Claude|PJGNANTActe rendu exécutoire par : #Transmission Préfecture le : non applicableAfichage/Publication te: 4 Q NOV, 2022Notiationte: 4 () NOV, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/593 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINESà V Commune de Montigny-le-Bretonneux lv ville qui vous vaDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/594OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 7, Rue Raymond Aron le 28 novembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES92 souhaitant effectuer un déménagement au 7, Rue Raymond Aron le 28 novembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 7, Rue Raymond Aron le 28 novembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 7, Rue Raymond Aron à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 28 novembre 2022 pour la société DEMARCHIVES92.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°594 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société DEMARCHIVES92 - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 17 NV.2022Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 27/11/2022Arrêté 2022/DGS/ n°594 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/595OBJET: Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sans tranchée, rue desHérons à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par TELEREP le 10 novembre 2022.ARRETEArticle 1 :L'entreprise TELEREP est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuerL'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 23décembre 2022.Article 3 :Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-dessous, imposées à l'entreprise.Article 4 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.La circulation sera réduite et limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 6 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés façon manuelle.Article 5 :par les travaux sera interdit au plus proche du chantier. Une information aux usagers sera miseen place par l'entreprise TELEREP au minimum 72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/595 1/2 Article 7:Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 8 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de dévoiement, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 9:L'entreprise TELEREP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 10 :L'entreprise TELEREP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 11 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise TELEREP.Notification du présent arrêté sera faite à :Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines - ZA du Buisson de la Couldre - 1 rueEugène Hénaff - BP 10118 - 78192 TRAPPES-cedex - A l'attention de : Mr Maxime JalouinTELEREP - ZAC du petit Parc - 78920 ECQUEVILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des services techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise TELEREP-Mail : jerome.pringault@veolia.com- SQY-Mail : maxime.jalouin@sqy.fr+ arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,Faità Montigny-le-Bretonneux, le { 4 NOV, 2022Le Directeur des Services TechniquesClaude P/GNAActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 4 4 NOV, 2022Notification le: 4 4 NfV. 2022Arrêté n°2022/R-CP/595 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-PAYSAGE ET ENVIRONNEMENTARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/596OBJET : Fermeture au public du kiosque du parc Erasme sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs au pouvoir de police du Maire,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant le danger encouru par les usagers amenés à utiliser l'équipement cité en objet,suite au problème du dessous du toit présentant un décollement constaté par la DirectionEnvironnement et Paysage de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le 10 novembre2022,ARRÊTEArticle 1 :Le kiosque situé dans le parc Erasme, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, est interditau public sans délai.Article 2 :Cette interdiction ne pourra être levée que par un nouvel arrêté municipal justifiant denouvelles dispositions quant à la remise en état de cet équipementArticle 3 :Une fermeture sécurisante des barrières autour du kiosque devra être mise en place, complétéepar l'apposition d'une signalétique mentionnant l'interdiction d'accès au public.Article 4:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le site à la vue des usagers et retiré en tempsutile.Arrêté n°2022/DST/R-CP/596 1/2 Article 5 :Notification du présent arrêté sera faite à :SAINT-QUENTIN-EN-YVELINESDirection Environnement et PaysageErwan GOURIOUChargé de secteur Centre Montigny/Trappes1 RUE EUGÈNE HÉNAFF BP 118ZA DU BUISSON DE LA COULDRE78192 TRAPPES CEDEXAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- SQY : Direction Paysage et Environnement : M. GOURIOU - Mail : erwan.gouriou@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 4 NOV, 2022Le Directeur des Services TechniquesTActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : nonapplicableAffichage/Publication le :1 4 NOV, 2022Notification le: 4 4 NOV, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/596 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/597OBJET: Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sans tranchée, avenueAmpère à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par TELEREP le 10 novembre 2022.ARRETEArticle 1 :L'entreprise TELEREP est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuerL'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 23décembre 2022.Article 3 :Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-dessous, imposées à l'entreprise.Article 4 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement. Elle sera réglée de façon manuelle où par feux tricolores.La circulation sera réduite et limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 6:Le stationnement autre que celui des véhicules concernés façon manuelle.Article 5 :par les travaux sera interdit au plus proche du chantier. Une information aux usagers sera miseen place par l'entreprise TELEREP au minimum 72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/597 1/2 Article 7:Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 8:La circulation des piétons sera maintenue. En cas de dévoiement, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 9:L'entreprise TELEREP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 10 :L'entreprise TELEREP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 11 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise TELEREP.Notification du présent arrêté sera faite à :Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines - ZA du Buisson de la Couldre - 1 rueEugène Hénaff - BP 10118 - 78192 TRAPPES-cedex - A l'attention de : Mr Maxime JalouinTELEREP - ZAC du petit Parc - 78920 ECQUEVILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des services techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise TELEREP-Mail : jerome.pringault@veolia.com- SQY-Mail : maxime jalouin@sqy.fr+ arretes@sqy.frQuisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Du recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 4 NOV, 2022Le Directeur Services Techniques{Claude PIGNANTActe rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le 4 NOV. 2022sat. 4 H0Ÿ, 222Arrêté n°2022/R-CP/597 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE + ESS DEPARTEMENT DES YVELINESrn Commune de Montigny-le-Bretonneux \ {vie qui vous vaDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/598OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 10, Rue Jules Romains le 24 novembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame JANVIER Eulalie souhaitant effectuer un déménagement au 10, Rue Jules Romains le 24 novembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 10, Rue Jules Romains le 24 novembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10, Rue Jules Romains à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 24 novembre 2022 pour Madame JANVIEREulalie.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°598 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JANVIER Eulalie — Mail : eulalie janvier @yahoo.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 17 N0.202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERGKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 23/11/2022Arrêté 2022/DGS/ n°598 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINESà \ Commune de Montigny-le-Bretonneux L \ lle qui vous va WEDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/599OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 7, Avenue des 4 Pavés du Roy le 06 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société AUX DEMENAGEURS BASQUES souhaitant effectuer undéménagement au 7, Avenue des 4 Pavés du Roy le 06 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 7, Avenue des 4 Pavés du Roy le 06 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 4, Pavés du Roy à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 06 décembre 2022 pour la société AUX DEMENAGEURS BASQUES.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°599 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société AUX DEMENAGEURS BASQUES — Mail : demenageurs.basques@wanadoo.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,17 NOV. 2022 LeLe Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalCKAERTActe rendu exécutoire par:Affichage/Publication le : 05/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°599 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PE RARES DEPARTEMENT DES YVELINES< ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux L si 2 lle qui vous veDIRECTION -— POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/600OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 35, Boulevard Descartes le 24 novembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société DEMECO LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer undéménagement au 35, Boulevard Descartes le 24 novembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 35, Boulevard Descartes le 24 novembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 35, Boulevard Descartes à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 24 novembre 2022 pour la société DEMECO LA VERSAILLAISE.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°600 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société DEMECO LA VERSAILLAISE — Mail : contact@demecoalaversaillaise.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,& 17 NN.Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 23/11/2022Arrêté 2022/DGS/ n°600 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME ARETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINESb L Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 lle qui vous veDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/601OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 3, Place Georges Pompidou le 06 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Monsieur ZOBIRI Nahssim souhaitant effectuer un déménagement au3, Place Georges Pompidou le 06 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 3, Place Georges Pompidou le 06 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 3, Place Georges Pompidou à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 06 décembre 2022 pour Monsieur ZOBIRINahssim.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°601 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur ZOBIRI Nahssim — Mail : nahssim.zobiri@hotmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -_ Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 17 N0.202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 05/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°601 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESMONTIGNY KESERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIECommune de Montigny-le-BretonneuxARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/602OBJET : Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise SEOP, pourtravaux de remplacement de la Vanne du Poteau Incendie 009 rue Alsace Lorraine àMontigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEOP le 10 novembre 2022 concernantl'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise SEOP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citéeen objet selon le plan ci-joint.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie pour le mardi 20 décembre 2022.Article 3 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.Article 4 :La vitesse sera limitée à 30km/heure.Article 5 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Uneinformation aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEOP au minimum 72 heuresà l'avance.Arrêté n°2022/DST/R-CP/602 172 Article 6 :Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 7 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 8 :L'entreprise SEOP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 9L'entreprise SEOP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aurautilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 10Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise SEOP.Article 11 :Notification du présent arrêté sera faite à :L'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNESAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise SEOP- Mail : visio-pso-ordo-dict@suez.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux, le 14 NOV. 2022Directeuiÿdés Services TechniquesPIGNANT Ë—Acte rendu exécutoire par : FTransmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: { 5 NOV, 2022Notification le :_{ 5 NOV, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/602 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SES DEPARTEMENT DES YVELINESla yet Commune de Montigny-le-BretonneuxVille qui vous va 5°DIRECTION -— POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/603OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 46, Avenue du Centre le 03 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Monsieur BEN ABDALLAH Amir souhaitant effectuer un déménagementau 46, Avenue du Centre le 03 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 46, Avenue du Centre le 03 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 46, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 03 décembre 2022 pour Monsieur BEN ABDALLAH Amir.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°603 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collecti représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur BEN ABDALLAH Amir — Mail : amir.perso@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = Diun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 170.202Le Maire,1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 02/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°603 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/604OBJET : Réservation des places de livraison ou de 4 places de stationnement au plus prochedu 22 avenue du Centre par un semi-remorque, pour livraison de mobilier urbain « corollesvégétalisées » à installer place Etienne François Choiseul, avenue du Centre et jardin deGuyancourt à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur Des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par SQY pour la société URBAN CANOPEE, le 10 novembre2022, concernant la réservation des places de livraison où de 4 places de stationnement au 22avenue du Centre et de l'intervention citée en objet à réaliser place Etienne François Choiseul,avenue du Centre et jardin de Guyancourt.ARRETEArticle 1 :La société URBAN CANOPEE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuerl'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie environ 1heure pour 3 à 4 fois par semaine àcompter du 24 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus.Article 3 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Arrêté n°2022/DST/R-CP/604 172 Article 4 :La société URBAN CANOPEE aura à sa charge la fourniture (y compris de barrière type Vaubanpour réservation de stationnement), la pose et l'entretien de la signalisation horizontale etverticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défautou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 5 :La société URBAN CANOPEE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 6 :Le présent arrêté municipal devra être affiché minimum 72 heures avant l'intervention surle chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par la société URBAN CANOPEE.Article 7:Notification du présent arrêté sera faite à :Société URBAN CANOPEE - 2 bis rue Alfred Nobel — 77420 Champs-sur-Marne.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + amandine.doucet@sqy.fr- Entreprise URBAN CANOPEE- Mail : didier@urbancanopee.comQuisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le {4 HOV, 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: { 5 NOV, 2022Notification le : 15 NOV. 202?Arrêté n°2022/DST/R-CP/604 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE BRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES= a F Commune de Montigny-le-Bretonneux a 19 ble qui vous AVEDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/605OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 5, Place Georges Pompidou le 26 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame COLIN Linda souhaitant effectuer un déménagement au 2, Square Georges Auric le 26 novembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialiséau 5, Place Georges Pompidou le 26 novembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Un emplacement de stationnement matérialisé au 5, Place Georges Pompidou à Montigny-le-Bretonneux sera neutralisé et réservé le samedi 26 novembre 2022 pour Madame COLIN Linda.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°605 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame COLIN Linda - Mail : linda.colin1983@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 17 NV.202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 25/11/2022Arrêté 2022/DGS/ n°605 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISEÇ DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/606OBJET : Travaux de fouille pour sondages de reconnaissance place Georges Pompidou etavenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur Des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par SQY pour la société ETANCHECO, le 14 novembre 2022concernant l'intervention citée en objet à réaliser place Georges Pompidou et avenue du Centre.ARRETEArticle 1 :La société ETANCHECO est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'interventioncitée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 21 novembre 2022 pour unedurée de 1 mois.Article 3 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Arrêté n°2022/DST/R-CP/606 1/2 Article 4 :La société ETANCHECO aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 5 :La société ETANCHECO aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 6:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par la société ETANCHECO.Article 7:Notification du présent arrêté sera faite à :Société ETANCHECO - 296 rue du Professeur Paul Milliez — 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- SQY-Mail : arretes@sqy.fr- SOCIETE ETANCHECO- Mr LAUFERON Mail : el@etancheco.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le {4 NOV. 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 4 5 NOV, 2022Notification le: 4 5 OV, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/606 2/2 ONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE … ne DEPARTEMENT DES YVELINESnu Commune de Montigny-le-Bretonneux l lle qui vous va 5°DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/607OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementFace au 4, Avenue de la Source le 10 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Monsieur HUYOT Dominique souhaitant effectuer un déménagement au 4, Avenue de la Source le 10 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés face au 4, Avenue de la Source le 10 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés face au 4, Avenue de la Source à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 10 décembre 2022 pour Monsieur HUYOTDominique.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°607 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur HUYOT Dominique - Mail : huyot@hotmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 23NV.207Le Maire,1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départemental SR1** Adjointe au MaireDéléguée aux Finances, Tran,Ecologique et Commande PuConseillère Communautai,Gatherine BASTONILorrain MERCKAERTê)ee.\C\ à2 =TZ =%Sayre empêché,éléguéaActe rendu exécutoire par:Affichage/Publication le : 09/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°607 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/608OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public constitué du trottoir, pour lestationnement d'une nacelle poids lourd, pour une intervention technique en façade dubâtiment de SQY OUEST, avenue du Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur Des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par la société NEON ECLAIR le 15 novembre2022.ARRETEArticle 1 :La société NEON ECLAIR est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuerl'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie pour le mercredi 16 novembre 2022.Article 3 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.Une information aux usagers sera mise en place par la société NEON ECLAIR.Article 4 :La vitesse sera limitée à 30 km/h.Article 5 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Arrêté n°2022/R-CP/608 1/2 Article 6:La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 7La société NEON ECLAIR aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 8 :La société NEON ECLAIR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par la société NEON ECLAIR.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :Société NEON ECLAIRZA du Valadan - Route de Roye - 60280 CLAIROIX.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- NEON ECLAIR-Mail : gauthier.anneet@gmail.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 5 NOV, 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : { 5 NOV, 2022Notification le : 1 5 NOV, 2022Arrêté n°2022/R-CP/608 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DST/2022/R-CP/609OBJET : Sécurisation de la sortie de la Résidence « LA MANIVELLE » sur la commune deVoisins-le-Bretonneux, avenue Joseph Kessel en limite communale de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textessubséquents,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Considérant la sécurisation de la sortie de la résidence « LA MANIVELLE » sur la commune deVoisins-le-Bretonneux en limite communale avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux,Considérant la nécessité de renforcer la sécurisation des véhicules en sortie de la résidence« LA MANIVELLE » par la mise en place de dispositifs de deux coussins berlinois en quinconceavec balisettes sur l'axe de la voie et, création d'une ligne discontinue en face de l'accès de larésidence, permettant de réduire la vitesse de circulation des véhicules sur l'avenue Joseph Kessel.ARRÊTEArticle 1 :Afin d'intervenir sur la vitesse de circulation des véhicules et la sécurisation aux abords de lasortie de la résidence « LA MANIVELLE », mise en place de deux coussins berlinoïs en quinconceet de la signalisation verticale conforme à la réglementation en vigueur, avec balisettes sur l'axede la voie et, création d'une ligne discontinue en face de l'accès résidence, le mouvement detourne à gauche est autorisé au niveau de l'accès de la résidence.Arrêté n°2022/R-CP/609 1/2 Article 2 :Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le chef du Centre de secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale- SQY- Mail : arretes@sqy.fr + melanie.hucleux@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux,Le {7 NOV. 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : 1 7 NOV. 202?Notification le: 4 7 NOV, 2022Arrêté n°2022/R-CP/609 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RS DEPARTEMENT DES YVELINES= Commune de Montigny-le-Bretonneux ü en 2 lle qui vous vaDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/610OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 7, Rue de Valois le 05 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société DEMECO LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer undéménagement au 7, Rue de Valois le 05 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 7, Rue de Valois le 05 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 7, Rue de Valois à Montigny-le-Bretonneuxseront neutralisés et réservés le lundi 05 décembre 2022 pour la société DEMECO LA VERSAILLAISE.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°610 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société DEMECO LA VERSAILLAISE - Mail : contact@demecoalaversaillaise.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 23 NOV.202Le Maire,1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départemental1** Adjointe au MaireDéléguée aux Finances, TransEcologique et Commande PuConseillère Communautaire ECatherine BASTONLorrain MERCKAERTempêché,Acte rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 04/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°610 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE. CS _ DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/611OBJET : Travaux de génie civil éclairage public avec terrassement sur chaussée et trottoirs rue des Ormeaux à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur Des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY, pour les entreprises COLAS et STPEE, le 16novembre 2022 concernant l'intervention citée en objet à réaliser rue des Ormeaux.ARRETEArticle 1 :Les entreprises COLAS et STPEE sont autorisées à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du vendredi 18 novembre 2022 jusqu'au vendredi 09 décembre 2022.Article 3 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plusproche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par les entreprises COLAS et STPEE au minimum 72 heures à l'avance.Article 4 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Arrêté n°2022/DST/R-CP/611 1/2 Article 5 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 6 :Les entreprises COLAS et STPEE auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de lasignalisation horizontale et verticale règlementaires. Elles seront responsables des conséquencespouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 7 :Les entreprises COLAS et STPEE auront à leurs charges la remise en état des parties du domainepublic qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de leur arrivée.Article 8 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par les entreprises COLAS et STPEE.Article 9 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise COLAS 3 rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUXEntreprise STPEE 4 rue Viltruve 91140 VILLEBON SUR YVETTEAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise COLAS-Mail : adelene.bouadjenak@colas.com- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + stephane. tubau@sqy.fr+francois.lemoine@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le {7 NOV. 2022 ê}e Directeur des Services Techniques©&x£ ÿSClaude PIGNActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : { 7 NOV. 2022Notification le: 4 7 NOV, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/611 2/2 1ONTIGNY pacronNeurREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION PAYSAGE ET ENVIRONNEMENTARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2022/R-CP/612OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'entretien dupatrimoine arboré rue Rodin à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2019/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés municipaux,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise José REIS Espaces Verts, concernantdes travaux d'entretien du patrimoine arboré rue Rodin à Montigny-le-Bretonneux,ARRETEArticle 1 : L'entreprise José REIS Espaces Verts est autorisée à empiéter sur le domainepublic pour effectuer les travaux d'entretien du patrimoine arboré rue Rodin.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie les 24, 25 et 28 novembre 2022.Article 3: La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier. Lestationnement sera interdit selon l'avancement, par moitié sur le linéaire de l'intervention. Lasignalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour de l'intervention del'entreprise.Article 4 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 5 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux serainterdit au droit du chantier.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/612172 Article 6 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur les pistes et bandes cyclables.Article 7 : Considérant les articles 5 et 6 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules seraconsidéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ourefuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 8 : L'entreprise José REIS Espaces Verts aura à sa charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable desconséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 9 : L'entreprise José REIS Espaces Verts aura à sa charge la remise en état des partiesdu domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 10: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise José REIS Espaces Verts.Article 11:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise José REIS Espaces Verts1871 route d'Elancourt78760 JOUARS-PONTCHARTRAINAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Directeur de la Police Municipale - mail : police.municipale@montigny78.fr- Démocratie locale : Mme JULIEN Nadège - mail : njulien@montigny78.fr - Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Entreprise José REIS - mail : joserev78@gmail.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le {8 NOV, 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : 4 8 NOV, 2022Notification le : 18 NOV, 202?Arrêté n° 2022/DST/R-CP/6122/2 NTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE La ‘ DEPARTEMENT DES YVELINES MOCommune de Montigny-le-Bretonneux“cree STE=SERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/613OBJET: Travaux d'ouverture des chambres Télécom sur trottoir, pour dépose de câblecuivre pour la société ORANGE, sur le Boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des servicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF, le 18 novembre 2022concernant l'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise AXIANS RESEAU IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les interventions citées en objet sur trottoir.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 12 décembre 2022 jusqu'auvendredi 30 décembre 2022.Article 3 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité,et le balisage du chantier autour des chambres pour permettre l'accès à l'infrastructure.Article 4 :L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontaleet verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défautou d'une insuffisance de cette signalisation.Arrêté n°2022/R-CP/613 172 Article 5 :L'entreprise AXIANS RESEAU IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domainepublic qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 6 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré entemps utile par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF.Article 7 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise AXIANS RESEAU IDF - TSA 20001 140 Avenue Jean Lolive —- 93691 PANTIN CEDEX.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise AXIANS RESEAU IDF - Mail : marc.tortelier@axians.com- Entreprise AXIANS RESEAU IDF - Mail 2246086068.224601DAC01.01@captidec.fr- SQY-Mail : arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois-Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 8 HOV. 2022Acte rendu exécutoire parTransmission préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : 1 8 NOV. 2022Notification le : 18 NOV. 2022Arrêté n°2022/R-CP/613 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/614OBJET : Travaux d'ouverture des chambres Télécom sur trottoir, pour dépose de câblecuivre pour la société ORANGE, sur le Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF, le 18 novembre 2022concernant l'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise AXIANS RESEAU IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer lesinterventions citées en objet sur trottoir.