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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 010 com1 convention poartenariat adu lille annexe tamponne 1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 010 com1 convention poartenariat adu lille annexe tamponne 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONVENTION CADRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE

MÉTROPOLE

ANNÉES 2021 - 2023

Entre :

La Communauté de Communes Pévèle Carembault, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 85 rue de Roubaix, 59242 Templeuve-en-Pévèle, représentée par son Président, Monsieur Luc Foutry, désignée sous les termes « Pévèle Carembault »,

Et :

L’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole, association régie par les dispositions de la loi du 01 juillet 1901, N° SIRET 37990753800043, code APE 7111 Z, et dont le siège social est situé au Centre Europe Azur, 323 avenue du Président Hoover, 59000 Lille, représentée par son président, Monsieur Francis Vercamer, désignée sous les termes « ADULM »

Vu,

- Les articles L 1611-4 et L 2121-29 du CGCT ;

- La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 art 1.

Il est établi la présente convention.PREAMBULE

L’ADULM a été fondée en septembre 1990 à l’initiative conjointe de Lille Métropole, de la Chambre de commerce et d’industrie de Lille – Roubaix – Tourcoing (aujourd’hui CCI Grand Lille) et des représentants locaux de l’État. Dans le respect de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011), l’ADULM est constituée en association régie par les dispositions de la loi 1901 relative au contrat d’association.

Au service de ses partenaires, l’ADULM privilégie un fonctionnement en réseau avec les autres ingénieries territoriales et participe ainsi à la structuration d’une intelligence collective territoriale. Elle promeut une approche globale et transversale des problématiques et propose, notamment grâce à la connaissance du territoire dont elle dispose, des options d’aménagement et de développement aux collectivités et acteurs publics du territoire.

Par ailleurs, l’article L132-6 du code de l’urbanisme définit les missions confiées aux agences d’urbanisme :

• Suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; • Participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

• Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

• Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;

• Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.

Consciente que l’existence d’une agence d’urbanisme sur son territoire revêt un intérêt majeur, et étant membre de l’ADULM, la Pévèle Carembault souhaite poursuivre le partenariat engagé avec l’ADULM, à travers l’élaboration d’une nouvelle convention triennale, à laquelle est annexé un programme de travail annuel pour la période 2021 - 2023.

Par ailleurs, la Pévèle Carembault rappelle que dans les relations qu’elle noue avec toutes les associations, elle s’attache tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui en sont le fondement.Article 1 : Objectifs assignés à la convention

La présente convention, établie pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2021, vise à détailler les orientations de l’ADULM sur la période 2021 - 2023 et à définir les modalités pratiques du partenariat engagé entre la Pévèle Carembault et l’ADULM.

Objectif 1 – Etudes territoriales : Définir la feuille de route de l’ADULM pour les trois prochaines années de manière à cibler les travaux et études qui permettront d’alimenter de manière pertinente les réflexions et politiques de la Pévèle Carembault. Il s’agira notamment d’accompagner la réflexion sur la stratégie économique et la démarche de PLU intercommunal, si la communauté de communes décide son lancement.

Objectif 2 – Gouvernance partenariale : Conforter le cadre relationnel de travail entre la Pévèle Carembault et l’ADULM, basé sur une recherche continue de complémentarité des travaux et réflexions initiés par les deux structures, par un suivi partagé du programme d’activités de l’Agence et par une connaissance et un partage réciproque des travaux produits.

Objectif 3 – Adaptation : Déterminer les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette convention pluriannuelle et du programme de travail annuel.

Article 2 : Missions de l’ADULM

Le partenariat entre la Pévèle Carembault et l’ADULM est fondé sur des orientations stratégiques sur une période de trois ans, déclinée annuellement par le biais d’un programme de travail.

Article 2-1 : Orientations 2021-2023

Orientation 1 – Appui de l’ADULM quant à la mise en place et à la pérennisation d’outils géomatiques propres à la Pévèle Carembault

Durant la précédente convention, l’ADULM a appuyé la Pévèle Carembault techniquement et financièrement dans le but de développer des outils interactifs (WEB-SIG et cartothèque), et cela, selon les besoins exprimés par la Pévèle Carembault.

A cet effet, la mise en place d’un système d’information Géographique (SIG) et le partage d’un poste de « sigiste » entre les deux structures fut reconduit chaque année entre 2018 et 2020.

