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Document publié le Lundi 22 juillet 2013 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+de+réunion+du+29+juillet+2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
S S É É A A N N C C E E d d u u 2 2 9 9 j j u u i i l l l l e e t t 2 2 0 0 1 1 3 3
L’an deux mil treize, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 22 juillet 2013
Membres présents : Mmes BARRERE, GAILLARD, LESBATS, LESCOUTTE et MM. BACHERE, CAILLABA, LESCOUTTE, MINVIELLE, RECALDE, RIGABER, VILLETORTE.
Membres absents excusés : MM. COMET, SAUBAGNÉ et Mmes DARRICAU, GARBAY. Secrétaire de séance : Elisabeth BARRERE
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Ordre du jour :
attribution MAPA : aménagement et sécurisation de la route départementale n°29 en agglomération modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
divers
Délibération n°2013/048 : attribution MAPA : aménagement et sécurisation de la route départementale n°29 en agglomération
Par délibération n° 2013/002 en date du 14 janvier 2013, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation concernant l’aménagement et sécurisation de la route départementale n°29 en agglomération.
Le marché a été passé dans le cadre d’une procédure adaptée, définie à l’article 28 du Code des Marchés publics, lancée le 21 juin 2013. La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 23 juillet 2013.
LOT unique attribué à l’entreprise BAUTIAA TP pour 198 727,00 € HT soit 237 677,49 € TTC
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider de l’attribution du marché, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec la Société citée ci-dessus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE D’ATTRIBUER LE MARCHÉ comme indiqué ci-dessus par la commission des marchés. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles du marché avec la société BAUTIAA TP.
Délibération n°2013/049 : modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
Vu la délibération n°2013-93 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe en date du 2 juillet 2013 approuvant le projet de modification des statuts
Considérant le projet de modification des statuts ci-annexé
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de modification des statuts de la CCPO.
Monsieur le Maire rappelle que les modifications prévues concernent exclusivement le paragraphe B-3 Actions dans les domaines culturels et sportifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe, tel qu’annexé ci-joint
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.