Séance - SEANCE DU 25 MARS 2022

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Séance - SEANCE DU 25 MARS 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Langé. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 25 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, SÉANCE DU 25 MARS 2022 _________________

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LANGE, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. GARGAUD Patrick, Maire, pour la tenue de la réunion obligatoire du premier trimestre, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 18 mars 2022.

Présents : GARGAUD Patrick, COUTANT Bernadette, MASSON Jean-François, MAIGRET Max, MARY Anaïs, ROBIN Thierry, ALLARD Virginie, PENISSARD Jean, JACQUELIN Jocelyne

Absent excusé : GAUTIER Marc

Jocelyne JACQUELIN est nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé

Monsieur le Président a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

1 – OBJET : Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-François délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur GARGAUD Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 168 370.50 2 957.79 2 957.79 166 370.50 Opérations de

l’exercice

274 758.43 264 200.91 45 496.00 72 902.00 320 254.43 337 102.91

TOTAUX 274 758.43 432 571.41 48 453.79 72 902.00 323 212.22 505 473.41 Résultats de clôture

Restes à réaliser

157 812.98

20 000.00

24 448.21

4 620.00 20 000.00

182 261.19

4 620.00

TOTAUX

CUMULES

274 758.43 432 571.41 68 453.79 77 522.00 343 212.22 510 093.41

Résultats définitifs 157 812.98 9 068.21 166 881.19

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur GARGAUD Patrick, Maire, s’est retiré au moment du vote.

Certifié exécutoire

Transmis à la Préfecture le 28/03/2022

2 – OBJET : Approbation du compte de gestion dressé par le Receveur – Budget Principal – Exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les écritures sont régulières et justifiées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité et les valeurs inactives,

o Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part (budget principal)

o Approuve le compte de gestion 2021 (budget principal)

Certifié exécutoire

Transmis à la Préfecture le 28/03/20223 – OBJET : Affectation du résultat 2021 – Budget Principal

Compte tenu de l’excédent constaté en Section d’Investissement au 31 Décembre 2021 de 24 448.21 € et de 9 068.21 € en tenant compte des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide de ne pas affecter de somme en réserves au compte 1068 et de reprendre la totalité de l’excédent de fonctionnement en Section de Fonctionnement, soit la somme de 157 812.98 €.

Certifié exécutoire

Transmis à la Préfecture le 28/03/2022

4 – OBJET : Vote des taux des taxes foncières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relatives aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 avril 2021, le conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,91% (part communale 16,70% + part départementale à 16,21%)

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,47%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,91%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,47%

Certifié exécutoire

Transmis à la Préfecture le 28/03/2022

5 – OBJET : Convention de mise en œuvre d’un fonds de concours en matière de voirie et d’ouvrages d’arts entre la CCEV et ses communes membres

Depuis 2020, des fonds de concours ont été mis en place entre la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et ses communes membres, afin que la commune contribue au financement du programme annuel de voirie à hauteur de 10% et de la remise en état de ses ouvrages d’art à hauteur de 25%.

Dans le cadre du redressement des finances de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, le conseil communautaire et l’ensemble des conseils municipaux ont décidé de revaloriser le montant dufonds de concours alloué pour la voirie de 10% à 25%, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour les ouvrages d’art.

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de convention.

Il convient de statuer sur le sujet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 V,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et notamment les dispositions rendant la communauté de communes compétente en matière de voirie,

Considérant le scénario retenu pour le redressement des finances de la communauté de communes tel que présenté dans le rapport quinquennal sur les attributions de compensation et les délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres,

Vu le nouveau projet de convention-type présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Votants : 9 Pour : 4 Contre : 3 Abstention : 2

 Approuve la modification de la convention telle que présentée,

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et tout document

Certifié exécutoire

Transmis à la Préfecture le 28/03/2022

QUESTIONS DIVERSES

Constitution du bureau de vote pour les élections présidentielles

1er tour : 10 avril 2022

8h à 12h 12h à 15h 15h à 18h

GARGAUD Patrick MAIGRET Max MASSON Jean-François ALLARD Virginie MARY Anaïs JACQUELIN Jocelyne PENISSARD Jean ROBIN Thierry GAUTIER Marc

2ème tour : 24 avril 2022

8h à 12h 12h à 15h 15h à 18h

GARGAUD Patrick MAIGRET Max MASSON Jean-François ALLARD Virginie JACQUELIN Jocelyne PENISSARD Jean GAUTIER Marc

Convention tripartite de mise à disposition : Dans l’attente du recrutement par voie de mutation de Madame Geordie GIRAUD, future secrétaire de mairie, le conseil municipal autorise le maire à signer avec les maires des communes de Guilly et de Villegongis des conventions de mise à disposition d’une journée de Madame Geordie GIRAUD afin de pallier au manque de secrétaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 50.