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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
20 9°
4e,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
cs Le Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Sans &.
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°30-2026
AA Ÿ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
faite
du
04
mai
2026
par
l'entreprise
Bouygues
E&S
représentée
par
Monsieur
MARSANNE
Mathieu,
lequel
souhaite
effectuer
des
travaux
afin
de
dérouler
un
câble
suite
au
renforcement
de
réseau
BT
sut
la RD
107
rue
Centrale
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.
Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à partir
lundi
11
mai
2026
pour
une
dutée
de
3 jours, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assutet
la
sécurité
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
RD
107
rue
Centrale
pour
tous
les
véhicules
:
-
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le lundi
11
mai
2026
au
mercredi
13
mai
2026.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
la personne
responsable
des
travaux.
La
personne
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est : l’entreprise
Bouygues
E&S
représentée
par Monsieur
MARSANNE
Mathieu
situé TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
06
57
74
05
74;
ARTICLE
4
: Voie
de
recouts
: Tout
recouft
contte
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE 5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
maitie
et transmise
à l’entreprise
Bouygues
E&S
représentée
par
Monsieur
MARSANNE
Mathieu
situé
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et Traitement
des
Ofdutes
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-V
ILLE,
Le
07
mai
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
07/05/2026