Ce partage sera néanmoins prolongé durant les premiers mois de l’année 2021, le temps pour la Pévèle Carembault de recruter un cartographe-Sigiste à temps plein. L’ADULM conseillera l’intercommunalité sur ce recrutement.

Puis, l’ADULM s’engage à accompagner la CCPC sur la prise de poste et assurera un appui ponctuel, sur la production, la saisie et l’analyse des données.

Ce lien s’inscrit aussi dans une dynamique d’échanges et de partage de connaissance (point d’équipe, séminaires…) entre les deux parties.Orientation 2 – Accompagner la Pévèle Carembault dans l’élaboration de son document d’urbanisme intercommunal

Depuis 2018, l’ADULM appuie la CCPC dans son souhait d’élaborer un document cadre à l’horizon 2035 en lien avec le projet de territoire de la CCPC 2017 – 2026.

La construction de ce projet de territoire, qui se veut équilibré, prenant en compte les enjeux de chaque commune membre, s’est traduit par l’élaboration d’un diagnostic et d’un pré-PADD partagés avec les élus et les techniciens de la CCPC entre 2018 et 2020, selon les dispositions réglementaires inscrites au code de l’urbanisme.

A l’aube de ce nouveau mandat, Pévèle Carembault a souhaité dans un premier temps mettre à jour son projet de territoire. Il sera finalisé en mars 2021.

Si, dans un deuxième temps, la CCPC lance par délibération une procédure de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, l’Agence accompagnera la Pévèle Carembault dans l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal.

Cette mission entre dans le cadre juridique des missions, du fonctionnement et du financement et des partenariats possibles des agences d’urbanisme.

Orientation 3 – Aide à la réflexion intercommunale sur 4 « secteurs à enjeux »

Dans le cadre du premier partenariat pluriannuel 2018 - 2020, l’Agence et la Pévèle Carembault ont identifié des secteurs à enjeux dont l’évolution conditionne le développement et l’attractivité de l’intercommunalité.

En 2020, l’ADULM et la CCPC ont commencé à travailler sur ces secteurs à enjeux, mais au vu du contexte sanitaire et de la mise en place étalée dans le temps des instances politiques de la Pévèle Carembault et du Syndicat mixte du SCOT, certains travaux prévus en 2020 ont été reportés en 2021, ce qui a permis à l’ADULM d’engager d’autres travaux pour la communauté de communes (cf. ci-dessous).

Orientation 4 - Approfondissement des travaux sur le tissu économique pévélois (connaissance et diagnostic)

Un portrait des dynamiques économiques a été engagé par l’ADULM pour la Pévèle Carembault en 2020 avec pour objectif de donner une vision objective et partagée de l’économie pévéloise. En 2021, l’ADULM finalisera le document avec les apports de la Pévèle Carembault et accompagnera sa diffusion auprès des élus, des techniciens ou plus globalement des acteurs du territoire (présentation en commission économique, diffusion mail…).

A partir de ce travail, l’ADULM accompagnera le pôle développement économique de l’intercommunalité pour approfondir la connaissance du tissu économique en développant des approches thématisées ou spatialisées en fonction des besoins identifiés. Elle veillera notamment à accompagner les stratégies pour la relance économique du territoire dans le cadre de la crise sanitaire, avec les travaux d’analyse conjoncturelle et prospective qu’elle mène par ailleurs.Les travaux, réflexions et livrables issus de chaque orientation pourront, de manière opportune, être reprise dans les autres orientations.

Article 2-2 : Programme de travail annuel

Un programme de travail plus précis dans les missions, les livrables et le calendrier, présenté en annexe 1, sera élaboré annuellement et de manière coordonnée avec les autres partenaires membres de l’Agence afin notamment de décliner les orientations présentées au 2-1. Le programme prévisionnel de partenariat Pévèle Carembault / ADULM de l’année N+1 sera présenté à la Pévèle Carembault à minima 30 jours avant la date du Conseil Communautaire auquel ce même programme de travail sera soumis.

Article 3 : Gouvernance partenariale

Pour assurer la complémentarité des deux structures, la Pévèle Carembault et l’ADULM définissent un cadre relationnel de travail qui permette un suivi partagé du programme d’activités de l’Agence et une appropriation réciproque des travaux produits.

