Déliberation - 0 sites im.avril2008

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Conseil Municipal - 0 sites buljuillet08

Déliberation - 0 sites im.avril2008 Document publié le Dimanche 27 avril 2008 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Déliberation - 0 sites im.avril2008)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Le conseil municipal est une assemblée qui réunit

les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population

inscrite sur la liste électorale, lors des élections municipales. La

municipalité est formée du maire et de ses adjoints qui sont élus

par le conseil municipal, parmi ses membres.

A Châtel, depuis des décennies, la municipalité se réunit une fois

par semaine, en plus des contacts quasi quotidiens entre maire

et l’adjoint chargé de suivre un domaine particulier des affaires

de la commune.

Toute décision prise par la commune suit un trajet en plusieurs

étapes depuis la naissance du projet jusqu’à son acceptation.

L’initiative d’un projet peut avoir des origines diverses :

– une proposition du maire et d’un conseiller municipal ;

– la requête d’une association ;

– un rapport d’un service administratif, etc...

Tout projet commence par être étudié par la municipalité :

deux hypothèses sont alors envisageables.

– si le projet n’intéresse pas la municipalité, il est rejeté ;

– si le projet intéresse le maire et les adjoints, il fait alors

l’objet d’une étude technique et financière. Cette étude est

généralement confiée à un adjoint « spécialisé » dans un

secteur défini (adjoint à l’urbanisme, adjoint aux affaires

scolaires...)

Les conseillers municipaux se réunissent alors en groupes de

travail appelés commissions, qui étudient en détail les propositions

de la municipalité. On trouve en général une commission pour

chaque domaine d’intervention de la commune.

Puis le projet et son financement sont définis de manière précise

après la consultation d’experts, de services techniques (bureaux

d’étude, architecte...). Les dossiers de demande de subventions

sont élaborés.

Les commissions étudient alors les nouvelles propositions.

Ces commissions ne décident pas. Elles ne peuvent qu’émettre

des propositions.

Le maire convoque alors le conseil municipal avec un ordre

du jour qui comporte les sujets à examiner. C’est le conseil

qui prend les décisions. Elles sont appelées : délibérations du

conseil municipal.

Vous comprendrez donc aisément qu’une séance du conseil

municipal réussie est une séance bien préparée. La qualité des

décisions dépend du travail effectué en amont.

A ce stade d’avancement du projet, le code des marchés publics

impose de lancer une procédure d’appel d’offres avec publicité

dans la presse. Suite à cela les entreprises intéressées retirent

un dossier, proposent des moyens techniques et des offres de

prix. La commission communale d’appel d’offres se réunit alors,

examine les différents dossiers pour retenir le mieux disant.

Ce choix est ensuite entériné par une délibération du conseil

municipal.

Enfin, il faut savoir qu’il est interdit de commencer des travaux

sans l’avis d’attribution de subvention sous peine de perdre le

bénéfice de cette dernière.

Comme toute municipalité a le devoir de gérer au mieux les

finances communales, cela induit obligatoirement un temps très

long entre la proposition du projet et sa réalisation.

LE MOT DU MAIRE

Dimanche 9 mars, vous avez tourné une nouvelle

page importante dans l’histoire de notre commune. Vous

avez choisi à une large majorité la voie de la continuité et de

la reconnaissance du travail accompli.

Je tiens tout d’abord à remercier avec gratitude et force

toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce succès, à

mes côtés, pendant le mandat précédent. Merci aussi à vous

tous, châteloises et châtelois, très nombreux qui m’avez

apporté votre soutien.

Aujourd’hui, le relais est passé avec une équipe compétente

et unie. Au socle solide des 11 élus reconduits qui assurent

la continuité, les 8 nouveaux représentants apporteront leur

dynamisme, leur motivation, leurs compétences, leur vision

extérieure des choses permettant ainsi la complémentarité.

Sachez que notre enthousiasme, notre détermination et

notre volonté d’action sont intacts. Ce sera donc ensemble,

collectivement, que nous lèverons les obstacles qui nous

attendent pour aboutir aux succès que vous espérez tous.

Croyez bien que comme par le passé, nous mettrons tout

en oeuvre pour que Châtel soit de plus en plus reconnue

comme une commune d’équilibre où il fait bon vivre. A ce

propos, j’insiste pour rappeler que les conseillers sont issus

des différents quartiers du village. Disponibles, ils restent

vos interlocuteurs privilégiés.

Pour ma part, je vais aussi poursuivre ma tâche en qualité de

maire, à l’écoute de tous et au service de tous, sans exception,

car c’est ainsi que j’ai toujours conçu ma fonction.

Evidemment, dans ce contexte, je ne renierai jamais mes

convictions profondes. Pour ce faire je continuerai à

privilégier l’intérêt de la collectivité face à l’intérêt privé, la

communauté face à l’individu.

