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Procès Verbal - 20251117 Proces verbal
Procès Verbal - 20260309 Proces verbal
Procès Verbal - 20240325 Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal CM 20230925
Procès Verbal - 20240923 Proces Verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240923 Proces Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
l'Aveyron
PROCEÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MAIRIE
MUNICIPAL
DU
23
DE
COMPEYRE 12520
SEPTEMBRE
2024
&
:05.65.59.87.92.
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
Présents
: Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
CORN-
NOMBRE
DES
MEMBRES
NOGUEIRA
Léticia,
LOMBARD
Véronique,
MM.
BLANCHOT
Jean,
MONTROZIER
Alain,
FORTES
Léon,
PRÉSENTS
|
EN
EXERCICE
|
VOTANTS |
Absents
excusés:
DHERBECOURT
Anne,
ALLINGRI
Antoine,
ANTONANZAS
Justa,
ALMERAS
Loïc,
LOUIS
7
12
7
Laurent Secrétaire (
Séance : CORN-NOGUEIRA
Léticia
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
CORN-NOGUEIRA
Léticia,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024
a
été
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour :
>
Adhésion
de
la
Communes
de
Mostuéjouls
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiples
(SIVOM)
du
Tarn
et
Lumensonesque
et
accord
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
Loyer
occupation
domaine
public
snack
Restauration
de
routes
communales
et
chemins
ruraux
Appartement
communal
VNVNV NV
Questions
diverses |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
} 2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
MOSTUEJOULS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLES
(SIVOM)
DU
TARN
ET
LUMENSONESQUE
ET
ACCORD
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1321-3,
L.2224-7,
L.
2224-8,
L.
5211-18,
L.
5212-6
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2000-141
en
date
du
20
décembre
2000
portant
sur
la
création
du
SIVOM
«
Tarn
et
Lumensonesque
;
VU
les
délibérations
concordantes
des
Conseil
Municipaux
des
Communes
d’Aguessac
en
date
du
16
novembre
2000,
de
Compeyre,
de
La
Cresse,
de
Paulhe,
de
Rivière-sur-Tarn
et
de
Verrières
en
date
du
17
novembre
2000
décidant
de
la
création
du
SIVOM
et
approuvant
ses
statuts
;
VU
la
délibération
n°
20240226-9
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mostuéjouls
en
date
du
26
février
2024
approuve
l'adhésion
au
SIVOM
et
approuve
le
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
au
SIVOM
;
VU
la
délibération
n°20240605-01
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
Tarn
et
Lumensonesque
en
date
du
05
juin
2024
approuvant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Mostuéjouls
au
syndicat
et
la
modification
de
ses
statuts
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
COMPEYRE
est
un
membre
du
SIVOM
Tarn
et
Lumensonesque
;
CONSIDERANT
que
les
statuts
du
SIVOM
délimitent
son
périmètre
aux
Communes
d'AGUESSAC,
COMPEYRE,
LA
CRESSE
;PAULHE
;RIVIERE
SUR
TARN
et
VERRIERES
;:
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Mostuéjouls
a
présenté
son
intérêt
à
adhérer
au
Syndicat,
ce
qui
implique
:
-
Un
accord
de
la
majorité
des
membres
du
Comité
Syndical
:
-
Un
accord
de
toutes
les
Communes
composant
le
syndicat
par
le
biais
de
leurs
organes
délibérant
:
-
Une
modification
du
périmètre
du
SIVOM
(projet
de
nouveaux
statuts
joint
en
annexe)
;
-
Un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
de
la
Commune
de
Mostuéjouls
dressé
contradictoirement
entre
cette
dernière
et
le
SIVOM
;
-
Un
accord
de
modification
de
statuts
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
:
-
Une
prise
de
compétences
«
Eau
Potable
et
Assainissement
des
Eaux
Usées
»:
CONSIDERANT
que
le
Comité
Syndical
a
approuvé
cette
adhésion
et
la
modification
de
ses
statuts
à
la
majorité
de
ses
membres
en
date
du
05
juin
2024
:
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1°'
janvier
2025,
le
SIVOM
exercera
en
lieu
et
place
de
la
Commune
de
Mostuéjouls
les
compétences
Eau
Potable
et
Assainissement
des
Eaux
Usées
;:
Après
avoir
délibéré
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Mostuéjouls
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
«
Tarn
et
Lumensonesque
»;
-
APPROUVE
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
Tarn
et
Lumensonesque
tels
qu'annexés
dans
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
transfert
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à
l'issue
du
vote.
Fait
et délibéré
à COMPEYRE,
les jour,
mois
et an
susdits.
2 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
LOYER
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
SNACK
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'obligation
légale
de
facturer
au
m2
l'emplacement
précité
sur
la
voie
publique :
Monsieur
Franck
MAURY
Place
des
Merlets
12
520
COMPEYRE,
agissant
en
sa
qualité
de
professionnel.
Est
autorisé
à occuper
moyennant
un
loyer
forfaitaire,
l'emplacement
défini
ci-après
:
Place
des
Merlets
12520
COMPEYRE
un
emplacement
de
130
m2
Un
montant
de
20
euros
par
mètre
carré
sera
demandé
pour
l'autorisation
d'exploiter
en
terrasse
les
100m2
de
surfaces
supplémentaires
aux
30
m°
définis
à la signature
du
bail,
soit
130
m2.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour,
non
respect
par
le pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
arrêtés
municipaux
en
vigueur.
Sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation,
le pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Le
pétitionnaire
devra
informer
les
services
municipaux
de
toutes
modifications
des
conditions
d'occupation
du
domaine
public,
ou
changement
de
propriétaire
ou
gérance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la location
de
principe
de
l'opération
susvisée.