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 12 décembre 2022 jusqu'auvendredi 30 décembre 2022.Article 3 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité,et le balisage du chantier autour des chambres pour permettre l'accès à l'infrastructure.Article 4 :L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontaleet verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défautou d'une insuffisance de cette signalisation.Arrêté n°2022/R-CP/614 1/2 Article 5 :L'entreprise AXIANS RESEAU IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domainepublic qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 6 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF.Article 7 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise AXIANS RESEAU IDF — TSA 20001 140 Avenue Jean Lolive - 93691 PANTIN CEDEXAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise AXIANS RESEAU IDF — Mail : marc.tortelier@axians.com- Entreprise AXIANS RESEAU IDF - Mail 2246086068.224601 DACO01.01@captidec.fr- SQY-Mail : arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,-Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le {8 NOV. 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : À 8 NOV. 2022Notfiationle: 1 8 NOV, 2022Arrêté n°2022/R-CP/614 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TONNEU DEPARTEMENT DES YVELINESEn Commune de Montigny-le-Bretonneux dy enVille qui vous veDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/615OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 34, Rue de la Sourderie le 19 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société A LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer un déménagementau 34, Rue de la Sourderie le 19 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 34, Rue de la Sourderie le 19 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 34, Rue de la Sourderie à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 19 décembre 2022 pour la société A LAVERSAILLAISE.Article 2:Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.‘Arrêté 2022/DG5/ n°615 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société À LA VERSAILLAISE - Mail : contact@demecoalaversaillaise.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 NV.207Le Maire,1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalPour le Maire empêché,Adjointe au 6quée4% Adjointe au MaireDéléauée aux “'N:4 neilanEcoiogique et Genn 2Conseillère Coïiiuiauaiié 8 ourCatherine BASTONIActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 18/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°615 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ES DEPARTEMENT DES YVELINESEP} Commune de Montigny-le-Bretonneux da ù ? ville qui vous aDIRECTION -— POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/616OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 24, Avenue du Centre le 03 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Monsieur BOUCAUD Julien souhaitant effectuer un déménagement au 24, Avenue du Centre le 03 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 24, Avenue du Centre le 03 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 24, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 03 décembre 2022 pour Monsieur BOUCAUDJulien.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°616 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur BOUCAUD Julien - Mail : julien.domohina@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois- Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 NOV. 207Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départementalr le Maire empêché,L'Adjointe au Maire déléguéeLorrain MERCKAERT4% Adjointe au MaireDéléguée aux Finances. TransitionEcologique et Commande PubliqueConseillère Communautaire de SQYï Gatherine BASTONI Acte rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 02/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°616 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE SRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES= ÿ = Commune de Montigny-le-Bretonneux {a vie qui vous veDIRECTION -— POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/617OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 7, Avenue de Denton le 08 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société DUTHIL DEMENAGEMENTS souhaitant effectuer un déménagement au 7, Avenue de Denton le 08 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 7, Avenue de Denton le 08 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 7, Avenue de Denton à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 08 décembre 2022 pour la société DUTHILDEMENAGEMENTS.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°617 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société DUTHIL DEMENAGEMENTS — Mail : logistique ld@demetout.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 NOV. 202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalPour le Maire empêché,L'Adjoinie au Maire déléguéepoor au MaireDélénuée aux min emorrain MERCKAERT Ecologioue et Gommañue ©:Conseillère Communanaire je suGatherine BASTONIActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 07/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°617 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE stEronNeu DEPARTEMENT DES YVELINES< \ Commune de Montigny-le-Bretonneux la en ? lle qui vous va V®DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/618OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 3, Rue des Sirènes le 15 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu là demande effectuée par la société TDI DEMENAGEMENT souhaitant effectuer un déménagement au 3, Rue des Sirènes le 15 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 3, Rue des Sirènes le 15 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 15 décembre 2022 pour la société TDIDEMENAGEMENT.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°618 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société TDI DEMENAGEMENT -— Mail : contact@tdi-demenagement.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : — D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 NOV.202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalPour le Maire empêché,© L'Adjoini: 2u Maire déléguéedin Adintnte au MalreDéléquee aux - canolOgIouE ei Censeillère Cormniria atCatherine BASTONILorrain MERCKAE av vuActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 14/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°618 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AS DEPARTEMENT DES YVELINESA Commune de Montigny-le-Bretonneux Li en ? bille qui vous ve 0€DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/619OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 1, Rue de Franche Comté le 14 janvier 2023Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame TROGNEUX Garance souhaitant effectuer un déménagementau 1, Rue de Franche Comté le 14 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 1, Rue de Franche Comté le 14 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1:Trois emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue de Franche Comté à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 14 janvier 2023 pour Madame TROGNEUX Garance.Article 2:Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°619 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame TROGNEUX Garance - Mail : closet.garance@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de ceux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 NW. ?Le Maire,1%" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départementale empôché,L'Adjointe au Maire déléguée1" Adjointe ay Maire peisouéeaux Finances, Transitionê logique et CommandePubliqu Onseillère Communautairede sav Catherine BASTONIActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 13/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°619 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ne DEPARTEMENT DES YVELINESL En a Commune de Montigny-le-Bretonneux2 lle qui vous va 5°DIRECTION -— POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/620OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 6, Rue des Sirènes le 12 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société STE DEMENA souhaitant effectuer un déménagementau 6, Rue des Sirènes le 12 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnementmatérialisés au 6, Rue des Sirènes le 12 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 6, Rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 12 décembre 2022 pour la société STE DEMENA.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°620 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société STE DEMENA -— Mail : comm.demena@orange.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 NOV.202Le Maire,1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,. Conseiller Départemental 1**Adjointe au MaireDéléquée aux Finances, TransitionEcoiogique et Commande PubliqueConseillère Communautaire de SQYCatherine BASTONI PourLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 11/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°620 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE is DEPARTEMENT DES YVELINESrP Commune de Montigny-le-Bretonneux ; 9 Lie qui vous va DE?DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/621OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 6, Avenue Gustave Eiffel le 12 et le 13 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Monsieur MOUGIN Jean-Marc souhaitant effectuer un déménagementau 6, Avenue Gustave Eiffel le 12 et 13 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnementmatérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel le 12 et 13 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 12 décembre et mardi 13 décembre 2022 pourMonsieur MOUGIN Jean-Marc.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°621 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur MOUGIN Jean-Marc — Mail : jean-marc.mougin@yvelines.gouv.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 NOV.202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départemental1** Adjointe au MaireDéléguée aux Finances. Transition ùEcoiogique et Commande Publiqueonseillère Communautaire de SiCatherine BASTONIQPour le Maire empêché,Lorrain MERCKAERT L'Adjointe au Maire déléguéeActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 11/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°621 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2022/R-CP/622OBJET : Travaux de pose de 72 m de fourreaux et 3 chambres sur trottoir rue Joël Le Theuleà Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des servicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise TP RESEAUX, le 21 novembre 2022concernant l'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise TP RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer lesinterventions citées en objet sous accotement.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 12 décembre 2022 jusqu'auvendredi 23 décembre 2022.Article 3 : La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et enfonction de son avancement, elle sera réglée de façon manuelle.Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/hArticle 5 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise TP RESEAUX au minimum72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/622 172 Article 6 :Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 7 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 8 :L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontaleet verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défautou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 9 :L'entreprise TP RESEAUX aura à sa charge la remise en état des parties du domaine publicqu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 10 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré entemps utile par l'entreprise TP RESEAUX.Article 11 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise TP RESEAUX - TSA 70011-Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise TP RESEAUX - Mail : tp-reseaux-d@demat.sogelink.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 4 NOV, 2022Services TechniquesActe rendu exécutoire parTransmission préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 9 1 NOV, 2022Notification le: 2 4 NOV, 2022Arrêté n°2022/R-CP/622 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/623OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public constitué du trottoir, pour lestationnement d'une nacelle poids lourd 18T, d'un camion grue 90T et d'un camion poidslourd de livraison, pour une intervention technique en façade du bâtiment de SQY OUEST,avenue du Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur Des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par la société NEON ECLAIR le 22 novembre2022.ARRETEArticle 1 :La société NEON ECLAIR et ses sous-traitants sont autorisés à empiéter sur le domainepublic pour effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie pour le lundi 28 novembre 2022.Article 3 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.Une information aux usagers sera mise en place par la société NEON ECLAIR.Article 4 :La vitesse sera limitée à 30 km/h.Article 5 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Arrêté n°2022/R-CP/623 1/2 Article 6:La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétiquesera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci entoute sécurité.Article 7La société NEON ECLAIR et ses sous-traitants auront à leur charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elles seront responsablesdes conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 8 :La société NEON ECLAIR auront à leur charge la remise en état des parties du domaine publicqu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de leurarrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par la société NEON ECLAIR.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :Société NEON ECLAIRZA du Valadan — Route de Roye - 60280 CLAIROIX.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- NEON ECLAIR-Mail : gauthier.anneet@gmail.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 4 NOV, 2022Le Directeur des Services TechniquesfiClaude/PIGNANTActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 2 4 NOY, 2022Notification le: 2 4 NOV, 2022Arrêté n°2022/R-CP/623 2/2 MONTIGrennesNY NY REPUBLIQUE FRANCAISE2 DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/624OBJET : Autorisation d'occupation du domaine privé ouvert à la circulation publique parl'entreprise IMMO VRD, pour la réalisation d'essais sur assainissement, avec reprise derevêtement sur chaussée rue de l'Iroise à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise IMMO VRD le 21 novembre 2022concernant l'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise IMMO VRD est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'interventioncitée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 05 décembre 2022 auvendredi 09 décembre 2022.Article 3 :La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de sonavancement. Elle sera réglée de façon manuelle.Article 4 :La vitesse sera limitée à 30km/heure.Article 5 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Uneinformation aux usagers sera mise en place par l'entreprise IMMO-VRD au minimum 72heures à l'avance.Arrêté n°2022/DST/R-CP/624 172 Article 6:Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 7 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 8:L'entreprise IMMO-VRD aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 9L'entreprise IMMO-VRD aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 10Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise IMMO-VRD.Article 11 :Notification du présent arrêté sera faite à :L'entreprise IMMO-VRD - 3 rue de l'Acadie - 91940 LES ULISAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com- Entreprise IMMO-VRD-Mail : vsy@immo-vrd.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.ervices TechniquesTActe rendu exécutoire parTransmission préfecture le : non applicableAffichage/Publication le 30 NOV. 2022Notification le: 3 {] NOV. 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/624 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE RRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINESL we Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ill qui vous vaDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/R-CP/625OBJET : Règlement relatif à la gestion des objets trouvésLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-13 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, desDépartement et des Régions,Vu la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité qui, au 2 del'annexe 1 confie la gestion des objets trouvés aux communes,Vu la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD),Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2et suivants, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code Civil et notamment ses articles 2224, 2276, 2279,Vu l'Ordonnance royale en date du 23 mai 1830 portant sur les objets dont les propriétaires nesont pas connus,Vu le Code Pénal,Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer par voie d'arrêté les mesures locales surles objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité,Considérant que nombre d'objets sont régulièrement trouvés sur le territoire de la communede Montigny-le-Bretonneux,Considérant qu'il convient de réglementer le dépôt des objets trouvés, de fixer les délais degarde, dans le respect du droit de propriété et d'établir les procédures de transmission avec laDirection Nationale d'interventions Domaniales,ARRÊTEArticle 1 :L'arrêté DGS/2013/85 du 03 octobre 2013 est abrogé et remplacé par les dispositions du présentarrêté.Arrêté n° 2022/DGS/ n°625 17 Article 2 : Organisation des objets trouvés ou perdusTout objet trouvé sur la voie publique, dans les lieux publics où ouverts au public sur la communede Montigny-le-Bretonneux doit être déposé au Service des objets trouvés de la PoliceMunicipale qui est chargée, pendant les heures d'ouverture, de leur gestion.Article 3 : Déclaration des objets trouvés ou perdusLes déclarations des personnes ayant recueilli un objet perdu par son propriétaire (dénomméesles inventeurs), ainsi que celle des personnes qui souhaitent déclarer la perte d'un objet(dénommées les perdants), seront inscrites sur un registre informatique spécial qui mentionnerala nature de l'objet, le lieu, la date et l'heure de la trouvaille ou de la perte, ainsi que les noms etdomiciles de ces mêmes personnes.Article 4 : Enregistrement des déclarations d'objets trouvésLe service chargé de recevoir les déclarations des objets trouvés fait un enregistrement précis etdétaillé relatif à l'inventeur, au lieu, à la date et l'heure de découverte qui sont autant quepossible recensés. Toutefois, l'inventeur n'est pas tenu de décliner son nom et adresse, mais doit préciser le lieu, la date et l'heure de découverte, cependant sans identité clairement établie, celui-ci renonce à son droit de possession dudit objet une fois le délai légal écoulé. Pour toute déclaration d'objets trouvés, une vérification minutieuse sera effectuée sur les fiches des « objets perdus » à toute fin utile.En outre, si l'identité du propriétaire de l'objet trouvé est connue, la Police Municipale l'en avisedans les plus brefs délais.Article 5 : Conservation et démarches administratives des objets trouvésLes objets sont stockés dans une pièce sécurisée du Poste de Police Municipale et peuvent, enfonction de leur valeur supposée, être placés dans un coffre-fort.Les pièces administratives et personnelles portant mention d'une identité seront transmises auxMaires des communes concernées ou renvoyées en Préfecture. Si les pièces appartiennent à unepersonne domiciliée sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, cette dernière sera avisée parcourrier ou par téléphone.Article 6 : Délais de conservation des objets trouvésLa période de délai de garde débute le jour de dépôt de l'objet trouvé dans les bureaux de laPolice Municipale.NATURE DES OBJETS _ DELAI DE GARDE DEVENIRRemis à l'inventeur à saObjets de valeur : demandeBijoux, Montres, Appareils A défaut :photo, Système audio vidéo, Tan Transmis à l'administration Téléphones portables et des domaines pour vente autres... publiqueArrêté n° 2022/DGS/ n°625 2/7 Restitué au propriétairerésident sur la communeCarte d'identité, passeport, 1 mois A défaut:permis de conduire, carte de Expédiés à la Préfecture,séjour et autres... Sous-Préfecture ou autresadministration de délivranceCartes diversesCartes bancaires, Pass LS, .Navigo, CAF, Carte de 15 jours Transmises à l'organismemutuelle, Carte Vitale ou émetteurautres...Numéraire(Trouvé avec ou sans {an Versement au trésor publiccontenant)Papiers, documents divers(Trouvés avec ou sans 1 mois Destructioncontenant)Autre objetsNon identifiable, cassé, 15 jours Destruction inutilisable.Remis à l'inventeur à saContenants demandeSacs, porte-monnaie, Tan A défaut : portefeuille et autres Transmis à l'administration des domaines pour ventepubliqueRemis à l'inventeur à saLunettes demandeDe vue où de soleil Tan A défaut : Transmis à l'administrationdes domaines pour ventepubliqueArrêté n° 2022/DGS/ n°625 3/7 Clés et porte-clés an DestructionMédicaments 1 semaine Remis en pharmacieRemis à l'inventeur à sademandeA défaut :(Les vêtements souillés,Vêtements malodorants ou1 mois manifestement impropre àLes vêtements souillés, l'utilisation seront détruitsmalodorants ou pour des raisons d'hygiène).manifestement impropre à Transmis à l'administrationl'utilisation seront détruits des domaines pour ventepour des raisons d'hygiène publiquesans délai.Remis à l'inventeur à saDeux roues demandeVélos, trottinettes et autres... an A défaut :Transmis à l'administrationdes domaines pour ventepubliqueDenrées périssables Sans délai DestructionRemis à l'inventeur à sa| Objets divers 1an demande Parapluies, casque et autres. A défaut : Transmis à l'administrationdes domaines pour ventepubliqueArrêté n° 2022/DGS/ n°625 47 Article 7 : Remise à l'administration des Domaines des objets trouvés non réclamés dans les délais réglementairesLes objets trouvés non réclamés au-delà des délais précités feront l'objet d'une remise à l'administration des Domaines, par procès-verbal détaillé, conformément aux dispositions de l'Ordonnance Royale du 23 mai 1830.Les objets non repris par l'administration des Domaines en raison de leur mauvais état sont détruits par la ville de Montigny-le-Bretonneux.Le service de Police Municipale est chargé de cette opération. Un procès-verbal sera rédigé par les agents ayant supervisé ou procédé à la destruction des dits-objets, mentionnant le lieu, l'heure et le moyen de destruction.Article 8 : Restitution des objets trouvésA l'issu du délai de garde, l'inventeur peut, s'il en fait la demande auprès de l'administration, sevoir remettre en vue de sa détention l'objet trouvé qu'il a déposé au service de Police Municipale.Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'inventeur est un fonctionnaire qui a trouvé l'objetdans le cadre de sa mission ou lorsque l'inventeur, employé d'un établissement privé, trouvel'objet dans le cadre d'une mission de collecte au profit de son employeur et ne s'applique paspour les objets pouvant servir à commettre une infraction (passe-partout, fausses plaquesd'immatriculation), équipements ou insigne utilisable pour commettre des infractions à la faussequalité et d'une manière générale tout objet dont la détention, le port ou l'usage est de nature à compromettre la sécurité ou la tranquillité publique. Le perdant pourra cependant revendiquer la propriété de l'objet pendant 3 ans, à compter de la perte de ce dernier. Tout propriétaire ou inventeur réclamant un objet trouvé devra en prouver la propriété et la perte s'il n'en avait pas fait la déclaration au préalable. Il devra justifier de son identité et présenter ses titres à l'agent préposé aux objets trouvés.La mention de restitution sera portée sur la fiche prévue à cet effet et sera suivie des observationsainsi que de l'émargement du propriétaire.Lorsque l'objet, à l'expiration du délai de conservation, a été remis à l'Administration desDomaines, il appartient au propriétaire ou à l'inventeur de faire valoir ses droits auprès de cette administration.Article 9 : Exclusion de la réglementation des objets trouvésLes véhicules automobiles et les deux-roues à moteur à moteur électrique ou thermique sont exclus de la présente réglementation, ceux-ci relèvent de la fourrière automobile notamment de la procédure concernant les épaves.Sont également exclus de la présente réglementation :+ Les animaux, qui relèvent de la fourrière animale.+ Les objets qui sont qualifiés de déchets au sens de l'article L541-1-1 et R541-8 du Codede l'Environnement, notamment les produits inflammables, toxiques, vénéneux,dangereux ou explosifs.+ Les armes à feu, éléments d'armes et munitions, les couteaux et objets contondants, lesproduits stupéfiants et autres substances illicites. Ceux-ci relèvent de la Police Nationaleou de la Gendarmerie.+ Les objets relevant de pièces détachées automobiles et véhicules motorisés à 2 ou plusieurs roues.Arrêté n° 2022/DGS/ n°625 5/7 Article 9 :Les données à caractère personnel recueillies lors de la déclaration, de perte ou de restitutiond'un objet trouvé ou perdu, sont conservées pendant 3 ans au poste de Police Municipale.Article 10 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'articleR610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement édictées par arrêté de Police. Lecontrevenant s'expose à une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 1% classe et,si l'intention frauduleuse est établie, à des poursuites correctionnelles en application de l'article311-11 et suivant du même code.Article 11 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TribunalAdministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 12Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Préfet du département des Yvelines,- Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux,- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 09 DEC. 202Le Maire,1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTTransmission préfecture le :Affichage/Publication le : { 9 DEC. 2022Arrêté n° 2022/DGS/ n°625 6/7 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRETONNEUE DEPARTEMENT DES YVELINESen Commune de Montigny-le-Bretonneuxle qui vous ve °°DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/627OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 6, Avenue Gustave Eiffel le 17 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Monsieur MOUGIN Jean-Marc souhaitant effectuer un déménagementau 6, Avenue Gustave Eiffel le 17 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel le 17 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 17 décembre 2022 pour Monsieur MOUGIN Jean-Marc.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°627 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur MOUGIN Jean-Marc - Mail : jean-marc.mougin@yvelines.gouv.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,te 28 NV.Le Maire,1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 16/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°627 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISERE DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/ R-CP/628OBJET : Installation d'une roulotte de chantier sur une place de stationnement et, d'unebenne à gravats sur une deuxième place, devant le n°22 boulevard d'Alembert, pour destravaux de réfection d'étanchéité de la toiture terrasse à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/20 portant sur la délégation de signature donnée parle Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise SER ETANCH le 28 novembre 2022,concernant le stationnement d'une roulotte de chantier, et d'une benne à gravats devant le n°22boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.ARRETEArticle 1 :L'entreprise SER ETANCH est autorisée à empiéter sur le domaine public pour le stationnementd'une roulotte de chantier et d'une benne à gravats devant le n°22 boulevard d'Alembert.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du mardi 06 décembre 2022 pour une duréed'un mois.Article 3 :Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SER ETANCH au minimum48 heures à l'avance.Article 4 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Arrêté n°2022/R-CP/628 1/2 Article 5 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 6 :L'entreprise SER ETANCH aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 7 :L'entreprise SER ETANCH aura à sa charge la remise en état des parties du domaine publicqu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 8 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par L'entreprise SER ETANCH.Article 9 :Notification du présent arrêté sera faite à :Société SER ETANCH — 6 Rue Descartes - 78320 LE MESNIL ST DENIS.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale- Monsieur ORTIZ -Société SER ETANCHE Mail : d.ortiz@seretanch.fr- Madame COLLIGNON -Mail : aslgestion.