Cette feuille d’informaiton vous présente la nouvelle

composition du conseil municipal et de la municipalité. Vous y

découvrirez également l’intitulé des différentes commissions

ainsi que leur composition.

Je profite également de cette feuille d’information pour faire

quelques rappels sur le rôle de l’autorité communale et le

fonctionnement du conseil municipal.

A présent, un seul mot d’ordre : AU TRAVAIL.

Dès le prochain bulletin, nous pensons pouvoir vous présenter

le programme SACR 2009 – 2011 en ce qui concerne les grands

travaux de voirie et les bâtiments communaux.

- Dimanche 27 avril 2008 :

journée des Déportés, rassemblement

au monument aux morts à 9 h 40

- Jeudi 1er mai : rallye de l’APS

- Jeudi 8 mai : victoire de 1945

cérémonie au monument aux morts à 10 h 15

- Samedi 10 mai 2008 :

repas dansant organisé par l’US Châtel

- Lundi 12 mai : vide-greniers organisé

par le comité d’animation

- Les 10,11 et 12 mai : fête au village

organisée par l’US. Châtel

- Les 17 et 18 mai 2008 : expo de peintures

organisée par la municipalité

et l’Atelier Châtelois

- Lundi 2 juin 2008 : collecte de sang

au centre socioculturel

- Vendredi 6 juin 2008 : à la découverte du jazz

au centre socioculturel (entrée libre)

- Samedi 7 juin 2008 : fête des écoles

- Samedi 21 juin 2008 : feux de la Saint Jean

rue du Rebénot organisés par l’APS

- Dimanche 29 juin 2008 :

fête d’été de l’APS

Agenda des Manifestations

M. MARCHAL Robert

maire - rue de Lessy

Mme Pallez Chantal

1ère adjointe - rue du Mont-St-Germain

M. PAYAN Daniel

2ème adjoint - rue de Lessy

M. LANGENFELD Fredy

3ème adjoint - rue des Lilas

M. SCHMITT Gilbert

4ème adjoint - rue des Aubépines

M. LECLERRE Raymond

5ème adjoint - rue de Bonne Fontaine

Mme CHAYNES Françoise

résidence du Petit Moulin

M. CUISET Alain

impasse du Moulin Neuf

Mme DELARUE Mauricette

rue de Lessy

Mme DORON Brigitte

rue de Rebénot

M. GITTON Michel

rue de Cléry

Mme HENRION Marie-Hélène

rue de Verdun

Mme JACQUEMIN Sandrine

rue de Verdun

M. LEMAIRE Jean-Yves

rue du 18 Novembre 1944

Mme RASSENEUR Véronique

rue de la Gare

M. RUYER Dominique

avenue de la Libération

Mme SALRIN Marie-Anne

rue des Roses

M. STEMART Bruno

résidence du Petit Moulin

Mme VAHL Suzanne

rue de Lorry

Informations Municipales

Châtel-Saint-Germain www.chatel-saint-germain.fr

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

tél. 03 87 60 59 71

Avril 2008RÔLE DE L’AUTORITE COMMUNALE

Plus petite subdivision administrative, mais aussi la plus ancienne, puisqu’elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Age, la commune a été instituée en 1789 avant de connaître un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.

La commune s’administre librement et est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct, tous les 6 ans. Les décisions sont prises sous le contrôle de légalité du préfet. Au niveau finances, le compte administratif annuel est présenté par le maire mais le trésorier principal de Montigny Pays Messin tient une comptabilité parallèle appelée compte de gestion. Ces deux comptes doivent être évidemment identiques et approuvés une fois par an par le conseil municipal.

La commune exerce les compétences de proximité comme :

– les écoles (mais pas les enseignants ni l’enseignement) et l’accueil périscolaire ;

– l’urbanisme ;

– l’environnement immédiat (salubrité publique, forêts, sentiers, ruisseaux) ;

– la culture, la jeunesse, le sport, l’animation en collaboration avec les associations

locales ;

– la voirie, l’aménagement des rues, l’établissement d’un plan de circulation routière,

les parkings publics ;

– les bâtiments communaux et les propriétés privées de la commune, le cimetière.

Certaines compétences ont été transférées à la CA2M :

– Ramassage et traitement des ordures ménagères. Déchèteries ;

– Assainissement (réseau de collecte des eaux usées et traitement) ;

– Collecte des eaux pluviales ;

– Transports en commun ;

– Financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

(Les pompiers sont organisés à l’échelle du département.)

La municipalité définit et propose la politique municipale.

Le conseil municipal vote toutes les décisions à travers ses délibérations. Il vote également le budget (prévision pour l’année en cours), adopte le compte administratif (décompte des dépenses et recettes effectivement réalisées lors de l’année précédente) et affecte son résultat.

Il définit le tableau des effectifs c’est à dire fixe le nombre des employés communaux et leur qualification.

