Procès Verbal - 876788

Documents similaires

Procès Verbal - 1267554

Procès Verbal - 1422493

Procès Verbal - 2001453

Compte-Rendu - 578535

Procès Verbal - 1039344

Procès Verbal - 368171?projectId=950

Procès Verbal - 1944269

Procès Verbal - 1862518

Procès Verbal - 1862507

Procès Verbal - 1862509

Procès Verbal - 876788 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 876788)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 11 février 2022 à 19 H 30

L’an deux mille vingt-deux, le 11 février,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H30 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de membres en exercice : 22

Date de convocation : 7 février 2022

Présents (14) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints – Mmes BONARINI Sonia, LAVANDIER Isabelle, LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, OLIVIER Manuel, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (6) : Mme CHEVRIER Cécile à M. HAPPERT Éric,

Mme MARCHAND Maïté à Mme HOSTIER Martine,

M. MAURILLE Bruno à Mme PORTE Nicole,

M. MEHATS Patrice à Mme PORTE Nicole,

M. MORET Jérémy à Mme BONARINI Sonia,

M. MACARY Laurent à M. FOUCHÉ Laurent.

Absents excusés (8) : Mmes CHEVRIER Cécile, LAINÉ Agnès, MARCHAND Maïté ; MM. MACARY Laurent, MAURILLE Bruno, MEHATS Patrice, MORET Jérémy, PETIT Christophe.

Secrétaire de séance : M. MASSON Hugo.

-o-o-o-o-

Conformément à loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le public était autorisé à assister à la séance mais dans la limite de 10 personnes.

-o-o-o-o-

En début de séance, Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur accord afin d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Régularisation de voirie – VC n°130 – « Rue des Cigognes ».

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 est mis aux voix. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2

RÉGULARISATION DE VOIRIE – VC N°130 – « RUE DES CIGOGNES »

Madame le Maire expose,

À la demande de Madame Marie-Christine DUBRASQUET, demeurant à CEZAC, « rue des Cigognes » (lieu-dit « Les Ortigues ») et afin de rétablir le tracé de la VC n°130 dans son emprise de fait, il est proposé au Conseil municipal de lui céder le délaissé de 40 m² qu’elle occupe au droit des parcelles cadastrées section ZL n°34 et n°35 lui appartenant, en contrepartie de la cession de la parcelle lui appartenant cadastrée section ZL n°18p de 42 m² occupée de fait par l’emprise de la voie.

Cette opération se ferait par voie d’échange comme le permet le 3ème alinéa de l’article L.112-8 du Code de la Voirie routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l’échange tel qu’exposé ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié chez Maître Damien DUPEYRON, notaire à CAVIGNAC, et toutes pièces administratives s’y rapportant.

AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’exécutif de la Collectivité de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Elle précise alors que le Conseil municipal doit délibérer afin de l’autoriser à procéder au mandatement des dépenses d’investissement suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à faire application de l’article précité pour engager, liquider et mandater les dépenses précitées,

- dit que les crédits correspondants seront ouverts lors du vote du budget principal 2022, - charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC.

Opérations Chapitres Articles Nature Montants

10001

(MAIRIE) 21 2184 MOBILIER 500,00 €

10002

(ÉCOLE PRIMAIRE) 21 21312 BÂTIMENTS SCOLAIRES 4 200,00 €

10009

(VOIRIE) 21 21578

AUTRE MATÉRIEL ET

OUTILLAGE DE VOIRIE 3 300,00 €

10019

(AMÉNAGEMENT PLACE

DE L’ÉGLISE)

23 2315 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 100 000,00 €

TOTAL 108 000,00 €3

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS / CITY-STADE

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis concernant l’aménagement d’un terrain multisports / city-stade au Bourg pour un coût estimatif de 68 150 € HT, soit 81 780 € TTC, et précise que cette dépense peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de divers organismes financeurs : CCLNG (Fonds de concours), État (DETR), Conseil Départemental de la Gironde, CAF de la Gironde.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à l’aménagement d’un terrain multisports / city-stade,

- demande à bénéficier des aides financières auprès des organismes précités, - approuve le plan de financement suivant :

