Procès Verbal - 1422493

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Procès Verbal - 1422493 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1422493)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité, Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 24 mai 2023 à 19 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le 24 mai,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire. Nombre de membres en exercice : 21

Date de convocation : 17 mai 2023

Présents (11):: Mme PORTE Nicole, Maire —- Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice ; MM.

HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints - Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle ; MM. BUSQUETS Bruno, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirss (6) : Mme MARCHAND Maïté à Mme HOSTIER Martine,

Mmé BONARINI Soniaà M. FOUCHÉ Laurent,

Mme MANCHE Fabienneà M. OLIVIER Manuel,

M. PETIT Christophe à Mme PORTE Nicole,

M. MAURILLE Bruno à Mme LAVANDIER Isabelle,

. M. MASSON Hugo à M. MORET Jérémy.

Absents excusés (10) : Mmes BONARINI Sonia, LAINÉ Agnès, LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MARCHAND Maïté, MÉTEYER Sylvie: MM. MASSON Hugo, MAURILLE Bruno, MEHATS Patrice, PETIT Christophe.

Secrétaire de séance : M. MORET Jérémy.

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2023-31 — Cession des parcelles cadastrées section AC n°235, n°236, n°238 et n°239p ‘ sises avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à AMETIS GROUPE - Annule et remplace la délibération n°2023-16 du 8 février 2023 ayant le même objet,

- _ Délibération n° 2023-32 - Réalisation d’un 3% columbarium — Choix de l’entreprise prestataire, - Délibération n° 2023-33 — Attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) pour 2023,

- Délibération n° 2023-34 - Demande de subvention départementale au titre de la «transition énergétique » pour travaux de rénovation d’un immeuble communal pour la réalisation la nouvelle mairie Anigule et remplace la délibération n°2023-19 du 12 avril 2023 ayant le même objet, - Délibération n° 2023-35 - Biens sans maître — Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la lettre de mission avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner

le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Monsieur Jérémy MORET est désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint.’

le Conseil municipal peut valablement délibérer.| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC N°235, N°236, N°238 ET N°239p À AMETIS GROUPE — ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2023-16 DU 8 FÉVRIER 2023 AYANT LE MÊME OBJET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1 :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.3211-14 ;

Vu l’avis des services de France Domaine en date du 27 janvier 2023 ; |

Madame le Maire fait part de la proposition de AMETIS GROUPE d’acquérir plusieurs parcelles appartenant au domaine privé communal situées au Bourg, « avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny », cadastrées section AC n°235 (d’une contenance de 1 240 m°), n°236 (d’une contenance de 69 m°?), n°238 (d’une contenance de 2 m°) et n°239p (d’une contenance de 2 308 m°), telles que figurant sur le plan ci annexé, moyennant le prix de 30 € le m°, les frais y afférents (bornage, notariés, .… etc) étant à la charge de , l'acquéreur.

Après discussions, le Conseil municipal décide des conditions suspensives suivantes : - l’aménagement du parking prévu sur la parcelle cadastrée section AC n° 90 selon le projet d'architecte présenté par AMETIS GROUPE et prisen charge financièrement par cette même société selon les normes en vigueur ; le terrain reste propriété de la Commune, - concernant l’aménagement de commerces, la surface commerciale prévue sur le projet d’architecte, soit 610 m? , est à noter dans le compromis,

- une servitude de passage pour l’accès à la Mairie depuis la RD n°249 à prévoir sur la parcelle cadastrée section AC n°239p,

- pour information, M. SANCHEZ, AMETIS GROUPE, nous a informés qu’une caution bancaire serait donnée au moment de la vente du terrain.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à AMETIS GROUPE, les parcelles cadastrées section AC n°235, 236, 238 et 239p

d’une contenance globale de 3 619 m° environ (à confirmer après passage du géomètre), - dit que la vente est consentie au prix global de 108 570 € (cent huit mille cinq cent soixante-dix euros) environ et précise que les frais afférents à l’acquisition (bornage, notariés, .… etc) sont à la charge de l’acquéreur,

- autorise Madame le Maire à signer le compromis de vente, selon les conditions suspensives précitées, “chez Maître Damien DUPEYRON, notaire à CAVIGNAC, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

RÉALISATION D'UN 3ÈME COLUMBARIUM - CHOIX DE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de faire exécuter des travaux de

réalisation d’un 3°% columbarium au sein du cimetière communal.

Par conséquent, elle présente deux devis :

- POMPES FUNEBRES DROUILLARD de Saint-Savin pour 12 cases. - SUD-OUEST MARBRERIE de Bruges pour 14 cases.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :- décide de faire exécuter des travaux de réalisation d’un 3ème columbarium au sein du cimetière communal, |

-__ choisit l’entreprise SUD-OUEST MARBRERIE pour un montant de 8 450 € HT, soit 10 140 € TTC, pour 14 cases,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement — opération 10017 — article 213.

ATTRIBUTION DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) POUR 2023

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde a décidé de reconduire pour l’année 2023 l'enveloppe attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aideà l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.).

À ce titre, elle indique qu’il serait attribué à la Commune de CEZAC la somme de 27 514 €.

. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de réaliser en 2023 des travaux de voirie comme suit :

Ÿ”_ Voie communale « Lubat » (9 453,60 € HT),

Ÿ__ Chemin de Colombard (3 243,00 € HT),

Ÿ”_ Voie communale des Pages (23 187,50 € HT),

Soit un montant global de 35 884,10 € HT

- de demander au Conseil Départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention au titre du F.D.A.E.C. 2023 de 27 514€,

- d'assurer le financement de la façon suivante :

- FD.A.E.C. 2023 27 514,00 €

- Fonds propres 8 370,10 €

Total HT 35 884,10 €

- charge Madame le Maire de transmettre le présent dossier auprès de Madame et Monsieur les Conseillers Départementaux du Canton Nord Gironde.