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est adminsitré par 11 membres. Le maire, président de droit, 5 membres du conseil municipal et 5 Châtelois non-élus dont certains sont proposés par des organismes sociaux. Il agit directement de façon ponctuelle et sert également de relais entre le citoyen et le département pour l’instruction des dossiers de l’aide sociale. Le budget du CCAS est abondé par le budget communal.

Le maire représente l’état sous l’autorité du préfet. Il exerce une fonction adminsitrative (organisation des élections, recensements...). Officier d’Etat Civil, il célèbre les mariages... Officier de Police Judiciaire, il fait respecter les lois et peut dresser des contraventions. Il est chargé de l’administration de la commune et de l’exécution des décisions du conseil municipal, rédige les arrêtés municipaux et les fait respecter. Enfin il administre le personnel communal.

Budget primitif

Le budget primitif a été voté par le conseil lors de la séance du 8 avril 2008. Toutes les informations concernant le budget primitif seront dé- veloppées dans le bulletin de juin 2008.

LES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

NOM DE LA COMMISSION PRESIDENCE

ADJOINT DELEGUE

MEMBRES

Commission des finances M. MARCHAL Robert L’ensemble du conseil

Commission Urbanisme

Aménagement de l’Espace

M. PAYAN Daniel V. RASSENEUR – R. LECLERRE – M-A. SALRIN – B. DORON C. PALLEZ – F. CHAYNES – S. VAHL – D. RUYER – M. DELARUE

Commission des Affaires Scolaires

et Périscolaires

Mme. PALLEZ Chantal V. RASSENEUR – M. DELARUE – S. JACQUEMIN – B. DORON

Commission Environnement M. LANGENFELD Fredy B. DORON – B. STEMART – M. GITTON – F. CHAYNES M-H. HENRION – G. SCHMITT – R. LECLERRE

Commission Sport

et Equipements sportifs

Relations avec les associations

Sous-Commission Gestion du Centre

Socioculturel

Sous-Commission

Gestion Salle de Sports

M. SCHMITT Gilbert

M. PAYAN Daniel

C. PALLEZ – M. GITTON – F. CHAYNES

M. HENRION – V. RASSENEUR – B. STEMART – A. CUISET

B. DORON – C. PALLEZ – S. VAHL

J-Y. LEMAIRE – B. STEMART – G. SCHMITT – C. PALLEZ

V. RASSENEUR

Commission Voirie – Sécurité Routière

Travaux

M. LECLERRE Raymond M-A. SALRIN – D. PAYAN – F. LANGENFELD – S. VAHL S. JACQUEMIN – C. PALLEZ – D. RUYER

Commission du Personnel Municipal

et Agrément des Bénévoles

Mme PALLEZ Chantal

et M. LECLERRE Raymond

S. VAHL – M. DELARUE – M-H. HENRION – B. STEMART

V. RASSENEUR

Commission Information

et Communication

M. PAYAN Daniel J-Y. LEMAIRE – A. CUISET – M-A. SALRIN – F. LANGENFELD C. PALLEZ – F. CHAYNES – G. SCHMITT

Commission Animation – Culture

Cadre de vie

M. PALLEZ Chantal V. RASSENEUR – F. CHAYNES – B. DORON – S. VAHL – M. DELARUE B. STEMART – G. SCHMITT – D. RUYER – M-A. SALRIN – A. CUISET

Commission Publicité M. PAYAN Daniel J-Y. LEMAIRE – B. STEMART – D. RUYER - A. CUISET

Commission d’Appel d’Offres M. MARCHAL Robert Délégués : D. PAYAN – R. LECLERRE – M-A. SALRIN Délégués suppléants : F. LANGENFELD – M. GITTON

V. RASSENEUR

Commission Communale

d’ Action Sociale

M. MARCHAL Robert S. VAHL – C. PALLEZ – M. DELARUE – M. GITTON – G. SCHMITT O. MARCHAL – M. PICARD – M. RAVENEL – P. ROULEAU

L. SCHNEIDER

LISTE DES DÉLÉGATIONS INTERCOMMUNALES

NOM DE LA STRUCTURE INTERCOMMUNALE DELEGUES

SIVT M. GITTON - D. RUYER

CA2M R. MARCHAL - D. RUYER – B. STEMART

SMGF Val de Metz Délégués titulaires : F. LANGENFELD - G. SCHMITT Délégué suppléant : R. LECLERRE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

«A. CAMUS »

Déléguées titulaires : C. PALLEZ - V. RASSENEUR

Délégués suppléants : R. MARCHAL - M-A. SALRIN

AGENCE D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION MESSINE

(AGURAM)

Délégué titulaire : F. LANGENFELD

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

(CA2M) commission de transfert de charges

Délégué titulaire : R. MARCHAL

M. SCHMITT Gilbert