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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vergetot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-Maritime
2020.05
1 place Saint-Pierre-l'Église
7280 VERGETOT COMMUNE DE VERGETO
Procès-Verbal
Séance du 27 mai 2020 à 18h30
Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis en à la salle communale impasse Jean-Claude Lemonnier, le 27 mai 2020 à 18 heures 30 minutes Conformément aux dispositions de l'article 19.III de la loi d'urgence du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
L'ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 - l'article 9 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 - Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020.
Sont présents : Mesdames et Messieurs,
Valérie CHOUQUET, Vincent GRIEU, Jean-Luc HODIERNE, Jean-Philippe LACAILLE, Lydie LEBLANC, Sandrine LECOQ, Béatrice LLOBET, Olivier POISSON, Michaël RENAUD, Céline SAUTAI, Olivier VALIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : Béatrice LLOBET
Absent(s) excusé(s) : Néant Pouvoir : Néant
Election du Maire (délibération 2020.06)
Le plus âgé des membres rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés :11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. HODIERNE Jean-Luc
en chiffres 11 voix ; en lettre onze voix
M. HODIERNE Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l'Eglise - 76280 VERGETOT 2020.06
Création de postes d’adjoints (délibération 2020.07)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-1 et L.2122-2 : Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- d'approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.
Election du 1°’ adjoint (délibération 2020.08)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, M. le Maire précise les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les élections des adjoints. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote du 1er adjoint.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. VALIN Olivier
en chiffres 10 voix; en lettre dix voix
M. VALIN Olivier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.
Election du 2°" adjoint (délibération 2020.09)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, M. le Maire précise les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les élections des adjoints. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote du 2°" adjoint.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. GRIEU Vincent
en chiffres 11 voix ; en lettre onze voix
M. GRIEU Vincent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2°" adjoint.
Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l'Eglise - 76280 VERGETOT Election du 3°" adjoint (délibération 2020.10)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, M. le Maire précise les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les élections des adjoints. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote du 3°" adjoint.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Mme LECOQ Sandrine :
en chiffres 10 voix ; en lettre dix voix
Mme LECOQ Sandrine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3" adjointe.
Lecture de la Charte de l’élu local
Monsieur Le Maire a donné lecture de la Charte de l'élu local et remis un exemplaire à chaque conseiller.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 23 minutes
Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l'Eglise - 76280 VERGETOT