Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14338&path=crcm22092016

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14386&path=crcm10032011

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14278&path=crcm21022019

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14477&path=crcm16122002

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14457&path=crcm20012003

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14304&path=crcm05042018

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14334&path=crcm14042016

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14354&path=crcm13032014

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14390&path=crcm10112011

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14393&path=crcm26032010

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14294&path=crcm14112018

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14338&path=crcm22092016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14338&path=crcm22092016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAY DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEUIL-LA BARRE

DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER — Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme Claudine STEINMANN -M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme Régine JOYEAU - Mme Véronique COLLIN -Mme Samia MEZIANI —Mme Ouahiba AGGAR -Mme Marie JOLY -M. Lucien CORINTHE — M. Marc POIRAT -M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT - Mme Céline MENARD — Mme Marie LEGER-GUERREE

Absents excusés : M. Pierre FARCY - M. Jean SZEWCZYK - M. Nicolas [ZAK - M. Stéphane PEGARD — Mme Jocelyne CHAVAROT — Mme Lucienne LANGLET - Mme Marion NICOLAS MARTEL - M. Nicolas GRANVAL - Mme Ingrid EVERAERT —

Pouvoirs :

M. Pierre FARCY à M. Jean-Pierre TARAMARCAZ

M. Jean SZEWCZYK à M. Claude SAGE

M. Stéphane PEGARD à M. Guy DUMONT

Mme Lucienne LANGLET à M. Christian VAUTHIER

Mme Marion NICOLAS MARTEL à Mme Marie JOLY

M. Nicolas GRANVAL à M. Marc POIRAT

Secrétaire de séance : M. Christian VAUTHIER

Date de la convocation au Conseil Municipal : 15 septembre 2016

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 29 septembre 2016

Vu, le Secrétaire de Séance,

ss NE

Christian VAUTHIER Joël BOUTIER

Page 1 sur 17VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

Une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Nice du 14 juillet qui a fait 87 morts parmi lesquels de nombreux enfants et plus de 250 blessés ainsi qu'en mémoire du

Père Hamel, lâchement assassiné dans son église de Saint Etienne du Rouvray, avec une pensée pour toutes les familles endeuillées.

1 DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du Secrétaire de séance

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE M. Christian VAUTHIER par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 22 SEPTEMBRE 2016

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 JUIN 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 JUIN 2016

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n°2016-26 : Signature du marché public en procédure adaptée, avec la Société ACTION HYGIENE 3D, 15 rue du Général Leclerc à GROSLAY, pour :

e la désinfection du groupe scolaire Les Glaisières, de l'école primaire Alphonse Daudet, de l'école maternelle Marie Laurencin et du Centre de Loisirs, pour un montant de 750,00 € H.T. (sept cent cinquante euros H.T.), soit 900,00 € T.T.C. (neuf cents euros T.T.C.) e la dératisation et la désinsectisation du groupe scolaire Les Glaisières, de l'école primaire Alphonse Daudet, de l'école maternelle Marie Laurencin et du Centre de Loisirs, pour un montant de 1420,00 € HT. (mille quatre cent-vingt euros H.T.), soit 1704,00 € T.T.C (mille sept-cent quatre euros T.T.C.).

Décision n°2016-27 : Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un logement de type F3 situé 7 rue de Montmorency du 17 juin 2016 jusqu'au 31 août 2016 inclus. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 300,47 € (trois cent euros et quarante-sept centimes), charges non incluses, payable sur appel de Monsieur le Trésorier de Montmorency

Décision n°2016-28 : Signature du contrat d'entretien pour une durée de cinq ans avec la SARL

DEMAY, domiciliée 51 rue Ronsard — 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, pour l'entretien annuel (1 visite par an) de la sirène située en Mairie, pour un montant de 130,72 € H.T. (cent trente euros et soixante-douze centimes H.T.), soit 156,86 € T.T.C. (cent cinquante-six euros et quatre-vingt-six centimes T.T.C.).

Décision n°2016-29 : Signature du marché public en procédure adaptée, pour une durée de 1 mois, avec la société CARS ROSES S.A., domiciliée 2 rue des Métigers, 95 680 Montlignon, pour le « Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires » pour un montant minimum de 10 000,00 € H.T. ( Dix mille euros H.T.), soit 10 700 € T.T.C. (Dix mille sept cent T.T.C.) sur toute sa durée, et pour un montant maximum de 20 000,00 € H.T. { Vingt mille euros H.T.), soit 21 400 € T.T.C. ( Vingt-et-un mille quatre cent euros T.T.C.) sur toute sa durée.

Décision n°2016-30: Acceptation de l'offre de financement 1 concernant une ligne de trésorerie

complémentaire de 240 000 € proposée par La Banque Postale, pour le financement des besoins de trésorerie.

Décision n°2016-31 : Signature du contrat de location entretien conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de livraison de la machine à affranchir de type PostBase 45 y inclus les options de chargeur/colleur et de pesée différentielle avec la Société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE, dont le siège social est situé 39 rue de Montihéry, BP20124, 94513 Rungis Cedex pour un montant annuel de 720,00 € HT (sept cent vingt euros hors taxes), soit 864,00 € TTC (huit cent soixante- quatre euros toutes taxes comprises), étant précisé que six mois sont offerts la première année. Décision n°2016-32 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu pour une durée de 4 semaines à compter de sa notification pour la phase 1 et pour une durée liée à l'avancement et à la réception du chantier de construction de la maison des associations et de la jeunesse pour la phase n°2, avec la société GRANDMOUGIN CONSEILS, domiciliée 126 rue du Landy 93 400 SAINT OUEN, pour la réalisation d'une mission de mesures acoustiques et d’un diagnostic final pour un

A Page 2 sur 17VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

ME?

montant forfaitaire de 2 450 € H.T. (Deux mille quatre cent cinquante euros H.T.), soit 2 940 € T.T.C. (Deux mille neuf cent quarante euros T.T.C.) sur toute sa durée, décomposé comme suit :

- Phase 1 : 1 050 € HT (1 260 € TTC)

- Phase 2: 1 400 € HT (1 680 € TTC).

