devant la société CEVA logistics rue Jean Jaurès.

5.500 kms.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 17 mars

2024 de 08h00 à 17h00.

Article 4 : Le demandeur est responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.

Article 5 : Durant toute la durée de la manifestation sportive, tout arrêt et siationnement de véhicules seront considérés comme gênant sur le parcours et seront mis en fourière sous l'autorité des services de la Police

municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.

Adicle_ 6: Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur,

Aficle 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de

Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.

Atdicle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

“ Madame la Directrice Générale des Services,

« Madame la Responsable de la police municipale,

“Monsieur le Responsable de la poiice intercommunale de la CARPF,

“Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Fosses,

"Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, " _ L'Espérance Sportive de Stains

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arl commune.