Procès Verbal - 544285

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 023

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Déliberation - Deliberations CA CCAS 27 mars 2023

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Procès Verbal - 544285 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 544285)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 26 janvier 2021 à 19 H 00

L’an deux mille vingt-et-un, le 26 janvier,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire. Nombre de membres en exercice : 23

Date de convocation : 22 janvier 2021

Présents (20) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric (arrivé à 19h21), FOUCHÉ Laurent, Adjoints – Mmes BONARINI Sonia, BORNAZEAU Céline, CHEVRIER Cécile, LAINÉ Agnès (arrivée à 19h19), LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MACARY Laurent, MAURILLE Bruno, MEHATS Patrice, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, PETIT Christophe, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (3) : Mme LAVANDIER Isabelle à Mme BOITARD Béatrice,

Mme MARCHAND Maïté à M. MAURILLE Bruno,

M. RECLUS Michaël à Mme PORTE Nicole.

Absents excusés (3) : Mmes LAVANDIER Isabelle, MARCHAND Maïté ; M. RECLUS Michaël.

Secrétaire de séance : M. MORET Jérémy.

-o-o-o-o-

Compte tenu des annonces gouvernementales du 14 janvier 2021 et dans l’attente des textes légaux réglementaires applicables, la présence du public n’était pas autorisée.

-o-o-o-o-

En début de séance, Mme HOSTIER informe que les gérants de la pizzeria « LE KIOSK’44 » sont satisfaits de la solution qui leur a été apportée dans le cadre de l’aménagement commercial du bourg. L’équipe municipale fera le nécessaire pour que le projet aboutisse.

Madame le Maire informe leur avoir proposé le terrain communal situé à côté de la pharmacie mais nous sommes toujours dans l’attente de l’évaluation de France Domaine préalable à sa cession. M. MEHATS indique qu’il est important que chacun y trouve son compte.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

Mme CHEVRIER souhaite que soit précisé en questions diverses le fait que Madame le Maire lui ait demandé ainsi qu’à MM. MACARY et MEHATS de reprendre le projet d’aménagement d’un terrain multisports / city-stade.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 est mis aux voix. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2

Arrivée de Mme LAINÉ à 19 H 19.

Arrivée de M. HAPPERT à 19 H 21.

TRAVAUX DE TOITURE À L’ÉCOLE MATERNELLE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de refaire la toiture de l’école maternelle. Elle indique que la Commission municipale « Bâtiments » s’est réunie le 22 janvier 2021 à 18 H 30 afin d’étudier les estimatifs de cinq sociétés :

- SARL 4 Murs & un Toit de CEZAC,

- LEHMANN de SALIGNAC,

- EIRL HORN Benjamin de CAVIGNAC

- SARL Vincent RABOUTET de SAINT-SAVIN,

- Alain PIFFRE de VIRSAC.

Après discussion, Madame le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer entre : - la société Alain PIFFRE de VIRSAC : 12 voix « pour »: Mmes HOSTIER, BOITARD (+ pouvoir), LAINÉ, LEGAI ; MM. BUSQUETS, HAPPERT, MAURILLE (+ pouvoir), MORET, OLIVIER, PETIT,

- la SARL Vincent RABOUTET de SAINT-SAVIN : 11 voix « pour » : Mmes PORTE (+ pouvoir), BONARINI, BORNAZEAU, CHEVRIER, MANCHE, MÉTEYER ; MM. MASSON, FOUCHÉ, MACARY, MEHATS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- choisit l’entreprise Alain PIFFRE de VIRSAC pour l’exécution des travaux de réfection de la toiture

de l’école maternelle, pour un montant de 45 393,65 € HT soit 54 472,38 € TTC,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10003 – article 21312,

- mandate Madame le Maire pour passer la commande et signer toutes pièces administratives s’y

rapportant.

TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE MATERNELLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente au Conseil municipal un estimatif concernant des travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle pour un coût estimatif de 45 393,65 € HT, soit 54 472,38 € TTC, et précise que cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi qu’auprès du Conseil départemental de la Gironde (plafonnée à un montant de dépenses de 25 000 € HT, avec un coefficient de solidarité départementale de 1,21 et un taux pouvant atteindre 50% maximum).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la réalisation de travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle, - demande à bénéficier des aides financières sus-mentionnées,

- approuve le plan de financement suivant :

- Conseil départemental de la Gironde

(taux 50% et coeff solidarité 1,21 sur

plafond de dépenses de 25 000 € HT) 15 125,00 €

- D.E.T.R. 2021 (35%) 15 887,78 €

- Fonds propres 14 380,87 €

___________

Total HT 45 393,65 €

- mandate Madame le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’État (DETR) et du Conseil départemental de la Gironde,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce dossier.3

M. MASSON informe que la toiture présente des gouttières à divers endroits et qu’il convient de faire refaire les deux corps de bâtiment. Des devis ont été demandés auprès de différentes sociétés par lui-même, ainsi que par MM. FOUCHÉ et OLIVIER afin d’établir des comparaisons. M. MASSON indique que le cahier des charges prévoit une intervention pour avril 2021. MM. FOUCHÉ et OLIVIER mentionnent l’été 2021 en l’absence des enfants. M. BUSQUETS demande une précision sur le taux de TVA : 10% (rénovation) ou 20% ?