Décision n°2016-33: Signature du marché public en procédure adaptée, d'une durée d'un an à compter de sa date d'effet, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans toutefois dépasser

trois années, avec la société CIRIL, ayant son siège social 49, avenue Albert Einstein — BP 12074- 69603 Villeurbanne Cedex, pour la maintenance et l'assistance à l'utilisation de progiciels hébergés

GF, pour un montant forfaitaire annuel de 3 842,00 € H.T. (trois mille huit cent quarante-deux euros H.T.), soit 4 610, 40 € T.T.C. (quatre mille six cent dix euros et quarante centimes euros T,T.C.)

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte.

Décision n°30

Monsieur POIRAT souhaite connaître les motivations de cette 2°" ligne de trésorerie. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une ligne de trésorerie complémentaire de précaution. Il rappelle que la ville a remboursé début septembre plus de 700 000 € pour la sortie du prêt structuré alors même qu'elle n'a pas encore perçu le fonds de soutien de l'Etat et le fonds de compensation de la TVA. Il précise que cette ligne de trésorerie complémentaire n'a pas été utilisée. Sur la ligne initiale, il reste 350 000 € à rembourser avant le 31 décembre 2016 sachant qu’en fin d'année il y a toujours plus de recettes que de dépenses même si la commune devra s'acquitter de 300 000 €, correspondant à la $°° échéance des terrains de la rue Carnot et de 180 000 € d'acquisition des locaux scolaires auprès de la société KAUFMAN.

Renouvellement des membres administrateurs élus du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’action sociale et des Familles et notamment l’article L123.6 et suivants, l'article R.123-9

Vu la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014 par laquelle ont été élus 8 membres

représentant le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Vu la délibération du 23 juin 2016 prononçant la démission d'office de M. Marc POIRAT, devenue

effective le 22 juillet 2016

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir le siège vacant de membre élu du conseil municipal au sein du conseil d'administration

Considérant que l'article R 123-9 dispose que « Je ou les Sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés, que lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des Suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats et que dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus » selon un mode au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel

Considérant qu'il ne reste aucun candidat sur aucune des listes et qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de l'ensemble des administrateurs élus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir voté, sous la présidence de M. Joél BOUTIER, Maire, assisté de Mme Ouahiba AGGAR, M. Yann ALEXANDRE et M. Patrick CANCOUËT assesseurs désignés par ordre alphabétique, il est procédé, au scrutin secret, à l'élection des administrateurs élus du conseil d'administration du Centre communal d'Action Sociale.

Article 1”: De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du

a

Listes candidates :

Page 3 sur 17VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

Groslay Bien Vivre : M. Christian VAUTHIER, Mme Christine MORISSON, M. Claude SAGE, Mme

Lucienne LANGLET, Mme Marie JOLY, Mme Marion NICOLAS MARTEL, Mme Jocelyne CHAVAROT, M. Guy DUMONT

Groslay Autrement : M. Lucien CORINTHE

Groslay à votre écoute : M. Marc CLOUET

Nombre de votants : 26

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 26

Sièges à pourvoir: 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

VOIX ATTRIBUTION AU | ATTRIBUTION AU | TOTAL SIEGES QUOTIENT PLUS FORT

RESTE

Liste GROSLAY 20 6 0 6 BIEN VIVRE

LISTE GROSLAY 4 Â 0 1 AUTREMENT

LISTE GROSLAY 2 0 1 1 A VOTRE

ECOUTE

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- M. Christian VAUTHIER,

Mme Christine MORISSON

M. Claude SAGE

Mme Lucienne LANGLET

Mme Marie JOLY

- Mme Marion NICOLAS MARTEL

M. Lucien CORINTHE

M. Marc CLOUET

Avenant n°10 à la convention de mise à disposition des fonctionnaires de police municipale pour nécessités de service

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts modifiés de la CAVAM dotant la Communauté d'une compétence supplémentaire en matière de police intercommunale,

Vu la convention de mise à disposition de personnel signée le 6 juillet 2015 entre la CAVAM et la collectivité d'accueil,

Vu les délibérations successives du conseil communautaire de la CAVAM et du conseil municipal de la commune autorisant la signature des différents avenants d'actualisation Vu l'arrêté n° À 15-592-SRCT du Préfet du Val d'Oise en date du 25 novembre 2015 portant création de la Communauté d'Agglomération « PLAINE VALLEE » à compter du 1° janvier 2016, Vu la délibération du conseil de communauté de PLAINE VALLEE n°DL2016-05-18_5 en date du 18 mai 2016 adoptant les projets d'avenant d'actualisation des conventions signées avec l'ensemble des communes membres, retraçant les mouvements de l'année 2015 des personnels affectés aux services de police municipale