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 29 NOV. 2022Le Directeur des Services TechniquesClaude [| TActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : ? G NOV, 2022Notification le : 2 9 NOV 2022Arrêté n°2022/R-CP/628 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINESsys pas Commune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUES .SECURITE - ACCESSIBILITÉ - HYGIENEARRÊTÉ MUNICIPAL permanent - DST/2022/R-CP/629OBJET : Réouverture au public de la pizzéria-sandwicherie « O'MEETING »2 place André MalrauxLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ; R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dansles E.R.P,Vu le Code de l'Urbanisme,Vu le Règlement de Sécurité,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services techniques, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs au pouvoir de police du Maire,Vu l'arrêté DST/20202/R-CP/511 du 16/09/2022 ordonnant la fermeture administrative de la pizzéria sandwicherie « O'MEETING », 2 place André Malraux, suite au sinistre survenu le mardi 13 septembre 2022 dans cet établissement,Vu les conséquences directes du sinistre, sur les cloisons, les installations électriques, l'éclairage, les installations de cuisson et d'extraction des buées et fumées de l'établissement,Considérant la réalisation des travaux de remise en état de l'établissement, suite au sinistre du 13/09/22, visant les installations électriques, le nettoyage de la hotte d'extraction, le remplacement des appareils de cuisson dégradés (four à pizza, friteuse) ;Considérant les documents justificatifs produits :- Rapport de vérification des installations électriques sans observation (rapport APAVE N° 22.601.50Y.27209.00.R.001.ELAR.201 du 18/11/2022- Facture d'achat d'un four à pizza neuf (Le dépôt CHR)- Facture d'achat d'une friteuse neuve (PIMAK)- Bon d'intervention de dégraissage (hotte, conduit et tourelle d'extraction cuisine) effectué le 30/09/2022 ;Arrêté n°2022/R-CP/629 1/2 Considérant que les travaux de remise en état des locaux et remplacement d'appareils de cuisson permettent à nouveau l'accueil du public dans des conditions satisfaisantes de sécurité,ARRÊTEArticle 1 :L'arrêté municipal DST/2022/R-CP/511 du 16/09/2022 ordonnant la fermeture administrative de la pizzéria-sandwicherie « O'MEETING », n° 2 place André Malraux, est rapporté.Article 2:L'établissement pizzéria-sandwicherie « O'MEETING », 2 place André malraux 78180 Montigny- le-Bretonneux, est rouvert au public à compter de la notification du présent arrêté.Article 3 :Notification du présent arrêté sera faite à :- Monsieur MEFTAH, gérant de la pizzéria-sandwicherie « O'MEETING »Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Préfet des Yvelines- Madame la Directrice Générale des Services- Madame la Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines - DDSIS- Service Prévention Groupement Sudqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 30 NOV. 202Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : 3 0 NOV. 2022Affichage/Publication le : 3 0 NOV. 2022Notification le : 3 Q NOV, 2022Arrêté n°2022/R-CP/629 2/2 MONTIGSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST-2022/R-CP/630OBJET : Autorisation de stationnement d'un bus de la RATP sur 5 places de stationnementsà proximité du 41 avenue du Centre,1 rue George Stephenson, 1 rue Jean Pierre Timbaudet rue du Fort de Saint Cyr le jeudi 1° décembre 2022, et 4 place Jacques Cœur le vendredi02 décembre 2022, pour une collecte de jouets « Les Lutins de Noël » à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY le 24 novembre 2022 pour l'intervention citéeen objet.ARRETEArticle 1 :La SQY et son prestataire la RATP sont autorisés à empiéter sur le domaine public pourstationner 1 bus et effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie pour le jeudi 01 décembre 2022 jusqu'auvendredi 02 décembre 2022.Article 3 :Le stationnement hors les véhicules de l'intervention sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par la SQY au minimum 48 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/630172 Article 4 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 5 :Le présent arrêté municipal devra être affiché à la vue des usagers et retiré en temps utilepar la SQY.Article 6:Notification du présent arrêté sera faite à :SQY1 rue Eugène HénaffBP 1011878192 TRAPPES CEDEXAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- SQY-Mail : landry.moles@sqy.fr+ arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant la Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 30 NOV. 2022Services TechniquesActe rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : 30 NOY 2022Notification le : 30 NOV 202?Arrêté n°2022/R-CP/6302/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE breronNeurVE DEPARTEMENT DES YVELINESsorteCommune de Montigny-le-Bretonneux 1Alle qui vousSERVICES TECHNIQUESSÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/631OBJET: OUVERTURE AU PUBLIC DU MARCHE DE NOEL - FERME DU MANET61, avenue du ManetLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signaturedonnée par Monsieur le Maire Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur desServices Techniques, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs au pouvoir de police du Maire,Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47;R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans lesERP,Vu le Règlement de Sécurité,Vu le Code de l'Urbanisme,Vu la demande présentée par Monsieur Le Maire de Montigny-Le-Bretonneux en vue del'organisation d'un Marché de Noël, les 02, 03 et 04 décembre 2022,Vu le dossier annexé à la demande susvisée et transmis à la D.D.S.I.S en date du 30/09/2022,Vu le courrier du SDIS78 (réf 001286) en date du 07/10/2022, visant l'avis favorable avecprescriptions de la Commission Départementale de Sécurité en date du 25 novembre 2016,Considérant l'avis relatif à l'ouverture au public de la manifestation, émis par le chargé desécurité (Frédéric TRESPEUCH) missionné dans le cadre de l'organisation et du déroulement de ce salon,Considérant la présence d'un chargé de sécurité,Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées.Arrêté n° 2019/DST/R-CP/651 1/2 ARRÊTEArticle 1 :L'OUVERTURE AU PUBLIC du Marché de Noël, manifestation de Type T (avec activités detype N) de la 2°" catégorie, sis : La Ferme du Manet— 61, avenue du Manet — 78180 Montigny-Le-Bretonneux, est autorisée à compter du vendredi 02 décembre 2022 et jusqu'audimanche 04 décembre 2022 inclus.Article 2 :Le présent arrêté sera notifié à :- Madame la Directrice du Service Evènementiel/Jumelage- Monsieur le Directeur de la Ferme du ManetAmpliation du présent arrêté sera transmise à :Monsieur le Préfet des YvelinesMadame la Directeur Générale des ServicesMadame le Commissaire de la Police NationaleMonsieur le Directeur de la Police MunicipaleMonsieur le Directeur des Services TechniquesMonsieur le Directeur Départemental des Services et Incendie et de SecoursMonsieur le Chef du Centre de Secours Principal de ST-Quentin-en-Yvelines::qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 02 DEC, 2022ices Techniques,Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : D 2 DEC. 2022Affichage/Publication le: Ô 2 DEC, 2022Notification le: D 2 DEC. 2022“Arrêté n° 2019/DST/R-CP/651 2/2 DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION - VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/632OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise EUROVIA, pour lestravaux de déplacement de regards d'assainissement aux abords du lot 3 rue Bergson à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise EUROVIA, le 30 novembre 2022 concernant l'intervention citée en objet.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise EUROVIA, est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du lundi 05 décembre 2022 jusqu'au vendredi16 décembre 2022.Article 3L'arrêt de tous les véhicules le long de l'installation de chantier sera considéré comme gênant,La mise à la fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Arrêté n°2022/DST/R-CP/632 1/2 Article 4:La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, un signalétique sera mis en placeafin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 5L'entreprise EUROVIA, aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de lasignalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 6:L'entreprise EUROVIA, aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 7:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise EUROVIA.Article 8:Notification du présent arrêté sera faite à :EUROVIA - Rue Louis Normand - 78320 LA VERRIERE.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- EUROVIA-Mail : philippe.haussaire@eurovia.com- SEPHIA- Mail : thierry.lemarinier@sephia.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + Dün recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux,Le 0 1 DEL. 2022Acte rendu exécutoire par:Transmission préfecture le : non applicableAffichage/Publication le {) 1 DEC. 2022Notification le : () { DEC, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/632 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE —SERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIECommune de Montigny-le-BretonneuxARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/633OBJET : Travaux de création d'un branchement électrique sur accotement Rond-Point d'accès à la bretelle RN12, parcelle BH23 sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS SANNOIS pour l'entreprise AVENELINFRA, le 30 novembre 2022 concernant l'intervention citée en objet à réaliser sur accotement du Rond-Point d'accès à la bretelle RN12, parcelle BH23.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise AVENEL INFRA est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 20 décembre 2022 jusqu'auVendredi 23 décembre 2022 inclus.Article 3 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.Article 4 :La vitesse sera limitée à 30km/h.Article 5 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AVENELINFRA au minimum 72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/DST/R-CP/633 1/2 Article 6:Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 7:La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 8 :L'entreprise AVENEL INFRA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de lasignalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 9 :L'entreprise AVENEL INFRA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine publicqu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 10 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré entemps utile par l'entreprise AVENEL INFRA.Article 11 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise ENDIS SANNOIS 33 Boulevard Gabriel Péri -95110 SANNOISEntreprise AVENEL INFRA 6 Rue Marconi-76150 MAROMMEAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Entreprise ENEDIS SANNOIS-Mail : idfo-dr-cpr@enedis.fr+sylvain.cotte@enedis.fr- AVENEL INFRA-Mail : enedis@avenel.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le O1 DEL, 202?Le Directeur desSprvices TechniquesŸ/ Claude PIGNActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le {) 1 DEC, 2022Notification le : [} Î DEC 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/633 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE - ER DE DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2022/ R-CP/634OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2022/R-CP/588 pour autorisation de stationnementd'un véhicule de livraison, pour approvisionnement de matériaux sur accotement, avenueNicolas About à l'arrière du 06 rue Marie Noël à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n°DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signaturedonnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT,Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par Mr et Mme PIEDERRIERE pour l'entreprise PISCINES 78DESJOYAUX, le 28 octobre 2022 concernant le stationnement d'un véhicule de livraison avenueNicolas About à l'arrière du 06 rue Marie-Noël.ARRETEArticle 1 :L'entreprise PISCINES 78 DESJOYAUX est autorisée à empiéter sur le domaine public pourstationner un véhicule de livraison avenue Nicolas About sur chaussée, piste cyclable etaccotement le temps des travaux au proche de l'arrière du 06 rue Marie-Noël.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 25novembre 2022, et le mardi 13 décembre 2022 pour l'intervention de remblaiement.Article 3 :Travaux de jour avec suppression d'une voie de circulation si nécessaire.> Limitation de vitesse à 30km/h.> Interdiction de dépasser et de stationner à l'approche et au droit du chantier.> La circulation des cycles sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place afin de définirde façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Arrêté n°2022/R-CP/634 172 Article 4 :L'entreprise PISCINES 78 DESJOYAUX aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien dela signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 5 :L'entreprise PISCINES 78 DESJOYAUX aura à sa charge la remise en état des parties dudomaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 6 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par le demandeur.Article 7 :Notification du présent arrêté sera faite à :Monsieur et Madame PIEDERRIERE6 rue Marie-Noël - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.Entreprise : PISCINES 78 DESJOYAUX - 151 route Nationale 10 - 78310 COIGNIERES.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Mr et Mme PIEDERRIERE- Mail : imanetaou@hotmail.com+olivierpiederriere@gmail.com- Entreprise PISCINES 78 DEJOYAUX-Mail : desjoyaux.mel@gmail.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux,Le 02 DEC. 2022Le Directeur des Sgrvices TechniquesLAS== */Claude PIG TActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: (] ? DE, 2022Notification le : 0? DEC, 2022Arrêté n°2022/R-CP/634 2/2 MONTIG Yle qui vous va REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICE AFFAIRES GENERALES ET ECONOMIQUESARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - 2022/R-CP/DGS/635OBJET : Règlement général des marchés d'approvisionnement de la Ville deMontigny-le-BretonneuxLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 etL2224.18 et L2224-18-1,Vu le Code Pénal,Vu les Lois des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,Vus la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le Décret n° 2009-194 relatif à l'exercice des activités ambulantes du 18 février 2009 et l'Arrêté du31 janvier 2010,Vu le Code du Commerce, et notamment les articles L.123-29 à L.123-31, R 123-208-1à R. 123-208-8,Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur,Vu le Code de la santé publique,Vu le « Paquet Hygiène », constitué notamment par les règlements (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2022, n°853/2004 du 29 avril 2004 et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017Vu la délibération Commande Publique n° 113/2021 du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 relative à la Délégation de service public « Exploitation et gestion des marchés d'approvisionnement de la ville »,‘Arrêté n° 2022/D6S/ 1/28 Vu la délibération Commande Publique n° 124/2022 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 relative à l'avenant n°1 au contrat de Délégation de service public « Exploitation et gestion des marchés d'approvisionnement de la ville »,Après consultation de la Fédération Nationale des Marchés de FranceARRÊTEPréambule :Les dispositions du présent règlement ont pour objet d'organiser toutes les activités de vente de produits de consommations alimentaires où manufacturés neufs où usagés, effectuées à des particuliers par des personnes physiques où morales de toute nature juridique, sur le domaine public de façon habituelle, périodique ou ponctuelle. Elles sont soumises au droit public, au droit administratif dont le Code Général des Collectivités Territoriales en constitue une partie.Elles sont soumises également aux principes généraux du droit dont celui de l'égalité des administrés devant les services publics.1. CHAPITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES1. Périmètre d'applicationLe présent arrêté s'applique aux marchés d'approvisionnement de la Place ÉtienneMarcel.Il a pour objet:- de définir les emprises et horaires des marchés,- de fixer les modalités d'attribution des places sur ces marchés,- d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique.2. ImplantationLes marchés d'approvisionnement se tiennent comme suit :- Toute la journée des samedis ; de 8h à 19hArrêté n° 2022/DG5/ | 2/28 - Tous les samedis matins, de 8h00 à 13h00, une partie de l'emprise fait l'objetd'un montage d'abris mobiles.- Tous les mercredis après-midis, une partie de l'emprise fait l'objet d'un montaged'abris mobiles) de 12 h 00 à 19h3. HorairesLes horaires d'arrivée et de départ des commerçants ainsi que ceux relatifs audéchargement et aux horaires d'ouverture au public (horaires de début et de fin desventes) sont arrêtés par le Maire.Le délégataire est chargé de faire appliquer strictement ce règlement et plusparticulièrement les horaires.Les horaires sont les suivants :HORAIRES DU SAMEDI TOUTE LA JOURNEE, Place Etienne MarcelSORTIE.ARRIVEE DES | PLACEMENT DES | DESCOMMERCANTS | COMMERCANTS | CAMIONS OUVERTURE DERARTPES PRÉSENCE AU PUBLIC | COMMERCANTS | REGISSEUR/PLACIERABONNES VOLANTS (au plusà tard) | :Dès 5h30 par leBoulevardVauban puis 7h 7h 8h 8h-19h 20h 7h-20h par la rue duCanalHORAIRES DU SAMEDI MATIN, Place Etienne MARCEL, Marché mixte :ARRIVÉP DES PLACEMENT DES + | COMMERCANTS COMMERCANTS | CAMIONS OUVERTURE DEPART DES PRESENCEABONNES AU PUBLIC COMMERCANTS | REGISSEUR/PLACIER VOLANTS (au plusa RL |EE re. tard) a LDès 5h30 par leBoulevardVauban puis 7h 7h 8h 8h-13h 13h 7h00-20h00par la rue du| Canal‘Arrêté n° 2022/DG5/ 3/28 HORAIRES DU SAMEDI APRES-MIDI ; Place Etienne Marcel, Marché produits manufacturésÎ ARRIVEEDES | PLACEMENT| PASDE | EL de COMMERCANTS DES CAMION | OUVERTURE DEPART DES PRESENCE ABONNES COMMERCANTS | SUR LA AU PUBLIC | COMMERCANTS | REGISSEUR/PLACIER L VOLANTS PLACE | > |13h 13h X 13h-19h 20h 7h00-20h00L PE. "=: LLHORAIRES DU MERCREDI APRES-MIDI, Place Etienne MARCEL, Marché mixte :ARRIVEE DES PLACEMENT LCOMMERCANTS DES CAMIONS OUVERTURE DEPART DES PRESENCEABONNES COMMERCANTS AU PUBLIC COMMERCANTS | REGISSEUR/PLACIER (au plusVOLANTS [= | tard)10h30 11h 12h00 12h-19h 20h 10h-20h4. Interdiction de vente autour des marchésPendant les heures d'ouverture des marchés, l'installation d'étals ou d'occupation dudomaine public est soumise à autorisation.5. Modification des lieux, jours ou heures de tenues des marchésLa Ville se réserve expressément le droit d'apporter avec l'accord du délégataire et après consultation des organisations professionnelles intéressées, toutes modifications qu'elle jugera utiles aux lieux, jours et heures sus désignés, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour les occupants des emplacements.6. Commission Consultative des marchés forainsUne Commission Consultative de suivi des marchés forains, présidée par le Maire ou son représentant, comprenant des représentants de la collectivité, le délégataire, et/ou son (ses) représentant(s) avec pour chaque marché, des représentants élus de commerçants, pourra être convoquée par le Maire.Arrêté n° 2022/D6S/ | 428 Cette commission se réunit à minima deux (2) fois par an. Le Maire conserve toutes sesprérogatives établies par les lois et règlements.Les représentants des commerçants des marchés seront au nombre de trois (3)titulaires et si possible autant de suppléants. Ils sont élus pour 3 ans parmi les commerçants des marchés de la ville exerçant depuis trois ans au moins. Ils sont désignés par l'ensemble des commerçants non sédentaires.La commission débat de toutes les questions concernant les marchés et étudie toute amélioration du fonctionnement dans un souci de concertation et d'adaptation constante du service aux attentes du public.Elle dispose notamment d'un pouvoir consultatif sur :- L'organisation générale du service,- La bonne exécution du contrat de délégation de service public,- L'entretien et la maintenance des installations,- Les actions d'animation et de communication2. CHAPITRE II - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS7. Définition et dimension des emplacementsLes emplacements peuvent être attribués à l'abonnement ou à la séance (commerçants passagers ou volant). L'attribution des emplacements donne lieu au versement d'un droit de place par le commerçant forain au régisseur/placier.Il ne peut être attribué qu'un seul emplacement par inscription au RCS, RM ou RAA. Ainsi un professionnel et/ou son conjoint collaborateur travaillant dans la même entreprise ne peuvent avoir qu'un seul emplacement sur le même marché. Aucune dérogation ne sera accordée.L'abonné est titulaire de son emplacement. Ce droit est attribué à titre précaire,révocable et personnel. Il ne peut être transmis par l'abonné que dans les hypothèses prévues aux articles 11 et 12 du présent règlement.8. Règles générales des attributions des emplacementsIl est interdit à quiconque d'occuper une place ou de se servir du matériel du marché sans l'autorisation du régisseur placier.8.1 Règles d'attribution des emplacements :Anêtén°2022/D6$/ 5/28 - Les emplacements couverts seront réservés en priorité aux commercesd'alimentation, lesquels doivent être placés en fonction des normes d'hygiène,notamment à proximité des points d'eau, |- Les emplacements situés sur la place Étienne Marcel sont réservés auxcommerces alimentaires mais quelques commerces d'équipements etaccessoires pour la maison pourront être installés en fonction de l'occupationde la place par les alimentaires, et à hauteur de 20% maximum (petitélectroménager, vaisselle, nappes, ustensiles de cuisine).8.2 Critères d'attribution des emplacements :L'attribution des emplacements sera effectuée dans le respect de spécificités des marchés, des impératifs de sécurité, de tranqui et de salubrité publiques. A l'exception des places réservées aux commerçants alimentaires et aux commerces assimilés, les autres emplacements pourront être attribués en tenant compte, par exemple, des critères suivants (classés sans ordre prioritaire) :- De façon générale en fonction des articles proposés à la vente et de la diversité des activités des commerçants, la Ville exprimant notamment son intérêt pourune offre de produits issus du commerce équitable,- Aux abonnés déplacés par suite de travaux, aux conditions précisées à l'article 19 (chapitre I),- Aux abonnés désirant une mutation, avec où sans agrandissement sans changement de place, aux conditions prévues à l'article 15 (chapitre Ill),- Aux abonnés désirant changer de commerce, totalement ou partiellement, aux conditions précisées à l'article 16 (chapitre Ill),- Aux anciens abonnés, exerçant à nouveau, après une absence justifiée, reconnue et acceptée, aux conditions précisées à l'article 18 (chapitre ll),- Aux nouveaux commerçants candidats à l'abonnement ayant leur demande en instance, concernant, prioritairement des spécialités où des produits non présents sur le marché,- Aux commerçants volants aux conditions précisées à l'article 11 (chapitre Il).9. Demandes de place à l'abonnementLes commerçants ont la possibilité de s'abonner pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction (à condition que le titulaire justifie de sa capacité à exercer une activité de vente sur les marchés).‘Arrêté n° 2022/DGS/ . 628 L'abonnement permet à son titulaire de bénéficier d'un emplacement attitré à un tarif tenant compte des 5 semaines d'absences pour droits aux congés, prévues à l'article47;La perception des droits de place se fait à l'avance, par quatorzaine, même en cas d'absence en dehors des cas énumérés dans l'article 17 (chapitre Ill).Les commerçants sollicitant un abonnement, devront établir une demande écrite auprès du Maire, avec copie au délégataire, suivant les indications ci-dessous :- Nom, prénom, adresse- Commerce exercé, avec toutes précisions concernant les articles destinés à lavente- Métrage demandé- Marché sollicité (marchés du mercredi et/ou samedi)-_ Références du ou des marchés où le commerçant est déjà abonné-__ Photos du où des standsEt produire la copie des pièces suivantes :- Pièce d'identité- Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante -__K-bis ou équivalent où SIREN-__ Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant l'activité sur les marchés et pour les alimentaires couvrant le risque Intoxication alimentaire- Carte grise type du où des véhicule(s) utilisé(s) pour chaque marché et numérod'immatriculation-_ Récépissé de licence autorisant la vente d'alcool éventuellement9.1 Commerçants/artisans non sédentaires nationaux- __ Mêmes documents9.2 Commerçants/artisans non sédentaires étrangers- _ Mêmes documents + Photocopie du titre de séjour ou de la Carte de résident9.3 Commerçants/artisans ressortissants de l'Union Européenne-__ Mèmes documentsArrêté n° 2022/DGS/ . 1/28 S'ilArrêté n° 2022/0GS/ 8289.4 Auto EntrepreneursMêmes documents9.5 Salariés autonomes- Mêmes documents (la copie de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante devra alors être certifiée conforme par le chef de l'entreprise) + Bulletin de salaire de moins de trois mois9.6 Conjoint collaborateurexerce sans la présence du titulaire :Mêmes documents + la photocopie de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante certifiée conforme par le titulaire + attestation de celui-ci que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le K-bisS'il exerce en présence du titulaire :Mêmes documents + une pièce d'identité + attestation du titulaire précisant que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le K-bis9.7 Les salariés des professionnelsMêmes documents + bulletins de paie des 3 derniers mois9.8 Producteurs, Maraichers, Chefs d'entreprise agricole :Mêmes documents + la copie de l'inscription au registre des Actifs Agricoles Pour les producteurs en produits ou viandes biologiques : mêmes documents + attestation délivrée par les organismes vérificateurs agréées9.9 Pêcheurs professionnelsMêmes documentsUn récépissé de déclaration obligatoire auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP),Copie d'autorisation d'exploitation délivrée par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer où pour les élevages piscicoles,Copie de l'autorisation des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt.Récépissé de déclaration d'identification du Ministère de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant où entreposant des denrées animales ou d'origineanimale,- Le certificat d'agrément sanitaire pour les transports de coquillages vivants.10. Modalités d'attribution des emplacements aux abonnés10.1 Décision d'attribution de l'abonnementLes décisions d'attribution d'emplacements aux abonnés relèvent du pouvoir du Maire. Elles sont prises sur avis de la Commission Consultative des marchés forains. Dans l'attente de la tenue d'une Commission et de son avis, le Délégataire pourra proposer à la Ville un abonnement à l'essai de commerçants.L'attribution d'un emplacement fixe s'effectue au regard de l'assiduité et de l'ancienneté des commerçants y exerçant déjà et des besoins du marché. La Commission se réserve le droit, pour des raisons tenant à l'intérêt commercial du marché, d'examiner chaque nouveau métrage demandé, ainsi que l'activitécommerciale proposée.Dans tous les cas, le maire conserve la faculté de titulariser un professionnel qui exerce une activité non ou sous-représentée sur le marché.10.2 Notification de l'abonnementLe Maire informera les postulants par courrier des décisions d'abonnements prises parla Commission. Une copie des courriers sera adressée au délégataire.Si le commerçant ne donne pas suite dans les 2 semaines à réception du courrier, lademande sera annulée définitivement. L'annulation sera formalisée par lettre en recommandé avec accusé de réception. || en sera de même si le postulant refuse l'emplacement attribuéToutefois, les commerçants empêchés par un cas de force majeure seront maintenus dans leurs droits, à condition de justifier de leur empêchement, avant l'expiration dudélai précité.11. Modalités d'attribution des emplacements aux commerçants volantsL'occupation d'un emplacement par un commerçant volant s'effectue exclusivementaprès l'autorisation du régisseur placier:Arrêté n° 2022/DGS/ - Sur présentation spontanée des documents de commerce tels que visés à l'article9 (chapitre Il),- Sur les emplacements libres d'abonnement ou les places « abonnés » non occupées par leurs titulaires une demi-heure avant les horaires de début des ventes, dans les conditions prévues à l'article 3 du chapitre |,- Aux commerçants occasionnels où aux abonnés désireux de s'agrandir pour laséance seulement.Les emplacements pour les commerçants volants sont payables à chaque tenue de marché. Le paiement doit faire l'objet d'un reçu.Ces commerçants ne peuvent en aucun cas exiger d'occuper toujours la même place.3. CHAPITRE III - POLICE DES EMPLACEMENTS12. Identité des commerçantsLe délégataire remettra aux commerçants abonnés un identifiant qu'ils pourront positionner en évidence sur leur emplacement. Celui-ci comporte leurs nom, prénom, la nature du commerce et le numéro de l'emplacement.13. Taille des standsLes emplacements accordés sur les marchés sont limités en longueur de stands et en hauteur de couverture.13.1 Hauteur des parasolsLa hauteur des parasols devra être comprise entre 2 m au minimum et 3 m aumaximum, tout en en préservant la visibilité des enseignes des commerces sédentaires.13.2 Limitation des tailles des standsSUR LA PLACE :Afin d'optimiser l'occupation des places sur le marché, accueillir un maximum de commerçants tout en tenant compte des installations de douilles au sol, la taille desstands est limitée à :- 16 mètres linéaires maximum de façade pour les commerçants abonnésalimentaires,Arrêté n° 2022/DGS/ 10/28 - 12 mètres linéaires maximum de façade pour les commerçants volantsalimentaires,- 10 mètres linéaires maximum de façade pour les commerçants abonnés et / ouvolants non alimentairesLa profondeur d'un étal ne doit pas dépasser 4 mètres, portants compris.Une dérogation est possible pour les abonnés, accordée par la Ville sur avis de la commission consultative des marchés, dans la limite maximum de 30 % de la dimensionmaximum du stand. Elle sera également octroyée en fonction de la disponibilité des emplacements voisins.SUR LE MAIL:Les commerces non-alimentaires doivent être privilégiés dans le mail.La taille des stands est de 8 mètres linéaires au maximum de façade selon la disposition des allées, en veillant à ne pas empiéter sur les passages menant aux commerces sédentaires ou aux entrées d'immeuble.Au regard de la configuration du mail, la profondeur d'un étal ne doit pas dépasser 2mètres 50, portants compris.La hauteur maximum hors tout comprenant l'étal et la marchandise exposée ne doitpas dépasser 130 centimètres.Les barnums, les parasols et les étalages de marchandises devront être placés de façonà ne pas masquer les vitrines des magasins.De ce fait, tous vêtements accrochés sur des grilles ne pourront l'être que sur les côtésdu stand, perpendiculairement aux vitrines.13.3 Accessibilité PMRL'accès en tout lieu des stands composés de portiques roulants doit être facilité auxpersonnes à mobilité réduite.14. Utilisation des emplacementsLes emplacements sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés,sous-loués où vendus.L'occupation habituelle d'un même emplacement sur le domaine public ne confère àson titulaire aucun droit de propriété ou titre quelconque sur celui-ci.Arrêté n° 2022/DGS/ 11/28 Cependant, les titulaires payant régulièrement leur abonnement ne peuvent être radiés de leur emplacement à moins d'être exclus définitivement du marché pour infraction au règlement, aux arrêtés, décrets, lois ou ordonnances se rapportant à la police, à la tenue où à l'hygiène des marchés.Dans le cas de société, l'emplacement ne peut être attribué qu'au nom du gérant. En cas de changement, une nouvelle demande doit être adressée précisant le nom du nouveau gérant.Toute location d'emplacements publicitaires est interdite dans l'enceinte des marchés.En cas d'infraction constatée et après avis de la Commission Consultative des marchés forains, l'emplacement sera libéré et l'abonnement résilié.Concernant les abonnés, deux commerçants vendant les mêmes produits ne seront pas placés côte à côte ou face à face et il sera toujours tenu compte d'une distance d'au moins huit mêtres entre les marchands de produits similaires vendant dans la même allée.15. Agrandissement ou mutation des commerçants abonnésLes commerçants désireux de s'agrandir ou de changer leur emplacement devront en faire la demande écrite au Maire.Ces demandes seront examinées selon les mêmes règles fixées à l'article 10 (chapitre 1.En cas d'acceptation, si ce commerce est identique à celui précédemment exercé surl'emplacement sollicité, la mutation ne pourra intervenir qu'après un délai minimumde quinze jours après la démission et le départ effectif du commerçant précédent.Les commerçants désireux de réduire l'importance de leur emplacement pourront être déplacés.16. Changement ou adjonction de commerce abonnéIlest interdit aux commerçants abonnés de changer la nature du commerce pour lequel une place leur a été attribuée, ainsi que d'y adjoindre la vente d'articles nouveaux susceptibles de modifier la nature du commerce.Toute modification ou adjonction doit faire l'objet d'une demande écrite auprès duMaire, avec copie au délégataire.Toute modification ou adjonction non autorisée entraîne le retrait de la place et la résiliation de l'abonnement.Arrêté n° 2022/DGS/ 12/28 17. Absences des abonnésDroits à congésTout professionnel titulaire à droit à cinq semaines d'absences consécutives, après avoir informé par courrier ou courriel, le Maire qui ne peut s'y opposer que pour des motifs graves et exceptionnels tirés de l'intérêt et du bon fonctionnement du marché.Absence pour maladie :En cas d'arrêt de travail dûment justifié, le titulaire d'un emplacement conserve ses droits. Il peut se faire remplacer par son conjoint collaborateur ou son personnel salarié.En cas de longue maladie, à partir de six mois d'absence, l'avis du médecin conseil serademandé.L'interruption d'activité ne dispense pas du paiement des abonnements, en dehors descongés légaux de cinq semaines et de la maladie. Aussi, les commerçants désireux deconserver leur emplacement durant leur absence, devront effectuer le règlement desdroits de place, à l'avance, par quatorzaine, tel que prévu à l'article 9.18. Assiduité et reprise d'activité d'un commerçant abonné après une absencede longue duréePour conserver son emplacement de titulaire, le professionnel ne peut s'absenter plusde douze semaines, incluant les cinq semaines pour congés annuels, et ce afin de tenircompte des impondérables autres que les aléas climatiques.A cet effet, le titulaire pourra adresser une demande accompagnée de toutesjustifications au Maire, avec copie au délégataire.Cette demande sera examinée par la Commission Consultative des marchés selon lesmêmes modalités précisées aux articles 8 et 10 (chapitre 11).Sans reprise d'activité de la part du titulaire à la date prévue, sur l'emplacement attribuéet dans un délai de quinze jours, l'emplacement sera réattribué à un autre commerçant.Le Maire, sur proposition du délégataire, prononcera la résiliation de l'abonnement etl'exclusion du titulaire.19. Déplacement, suppression des emplacementsArrêté n° 2022/DG5/ . 