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Procès Verbal - 25 mars 2022 BUDGET
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Cruguel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 mars 2022 BUDGET)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 25 mars 2022
Procès-verbal Compte-rendu
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à la salle polyvalente de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
" " présents : 15
" " absent : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2022
Présents : BOULVAIS David, CARO Fabrice, DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, BESNARD Daniel, ETIENNE Brigitte, FLOQUET Freddy, GICQUEL Céline, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, LE SOURD Michel, MAUGUIN Armandine, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles, TOMMERAY Magali Absent : néant
Secrétaire de séance : Madame Céline GICQUEL
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 15 membres sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du 22 février dernier
A l’unanimité, les conseillers municipaux valident le compte-rendu du 22 février 2022
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Madame Céline GICQUEL en tant que secrétaire de séance
1-Subvention au CCAS
Monsieur le Maire indique qu’afin d’équilibrer le budget du CCAS de Cruguel, il convient de verser une subvention de 3 278 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’accorder une subvention au CCAS de Cruguel d’un montant de 3 278 €
2- Vente d’un terrain au lotissement des Hirondelles
Monsieur le Maire indique que Mme Christelle FREDERIC souhaite acheter un lot dans le lotissement des hirondelles
➔ Lot 5 – 1 017 m² - 25 400 € - parcelle ZI 358
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - accepte la vente du lot 5 à Mme Christelle FREDERIC
- autorise le Maire, ou son représentant à signer l’acte de vente auprès de Maître DREAN GUIGNARD, notaire à PLUMELEC Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 2
-autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à réaliser toutes opérations et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
3-Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2022
Monsieur le Maire présente les bases prévisionnelles de 2022:
Bases 2021 Taux 2021 Bases
prévisionnelles
2022
Maintien des
taux
Produits à taux
constants
Taxe Foncière (bâti) 431 055 29.66 449 500 14,40 + 15.26 = 29.66
133 322 €
Taxe Foncière (non bâti) 53 733 36.18 55 500 36,18 20 080
153 402 €
La compensation de la taxe d’habitation est de 18 964 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : -Fixent le taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 29.66% -Fixent le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 36.18 %
4 – Programme de voirie – Attribution du marché
en € HT EIFFAGE EUROVIA COLAS COLAS VARIANTE PIGEON Tranche FERME
La Croix-neuve
La Ville Allio
82 436,90 € 64 281,30 € 83 993,58 € 55 959,86 € 62 097,20 €
Tranche
CONDITIONNELLE
Cranhouet et Ville David
10 450,00 € 7 714,80 € 14 403,10 € 14 401,01 € 6 798,00 €
Total 92 886,90 € 71 996,10 € 98 396,68 € 70 360,87 € 68 895,20 €
Monsieur le Maire indique qu’une consultation des entreprises a été effectuée, les offres étaient à remettre pour le 28 février 2022.
Les offres sont étudiées en fonction du critère PRIX (80%) et du critère VALEUR TECHNIQUE (20%)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - décident de retenir l’offre de l’entreprise COLAS (VARIANTE)
-autorisent le Maire, ou son représentant, à signer le marché et les éventuels avenants.
Approbation des comptes de gestion 2021
Les conseillers municipaux reçoivent les tableaux synthétiques des chiffres réalisés en 2021 et du prévisionnel 2022 pour le budget principal de la commune et des 2 lotissements. Les chiffres sont détaillés par chapitre, le détail par article a été présenté en réunion de travail. Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 3
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’année 2021, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, il est établi par la Trésorerie (Direction des Finances Publiques)
*5 -Compte de gestion - Budget communal
Mr le Trésorier étant absent, Monsieur le Maire indique que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2021
*6 - Comte de gestion - Budget Lotissement Le Cruguelik
Mr le Trésorier étant absent, Monsieur le Maire indique que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2021
*7- Compte de gestion - Budget Lotissement des Hirondelles
Mr le Trésorier étant absent, Monsieur le Maire indique que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion 2021
Approbation des comptes administratifs 2021
*8 - Compte administratif 2021 - Budget communal
Monsieur Le Maire donne la parole à Fabrice CARO, Adjoint au Maire, pour mettre au vote le C.A. 2021, lequel est arrêté aux sommes suivantes:
COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 414 891,37 € 376 201,31 €
Recettes 567 500,79 € 208 174,40 €
Résultat 2021 152 609,42 € -168 026,91 €
report 2020 351 265,74 € 152 189,86 €
Résultat cumulé 503 875,16 € -15 837,05 €
Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote. Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 4
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent le compte administratif 2021 par 14 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention.
*9 - Compte administratif 2021– Lotissement Le Cruguelik
Monsieur Le Maire donne la parole à Fabrice CARO, Adjoint au Maire pour la présentation du C.A. 2021, budget annexe « lotissement » lequel est arrêté aux sommes suivantes:
LOTISS CRUGUELIK FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00
Résultat 2021 0,00 0,00
Report 2020 -5 135,32 -21 156,61
Résultat cumulé -5 135,32 -21 156,61
Reste 1 lot à vendre à 15 000 €
Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent le compte administratif 2021 par 14 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention.