Vu le projet d’avenant relatif à la convention avec la ville de GROSLAY,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE le projet d'avenant relatif aux personnels affectés au service de police municipale mis à disposition de la ville de GROSLAY en 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Page 4 sur 17 a aVILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

Signature d'une convention relative à la cession à

d’Alerte de l'Etat à la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-2

Vu l’article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure

Vu l'article R.3211-38 du code général de la propriété des personnes publiques

Considérant l'arrêté du Plan Communal de Sauvegarde de la commune en date du 29 juin 2011 Considérant le courrier des services de l'Etat en date du 3 juin 2016 relatif au déploiement du

Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)

Vu la convention relative à la cession à l'amiable de la sirène du Réseau National d'Alerte de l'Etat à la commune

Vu l'avis de la Commission des Finances

l’amiable de la sirène du Réseau National

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- ACCEPTE la cession amiable et à titre gracieux de la sirène du Réseau National d'Alerte de l'Etat à la commune

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

-CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des eaux et milieux aquatiques, et

des inondations) et adhésion au syndicat mixte SIARE au 1er janvier 2017

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM » :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRE »;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5711-1, L. 5211-17 et L. 5211-18 à 202;

Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 211-7 :

Vu les différentes pistes d'évolution du périmètre et des compétences du SIARE présentées lors de la séance du comité syndical du 24 novembre 2015, et l'avis favorable émis par le Bureau Syndical au cours de sa séance du 8 décembre 2015 ;

Vu la délibération du comité syndical du SIARE n°2016/64/CM du 21 juin 2016 approuvant l'adoption des nouveaux statuts du Syndicat ;

Vu les nouveaux statuts proposés par le Comité syndical du SIARE

révention

Considérant que les discussions menées depuis plusieurs mois ont abouti au constat de l'intérêt commun du SIARE et des communes de son territoire détenant la compétence GEMAPI du transfert de cette compétence au dit syndicat, à compter du 1° janvier 2017

Considérant que pour ce qui concerne le SIARE, cette nouvelle compétence créée par la loi « MAPTAM » susvisée englobe les missions suivantes (énoncées à l'article L.211-7 du code de

l'environnement) :

- L'aménagement d’un bassin où d'une fraction d’un bassin hydrographique

- L'entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

- La défense contre les inondations

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Considérant que ce transfert de compétence entraîne l'adhésion de la commune de GROSLAY au Syndicat mixte SIARE, pour l'exercice de la compétence GEMAPI telle que définie ci-avant ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1” : DECIDE de transférer au Syndicat mixte SIARE, au 1° janvier 2017, la compétence GEMAPI telle que définie ci-avant et figurant aux statuts du Syndicat.

Article 2: SOLLICITE l'adhésion de la commune de GROSLAY au Syndicat Mixte SIARE pour l'exercice de la compétence GEMAPI telle que définie ci-avant et figurant aux statuts du Syndicat.

Article 3: APPROUVE les statuts du Syndicat mixte SIARE tels que proposés par son comité syndical, pour ce qui concerne les mentions relatives à la compétence GEMAPI.

Page 5 sur 17 1 sVILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Ressources Humaines : dossier présenté par M. le Maire Modification du tableau des effectifs au 22 septembre 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 23 juin 2016,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 22 septembre 2016 : mise en stage de deux Adjoints Techniques de 2°" classe, abandon de poste d’un Agent de Proximité et recrutement d’un Agent de Proximité (en contrat aidé). Vu l'avis de la Commission des Finances

Le Maire propose à l'assemblée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 22 septembre 2016 joint à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l'année en cours.

Monsieur POIRAT demande quelles sont les affectations des 8 emplois d'Avenir. Monsieur le Maire indique que 4 sont affectés à des missions de lien social et de proximité: aides aux seniors, distribution du journal et de flyers, les 4 autres sont des agents de propreté de la voirie plus spécifiquement en charge du nettoyage des trottoirs.

Service Finances : dossiers présentés par M. DUMONT

Budget Principal -Exercice 2016 - Décision modificative n° 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2016-16 du Conseil Municipal du 31 mars 2016 approuvant le budget primitif 2016,

Vu l'avis de la Commission des Finances

Entendu le rapport de Monsieur DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

Pour : 20 voix

M. Joël BOUTIER — Mme Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme Claudine STEINMANN -M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme Régine JOYEAU — Mme Véronique COLLIN -Mme Samia MEZIANI —Mme Ouahiba AGGAR -Mme Marie JOLY- Mme Céline MENARD (pouvoirs : M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Stéphane PEGARD - Mme Lucienne LANGLET — Mme Marion NICOLAS MARTEL)

Abstentions : 6 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT -M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT - Mme Marie LEGER-GUERREE (pouvoir : M. Nicolas GRANVAL)

- DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 627 : Services bancaires et assimilées

La nouvelle valeur de cet article est : .…...........…. 2 900,00 € Au lieu de... .….… 2 000,00 € (Soit + 900 €)

Article 66112 : Intérêts — rattachement des ICNE

La nouvelle valeur de cet article est : .….......... 3 053,70 €

Page 6 sur 17

cVVILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

AU TN OL name sancs ns gncasensapetenpatareane - 1 353,43 €

(Soit + 4 407,13 €)

Article 6615 : Intérêts des comptes courants et de dépôts

La nouvelle valeur de cet article est : 100,00 €

AU TUE, trenirmarattssmnunteiernee 1'OD O0E

(Soit - 900 €)

Article 76811 (op. réelle) : Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées La nouvelle valeur de cet article est : .......… 3 603 539,46 €

Au lieu de... 38575 000,00 €

(Soit + 28 539,46 €)

Article 022 : Dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est: 76 450,87 €

AU TU. 2 duc ssiats ordre aepranentss era dtuemerc devine 105 572,05 €

(Soit - 29 112,18 €)

Section de Fonctionnement Recettes

Article 76811 (op. réelle) : Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées La nouvelle valeur de cet article est : 3 903 834,41 € Au lieu de... 3 000 000,00 € (Soit + 3 834,41 €)

M, POIRAT demande si la commune connaît la date de perception du fonds de soutien de l'Etat. Monsieur le Maire répond que le trésorier payeur de Cergy Pontoise lui a garanti un versement avant la fin de l'année 2016. Quant au remboursement de la Tva, il devrait intervenir avant décembre également. Il rappelle la baisse significative des dotations de l'Etat et la nécessité pour la commune de maintenir l'équilibre budgétaire. Les taux d'impôt ne pourront pas être maintenus sans progression si on veut poursuivre des travaux et continuer à faire face aux augmentations mécaniques des dépenses de masse salariale, de fluides. Toutes les communes ont des difficultés. Le Conseil Départemental s'apprête à voter une augmentation de ses taxes de 12 à 17%. L'association des Maires de France a annoncé que 3 600 communes risquaient à court terme un effet ciseau avec des budgets déficitaires.

Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Groslay Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la procédure d'appel d'offres ouvert relatif à « l'acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Groslay », lancée avec parution d’un avis d'appel public à la

concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 25 juillet 2016 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27juillet 2016,

Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le

07/09/2016,

Vu pour le lot 1 « Viandes de porc et charcuterie frais, viandes et volailles frais »,

la proposition de la société LE COMPTOIR DU FRAIS, Siret n°338 089 444 00032, domiciliée 6, rue Sainte Claire Deville, Parc Alata, 60550 Verneuil-en-Halatte,

Vu pour le lot 2 « Viandes de bœuf, veau et agneau frais »,

la proposition de la société LUCIEN, Siret n° 527 220 065 00041, domiciliée 130 rue des 40 mines,

ZAC de Ther, BP 70795, 60000 Allonne,

Vu pour le lot 3 « Produits surgelés »,

la proposition de la société PASSION FROID POMONA, Siret n°409 255 585 000 39, domiciliée ZI Garosud, chemin des Marais, 94046 Créteil cedex,

Vu pour le lot 4 « Produits laitiers et avicoles »,

la proposition de la société GUILLOT JOUANI, Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°B 682 041 389, domiciliée ZAC 35 rue Henri Farman 93297 Tremblay en France cedex, Vu pour le lot 5 « Epicerie, produits appertisés, boissons »,

la proposition de la société CERCLE VERT, Siret n°382 432 722 00033, domiciliée ZA, 54 rue Saint- Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise,

Vu pour le lot 6 « Fruits, légumes, pommes de terre frais »,

Page 7 sur 17VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

la proposition de la société MANTES PRIMEURS, Siret n°785 085 515 00027, domiciliée 1-3-5 rue Costes et Bellonte, 78200 Mantes la Jolie,

Vu l'infructuosité du lot 7 « Pains, Viennoiseries » relancé en procédure adaptée, Vu le budget communal,

Vu l'avis de la commission des finances,

Considérant que le restaurant scolaire de la ville prépare environ 650 à 700 repas par jour nécessitant un approvisionnement en denrées alimentaires,

Entendu l'exposé de Monsieur Guy DUMONT, Maire-Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1”: Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Groslay » pour le lot 1 «Viandes de porc et charcuterie frais, viandes et volailles frais > avec le COMPTOIR DU FRAIS, Siret n°338 089 444 00032, domiciliée 6, rue Sainte Claire Deville, Parc Alata, 60550 Verneuil-en- Halatte, sur la base du bordereau des prix unitaires

Article 2 : dit que le marché (lot 1) est traité à prix unitaire pour un montant annuel minimum de commande de 8 000 euros H.T. (huit mille euros H.T.) et maximum de 25 000 euros H.T. (Vingt-cinq mille euros H.T.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 1 fois. Article 3 : Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Groslay» pour le lot 2 « Viandes de bœuf, veau et agneau frais » avec la société LUCIEN, Siret n°527 220 065 00041, domiciliée 130 rue des 40 mines, ZAC de Ther, BP 70795, 60000 Allonne, sur la base du bordereau des prix unitaires. Article 4 : dit que le marché (lot 2) est traité à prix unitaire pour un montant annuel minimum de

commande de 15 000 euros H.T. (quinze mille euros H.T.) et maximum de 35 000 euros HT. (Trente- cinq mille euros H.T.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 1 fois. Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à «l’ Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Groslay» pour le lot 3 « Produits surgelés » avec la société PASSION FROID POMONA, Siret n°409 255 585 000 39, domiciliée ZI Garosud, chemin des Marais, 94046 Créteil cedex, sur la base du bordereau des prix unitaires. Article 6 : dit que le marché (lot 3) est traité à prix unitaire pour un montant annuel minimum de commande de 40 000 euros H.T. (quarante mille euros H.T.) et maximum de 65 000 euros HT. (soixante-cinq mille euros ), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 1 fois. Article 7 : Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Groslay » pour le lot 4 « Produits laitiers et avicoles » avec la société GUILLOT JOUANI, Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°B 682 041 389, domiciliée ZAC 35 rue Henri Farman 93297 Tremblay en France cedex, sur la base du bordereau des prix unitaires.