13/28 En cas de modifications dans la disposition des emprises du marché, après consultation de représentants des organisations professionnelles intéressées, les commerçants ne pourront prétendre à aucune indemnité, pour quelque motif que ce soit, même si la surface qu'ils occupaient précédemment s'en trouve réduite.Si par suite de travaux, des commerçants abonnés se trouvaient momentanément oudéfinitivement privés de leur emplacement, il leur en serait attribué un autre, pourvu ou non de matériel suivant les disponibilités.Les commerçants abonnés bénéficieront, s'ils en font la demande, d'un droit de prioritépour obtenir l'attribution de places devenant libres par la suite.20. Cessation de l'abonnement-_ À l'initiative du commerçant abonnéLe titulaire, désireux de mettre fin à son abonnement, doit avertir le Maire avec copieau délégataire, par courrier recommandé avec accusé de réception, un mois (1) avant l'expiration de la période de l'abonnement. A défaut, il devra acquitter l'abonnement de la période suivante.-_ À l'initiative de la ville pour non-paiement de l'abonnementLe non-paiement à l'échéance entraîne la suppression de l'abonnement dans le respect de la procédure suivante :- Mise en demeure du commerçant précisant les faits reprochés et la possibl d'être assisté d'un avocat où toute personne de son choix;-__ Délai de 10 jours à compter de l'envoi de la mise en demeure pour permettre au commerçant de faire valoir ses observations (écrites ou orales)La place habituellement occupée pourra être attribuée à un autre commerçant, sans préjudice des poursuites aux fins de recouvrement de l'abonnement impayé. Il en sera de même pour l'abonnement dont la fin n'aura pas été demandée dans les délais fixés.21. Transmission de l'abonnementEn cas d'arrêt maladie, seul le(la) conjoint(e) majeur(e), pacsé(e) ou marié (e), ou lesemployés du titulaire où toute personne autorisée à exercer l'activité, auront la possibilité de le remplacer pendant la durée de l'arrêt maladie, à condition d'en faire lademande au délégataire et de justifier à tout moment de la qualité des remplaçants.L'autorisation qui pourra lui être donnée n'interrompt pas le paiement de l'abonnement établi à son nom et dont il reste personnellement responsable.Arrêté n° 2022/DGS/ 14/28 Conformément aux articles 71 et 72 de la loi du 18 juin 2014, le titulaire d'une autorisation d'occupation peut présenter au Maire une personne comme successeur dans la limite de 3 ans en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ou au registre des métiers est, en cas d'acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.En cas de décès, d'incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l'un d'eux.A défaut d'exercice dans un délai de 6 mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l'activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.La décision du Maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.22. Absence de pluralité d'emplacementsUn commerçant ne peut occuper qu'un seul emplacement sur chaque marché.23. Obligation d'étalageTous les emplacements octroyés doivent servir à l'exposition, à l'étalage et à la vente des marchandises pour lesquelles ils ont été attribués.En aucun cas, ils ne peuvent servir de dépôt de passage ou rester inoccupés, même partiellement.24. RetardsPour les marchés de matinée :Aucune installation ne sera autorisée après 7h30.Au-delà de ces horaires, le titulaire d'un abonnement se présentant sur les marchés ne pourra pas réclamer sa réintégration sur son emplacement, ni demander le remboursement des droits payés d'avance.Pour les marchés d'après-midi :Aucune installation après 11h30 ne sera autorisée.Au-delà de 11h30, le titulaire d'un abonnement se présentant sur le marché ne pourrapas réclamer sa réintégration sur son emplacement, ni demander le remboursementdes droits payés d'avance.Arrêté n° 2022/DGS/ 15/28 25. Circulation sur les marchés25.1 Prescriptions générales applicables aux commerçantsIlest absolument interdit aux commerçants et à leur personnel :Arrêté n° 2022/D6$/ 1628De circuler, en dehors des heures d'installation du marché, dans les allées, avec des paquets, caisses ou fardeaux malpropres ou encombrantsPendant les heures d'installation des marchés, les commerçants doivent utiliser pour transporter leurs marchandises et matériels, des chariots dont les roues sont munies de bandages pneumatiques ou caoutchoutésDe stationner debout ou assis à partir de l'horaire de début des ventes dans les passages réservés au publicD'aller au-devant des passants pour offrir les marchandises, de leur barrer lechemin ou de les attirer par le bras ou les vêtements près des étalagesD'employer des « compères » ou « barons » (personnes destinées à attirer laclientèle en achetant et en vantant les marchandises qu'elles rapportent ensuiteaux vendeurs)De vendre à rideaux fermésDe disposer des étalages en saillie sur les passages ou d'une manière qui masquerait les étalages voisins dans la même allée; l'usage de rideaux de fond est seul autorisé, sauf le long des boutiques pour ne pas gêner les vitrinesDe suspendre des objets où marchandises pouvant occasionner des accidents comme de les placer dans les passages où sur les toits des abrisDe crayonner, d'afficher, de suspendre, de planter des clous ou autres objets, sur les installations fixes ou mobiles, sur les plantations où sur les sols. Les commerçants sont responsables de toutes les dégradations commises par eux et leur personnel et seront tenus d'en payer la réparation à première réquisition ou pourront se voir obliger de constituer une provision dans ce but, sous peine, en cas de refus, d'être évincés définitivement des marchés, sans pour cela que soient arrêtées les poursuites en recouvrement dont ils pourraient faire l'objet -_ De distribuer des prospectus vantant un commerce où un article où annonçantune vente publicitaire à une heure précise sur le marché-__ De disposer des étalages en sorte que les files d'acheteurs soient obligées de se former ou de stationner en dehors de la façade de leurs emplacements ou d'une manière qui gênerait la circulation-__ D'utiliser des instruments de pesage ou de mesurage non poinçonnés, toutesles opérations de vente devant par ailleurs être exécutées bien à la vue du public- De faire fonctionner tout appareil où instrument destiné à faire du bruit,transmettre ou amplifier les sons, de crier, pour attirer les passants et annoncer le prix ou la qualité des marchandises, sauf animations dûment autorisées- De vendre où de faire déguster des vins, boissons fermentées ou liqueurs à consommer sur place, sans licence et sans autorisation préalable de la mairieD'autre part:- Aucun commerçant forain ne sera placé le long ou en face d'uneboutique ou magasin pour y vendre des marchandises ou denréessimilaires à celles mises en vente dans ceux-ci.- Les commerçants devront respecter l'alignement des étals et en aucuncas les faire déborder sur l'allée réservée à la clientèle.- L'entrée des magasins riverains ainsi que les portes de service des propriétés riveraines devront être laissées libres d'accès par lescommerçants des marchés.25.2 Hygiène et conservation des lieuxLes commerçants veilleront à ce que leurs véhicules ne laissent aucune trace d'hydrocarbure.D'une manière générale, ils mettront en place le cas échéant des protections adéquates afin de prévenir toute sorte de souillure.Lors des manœuvres de leur camion, les commerçants s'attacheront à ne heurter enaucun cas les candélabres, les arbres, la borne pompiers et les bornes escamotables ESCAFLUX (distribution d'eau et d'énergie). Ils ne se positionneront en aucune façon au-dessus des fosses de plantations même protégées par des grilles.Arrêté n° 2022/DGS/ 17/28 Les commerçants ne devront rien accrocher aux troncs où aux branches, ni déverser unquelconque liquide ou laisser des déchets notamment autour des arbres.Les bancs et fauteuils doivent rester accessibles à tout utilisateur.26. Installation des commerçantsLe stationnement des véhicules ou le positionnement de tout stand est strictementinterdit sur les voies d'accès aux pompiers.A l'exception des véhicules autorisés et aménagés spécialement pour présenter lamarchandise à la vente, l'accès des véhicules des commerçants forains aux abords ousur les emplacements des marchés n'est toléré que le temps strictement nécessaire audéchargement et au rechargement des marchandises et matériels.Le Délégataire mettra notamment à disposition des commerçants pour appositiondans leur véhicule, et sur présentation de leur carte grise, un macaron les identifiantafin de faciliter leur stationnement.A la fin de chaque séance de marché, le retour sur les lieux des véhicules descommerçants ou de leurs employés n'est autorisé qu'à partir de :- Le samedi : 12h30 (Alimentaires) 19h (Manufacturés)- Le mercredi: 19hTous les véhicules devront avoir quitté les lieux au plus tard :- Le samedi à 8h le matin, puis à 14h (Alimentaires) et 20h (Manufacturés)à la fin de marché,- Le mercredi: À 12h puis 20hAprès l'heure de clôture de la vente, les commerçants disposeront d'un délai maximum d'une heure pour procéder à l'évacuation totale des emplacements, afin de permettrel'exécution des travaux de balayage et rangement du matériel dans les délais les plus brefs.En cas de non-respect de ces horaires ainsi que de ceux de l'article 3 du chapitre | du présent règlement, le délégataire où son représentant pourra faire appel aux servicesde la police municipale qui dressera un procès-verbal.En cas de récidive, le commerçant fautif s'expose aux sanctions telles que définies àl'article 29.5 (chapitre IV du présent règlement).Arrêté n° 2022/DGS/ 18/28 27. Matériel des marchésLes volants ne peuvent prétendre à la fourniture du matériel de couverture que dans la limite des disponibilités et après l'agencement des places abonnées qui nécessitent du matériel de couverture.Le matériel fourni pour l'exploitation des marchés est attaché aux marchés. Tout commerçant qui s'emparerait de ce matériel pour une utilisation personnelle autre, se verra soumis aux dispositions prévues à l'article 29.5 (chapitre IV du présent règlement), sans préjuger des poursuites pénales que le ou les propriétaires de ces équipements seraient en droit d'engager à son encontre.28. Droits de place, taxes ou récupérations de charges28.1 DéfinitionLe Conseil Municipal, après respect des consultations prévues par la loi, fixe le tarif journalier des droits de place et en délègue la perception au délégataire.Les tarifs des droits de place des marchés étant fixés « taxes non comprises », ils seront majorés des taxes fiscales à récupérer notamment de la T.V.A et/ou de toute nouvelletaxe qui pourrait être créée.Les commerçants seront redevables de tous les autres droits ou taxes qui pourraient être créés par la Ville après consultation de la commission des marchés.Les droits dus, pour les séances de marchés où occupations supplémentaires qui pourraient se tenir dans le courant d'un abonnement, seront perçus en supplément.Les tarifs des perceptions sont révisables tous les ans, conformément au contrat.Le délégataire doit être en mesure de communiquer à tout moment les tarifs en vigueur à chacun des commerçants qui en ferait la demande.28.2 PerceptionToute perception des places donnera lieu à la délivrance d'une facture numérotée éditée informatiquement par une facturière où d'une quittance tirée de carnets à souches numérotés en cas de panne de la facturière.Pour les emplacements abonnés et à chaque changement de tarif où des élémentsconstitutifs de la facturation d'un commerçant, un état détaillé sera établi. Il devraobligatoirement comporter :Arrêté n° 2022/DGS/ 1928 - Le nom de la Ville et du marché,- La période d'abonnement,- La nature du commerçant,- Le métrage utilisé,- La somme due au titre du droit de place ou du droit d'animation,- Le montant des taxes fiscales telles que la TVA,- La date d'émission.28.3 Paiement des droits, taxes et récupération de chargesToutes les sommes sont à régler au comptant auprès du représentant qualifié dudélégataire, à première réquisition, par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre de la société délégataire ou en monnaie et billets ayant cours en Euros, à l'exclusion de tout autre mode libératoire pour les commerçants volants et contre remise de factures numérotées ou à défaut, de tickets ou quittances numérotés détachés d'un carnet à souches, d'un montant égal à la somme réclamée.En l'absence de compteurs divisionnaires, les frais occasionnés par la consommation d'électricité doivent être établis en fonction de la puissance des appareils utilisés par les professionnels.Ilen sera fait de même pour la récupération des charges d'eau.28.4 ContestationsEn cas de contestation dans le paiement des droits, taxes ou récupération de charges,les redevables devront toujours consigner entre les mains du délégataire ou de son représentant et contre reçu spécial, le montant des droits où taxes contestés en attendant toute décision pouvant être rendue par les tribunaux compétents.4. CHAPITRE IV : POLICE GÉNÉRALE29 Responsabilités29.1 Le délégataire et la VilleLa Ville et le délégataire déclinent toute responsabilité pour les vols où accidents dont seraient victimes les commerçants en particulier du fait du stationnement des véhicules, de leur utilisation où de celle du matériel des commerçants dont ils sont responsables.Arrêté n° 2022/DGS/ 20/28 Le versement des droits d'occupation, de stationnement où de déchargement necomporte aucun droit de garde ou de responsabilité quelconque, les propriétaires n'étant pas dispensés de veiller sur leurs biens.29.2 Les commerçants non sédentairesChaque titulaire d'un emplacement (abonné ou volant) doit obligatoirement être garanti pour les accidents causés à des tiers par l'emploi de son matériel (assuranceresponsabilité civile professionnelle sur le Domaine Public).Enfin, le commerçant non sédentaire est tenu de fournir au représentant dudélégataire, un descriptif du type de branchement individuel qu'il utilise pour son étal. En cas de problème électrique lié directement à un branchement individuel, la responsabilité du commerçant détenteur de l'installation défectueuse est engagée.Pendant les heures de marché, il est interdit :- De troubler l'ordre public par du prosélytisme religieux, politique ouphilosophique,- De vendre ou distribuer des articles ou revues faisant appel à la générosité du public (à l'exception des organismes désignés dans un calendrier établi par lesservices préfectoraux)-__ De vendre ou de distribuer des journaux où imprimés ou tracts, sans en avoirinformé la ville préalablement-__ De circuler dans l'enceinte du marché, avec des bicyclettes, trottinettes, rollers,cyclomoteurs, ou tout autre véhicule à propulsion, pédale, électrique, thermique. Seules les poussettes d'enfants ou véhicules de personnes à mobilitéréduite sont autorisés-__ Destationner dans les allées et passages. Les personnes qui ne sont pas arrêtées devant les stands en vue d'y faire des achats, ne pourront en aucun cas former des groupes et seront tenues de circuler de manière à ne pas entraver ou gênerla circulation.D'autre part :- Les animaux sont interdits dans l'enceinte du marché alimentaire- L'entrée des marchés est interdite aux musiciens, chanteurs ambulants,sauf autorisation exceptionnelle du Maire- La mendicité agressive est prohibée-__ Toute position, posture assis ou debout, de nature à compromettre lalibre circulation ou la sécurité est interdite.Sont également interdits dans le périmètre du marché :Arrêté n° 2022/DG5/ 28 - Toutes les activités contraires aux bonnes mœurs,- Les ventes de produits illicites (produits de contrefaçon, stupéfiants,armes...),- Toute démonstration d'articles publicitaires, ayant ou non la formedéguisée d'une loterie ou d'un jeu de hasard,- Le démarchage des clients et des professionnels,- Les ventes aux enchères,- Les jeux d'argent,-__ Les jeux ou attractions pouvant donner lieu à des mauvais traitements d'animaux-__ Les ventes dites “au déballage" en-dehors d'animations validées par la ville,- Les ventes ambulantes ou ventes à la sauvette,- Les ventes ou expositions d'animaux vivants, sauf animations dûment autorisées par la ville.-__ L'abattage, le plumage et le dépeçage d'animaux.29.3 Propreté et hygiène des marchés - Mentions obligatoires affichées29.3.1 Dispositions spéciales concernant les denrées alimentairesLes marchands de comestibles devront assurer la protection efficace des denrées contre toute pollution de toute nature et se conformer aux prescriptions des règles d'hygiène alimentaire, notamment le respect des conditions de température.Les installations, étals destinés à recevoir des denrées ou produits salissants, devrontêtre recouvertes par les commerçants d'un matériau facile à nettoyer et à désinfecter,pour qu'en aucun cas elles ne puissent être en contact avec les marchandises vendues.Les denrées et marchandises ne peuvent être exposées et entreposées que sur ouderrière les bancs de vente. Aucune marchandise ne devra être déposée à même le sol.Les marchands de denrées alimentaires doivent protéger efficacement les denrées mises en vente contre les causes permanentes de pollution (boue, poussière...). Ils doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes :- Les comptoirs de vente et les étalages doivent se situés à une hauteur de 70 cm au moins au-dessus du sol et être tenus propres. Ils doivent en outre être à l'abri du soleil, des intempéries et des insectes.Arrêté n° 2022/DGS/ . 22/28 - Les comptoirs de vente, les étals, les tables et tout matériel similaire en contact avec les denrées alimentaires devront être revêtus d'un matériau imperméable et lisse, maintenu en état permanent de propreté et conforme aux dispositionsde la réglementation en vigueur.Toutes les précautions devront être prises pour que les denrées non présentées sous emballage d'origine soient à l'abri des pollutions. Les parties les plus basses des « parapluies », tentes, « barnums » destinés à protéger les denrées de la pluie et du soleil devront être situées à deux mêtres au minimum au-dessus du sol.Les denrées altérables à la chaleur, emballées où non, telles que viandes, charcuteries,plats cuisinés, fromages, crèmes et produits à base de crème devront être conservées dans une enceinte réfrigérée, les autres étant protégées par des protectionstransparentes de type plexiglass.Le beurre en vrac, les fromages frais, fermentés ou cuits, non vendus sous emballage d'origine, seront protégés par des cloisons vitrées, des cloches ou un fin treillis. Leprocédé du trempage de beurre est interdit.Les produits de pâtisserie, biscuiterie et confiserie non emballés à l'origine doivent être placés à l'abri des pollutions derrière des vitrines obligatoires. Il en est de même des produits qui se consomment sans être lavés tels que le pain, les fruits secs, les olives,etc …Les poissons et crustacés devront être présentés sur un lit de glace. Les huîtres et coquillages ne doivent jamais être présentés ouverts à la vente, sauf s'ils sont destinés à une consommation immédiate sur place.A l'exception des denrées naturellement protégées où conditionnées, les vendeurs ne devront pas permettre à la clientèle de manipuler les denrées alimentaires.Celles-ci devront être délivrées aux consommateurs soit pré-emballées ou conditionnées, soit protégées d'une enveloppe en matière isolante ou en papier. Ces matériaux où papiers devront tous présenter une parfaite qualité hygiénique et être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur.L'usage du papier imprimé et de journal est proscrit, excepté pour l'emballage de fruits en coque (noix, noisettes...), de racines, de tubercules, de bulbes non épluchés ni lavés pour lesquels l'acheteur fait normalement un nettoyage avant consommation.Ne sont pas considérés comme imprimés les papiers d'emballage portant la raison sociale, le nom, l'adresse et toute indication commerciale concernant le vendeur.Arrêté n° 2022/DGS/ 23/28 En tout état de cause, les marchands vendeurs de denrées alimentaires devront seconformer aux textes en vigueur, notamment le « Paquet Hygiène » constitué par lesrèglements (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002, n°853/2004 du 29 avril 2004 et lerèglement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017.Toute modification aux dispositions législatives ou réglementaires relative à la commercialisation, l'exposition, la présentation, le conditionnement, la mise en vente des denrées alimentaires, fleurs et produits manufacturés sont immédiatement applicables sur les marchés.29.3.2 Propreté et hygiène des emplacements et évacuation desdéchetsLes commerçants devront toujours maintenir leurs emplacements en parfait état de propreté. Le dépôt de papiers, marchandises avariées, détritus ou déchets quelconques sur les sols est rigoureusement interdit.Ces détritus ou déchets (putrescibles ou non), marchandises avariées, ainsi que tousles papiers, frises, pailles, paillons, emballages légers ou autres seront recueillis obligatoirement par les commerçants eux-mêmes dans des récipients personnels étanches, qu'ils videront après chaque marché, dans les endroits indiqués. A défaut, une pénalité de 15 € (montant forfaitaire) pourra leur être appliquée.Cette mesure vise à maintenir et à laisser les places propres de tout immondice et d'éviter la dispersion des détritus par le vent.Après chaque marché, les commerçants devront emporter avec eux tous les emballages: caisses (en bois ou en polystyrène), cageots, paniers, boîtes ou autres, qui ne devront en aucun cas être abandonnés sur les marchés.Il'est interdit de tuer, plumer, saigner où dépouiller des animaux sur les marchés, ni de laisser écouler du sang sur le sol.Les marchands de poissons devront se munir de bacs en métal ou en matière plastique pour y déposer en attente de vente, toutes leurs caisses de marchandises garnies de glace, afin d'éviter tout écoulement sur le sol.Les marchands de poissons, triperie, charcuterie, viandes, volailles, devront aprèschaque marché, gratter, nettoyer et désinfecter le sol de leur emplacement, à moins qu'ils ne disposent de plancher jointif et mobile, nettoyé également après chaque marché et déposé de façon à ne pas gêner le nettoyage général.Arrêté n° 2022/DG5/ 24728 Selon les règles mises en place par la loi sur la transition énergétique et la croissanceverte du 17 aout 2015, les sacs en plastique à usage unique sont interdits. Seuls restent autorisés les éventuels sacs plastiques directement au contact des denrées alimentaires en vrac (emballage des viandes, charcuteries, poissons...).29.3.3 Mentions obligatoires affichées : affichage des poids etmesuresLes personnes vendant des vêtements d'occasion devront indiquer « VETEMENTS D'OCCASION » ou « FRIPES ».L'affichage de la nature, de la qualité et de l'origine des produits à vendre est obligatoire.L'affichage du prix des produits à vendre est obligatoire et ne doit pas prêter à confusion.Les affiches, pancartes ou écriteaux portant ces indications devront être d'unedimension permettant une bonne lisibilité des chiffres et des lettres.Les poids et balances devront être tenus dans un état constant de propreté et satisfaire en permanence aux exigences d'un contrôle du service des poids et mesures.Le pesage et le mesurage des marchandises vendues sur les marchés seront faits de façon à ce que l'acheteur puisse vérifier par lui-même la pesée. Le pesage sera fait entenant compte de la tare des papiers ou emballages.Il'est interdit d'utiliser des instruments de pesage ou de mesurage non poinçonnés, toutes les opérations de vente devant par ailleurs être exécutées bien à la vue du public.Les producteurs vendant uniquement leurs propres produits devront placer d'une façon apparente une pancarte rigide portant en gros caractère le mot « producteur »,au-devant et au-dessus de leurs marchandises.L'origine des autres produits revendus devra être clairement indiquée, afin de discerner dans tous les cas les produits fabriqués par les non sédentaires de ceux simplement revendus.Conformément du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte, l'utilisation de sacs plastiques à usage unique, les commerçants doivent substituer à cette catégorie d'emballage des sacs autorisés et respectant notammentl'environnement.Aurêté n° 2022/DGS/ | 25/28 29.4 Conditions de vente de boissons alcooliséesLes professionnels ambulants sont autorisés à vendre des boissons alcoolisées de 3°" catégorie (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerises) à consommer sur place ou à emporter, dans les conditions figurant à l'article L3322-6 du code de la santé publique (CSP).Pour la consommation sur place et la vente à emporter de ces boissons, lecommerçant doit détenir la licence de 3e catégorie, dite « licence restreinte » (article L3331-1 CSP).Pour la seule vente à emporter sur le marché, le commerçant ambulant doit détenir « la petite licence à emporter » (article L3331-3-1° du CSP).Ilest cependant possible d'offrir gratuitement des boissons alcooliques dans un but commercial dans le seul cas de dégustations en vue de la vente.Par ailleurs :+ Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfertd'un débit de boissons à consommer sur place de troisième catégorie doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons. A l'issue de cette formation, un permis d'exploitation est délivré au commerçant l'ayant suivie.+ La vente de boissons à consommer sur place ou à emporter est soumise àdéclaration préalable (Cerfa n°11542*05), quinze jours au moins à l'avance et par écrit, auprès de la Mairie qui en délivre récépissé « qui justifie de la possession de la licence de la catégorie sollicitée ». Dans les trois jours de la déclaration, le maire de la commune où elle a été faite en transmet copie intégrale au représentant de l'Etat dans le département.Une affiche rappelant ces dispositions est apposée dans les débits de boissons à consommer sur place. Un modèle spécifique doit être apposé dans les débits deboissons à emporter.L'arrêté du 17 octobre 2016 fixe les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique.29.5 Application et mesures générales de policeTout commerçant installé ou sollicitant une place sur les marchés, accepte sans recoursni restriction ou réserve, toutes les clauses et conditions du présent arrêté et doit seconformer aux prescriptions de la législation et de la réglementation relative à la tenue des marchés.Arrêté n° 2022/DG5/ | 26/28 29.6 Police des marchésLe Maire a compétence pour exercer son pouvoir de police sur le marché. Ce pouvoirinclut la police municipale.Par ailleurs, le régime de police d'Etat a été instauré pour la commune de Montigny- le-Bretonneux (articles L. 2214-3 et L. 2214-4 du CGCT). Il incombe donc aux forces de police étatisées d'exécuter les arrêtés de police du maire.Et, le préfet exerce les pouvoirs de police lui permettant :+ De réprimer les atteintes à la tranquillité publique, à l'exception des bruits devoisinage;+ D'assurer le bon ordre.Le Maire ainsi que le régisseur placier peuvent faire appel à eux pour faire respecter les dispositions du présent règlement.Sur demande, les commerçants doivent communiquer leurs papiers énumérés à l'article 9 (chapitre Il), au délégataire et à tous les agents habilités à vérifier leur identité (police administrative, gendarmerie, Services d'Etat).29.7 Sanctions et infractionsLe Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.Le professionnel qui contrevient au présent règlement s'expose à des sanctions. Toutefois, les sanctions ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Commission consultative des marchés, et après que le professionnel a été mise en mesure de faire valoir ses observations écrites ou orales, dans un délai de 10 jours à compter de l'engagement de la procédure disciplinaire, et après avoir été dûment informé des faits qui lui sont reprochés et de son droit d'être assisté ou représenté d'un avocat ou d'une personne de son choix.Echelle des sanctions :- 1% constat d'infraction : avertissement du placier= 2ê" constat d'infraction : mise en demeure= 3°%% constat d'infraction: exclusion temporaire d'une durée à déterminer en fonction du degré de l'infraction.La suspension provisoire à l'initiative du Maire n'interrompant pas le paiement desabonnements, les commerçants abonnés faisant l'objet de cette sanction et désireuxde conserver leur emplacement devront effectuer le règlement des abonnements. La commune se réserve le droit de saisir les services compétents de l'Etat en cas de pratiques commerciales contraires à l'esprit de la concurrence ou au respect des règlesd'hygiène.Arrêté n° 2022/DGS/ 2128 30 Ampliation du présent arrêtéAmpliation du présent arrêté est faite :Pour exécution à :- Le Commissaire de la Police Nationale- La Directrice générale des Services de la ville- Le Directeur des services Techniques de la Ville- Le Chef de la Police Municipale- Le Président de la société-délégataire- _Le(s) régisseur(s) placier(s) des marchésPour application à :- Tous les membres de la Commission Consultative des marchés forains- Tous les commerçants concernés30.1 Abrogation et remplacement des précédents arrêtésLe présent arrêté abroge et remplace les précédents arrêtés portant sur le même objet.30.2 AffichageLe présent arrêté sera affiché en permanence sur les marchés aux emplacements fixéset prévus à cet effet.Fait à Montigny-le-Bretonneux, leLe Maire,1% Vice-Président de St Quentin en YvelinesConseiller DépartementalLorrain MERCKAERActe rendu exécutoire parTransmission préfecture le: ) 6 DEC, 2022Alfichage/Publication leArrêté n° 2022/D65/ 28/28 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRCTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINESA Commune de Montigny-le-Bretonneux L J 2 ville qui vous va®DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/636OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 22, Boulevard d'Alembert le 29 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société SEDEM POSTEL souhaitant effectuer un déménagementau 22, Boulevard d'Alembert le 29 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 22, Boulevard d'Alembert le 29 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 22, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 29 décembre 2022 pour la société SEDEM POSTEL.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°636 172 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société SEDEM POSTEL - Mail : contact@postel.