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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
2
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
Procès-Verbal du Conseil Adoptée à l'unanimité
D_2025 7_1 Municipal du 25 novembre 2025 14 votes/14
Règlement de la redevance Adoptée à l’unanimité
D_2025 7_2 d'occupation du domaine public 14 votes/14
par G.R.D.F.
Mise en place d’une participation Adoptée à l'unanimité
D_2025_7_3 de la commune à la protection 14 votes/14
sociale complémentaire dans le
cadre d’une procédure de
labellisation
Délibération d'autorisation Adoptée à l'unanimité
D_2025_7_4 d'emprunt 14 votes/14
Convention A.L.S.H. de la C.C.P.N. Adoptée à l’unanimité
D_2025_7 5 année 2026 14 votes/14
Mise en place d’un forfait mensuel | Adoptée à l’unanimité
D_2025_7 6 pour la garderie de l'Ecole 14 votes/14
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 18 décembre 2025.