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Arrêté - c3f7185a317f3c0d864d1b5a541873c3
Arrêté - 33bb1c2229e3be42aa002622fbf4e29e
Arrêté - 6f8360e3d4eaa42d527fb69721a0cd64
Arrêté - 3d6484ab8a3bc66391388e5ae10a3403
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - 3d6484ab8a3bc66391388e5ae10a3403)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département de l'Aude
Commune de Roubia
+
_
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°20240503 ARRETE MUNICIPAL
MODIFICATION DE L'ARRETE FIXANT CREATION DE L’AUTORISATION DE
STATIONNEMENT DE TAXI N°1
Le Maire de la commune de ROUBIA,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2213-33,
VU le code des transports, notamment ses articles R.3121-4 et R. 3121-33,
VU le code de commerce,
VU le code de la consommation,
VU le code du travail,
VU le code pénal,
VU l'arrêté N°2021-DEC-01 du 3 décembre 2021 portant autorisation de stationnement de taxi n°1
ARRÊTE
Article 1 :
La EIRL BRUNE Siret 79294402700012 représentée par Mr BRUNE Nicolas titulaire de la carte de
conducteur de taxi délivrée sous le n° 16-636 par le préfet de l’Aude, est autorisée à exploiter
l'autorisation de stationnement de taxi n°1 sur la commune de Roubia avenue de l’hôtel de ville.
Article 2 :
Le Véhicule utilisé est
Type : PEUGEOT 308 III
N° immatriculation : GT-824-GT
Les caractéristiques du taximètre sont :
Marque : Digitax
Modèle : M1
N° de série : 11010042 Département de l'Aude
Commune de Roubia
Article 3 :
Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est Mr BRUNE Nicolas, titulaire de la carte
conducteur de taxe, délivrée sous le n° 16-636 par le préfet de l’Aude.
Article 4 :
Le titulaire de l’autorisation de stationnement devra l’exploiter personnellement.
Cette autorisation est incessible et a une durée de cinq ans. Elle peut être renouvelée, à condition
que le titulaire justifie son exploitation effective et continue, par la production soit de la copie des
déclarations de revenus, soit la copie des avis s’imposition pour la période concernée, soit par tout
autre moyen.
Article 5 :
Tout changement relatif au véhicule ou au conducteur du véhicule devra faire l’objet d’un arrêté
modificatif.
Article 6 :
Mme Le maire Lopez Geneviève de la commune de Roubia est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise à:
Sous-préfecture de Narbonne
Missions des sécurités et de la réglementation
Service Taxis-VTC-VMDTR pref-taxisvtc-spn @aude.gouv.fr
Fait à Roubia, le 21-03-2024
Le Maire,
RTE