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Déliberation - DEL 22 142 Mise en place télétravail
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 142 Mise en place télétravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
es VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
il enexercice 43
Présents 25
Représentés 3
Absents 145
Votes
Pour 28
Contre !
Abstention }
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
N° 22.142
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 7 décembre 2022
Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29
novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, BRULANT Marina,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, EAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER
Danièle, SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE
Stéphane, HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry,
FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
Étaient ré -e-
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
Mme BENKAHLA Malika
mandat à M HABI Hacène
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. AOUMMIS Hassan
Étaient absents : Ms ID ELOUALI Ali, FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,
GARROUT Karim, CHIRRANE El Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-
DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET
MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAILAU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa volonté d'engager une démarche de mise en œuvre du télétravail au sein des services de la ville de Choisy-le-Roi et propose au Conseil Municipal de délibérer sur sa mise en œuvre.
Les principes généraux du télétravail, et ses les modalités d'exercice, d'organisation et de suivi sont précisés dans la charte de l'exercice du télétravail jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L 430-1, Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats est paru au Journal officiel du 28 août 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2022,
Considérant que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication,
Considérant la volonté de la commune de Choisy-le-Roi de moderniser ses modes de fonctionnement et de prendre en compte la qualité de vie au travail et un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle, tout en maintenant les intérêts du service public,
æ LS
DELIBERE
Article 1 : Approuve la mise en œuvre du télétravail au sein des services de la ville de Choisy-le-Roi à compter du 1° janvier 2023.
Article 2 : Approuve les principes généraux de mise en œuvre du télétravail tels que présentés dans la charte de l'exercice du télétravail annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 7 décembre 2022.