* 10 - Compte administratif 2021 – Lotissement des Hirondelles
Monsieur Le Maire donne la parole à Fabrice CARO, Adjoint au Maire pour la mise au vote du C.A. 2021, budget annexe « Lotissement des Hirondelles» lequel est arrêté aux sommes suivantes:
LOTISS HIRONDELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 225 332,79 152 216,32
Recettes 220 592,42 225 332,69
Résultat 2021 -4 740,37 73 116,37
Report 2020 42 726,64 -225 332,69
Résultat cumulé 37 986,27 -152 216,32
4 lots vendus en 2021
Reste 6 lots à encaisser
Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 5
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent le compte administratif 2021 par 14 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention.
Affectation des résultats
*11- Budget communal - Affectation du Résultat de 2021
Après avoir constaté les résultats des comptes administratifs 2021 de la commune, les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité, décident de l'affectation suivante :
Résultat de fonctionnement 2021 = 503 875.16 €
➔ 150 000 € en excédent de fonctionnement capitalisé, imputation 1068 en recettes d’investissement ➔ 353 875.16 € en excédent reporté en recettes de fonctionnement, imputation 002 Résultat d’investissement 2021 = -15 837.05 €
➔Report déficit d’investissement : 15 837.05 € en dépenses d’investissement, imputation 001
*12 - Budget Lotissement Le Cruguelik - Affectation du Résultat
Après avoir constaté le résultat du compte administratif 2021 du Budget Annexe Lotissement « Le Cruguelik », les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité, décident de l'affectation suivante :
* 5 135.32 € en dépenses de fonctionnement, imputation 002
* 21 156.61 € en dépenses d’investissement, imputation 001
*13- Budget Lotissement des Hirondelles - Affectation du Résultat
Après avoir constaté le résultat du compte administratif 2021 du budget annexe du « Lotissement des Hirondelles », les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de l’affectation suivante :
37 986.27 € en recettes de fonctionnement, imputation 002
152 216.32 € en dépenses d’investissement, imputation 001
Les budgets primitifs 2022
*14 - Budget communal - Vote du Budget primitif 2022
Mr RIVOLIER, Conseiller au décideurs Locaux à la Trésorerie, nous a conseillé d’effectuer quelques changements par rapport aux propositions présentées lors de la commission du jeudi 10 mars : -Programme de voirie et travaux mairie (sol) à imputer en fonctionnement
-Écritures d’équilibre vers les budgets lotissements
-Frais d’étude pour le Central à imputer au chapitre 20
-Travaux du local technique à imputer au chapitre 23
+régularisation frais de formation des élus (obligation) pour 540 €
Monsieur Le Maire présente ensuite les propositions du budget primitif 2022, dont les montants sont équilibrés de la façon suivante:
Recettes et dépenses de fonctionnement............. 870 846 €
Dépenses d'investissement................ 484 997.05 €
Recettes d’investissement …………..608 964.00 € Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 6
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le budget primitif présenté ci-dessus.
*15 – Budget Lotissement Le Cruguelik - Vote du Budget primitif 2022
Monsieur Le Maire présente ensuite les propositions du budget primitif 2022, dont les montants sont équilibrés de la façon suivante:
Recettes et dépenses de fonctionnement............. 26 291.93 €
Recettes et dépenses d'investissement............. 21 156.61 €
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le budget primitif présenté ci-dessus.
*16 - Budget Lotissement des Hirondelles - Vote du Budget primitif 2022
Monsieur Le Maire présente ensuite les propositions du budget primitif 2022, dont les montants sont équilibrés de la façon suivante:
Recettes et dépenses de fonctionnement............. 191 158.37 €
Recettes et dépenses d'investissement............. 305 387.42 €
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le budget primitif présenté ci-dessus.
17 - Compte rendu des délégations attribuées au maire par le Conseil Municipal
IKEA commande d’étagère pour bibliothèque + 1 à la mairie – 1 004.95 € TTC
18 - Questions et informations diverses
*Monsieur le Maire indique que l’ARIC propose des formations aux élus sur différents thèmes. Les élus intéressés ont choisi des formations. Les réponses seront transmises à l’ARIC.
*Constitution des bureaux de vote : le planning de garde du bureau de vote est préparé.
Délibérations numérotées de 1 à 18
Fin de séance à 20H30
1 Subvention au CCAS – 3 278 €
2 Vente d’un terrain au lotissement des hirondelles
3 Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2022 4 Programme de voirie – attribution du marché
5-6-7 comptes de gestion 2021
8-9-10 comptes administratif 2021
11-12-13 affectations des résultats
14-15-16 budgets primitif 2022
17 Délégation du Conseil Municipal au Maire
18 Questions diverses
Les membres présents ont signé Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 7
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
BOULVAIS David GUILLAUME Guénolé
CARO Fabrice JUIN Patrice
DIABAT Françoise LE SOURD Michel
TRÉGARO Nicolas MAUGUIN Armandine
BESNARD Daniel RICHARD Magali
ETIENNE Brigitte TATTEVIN Gilles
FLOQUET Freddy TOMMERAY Magali
GICQUEL Céline Commune de CRUGUEL séance du 25 mars 2022 8