Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 07 01 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 19 07 2024
Procès Verbal - PV CM 05.09.2023
Procès Verbal - PV CM 16 12 2023
Procès Verbal - PV CM 28 05 24
Procès Verbal - PV CM 19 11 24
Procès Verbal - PV CM 13 02 2024
Procès Verbal - PV CM 09 04 2024
Procès Verbal - PV CM 29 06 2023
Procès Verbal - PV CM 09 09 2024
Procès Verbal - PV CM 24 01 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bougneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
Séance du 24 janvier 2024
Date d'envoi de la convocation : 19 Janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ;
Présents : M. Jean-Marie TONNEAU, M. Michel LANDRAUD, Mme Valérie JOUANNET, M. David LALIEVE, M. Bernard GUIBERT, M.
Laurent REFFAY, M. Benoît MONROSTY, Mme Déborah MERIGEAULT, M. Cyril BAURION, M. Arnauld BASSANT, Mme Amandine
CONSTANT ;
Absent(s) excusé(s): Mme Danielle MARTINEZ ;
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme Karine BAUSSAY (pouvoir à Mme Valérie JOUANNET), Mme Angélique GAULT {pouvoir
à M. Cyril BAURION) ;
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Arnauld BASSANT ; nf k BOUGNEAU,
le 19 janvier 2024
GEUGNEAU \ +
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :
Mercredi 24 Janvier 2024 à 20h00
(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)
ORDRE DU JOUR
1- SDEER: transfert de la compétence «infrastructure de recharge de véhicules
électriques (IRVE) ;
2- Motion de soutien au projet d'implantation d’EPR2 sur le site de Blayais ;
3- Autorisation d'engager, de liquider et de mandater — Dépenses
INVESTISSEMENT 2024
4- Echange de 389m? entre la parcelle D782 et D1148 puis achat du reste de la
parcelle D1148;
Informations diverses :
Projet centrale photovoltaïques
Projet ombrières
Projet jardin du Pontil
Recensement communal 2024
Marché communal
PATA— voirie
Aire de repos — D732
Aménagement des voiries départementales
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer l'expression de mes
sentiments distingués.
Le Maire,
Jean-Marie TONNEAU
Je soussigné(e)} sn agissant en qualité de
empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra Les Conseillers présents, formant là majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l'élection du Secrétaire pris dans le sein du
Conseil : M. Arnauid BASSANT
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1- Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules
électriques (IRVE) »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la
compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d'un
réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER)
approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques
et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,
Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma
directeur de l'IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d'élaborer un SDIRVE à l'échelle de la Charente-Maritime,
Considérant que le périmètre géographique d'application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la
compétence IRVE au SDEER,
Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire de des
communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de
raccordement au réseau électrique (jusqu'au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
e de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques »
pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures,
l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité ;
e de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à
l'exécution de ce transfert.
2- MOTION DE SOUTIEN AU PROJET D’IMPLANTATION D’EPR2 SUR LE SITE DE BLAYAIS
Monsieur le Maire présente le document fourni par le comité de suivi du projet :
Alors que la crise énergétique suscite un regain d'opinions positives en faveur de l'énergie nucléaire, reconnue par 3
français sur 4 comme étant une énergie d'avenir, et que l'arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la
centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d'implantation de
réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie comme une dernière chance à ne pas laisser passer.
En l'absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l'arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la
plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l'économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi
sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à
proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur les départements de la Gironde et
des Charente Maritime en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en
2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Enfin, à plus long terme, les arrêts de
Golfech puis de Civaux transformeront ce territoire en un désert énergétique.
Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a
trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey grâce au soutien des présidents de leur Région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions
éventuellement intéressées.
EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères
d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet
d’une étude de sûreté réalisée par cette Entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en
lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d'électricité français).
Après la phase de débat public, c’est l’État qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local
pour le projet.
Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d'EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui
seront retenus en 2026 pour l'implantation des huit EPR2.
Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d'EDF pour accueillir une
nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l'installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du
territoire, convaincus de l'intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région
Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui
feront l’objet d’une étude de sûreté.
En conséquence de quoi, nous conseillers municipaux de la commune de BOUGNEAU ayant acté que les résultats de
l'étude de sûreté seraient validés par l'ASN, que le choix des futurs sites serait décidé par le gouvernement et que
les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, ne soutenons pas le projet d'implantation
d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR 2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33) à raison de 8 voix
contre et 5 abstentions.
3- AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale
n’a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites
au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2024 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (Bases d’imposition,
Dotations...}, il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites
indiquées ci-après :
Montant des dépenses réelles d'investissement (hors opérations d'ordre) inscrites au budget primitif 2023 MOINS les emprunts
{chapitre 16) et les restes à réaliser. Puis prendre 25% du résultat obtenu.
504 270.11€ (dépenses réelles) — 75 100.00€ (emprunts) — 177 500€ (RAR) = 251 670.11€/4 = 62 917.53€
La Commune peut utiliser 62 917.53€
A reporter sur :
ACHAT DIVERS : Compte 2157 (OP 192) Matériel et outillage technique : 30 000€
PLAN LOCAL D'URBANISME : Compte 202 (OP 193) Frais liés doc. Urbanisme & numérisation cadastre : 2 500€
VORRIE: Compte 231 (OP 194) immobilisations corporelles en cours : 20 000€
SALLE ASSOCIATIVE : Compte 231 (OP 300) immobilisations corporelles en cours : 5 000€
TOILETTES PUBLIQUES : Compte 231 (OP 304) immobilisations corporelles en cours : 5 O0D€
TOTAL reporté : 62 500€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- décide d'autoriser monsieur le maire à liquider, engager et mandater les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus avant le
vote du budget 2024. 4- Echange de 389m° entre la parcelle D782 et D1148 puis achat du reste de la parcelle D1148
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le souhait d'acheter la parcelle D1148 appartenant à M. BRANGER Jacky.
Cette parcelle D1148 d’une surface de 661m? aura une partie échangée avec la parcelle D782 (appartenant à la commune) pour
389m°.
Il restera donc 272m? à acquérir sur la parcelle D1148.
Le prix proposé pour cette acquisition par M. BRANGER serait de 25€ le m2. Les frais de notaire restant à la charge de la commune.
Le total s’élèverait donc à 6 800€ (hors frais de notaire).
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire, décide à l’unanimité :
- D'accepter l'échange de 389m° entre la D782 et la D1148 ;
- D'acheter le reste de la parcelle D1148 (272m°) à 25€ le mètre carré ;
- De prendre à la charge de la Commune la totalité des frais de Notaire ;
- D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire (y compris les documents provenant de chez
le notaire) ;
Questions et informations diverses :
Projet panneaux photovoltaïques : permis de construire déposé ;
Projet ombrières : carottage effectué.
Marché communal : une réunion avec les commerçants est prévue prochainement.
PATA -— voirie : débernage prévu.
Aire de repos — D732 : classée dans le domaine public communal.
Aménagement des voiries départementales: le projet est en cours avec le Département. Réfection prévue pour
2027.
Bulletins municipaux à distribuer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15
A Bougneau, le 31/01/2024
Le Maire BO7X,
NUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 24 JANVIER 2024
Numéros OBJET DE LA DELIBERATION
Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de
1 véhicules électriques (IRVE) »
MOTION DE SOUTIEN AU PROJET D’'IMPLANTATION D’EPR2 SUR LE SITE DE
2 BLAYAIS
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES
3 D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Echange de 389m° entre la parcelle D782 et D1148 puis achat du reste de la
4 parcelle D1148