Mme CHEVRIER suggère de déclarer le sinistre à l’assurance.

AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS / CITY-STADE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), et notamment son article 142 ;

Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet d’aménagement d’un terrain multisports / city- stade comprenant la pose de la structure, le revêtement du sol en gazon synthétique et deux anneaux d’athlétisme

Elle indique avoir réceptionné les estimatifs de trois sociétés :

- SAS OSÉLOISIRS de SAINT-MÉDARD-D’AUNIS / SAS SYNCHRONICITY de GUIDEL, - SA HUSSON de FARGUES-SAINT-HILAIRE,

- GROUPE SAE TENNIS D’AQUITAINE d’AMBARÈS-ET-LAGRAVE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- choisit l’entreprise GROUPE SAE TENNIS D’AQUITAINE pour l’exécution des travaux

d’aménagement d’un terrain multisports / city-stade, pour un montant de 68 150 € HT

soit 81 780 € TTC,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10021 – article 2128,

- mandate Madame le Maire pour passer la commande et signer toutes pièces administratives s’y

rapportant.

AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS / CITY-STADE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire donne la parole à M. MEHATS afin de présenter au Conseil municipal le projet d’aménagement d’un terrain multisports / city-stade au Nord du Bourg.

Un estimatif de 68 150 € HT, soit 81 780 € TTC, a été reçu. Cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde, ainsi qu’auprès du Conseil départemental de la Gironde (plafonnée à un montant de dépenses de 40 000 € HT, avec un coefficient de solidarité départementale de 1,21 et un taux pouvant atteindre 20% maximum)..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à l’aménagement d’un terrain multisports / city-stade,

- demande à bénéficier des aides financières sus-mentionnées,

- approuve le plan de financement suivant :

- Conseil Départemental de la Gironde

(taux 20% et coeff. solidarité 1,21 sur

plafond de dépenses de 40 000 € HT) 9 680,00 €

- D.E.T.R. 2021 (35%) 23 852,50 €

- CAF de la Gironde 20 000,00 €

- Fonds propres 14 617,50 €

____________

Total HT 68 150,00 €4

- mandate Madame le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’État (DETR), du Conseil départemental de la Gironde et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce dossier.

M. MEHATS explique avoir travaillé sur ce dossier conjointement avec Mme CHEVRIER et M. MACARY. Diverses solutions leur ont été proposées pour aboutir à des travaux de terrassement, suivis de la création d’une plateforme en béton, revêtue d’un gazon synthétique, avec fourniture et pose d’une structure city-stade (2 buts de hand/foot, 2 panneaux de basket, 2 poteaux multijeux, 1 filet multijeux et 4 mini-buts brésiliens et accès PMR) entourée de deux anneaux d’athlétisme.

VENTE DE DEUX PARCELLES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE POUR CONSTRUCTION D’UN ALSH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2111-1 ;

Vu l’avis des services de France Domaine en date du 8 janvier 2021 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de construction du futur ALSH au bourg de

CEZAC, sur les parcelles cadastrées section ZI n°245 et n°251, propriétés communales.

Ainsi, elle propose de vendre à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde lesdites parcelles

d’une superficie respective de 2 291 m² et 827 m² pour le prix de 19 € (dix-neuf euros) le m², et précise que

les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, frais d’arpentage,…) sont à la charge de

l’acquéreur.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde les parcelles cadastrées section ZI n°245 et n°251 d’une superficie respective de 2 291 m² et 827 m² sur la base de 19 € (dix- neuf euros) le m²,

- dit que le prix de vente est arrêté à la somme de 59 242 € (cinquante-neuf mille deux cent quarante- deux euros), et que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, frais d’arpentage, … etc) sont à la charge de l’acquéreur,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente chez Maître DUPEYRON Damien, notaire à CAVIGNAC, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Madame le Maire indique qu’un débat avait eu lieu à la CCLNG afin de déterminer sur quelle commune serait implanté le futur ALSH. Les communes de CEZAC, DONNEZAC et MARCENAIS avaient déposé leurs candidatures.

CIAS LATITUDE NORD GIRONDE - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOGEMENT D’URGENCE

Madame BOITARD, Adjointe aux Affaires sociales, expose,

Afin de répondre aux besoins du territoire en matière de logement d’urgence, le CIAS met à disposition des

communes du territoire Latitude Nord Gironde, un logement d’urgence modulable, de 90 m², situé 49 avenue

du Général de Gaulle à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC. La gestion administrative est réalisée par le CIAS et5

l’accompagnement des familles pour des situations particulières est effectué en partenariat avec soit le

PRADO, soit l’intervenante sociale en Gendarmerie ou encore les services sociaux (MDSI, CAF, MSA).

Le logement d’urgence est constitué d’un WC commun, d’un salon et une cuisine commune. Il dispose de

deux chambres équipées d’une salle d’eau et de trois lits 90, chacune.

Il est proposé de conventionner avec les communes afin de définir les conditions de mise à disposition de ce logement.

La convention constitutive de partenariat rappelle le principe du logement à savoir l’accueil de familles, des couples ou des personnes seules. La cohabitation de plusieurs personnes étant à proscrire sauf situation exceptionnelle, le partage d’un logement de plusieurs pièces peut être envisagé, à condition que chaque occupant ou chaque famille ait la libre-disposition de son espace privé (chambre ou ensemble de pièces). Le respect de la vie privée et de l’intimité est primordial.

Les animaux de compagnie ne sont pas tolérés. Le CIAS s’engage à maintenir les locaux en bon état

d’entretien.

Les publics pouvant être hébergés au sein du logement d’urgence ; les situations décrites sont, de fait, applicables aux CCAS et communes du territoire, qui peuvent être prescriptrices d’un séjour pour leurs habitants :

- violence dans le couple, pour un séjour d’une durée maximale d’une semaine ; - personne isolée ou rejetée du foyer familial, pour un séjour d’une durée maximale d’une semaine ; - incendie, évènement climatique ou tout évènement rendant inhabitable le logement, pour un séjour d’une durée maximale de 15 jours.

Il est prévu également d’accueillir toute situation exceptionnelle non prévue dans cette convention, sur proposition de l’élu de la Commune, la décision est à l’appréciation du Président ou du Vice-président du CIAS, les expulsions légales et le relogement pour habitat insalubre et vétuste seront systématiquement exclus.

Par ailleurs, lorsque les personnes isolées ou les familles accueillies ont besoin d’un accompagnement social

soutenu, le CIAS sollicitera en premier lieu le service social du Pôle de Solidarité de SAINT-ANDRE-DE-

CUBZAC, de la CAF ou la MSA, l’intervenante sociale en Gendarmerie ou encore le PRADO pour aider

les personnes à accéder aux différents droits auxquels elles peuvent prétendre, et préparer avec elles un

projet de relogement.

Mme BOITARD indique les modalités de sollicitation du logement, durant les horaires d’ouverture du

CIAS (9h-17h30):

- sollicitation du CIAS par la Commune : en cas de sollicitation directement par la Commune, le CIAS

contactera le référent social afin de l’informer de la demande d’hébergement. La décision est à

l’appréciation du Président ou du Vice-président du CIAS,

- sollicitation du CIAS par le service social : en cas de sollicitation directement par le service social, le

CIAS contactera la Commune afin d’obtenir la validation de l’élu de la Commune pour la demande

d’hébergement. La décision est à l’appréciation de l’élu de la Commune et du Président ou du Vice-

président du CIAS,

- sollicitation du CIAS par la personne elle-même : en cas de sollicitation directement par la personne

elle-même, le CIAS contactera le service social afin d’échanger sur la situation de la personne et des

raisons de la non sollicitation du logement d’urgence par le service social directement. Le CIAS

contactera également la Commune afin d’échanger sur la situation et d’obtenir la validation de l’élu

de la Commune pour la demande d’hébergement. La décision est à l’appréciation de l’élu de la

Commune et du Président ou du Vice-président du CIAS.6

En cas d’extrême urgence, notamment durant la nuit ou les week-ends, les clés seront en possession du

Président et Vice-président du CIAS, les Communes pourront les contacter pour toute demande. La

Gendarmerie est également susceptible de contacter le Président (06.86.87.23.08) et Vice-Président

(06.51.85.87.75) du CIAS pour une mise à l’abri.

Cette convention de partenariat permet de définir les engagements suivants :

Les engagements du CIAS :

- assurer la réception des demandes d’hébergement au logement d’urgence,

- assurer l’entrée dans le logement en partenariat avec le service social et/ou l’élu de la Commune,

- prendre à sa charge les frais de nettoyage du logement,

- prendre à sa charge les frais locatifs comme les consommations d’énergie,

- communiquer toute information utile auprès de la Commune,

- informer la commune dès que la personne accueillie quitte le logement d’urgence,

- faire le lien avec les différents intervenants : élus, service social,

- prendre à sa charge les frais de détérioration.