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA «TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL POUR LA RÉALISATION DE LA NOUVELLE MAIRIE - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION

N°2023-19 DU 12 AVRIL 2023 AYANT LE MÊME OBJET

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis concernant des travaux de rénovation de l'immeuble communal situé sur la RD n°249 afin d’y installer les services administratifs de la nouvelle mairie, pour un coût estimatif de 677 361,83 € HT, soit 812 834,20 € TTC, et précise que cette dépense peut faire en partie l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde au titre de la «Transition énergétique» (isolation des toitures, isolation des murs, isolation des planchers, remplacement-des menuiseries, système de ventilation, travaux annexes : peinture , électricité, … etc).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de faire. exécuter des travaux de rénovation de l’immeuble communal situé sur la RD n°249 afin

d’y installer les services administratifs de la nouvelle mairie,

- demande à bénéficier de l’aide financière du Conseil départemental de la Gironde au titre de la- « Transition énergétique »,

- approuve le plan de financement suivant :- Conseil départemental de la Gironde « Transition énergétique »

(taux 40% et coeff. solidarité 1,21 sur plafond de dépenses de 125 000 € HAT) : 60 500,00 €

(bonus isolation : taux 10% et coeff. solidarité 1,21 sur plafond de dépenses ‘de 60 000 € AT) : 7 260,00 €

- Conseil départemental de la Gironde « Patrimoine rural non protégé » (taux 25% et coeff. solidarité 1,21 sur plafond de dépenses de 120 000 € HT) : 36 300,00 €

- D.E.T.R. 2023

(taux 35% sur plafond de dépenses de 500 000 € HT)

175 000,00 €

- Fonds Vert 2023

(taux 35 % sur montant éligible de 190 105,99 € HT)

. | 66 537,10 €

- D.S.I.L. 2022 : 110 938,25 €

- Fonds propres 220 826,48 €

Total HT | 677 361,83 €

- mandate Madame le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde au titre de la « Transition énergétique »,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce dossier.

BIENS SANS MAÎTRE - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA LETTRE DE MISSION AVEC LA SAFER NOUVELLE-AQUITAINE

Madame le Maire expose au Conseil municipal une proposition d’accompagnement de la SAFER Nouvelle- Aquitaine permettant aux Communes du territoire de la CCLNG volontaires d’appréhender les biens sans maître de leur territoire. Cette démarche s’inscrit dans la recherche de foncier pouvant constituer des stocks nécessaires à la préservation d’espaces naturels riches, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation | d’espaees agricoles.

A cet effet, une lettre de mission de la SAFER Nouvelle-Aquitaine présente deux prestations : - Prestation n°1 : « repérage des biens potentiellement.sans maître », - Prestation n°2: « accompagnement dans la procédure d’appréhension des biens présumés sans maître ». |

Madame le Maire propose d’adhérer à la prestation n°1, en précisant que son coût est entièrement financé par la CCLNG pour un montant de 650 € HT par Commune, et de l’autoriser à signer la lettre de mission correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité: ‘- prend acte de la lettre de mission relative aux biens sans maître liant la Commune, la CCLNG et la SAFER Nouvelle-Aquitaine ci-annexée,

- autorise Madame le Maire à signer ladite lettre de mission en ce qui concerne la prestation n°1

« repérage des biens potentiellement sans maître », ainsi que tous documents s’y rapportant.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22

DU C.G.C.T..

Néant.| QUESTIONS DIVERSES

1)

4),

Madame le Maire annonce une ouverture de classe (grande section — CP) pour la rentrée de septembre 2023. Elle ajoute que Madame la Directrice a demandé de créer une ouverture dans le mur de la salle des parents d’élèves pour faciliter la surveillance. Un devis de la société SAS CAZIMAJOU et Fils d’un montant de 1 812 € TTC a été signé à cet effet.

Mme CHEVRIER précise que c’est l’Inspection d’Académie qui demande l’aval de la Mairie pour la création d’une classe.

Madame le Maire informe qu’un enfant de l’école élémentaire s’est enfui durant la récréation du matin en passant par-dessus le portail. L’enfant a été retrouvé au lieu-dit « Grand Village », ayant décidé de se rendre chez son père. Un agent préventionniste de l’Éducation nationale s’est rendu sur place et a confirmé que le portail répondait aux normes de sécurité.

M. FOUCHÉ fait part de l’étude sur le projet d’installation de plateaux ralentisseurs au lieu-dit « Les Coureaux ». Selon le représentant du Centre Routier Départemental de la Haute-Gironde, les voitures ne circulent pas assez vite pour justifier l’installation de ces matériels. Il rappelle que des coussins berlinois avec panneaux signalétiques avaient été installés sur la RD n°737 (aujourd’hui enlevés) et un radar pédagogique mis en place sur la RD n°249 pour enregistrer la vitesse des automobilistes depuis le 1° janvier 2022.

M. FOUCHÉ informe que les travaux de réparation de la fuite sur le réseau de l’ASA hydraulique sont reportés sur la période hivernale car les travaux prévus par le Département ne seront pas réalisés. L’ASA hydraulique va rembourser aux Communes les acomptes qu’elles ont déjà versés, et ces dernières seront facturées ultérieurement.

_L'ordré du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 20 H 35. |

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jérémy MORET Nicole PORTE