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Arrêté - atb2024 13
Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - atb2024 13)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Industrie,
EX = =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aulnat© ‘esprit d'une vie nouvelle
N°ATB 2024-13
ARRETE
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons,
Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de MUSTIER Stéphane, représentant(e) de l’association « Aulnat Sportif judo » en tant que Président peut être favorablement accueillie,
ARRETE
Article 1:
MUSTIER Stéphane représentant(e) de l’association « Aulnat Sportif judo » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie :
e Espace Raymond Ameilbonne ;
e Le 01/06/2024 à 08h00;
e Jusqu’au 01/06/2024 à 18h00 ;
e à l’occasion du Challenge des aulnes organisé par son association.
Article 2
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Aulnat Sportif judo pour la 2% Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.
Article 2
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur. Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la
tranquillité publique.
Article 4
Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à AULNAT, le 03 mai 2024,
Madame Le Maire, |
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‘ P ( À RE
à
bRAZZ,
Christine MANDON
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture. +
St le débit ‘de boissons est “situé “sur. la voie. “publique. : jéindre: impérativement ta copie de l'autorisation open PERS du! : domaine publie. | L
DEMANDE D'AUTORISATION
Au Lun atO D'OUVERTURE : on D'UN DEBIT DE BOISSO
L'esprit d'une vie nouvelle TEMPORAIRE
|A nous retourner au plus tard 18 jours avant la date dela manifestation. _
Madame le Maire d'AULNAT,
Je soussignéte)
Not et Prériom : HA 4. ETfx €. À. Sédine. nes green een teen nan der a ati é ete
Nom de l'association: SCC RE nee.
Adresse de tescaion: He LH LLORE. de Coton … Enr.
AD RON Nurnéro #'agrémentt: rennes rene ere laser senrè cn Ssaeirenaegén br osnthémrnnine és emnei ins
{* Pour les assaciations agréées fruasse & Sao conforteéthent ë r article u 214 du rue du sport}, ,
Téléshone @ {£ 10096 Adresse mail: -mébiasephaneG gai 2.
j'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L.3334:-2 du code de la Santé Publique. l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de D 19 classe où RE" ciésse.#*
Représentant er tant _… paul Es Deléng
ee acemnent {aréciser l'adresse exacte et les éléments de localisation}: cs Ce...
Amelbenne.. an. Meme de. (oubli: à.
Pour la période: (48 heures maximum /ferrneture au plus arc à 4 héures du matin]
à À Fan. dk. 6.0.
“Ham L 4... à 48, se “RS
Type / nom de la manifestation … Cha ge. n
De eut RAT EL ARR EUR S ÉE RR ET mors gr È Dern ce rÉR deep e rer anens ent nette tn e seen re
En signant cette demande. je m'engage à respecter toutes lés obligations résuitant de l'autorisation que vous voudrez tien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n'apparter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veullez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
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+ cochez la case correspondante à votre demande
sroureii Boissons sans alcool:
hroupe $: Boissons fsrméntées non distiiées &i vins doux natureis: vin, Bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont jointe les vins doux naturels, Ainei que les crèmes de cassis et les jue de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcoûl, vins de liqueur. anérhifs à base de vin ét flqueurs de fraises, framboises, cassis ou crises, ne ftrant pas plus de 18° d'alcool pur,
Mairie S'AULNAT - Puy-deliôme 63840 Auinat Téf:6478 80 11 11—Fax: 04.73 60 11 19 «pontactvils.a Tout docnrentétrianent ou traité parle mairie d'Auinal tait Fobist d'un eragietrement sur support Informatique À l'ussge-excuef de le maine à Ana tour récoomplissemnent dé és missions, Confirmément sur dhpostions di fs lol informatique et libertés dui6 janvier 078, Vous dispoéaz d'ün droit d'ittermgator. accés. de ratifisalion et d'opposition pour des mots légiimes rofstivernent 4 ensemble des donnéns Vous concernant, qui s'éxercént par soutier nobtelà Fadrensé indiqué ci-déssus. accompagné d'une copie d'un titre d'idenliés.