Article 8 : dit que le marché (lot 4) est traité à prix unitaire pour un montant annuel minimum de commande de 10 000 euros HT, (dix mille euros H.T.) et maximum de 30 000 euros H.T. (Trente mille euros H.T.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laguelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 1 fois. Article 9 : Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à «l’ Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Groslay » pour le lot 5 « Epicerie, produits appertisés, boissons » avec la société CERCLE VERT, Siret n°382 432 722 00033, domiciliée ZA, 54 rue Saint-Roch, 95260 Beaumont-sur-Oise, sur la base du bordereau des prix unitaires.

Article 10: dit que le marché (lot 5) est traité à prix unitaire pour un montant annuel minimum de commande de 30 000 euros H.T. (trente mille euros H.T.) et maximum de 60 000 euros HT. (soixante mille euros H.T.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 1 fois. Article 11: Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à

«l'Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Groslay » pour le lot 6 « Fruits, légumes, pommes de terre frais» avec la société MANTES PRIMEURS, Siret n°785 085 515 00027, domiciliée 1-3-5 rue Costes et Bellonte, 78200 Mantes la Jolie, sur la base du bordereau des prix unitaires.

Page 8 sur 17 Û aVILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

Article 12: dit que le marché (lot 6) est traité à prix unitaire pour un montant annuel minimum de

commande de 10 000 euros H.T. (dix mille euros H.T.) et maximum de 35 000 euros H.T. (Trente- cinq mille euros H.T.), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 1 fois. Article 13 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente

délibération

M. POIRAT a posé la question de l'origine de la viande servie au restaurant scolaire en commission de finances et depuis a eu confirmation qu'elle était bien d'origine française. [| souhaite savoir si les

fruits et légumes sont bio.

Monsieur le Maire répond que les fruits et légumes ne sont pas toujours bio. Un repas entièrement bio est servi une fois par mois. Le responsable du restaurant scolaire est vigilant sur la qualité des repas préparés et celle des produits achetés. Des actions vont être menées pour introduire auprès des enfants le tri sélectif et limiter le gâchis.

Monsieur POIRAT demande si les circuits courts sont privilégiés.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

SERVICE TECHNIQUE : dossier présenté par M. TARAMARCAZ

Projet d'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2016-32 du 14 avril 2016 relatif à l'attribution du projet d'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands pour le lot 1 « Abattage, démolition, terrassement» à la société MABILLON

Vu le courrier de la société MABILLON du 4 juillet 2016 notifiant leur décision de se retirer du marché au motif que leur offre n'était plus économiquement viable suite au décalage du démarrage des travaux,

Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands pour le lot 1 « Abattage, démolition, terrassement », lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 19 juillet 2016,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 1 la proposition de la société PICHETA, Siret n°317 896 652 00052, domiciliée, 13

route de Conflans 95480 Pierrelaye,

Vu le budget communal,

Vu l'avis de la commission des finances

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

Pour : 20 voix

M. Joël BOUTIER — Mme Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme Claudine STEINMANN -M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme Régine JOYEAU — Mme Véronique COLLIN -Mme Samia MEZIANI —Mme Ouahiba AGGAR -Mme Marie JOLY- Mme Céline MENARD (pouvoirs: M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Stéphane PEGARD - Mme Lucienne LANGLET — Mme Marion NICOLAS MARTEL)

Abstentions : 6 voix

M. Lucien CORINTHE -— M. Marc POIRAT -M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT - Mme Marie LEGER-GUERREE (pouvoir: M. Nicolas GRANVAL)

Article 1”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands » pour le lot 1 « Abattage, démolition, terrassement » avec la société PICHETA, Siret n°317 896 652 00052, domiciliée, 13 route de Conflans 95480 Pierrelaye, sur la base du prix global forfaitaire

Article 2 : dit que le marché (lot 1) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 85 900 euros H.T.

(quatre-vingt-cinq mille neuf cent euros H.T.) soit 103 080 euros T.T.C. (cent trois mille quatre-vingt

Page 9 sur 17 fiVILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

euros T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au terme des travaux estimé au 1er semestre 2017 Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Monsieur le Maire précise que les travaux du Parc des Gallerands démarreront courant novembre. Le coût en est certes de l'ordre de 600 000 € dans une période d'économies mais il rappelle que ce terrain a été cédé gratuitement à la commune, qu'il est situé en entrée de ville, que l'aménagement sécurisera les rues Ferdinand Berthoud et des Mériens avec un pan coupé améliorant la visibilité et un parc mis à la disposition de toutes les générations et notamment les habitants des programmes de collectifs et qu'il s’agit d'une promesse du programme électoral.

Monsieur CANCOUET précise qu'il ne conteste pas l'intérêt de cette réalisation mais que compte tenu de la situation, elle aurait pu être différée.

Monsieur le Maire précise que le démarrage de ce projet a déjà été différé. || y a également des subventions. Un bilan financier sera présenté au terme de l'opération. La commune essaie de programmer ses investissements en fonction de sa situation financière.

SERVICE URBANISME : dossier présenté par Mme COLLIN Modification simplifiée du Plan Local D’urbanismeen vue de la réduction partielle de l'emplacement réservé A (Avenue Du Parisis) : modalités de mise à disposition du public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 1238-13-38 et L 153-45 VU le Plan local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-138 alinéa 2 le 28 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015.