- Fonds de concours CCLNG 13 392,00 €

- D.E.T.R. 2022 (30 %) 20 445,00 €

- C.A.F. de la Gironde 10 000,00 €

- Conseil Départemental de la Gironde 9 360,00 €

- F.C.T.V.A. (16,404 %) 13 415,00 €

- Autofinancement 15 168,00 €

___________

Total TTC 81 780,00 €

- mandate Madame le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des organismes précités,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ces dossiers.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RÉNOVATION D’UN IMMEUBLE COMMUNAL POUR LA RÉALISATION DE LA MAIRIE

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de Finances pour 2011 ;

Vu l’article 159 de la Loi de Finances pour 2016 ;

Vu les articles L.2334-32 à L.2334-39 et L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal un devis concernant des travaux de rénovation de l’immeuble communal situé sur la RD n°249 afin d’y installer les services administratifs de la nouvelle mairie, pour un coût estimatif de 443 752,99 € HT, soit 532 503,58 € TTC, et précise que cette dépense peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de l’État (D.E.T.R. et D.S.I.L.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder aux travaux de rénovation de l’immeuble communal situé sur la RD n°249 afin d’y installer les services administratifs de la nouvelle mairie,

- demande à bénéficier des aides financières des services de l’État,

- approuve le plan de financement suivant :

- D.E.T.R. 2022 (35 %) 155 313,55 €

- D.S.I.L. 2022 (25 %) 110 938,25 €

- Fonds propres 177 501,19 €

___________

Total HT 443 752,99 €

- mandate Madame le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des services de l’Etat,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ces dossiers.

Pour notre projet de réalisation d’une nouvelle mairie, M. HAPPERT précise qu’il n’est pas possible de solliciter une aide financière européenne dans le cadre du programme LEADER.4

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant.

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le prochain passage de la Commission de Sécurité aura lieu le mardi 15 février 2022 à la salle des fêtes.

2) Madame le Maire propose de réunir la Commission municipale « Fêtes et Cérémonies » afin d’organiser le repas du 3ème âge qui aura lieu le 27 mars 2022 et la Fête locale en août 2022. Une réunion avec les forains devra avoir lieu afin de réfléchir sur l’implantation des manèges suite à la réfection de la place de l’église.

3) Madame le Maire rappelle les dates des prochains scrutins électoraux et demande aux élus de se rendre disponibles afin d’assurer la permanence des bureaux de vote qui seront installés, comme l’an dernier, dans la salle des fêtes :

 élection présidentielle : les dimanches 10 et 24 avril 2022,

 élections législatives : les dimanches 12 et 19 juin 2022.

4) Mme LAVANDIER informe que le SIAEPA du Cubzadais – Fronsadais organisera la « Journée mondiale de l’Eau » le 22 mars 2022. Il s’agira d’informer les écoles et faire participer les élèves sur le thème de l’économie de l’eau. Le Président du Syndicat peut intervenir auprès des écoles. Une visite de la station d’épuration de Porto de ST-ANDRE-DE-CUBZAC pourra être envisagée.

5) M. FOUCHÉ indique que 60 lampes d’éclairage public seront changées avec l’installation de transformateurs sur les poteaux afin de diminuer l’intensité et réaliser une réduction de 50 % de la consommation. Il explique que le SDEEG a indiqué que jusqu’alors la facturation était basée sur un forfait de 3 000 à 4 000 € par an ; mais, désormais, la facturation se fera à la consommation réelle, ce qui implique une dépense supplémentaire, soit un total de 17 000 € par an environ. Des projecteurs LED seront également installés afin d’éclairer l’église et la place.

6) Mme LAVANDIER demande quand sera installée la fibre optique sur notre Commune. M. OLIVIER lui répond en 2024.

7) Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir reçu un courrier de Monsieur le Président du Département de la Gironde indiquant qu’aucune subvention d’investissement ne sera accordée en 2022 aux Communes, hormis pour les projets de travaux relevant d’une convention d’aménagement de bourg ou d’aménagement d’école. Seul sera versé le F.D.A.E.C.

8) Madame le Maire indique que la CCLNG lance un appel à candidatures afin d’organiser une manifestation culturelle dont le thème sera défini par les Communes autour du spectacle de rue (« Compagnie 16 ans d’écart »).

9) Madame le Maire rappelle que la CCLNG recherche une Commune pouvant mettre à disposition un terrain en vue de la construction du futur ALSH.

Actuellement, quatre Communes se sont portées candidates : CIVRAC-DE-BLAYE, CUBNEZAIS, LARUSCADE et ST-YZAN-DE-SOUDIAC.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 22.