Fait
et délibéré
à COMPEYRE,
les jour,
mois
et an
susdits.
INFORMATIONS
DE
SUIVI
RESTAURATION
DES
ROUTES
COMMUNALES
ET
CHEMINS
RURAUX
A
ce jour
et
pour
l'exercice
2024,
3 sections
de
routes
ont
été
restaurées
malgré
l'absence
de
subvention
DETR :
- Les
affaissements
des
routes
de
La
Garde
et de
Soulacroup.
- Le
revêtement
de
la totalité
de
Camp
Redon.
- En
régie,
une
portion
du
Sentier
des
Caves
a été
reprise
par
les
employés
communaux.
A
venir
en
2025 :
- La
réfection
de
la
Rue
du
Four
à
Pailhas
- L'entretien
des
chemins
(réduire
la
portion
du
Chemin
des
Combes
et réactualiser
le devis).
Réflexion
à tenir
autour
du
réaménagement
de
la
place
des
Merlets
et de
la
Rue
des
Sampettes.
APPARTEMENT
COMMUNAL
Etat
de
l'avancement
du
dossier
:
- Dépôt
de
la
DP
auprès
du
service
instructeur
de
la CCMGC,
- Avant-projet
définitif
: début
octobre
- Dossier
de
consultation
des
entreprises
: novembre
- Validation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
lancement
de
la consultation
: décembre
- Attribution
du
marché
et démarrage
prévisionnel
du
chantier
fin
du
1°
trimestre
2025. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
QUESTIONS
DIVERSES
Stationnement
Place
des
Merlets!
Retour
d'expérience
plutôt
positif
malgré
quelques
stationnements
intempestifs.
o
Piste
à
envisager
pour
le
renouvellement
de
l'opération
: refaire
le
marquage
au
sol
de
tous
les
emplacements
disponibles,
aménager
le
terrain
communal
en
haut
du
village
en
place
de
Stationnement
pour
les
véhicules
excédentaires
des
résidents
du
centre
du
village.
o
Déplacement
des
containers
à
déchets
situés
au
PIô
du
Gal
au
bas
du
terrain
communal
pour
récupérer
des
places
de
stationnement.
Organiser
un
sondage
ou
une
réunion
d’information.
IRetour
du
devis
affichage
Mairie!
Présentation
du
devis
de
l’entreprise
Pourquié
pour
les
inscriptions
«
Liberté,
Egalité,
Fraternité
».
Satisfaction
unanime. Chats
errants
Plusieurs
riverains
signalent
la présence
de
chats
errants
dans
le quartier
du
château/rue
des
caves.
Les
référents
SPA
ont
pris
le
problème
à
cœur,
ces
chats
ont
pour
la
plupart
des
propriétaires
et
une
campagne
de
stérilisation
est
en
cours,
le
dernier
sera
stérilisé
samedi
28
septembre.
Courrier
Préfecture
Lecture
d'un
courrier
de
remerciement
de
la
Préfecture
pour
l'organisation
et
la
bonne
tenue
des
élections
européennes
et
législatives.
(Réunion
des
associations!
Sur
la
proposition
du
Président
de
l'association
Les
Saoutes
Balats,
une
réunion
de
concertation
aura
lieu
entre
les
différentes
associations
compeyrols
dans
le
but
de
mutualiser
les
efforts,
les
dépenses
(SACEM,
assurances
….),
les
bonnes
volontés
et
les
idées.
À
programmer
fin
octobre,
début
novembre.
alle
des
associations
Les
participantes
du
«
Café
des
aiguilles
»
font
la
demande
d’une
salle
communale
pour
se
réunir.
Les
bons
becs
souhaitent
organiser
des
activités
diverses
pour
les
ados
du
village
qui
nécessiteraient
ponctuellement
l'usage
d’une
salle.
A
ce
jour,
la
seule
salle
disponible
serait
le
Presbytère,
il
faudrait
toutefois
envisager
le
partage
de
l’espace,
la
rénovation
du
système
de
chauffage,
l'installation
de
casier
et
la
possibilité
ou
non
de
maintien
de
la
location.
Jean
Blanchot
relate
un
fait divers
impliquant
des
frelons
asiatiques
et donnant
lieu
à un
décès
et 4 blessés
ce jour
en
Bretagne.
Il informe
de
la
présence
de
nid
au
sol
sur
le territoire
de
la
commune,
représentant
un
danger
accru
pour
les
randonneurs,
agriculteurs,
etc.
L'équipe
frelon
composée
de
Jean
Blanchot
et
de
Léon
Fortes
ont
l'expertise
pour
détruire
les
nids
qui
sont
signalés
en
Mairie.
Une
fiche
d'information
sera
diffusée
au
Compeyrols.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
La
Présidente
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
P}
(|
Léticia
CORN-NOGUEIRA
D
N RTE
=
NN el
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS
20240923
n°1-2
NOM
PRENOM
SIGNATURES
OBSERVATIONS
A
PITOT
PATRICIA
sb}
MONTROZIER
ALAIN
LAS CT
SAUSSOL
EVELYNE
Se
|
ALLINGRI
ANTOINE
Absent
DHERBECOURT
ANNE
Absente
BLANCHOT
JEAN
AX
CORN-NOGUEIRA
LÉTICIA
LT
#
FORTES
LÉON
AZ T7
ANTONANZAS
JUSTA
Absente
ALMERAS
LOÏC
Absent
LOMBARD
VERONIQUE
Abu
Te
s.
À
ï.
x
LOUIS
LAURENT
Arrivée
tardive
après
les
votes