Considérant que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux | et || de l'article L. 121-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, celles-ci étant enregistrées et conservées.

Considérant que les modalités de la mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal Considérant que cette modification simplifiée a pour objet de réduire partiellement l'emplacement réservé À au bénéfice du Conseil Départemental en vue de la réalisation de l’Avenue du Parisis, et ce afin d'aménager un carrefour giratoire entre la RD 311 et la RD 301 afin d'absorber les flux de circulation qui seront générés par la future zone d'activités des Monts de Sarcelles

Entendu l'exposé de Madame COLLIN, Déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

Pour : 24 voix

M. Joël BOUTIER — Mme Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme Claudine STEINMANN -M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme Régine JOYEAU - Mme Véronique COLLIN -Mme Samia MEZIANI —Mme Ouahiba AGGAR -Mme Marie JOLY- Mme Céline MENARD M. Lucien CORINTHE — M. Marc POIRAT — Mme Marie LEGER-GUERREE (pouvoirs: M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Stéphane PEGARD - Mme Lucienne LANGLET -— Mme Marion NICOLAS MARTEL - M. Nicolas GRANVAL)

Abstentions : 2 voix

M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

DECIDE de définir les modalités de la mise à disposition du dossier comme suit : - Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée en mairie, et d'un registre lui permettant de formuler ses observations, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d'1 mois

Page 10 sur 17

LyVILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

dre -

Mise en ligne du dossier de mise à disposition sur le site internet de la commune pendant la

même durée

- Parution d'un avis informant des dates de mise à disposition du dossier dans un journal

d'annonces légales, huit jours avant le début de la mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie, dans les panneaux administratifs et sur le site internet de la ville dans les mêmes délais et pendant toute la durée de la mise à disposition, une information sera également

diffusée sur les panneaux électroniques et l'application.

DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet et qu'elle fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.

Monsieur le Maire précise que ce giratoire est nécessaire au vu de la venue du Drive Leclerc, de Grand frais et de la ZAC des Monts de Sarcelles qui vont induire un trafic routier supplémentaire. Son coût serait de 1.5 millions d'euros avec un financement de 10% du Conseil Départemental qui assurera également les frais d'études et de maitrise d'œuvre, la part restante étant partagée entre l'aménageur, la SEMAVO et Plaine Vallée. La commune ne serait pas concernée. Outre la taille du rond-point impressionnante, M. POIRAT se pose la question de l'Avenue du Parisis et souhaite savoir si ce projet et la réduction de l'emplacement réservé correspondent à une stratégie pour aller vers un abandon définitif du projet d'Avenue du Parisis.

Monsieur le Maire répond que ce giratoire ne remet pas en cause le projet d'Avenue du Parisis. Il a peu d'impact sur le budget du Département. Son tracé est définitivement arrêté entre Bonneuil et la RD 301 avec une réalisation physique en 2025. Le tronçon central sera réalisé entre 2030 et 2035. La Région est un élément moteur dans ce dossier: Mme PECRESSE, présidente du Conseil Régional a demandé au président BAZIN d'accélérer l'achèvement de l’Avenue du Parisis.

SERVICE SCOLAIRE : dossiers présentés par Mme STEINMANN

Attribution du marché de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la procédure d'appel d'offres ouvert relatif au transport scolaire en circuits spéciaux scolaire, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 22/07/2016 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/07/2016, Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 07/09/2016, d'attribuer le marché à la société Transdev les cars roses, Siret n° 312 408 537 00016, domiciliée au 2 rue des Métigers, 95680 Montlignon,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu le budget communal,

Vu l'avis de la commission des finances

Considérant que ce marché a pour objet de conduire les élèves résidant à Groslay au collège

Copernic situé à Montmagny,

Entendu l'exposé de Madame Claudine STEINMANN, Maire Adjoint chargée de la petite enfance, de

l'éducation et de l'action scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1”: autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif aux transports scolaires en circuits spéciaux scolaires avec la société Transdev les cars roses, Siret n° 312 408 537 00016, domiciliée au 2 rue des Métigers, 95680 Montlignon, sur la base du bordereau des prix unitaires

Article 2 : dit que le marché est traité à prix unitaire, il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de Tan reconductible 2 fois expressément pour une période d'un an. La reconduction est conditionnée à l'octroi de la subvention du Conseil Départemental du Val d'Oise. Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente

délibération

Convention relative à l’organisation de l’étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'Ecole Elémentaire Alphonse Daudet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22. Considérant la nécessité d'assurer une étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'école

Alphonse Daudet.

.Ù dl

Page 11 sur 17VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

ee

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les enseignants concernés par ce dispositif.

Vu l'avis favorable de la Municipalité en date du 9 septembre 2016

Vu l'avis de la commission des finances

Entendu l'exposé de Madame STEINMANN, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance, Education et Action Scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- _ Adopte la convention relative à l'organisation de l'étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'école élémentaire Alphonse Daudet, pour l'année 2016-2017

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Dit que cette dépense est prévue au budget communal.

Convention relative à l’organisation de l'étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'Ecole Primaire des Glaisières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22., Considérant la nécessité d'assurer une étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l’école élémentaire des Glaisières.

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les enseignants concernés par ce dispositif.

Vu l'avis favorable de la Municipalité en date du 9 septembre 2016

Vu l'avis de la commission des finances

Entendu l'exposé de Madame STEINMANN, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance, Education et Action Scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- Adopte la convention relative à l'organisation de l'étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'école primaire des Glaisières, pour l'année 2016-2017

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Dit que cette dépense est prévue au budget communal.