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 99 DEC. 2022Le Maire,1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 28/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°636 2/2 MONTIGNY LE sueronNeuREPUBLIQUE FRANCAISE: DEPARTEMENT DES YVELINESLe lie qui vous ve 5 a Commune de Montigny-le-BretonneuxPOLICE MUNICIPALEARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2022/R-CP/637Objet: Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur la voie publiqueLe Maire de la Commune de Montigny le Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,L.22-13-2,Vu la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,Vu le Code Rural et notamment ses articles 211-11 et suivants,Vu l’article R.622-2 du Code Pénal relatif à la divagation d'animaux,Vu l'article 97 du règlement sanitaire départemental,Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, toutes les mesures relatives à la circulation des chiens et d'interdire la divagation de ces animaux,ARRETEArticle 1:L'arrêté municipal DGS/2022/R-CP/426 relatif à la circulation des chiens sur le domaine publicest abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 2 :Il est interdit de laisser les chiens, les chats et d'une manière générale, tout animal decompagnie divaguer sur la voie publique, seuls et sans surveillance visuelle du maître ougardien.Article 3 :Tout animal doit être obligatoirement tenu en laisse, dont la longueur maximale ne doit pasdépasser 1.50M, et robuste pour éviter tout accident.Article 4 :Tout chien où chat et d'une manière générale tout animal de compagnie errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et placé en fourrière.Arrêté n°2022/637 Article 5 :Même tenus en laisse les animaux sont interdits à l'intérieur des édifices publics où culturelsainsi que dans les lieux tels que: squares pour enfants, cours d'écoles, parcs et jardins publics.Article 6 :En vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu'elle soit, il estinterdit de polluer les rues, jardins et espaces verts, les lieux et bâtiments publics par desdéjections.Article 7 :D'une manière générale les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront veillerà ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident et ne porte atteinte à l'hygiène, à lasécurité et à la tranquillité publique.Article 8 :Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par une amende prévue pourcontravention de 2°"* classe.Article 9 :Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de la Police, chef de laCirconscription de Guyancourt, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation seratransmise à :- Monsieur le Commissaire de Police de Guyancourt- Le chef de service de la Police Municipale- Direction Départementale des TerritoiresLe présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux< 13 DEC m0 Le Maire1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines,Conseiller départementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par:Transmission Préfecture leAffichage/Publication le: 1 3 DEC, 252Arrêté n°2022/637 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/638OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour installation de panneaux dechantier provisoires, précisant l'interdiction d'accès aux poids-lourds de plus de 3T5, àinstaller Boulevard Descartes et rue de la Remise à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude Pignant Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS, le jeudi 08décembre 2022.ARRETEArticle 1 :L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS est autorisée à empiéter sur le domaine public poureffectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à partir du lundi 12 décembre 2022 pour unedurée d'un an.Article 3 :Une information aux usagers sera mise en place par l'entreperise COBAT CONSTRUCTIONS auminimum 72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/638 Article 4 :L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien despanneaux de signalisation verticales provisoires installés. Elle sera responsable desconséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de l'entretien de cettesignalisation.Article 5 :L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS aura à sa charge la remise en état des parties dudomaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors deson arrivée.Article 6 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS.Article 7 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS5 allée Louis Lumière — 60110 MERUAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- COBAT CONSTRUCTIONS - Mail : benoït.falleur@constructions.com- SQY-Mail : arretes@sqy.fr+ romuald.gentil@sqy.fr- Ville de Voisins-le-Bretonneux-Mail : c.denisard@voisins78.frsont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.présent arrêté municipal peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou oublication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le g 9 DEC. 2022 Directeur des Services TechniquesClaude/PIGN AActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage et publication Ê:9 DEC. 2022Notification le: {j Q per 2022Arrêté n°2022/R-CP/638 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/639OBJET : Entretien des espaces verts sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Avenues des Prés, des Coudriers, des Frères Lumière, Source de la Bièvre, N. About, G.Leclerc, des Trois Peuples, des Ormeaux, des Bosquets, Plan de l'Eglise, des Buissons,du Parc, Frènes, G. Eiffel, du Centre, de la Gare, du Lycée, E. Satie, Pas du Lac, desSources, du Manet, des IV Pavés du Roy, Boulevards Delouvrier, Vauban, R. Descartes,Rues des Colverts, J.P. Timbaud, de Bréhat, J. Goujon, F. Geoffre, de l’'Aqueduc, J. LeTheule, des Tritons, des Louvières, A. Rodin, de l’Armorique, F. Bievenu, M. Proust, R.Gary, des Bleuets, des Blés d'or, du Ch. d'Avoine, Route de Trappes, Places P. Celeste,G. Pompidou, E.F. Choiseul, Claudel.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise PINSON PAYSAGE,concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux accotements (taille, tonte,désherbage), sur le territoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise PINSON PAYSAGE sise 13 avenue de la Cures - 95580 ANDILLY estautorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien desespaces verts, accotements (taille, tonte, désherbage), sur le territoire de la ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023.Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur le trottoir, parc, square, chausséeet sur tout espace public de la ville.Article 4 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra fairel'objet d'un autre arrêté.Article 5 : Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/639 Article 6 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonctionde son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jourde l'intervention de l'entreprise.Article 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 8 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux serainterdit au droit du chantier.Article 9 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur lespistes et bandes cyclables.Article 10 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules seraconsidéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent oùrefuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 11: L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable desconséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 12 : L'entreprise PINSON aura à sa charge la remise en état des parties du domainepublic qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de sonarrivée.Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.Article 14:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services,- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : hlasserre@montigny78.fr- SQY : loic.chuiton@sqy.fr +erwan.gouriou@sqy.fr- Entreprise PINSON PAYSAGE: benoit.royer@pinson-payage.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le 2 DEC,Notification le: Ÿ 2 ol. 2022 anArrêté n° 2022/DST/R-CP/639 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/640OBJET : Entretien des espaces verts sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Avenues de Kierspe, le Manet, Nicolas About, rues Gaston Bachelard, Henri Cochet, RD36.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise PINSON PAYSAGE,concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux accotements (taille, tonte,désherbage), sur le territoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise PINSON PAYSAGE sise 13 avenue de la Cures - 95580 ANDILLY estautorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien desespaces verts, accotements (ramassage de papiers, tailles, tontes, désherbage), sur le territoire de la ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023.Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur le trottoir, parc, square, chaussée et sur tout espace public de la ville.Article 4 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra fairel'objet d'un autre arrêté.Article 5 : Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 6 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonctionde son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jourde l'intervention de l'entreprise.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/640 Ar le 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 8 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux serainterdit au droit du chantier.Article 9 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur lespistes et bandes cyclables.Article 10 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 11: L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable desconséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 12 : L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la remise en état des parties dudomaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lorsde son arrivée.Article 13 : Le présent arrêté mu al devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.Article 14:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures —- 95580 ANDILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services,- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur Dimitri DRUYER: d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : h.lasserre@montigny78.fr- SQY : loic.chuiton@sqy.fr +erwan.gouriou@sqy.fr- Entreprise PINSON PAYSAGE: benoit.royer@pinson-payage.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFaità Montigny-le-Bretonneux, le { 2 DEC, 2022Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le 2 DEC, 2022Notification le: À 2 oc” 2022‘Arrêté n° 2022/DST/R-CP/640 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ss DEPARTEMENT DES YVELINEScu Commune de Montigny-le-Bretonneux La ile qui vous veDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/641OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 23, Avenue de la Source le 23 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société DEMECO LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer undéménagement au 23, Avenue de la Source le 23 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 23, Avenue de la Source le 23 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 23, Avenue de la Source à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 23 décembre 2022 pour la société DEMECOLA VERSAILLAISE.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°641 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4:La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société DEMECO LA VERSAILLAISE — Mail : contact@demecoalaversaillaise.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 19uEc. 072Le Maire,1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par:Affichage/Publication le : 22/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°641 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESqui vou Commune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/642OBJET : Entretien des espaces verts sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Avenues de l'Europe, l'Europe (TCSP bus), Général Leclerc, des Prés, rue du Champsd'Avoine.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise IDVERDE, concernant lestravaux d'entretien des espaces verts communaux accotements (tailles, tontes, désherbagesetc.), sur le territoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise IDVERDE sise 2 avenue des 3 Peuples 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travauxd'entretien des espaces verts, (tailles, tontes, désherbages etc), sur le territoire de la ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023.Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur le trottoir, parc, square, chausséeet sur tout espace public de la ville.Article 4 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra fairel'objet d'un autre arrêté.Article 5 : Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 6 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonctionde son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jourde l'intervention de l'entreprise.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/642 Article 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 8: Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux serainterdit au droit du chantier.Article 9 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur les pistes et bandes cyclables.Article 10 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules seraconsidéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ourefuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 11 : L'entreprise IDVERDE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de lasignalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 12 : L'entreprise IDVERDE aura à sa charge la remise en état des parties du domainepublic qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de sonarrivée.Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise IDVERDE.Article 14:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise IDVERDE - 2 avenue des 3 Peuples - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services,- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : h.lasserre@montigny78.fr- SQY: loic.chuiton@sqy.fr +erwan.gouriou@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le À 2 DEL, 2022Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffchage/Publicationle: 4 2 DEL, 2022Notification le: 4 2 DEC, 2022Arrêté n° 2022/DST/R-CP/642 2/2 NT REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/643OBJET : Entretien des espaces verts sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Avenues des Prés, de la Source de la Bièvre, Paul Delouvrier, rues des Coquelicots, LouisAntoine De Bougainville, Lamartine, Laurent Fignon, Alfred de Vigny, allée A. David-Neel, Chemin du Lac.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise PINSON PAYSAGE,concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux accotements (tailles, tontes,désherbages), sur le territoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise PINSON PAYSAGE sise 13 avenue de la Cures - 95580 ANDILLY estautorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien desespaces verts, accotements (tailles, tontes, désherbages), sur le territoire de la ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023.Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur le trottoir, parc, square, chausséeet sur tout espace public de la ville.Article 4 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra fairel'objet d'un autre arrêté.Article 5 : Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 6 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonctionde son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jourde l'intervention de l'entreprise.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/643 Article 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 8 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux serainterdit au droit du chantier.Article 9 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur lespistes et bandes cyclables.Article 10 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules seraconsidéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 11: L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable desconséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 12 : L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la remise en état des parties dudomaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lorsde son arrivée.Article 13: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.Article 14:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services,- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : h.lasserre@montigny78.fr- SQY : loic.chuiton@sqy.fr +erwan.gouriou@sqy.fr- Entreprise PINSON PAYSAGE: benoit.royer@pinson-payage.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux, le {2 DEC, 202?Le Directeur des Services techniquesActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAfichage/Publiationte: 4 2 DEC, 202Notification le: { 2 DEC, 2022 |Arrêté n° 2022/DST/R-CP/643 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICE TECHNIQUESSÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/645OBJET : Fermeture de la crèche collective La Fontaine suite à survenue de cas positifs8 rue Marcel Pagnol.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,Vu le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,Vu les Décrets n°2020-1262 du 16/10/20, n°2020-1310 du 29/10/2020, n°2020-1454 du27/11/20, n°2020-1582 du 14/12/20, n°2021-31 du 15/01/21, n°2021-76 du 27/01/21, n°2021-699 du 01/06/21 et n°2021-1059 du 7/08/2021 prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,Considérant qu'au sein de la crèche collective La Fontaine, il a été déclaré le 12/1 2/2022 descas positifs à la Covid 19 parmi le personnel,ARRÊTEArticle 1 :La crèche collective La Fontaine, située 8 rue Marcel Pagnol, est fermée au public du mardi 13 décembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/6451/2 Article 2:Notification du présent arrêté sera faite à :- Madame la Directrice du Service Petite EnfanceAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Préfet des Yvelines- Madame la Directrice Générale des Services- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelinesqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux,Le 14 DEC. 2022Le Maire,1°" Vice-Président de Saint-Quentin-en-YvelinesActe rendu exécutoire par :Transmission préfecture le : 1 & DEC. 2022072 Affichage/Publication le: 1h DEC, 2072Notification le: 1 à DEC, 2072Arrêté n° 2022/DST/R-CP/6452/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/646OBJET : Entretien des espaces verts communaux gérés par la SQY sur la commune deMontigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnépar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise SEM ESPACES VERTS,concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux (désherbage etc.) sur leterritoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise SEM ESPACES VERTS 36 rue Paul Langevin 78370 PLAISIR est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien des espacesverts (taille, tonte, désherbage, etc.), sur le territoire de la ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023 surl'Avenue Joseph Kessel et rue de la Remise.Article 3 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra fairel'objet d'un autre arrêté.Article 4: Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 5 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonctionde son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour de l'intervention.Article 6 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Arrêté n°2022/DST/R-CP/646 12 Article 7 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux serainterdit au droit du chantier.Article 8 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur lespistes et bandes cyclables.e 9 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules seraconsidéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ourefuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 10: L'entreprise SEM ESPACES VERTS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 11 : L'entreprise SEM ESPACES VERTS aura à sa charge la remise en état des partiesdu domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lorsde son arrivée.Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEM ESPACES VERTS.Article 13:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise SEM ESPACES VERTS - 36 Rue Paul Langevin - 78370 PLAISIRAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques:- Madame JULIEN Nadège Service Démocratie Locale- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : h.lasserre@montigny78.fr- L'entreprise SEM ESPACES VERTS par l'intermédiaire de la SQY.- SQY- : arretes@sqy.fr+cecile.champs@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 6 DEC. 2022ervices techniquesTActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffchage/Publication le: { G DEL, 202Notification le: 1 6 DEC. 2022 :Arrêté n°2022/DST/R-CP/646 22 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/647OBJET : Entretien des espaces verts sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Jardins du Parc, avenue du Centre, rue Gérard Dorisse, bvd d'Alembert et Vauban.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise PINSON PAYSAGE,concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux accotements (taille, tonte,désherbage), sur le territoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise PINSON PAYSAGE sise 13 avenue de la Cures - 95580 ANDILLY estautorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien desespaces verts, accotements (ramassage de papiers, tailles, tontes, désherbage), sur leterritoire de la ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023.Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur le trottoir, parc, square, chausséeet sur tout espace public de la ville.Article 4 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objet d'un autre arrêté.Article 5 : Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 6 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jourde l'intervention de l'entreprise.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/647 le 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.le 8: Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit du chantier.le 9 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur lespistes et bandes cyclables.le 10 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules seraconsidéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ourefuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 11: L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable desconséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 12 : L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la remise en état des parties dudomaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lorsde son arrivée.Article 13: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services,- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : hlasserre@montigny78.fr- SQY : cecile.champs@sqy.fr- Entreprise PINSON PAYSAGE: pinsonr@pinson-paysage.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 6 DEC, 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAfichage/Publication le: { G DEL. 202?Notification le: 4 p DEL, 2022Arrêté n° 2022/DST/R-CP/647 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/648OBJET : Entretien des espaces verts communaux gérés par la SQY sur la commune deMontigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnépar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise MARCEL VILLETTE,concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux (désherbage etc.) sur leterritoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise MARCEL VILLETTE 62 Av du Vieux Chemin de Saint Denis 92230GENNEVILLIERS est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travauxd'entretien des espaces verts, accotements (taille, tonte, désherbage, etc.), sur le territoire dela ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l’année 2023 surl’Avenue des Garennes, Boulevard d'Alembert, Boulevard Vauban et Avenue du Centre.Article 3 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra fairel'objet d'un autre arrêté.Article 4: Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 5 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonctionde son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour de l'intervention.Arrêté n°2022/DST/R-CP/648 12 Article 6 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 7 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux serainterdit au droit du chantier.Article 8 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur lespistes et bandes cyclables.Article 9 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 10 : L'entreprise MARCEL VILLETTE aura à sa charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable desconséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 11 : L'entreprise MARCEL VILLETTE aura à sa charge la remise en état des partiesdu domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lorsde son arrivée.Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue desusagers et retiré en temps utile par l'entreprise MARCEL VILLETTE.Article 13:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise MARCEL VILLETTE - 62 Av du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 GENNEVILLIERSAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques:- Madame JULIEN Nadège Service Démocratie Locale- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : h.lasserre@montigny78.fr- L'entreprise MARCEL VILLETTE : pguillermond@marcel-villette.fr- SQY- : arretes@sqy.fr+cecile.champs@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 6 DEL. 2022ervices techniquesTActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 6 DEC,Notification le: { 6 DEC, 2072 42Arrêté n°2022/DST/R-CP/648 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION - VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/649OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir pourtravaux d'entretien d'éclairage public sur les voiries de la commune de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, pour l'entreprise STPEE, le 08décembre 2022 concernant les travaux cités en objet.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise STPEE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023.Article 3 :Pour tout type de travaux autres que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objetd'une nouvelle demande.Article 4 :Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Uneinformation aux usagers et aux services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux seramis en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance. L'entreprise pourra, suivantbesoin, se réserver une à deux places de stationnement au proche de l'intervention.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/649 172 Article 5 :Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6:La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas dedévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en placeafin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 7 :L'entreprise STPEE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 8 :L'entreprise STPEE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aurautilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 9:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise STPEE.Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise STPEE - Villebon Parc - 4 rue Vitruve - 91140 VILLEBON S/YVETTEAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des services- Madame le commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale- Monsieur TUBAU - Mail : stephane.tubau@sqy.frL'entreprise par l'intermédiaire du demandeur.Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux, le { 6 DEC, 2022Le Directeur Services TechniquesActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: { G DEL, 2022Notification le: G DEC, ?n79Arrêté n° 2022/DST/R-CP/649 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION - VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/650OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir pourtravaux d'entretien d'éclairage public sur les voiries de la commune de Montigny-le- Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, pour l'entreprise EIFFAGE ENERGIESYSTEMES, le 08 décembre 2022 concernant les travaux cités en objet.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à occuper le domaine public poureffectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du 1° janvier 2023 au 30 juin 2023.Article 3 :Pour tout type de travaux autres que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objetd'une nouvelle demande.Article 4 :Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Uneinformation aux usagers et aux services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux seramis en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance. L'entreprise pourra, suivantbesoin, se réserver une à deux places de stationnement au proche de l'intervention.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/650 172 Article 5 :Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6:La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas dedévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en placeafin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 7 :L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien dela signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 8 :L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES aura à sa charge la remise en état des parties dudomaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors deson arrivée.Article 9:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - La Porte des Loges rue de la Croix Blanche zone DBât LOGI - 78350 Les LOGES EN JOSASAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des services- Madame le commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale- Monsieur TUBAU - Mail : stephane.tubau@sqy.frL'entreprise par l'intermédiaire du demandeur.Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le À 6 DEC, 2022Le Directeur Services Techniqueslaude NTActe rendu exécutoire par : ëTransmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: { & DEC, 2022Notification le: 1 6 DEC. 2022Arrêté n° 2022/DST/R-CP/650 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION - VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL Temporaire - DST/2022/R-CP/651OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir pourtravaux d'entretien, de maintenance, et d'intervention d'urgence pour le jalonnementdirectionnel sur les équipements gérés par Saint-Quentin en Yvelines sur les voiries deMontigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n°DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, le 09 décembre 2022, pourl'entreprise AXIMUM concernant les travaux cités en objet.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise AXIMUM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'interventioncitée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du 2 janvier 2023 jusqu'au 29 décembre 2023inclus.Article 3 :Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. Enfonction des besoins, l'entreprise AXIMUM pourra réserver des places de stationnement aumoins 72 heures avant intervention. L'entreprise pourra aussi neutraliser les places destationnement nécessaires au proche et au besoin de son intervention.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/651 12 Article 4 :La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. L'entreprise pourra neutraliser une voie de circulation au moyen du matériel conforme ou en présence d'hommes trafic.Article 5 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6:L'entreprise AXIMUM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 7 :L'entreprise AXIMUM pourra dévier la circulation piétons en fonction des besoins, à l'aide designalisation conforme au moment des travaux : fourniture, pose, entretien et dépose.Article 8 :L'entreprise AXIMUM aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise AXIMUM.Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise AXIMUM - 4 Rue Marie Curie - 78340 COIGNIERESAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des services- Madame le commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- SQY-Mail : arretes@sqy.fr+ celine.emaille@sqy.fr- Entreprise AXIMUM- Mail : franck.Vilpasteur@aximum.frQuisont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrétéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux le 5 DEC,Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: { 5 DE, 2022Notification le: 1 5 DEL. 2022Arrêté n° 2022/DST/R-CP/651 2/2 \Y REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION - VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/652OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir pourmaintenance, réparation, modification, contrôle et nettoyage d'ensemble designalisation directionnelle permanente gérée par la SQY, sur voiries de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n°DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, le 09 décembre 2022, pourl'entreprise SIGNATURE concernant les travaux cités en objet.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise SIGNATURE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'interventioncitée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du 2 janvier 2023 jusqu'au 29 décembre 2023inclus.Article 3 :Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. En fonction des besoins, l'entreprise SIGNATURE pourra réserver des places de stationnement au moins 72 heures avant intervention. L'entreprise pourra aussi neutraliser les places de stationnement nécessaires au proche et au besoin de son intervention.Arrêté n°2022/DST/R-CP/652 1/2 Article 4:La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. L'entreprisepourra neutraliser une voie de circulation au moyen du matériel conforme ou en présenced'hommes trafic.Article 5 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6:L'entreprise SIGNATURE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 7 :L'entreprise SIGNATURE pourra dévier la circulation piétons en fonction des besoins, à l'aide designalisation conforme au moment des travaux : fourniture, pose, entretien et dépose.Article 8 :L'entreprise SIGNATURE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise SIGNATURE.Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise SIGNATURE -13 voies des Suisses — 92220 BAGNEUXAmpliation du présent arrêté sera transmise à :Madame la Directrice Générale des servicesMadame le commissaire de Police NationaleMonsieur le Directeur de la Police MunicipaleMonsieur le Directeur des Services TechniquesMadame JULIEN Coordinatrice Démocratie localeSQY-Mail : celine.emaille@sqy.fr+ arretes@sqy.frEntreprise SIGNATURE-Mail : boussad.zeboudj@signature.eu+ henglim@signature.eu Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéLe présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Le Directeu, Services TechniquesClaude PI] NTActe rendu exécutoire par: XTransmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 5. DEC, 202?Notification le: 1 5 DEC. 2022Arrêté n° 2022/DST/R-CP/652 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE RETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES= se F Commune de Montigny-le-Bretonneux y en Ville qui vous va VDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/653OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 20, Rue de Plougastel le 14 janvier 2023Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame MANET Hélène souhaitant effectuer un déménagement au20, Rue de Plougastel le 14 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 20, Rue de Plougastel le 14 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 20, Rue de Plougastel à MontignBretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 14 janvier 2023 pour Madame MANET Hélène.