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Procès Verbal - 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Cruguel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Commune de CRUGUEL séance du 25 janvier 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 25 janvier 2022
Procès-verbal Compte-rendu
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à la salle polyvalente de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
" " présents : 12
" " absent : 3
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 17 janvier 2022
Présents : Mesdames et Messieurs BOULVAIS David, CARO Fabrice, DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, BESNARD Daniel, FLOQUET Freddy, GICQUEL Céline, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, LE SOURD Michel, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles
Absentes excusées : Mesdames MAUGUIN Armandine, ETIENNE Brigitte, TOMMERAY Magali Secrétaire de séance : Monsieur FLOQUET Freddy
Pouvoirs : Madame MAUGUIN Armandine donne pouvoir à Madame GICQUEL Céline Madame ETIENNE Brigitte donne pouvoir à Madame DIABAT Françoise
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 12 membres sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du 8 novembre dernier
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2021.
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Freddy FLOQUET en tant que secrétaire de séance
1- Inventaire et valorisation du Patrimoine – Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne
Monsieur le Maire explique que depuis septembre 2020, le Pays de Ploërmel « Cœur de Bretagne » travaille sur l’inventaire du patrimoine à l’échelle du territoire du Pays de Ploërmel. Dans ce cadre un groupe de travail s’est constitué pour inventorier toutes les ressources patrimoniales du territoire.
Ainsi, Marlène LE BRETON et Henri RIBOUCHON, ont assisté à certaines réunions et ont complété un tableau du patrimoine recensant les croix, puits, lavoirs et fours à pain sur la commune. Invités à exposer ce travail, Mr RIBOUCHON et Mme LE BRETON présentent l’outil informatique qui est mis en ligne par la Région bretagne : INVENTAIRE et VALORISATION du PATRIMOINE de BRETAGNE : https://patrimoine.bretagne.bzh/
Ils précisent que le Pays de Ploërmel a un projet de « maison du patrimoine » (peut être sous forme numérique).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite inscrire la commune de CRUGUEL dans cette démarche d’inventaire, et le Maire, David BOULVAIS, souhaite également intégrer ce groupe de travail. Commune de CRUGUEL séance du 25 janvier 2022 2
* INFO CPRB – Fête de la nature :
Le projet consiste à l’échelle des 90 villes, cités et villages labellisés à mener une action de sensibilisation pour le retour de la nature en ville et ainsi répondre aux problématiques environnementales, sociales et touristiques.
Soucieuses de conjuguer l’urbanisation et la nature, nous souhaitons offrir la possibilité aux habitants de s’approprier l’espace public en mettant à leur disposition des sachets de graines et ainsi devenir des acteurs impliqués dans l’embellissement de leur rue, de leur cadre de vie, de leur territoire.
La distribution des sachets de graines se déroulera à l’occasion de La « Fête de la Nature » du 18 au 22 mai 2022 et sera l’occasion pour les communes d’engager des temps de sensibilisation avec le soutien de ses partenaires comme les CAUE, CPIE, OT…
La commune de CRUGUEL souhaite s’inscrire dans ce projet, et avait déjà débuté un fleurissement en pied de mur, notamment au cimetière.
2-Demande de subvention
*Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Les services de l’État souhaitent maintenir leur soutien en faveur de l’investissement local, ainsi, pour accentuer le caractère rural de cette dotation, un soutien particulier est désormais apporté aux communes de moins de 2 000 habitants. La commune a la possibilité de déposer 2 dossiers de DETR.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le dépôt des 2 dossiers suivants au titre de la DETR :
-Extension du local technique
-Salle polyvalente - Aménagements extérieurs et Accessibilité
Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :
LOCAL TECHNIQUE - EXTENSION
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
HT TTC
DEPENSES
Architecte 3 380,00 € 4 056,00 €
Charpente 50 243,17 € 60 291,80 €
Maçonnerie et terrassement 13 162,00 € 15 794,00 €
Réseaux 11 085,00 € 13 278,00 €
Électricité 2 968,00 € 3 561,00 €
TOTAL DEPENSES 80 838,17 €
RECETTES
Union Européenne -
État - DETR - 40% 32 335,27 €
Région -
Département - PST - 30% 24 251,45 €
EPCI -
TOTAL AIDES PUBLIQUES 56 586,72 € 70 %
Autofinancement (emprunt ou fonds propres) 24 251,45 € 30 %
TOTAL 80 838,17 € Commune de CRUGUEL séance du 25 janvier 2022 3
AMENAGEMENTS EXTERIEURS ACCESSIBILITÉ SALLE POLYVALENTE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
HT TTC
DEPENSES
Travaux aménagements 69 880,00 € 83 856,00 €
TOTAL DEPENSES 69 880,00 €
RECETTES
Union Européenne
État - DETR - 40% 27 952,00 €
Région
Département - PST - 30% 20 964,00 €
EPCI
TOTAL AIDES PUBLIQUES 48 916,00 € 70 %
Autofinancement (emprunt ou fonds propres) 20 964,00 € 30 %
TOTAL 69 880,00 €
*Programme de Solidarité territoriale
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, autorisent le Maire à effectuer les dossiers de subvention auprès du Conseil départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale et/ou de l’accessibilité, ainsi qu’auprès de tout autre organisme financeur.