Participation financière des parents aux études surveillées à compter du 3 octobre 2016 et jusqu’au 30 juin 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2016-64 du Conseil Municipal du 23 juin, fixant à 24.50 € le tarif des études surveillées pour la période du 1° septembre 2016 au vendredi 7 juillet 2017. Vu l'avis favorable de la Municipalité du 08 septembre 2016 fixant les études à 3 fois/semaine au lieu de 4 fois/semaine

Vu la commission des finances

Entendu l'exposé de Madame STEINMANN, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance, Education et Action Scolaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- FIXE la participation financière des parents à 18.00 €/mois/enfant à compter du 3 octobre 2016 et jusqu’au 30 juin 2017.

- DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2016

- CHARGE Monsieur Le Maire de l'application de ce nouveau barème à compter du 3 octobre 2016.

M. POIRAT demande quelle est l'économie réalisée pour la commune du fait d'un jour en moins. Monsieur le Maire peut donner les chiffres mais précise qu'il n’y a pas d'économie pour la commune, les coûts vont être sensiblement les mêmes. La réduction d'un soir d'études vient du fait que la commune n'a pas réussi à trouver des volontaires, étudiants BAC + 2 ou enseignants pour l'étude du mardi soir.

Page 12 sur 17 |

ENTVILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

(etc

Madame STEINMANN précise que la même ligne de conduite a été tenue sur les deux groupes Scolaires et que malgré les annonces faites en juin, aucun volontaire ne s’est proposé pour le mardi. Monsieur CANCOUET demande combien les études sont rémunérées et s'il n'est pas plus intéressant pour des étudiants de donner des cours particuliers.

Monsieur le Maire n'a pas le chiffre exact mais ces rémunérations étant encadrées, il est certain que les étudiants gagnent plus en donnant des cours particuliers.

ACTION JEUNESSE : dossier présenté par Mme MORISSON

Semaine multi-activités jeunesse — participation des familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le programme d'accueil établi par la Commune pour la semaine prévu du 24 au 28 octobre 2016 Vu l'avis de la Commission des Finances

Considérant le succès de la semaine multi-activités 12-16 ans proposée pendant les vacances Scolaires de printemps du 25 au 29 avril 2016 ainsi que celle du 6 au 12 juillet 2016,

Entendu l'exposé de Mme MORISSON, Maire-Adjointe à l'Administration Générale, aux actions intergénérationnelles et à la coordination de l'action municipale et intercommunale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article 1 : approuve la continuité et la mise en place d'une nouvelle semaine multi-activités jeunesse pour les jeunes de 12 à 16 ans, pour un coût prévisionnel de 5000 € ÿ compris charges de personnel du 24 au 28 octobre 2016.

Article 2 : décide de fixer la participation des familles pour les diverses activités proposées pour la semaine multi-activités jeunesse comme suit :

Tarif forfaitaire/ adolescent/journée 10.00 €

Tarif sorties extérieures/adolescents

(comprenant le transport et l'entrée 50 % du coût

payante)

Tarif forfaitaire semaine complète

ladolescents 74.50 €

Repas 2.50 €/repas normal

o ñ ème Dégressivité fratrie 15 % du coût à compter du 2°" enfant

Article 2 ; Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Mme MORISSON précise les activités qui seront proposées : cinéma, patinoire, Parc Astérix, ateliers

cuisine, rallye photos.

Monsieur POIRAT demande quels sont les critères pour choisir les jeunes, le nombre de places étant

limité à 24.

Madame MORISSON répond que les inscriptions se font par ordre d'arrivée.

Monsieur POIRAT demande si les jeunes qui n'ont pas pu être pris en compte sur la semaine sont

privilégiés par rapport à ceux qui ont pu s'inscrire.

Madame MORISSON indique que nous donnons en effet priorité à ceux qui n'ont pas encore

participé.

SERVICE CULTUREL : dossier présenté par Mme JOYEAU en l'absence de M. Farc

Convention annuelle 2016 d'objectifs et de mise à disposition des équipements, des moyens et des contributions entre la commune et l'association Maison des Loisirs et de la Culture (MLC)

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, faisant obligation à la Commune de conclure une convention avec l'association, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Page 13 sur 17VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

Vu la loi n° 2014-856- du 31 juillet 2014 ; relative à l'économie sociale et solidaire. £ Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-1611- 4. Vu le projet de convention

Considérant le rôle joué par la Maison des Loisirs et de la Culture sur le territoire communal, proposant une offre culturelle, sportive, d'activités de loisirs à tous les publics Considérant l'intérêt de la ville de poursuivre le partenariat établi depuis de nombreuses années avec cette association et de contribuer à son action au moyen d'un soutien financier, matériel et humain Considérant qu’il est nécessaire, au vu de l'ensemble des moyens alloués par la commune à cette association de conclure une convention

Vu l'avis de la Commission des finances

Entendu l'exposé de Mme Régine JOYEAU, Déléguée à l'Evènementiel et à l'Animation, en l'absence de Monsieur FARCY, Maire Adjoint chargé de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et de la Culture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2016 d'objectifs et de mise à disposition des moyens, équipements et contributions avec Maison des Loisirs et de la Culture (MLC) ainsi que tous les documents liés à cette convention.

DIT que ladite association remettra à la collectivité une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de ses activités, conformément à la législation en vigueur liée aux modalités de la mise à dispositions des moyens, des équipements et contributions aux associations.

