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Déliberation - 20 DEL ZAC Ec Eau Port renouvellement de la commission consultative d examen des offres des promoteurS
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 DEL ZAC Ec Eau Port renouvellement de la commission consultative d examen des offres des promoteurS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/02/2025
LA VILE® eu en préfecture le 28/02/2025 S [ 7
CANTON DE Extrait du °°° = CREIL NORD/CREIL SUD | ID: 060-216001743-20250228-20DEL CM240225-DE creil.fr d TT VOTOCTNTOUMORUT — du lundi 24 février 2025 ARRONQESENENT VILLE DE CREIL
SENLIS
: CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à 19h00, les membres du Date : 18 février 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 18 février 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nombre de canseillers:$ Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina Exercice : FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI Présents : 27 - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE -
Votants : 38 Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - M.. Pouvoirs : 11 Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Absent : 1 Aïssata SOW - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham
BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADIJI - M. Noureddine LISTE DES DELIBERATIONS NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
2 G FEM. 202 Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. DEME
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme DUHIN Pouvoir à M. VILLEMAIN SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme SAVAS
FEU on? M. EL OUASTI Pouvoir à Mme FAZAL 2 8 FT . 2025 Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. AKABLI
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
ZAC Ec'Eau Port- renouvellement de la commission consultative d'examen des offres des
20 promoteurs - Appel à Projets pour la commercialisation du lot 1 (ex C et D) et du lot 2 (ex E et F).
m Rapport de présentation :
Jean-Claude VILLEMAIN, Adjoint
La ville de Creil a lancé un second Appel à Projet en vue de la réalisation de programmes immobiliers mixtes sur les quatre derniers îlots de la ZAC pour une surface prévisionnelle de plancher globale de 17 683 m°.
Rappel de la procédure de sélection des candidats et du calendrier :
Dans le cadre de ce second appel à projet, la consultation s'est déroulée en deux phases : une première phase dite « candidatures » clôturée à ce jour et une deuxième phase en cours dite «offres contractuelles », pour laquelle la remise des dossiers s'est clôturée le 16 décembre 2024.
Les groupements admis à concourir à la deuxième phase ont été sélectionnés par la commission consultative d'examen des offres précédemment créée à cet effet, conformément à la délibération n°11 du 11 décembre 2023.
Les offres contractuelles sont en cours d'analyse par un comité technique constitué par la ville de Creil et qui aura pour mission d'élaborer un rapport d'analyse des prestations des équipes concurrentes. Ce rapport d'analyse sera présenté à la commission consultative. || permettra d'éclairer la commission sur le contenu, architectural, technique, juridique et financier.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . , ission :
Rappel de la composition et de la vocation de la commission Envoyé en préfecture le 28/02/2025
La commission consultative d'examen dont Madame la Maire (ou son reaecenbiéiéeture le 28/02/2025 compose de cinq membres de l'assemblée délibérante désignés en son se, S LOF dont l'Architecte coordonnateur de la ZAC Ec'Eau Port. ID : 060-216001743-20250228-20DEL CM240225-DE
Cette commission consultative d'examen analysera les dossiers opérateurs-etremenra avis su Tes oTes LE choix final appartiendra au Maire. La décision finale sera présentée en conseil municipal qui autorisera Madame la Maire à signer tous les actes afférents, aux conditions in fine négociées par les parties pour réaliser le projet sélectionné.
Suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints, en date du 14 décembre 2024, il convient de renouveler les membres de la commission consultative d'examen d'Appel à projet concernant la commercialisation du lot 1 (ex C et D}, et lot 2 (ex E et F) de la ZAC Ec'Eau Port.
Ainsi, il vous est proposé d'approuver la composition de ladite commission comme suit: Madame la Maire (Présidente de droit), Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Madame Fabienne LAMBRE, Monsieur Thierry BROCHOT, Madame Dôündü ALKAYA, Madame Sylvie DUCHATELLE et 2 personnalités qualifiées.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n°11 du 11 décembre 2023, certifiée exécutoire le 18 décembre 2023 et portant création de la commission consultative d'examen des offres promoteurs dans le cadre du second Appel à Projet sur la ZAC Ec’Eau Port,
Vu l'avis de la commission « Projets de ville et transition écologique » en date du 04 février 2025, Considérant le second Appel à Projet en cours pour la réalisation des programmes immobiliers sur les 4 derniers lots de la ZAC,
Considérant l'installation du nouveau conseil municipal en date du 14 décembre 2024, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1er : d'approuver la modification de la délibération n°11 en date du 11 décembre 2023 portant création de la commission consultative d'examen des offres des promoteurs dans le cadre du second Appel à Projets sur la ZAC Ec’Eau Port du lot 1 (ex C et D)et du lot2(exEetF).
Article 2 : d'approuver le renouvellement des membres de la commission consultative, chargée d'étudier les offres des opérateurs sélectionnés pour la commercialisation du lot 1 (ex C et D) et du lot 2 (ex E et F).de la ZAC Ec'Eau Port et le rapport d'analyse.
Article 3 : d'approuver la composition de ladite commission comme suit : la Maire, présidente de droit de la commission ou son représentant, cinq membres du conseil municipal et deux personnalités qualifiées.
Article 4 : de désigner :
Madame la Maire, présidente de droit ou son représentant
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
Madame Fabienne LAMBRE
Monsieur Thierry BROCHOT
Madame Dôndü ALKAYA
Madame Sylvie DUCHATELLE
2 personnalités qualifiées membres de la commission d'examen des dossiers opérateurs déposés dans le cadre du second Appel à Projet lancé pour la commercialisation du lot 1 (ex C et D) et du lot 2 (ex E et F).de la ZAC Ec’Eau Port.
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CREIL, le 2 DFE. dc Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LE Jessica ELONGUERT
Lé secrétaire de séance
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr