Compte-Rendu - 25 septembre 2024

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Compte-Rendu - 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Roubia. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2024)Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, République Française

Département de l’Aude

Commune de Roubia

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ROUBIA

Séance du 25 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 25 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de ROUBIA, régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LOPEZ Geneviève, Maire.

Présents : IDJELLIDAINE Karim, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier, PORTANTE Robert,

TEIXEIRA Fabienne VENTUROSO Claude.

Absent(s) excusé(s) : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique, BRIECHLE Mathias, ESQUIROL Florie

Absent représenté : ESCAMEZ Nathalie

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Fabienne

Lecture est donnée du compte rendu de la Séance du 3 juillet 2024 par Portante Robert

Mme le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du

jour concernant le financement du relevé topographique dans le cadre de l'étude engagée sur la

traversée du village.

Elle informe également le Conseil Municipal que le point 7 de l’ordre du jour sera différé à un prochain

Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

1. Effacement de la dette d’eau par la commission de surendettement du 01/12/2022 pour

1 405.57 € (Delib. 2024-29)

2. Révision du tableau des effectifs communaux :

-Création 28 h Agent de maitrise et suppression 35 h Agent de maitrise

-Suppression 21 h adjoint d'animation. (Délib 2024.30)

3. Création d’une servitude de passage sur une parcelle communale résidence des Aspres.

(Délib. 2024-31)

4. Régularisation parcellaire C 626 cession de M Mathieu en 2016 et cession de Mme Bautian

pour alignement trottoir. (Délib.2024.32)

5. Syaden convention de mise à disposition d'occupation du domaine public et d'exploitation

du local technique par un opérateur exploitant ou délégataire pour la fibre optique. (Délib.2024-33)

6. Demande de subvention pour les travaux d'éclairage public 4ème tranche. (Délib 2024-34)Dalik Q LEON NE ee 1

Convention avec l’ATD

8. Travaux à valider: création d’un nouveau réseau d’assainissement pour le gymnase +

réfection de la chaussée déformée suivant devis de Compteur Sys. (Délib. 2024-37)

9. Signalétique village : choix de l’entreprise : Giraud ou Des Corbières. (Délib 2024-38)

10. Comparaison et choix de l'assurance garantissant le remboursement des salaires et charges

des employés en maladie de plus de 10 jours (contrat de six ans). (Délib. 2024-39)

11. DM N° 1 : M49 Délib.2024-40

12. DM N°2 : M57 Délib. 2024-41

13. Demande de prise en charge du relevé topographique nécessaire à l'étude préalable sur la

traversée du village

14. Questions diverses

0. À snanta

2 pe . 2 A

L.Effacement de la dette d’eau par la commission de surendettement du 01/12/2022 pour 1 405.57

€ (Delib. 2024-29)

Objet : 2024-29 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES et EXTINCTION DE CREANCES M49

Mme le Maire informe que les services de la trésorerie nous ont communiqué un état de titres

irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes pour

donner suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision

d'effacement à la suite d’une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2021 et 2022 figurent dans l'état joint

annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances

éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du

redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s'agit créances éteintes suivant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à la suite

d’une procédure de surendettement.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 1 405.57 €

- Budget annexe eau M49 N° 35500

VOTE à l'unanimité

2.Révision du tableau des effectifs communaux

Objet : 2024-30 Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte

tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Cette modification, préalable aux changements des temps de travail, entraîne la suppression des

emplois d'origine, et la création d’un emploi.

Mme le Maire propose :

- la suppression d’un emploi d’Agent de maitrise, à temps complet à raison de 35 heures

hebdomadaires.

- la création d’un emploi d’Agent de maitrise, à temps non complet à raison de 28 heures

hebdomadaires.

-la suppression d’un emploi d’Adjoint d'animation à temps non complet de 21 heures hebdomadaire

(emploi crée 28 h en décembre 2023)

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 septembre 2024 :

Filière : Technique Cadre d'emploi : Agent de maitrise Grade : C-__ Ancien effectif 1

- Nouvel effectif 1

Filière : Animation Cadre d'emploi : Adjoint d'animation territorial Grade : C

-__ Ancien effectif : 2

Nouvel effectif: 1

VOTE à l'unanimité

3.Création d’une servitude de passage sur une parcelle communale résidence des Aspres. (Délib.