DIT que le montant de la subvention a été inscrit au budget primitif 2016.

VIE DES SYNDICATS : dossier présenté par M. ALEXANDRE

Adhésion au Syndicat des Eaux d'lle de France (S.E.D.LF) au 1er janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L. 5211-61, Vu l'article 59 de la loi NOTRe qui prévoit qu'au 1” janvier 2018, les établissements publics territoriaux (EPT), compétents en eau potable, seront retirés de plein droit des syndicats concernés, tels que le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France,

Considérant que les EPT doivent désormais choisir formellement leur mode de gestion avant fin 2017, en décidant notamment d'adhérer totalement ou partiellement au SEDIF, en application des articles L. 5211-18 et L. 5211-61 du CGCT,

Vu la délibération n° 16-76 du 3 mai 2016 du Conseil de territoire de Paris Est Marne & Bois par laquelle l'établissement public territorial a demandé son adhésion au SEDIF, Vu la délibération n° 168/2016 du 28 juin 2016 du Conseil de territoire de Vallée Sud-Grand Paris par laquelle l'établissement public territorial a demandé son adhésion au SEDIF, Vu la délibération n° C2016/06/04 du 29 juin 2016 du Conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest par laquelle l'établissement public territorial a demandé son adhésion au SEDIF, Vu la délibération n°2016-23 du Comité du SEDIF en date du 16 juin 2016 approuvant ces demandes d'adhésion,

Entendu l'exposé de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué au S.E.D.I.F.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- se prononce pour l'adhésion au S.E.D.I.F. des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris, à compter du 1° janvier 2018

Page 14 sur 17 M {VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe qu'il a confié par arrêté à Monsieur Yann ALEXANDRE une

délégation spécifique de fonction, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour étudier la mise en place d'une réserve communale de sécurité civile. Cette délégation ne vaut pas

délégation de signature et ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les

matières déléguées.

- Monsieur POIRAT a constaté que depuis la rentrée de nombreux parents n'ont pas pu

inscrire leur enfant au centre de loisirs le mercredi. I! souhaite savoir combien d'enfants sont inscrits, combien sont sur liste d'attente et Par rapport à ces familles, quelles sont les actions entreprises pour régulariser cette situation, qui met dans la difficulté les parents qui ont une

activité professionnelle.

Madame AGGAR indique que la semaine dernière, il y a eu 19 demandes en plus de la

capacité d'accueil du centre qui est de 130 enfants. Tous les enfants ont pu toutefois être accueillis, puisqu'il y a eu des enfants inscrits absents. Elle indique que de nombreux parents inscrivent leur enfant à l'accueil de loisirs et finalement ne les mettent pas. Cette 2°"

semaine, hier mercredi, il y a 128 enfants inscrits. Ils ont donc pu tous être accueillis.

Levée de la séance à 22h25

Ÿ

Page 15 sur 17VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

16-71 Secrétaire de séance

16-72 Renouvellement des membres administrateurs élus du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

16-73 Avenant n°10 à la convention de mise à disposition des

fonctionnaires de police municipale pour nécessités de service

16-74 Signature d'une convention relative à la cession à l'amiable de la

sirène du Réseau National d'Alerte de l'Etat à la commune

16-75 Transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des eaux et milieux

aquatiques, et prévention des inondations) et adhésion au syndicat

mixte SIARE au 1er janvier 2017

16-76 Modification du tableau des effectifs au 22 septembre 2016

16-77 Budget Principal -Exercice 2016 - Décision modificative n° 3

16-78 Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la

Ville de Groslay

16-79 Projet d'aménagement du jardin de la pointe des Gallerands

16-80 Modification simplifiée du Plan Local D'urbanisme en vue de la

réduction partielle de l'emplacement réservé A (Avenue Du Parisis) :

modalités de mise à disposition du public

16-81 Attribution du marché de transports scolaires en circuits spéciaux

scolaires

16-82 Convention relative à l'organisation de l'étude surveillée pour les

élèves du CP au CM2 de l'Ecole Elémentaire Alphonse Daudet

16-83 Convention relative à l’organisation de l'étude surveillée pour les

élèves du CP au CM2 de l'Ecole Primaire des Glaisières

16-84 Participation financière des parents aux études surveillées à compter

du 3 octobre 2016 et jusqu'au 30 juin 2017

16-85 Semaine multi-activités jeunesse — participation des familles

16-86 Convention annuelle 2016 d'objectifs et de mise à disposition des

équipements, des moyens et des contributions entre la commune et

l'association Maison des Loisirs et de la Culture (MLC)

16-87 Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.D.I.F.) au er

janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris

Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris

Page 16 sur 17

D d)VILLE DE GROSLAY - Séance du 22 septembre 2016 2016/

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2016

SIGNATURE

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur |Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame |Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint M

Monsieur |Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal Pouvoir M. Claude SAGE

Monsieur | Claude SAGE C. Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal Absent

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal Pouvoir M. GUY DUMONT

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Absente

Madame |Marie JOLY C. Municipale

Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale PO RER

Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale Pouvoir Mme Marie JOLY

Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur |Nicolas, GRANVAL C. Municipal Pouvoir M. Marc POIRAT

Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal

Madame | Ingrid EVERAERT C. Municipale Absente

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame |Céline MENARD C. Municipale

Madame | Marie LEGER-GUERREE C. Municipale

Page 17 sur 17