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Déliberation - 87 2025 compte rendu des decisions du maire
Déliberation - 44 compte rendu decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 44 compte rendu decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ue
Lo
ue
Délibération
n°44-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAÏT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
9
décisions
du
Maire
depuis
le
11
avril
2024,
Décision
6-2024
: Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
pour
l'installation
d'éclairage
public
photovoltaïque
sollicitant
30%
de
19
407,41€
pour
l'installation
de
5
mats
d’éclairage
publics
photovoltaïques
au
Clos
du
Vas.
Décision
7-2024
: Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
pour
l'installation
d'éclairage
public
photovoltaïque
sollicitant
30%
de
19
201.05€
pour
l'installation
de
5
mats
d'éclairage
publics
photovoltaïques
au
Clos
du
Vas
(sans
les
études
pas
subv
par
la
CCB).
Décision
8-2024
: Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
dotation
solidarité
DSEC
en
faveur
des
collectivités
touchées
par
un
évènement
climatique
grave
Intempéries
de
décembre
2023
auprès
de
l'Etat
à
hauteur
de
80%
de
10
591.80€
comprenant
la
route
du
Goutaud. Plan
de
financement
modifié
sans
la
route
des
Combes.
Décision
9-2024
: Portant
sur
la
signature
du
contrat
de
location
de
l'appartement
T3
n°101
R+2
ouest
au
644,
route
du
Canal
au
chef
lieu,
appartement
G
05
100
PUY
SAINT
ANDRE
avec
Mr
CALLON
Vincent.
AR
Prefecture
005-210501078-20240617-44_2024-DE Reçu le
18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Décision
10-
:
Portant
Sur
la signature
d’un
devis
pour
l'acquisition
de
2
émetteurs
récepteurs
à
la
société
ABRAM
pour
un
montant
de
624.70€
TTC.
Décision
11-2024
: Portant
sur
la
signature
du
baïil
de
location
de
parcelles
communales
A
1104,
1107,
1108
pour
la
création
de
jardins
partagés
avec
l'association
LES
SILENES
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement.
Décision
12-2024
: Portant
sur
la signature
d’un
devis
d’achat
d’arbres
pour
un
verger
communal
à
300€
(sans
TVA)
à
l'association
locale
des
croqueurs
de
pommes
des
Alpes
Latines. Décision
13-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
d’enrochement
au
Clos
du
Vas
à
l’entreprise
CONIL
TP
805€
HT
soit
966€
TTC,
Décision
14-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
un
spectacle,
atelier,
balade
en
partenariat
avec
{a
commune
de
Puy
Saint
Pierre,
dans
Le
cadre
des
animations
de
la
bibliothèque
avec
la
compagnie
entre
deux
pour
1 500€
(sans
TVA).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
48 juin
2024
De
la publication
sur
le site
de
la Mairie
le
18
juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
fa date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02)
suivant
la
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseïlle
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: http//Amwwtelerecours.fr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240617-44_2024-DE Reçu le
18/06/2024
Publié le 18/06/2024