Article 3-1 : Gouvernance politique

Le Vice-président de la Pévèle Carembault en charge de l’aménagement du territoire et du PLUi est garant de la cohérence d’ensemble entre le travail fourni par l’ADULM et les politiques communautaires. A cet effet, il présentera une fois par an le programme de travail de l’ADULM devant le conseil communautaire.

Le Président de l’ADULM le présentera annuellement devant le conseil d’administration de l’ADULM.

Article 3-2 : Organisation technique

La gouvernance partenariale s’appuiera, au niveau technique, sur :

• Un échange des données et études produites par la Pévèle Carembault et l’ADULM, dans le respect des conditions de diffusion des données fixées par les fournisseurs de données. Les données relatives aux permis de construire (PC) et permis d’aménager (PA) devront notamment être transmises à l’ADULM par la Pévèle Carembault dans le but de suivre le compte foncier. Si possible, en accord avec les communes, les données relatives aux Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) seront également transmises de la même façon, dans le même but.

• La mutualisation des moyens sur certaines expertises transversales : cartographie, données, concertation, etc.

• La participation de l’ADULM aux réunions relatives aux trois missions citées à l’article 2-1.

Afin d’articuler au mieux leurs actions respectives et garantir une utilisation des ressources publiques toujours plus efficientes, les deux parties s’engagent à :

• Co-construire annuellement le projet de programme de travail de l’Agence soumis à la validation du conseil d’administration de l’ADULM, en tenant compte des attentes des autres membres de l’Association et des capacités techniques et financières de l’ADULM.• Rédiger des fiches projets qui déclinent chacune des activités inscrites au programme de travail. Ces fiches seront consolidées par l’ADULM et seront transmises à la Pévèle Carembault au cours du premier trimestre de chaque année.

Elles feront à minima état d’une description détaillée de l’activité, des productions attendues, du calendrier prévisionnel et des ressources mobilisées (nombre de jours de travail, études externalisées, partenariats engagés, etc.).

Afin d’évaluer l’état d’avancement du programme de travail, d’en proposer d’éventuels amendements et de préparer le programme de l’année suivante, des rencontres, entre la direction de l’ADULM et la direction de la Pévèle Carembault, seront organisée autant de fois que nécessaire.

Article 3-3 : Confidentialité des données

Les données échangées doivent être réservées aux travaux décrits dans le programme de travail (cf. annexe 1) et l'accord express des deux parties sera automatiquement et obligatoirement demandé en cas de partage des données avec un tiers.

Article 4 : Cadre financier

L’ADULM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions objet de la présente convention et à utiliser la participation financière versée par la Pévèle Carembault à cette fin.

La Pévèle Carembault, pour sa part, s’engage à soutenir financièrement l’ADULM pour permettre la réalisation des orientations stratégiques et du programme de travail annuel, sous réserve que les crédits afférents à ces objectifs soient votés par son organe délibérant pour chacune des trois années 2021, 2022 et 2023. La Pévèle Carembault détermine annuellement le montant de sa subvention au fonctionnement de l’association en fonction du programme d’actions défini collectivement.

A noter que la Pévèle Carembault participe financièrement au budget du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole. Ce dernier subventionne annuellement l’ADULM dans le cadre de la mission d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et de bilan du SCOT.

Article 5 : Gestion financière et subvention

Au vu du programme de travail prévisionnel en 2021 (cf. annexe 1 de la présente convention cadre), la participation financière de la Pévèle Carembault au programme de l’ADULM s’élève, pour 2021, à cent mille euros (100 000 €).

Pour les années 2022 et 2023, le montant de la participation financière sera déterminé, sous réserve des crédits votés par la Pévèle Carembault, au vu du programme annuel prévisionnel d'activité de l'Agence et fera l’objet d’un avenant financier.

Les sommes seront créditées au compte de l’ADULM selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués sur le compte de la Caisse des dépôts, 82 Avenue Kennedy, BP 70689, 59033 Lille cedex :

IBAN : FR69 4003 1000 0100 0024 2107 J86

BIC : CDCGFRPPXXXLes modalités de versement sont les suivantes :

• 50% de la subvention de l’année N, à la notification de l’avenant sur demande de versement.

• 50% de la subvention de l’année N, sur appel de fonds, au 15/09/N.

Article 6 : Évaluation

Conformément à l’article 3.2 (Organisation technique), l’ADULM se chargera d’organiser avec la Pévèle Carembault des réunions chaque année afin d’évaluer le niveau de réalisation des actions objets de la présente convention. Cette évaluation détaillée portera au minimum sur la conformité des résultats obtenus par rapport à l’objet de la convention.