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°653 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame MANET Hélène — Mail : hmanet@hotmail.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 19 DEC. 202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par:Affichage/Publication le : 13/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°653 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FF DEPARTEMENT DES YVELINES= 3 | Commune de Montigny-le-Bretonneux La, en ? ile qui vous va DDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/654OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 31, Avenue du Centre le 26 décembre 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES92 souhaitant effectuer un déménagement au 31, Avenue du Centre le 26 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 31, Avenue du Centre le 26 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 31, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 26 décembre 2022 pour la sociétéDEMARCHIVES92.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°654 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société DEMARCHIVES92 — Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 19 DEC. 2022Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 25/12/2022Arrêté 2022/DGS/ n°654 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION - VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/655OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir, pourentretien courant et intervention d'urgence sur les voies et équipements gérés par SaintQuentin-en Yvelines sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté N°DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT, à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, le 05 décembre 2022, pourl'entreprises MTP concernant les travaux cités en objet.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise MTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citéeen objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023inclus.Article 3 :Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. Enfonction des besoins, l'entreprise MTP pourra réserver des places de stationnement au moins72 heures avant intervention. L'entreprise MTP pourra aussi neutraliser les places destationnement nécessaires au proche et au besoin de son intervention.Article 4 :La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. L'entreprisepourra neutraliser une voie de circulation et ponctuellement la chaussée, des places deArrêté n° 2022/DST/R-CP/655 12 stationnement et des trottoirs, en fonction de l'avancement des travaux au moyen du matérielconforme ou en présence d'hommes trafic.le 5 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6:L'entreprise MTP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 7 :L'entreprise MTP pourra dévier la circulation piétons en fonction des besoins, à l'aide designalisation conforme au moment des travaux : fourniture, pose, entretien et dépose.Article 8 :L'entreprise MTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aurautilisées et devront les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par L'entreprise MTP.Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise MTP - 7 avenue Johannes Gutenberg - 78990 ELANCOURTAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des services- Madame le commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale- Entreprise MTP - Mail : contact@mtp-groupe.fr- SQY : M. DESBUREAUX - Mail : christian.desbureaux@sqy.fr + arretes@sqy.fr Qui'sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrétéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {5 DEC, 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : 1 5 DEC, 202215 DEC. 2022 Notification le :Arrêté n° 2022/DST/R-CP/655 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/656OBJET: Campagne annuelle de prestations de signalisation horizontale sur les voies etéquipements gérés par SQY sur la Commune de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par SQY pour l'entreprise AB MARQUAGE le 05 décembre2022 concernant l'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise AB MARQUAGE est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du 1° janvier 2023 au 31 décembre2023.Article 3 :Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. Enfonction des besoins, l'entreprise AB MARQUAGE pourra réserver des places de stationnementau moins 72 heures avant l'intervention.Article 4 :La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Arrêté n°2022/R-CP/656 1/2 Article 5 :L'entreprise AB MARQUAGE pourra neutraliser ponctuellement une partie de la chaussée avecalternat de feux tricolores ou avec présence d'hommes trafic en fonction de l'avancement destravaux.Article 6 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 7:L'entreprise AB MARQUAGE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de lasignalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 8 :L'entreprise AB MARQUAGE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine publicqu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré entemps utile par l'entreprise AB MARQUAGE.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :ENTREPRISE AB MARQUAGE - 23-25 Avenue Georges Politzer - 78190 TRAPPES.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise AB MARQUAGE: Mail : jfvigouroux@abmarquage.fr- SQY : Mail : christian.desbureaux@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté;Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux le 1 5 DEC, 2929ETES, Le Directeur des)Services TechniquesActe rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffchage/Publcation le: | 5 DEC, 2022Notification le: | 5 DEC. 2022Arrêté n°2022/R-CP/656 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/657OBJET : Travaux pour l'entretien et réparation des hydrants sur l’ensemble de la communede Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-BretonneuxVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise VEOLIA EAU TERRITOIRE YVELINES, 5 ruePaul Demange 78120 Rambouillet, concernant les travaux à réaliser sur les Hydrants.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise VEOLIA EAU TERRITOIRE YVELINES est autorisée à empiéter sur la chaussée et sesabords pour effectuer les travaux cités en objet. Précise que cette autorisation est consentiepour la totalité de l’année 2023 et sur l'ensemble du territoire de la ville.Article 2 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement.Article 3 :Le stationnement s'effectuera de façon restreinte ou sera interdit au droit du chantier et enfonction de son avancement.Article 4 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droitdu chantier. La vitesse automobile sera limitée à 30 km/heure dans le périmètre de l'intervention.Article 5 :Considérant les articles 3 et 4 cités précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considérécomme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse surinjonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Arrêté n°2022/DST/R-CP/657 172 Article 6:La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 7 :L'entreprise VEOLIA EAU TERRITOIRE YVELINES aura à sa charge la fourniture, la pose etl'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsabledes conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 8 :L'entreprise VEOLIA EAU TERRITOIRE YVELINES aura à sa charge la remise en état des partiesdu domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lorsde son arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise VEOLIA EAU TERRITOIRE YVELINES.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise VEOLIA EAU TERRITOIRE YVELINES - 5 rue Paul Démange -78120 RAMBOUILLETAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- SEPUR - mail : franck.barde@sepur.com- SQY - Mme DEFER- mail : christelle.defer@sqy.fr- Entreprise VEOLIA EAU TERRITOIRE YVELINES Mail : julien.de-cubber@veolia.com- SQY : service Voirie et Infrastructure Mme BELLIARD- Mail : catherine.belliard@sqy.fr- SQY: Madame DENYS -— Mail: valerie.denys@sqy.fr + arretes@sqy.fr- Monsieur TRESPEUCH Fréderic-Mail : ftrespeuch@montigny78.fr- Monsieur Vasseur Jérôme-Mail : j.vasseur@montigny78.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 5 DEC, 2922Le Directeur das Services TechniquesClaude P néActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: { 5 DEC, 2022Notification le: 4 5 DEC, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/657 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION - VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/659OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour levage et livraison d'un SPAavec fermeture de voie rue de l'Iseran à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise KELLAR, le 07 décembre 2022concernant les travaux de levage et livraison d'un SPA.ARRÊTEArticle 1 :L'entreprise KELLAR est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuerl'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie le jeudi 05 janvier 2023 de 8h00 à 12h00.Article 3 :La circulation sera interdite à tout véhicule sur cette section de la rue de l'Iseran, cetteinterdiction sera signalée avec un panneau de signalisation conforme en extrémité de voie.Article 4 :La circulation des véhicules déviés s'effectuera par la rue Verdon et la rue de Chambery. Despanneaux de déviation seront posés par l'entreprise KELLAR.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/659 1/2 Article 5 :La vitesse sera limitée à 30 km/h.Article 6:Le stationnement hors véhicules de chantier sera interdit au droit du grutage. Une informationaux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 h à l'avance.Article 7:Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 8 :L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise KELLAR et son sous-traitant.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :L'entreprise KELLAR - 11 RUE DE L'EGLISE - 60430 NOAILLLESAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame N. JULIEN Coordinatrice Démocratie locale- Entreprise KELLAR- Mail : kellar.voirie@gmail.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois= Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 16 DEC. 2922Le Directeur des Services techniquesClaude PIGNAActe rendu exécutoire parTransmission préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: { 6 DEC, 20226 DEC. 2022 Notification le :Arrêté n° 2022/DST/R-CP/659 2/2 À { REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/660OBJET : Travaux de pose de fourreaux et pose de chambre sur trottoir et chaussée pour lasociété Bouygues Télécom rue Fulgence Bienvenu et André Le Nôtre à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise CIRCET CAB 4680, le 05 décembre 2022concernant l'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise CIRCET CAB 4680 est autorisée à occuper le domaine public et privé pour effectuerles interventions citées en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter lundi 02 janvier 2023 jusqu'auvendredi 20 janvier 2023.Article 3 : La circulation automobile rue Fulgence Bienvenu s'effectuera de façon restreinte audroit du chantier et en fonction de son avancement, elle sera réglée de façon manuelle.Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h.Article 5 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise CIRCET CAB 4680 auminimum 72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/660 172 Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules rue Fulgence Bienvenusera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ourefuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 7 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 8 :L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontaleet verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défautou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 9 :L'entreprise CIRCET CAB 4680 aura à sa charge la remise en état des parties du domaine publicqu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 10 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré entemps utile par l'entreprise CIRCET CAB 4680.Article 11 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise CIRCET CAB 4680 - 24 rue de la Croix Jacquebot - 95450 VIGNYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Nadège Démocratie Locale- Entreprise CIRCET CAB 4680-M. HELDER Mail : cagc-circet-sud@circet.fr- Entreprise CIRCET CAB 4680-Mail : jerome-gael.battery@circet.fr- Entreprise Bouygues télécom-Mail : cfaisant@bouyguestelecom.fr- SQY-Mail : arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Acte rendu exécutoire parTransmission préfecture le : non applicableAffihage/Publcation le: 6 DEC, 2022Notification le: 4 G DEL. 2022Arrêté n°2022/R-CP/660 2/2 M£ NY REPUBLIQUE FRANCAISE a DEPARTEMENT DES YVELINES—#3 es Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/661OBJET: Travaux divers sur le réseau d'assainissement (concernant le curage, les inspections télévisées de réseaux eaux usées, unitaires, pluviales, grilles et avaloirs, les désobstructions de canalisations etc.) sur l'ensemble de la commune de Montigny-le- Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-BretonneuxVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 20/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEVESC SEOP pour l’entreprise EAV, sise4, rue Edouard Branly ZA de Pissaloup — 78190 TRAPPES, pour l'entreprise EAV concernant lestravaux à réaliser sur le réseau d'assainissement.ARRÊTEArticle 1 :Les entreprises SEVESC SEOP et son sous-traitant : Sté EAV sont autorisées à empiéter sur lachaussée et ses abords pour effectuer les travaux cités en objet. Précise que cette autorisationest consentie pour la totalité de l'année 2023 et sur l'ensemble du territoire de la ville.Article 2 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement.Article 3 :Le stationnement s'effectuera de façon restreinte ou sera interdit au droit du chantier et enfonction de son avancement.Article 4 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droitdu chantier. La vitesse automobile sera limitée à 30 km/heure dans le périmètre de l'intervention.Arrêté n°2022/DST/R-CP/661 1/2 Article 5 :Considérant les articles 3 et 4 cités précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considérécomme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse surinjonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6:La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 7:Les entreprises SEVESC SEOP et son sous-traitant Sté EAV auront à leur charge lafourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires.Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'uneinsuffisance de cette signalisation.Article 8:Les entreprises SEVESC SEOP et son sous- traitant Sté EAV auront à leur charge la remise enétat des parties du domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'ellesles auront trouvées lors de leur arrivée.le 9:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise SEVESC SEOP et son sous-traitant Sté EAV.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise SEVESC SEOP - Monsieur LOY 4, rue Edouard Branly ZA Pissaloup - 78190 TRAPPESEntreprise EAV - 5 rue Georges Pollitzer TRAPPES 78190Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- SQY : service Voirie et Infrastructure —- M BELLIARD Mail : catherine.belliard@say.fr- SEVESC-M.VASTEL Mail : laurent.vastel@suez.com- Entreprise EAV-Mail : gilles.valentin@veolia.com- arretes@sqy.frQuisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrétéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.s Services TechniquesNTActe rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: À 6 DEC, 2022Notification le: 4 6 DEC. 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/661 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/662OBJET: Travaux de dératisation sur le réseau d'assainissement sur l'ensemble de lacommune de Montigny -le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEVESC, sise 4, rue Edouard Branly ZA dePissaloup — 78190 TRAPPES, pour l'entreprise ADN 3D concernant les travaux à réaliser sur leréseau d'assainissement.ARRÊTEArticle 1 :Les entreprises SEVESC et son sous-traitant: Sté ADN 3D sont autorisées à empiéter sur lachaussée et ses abords pour effectuer les travaux cités en objet. Précise que cette autorisationest consentie pour la totalité de l'année 2023 et sur l'ensemble du territoire de la ville.Article 2 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement.Article 3 :Le stationnement s'effectuera de façon restreinte ou sera interdit au droit du chantier et enfonction de son avancement.Article 4 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droitdu chantier. La vitesse automobile sera limitée à 30 km/heure dans le périmètre de l'intervention.Arrêté n°2022/DST/R-CP/662 1/2 Article 5 :Considérant les articles 3 et 4 cités précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6:La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 7:Les entreprises SEVESC et son sous-traitant Sté ADN 3D auront à leur charge la fourniture,la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elles serontresponsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cettesignalisation.Article 8:Les entreprises SEVESC et son sous-traitant Sté ADN 3D auront à leur charge la remise en étatdes parties du domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles lesauront trouvées lors de leur arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l’entreprise SEVESC et son sous-traitant Sté ADN 3D.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise SEVESC-Monsieur HERVILLARD-4, rue Edouard Branly ZA Pissaloup-78190 TRAPPESEntreprise ADN 3D - 2, rue de la haie aux Vaches - 78690 LES ESSARTS LE ROIAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- SQY : service Voirie et Infrastructure - M BELLIARD Mail : catherine.belliard@sqy.fr- SEVESC-M. VASTEL Mail : laurent.vastel@suez.com- Entreprise ADN 3D : -Mail : adn3d.s@gmail.com- SQY- Mail : arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Du recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, leServices TechniquesTActe rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: | 6 DEC. 202?Notification le: 1 6 DEL, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/662 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/663OBJET: Travaux divers sur le réseau d'assainissement (réparations de réseaux,branchement d'assainissement eaux usées, eaux unitaires, eaux pluviales) tampons,avaloirs à sceller ou à remplacer, sur l'ensemble de la commune de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEVESC SEOP, sise 4, rue Edouard Branly ZAde Pissaloup - 78190 TRAPPES, pour l'entreprise WATELET TP concernant les travaux à réalisersur le réseau d'assainissement.ARRÊTEArticle 1 :Les entreprises SEVESC SEOP sous-traitant : WATELET TP sont autorisées à empiéter sur lachaussée et ses abords pour effectuer les travaux cités en objet. Précise que cette autorisationest consentie pour la totalité de l'année 2023 et sur l'ensemble du territoire de la ville.Article 2 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement.Article 3 :Le stationnement s'effectuera de façon restreinte ou sera interdit au droit du chantier et enfonction de son avancement.Article 4 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droitdu chantier. La vitesse automobile sera limitée à 30 km/heure dans le périmètre de l'intervention.Arrêté n°2022/DST/R-CP/663 1/2 Article 5 :Considérant les articles 3 et 4 cités précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considérécomme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse surinjonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 6 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 7 :Les entreprises SEVESC SEOP et son sous-traitant WATELET TP auront à leur charge lafourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaire. Ellesseront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance decette signalisation.Article 8 :L'entreprise SEVESC SEOP et son sous-traitant WATELET TP auront à leur charge la remise enétat des parties du domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'ellesles auront trouvées lors de leur arrivée.Article 9 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise SEVESC SEOP et son sous-traitant WATELET TP.Article 10 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise SEVESC SEOP-Monsieur LOY-4, rue Edouard Branly ZA Pissaloup-78190 TRAPPESEntreprise WATELET TP-73 rue des pêchers-78370 PLAISIRAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- SQY : service Voirie et Infrastructure — M BELLIARD Mail : catherine.belliard@sqy.fr- SEVESC-M. VASTEL Mail : laurent.vastel@suez.com- Entreprise WATELET TP-Mail : Fax : 01 30 34 60 46Qui sont chargés, chacun en ce qui le concemne de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le { 6_J}£ 2Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 6 DEC. 202?Notification le: 1 6 DEC, 202?Arrêté n°2022/DST/R-CP/663 2/2 NTIGNVY REPUBLIQUE FRANCAISEshionats À DEPARTEMENT DES YVELINES< b Commune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUES .SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNEARRÊTÉ MUNICIPAL permanent - DST/2022/R-CP/664OBJET : Ouverture partielle et provisoire des parties communes niveaux 1 et 2 (après restructuration) — Centre commercial SQY OUEST — 1 avenue de la Source de la BièvreLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143- 47 ; R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,Vu le Code de l'Urbanisme,Vu le Règlement de Sécurité,Vu l'arrêté du maire n° 128-ST/2005 en date du 22 avril 2005 autorisant l'ouverture globale au public des parties communes du centre Commercial SQY OUEST,Vu la déclaration de travaux n° 7842316E0025 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 12 juillet 2016, relative à la restructuration intérieure du Centre Commercial SQY OUEST,Vu la déclaration de travaux n° 7842321F0045 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 31 janvier 2022, relative à la restructuration des niveaux 1 et 2 du Centre Commercial SQY OUEST,Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 14 janvier 2022,Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité du 18 janvier 2022,Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 25 novembre 2022, relatif au dossier technique de restructuration des niveaux 1 et 2 et à l'aménagement « Speed park »Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite de la Sous-Commission Départementale de Sécurité suite à la visite de réception de travaux effectuée le 16 décembre 2022,Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées,Arrêté n°2022/R-CP/664 1/2 ARRÊTEArticle 1 :L'ouverture partielle et provisoire au public des parties communes niveaux 1 et 2 (après restructuration) du Centre Commercial SQY OUEST, établissement en groupement d'exploitations, classé en types L, M, N, P et X de 1° catégorie, sis 1 avenue de la Source de la Bièvre - 78180 Montigny-le-Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté,Article 2 :L'ouverture partielle définitive ne pourra être prononcée qu'après passage et avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité,Article 3Notification du présent arrêté sera faite à :- Monsieur VEILLARD — Directeur Technique et Sécurité du Centre Commercial SQY OUEST (pour SGM et Hera Immobilier),Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Préfet des Yvelines- Madame la Directrice Générale des Services- Madame la Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines - Monsieur le Directeur des Services Techniquesqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,e 16 DEC. 202Le Maire1° Vice Président de Saint-Quentin-en-Yvelines/ ConselerCT —Era \esLorrain MERCKAERT\Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le: { 6 DEC. 2022Affichage/Publication le : Î 6 DEC. 20221.6 DEC. 2022 Notification le :Arrêté n°2022/R-CP/664 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUES ! SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNEARRÊTÉ MUNICIPAL permanent - DST/2022/R-CP/665OBJET : Ouverture provisoire de la salle d'escalade « HAPIK » Centre commercial SQY OUEST — 1 avenue de la Source de la BièvreLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143- 47 ; R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,Vu le Code de l'Urbanisme,Vu le Règlement de Sécurité,Vu l'arrêté du Maire n° 128-ST/2005 en date du 22 avril 2005 autorisant l'ouverture globale au public des parties communes du Centre Commercial SQY OUEST,Vu l'arrêté du Maire n° DST/2022/R-CP/665) en date du 16 Décembre 2022 autorisant l'ouverture partielle et provisoire des parties communes niveaux 1 et 2 (après restrucuration) du centre Commercial SQY OUEST,Vu la déclaration de travaux n° 7842322E0024 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 5 septembre 2022, relative à l'aménagement d'une salle d'escalade HAPIK,Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité En date du 05 août 2022,Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 16 Août 2022,Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite de la Sous-Commission Départementale de Sécurité suite à la visiste de réception de travaux, effectuée le 16 Décembre 2022,Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées,Arrêté n°2022/R-CP/665 1/2 ARRÊTEArticle 1 :L'ouverture provisoire au public de la salle d'escalade « HAPIK» (lot 103/MSL 1-2) Etablissement non isolé, intégré dans un groupement d'exploitations classé en type X avec activité de type N intégré à un groupement d'exploitations de 1#® catégorie, sis: Centre Commercial SQY Ouest, 1 Avenue de la Source de la Bièvre — 78180 Montigny le Bretonneux est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 :L'ouverture définitive ne pourra être prononcée qu'après passage et avis favorable de la Sous- Commission Départementale d'Accessibilité,Article 3 :L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GE5)Article 4 :Notification du présent arrêté sera faite à :- Madame JOSIE, Directrice de la salle d'escalade « HAPIK »- Monsieur VEILLARD - Directeur Technique et Sécurité du Centre Commercial SQY OUEST (pour SGM et Hera Immobilier),Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Préfet des Yvelines- Madame la Directrice Générale des Services- Madame la Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines - Monsieur le Directeur des Services Techniquesqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 16 DEC. 2022 Le Maire1°" Vice Président de Saint-Quentin-en-Yvelines| artementalABVOW Hat _Lorrain MouesrActe rendu exécutoire par:16 DEC. 202216 DEC. 2022Transmission Préfecture le :Affichage/Publication le :Notification le : 46 DEC. 2022Arrêté n°2022/R-CP/665 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES= ÿ Fe Commune de Montigny-le-Bretonneux & \ Ville qui vous vaV®DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/666OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 65, Avenue Joseph Kessel le 07 janvier 2023Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame HAGUENIN Caroline souhaitant effectuer un déménagementau 65, Avenue Joseph Kessel le 07 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnementmatérialisés au 65, Avenue Joseph Kessel le 07 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 65, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 07 janvier 2023 pour Madame HAGUENIN Caroline.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.‘Arrêté 2022/DGS/ n°666 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame HAGUENIN Caroline - Mail : caroline_haguenin@hotmail.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 29 DEC. 0Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par:Affichage/Publication le : 06/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°666 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/667OBJET : Entretien du patrimoine arboré sur l’ensemble de la commune de Montigny-leBretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départementset des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée parle Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la commune pour l'entreprise SMDA, concernant lestravaux d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage) sur le territoire de la ville.ARRETEArticle 1 :L'entreprise SMDA sise 28 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES est autorisée à empiétersur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage) sur le territoire de la ville.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023.Article 3 :Précise que cette autorisation est consentie sur le trottoir, parc, square, chaussée, et sur toutl'espace public de la ville.Article 4 :Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objet d'un arrêté.Article 5 :Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront être prévenus 48 heures àl'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 6 :La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de sonavancement.Arrêté n°2022/R-CP/667 172 Article 7 :La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 8 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droitdu chantier.Article 9 :La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur les pistescyclables.Article 10 :Considérant les articles 8 et 9 cités précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considérécomme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse surinjonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 11 :L'entreprise SMDA aura à sa charge la fourniture, la pose, et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvantrésulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 12 :L'entreprise SMDA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 13 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise SMDA.Article 14Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise SMDA - 13 avenue Roger Hennequin -78190 TRAPPESAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Entreprise SMDA-mail : accueil@smda-sas.fr- Monsieur DRUYER- mail : d.druyer@montigny78.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moi = D'un recours gracieux de Monsieur le Maire. L4absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 9 DEC, 202?rvices TechniquesActe rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: À 9 DEC. 2022Notification le 1 9 DEC 2022Arrêté n°2022/R-CP/667 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/668OBJET : Entretien des espaces verts sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la commune pour L'entreprise PINSON paysage,concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux accotements (taille, tonte,bêchage, binage, nettoyage, etc.), sur le territoire de la ville.ARRETEArticle 1 : L'entreprise PINSON sise 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY est autorisée àempiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien des espaces verts (taille,tonte, désherbage, etc.), sur le territoire de la ville.Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2023Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur le trottoir, parc, square, chausséeet sur tout espace public de la ville.Article 4 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra fairel'objet d'un autre arrêté.Article 5: Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront êtreprévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.Article 6 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonctionde son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour de l'intervention de l'entreprise.Article 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Arrêté n° 2022/DST/R-CP/668 1/2 Article 8 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit du chantier.Article 9 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur lespistes et bandes cyclables.Article 10 : Considérant les articles 8 et 9 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules seraconsidéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent oùrefuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 11 : L'entreprise PINSON aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de lasignalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 12 : L'entreprise PINSON aura à sa charge la remise en état des parties du domainepublic qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.le 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON.le 14:Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise PINSON - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services,- Madame le Commissaire de la Police Nationale,- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques:- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr- Monsieur Hervé LASSERRE : h.lasserre@montigny78.fr- L'entreprise PINSON : pinson@pinson-paysage.comQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux le { 9 DEC. 2922Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : { Q DEC, 2022Notification le: 4 9 DEC, 202?Arrêté n° 2022/DST/R-CP/668 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/669OBJET : Autorisation d'occupation de toutes les places de stationnement le long de l'îlotcentral avenue de la Gare au plus proche de l'immeuble « Le NATIVE » à Montigny-le-Bretonneux, pour plantation de 8 arbres.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude Pignant, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS le 16 décembre2022, concernant l'occupation de toutes les places de stationnement le long de l'Ilot central citée en objet avenue de la Gare, au plus proche de l'immeuble « LE NATIVE ».ARRETEArticle 1 :L'entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS est autorisée à empiéter sur le domaine public pouroccuper les places de stionnement citées en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie entre le mardi 20 décembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022.Article 3 :Toutes les places de stationnement seront condamnées et dévolues pour positionner un camion de livraison pour l'intervention citée en objet.Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS au minimum 72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/DST/R-CP/669 Article 4 :Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 5 :L'entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien dela signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 6 :L'entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS aura à sa charge la remise en état des parties dudomaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 7 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS.Article 8 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise VOISIN PARCS ET JARDINS 3 rue Nicolas Copernic-78280 GUYANCOURTAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame Nadège JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- VOISIN PARCS ET JARDINS - Mail : sravaux@voisinpj.com+charles.dechelotte@eiffage.com sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté municipal peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {9 DEC, 2022ices TechniquesActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : 1 Q DEC, 2022Notification le: 1 9 DEC, 2922©Arrêté n°2022/DST/R-CP/669 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/670OBJET: Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise SEOP pourtravaux de fouille, pour raccordement d'un branchement nouvellement crée sur réseaueau potable rue de la Maurienne à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEOP le 15 décembre 2022 concernantl'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise SEOP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citéeen objet selon le plan ci-joint.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie pour le lundi 30 janvier 2023 jusqu'au vendredi17 février 2023.Article 3 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.Article 4 :La vitesse sera limitée à 30km/heure.Article 5 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Uneinformation aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEOP au minimum 72 heuresà l'avance.Arrêté n°2022/DST/R-CP/670 1/2 Article 6:Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 7 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 8 :L'entreprise SEOP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 9L'entreprise SEOP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 10Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.Article 11 :Notification du présent arrêté sera faite à :L'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNESAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame Julien Nadège Démocratie Locale- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com- SQY Mme DEFER - Mail : christelle.defer@say.fr- Entreprise SEOP- Mail : visio-pso-ordo-dict@suez.com- SQY - Mail : arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le : 9 Q DEC, 202?Notification le : 9 f] DEC, 2922Arrêté n°2022/DST/R-CP/670 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES= Commune de Montigny-le-Bretonneux la sa 2 Ville qui vous va €DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/671OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 3, Rue Marostica (matérialisé au 11, Avenue de la Gare) le 14 janvier 2023Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame GUIRAUD Ingrid souhaitant effectuer un déménagement au3, Rue Marostica le 14 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 11, Avenue de la Gare le 14 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 11, Avenue de la Gare à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 14 janvier 2023 pour Madame GUIRAUD Ingrid.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°671 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame GUIRAUD Ingrid — Mail : proconceptdem@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 29 DEC. 207Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalLorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par:Affichage/Publication le : 13/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°671 2/2 MONTIGNY LE SRETONNEUXp REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESLorie qui vous va 5°POLICE MUNICIPALECommune de Montigny-le-BretonneuxARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2022/R-CP/672OBJET : PORTANT CESSION DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LA SOCIETE SQYTAXI REPRESENTEE PAR SON GERANT MONSIEUR MENAGER JULIEN À MONSIEUR DA SILVA LEMOS BRUNOLe Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;Vu le Code des Transports et notamment les articles L.3121-1 à L.3121-11;Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018143-0001 du 23 mai 2018 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny- les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,Vu la délibération n° 2011-/4/63 du Conseil Municipal du 17 juin 2011 relative à la convention de mise en place et de gestion du service commun des taxis de Saint-Quentin-en-Yvelines, Coignières et Maurepas, à compter du 1er juillet 2011 jusqu'au 30 juin 2018,Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 juin 2018 relative à la convention de mise en place et de gestion du service commun des taxis sur Les 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1 juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,Considérant que la société SQYTAXI représentée par son gérant Monsieur MENAGER Julien cède sa licence de taxi à Monsieur DA SILVA LEMOS Bruno, à compter du 22 décembre 2022,Considérant que la société SQYTAXI représentée par son gérant Monsieur MENAGER Julien remplit Les conditions pour présenter un successeur,ARRETEArticle 1 :L'autorisation de stationnement n°2355 délivrée par la commune de Montigny-le-Bretonneux le 18 octobre 2012 à la société SQYTAXI représentée par son gérant Monsieur MANAGER Julien est abrogée.Article 2 :A compter du 22 décembre 2022, l'autorisation de stationnement n°2435 est attribuée à Monsieur DA SILVA LEMOS Bruno, domicilié 2 Route de Chevreuse - 78490 Bazoches-sur-Guyonne. Cette ADS lui permet de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et Le stationner auxArrêté n°2022/DGS/N°672 emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,Article 3 :Le véhicule autorisé est ainsi référencé :- Marque : MERCEDES BENZModèle : CLASSE C- Immatriculation : ES-8936-GQArticle 4 :Monsieur DA SILVA LEMOS Bruno est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.Article 5 :La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave où répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.Article 6 :Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de La Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :- Monsieur le Préfet des Yvelines ;- Monsieur Le Responsable de la Police Municipale;- Monsieur Le Commissaire de Guyancourt;- Monsieur DA SILVA LEMOS Bruno ;- Société SQYTAXI représentée par son gérant Monsieur MENAGER Julien.Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 27 DEC 207Le Maire,1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,gonseiller Départemental ee$ has —gs ©Acte rendu exécutoire parTransmission en préfecture le: ? 7 DEQ, 2022Affichage le: 2 8 DEC, 2022Arrêté n°2022/DGS/N°672 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE BRETONMEU DEPARTEMENT DES YVELINES= ÿ F Commune de Montigny-le-Bretonneux Lavie qui vous vaB®DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/673OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 11, Rue Marcel Proust le 02 janvier 2023Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame DJILALI Lena souhaitant effectuer un déménagement Au 11, Rue Marcel Proust le 02 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnementmatérialisés au 11, Rue Marcel Proust le 02 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 11, Rue Marcel Proust à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 02 janvier 2023 pour Madame DJILALI Lena.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 duprésent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°673 1/2 Article 3:Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame DJILALI Lena - Mail : lena.djilali@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 DEC. 207Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départementalpêché,laire déléguée4% Adjointe au MaireDéléguée aux Finances. TransitionEcologique et Commande PubliqueGonseillère Communautaire de SQYCatherine BASTONILorrain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 01/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°673 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE M DEPARTEMENT DES YVELINESsue Commune de Montigny-le-Bretonneux {3 le qui vous veDIRECTION -— POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/674OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 2, Rue Sully le 11 janvier 2023Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société EVRAS DEMENAGEMENTS souhaitant effectuer undéménagementAu 2, Rue Sully le 11 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et decommodité de la circulation, il convient de lui réserver 6 emplacements de stationnementmatérialisés au 2, Rue Sully le 11 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Six emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 11 janvier 2023 pour la société EVRAS DEMENAGEMENT.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition parles services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2022/DGS/ n°674 1/2 Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsabletant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents detoute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Article 4 :La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacementsde stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour leplacement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction auxprésentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société EVRAS DEMENAGEMENT — Mail : logistique.Id@ demetout.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 28 DEC. 202Le Maire,1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départemental1* Adjointe au MaireDéléquée aux Finances. TransitionEcologique et Commande PubiicseConseillère Communautaire de SUYGatherine BASTONIActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 10/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°674 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/ R-CP/675OBJET: Prolongation de l'arrêté DST/2022/R-CP/577, pour installation d'une roulotte de chantier et wc chimique sur une place de stationnement devant le n°19 rue du Col de Dyane, pour des travaux de réfection d'étanchéité des toitures terrasses sur 2 bâtiments LE FRANCE 1-17/27, rue du Col de Dyane à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/20 portant sur la délégation de signature donnée parle Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise REALBA ETANCHEITE le 22 décembre 2022,concernant le stationnement d'une roulotte de chantier et wc chimique, devant le n°19 rue duCol de Dyane à Montigny-le-Bretonneux.ARRETEArticle 1 :L'entreprise REALBA ETANCHEITE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour lestationnement d'une roulotte de chantier et du wc chimique, devant le n°19 rue du Col de Dyane.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du lundi 26 décembre 2022 pour une durée de5 semaines.Article 3 :Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise REALBA ETANCHEITE auminimum 48 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/675 1/2 Article 4Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 5La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 6:L'entreprise REALBA ETANCHEITE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de lasignalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquencespouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.Article 7 :L'entreprise REALBA ETANCHEITE aura à sa charge la remise en état des parties du domainepublic qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 8 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par L'entreprise REALBA ETANCHEITE.Article 9Notification du présent arrêté sera faite à :Société REALBA ETANCHEITE - 23, Grande Rue du 8 Mai 1945 — 91430 VAUHALLANAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale- Société REALBA ETANCHEITE Mail : realba@orange.frQui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou dun recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 22 DEL. 2022Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 9 DEL, 2022Notification le : 22 DEC. 2022Arrêté n°2022/R-CP/675 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/676OBJET: Prorogation de l'arrêté DST/2022/R-CP/573 pour installation de chantier etdéploiement d’une ligne d'alimentation électrique aérienne temporaire, avenue du Parc,pour la création voie verte Fondation Anne de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS-2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par la société COLAS FRANCE, le 26 octobre 2022concernant l'intervention citée en objet.ARRÊTEArticle 1 :La société COLAS FRANCE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuerl'intervention citée en objet, précise que cette autorisation est consentie à compter du 14novembre 2022 jusqu'au 10 février 2023.Article 2 :Le pétitionnaire de la demande susvisée, sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-dessus imposées à l'entreprise.Article 3 :Pour l'installation de chantier et le déploiement d'une ligne d'alimentation électrique aériennetemporaire, les dispositions suivantes seront mises en place, à savoir, des plots en bétonnécessaires à cette installation ainsi que les supports bois, devront maintenir la libre circulationpiétonne en toute sécurité.Arrêté n°2022/DST/R-CP/676 1/2 Article 4 :La circulation des piétons sera maintenue.Article 5 :La société COLAS FRANCE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine publicqu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 6:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par la société COLAS FRANCE.Notification du présent arrêté sera faite à :Société COLAS FranceAgence de Villepreux03 rue Camille Claudel78450 VILLEPREUXAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Société COLAS France- Mail : adelene.bouadjenak@colas.com+stephane.latreyte@colas.com- SQY-Mail : arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté,Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 29 DEC. 2022 Le Directeur des Services TechniquesClaude PIG TT:Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: 2 2 DEC, 202?Notification le: 2 2 DEC, 2022Arrêté n°2022/DST/R-CP/676 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISEQ 3 T DEPARTEMENT DES YVELINES; Commune de Montigny-le-BretonneuxSERVICES TECHNIQUESDIRECTION-VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/677OBJET : Autorisation de stationnement d'une benne de chantier au 09 rue des Glénans àMontigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté n° DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnéepar le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, directeur des ServicesTechniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par Monsieur TOUZET le 22 décembre 2022 concernantl'autorisation citée en objet.ARRETEArticle 1 :Monsieur TOUZET est autorisé à empiéter sur le domaine public pour stationner une benne dechantier au 09 rue des Glénans.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du mardi 10 janvier 2023 au jeudi 12 janvier2023 inclus.Article 3 :La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.Article 4 :Monsieur TOUZET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale règlementaires. Il sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Arrêté n°2022/DST/R-CP/677 172 Article 5 :Monsieur TOUZET aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aurautilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 6:Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par Monsieur TOUZET.Article 7 :Notification du présent arrêté sera faite à :Monsieur TOUZETYVELINES CONSTRUCTION ET RENOVATION DE L'HABITAT13 Rue Saint Honoré-78000 VERSAILLES.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale- Monsieur TOUZET- Mail : g.touzet@yvelines-construction.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 23 DEC. 2022Acte rendu exécutoire par:Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le :{) 2 1AN. 2023Notification le : 0 2 JAN. 2023Arrêté n°2022/DST/R-CP/677 2/2 MONTIGNSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIEARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/678REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxOBJET: Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sans tranchée, avenueAmpère à Montigny-le-Bretonneux.Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP 185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par TELEREP le 23 décembre 2022.ARRETEArticle 1 :L'entreprise TELEREP est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuerL'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023.Article 3 :Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-dessous, imposées à l'entreprise.Article 4 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.La circulation sera réduite et limitée à 30km/heure au droit du chantier.Article 5 :Le stationnement autre que celui des véhicules concernés façon manuelle.Article 6 :par les travaux sera interdit au plus proche du chantier. Une information aux usagers sera miseen place par l'entreprise TELEREP au minimum 72 heures à l'avance.Arrêté n°2022/R-CP/678 172 Article 7:Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré commegênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonctiondes agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 8 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de dévoiement, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 9 :L'entreprise TELEREP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 10 :L'entreprise TELEREP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elleaura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 11 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiréen temps utile par l'entreprise TELEREP.Notification du présent arrêté sera faite à :Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines - ZA du Buisson de la Couldre - 1 rueEugène Hénaff - BP 10118 - 78192 TRAPPES-cedex - A l'attention de : Mr Maxime JalouinTELEREP - ZAC du petit Parc - 78920 ECQUEVILLYAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de Police Nationale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des services techniques- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Entreprise TELEREP-Mail : soukaina.zaidi@veolia.com- SQY-Mail : maximejalouin@sqy.fr+ arretes@sqy.frQui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 DEF, 2022Le Directeur ervices Techniques ëON2/S) 7 ,/ Claude PI NTPa Acte rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAfichage/Publcationle: () 2 LAN. 2023Notification le: {) 2 IAN. 2023Arrêté n°2022/R-CP/678 2/2 NY : REPUBLIQUE FRANCAISERE DEPARTEMENT DES YVELINESSERVICES TECHNIQUESDIRECTION VOIRIECommune de Montigny-le-BretonneuxARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2022/R-CP/679OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2022/R-CP/585 pour autorisation d'occupation dudomaine public sur chaussée sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, pour travauxd'ouverture de fouille pour pose de reseau électrique, pour le compte d'ENEDIS, sur lacommune de Voisins-le-Bretonneux avenue Joseph Kessel.Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté n°DGS/2020/R-CP/185 du 25/05/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire Monsieur Lorrain MERCKAERTà Monsieur Claude PIGNANT, Directeur des Services Techniques, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,Considérant la demande effectuée par l'entreprise ERTP, le 30 septembre 2022 concernantl'intervention citée en objet.ARRETEArticle 1 :L'entreprise ERTP est autorisée à empiéter sur le domaine public sur chaussée sur la communede Montigny-le-Bretonneux, pour effectuer l'intervention citée en objet.Article 2 :Précise que cette autorisation est consentie à compter du 31 octobre 2022 et jusqu'au 27janvier 2023 inclus.Article 3 :Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-dessous imposées aux entreprises.Article 4 :La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction deson avancement. Elle sera réglée en alternant avec feux tricolores.Article 5 :La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.Arrêté n°2022/R-CP/679 1/2 Article 6 :Le stationnement au droit des travaux sera interdit.Article 7 :Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.Article 8 :La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise enplace afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.Article 9 :L'entreprise ERTP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationhorizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulterd'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.Article 10 :L'entreprise ERTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aurautilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.Article 11 :Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré entemps utile par l'entreprise ERTP.Article 12 :Notification du présent arrêté sera faite à :Entreprise ERTP — 2 Rue de la Saussaie — 91220 Bretigny sur OrgeAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Directrice Générale des Services- Madame le Commissaire de la Police Nationale- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale- Monsieur le Directeur de la Police Municipale- Monsieur le Directeur des Services Techniques- ERTP-Mail : jp.maze@ertp75.fr + charlemagne.m@ertp75.fr- ENEDIS-Mail : romain.cros@enedis.fr- SQY-Mail : arretes@sqy.fr+eric.aubert@sqy.fr- Ville de Voisins-le-Bretonneux-Mail : .derenne@voisins78.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéLe présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Faità Montigny-le-Bretonneux, le 2 3 DEC, 2022Le Directeur des)Services TechniquesClaude RJGNANTActe rendu exécutoire par :Transmission Préfecture le : non applicableAffichage/Publication le: ( 2 1AN. 2023Notfeationle: () 2 JAN. 2023Arrêté n°2022/R-CP/679 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINESpe Commune de Montigny-le-Bretonneux à, jen Ville qui vous veDIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/680OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 3, rue des Néréides Le 07 janvier 2023Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame Claire BARREAU souhaitant effectuer un déménagement Au 3, rue des Néréides Le 07 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 3, rue des Néréides Le 07 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, rue des Néréides à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le samedi 07 janvier 2023 pour Madame Claire BARREAUArticle 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.IL devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur Les barrières de police.Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.‘Arrêté 2022/DGS/ n°680 1/2 Article 4 :La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et Le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame Claire BARREAU - Mail : claire.b.barreau@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Diun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.- Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux,Le 289 DEC. 202Le Maire,1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départemental GNT 7° Pour le ;GA L'Adj .airè dolégué8. 1**Agiointe au Maireorrain MERCKAERT Déléqar a: “inances, TransitionÉc ‘ imande PubliqueConseic.& .ornmunautaire de SQYCatherine SASTONIActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 06/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°680 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINEShe Commune de Montigny-le-Bretonneuxtaille qui vous a 0°DIRECTION -— POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/681OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 10, allée des Romarins Le 14 janvier 2023Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Monsieur Emmanuel PERRIN souhaitant effectuer un déménagement Au 10, allée des Romarins Le 14janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisés au 10, allée des Romarins Le 14 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Un emplacement de stationnement matérialisé au 10, allée des Romarins à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le samedi 14 janvier 2023 pour Monsieur Emmanuel PERRIN.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Arrêté 2022/DGS/ n°681 172 Article 4 :La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et Le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Monsieur Emmanuel PERRIN — Mail : emmanuel perrin@orange.frqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 29 DEC. 2022Le Maire,1® vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller Départementalhé, et ampêché,déléguée4 Adjointe au MaireDélégues aux *MAliCeS- transitionEcologioue et Commande PubliqueConseillère Communautaire 48 say Gatherine BASTONIActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 13/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°681 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Tonneu DEPARTEMENT DES YVELINES—E- Commune de Montigny-le-Bretonneux La vil qui vous va 5°DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/682OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 4, avenue de San Fernando Le 9 janvier 2023Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par la société DEMECO TORRENS souhaitant effectuer un déménagement Au 4, avenue de San Fernando Le 09 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 4, avenue de San Fernando Le 09 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Un emplacement de stationnement matérialisé au 4, avenue de San Fernando à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé Le lundi 09 janvier 2023 pour la société DEMECO TORRENS.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Arrêté 2022/DGS/ n°682 172 Article 4 :La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaïité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Société DEMECO TORRENS - Mail : secretariat@demtorrens.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le O2 JAN. 202Le Maire,1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalOur de Mare rune,Kjoint a see 8189UÈLorrain MERCKAERTAu,sa eléguéau Sun slaireYannick Le vun£EActe rendu exécutoire par :Affichage/Publication le : 06/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°682 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE setronneu DEPARTEMENT DES YVELINESee Commune de Montigny-le-Bretonneux{9 ble qui vous 8DIRECTION — POLICE MUNICIPALEARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/683OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagementAu 6, rue Jules Romains Le 14 janvier 2023Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,Vu la demande effectuée par Madame Elisa WIRTH souhaitant effectuer un déménagement au 6, rue Jules Romains Le 14 janvier 2023 à Montigny-le-Bretonneux,Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 6, rue Jules Romains Le 14 janvier 2023.ARRÊTEArticle 1 :Trois emplacements de stationnement matérialisés au 6, rue Jules Romains à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le samedi 14 janvier 2023 pour Madame Elisa WIRTH.Article 2 :Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur Les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Article 3 :Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.Arrêté 2022/DGS/ n°683 172 Article 4 :La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise enfourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.Article 5Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques- Madame Elisa WIRTH — Mail : elisa.k.wirth@gmail.comqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tabunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 03 JAN 202Le Maire,1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,Conseiller DépartementalActe rendu exécutoire par:Affichage/Publication le : 13/01/2023Arrêté 2022/DGS/ n°683 2/2 Direction Générale des ServicesTABLEAU DES ARRETES 2022Arrêtés 1-CP (1-cP : individuels sur compétence propre)4ème TRIMESTREObjet de l'arrêté Catégorie32 12/09/2022 Fin de nominations de mandataires et nominations de nouveaux 1-cPmandataires sur la régie unique de recettesFin de nominations de mandataires et nominations de nouveaux52 (2/03/2028 mandataires sur la régie de recettes Spectacles et Cinéma FSs38 06/10/2022 Fin de nomination et nomination d'un nouveau mandataire sur la 1-cprégie d'avances Vie des QuartiersFin de nomination et nomination d'un nouveau mandataire sur la 0/2022 |, . jé . 1=CP 5 06/19/20, régie de recettes Vie des Quartiers £Fin de nomination d'un mandataire sur la régie de recettes 40 06/10/2022 Ludothèque 1-CPal 07/11/2022 | Nomination d'un nouveau mandataire sur la régie RURAM 1-CP42 |o7/112022 Nominations de nouveaux mandataires sur Régie de recettes 1-cp Spectacles et Cinéma43 06/12/2022 Fin de nornination et nomination d'un nouveau mandataire sur la 1-cp régie d'avances Centres de Loisirstableau des arrêtés 1-CP ‘individuels sur Compétences Propres Page 1 sur 1 ONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE UE DeETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-Bretonneuxile qu vous ve 5°DIRECTION - FinancesARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/ I-CP /32OBJET : Fin de nominations et nominations de nouveaux mandataires de La régie unique de recettesLe Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'arrêté du Maire du 28 décembre 1979 créant une régie unique de recettes des produits communaux modifié,Vu l'arrêté du Maire n° 98/03 du 27 mai 2003 instituant une régie unique de recettes de la commune de Montigny le Bretonneux modifié,Vu l'arrêté du Maire n° 95/03 du 27 mai 2003 nommant Les régisseurs, suppléants et préposés de la régie unique de recettes modifié,Vu l'arrêté du Maire n° 82/06 du 5 juillet 2006 nommant le mandataire de la régie unique de recettes modifié,Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 09/09/2022,189{202.Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du..221o0ARo2r-.,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du..