EXTENSION LOCAL TECHNIQUE
Monsieur le Maire précise que certains artisans ont transmis des offres, mais qu’afin de veiller à choisir une offre pertinente et s’assurer de l’utilisation optimale des deniers publics, il convient de comparer avec d’autres devis.
Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le Maire, ou son représentant, à signer les devis avec les entreprises les mieux disantes (dans la limite du plan de financement présenté ci- dessus)
3-Présentation de l’étude réalisée par le CAUE (Conseil en Architecture, urbanisme et Environnement) pour le devenir du Central
Retour sur la Boite à idées – déjà évoqué en réunion de commission.
IDÉES
Boulangerie / épicerie 11
Restauration 4
Location appartement 3
Démolition 2
Maison des associations 2
Station service 2
Dépôt pains/journaux 4
Epicerie automatique 1 Commune de CRUGUEL séance du 25 janvier 2022 4
Salle expo, reunion , ventes locales 2
Lieu de rencontre , jeux , débats, concert 2
Lieu pour faire une kermesse fin d'année scolaires 1
Total idées 34
Total coupons 18
Nombre D'habitants à Cruguel 659
Pourcentage des réponses 3%
Chaque conseiller municipal a reçu le dossier de présentation de l’étude avec la convocation au Conseil. Le CAUE a présenté son étude le 8 décembre 2021 lors d’un rendez-vous à la mairie. Le lundi 17 janvier 2022, une rencontre a eu lieu en Mairie avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, dans le cadre de l’étude de faisabilité économique relative à la création d’une boulangerie pâtisserie à CRUGUEL.
Le CAUE envisage plusieurs scénarios :
-hypothèse A – salles modulables au RDC et logements à l’étage, hypothèse B – salle de repas avec cuisines au RDC et logements à l’étage – coût global des opérations A et B = 810 000 € HT -hypothèse C – restructuration salle + aménagement logements à l’étage+ construction d’une salle annexe d’environ 60m² dans la parcelle à l’arrière du bâtiment – coût global de l’opération 960 000 € HT
Le CAUE et la Chambre des Métiers attirent l’attention sur le manque de parking à proximité directe, ce qui est frein pour une activité commerciale.
Le Conseil Municipal souhaite approfondir sa réflexion car les enjeux financiers sont importants, et la réussite d’un tel projet est étroitement lié à la volonté d’un porteur de projet privé (en cas d’activité commerciale)
4- Ploërmel communauté – Bilan du Programme Local de l’Habitat
Chaque conseiller municipal a pris connaissance du bilan du PLH (reçu avec la convocation). La politique communautaire en matière d’habitat (Ploërmel Communauté) se met en place progressivement depuis le 1er janvier 2020.
Conformément à l’article L302-3 du code de la construction et de l’habitation, Ploermel Communauté doit réaliser un bilan annuel de l’état de réalisation du Programme local de l’Habitat et son adaptation à l’évolution de la situation sociale ou démographique.
Ce bilan est marqué par la création de l’espace Info Habitat et la mise en place de nombreux dispositifs d’aides financières destinés aux ménages et aux communes. 4 axes principaux structurent ce plan : -Agir en priorité sur le parc existant
-Organiser et diversifier la production de logements
-Renforcer l’offre de logement répondant à des besoins spécifiques
-Observer et piloter la politique habitat du territoire
5- Achat du terrain AB 141 - chemin des écoliers
Mr Philippe BOUILLOT a acheté une maison, rue des vieux métiers, avec un terrain qui est dissocié de la maison, et situé chemin des écoliers (Parcelle AB 141 – 249 m²)
Ce terrain pourrait permettre un accès ou un aménagement en vue de l’extension du lotissement des hirondelles.
Le Maire a négocié avec Mr BOUILLOT, et a proposé une offre d’achat à 2 000 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : Commune de CRUGUEL séance du 25 janvier 2022 5
-ACCEPTENT l’achat de la parcelle AB 141 au prix de 2 000 €
-AUTORISENT le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’achat auprès du notaire de PLUMELEC - AUTORISENT Monsieur le maire, ou son représentant, à réaliser toutes opérations et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Le Maire précise qu’il est en cours de discussion avec d’autres propriétaires de ce secteur afin de finaliser le projet d’extension du lotissement et ainsi prévoir un aménagement du chemin des écoliers.
