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Procès Verbal - 0 sites crc20140612 Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 sites crc20140612)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 12 juin 2014

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUIN 2014

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le jeudi 12 juin 2014, à

20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de Monsieur

Robert MARCHAL, Maire

Point n° 1 : Requalification de voirie du centre village et enfouissement de réseaux secs rue de Verdun RD 643- Autorisation de signature de l’avenant n° 1

Point n° 2 : Requalification de voirie du centre village et enfouissement de réseaux secs rue de Verdun RD 643- Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre

Point n° 3 : Crédits scolaires 2014

Point n° 4 : Subventions aux associations 2014

Point n° 5 : Indemnité de conseil du Trésorier de la commune

Point n° 6 : Modification du tableau des effectifs

Point n° 7 : Rythmes scolaires

Point n° 8 : Désignations d’un représentant communal pour la commission d’évaluation des transferts de charges

Point n° 9 : Nomination d’un correspondant pour la sécurité routière

Point n° 10 : Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale de Châtel-Saint- Germain

Point n° 11 : Autorisation d’engager un avocat pour défendre les intérêts de la commune

Point n° 12 : Communication des décisions prises par le Maire

Points divers.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Sandra LECHLEITER, Sylvie ROBERT, Marie-Anne SALRIN et Nathalie ZOGLIA, Philippe AMBROISE, Denis FOGELGESANG, Emmanuel HUMBERT, Pierre MAUBON, Robert MICHAUX, Maxime NIRRENGARTEN et Jean RICONNEAU.

ETAIT ABSENTE ET EXCUSEE :

Madame : Véronique RASSENEUR qui a donné procuration à Chantal PALLEZ.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 12 juin 2014

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 22 avril 2014, les membres présents signent le registre.

Point n° 1 : Requalification de voirie du centre village enfouissement de réseaux secs rue de Verdun RD643 – Autorisation de signature de l’avenant n° 1

Monsieur MARCHAL Robert Maire informe les conseillers que pour des raisons techniques, déplacement de PBA la longueur d’enfouissement de réseaux secs a été augmentée ce qui provoque une obligation de reprendre la voirie dans la totalité des travaux. Dans la rue Jeanne d’Arc, le raccordement en télédistribution cause une fouille supplémentaire et par conséquent une reprise de la voirie sur les travaux d’enfouissement.

L’ensemble de ces travaux engendre une augmentation de la masse des travaux du marché sur la base des prix du marché de 143 527,02 € H.T. soit 172 232,43 € T.T.C.

La commission d’appel d’offres du 21 mai 2014 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l’avenant n° 1 d’un montant de 143 527,02 € H.T présenté par le groupement d’entrepriseS MTP/COLAS,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 21 mai 2014, Vu le code des Marchés Publics,

Le montant du marché passe de 536 714.21 € H.T. à 680 241,23 € H.T.,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché de requalification de voirie du centre village pour un montant de 143 527,02 € H.T.,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.

Point n° 2 : Requalification de voirie du centre village enfouissement de réseaux secs rue de Verdun RD643 – Convention de maîtrise d’œuvre – autorisation de signature de l’avenant n° 2

Monsieur MARCHAL Robert Maire rappelle aux conseillers que les travaux de requalification de voirie du centre village ont fait l’objet d’un avenant n° 1. Le montant du marché passant de 536 714,21 € H.T. à 680 241,23 € H.T..

Il présente la proposition d’avenant n° 2 de la convention de maîtrise d’œuvre, les honoraires passant de 30 635,00 € H.T à 37 413,27 € H.T.

La commission d’appel d’offres du 21 mai 2014 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l’avenant n° 2 d’un montant de 6 778,27 € H.T présentée par le maitre d’œuvre la Société C.M.O, VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 21 mai 2014, Vu le code des Marchés Publics,

Le montant du marché passe de 30 635.00 € H.T. à 37 413,27 € H.T.,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’œuvre pour un montant de 6 778,22 € H.T.,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.

Point n° 3 : Crédits scolaires

Après avoir entendu l’exposé de Mme PALLEZ Adjointe,

Vu l’avis de la commission affaires scolaires et péri-scolaires du 20.05.2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les crédits scolaires au titre de l’année 2014 comme suit :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 12 juin 2014

- Fournitures scolaires par classe 335,00 € - Fournitures scolaires par élève 23,00 € - Maternelle : enfants scolarisés 37

- Elémentaire : enfants scolarisés 79

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 à l’article 6067.