Les engagements de la Commune :

- prendre à sa charge les frais de pressing,

- communiquer toute information utile auprès du CIAS,

- prendre à sa charge les frais de colis alimentaire en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du logement social

ci-annexée,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président du

Centre Intercommunal d’Action Sociale Latitude Nord Gironde.

AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN VOLONTAIRE DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

Vu le Code du Service national, et notamment ses articles L.120-32 et R.121-25 ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (Collectivités locales, établissement public ou services de l’État) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Ce dispositif s’inscrit dans le Code du Service national et non pas dans le Code du Travail.

Elle explique qu’une convention tripartite doit être signée entre la structure agréée (la Mission Locale de la Haute-Gironde) bénéficiant d’un agrément délivré par l’Agence de Service Civique à l’Union Nationale des Missions Locales, la structure tierce (La Mairie de CEZAC) et le volontaire.

Elle indique qu’une jeune volontaire s’est présentée afin de mener une mission intitulée « Encourager le Manger Bouger » auprès des écoles communales. Elle n’est ni salarié ni bénévole ; elle est mise à disposition de la Collectivité pour une durée de 6 mois, à raison de 24 heures hebdomadaires.7

Par conséquent, le service civique donnera lieu à une indemnité mensuelle versée directement par l’Agence de Services et Paiement (ASP) à la jeune volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de cette dernière.

Une indemnité complémentaire de mission de 107,58 € (soit 7,43% de l’indice brut 244, depuis le 1er février 2017) sera également versée par la structure tierce à la jeune volontaire conformément à l’article R.121-25 du Code du Service national. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner la jeune volontaire dans la réalisation de ses missions.

Toutes les dispositions relatives à la mission, au statut de la jeune volontaire ainsi qu’aux modalités financières figurent dans la convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la Collectivité à compter de janvier 2021,

- autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition de la jeune volontaire ci-annexée,

- dit que les crédits nécessaires au versement de l’indemnité complémentaire de mission de 107,58 € (cent sept euros et cinquante-huit centimes) par mois seront ouverts au budget principal 2021 – article 6256.

DOCUMENT UNIQUE

M. MASSON informe le Conseil municipal que le document unique doit être actualisé tous les ans.

EIS Formation, organisme prestataire agréé, a visité chaque bâtiment communal afin de dresser les risques.

Il ajoute que le document unique a été envoyé pour information et ne donne pas lieu à un vote.

DEVIS POUR RESTRUCTURATION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

M. MACARY, Conseiller municipal délégué aux Affaires funéraires, informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une restructuration urgente du cimetière communal.

Il convient de faire le recensement des concessions pouvant faire l’objet d’une procédure de reprise et rechercher les concessionnaires et ayants-droit.

Par conséquent, il présente un devis du Groupe ELABOR de MESSIGNY ET VANTOUX (21) d’un montant de 17 985,80 € HT soit 21 582,96 € TTC, proposant un inventaire du terrain du cimetière (plans, registres réglementaires, étude des inhumés), une étude des concessionnaires (études et rapprochements des actes), une intervention aux archives départementales et une assistance juridique, ainsi que le logiciel et la téléformation offerts.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur cette procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la restructuration du cimetière communal telle qu’énoncée ci-dessus, - choisit le Groupe ELABOR de MESSIGNY ET VANTOUX (21) pour exécuter cette mission, - autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant d’un montant de 17 985,80 € HT soit 21 582,96 € TTC ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10017 – article 2116.8

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a été appelée à prendre en vertu de la délibération n° 2020-15 du 27 mai 2020 :

DÉCISION N° DATE OBJET

2020-03 17 décembre 2020

Honoraires d’huissier de justice pour procès-verbal de constat pour

congé avant fin de bail de la pizzeria « LE KIOS’K 44 » pour un

montant de 325,59 €

2021-01 20 janvier 2021

Cession d’une bétonnière agricole à M. SANCHEZ Pierre pour un

montant de 50 €.

QUESTIONS DIVERSES

1) M. MACARY fait part du problème posé par le revêtement en calcaire du parking de la pizzeria.

2) Concernant l’éclairage public, Mme BORNAZEAU indique le faible éclairage devant la pharmacie. Cela a déjà été signalé. Mme CHEVRIER demande également où en est le projet d’installation d’un éclairage solaire à l’abribus du lieu-dit « Saint-Léger ». M .MASSON lui répond avoir réceptionné le matériel et demandé au Service Technique Commun de la CCLNG d’intervenir pour le poser depuis octobre 2020, demande réitérée le 4 décembre 2020. À ce jour, les agents techniques ne sont toujours pas intervenus.

3) Mme HOSTIER informe les membres du Conseil municipal que le bulletin municipal est en cours d’impression et sera tiré à 1 500 exemplaires. Tout devrait être prêt pour cette fin de semaine. Les élus pourront ainsi le distribuer dans les boites aux lettres des administrés domiciliés sur leurs secteurs.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 16.