….AXConsidérant les changements de personnelARRÊTEArticle 1°":ILest mis fin aux fonctions de mandataires de la régie unique de recettes des personnes suivantes :- BERTHIER Emma- COLOGER Vanessa- LAZARD Matéo‘Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/32 . A Article 2 :Mesdames Emma ROGER, Angélique PEYRE et Monsieur Benjamin LASSER sont nommés agents de guichet de la régie unique de recettes, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie unique de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 3 :Madame Anne-Marie CAILLOT est toujours nommée régisseur et Monsieur Eric VEILLET est toujours nommé mandataire suppléant, Mesdames Nathalie COHIN-MICHEZ, Laurence COUTARD, Murielle ROUX, Martine LAURENT, Michèle CHAPPE, Nathalie HAMON, Eline GESLIN, Stéphanie GARREAU, Sophie POLIAKOFF, Maryse DARRAS, Maureen VIAN, Delphine HERGAULT, Patricia PINON , Marie-Pierre OLIVIER, Marie-Josée COURBOT, Catherine GUILHOT, Sandrine LE MOIGNE, Emilie AUZOLES, Aurélie PEROTTI, Elsa MANGIN, Ilona PERRIN, Audrey BORDAS, Mireille SONZOGNO, Mathilde CORNU et Messieurs Fabien DUPIRE, Antoine BOESCH, Jean-Christophe ARCHIMBAUD, Pierre KARA, Thibaut LAGOUTTE, Cyril CERUTI, et Vianney DE CLOEDT sont toujours nommés agents de guichet de la régie unique de recettes, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 4:Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.Ils doivent Les payer et Les encaisser selon Les modes de paiement et de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 5 :Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Comptable Public- Madame Anne-Marie CAILLOT- Monsieur Eric VEILLET- Madame Emma ROGER- Madame Angélique PEYRE- Monsieur Benjamin LASSERArrêté n° 2022/DGS/1-CP/32 Co 23 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Le présent arrêté peut faire l'objet à compter <* D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet _ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 12/09/2022Signature du régisseur titulaire , Lemandataire suppléant précédée dela formule « Vu pour acceptation »Signature de l'autorité qualifiée pournommer Le régisseur titulaire, Lemandataire suppléant et mandatairesVe fus acte pra hacer Le Maire,der Vice-Président de St-Quentin-en-YvelinesCbnseiller Départementalrain MERÇKAERT \ 7a PEUR QC ep enVU peur oCtepra bonArrêté n° 2022/DGS/1-CP/32 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SetroNNEUx DEPARTEMENT DES YVELINES” Commune de Montigny-le-Bretonneux L en “2 lle qui vous vaDIRECTION - FinancesARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/1-CP/33OBJET : Fin de nominations et nominations de nouveaux mandataires de la régie de recettes Spectacles et CinémaLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'arrêté n° 007-01 du 5 janvier 2001 instituant une régie de recettes à la salle Jacques Brelsise sur la commune de Montigny-le-Bretonneux modifié,Vu l'arrêté n° 143 du 6/12/05 renommant la régie de recettes de la salle Jacques Brel, « régiede recettes des spectacles et du cinéma »,Vu l'arrêté n° 008/01 en date du 5 janvier 2001 nommant les régisseurs, suppléants etpréposés de la régie de recettes de la salle Jacques Brel modifié,Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny Le Bretonneux en date du 09/09/2022,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du AO 2622. a :Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du...Considérant les changements de personnel,ARRÊTEArticle 1°:ILest mis fin aux fonctions de mandataire de la régie de recettes spectacles et cinéma des personnes suivantes :- _ BERTHIER Emma- _ COLOGER Vanessa- LAZARD MatéoArrêté n° 2022/DGS/1-CP/33 13 Article 2 :Mesdames Emma ROGER, Angélique PEYRE et Monsieur Benjamin LASSER sont nommés agents de guichet de la régie de recettes spectacles et cinéma, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes spectacles et cinéma, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 3:Mr Eric VEILLET est toujours nommé régisseur, Madame Anne-Marie CAILLOT, est toujours nommée mandataire suppléante, Mesdames Nathalie COHIN-MICHEZ, Laurence COUTARD, Murielle ROUX, Maureen VIAN, Martine LAURENT, Delphine HERGAULT, Angélique LIAIGRE, Sandrine GUEDEAU, Corinne CLERMONT, Laetitia GESTAS, Zaoi DENDOUNE, Elsa MANGIN, Ilona PERRIN, Latifa KACEMI, Lucie ALLETRU et Messieurs Antoine BOESCH, Fabien DUPIRE, Jean-Christophe ARCHIMBAULT, Cyril CERUTI, Laurent POTIN, Pierre-Henri MORIN, Alban CAPONI, Abdelaziz DOUGMANE sont toujours nommés agents de guichet.Article 4:Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.- Ils doivent Les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 5 :Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur Le Comptable Public- Monsieur Eric VEILLET- Madame Anne-Marie CAILLOT- Madame Emma ROGER- Madame Angélique PEYRE- Monsieur Benjamin LASSERArrêté n° 2022/DGS/1-CP/33 | 23 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 12/09/2022Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »Le Maire, | À er Vice-Président de Saint Quentin-en-Yvelines k C Ç Confeiller Départemental\rain MERCKAERTActe rendu exécutoire par :Transmission préfecture Le : non applicableAffichage/Publication le : non applicableVU peur actepluironArrêté n° 2022/DGS/I-CP/33 3/3 stronNeur DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISECommune de Montigny-le-Bretonneuxds qu ous na DEDIRECTION - FinancesARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/1-CP/38OBJET : Fin de nomination d'un mandataire et nomination d'un nouveau mandataire de la régie d’avances Vie des QuartiersLe Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'arrêté n°21/2019 du 24/09/2019 instituant une régie de recettes Vie des Quartiers sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,Vu l'arrêté n° DGS/2021/1-CP/35 du 28/10/2021 nommant le régisseur et ses mandataires de la régie de recettes Vie des Quartiers modifié,Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/2006 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,Vu la délibération n°14/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret GBCP du 07/11/12 et de l'article 8 de l'arrêté du 24/01/13 relatif à la mise en application d'ouverture d'un compte DFT,Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP,Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 06/10/2022,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du.…R Lie 2022. sis àau Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du, ÀConsidérant les changements de personnel,ARRÊTEArticle 1:ILest mis fin aux fonctions de mandataire de la régie d'avances Vie des Quartiers des personnes suivantes :- Madame Audrey MAITRIASArrêté n° 2022/DGS/-CP/38 18 Article 2Est nommée : Madame Victoire DE TOURNEMIRE agent de guichet de la régie d'avances Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 3Madame Cécile EVRARD est toujours nommée régisseur intérimaire et Mesdames Béatriz GIMENEZ, Mina HAJJOU sont toujours mandataires suppléantes.Mesdames Laetitia GESTAS, Corinne CLERMONT, Sandrine GUEDEAU sont toujours nommées mandataires et Mesdames Monia NEFFATI, Zaoi DENDOUNE Latifa KACEMI, Astou GUEYE, Célia CONCHE, Sarah BAUDE et Messieurs Abdelhaziz DOUGMANE et Fayçal MADRANE sont toujours nommés agents de guichet de la régie d'avances Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d'avances Vie des Quartiers, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 4:Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives pour des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de La régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.Ils doivent les payer selon Les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 5 :Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsAmpliation du présent arrêté sera transmise à :-_ Monsieur le Comptable Public- Madame Cécile EVRARD- Madame Béatriz GIMENEZ- Madame Mina HAJJOU- Madame Victoire DE TOURNEMIREqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/38 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 06/10/2022Signature de l'autorité qualifiée pournommer Le régisseur titulaire, Lemandataire suppléant et mandatairesLe Maire,ve DépartementalActe rendu exécutoire par :Transmission préfecture Le : non applicableAffichage/Publication le :Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/38Vice- Président de St-Quentin-en-YvelinesSignature du régisseur titulaire etdes mandataires précédée de Laformule « Vu pour acceptation »U Fac has àue Leo AD.Vo par _—_.20/10/2022AT3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE setronmnNeur DEPARTEMENT DES YVELINESge a RE Commune de Montigny-le-Bretonneux3 AE le qui vouDIRECTION - FinancesARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/1-CP/39OBJET : Fin de nomination d'un mandataire et nomination d'un nouveau mandataire de la régie de recettes Vie des QuartiersLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'arrêté n°25/18 du 21/12/2018 instituant une régie de recettes Vie des Quartiers sis sur la commune de Montigny le Bretonneux modifié,Vu l'arrêté n° DGS/2020/1-CP/2 du 16/01/2020 nommant le régisseur et ses mandataires de La régie de recettes Vie des Quartiers modifié,Vu la délibération 123/06 en date du 18/12/2006 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,Vu la délibération n°14/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret GBCP du 07/11/12 et de l'article 8 de l'arrêté du 24/01/13 relatif à la mise enapplication d'ouverture d'un compte DFT,Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP,Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 06/10/2022,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du... 8e. [7er 2Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du. lConsidérant les changements de personnel,ARRÊTEArticle 1 :ILest mis fin aux fonctions de mandataire de la régie d'avances Vie des Quartiers des personnes suivantes :- Madame Audrey MAITRIASArrêté n° 2022/DGS/1-CP/39 13 Article 2 :Est nommée: Madame Victoire DE TOURNEMIRE agent de guichet de la régie de recettes Vie des Quartiers, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 3Madame Cécile EVRARD est toujours nommée régisseur intérimaire et Mesdames Béatriz GIMENEZ, Mina HAJJOU sont toujours mandataires suppléantes.Mesdames Laetitia GESTAS, Corinne CLERMONT, Sandrine GUEDEAU sont toujours nommées mandataires et Mesdames Monia NEFFATI, Zaoi DENDOUNE Latifa KACEMI, Astou GUEYE, Célia CONCHE, Sarah BAUDE et Messieurs Abdelhaziz DOUGMANE et Fayçal MADRANE sont toujours nommés agents de guichet de la régie de recettes Vie des Quartiers, pour Le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Vie des Quartiers, avec pour mission d'appliquer exclusivement Les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 4:Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 5 :Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur Le Comptable Public- Madame Cécile EVRARD- Madame Béatriz GIMENEZ- Madame Mina HAJJOU- Madame Victoire DE TOURNEMIREqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/39 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 06/10/2022Signature de l'autorité qualifiée pournommer Le régisseur titulaire, Lemandataire suppléant et mandatairesLe Maire,1er Vice-Président de St-Quentin-en-YvelinesConseiller Dé A ——Acte rendu exécutoire par :Transmission préfecture Le : non applicableAffichage/Publication le :Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/39Signature du régisseur titulaire etdes mandataires précédée de Laformule « Vu pour acceptation »vu pouf acuple onVo en ace. egleke ALÆ = [ 2æVu pes alegheh tn?Vo pee accepta Kon20/10/2022EP| 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE séeronnEus : DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxDIRECTION - FinancesARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/1-CP/40OBJET : Fin de nomination d'un mandataire sur La régie de recettes LudothèqueLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'arrêté n° 17/06 du 12/01/17 instituant une régie de recettes à la Ludothèque sis sur lacommune de Montigny le Bretonneux modifié,Vu l'arrêté n° 17/07 du 12/01/17 nommant les régisseur, suppléants et mandataires de la régiede recettes Ludothèque modifié,Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP,Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 06/10/2022,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du.Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date duConsidérant les changements de personnel,ARRÊTEArticle 1°:ILest mis fin aux fonctions de mandataire de la régie de recettes Ludothèque des personnes suivantes :- Madame Cécile RENAULTArticle 2:Madame Cécile EVRARD est toujours nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes Ludothèque à compter du 01/09/2022, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, le temps du congé maternité de Madame Murielle REJOUI.Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/40 1/3 Article 3:En cas d'absence pour maladie, congés où tout autre empêchement exceptionnel, Madame Cécile EVRARD sera remplacée par Monsieur Richard HARRISON en qualité de mandataire suppléant.Article 4:Monsieur Richard HARRISON, mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de responsabilitéArticle 5 :Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.Article 6 :Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 7:Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.Article 8 :Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Comptable Public- Madame Cécile EVRARD- Monsieur Richard HARRISONArrêté n° 2022/DGS/1-CP/402/3 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 06/10/2022Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire etnommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de Lamandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »V Acco ADD _ Le Maire, Ri fol22Acte rendu exécutoire par :Transmission préfecture Le : non applicable| Affichage/Publication Le :Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/40 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE seéronneur DEPARTEMENT DES YVELINESgear a — UE Commune de Montigny-le-BretonneuxARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/ I-CP /41OBJET : Nomination d'un nouveau mandataire de la régie unique de recettesLe Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'arrêté du Maire du 28 décembre 1979 créant une régie unique de recettes des produits communaux modifié,Vu l'arrêté du Maire n° 98/03 du 27 mai 2003 instituant une régie unique de recettes de la commune de Montigny le Bretonneux modifié,Vu l'arrêté du Maire n° 95/03 du 27 mai 2003 nommant les régisseurs, suppléants et préposés de la régie unique de recettes modifié,Vu l'arrêté du Maire n° 82/06 du 5 juillet 2006 nommant le mandataire de la régie unique de recettes modifié,Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28/10/2022,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date duVu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du. Lette.Considérant les changements de personnelARRÊTEArticle 1°":Madame Cécilia ROGER est nommée agent de guichet de la régie unique de recettes, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie unique de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/41 18 Article 2 :Madame Anne-Marie CAILLOT est toujours nommée régisseur et Monsieur Eric VEILLET est toujours nommé mandataire suppléant, Mesdames Nathalie COHIN-MICHEZ, Laurence COUTARD, Murielle ROUX, Martine LAURENT, Michèle CHAPPE, Nathalie HAMON, Eline GESLIN, Stéphanie GARREAU, Sophie POLIAKOFF, Maryse DARRAS, Maureen VIAN, Delphine HERGAULT, Patricia PINON , Marie-Pierre OLIVIER, Marie-Josée COURBOT, Catherine GUILHOT, Sandrine LE MOIGNE, Emilie AUZOLES, Aurélie PEROTTI, Elsa MANGIN, Ilona PERRIN, Audrey BORDAS, Mireille SONZOGNO, Mathilde CORNU, Emma ROGER, Angélique PEYRE et Messieurs Fabien DUPIRE, Antoine BOESCH, Jean-Christophe ARCHIMBAUD, Pierre KARA, Thibaut LAGOUTTE, Cyril CERUTI, Vianney DE CLOEDT, Benjamin LASSER sont toujours nommés agents de guichet de la régie unique de recettes, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Article 3:Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produitset des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.Ils doivent Les payer et les encaisser selon les modes de paiement et de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 4 :Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions del'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, aufonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Comptable Public- Madame Anne-Marie CAILLOT- Monsieur Eric VEILLET- Madame Cécilia ROGERArrêté n° 2022/DGS/1-CP/41 | 723 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFaità Montigny-le-Bretonneux,Le 07/11/2022e pour Signature du régisseur titulaire , Lemandataire suppléant précédée dela formule « Vu pour acceptation »Signature de l'autorité qualinommer Le régisseur titulaire, Lemandataire suppléant et mandatairesun © ue nVaksr _—. Le Maire, Va fur ae pie RSler Vice-Président de St-Quentin-en-YvelinesLorrain MÉRCKAERT \Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/41 33 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ntEIONNEUr DEPARTEMENT DES YVELINEShé Commune de Montigny-le-BretonneuxiDIRECTION - FinancesARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2022/1-CP/42OBJET : Nominations de nouveaux mandataires de La régie de recettes Spectacles et CinémaLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'arrêté n° 007-01 du 5 janvier 2001 instituant une régie de recettes à la salle Jacques Brelsise sur la commune de Montigny-le-Bretonneux modifié,Vu l'arrêté n° 143 du 6/12/05 renommant la régie de recettes de la salle Jacques Brel, « régiede recettes des spectacles et du cinéma »,Vu l'arrêté n° 008/01 en date du 5 janvier 2001 nommant les régisseurs, suppléants etpréposés de la régie de recettes de la salle Jacques Brel modifié,Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 28/10/2022,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 4%.Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du..ss lui l.221Considérant les changements de personnel,ARRÊTEArticle 1°°:Mesdames Lydia LEFEBVRE, Cécilia ROGER et Monsieur Maxime NOTELET sont nommés agents de guichet de la régie de recettes spectacles et cinéma, pour le compte et sous La responsabilitédu régisseur de la régie de recettes spectacles et cinéma, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/42 . . 13 Article 2:Mr Eric VEILLET est toujours nommé régisseur, Madame Anne-Marie CAILLOT, est toujours nommée mandataire suppléante, Mesdames Nathalie COHIN-MICHEZ, Laurence COUTARD, Murielle ROUX, Maureen VIAN, Martine LAURENT, Delphine HERGAULT, Angélique LIAIGRE, Sandrine GUEDEAU, Corinne CLERMONT, Laetitia GESTAS, Zaoi DENDOUNE, Elsa MANGIN, Ilona PERRIN, Latifa KACEMI, Lucie ALLETRU, Emma ROGER, Angélique PEYRE et Messieurs Antoine BOESCH, Fabien DUPIRE, Jean-Christophe ARCHIMBAULT, Cyril CERUTI, Laurent POTIN, Pierre-Henri MORIN, Alban CAPONI, Abdelaziz DOUGMANE, Benjamin LASSER sont toujours nommés agents de guichet.Article 3:Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 4:Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsAmpliation du présent arrêté sera transmise à :- _ Monsieur Le Comptable Public- _ Monsieur Eric VEILLET- Madame Anne-Marie CAILLOT- Madame Cécilia ROGER- Madame Lydia LEFEBVRE- Monsieur Maxime NOTELETArrêté n° 2022/DGS/1-CP/42 23 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VersaillesFait à Montigny-le-Bretonneux,Le © ul utSignature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »Le Maire,ijjet Vice-Président de Saint Quentin-en-Yvelines-fCémseiller DépartementalPER frain MEREKAERTActe rendu exécutoire par :Transmission préfecture Le : non applicable|Affichage/Publication le : non applicableav pur sue pliNALNEArrêté n° 2022/DGS/I-CP/42 3/3 sectonneur DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISECommune de Montigny-le-BretonneuxDIRECTION - FinancesARRÊTE MUNICIPAL permanent- DGS/2022/1-CP/43OBJET: Fin de nomination et nomination d'un nouveau mandataire sur la régie d'avances Centres de LoisirsLe Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15novembre,Vu le décret n° R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à La création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,Vu l'arrêté n°036-95 du 4 mai 1995 instituant une régie d'avances pour les Centres de loisirs modifié, sis sur la commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 06/12/2022,Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du S\kRi2L,& S Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du À h2l2z ;Considérant les changements de personnel,Arrêté n° 2022/DGS/1-CP/43 | 13 ARRÊTEArticle 1°":ILest mis fin aux fonctions de mandataires de la régie d'avances Centres de Loisirs des personnes suivantes :- _ Monsieur Franck GONCALVES AREIASArticle 2 :Monsieur Simon BENHADDOU GUERIZEC est nommé mandataire suppléant de la régie d'avances des Centres de loisirs, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Madame Catherine GUILHOT, est toujours nommée régisseur.Article 4:Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432- 10 du Nouveau Code pénal.Ils doivent les payer selon Les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie.Article 5 :Le mandataire est tenu d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Comptable Public- Madame Catherine GUILHOT-__ Monsieur Simon BENHADDOU GUERIZECqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impliaite de rejet= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/43 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 06/12/2022Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire etnommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de Lamandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »Le Maire, È out Les élan1® Vice-Président de Saint Quentin-en-Yvelines AAonseiller Départemental | L IST >Lorrain MERGKAERTActe rendu exécutoire par: Ma ASIA 2cezTransmission préfecture le : non applicableAffichage/Publication le :Arrêté n° 2022/DGS/I-CP/43 . 33 Direction Générale des ServicesTABLEAU DES ARRETES 2022Arrêtés R-CD (arrêtés règlementaires sur compétence déléguée)ave TRIMESTREd'ordre pa CAC ONE Catégorie8 26/10/2022 | Tarifs 2023 pour les marchés d'approvisionnement de la ville R-CD9 08/11/2022 | Règlement marché de Noel 2022 R-CDtableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Déléguée Page 1 sur 1 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE SRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxEl qui vous va 0°DIRECTION FinancesARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - 2022/R-CD/DGS/8OBJET : Tarifs pour Les marchés d'approvisionnement de La villeLe Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération N°14/20 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 relative à ladélégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat,Vu le contrat de concession de service public « pour la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la ville »,Vu la délibération N° 124/2022 du 15 novembre 2022 relatif à l'avenant N° 1- DSP 2022-2026 Exploitation et Gestion des différents marchés d'approvisionnement de la ville,Considérant que les horaires de ce contrat sont révisés suivant l'article 19.2 dudit contrat, Lestarifs sont revus et seront exécutoires après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accompliesARRÊTEArticle 1 :Letarif journalier pour Le droit d'occupation par marché et par mètre linéaire d'étal en contactavec la clientèle est fixée en Euros, et hors taxe, à partir du jour de la notification de l'avenant au Délégataire, comme suit:Tarifs marché Place E. Marcel,mercredi, le mètre linèaireà couvert 4.24 € 1.81€à découvert 3.33€ 1.42 €Tarif unique | Supplément volantTarifs marché Place E. Marcel,x » ne Tarif unique | Supplément volant samedi, le mètre linèaireà couvert 4.03 € 173€à découvert - demi journée 3.17 € 1.36 €à découvert - journée 5.07 € 2.18 €Article 2 :Arrêté n° 2022/R-CD/DGS/8 | 172 Le montant des droits promotionnels par marché et par commerçant est fixé en Euros, et enhors taxe, à compter du 1° janvier 2023, comme suit :2023Droits promotionnels 1.50 €Article 3 :Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur Le Préfet des Yvelines- Monsieur le Comptable de la Trésorerie Principale- La société délégataire du contrat, SOMAREPqui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse, ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois, cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 17/11/2022Le Maire,er Vice-Président de St-Quentin-en-YvelinesConseiller DépartementalLorrain MERCKAERTArrêté n° 2022/R-CD/DGS/8 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DES YVELINESCommune de Montigny-le-BretonneuxSERVICE EVENEMENTIEL, RELATIONS INTERNATIONALESARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2022/R-CD/9OBJET : Règlement du Marché de Noël 2022Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les dispositions du Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et R 310-8,Vu les dispositions du Code Pénal, et notamment ses articles 321-7, R 321-9 et 321-10,Considérant l'organisation du Marché de Noël par la ville de Montigny-le-Bretonneux à la Ferme du Manet, 61 avenue du Manet, et notamment les consignes d'installation,Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures propres à assurer le bonfonctionnement de l'événement ainsi que le maintien du bon ordre public,ARRÊTEArticle 1 : jours et horaires d'ouvertureLe Marché de Noël aura lieu du vendredi 2 décembre au dimanche 4 décembre 2022, à la Fermedu Manet (61 avenue du Manet - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX).Les horaires d'ouverture au public sont :-_ vendredi 2 décembre de 10h00 à 21h00,- samedi 2 Décembre de 10h00 à 21h00,- dimanche 4 décembre de 10h00 à 19h00.Article 2 : modalités d'inscriptionArrêté n° DGS/2022/R-CD/9 1/5 Le marché est ouvert aux artisans, alimentaires, associations, ainsi qu'aux particuliers de la Communeet également hors Commune.Des critères de sélection ont été mis en place pour l'attribution d'un stand, à savoir: - le caractère véritablement artisanal des objets,-_l'esthétisme et l'originalité,- la variété des stands.Ne sont admis à cette exposition que les objets ou fabrications ayant un caractère artisanal et présentant des qualités de création originales et artistiques, tels que : poterie, émaux, tissus peints, bijoux, produits alimentaires. La Ville se réserve le droit de juger de l'appartenance des ensembles d'objets à ces catégories et de sélectionner les participants en fonction du caractère attractif de leurproduction.Article 3 : droits de participation31,40 Euros TTC le mètre linéaire pour les associations,46,00 Euros TTC le mètre linéaire pour les particuliers,73.50 Euros TTC le mètre linéaire pour les artisans,73.50 Euros TTC le mètre linéaire pour la petite épicerie,180,00 Euros TTC le mètre linéaire pour les alimentaires,Article 4 : obligations pour les participantsChaque exposant artisanal devra se présenter dans le Hall de la Ferme du Manet afin d'obtenir la validation de son enregistrement dans l'après-midi du jeudi 1er décembre à partir de 14h00. Aucune installation ne pourra se faire en dehors de cette journée.Les alimentaires peuvent s'installer dès 17h le jeudi 1er décembre ou à 6h30 le vendredi 2 décembreIl appartient à chacun de se munir d'une rallonge multiprises d'au moins 5 mètres, de spots de classe 2 (isolés et dont l'enveloppe n'est pas conductrice de chaleur).En fonction des besoins du stand, l'exposant est chargé d'apporter le nombre de rallonges nécessaires.Chaque exposant devra procéder à l'installation et à la décoration de son stand. L'utilisation du papier crépon ou de tout autre tissu non ignifugé est formellement interdite.L'emplacement aura été déterminé par le Service Evénementiel en fonction de la nature des objets exposés et des besoins techniques. Cet emplacement est modifiable d'année en année. La participation à des éditions antérieures ne génère, en faveur de l'exposant, aucun droit à unemplacement déterminé.30 % des exposants sont renouvelés chaque année afin de garantir la diversité de l'évènement.Le démontage des stands interviendra le dimanche 4 décembre à partir de 19h00.Arrêté n° DGS/2022/R-CD/92/5 Article 5 : obligations légalesAfin d'assurer une bonne organisation lors de l'installation, il appartient à chacun de respecter les consignes de stationnement mises en place par l'organisateur et qui vous seront transmises à l'arrivée, Chaque exposant s'engage à respecter les consignes intérieures et extérieures inhérentes à la Ferme du Manet, notamment l'interdiction de fumer.L'organisateur s'autorise à faire enlever tout article du stand n'ayant pas fait l'objet de la sélection.Chaque exposant, particulier où artisan, a interdiction de revendre des produits qui ne seraient pasde sa propre fabrication. Sont exclues de cette clause les associations à but humanitaire. Le dossier et l'inscription deviennent nuls si la revente sur le stand est constatée. L'organisateur se réserve alorsle droit de fermer le stand.Chaque exposant s'engage à maintenir son activité représentée pendant toute la durée du Marché de Noël, du vendredi 2 décembre au dimanche 4 décembre, aux heures définies et à réassortir sonstand si besoin.Les artisans qui le désirent peuvent travailler en public et/ou animer ponctuellement le Marché par des démonstrations.Chaque exposant est responsable de son stand pendant les créneaux d'ouverture du Marché de Noël. Pendant les horaires de fermeture au public, une société assurera la surveillance tant àl'intérieur qu'à l'extérieur. La ville décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, perte oudétérioration des objets déposés et en conséquence recommande aux exposants de s'assurer contre ces risques.Chaque exposant est responsable des dommages éventuels causés aux personnes, aux biens et aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux structures municipales et devra, par conséquent, souscrire toutes assurances le garantissant pour l'ensemble des risques.Obligation est faite aux exposants de renoncer à tout recours contre la Ville et d'obtenir de leur assurance la même renonciation sans réserve. Le fait de participer au Marché de Noël 2022 entend l'acceptation du présent règlement et des consignes de sécurité sous toutes leurs formes et sans restriction.L'inscription au Marché de Noël autorise la prise et la reproduction de photographies par la Ville durant l'événement sans autre autorisation que celle-ci.Article 6 : droit d'expulsion par la VilleLe non-respect des consignes d'organisation pourrait entrainer la fermeture immédiate du stand sans remboursement des frais d'inscription.Arrêté n° DGS/2022/R-CD/9 3/5 Article 7 : respect des consignes de sécuritéLes agents de la Police Municipale, de la Police Nationale ainsi que les agents municipaux engagés ce jour-là sont chargés de faire respecter les consignes.Les agents de la Société de Sécurité engagés en raison du plan Vigipirate sont chargés d'assurer la sécurité des biens et des personnes pendant toute la durée du Marché de Noël. Il appartient à chaque exposant de veiller au respect des consignes mises en place, à savoir :- Apposition du macaron autocollant sur le pare-brise,- Port du bracelet d'accès au Marché de Noël,- Vérification des sacs le premier jour d'ouverture,- Respect des parkings respectifs.Article 8 : propreté des lieuxTout attributaire d'un emplacement est responsable, pendant toute la durée du Marché de Noël, du maintien de la propreté de son emplacement et de son entourage immédiat.Il est interdit, pendant l'ouverture du Marché de Noël, de laisser sur place ses cartons d'emballages et papiers de toutes sortes.Chaque exposant al'obligation, et ce avant l'ouverture au public fixée tous les jours à 10h, soit d'évacuer par ses propres moyens les détritus, soit de les emballer de telle manière que les agentsde la ville puissent les enlever le plus facilement possible.Article 9 : conditions d'annulation du Marché de NoëlL'annulation du Marché de Noël interviendra uniquement en cas de force majeure et/ou sur décision de la Préfecture. L'interruption de l'événement en cours de journée pour des motifs touchant à l'ordre public ou à la sécurité ne pourra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel des sommesversées à l'inscription.Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Chef de la Police Municipale- Madame la Commissaire de Guyancourt- La Direction des Finances- Les exposantsqui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.Fait à Montigny-le-Bretonneux,Le 8 nov. 22 2022Arrêté n° DGS/2022/R-CD/9 As Acte rendu exécutoire par :Transmission préfecture le:Affichage/Publication le :Lorrain MERCKAERTMaire de Montigny-le-Bretonneux1° Vice-Président de St-Quentin-en-YvelinesConseiller Départementalla5/5