Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+8+avril+2013

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Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+8+avril+2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+8+avril+2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, S S É É A A N N C C E E d d u u 8 8 a a v v r r i i l l 2 2 0 0 1 1 3 3

L’an deux mil treize, le huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 29 mars 2013

Membres présents : Mmes BARRERE, GAILLARD, LESCOUTTE et MM. BACHERE, CAILLABA, LESCOUTTE, RECALDE, RIGABER, VILLETORTE.

Membres absents excusés : M. MINVIELLE qui a donné procuration à M. LESCOUTTE Pierre, MM. COMET, SAUBAGNÉ et Mmes DARRICAU, GARBAY, LESBATS.

Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Ordre du jour :

 Demande dotation parlementaire

 compte administratif de la Commune 2012

 compte administratif du lotissement du Plach 2012

 compte administratif du lotissement de la ZAE 2012

 approbation du compte de gestion de la Commune 2012

 approbation du compte de gestion du lotissement du Plach 2012

 approbation du compte de gestion du lotissement de la ZAE 2012

 affectation des résultats 2012 de la Commune

 affectation des résultats 2012 du lotissement du Plach

 affectation des résultats 2012 du lotissement de la ZAE

 budget primitif 2013 de la Commune

 budget primitif 2013 du lotissement du Plach

 budget primitif 2013 du lotissement de la ZAE

 attribution MAPA : construction d’un fronton et de son bâtiment de services

 approbation du règlement de formation

 vente de la parcelle cadastrée section A n°1150 à Monsieur Roland RAMIREZ

 Divers

Délibération n°2013/022 :demande dotation parlementaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de solliciter une subvention parlementaire auprès de Monsieur Jean- Louis CARRÈRE, sénateur des Landes, au titre de sa dotation d’actions parlementaires. Aussi, il propose de présenter à ce financement, les travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée de la route départementale n°29.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Coût des travaux ……………………………...… 201 806,00 € HT

Commune (autofinancement + emprunt) ………173 806,00 €

Dotation parlementaire ………………… …………15 000,00 €

Subvention au titre des Amendes de Police……..13 000,00 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE une dotation parlementaire de 15 000 € pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée de la route départementale n°29

- VALIDE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus.Délibération n°2013/023 :compte administratif de la Commune 2012

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2012 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 226 176,34 euros et un excédent d’investissement de 21 431,77 euros Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Robert BACHERE, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2012.

Délibération n°2013/024 :compte administratif du lotissement du Plach 2012

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du lotissement du Plach 2012 qui laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 1 500 euros et un déficit d’investissement de 22 110,20 euros Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Robert BACHERE, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif du lotissement du Plach au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif du lotissement du Plach 2012.

Délibération n°2013/025 :compte administratif du lotissement de la ZAE 2012

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du lotissement de la ZAE 2012 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 6 691,38 euros.

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Robert BACHERE, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif du lotissement de la ZAE au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif du lotissement de la ZAE 2012.

Délibération n°2013/026 : approbation du compte de gestion de la Commune 2012

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibération n°2013/027 : approbation du compte de gestion du lotissement du Plach 2012

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibération n°2013/028 : approbation du compte de gestion du lotissement de la ZAE 2012

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement de la ZAE de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement de la ZAE de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives- Déclare que le compte de gestion du lotissement de la ZAE dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibération n°2013/029 : affectation des résultats 2012 de la Commune

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliser

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2012 + 247 608,11 € Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (excédent)

226 176,34 €

21 431,77 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau créditeur en section d’investissement 2013 (compte 001)

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en section d’investissement 2013 Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2013 (compte 002)

21 431,77 €

140 000,00 €

86 176,34 €

Délibération n°2013/030 : affectation des résultats 2012 du lotissement du Plach

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliser

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2012

- 23 610, 20 €

Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (déficit)

Résultat de la section d’investissement (déficit)

- 1 500 €

-22 110,20 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau débiteur en section de fonctionnement 2013 (compte 002)

Report à nouveau débiteur en section d’investissement 2013 (compte 001)

- 1 500 €

-22 110,20 €

Délibération n°2013/031 : affectation des résultats 2012 du lotissement de la ZAE

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que ceux-ci doivent couvrir les restes à réaliserDélibération n°2013/032 : budget primitif 2013 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 603 199 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 695 300 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2013

Délibération n°2013/033 : budget primitif 2013 du lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2013 du Lotissement du Plach qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 37 500 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 59 611 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2013 du Lotissement du Plach

Délibération n°2013/034 : budget primitif 2013 du lotissement de la ZAE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2013 du Lotissement de la ZAE qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 22 291 euros pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2013 du Lotissement de la ZAE

Délibération n°2013/035 : attribution MAPA : construction d’un fronton et de son bâtiment de services

Par délibération n° 2013/09 en date du 18 février 2013, le Conseil Municipal a validé le dossier de consultation des entreprises et a décidé de lancer une consultation concernant la construction d’un fronton et de son bâtiment de services.

Le marché a été passé dans le cadre d’une procédure adaptée, définie à l’article 28 du Code des Marchés publics, lancée le 22 février 2013.

 LOT N°1 : VRD - espaces verts : BAUTIAA pour 83 372,99 € TTC

 LOT N°2 : terrassements - gros-œuvre - cloisons - revêtements durs : LALANNE de St Pandelon pour

134 721,57 € TTC dont 122 906,33 € en tranche ferme

 LOT N°3 : charpente couverture : MASSY pour 14 500,06 € TTC

 LOT N°4 : menuiseries bois : Menuiserie LABAT pour 3 701,62 € TTC

 LOT N°5 : plomberie sanitaire : AYPHASSORHO pour 4 775,14 € TTC

 LOT N°6 : électricité : infructueux

 LOT N°7 : peinture : PENE Francis pour 8 917,38 € TTC dont 6171,36 € en tranche ferme

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2012 + 6 691,38 € Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (excédent)

+ 6 691,38 €

0,00 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2013 (compte 002) + 6 691,38 €En conséquence, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider de l’attribution des marchés, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les Sociétés citées ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE D’ATTRIBUER LES MARCHES comme indiqué ci-dessus par la commission des marchés. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles des marchés avec les Sociétés citées ci-dessus.

Délibération n°2013/036 : approbation du règlement de formation

Le conseil municipal,

- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifiée par la loi 84-594 relative à la formation des agents de la FPT,

- Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 mars 2013

- Considérant l’obligation faite par la loi d'adopter un plan de formation, préalable nécessaire à l’utilisation du Droit Individuel à la Formation professionnelle des agents (DIF),

Décide:

Article 1 : Objet

Le plan de formation ci-annexé est adopté.

Article 2 : Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée en mairie et transmise au CNFPT

Délibération n°2013/037 : vente de la parcelle cadastrée section A n°1150 à Monsieur Roland RAMIREZ

Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur Roland RAMIREZ souhaite acheter la parcelle cadastrée section A n°1150 d’une contenance de 73 m², située à proximité de la Zone d’Activité Economique communale. Le prix du mètre carré serait fixé à 15 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

● DECIDE de vendre à Monsieur Roland RAMIREZ la parcelle cadastrée section A n°1150, au prix de 15€ le m², soit un total de 1 095 € (mille quatre-vingt-quinze euros).

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. ● Les frais de géomètre et de notaire seront réglés par Monsieur Roland RAMIREZ, l’acquéreur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.