Article 7 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 8 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : Litiges

Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, il sera systématiquement, avant toute procédure contentieuse, fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille dans le cadre des dispositions de l'article L 211-4 du code de justice administrative.

Article 10 : Annexes

Annexe 1 : Programme de travail partenarial Pévèle Carembault / ADULM pour l’année 2021 Annexe 2 : Planning prévisionnel 2021

Fait à Lille en 3 exemplaires, le

Agence de développement et d’urbanisme

de Lille Métropole

Communauté de Communes Pévèle

Carembault

Francis VERCAMER

Président

Luc FOUTRY

PrésidentAnnexe 1

Programme de travail partenarial Pévèle Carembault / ADULM pour

l’année 2021

Le programme de travail partenarial Pévèle Carembault / ADULM pour l’année 2021 se décompose en 5 points :

1 - La poursuite de l’appui de l’ADULM en matière d'ingénierie géomatique pour Pévèle Carembault (2021)

L’objectif principal est de continuer, dans l’attente de la création d’un poste de géomaticien.ne fixe d’ici mai 2021 à apporter notre ingénierie géomatique - Saisie, intégration et mise à jour des bases de données géographiques et alphanumériques couvrant le territoire de la Pévèle Carembault ;

- Réalisation de cartes d’analyse et de synthèse à des échelles différentes, à partir de données spécifiques ou en exploitant les bases de données géographiques et alphanumériques ;

- Conception et réalisation de graphiques ou illustrations à partir de sources hétérogènes ;

‐ Suivi des politiques, concernant l’aménagement de l’espace, le compte foncier, le développement économique, la gestion des milieux aquatiques, la lutte contre les inondations, le droit des sols, la voirie communautaire, le cadre de vie, les équipements, l’environnement, le tourisme, l’éclairage public, etc.

L’ADULM accompagnera, parallèlement, la Pévèle Carembault pour le recrutement d’un cartographe-Sigiste en Pévèle Carembault via l’aide à la réalisation de la fiche de poste (profils, missions, compétences…), un retour sur les profils choisis, la présence aux entretiens, etc.

Une fois ce recrutement effectué, L’ADULM accompagnera la Pévèle Carembault sur la prise de poste en elle-même. L’agence restera en assistance sur les missions identifiées plus haut (production de cartes, saisie…) et proposera des temps d’échanges, du partage de connaissance (point d’équipe, séminaires…).

2 – Appui à la réalisation du PLUi (si compétence et délibération prescrite en été 2021) Comme indiqué à l’article 2-3, l’Agence a réalisé dans le cadre de la convention CCPC-ADULM 2018 - 2020 un état des lieux, un diagnostic, une définition des enjeux spécifiques au territoire de la CCPC ainsi qu’un pré-PADD.

Ce travail, nécessitant malgré tout une réactualisation et un nouveau partage avec les élus et les Personnes Publiques Associées (PPA), permettra de parfaire la connaissance du territoire dans un temps plus réduit qu’à l’accoutumée.

Dans le détail, l’Agence s’attèlera sur plusieurs années à accompagner la CCPC sur : • L’actualisation du diagnostic intercommunal sur base du diagnostic élaboré en 2018/19 (avec deux travaux nouveaux pour répondre à l’exigence réglementaire d’un PLUi : le diagnostic stationnement et l’analyse de la capacité de densification etde mutation des communes), (« hors » diagnostic agricole qui sera porté par la Chambre d’Agriculture)

• La redéfinition des orientations générales du PADD (sur base du pré-PADD élaboré en 2019/2020)

• L’élaboration des Orientations particulières d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• L’élaboration du plan de zonage et des OAP

• La définition les modalités d’animation de la procédure phase par phase avec les élus (co-animation éventuelle et participation) et les modalités de concertation avec la population (réunion publique, visite de sites à enjeux…).

Le PLUi se penchera aussi, à l’initiative de la Pévèle Carembault sur sa stratégie économique et sur des thématiques ressorties entre 2018 et 2020 :

l’agriculture (organiser le développement des activités agricoles autour d’Orchies pour maintenir et renforcer la filière agricole du territoire), l’habitat et les centralités (réinterroger / affiner à l’échelle de la Pévèle Carembault l’armature urbaine définie par le SCOT).