Point n° 4 : Attribution de subventions

Après avoir entendu l’exposé de Mme PALLEZ Chantal Adjointe,

Vu les demandes présentées,

Vu l’avis de la commission animation du 20 mai 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2014 :

AMICALE POST SCOLAIRE DE CHATEL 4 150,00 € AMICALE POSTSCOLAIRE DE CHATEL exceptionnelle feux d'artifice 600,00 € UNION SPORTIVE DE CHATEL 6 000,00 € UNION SPORTIVE DE CHATEL exceptionnelle coupe de Moselle U 19 395,00 € ASSOCIATION SPORTS CULTURE ET LOISIRS DE CHATEL 2 900,00 € CERCLE ARCHEOLOGIQUE DE CHATEL-SAINT-GERMAIN 2 000,00 € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS de CHATEL-LESSY 375,00 € SOUVENIR FRANCAIS Section de Châtel-Saint-Germain 375,00 € LA PREVENTION ROUTIERE Comité de la Moselle 80,00 € Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 à l’article 6574.

Point n° 5 : Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE par 18 voix pour et 1 abstention :

- après avoir obtenu l'accord de Monsieur Yves BOILLOT, Trésorier de la commune, de fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable - de lui attribuer l'indemnité de conseil au taux de 60 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. BOILLOT Yves Receveur municipal.

Point n° 6 : Modification du tableau des effectifs de la commune

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’apporter au tableau des effectifs de la Commune les modifications suivantes :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 12 juin 2014

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLETS :

Création de poste :

- 1 Adjoint Administratif de 1ère classe au 01 juillet 2014

- 1 Adjoint Technique de 1ère classe au 01 juillet 2014

Suppression de poste :

- 1 Adjoint Administratif de 2ème classe au 01 juillet 2014

- 1 Adjoint Technique de 2ème classe au 01 juillet 2014

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLETS :

Création de poste :

- 1 Adjoint Technique de 1ère classe au 01 septembre 2014 coefficient d’emploi 23,66/35° - 1 Adjoint Technique de 1ère classe au 01 septembre 2014 coefficient d’emploi 18,38/35° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.

Point n° 7 : Rythmes scolaires

Le Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain se prononce pour une véritable réforme des rythmes scolaires :

Constatant que la réforme actuelle, proposée sans concertation avec les élus locaux manque de clarté. Considérant que cette réforme imposée est un transfert de charges et de responsabilités de l’Etat vers les Communes,

La Commune de Châtel-Saint-Germain pour ces raisons :

Demande le retrait de la réforme

Et la mise en place d’une concertation qui prenne véritablement en compte l’intérêt de l’enfant. Cette motion n’a pas d’objet politique mais a pour vocation d’obtenir un réel débat pour un indispensable projet équitable et concerté dans un contexte budgétaire restreint.

Point n° 8 : Désignation d’un représentant communal pour la commission d’évaluation des transferts de charges

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 16 mai 2014, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole demande au conseil de se prononcer pour désigner un représentant communal appelé à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne M. Robert MARCHAL Maire en tant que représentant communal de la Commune de Châtel-Saint-Germain pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.

Point n° 9 : Sécurité routière désignation d’un correspondant

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une charte départementale de partenariat sur la sécurité routière a été signée entre la Préfecture de la Moselle, la Fédération départementale des Maires de la Moselle et l'Association des Maires ruraux de la Moselle le 17 octobre 2006. Parmi les objectifs de la charte figure la nomination d'élus correspondants sécurité routière dans chaque commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne M. Raymond LECLERRE Adjoint en tant que correspondant communal de sécurité routière.

Point n° 10 : Conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Fixe, outre son président (Monsieur le Maire), à 10 le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont 5 (cinq) nommés parmi les conseillers municipaux et,COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 12 juin 2014

DESIGNE :

Mmes PALLEZ Chantal, ANCEL Claire, DORON Brigitte, SALRIN Marie-Anne et M. HUMBERT Emmanuel.

Point n° 11 : Autorisation d’engager un avocat pour défendre les intérêts de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’un litige au sujet de l’entretien d’un chemin rural, un administré par l’intermédiaire de son avocat, nous met en demeure de réaliser des travaux d’entretien d’un chemin rural qui n’incombe pas à la commune.

Après en avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune et à avoir recours à un avocat pour l’assister dans la défense des intérêts de la commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

Point n° 12 : Délégation du conseil municipal au maire – Communication

Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Section 2 N° 142 43 Rue de Verdun 309 m2

Section 2 N° 93 43 rue de Verdun 113 m2

Divers – informations

Le conseil municipal confirme l’emplacement actuel du terminus de la ligne 5c rue Jeanne d’Arc. Monsieur le maire informe de l’évolution du chantier rue de Verdun, les travaux de mise en souterrain se terminent, l’entreprise chargée de la requalification de voirie débute ses travaux début juillet pour une durée de 2 mois.

Le prochain conseil est prévu le mardi 1 juillet 2014.

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La séance est levée à 22 heures 30

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

HUMBERT Emmanuel :

LECHLEITER Sandra :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 12 juin 2014

MAUBON Pierre :

MICHAUX Robert :

NIRRENGARTEN Maxime :

SALRIN Marie-Anne :

ROBERT Sylvie :

RICONNEAU Jean :

ZOGLIA Nathalie :

PALLEZ Chantal pour RASSENEUR Véronique :