2024-31)

Objet: 2024-31 Servitude de passage tous usages sur une parcelle du domaine privé de la

commune

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de constituer une servitude de

passage tous usages (tréfonds et surface) sur le domaine privé communal parcelle C N° 682.

Cette servitude est nécessaire afin de desservir légalement les parcelles C N° 686 et N° 685 et C669.

VOTE à l'unanimité

4.Régularisation parcellaire C 626 cession de M. Mathieu en 2016 et cession de Mme Bautian pour

alignement trottoir. (Délib.2024.32)

Mme le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la régularisation des dons de parcelles ci-dessous :

-La parcelle de M. Mathieu Joël et Mme Bonnaud Claudine Parcelle C 626 pour 00ha00262ca cession

gratuite au profil de la commune de Roubia,

la parcelle de Mme Bautian: pour donner suite à un nouveau bornage de la parcelle N° 1255 il

apparait que 32 m? appartenant à Mme Bautian Dominique se trouve sur le domaine public. Mme

Bautian Dominique cède à titre gratuit O0ha00a32ca à la commune de Roubia.

VOTE à l’unanimité

5.Syaden convention de mise à disposition d’occupation du domaine public et d'exploitation du

local technique par un opérateur exploitant ou délégataire pour la fibre optique. (Délib.2024-33)

2024-33 : Délibération approuvant une convention du Syaden pour mise à disposition d’un terrain

de 16 m° pour l'Euro symbolique dans le cadre du PROGRAMME TRÈS HAUT DÉBIT SUR LE

DÉPARTEMENT DE L'AUDE.

Madame le maire rappelle que cette convention rentre dans le programme très haut débit du

département de l'Aude. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la mise à

disposition du terrain cette opération et d’autoriser le maire à signer la convention correspondante.

Cette mise à disposition est déjà effective depuis plusieurs mois, il s’agit d’une régularisation.

Le conseil municipal, ayant écouté l'exposé et après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité en

faveur de la délibération proposée et autorise Mme. le maire à signer la convention correspondante :

EEE

Entre : - la commune de Roubia représentée par son maire, Mme Lopez Geneviève habilitée par

délibération du conseil municipal en date du25/09/2024 dénommée ci-après «la collectivité », d’une

part,- Le SYADEN (Syndicat Audois d’Energie) représenté par Monsieur Régis BANQUET, Président, sis 15,

rue Barbès, 11850 CARCASSONNE, agissant en vertu d’une délibération du Comité Syndical en date

du 19 Février 2018, Ci-après dénommé « Le SYADEN », d'autre part,

EXPOSÉ :

La mise en place d’infrastructures et de services numériques performants constitue une opportunité

majeure pour le développement de l’Aude. Elle s'inscrit dans les objectifs du Pacte « Aude 2030 »,

qui constitue un cadre de référence commun pour les collectivités locales et les Chambres

consulaires du département. Le développement du THD s'inscrit parfaitement dans les objectifs du

pacte :

e « Renforcer l’attractivité résidentielle » :

© En améliorant l'offre de services télécoms aux citoyens (éligibilité, concurrence, possibilité

d’une baisse des coûts d'abonnement),

En offrant un service THD y compris dans les territoires les plus ruraux,

En contribuant au développement de projets territoriaux s'appuyant sur les

infrastructures numériques (e-santé, e-commerce, e-culture,).

e « Soutenir le développement économique »:

O En améliorant l'offre d'accueil des entreprises par des infrastructures numériques

performantes (ZAE, pépinières,) sur un positionnement stratégique entre le Sud-Ouest, la

façade méditerranéenne et la Catalogne,

En offrant des conditions favorables au développement, d’une filière numérique locale,

des services numériques aux entreprises (ex : datacenter, services de cloud computing),

du télétravail,

En fédérant les acteurs locaux de l’innovation autour d’un projet structurant pour le

territoire.

e « Valoriser les patrimoines naturels, historiques et touristiques » :

O

©

En assurant une meilleure accessibilité aux réseaux,

En développant les services dédiés aux touristes (connexion dans les sites

d'hébergement),

En offrant les conditions favorables au développement de projets numériques pour

valoriser le patrimoine local (e-tourisme, mise en réseau des acteurs touristiques,) et

renforcer l'attractivité de l’Aude comme destination touristique.

Le Conseil Départemental a souhaité confier le déploiement opérationnel au Syndicat Audois

d'Énergies et du Numériques (SYADEN) afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des

audoises et des audois.

La convention est annexée à la délibération dans son intégralité.

