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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 089+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
N° DEL-2023-089
[ A COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN — Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.
Excusé :
Monsieur Michel WIECZOREK
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE
Modification de la Charte Informatique - Ville et CCAS de Domont
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la délibération n°2022-039 du 30 juin 2022 portant adoption de la « Charte Informatique » des services municipaux de la commune,
Considérant que dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPO) du Centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) préconise des ajustements à la Charte Informatique susvisée afin, d'une part, de préciser que le personnel du C.C.A.S. est également sensibilisé aux bonnes pratiques des outils informatiques, et d'autre part, de toujours mieux sécuriser et préserver notre système informatique et l'ensemble de ses données.
Vu la nouvelle version ci-jointe de la Charte Informatique qui sera annexée en substitution de la précédente au règlement intérieur de la commune et transmise à chaque utilisateur d'outils informatiques,
Considérant la présentation des modifications apportées à la Charte Informatique aux membres du comité social territorial (C.S.T) réunis le 8 décembre 2023,
Vu les modifications de la Charte Informatique,
Vu le budget municipal,
Sur exposé de Madame Alix LESBOUERIES, 6°"° adjoint au Maire déléguée à la Culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations,
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE dans les termes ci-annexés la « Charte Informatique » modifiée de la Ville et du C.C.A.S de Domont qui sera jointe en substitution de la précédente au règlement intérieur de la collectivité. N° DEL.-2023-089
PRECISE que chaque agent de la Ville et du C.C.A.S en sera destinataire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite Charte et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : POUR-ÆXTRAIT CONFORME - Télétransmission au contrôle de légalité le : Frédéric BOURDIN
- Publication sur le site Internetle: ff DEC. 2023
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Doment (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise cedox) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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