L’Agence proposera ses services d’animation pour pérenniser et faire vivre auprès des maires (nouvellement élus ou pas), ainsi qu’auprès des techniciens communaux ou communautaires, les réflexions posées, partagées et actées lors de l’élaboration du Pré-PADD intercommunal.

Il est indispensable de resituer le PLUi, de façon pédagogique, dans la perspective du projet de territoire : amélioration du cadre de vie, enjeux socio-économiques, développement durable…

Son élaboration est aussi l’occasion d’expliquer la cohérence entre les procédures engagées, l’articulation avec les documents supra-communaux.

Aussi, l’agence proposera d’établir de manière particulièrement pédagogique des contenus a priori « techniques » dans les différents supports : questionnaire, plaquettes d’information, panneaux de concertation, site internet, plateforme spécifique.

3 – Les 4 « secteurs à enjeux »

Dans le cadre du partenariat pluriannuel et notamment des travaux réalisés depuis 2018, l’Agence et la Pévèle Carembault ont dégagés des secteurs à enjeux dont l’évolution conditionne le développement et l’attractivité de l’intercommunalité.

L’enjeu est de pérenniser les synergies et de poursuivre la dynamique partenariale pour rassembler les acteurs publics et privés « à la bonne échelle » et de profiter du lancement du PLUi pour intégrer ces secteurs à enjeux.

En phase PADD du PLUi, la CCPC souhaite insérer des ateliers avec les maires sur ces territoires de projet, ce qui engage sur une simultanéité des chantiers PLUi/ « secteurs à enjeux ».

Si la procédure PLUi ne se lance pas, ces secteurs à enjeux seront tout de même pérennisés.

A l’instar des territoires de projets du SCOT Lille Métropole, se sont singularisés sur la CCPC : 1. Le Territoire de projets sur les 11 communes de la Pévèle Carembault au sein de l’Aire d’Alimentation des Champs Captant au sud de Lille (AAC) ;2. L’axe Avelin – Pont-à-Marcq –Orchies : Réflexions autour de l’aménagement séquencé et de la requalification de cet axe le long de la RD549 ;

3. L’axe Ascq-Orchies : réflexions autour de la réouverture ou de la requalification en voie verte de la ligne Ascq-Orchies ;

4. La Marque : valorisation des berges de La Marque et des espaces mitoyens (bords à canal, espaces de loisirs, espaces agricoles, …) ;

4 - Actualisation des fiches communales

Depuis 2018, l’Agence a mis à connaissance des élus les « fiches communales », permettant de produire des cartographies et des statistiques à l’échelle infracommunale, pour toutes les communes de la CCPC. Il sera ici question d’actualiser les données dernièrement transmises et d’intégrer, si besoin, de nouvelles thématiques en fonction des demandes des partenaires.

5 - Approfondissement des travaux sur le tissu économique pévélois (connaissance et diagnostic)

Un portrait des dynamiques économiques a été réalisé par l’ADULM pour la Pévèle Carembault en novembre 2020 avec pour objectif de donner une vision objective et partagée de l’économie pévéloise. En 2021, l’ADULM finalisera le document avec les apports de la Pévèle Carembault et accompagnera sa diffusion auprès des élus, des techniciens ou plus globalement des acteurs du territoire (présentation en commission économique, diffusion mail…).

A partir de ce travail, l’ADULM accompagnera le pôle développement économique de l’intercommunalité pour approfondir la connaissance du tissu économique en développant des approches thématisées ou spatialisées en fonction des besoins identifiés. Elle veillera notamment à accompagner les stratégies pour la relance économique du territoire dans le cadre de la crise sanitaire, avec les travaux d’analyse conjoncturelle et prospective qu’elle mène par ailleurs.Annexe 2

Planning prévisionnel du programme de travail partenarial Pévèle

Carembault / ADULM pour l’année 2021

Le planning prévisionnel s’articule comme suit :

1. La poursuite de l’appui de l’ADULM en matière d'ingénierie géomatique pour Pévèle Carembault (Janvier-Décembre 2021)

2. Appui à la réalisation du PLUi (Juillet-Décembre 2021)

3. Les 4 secteurs à enjeux (Juillet-Décembre 2021)

4. Fiches communales (Avril-octobre 2021)

5. Approfondissement des travaux sur le tissu économique pévélois (Janvier-Décembre 2021)