VOTE à l’unanimité

6. Demande de subvention pour les travaux d'éclairage public 4ème tranche. (Délib 2024-34)

Objet : Demande de subvention pour des travaux d’éclairage public — 4"° TrancheMadame le maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de

subvention au SYADEN, concernant la quatrième, et dernière, tranche portant sur la rénovation de

l’éclairage public.

Elle précise que ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie.

La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le

règlement d'interventions financières du SYADEN. La commune est titulaire d’un diagnostic d'éclairage public réalisé par le SYADEN.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative sur la base du cahier des charges établi par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.

Des frais de gestion et d'accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5 % du montant HT de la facture (sur un montant des travaux plafonnés à 25 000 € H.T.).

Le devis fourni par l’entreprise ROBERT se monte à 20690.04£, il concerne la rue de la Bugadière, la

rue des Rochers, les lotissements des Aspres et Clos Bergès. Il est moins élevé que les autres tranches

car il ne serait pas nécessaire de changer tous les luminaires concernés.

Mme le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, ouî cet exposé, après avoir délibéré,

AUTORISE, Mme Le maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs de ce dossier,

VOTE à l’unanimité

{Délib.2024-36}-Co

Mme le Maire expose qu'il est nécessaire de se faire aider pour présenter ce dossier de demande

de subvention, très technique, dans sa 1ere tranche de 200 560€ HT, dès 2024. Les capacités

financières de la commune, la perspective du transfert de la compétence eau en 2026 ne nous

permet pas d'envisager pourvoir engager les travaux préconisés par Azur environnement suite à

l’établissement du schéma d'assainissement pour un montant qui a été chiffré à 674 440€ HT.

Les subventions que nous pourrions obtenir sont les suivantes :

-agence de l’eau : de 50 à 70%

-état (DETR) 20 à 30%

-département 10%

Ces subventions devront être complétées et il sera nécessaire pour la commune de contracter un- prêt relais de 220112£€ TTC (récupération TVA 6147.92€).

Mme le Maire propose aux élus de différer l'examen de ce dossier et de se garantir pour le mener

à bien de l'accompagnement de lAgence technique départementale pour une mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d’une convention. Le coût prévisionnel de cette prestation sera de 3840£€ HT (4608€ TTC). Celle-ci comprend :

-la rédaction du programme

-la consultation des prestataires d’études

-le suivi des études de conception

-le suivi en phase travaux

VOTE à l’unanimité8. Travaux à valider: création d’un nouveau réseau d'assainissement pour le gymnase + réfection

de la chaussée déformée suivant devis de Compteur Sys. (Délib. 2024-37)

OBJET: 2024-37 Création d’un nouveau réseau d'assainissement pour le gymnase communal et

réfection de la chaussée

Le Conseil Municipal après délibération, décide :

- d'adopter le projet de travaux du nouveau réseau d’assainissement

devis n° 162 du 27/07/2024 présenté par la société Compteur Sys

- de réaliser cette opération d'assainissement collectif, selon les principes de la Charte Qualité

nationale des réseaux d'assainissement,

- de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération

sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement,

- de solliciter l’aide de l’Agence de l'Eau et du département pour la réalisation de cette

opération.

Mme le maire précise le coût des travaux sur le réseau assainissement est de 7840€ HT (9408€).

Elle précise qu'à la suite de ces travaux, il faudra procéder à la réfection de la voierie devant le

gymnase, très endommagée par les arbres situés au sein de l’aire de jeux pour enfants. L'entreprise

COLAS a été sollicitée, selon le devis présenté le 18/6/2024.le coût des travaux de voirie sera de

8085€ HT (9702€). Ces travaux s'inscrivent dans notre projet d'aménagement de l’espace des loisirs.

VOTE à l’unanimité

Délib 2024-38) 9, Signalétique village : choix de l’entreprise : Girod ou Décorbières.

OBJET : 2024-38 Création de la nouvelle signalétique à l'entrée et sortie et au croisement des rues

du village 1°" tranche :

Mme le Maire expose, qu’au vu de la vétusté de la signalétique du village, non mise à jour depuis des

années, nous avons sollicité deux entreprises pour nous établir un devis. Elle informe que l’entreprise

GIROD n'a pas transmis le devis auquel elle s'était engagée pour fin août 2024.

Nous ne disposons donc que du devis de l’entreprise Décorbières pour un montant de 7050€ (8460€

TTC), structures pour supports et attaches, pose et fixations comprises.

VOTE à l’unanimité

10. Comparaison et choix de l’assurance garantissant le remboursement des salaires et charges des

employés en maladie de plus de 10 jours (contrat de six ans). (Délib. 2024-39

OBJET : 2024-39 Choix et validation de l’assurance garantissant le remboursement des salaires et

charges patronales des employés en maladie de plus de 10 jours (contrat de six ans)

Deux propositions sont présentées aux conseillers municipaux :

1 — SMACL par l'intermédiaire du crédit agricole tableau de calcule en PJ

Valider les jours de carences et le % correspondant pour la future cotisation et les options.

2- Le centre de gestion de la fonction public propose un assureur tableau de calcul en PJ.

Valider les jours de carences et le % correspondant pour la future cotisation et les options.Après consultation des deux propositions

Le Conseil Municipal après délibération, décide :

-__ d’adopter le projet de la SMACL

- et de valider la proposition la SMACL qui nous rend un service satisfaisant pour un coût

satisfaisant ;

VOTE à l’unanimité

11. DM N°1

OBJET : 2024-40 DECISIONS MODIFICATIVES N° 01 — M 49- EXERCICE 2023

VU le Code des communes et notamment ses articles L.212-1 et L.212-2.

VU les délibérations du conseil municipal approuvant le budget primitif M49 CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le

tableau

Mme le Maire fait part de la nécessité de procéder à une modification du budget primitif M49 relatif

à l’eau.

Il sera aussi nécessaire d'augmenter une ligne budgétaire insuffisamment créditée dans le budget

primitif compte 673 pour remboursement de M Signé réduction facture 2021-2022.

Les modifications à opérer sont définies ci-dessous :

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- ADOPTE les décisions modificatives n° 2024- 01M49 figurant dans le tableau ci-après :

BUDGET PRIMITIF M49

AUGMENTATION DE CREDIT DEPENSES DIMINUTION DE CREDIT DEPENSES

D-673 500.00 D-61523 - 500.00

Equilibre 500.090 [Equilibre - 500.00

VOTE à l'unanimité

12. DM 2

OBJET : 2024-41

DECISIONS MODIFICATIVES N° 02 — M 57- EXERCICE 2024 DM N° 2024- 02-M57

VU le Code des communes et notamment ses articles L.212-1 et L.212-2.

VU les délibérations du conseil municipal approuvant le budget primitif M57 CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le

tableau

Mme le Maire fait part de la nécessité de procéder à une modification du budget primitif M57

Budget principal de la commune.

Il sera aussi nécessaire d'augmenter une ligne budgétaire insuffisamment créditée dans le budget

primitif pour insuffisance de crédit au chapitre 12 compte assurance du personne SMACL

Les modifications à opérer sont définies ci-dessous :

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré,

- ADOPTE les décisions modificatives n° 2024-02 M57 figurant dans le tableau ci-après :BUDGET PRIMITIF M57

AUGMENTATION DE CREDIT DEPENSES DIMINUTION DE CREDIT DEPENSES

| Compte : 6218 - 2500.00 Compte : 6455 + 11 720.00 Compte : 6453 __ 9220.00

Equilibre 11 720.00 Equilibre 11 720.00

VOTE à l’unanimité

14.Prise en charge du relevé topographique nécessaire à l’étude préalable sur la traversée du

village

Mme le Maire expose que suite à la première réunion que nous avons eu avec le cabinet GAXIEU qui

effectue la préétude sur la réhabilitation de la traversée du village, nous a indiqué qu’un plan

topographique des lieux serait indispensable, le plan existant datant de 2004. Le cabinet GAXIEU a lancé une consultation pour actualiser et compléter le plan topographique

existant, les offres sont les suivantes :

-ORRIT : 4300€ HT (5160€ TTC)

-BRAHEM GUENERET : 4500€ HT (5400€ TTC)

-GEOSUD OUEST : 4000€ HT (4800€ TTC)

L'entreprise GEOSUD OUEST proposant le meilleur tarif et ayant déjà effectué le plan de 2004, Mme

le Maire propose de la retenir pour élaborer ce nouveau plan topographique de la traversée du

village, sur l'emprise du projet. Ce relevé topographique s'inscrit dans notre projet d'aménagement

de l’espace des Loisirs.

VOTE à l'unanimité

14. Questions diverses

L'ordre du jour est clôturé à 20H30.

Geneviève LOPEZ

” Maire