6- Projet RIV (Réseau Intercommunal de Voyage)
Mr le Maire indique qu’il a rencontré un agent de PLOERMEL COMMUNAUTÉ, le vendredi 14 janvier, au sujet du RIV.
Depuis septembre 2018, le programme de mobilité RIV Bus a été lancé dans le territoire de Ploërmel. Un nouveau plan de déploiement est à l'étude pour les mois à venir, et l’une des lignes passerait à CRUGUEL.
7- Prévisions budgétaires pour 2022
Le budget 2022 sera certainement voté en mars.
Il convient donc de débuter la phase de préparation budgétaire, divers projets pourront être budgétisés : -Programme de creusage de fossé – 20 km
-Peinture des ouvertures du sacré Cœur et grille
-Architecte pour le projet du Central
-Remplacement des ouvertures de la cuisine de la salle polyvalente et poutre du préau -Rénovation sol couloir mairie / peinture
-Achat matériel pour le local technique annexe
-Informatisation de la bibliothèque
-Peinture pour la bibliothèque
-Peinture salle garage (salle polyvalente)
-Peinture statues du calvaire
8- Lancement du marché de voirie
Suite aux réunions de commission voirie, il est proposé de refaire les routes suivantes : La Ville Allio
-La Croix neuve
La Ville David
-Cranhouet
-
L’estimation est de 94 292.50 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises.
9- Informations et questions diverses
*Antenne Léraud : CIRCET
Les travaux de génie civil démarrent en semaine 10 (début mars).
L’assemblage et l’aménagement en semaine 14 (début avril).
La mise en ligne dépend pour le moment d’Enedis qui raccordera les infrastructures, ils ne nous ont pour le moment pas communiqué de date d’intervention. Commune de CRUGUEL séance du 25 janvier 2022 6
*Reconduction du dispositif ARGENT de POCHE et atelier bricolage des enfants
*Animation été 2022 : des animations seront proposées aux enfants. Un projet de sortie vélo avec nuitée est évoqué, il pourrait être encadré par un animateur de PROFESSION SPORT. Il est convenu de reprendre contact avec cet organisme.
*Formation défibrillateur vend 28 janvier 17H30 – à destination des associations
*repas des anciens combattants à la Halte d’Aubin – 19 mars (commémoration à 11H)
*Vols bois à la pétanque – tentative effraction salle
*Bilan animations de Noêl – le calendrier de l’Avent et l’illumination du sapin de la Bibliothèque ont été un véritable succès !
Prévoir l’achat de quelques sapins et guirlandes supplémentaires pour le chemin des écoliers (si le raccordement électrique est possible …)
*Terrain de foot (nouveau) – devis d’entretien ROPERT – 1 815 € HT – 2 178 € TTC – Le Conseil municipal valide ces travaux
*Thérapeute – Mme DEFO – utilisation de son local un week-end à titre exceptionnel (le vendredi 4 et dimanche 6 février)
*Information syndicat scolaire (lettre)
*Rando tracteur le 25 juin - le Marché médiéval est également prévu à cette date – il conviendra de mettre en place un arrêté de circulation.
*Tempête – expertise par le cabinet d’assurance, les dépenses retenues sont :
HT TTC
BODET - abassons 5 816,05 € 6 979,26 €
GREVET – vérification solidité de
l’ouvrage 6 191,80 € 7 430,16 €
MCG couverture 285,39 € 313,93 €
TSR – gestion du bois 2 620,00 € 3 144,00 €
TOTAL 14 913,24 € 17 867,35 €
Suite à la tempête du 20 octobre, d’une rare intensité, qui avait causé de nombreux dégâts sur la commune, le Maire avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (avec les communes de PLUMELEC, GUEGON et ST SERVANT). Un arrêté interministériel a refusé cette reconnaissance.
Les sinistrés dont les biens ont été endommagés par les vents violents sont susceptible d’être indemnisés au titre de la garantie « tempête – Neige – Grêle » prévu par les contrats d’assurance de biens. Ils seront indemnisés directement par leur assureur sans intervention préalable du service de l’Etat.
*Projet éolien BILLIO « La Mare du Cornet » – permanence d’information à la Mairie de BILLIO les 2 et 11 mars aux horaires d’ouverture
* ORAPI démonstration auto laveuse – vendredi 11 février à 15H
*Organisation de cérémonies pour :
-la remise d’honorariat d’Henri
-l’accueil des nouveaux nés
-l’accueil des nouveaux arrivants
Ces cérémonies pourraient avoir lieu le week-end du 8/10 avril. Commune de CRUGUEL séance du 25 janvier 2022 7
10 - Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
-étude de faisabilité économique pour la création d’une boulangerie pâtisserie – Chambre des Métiers et de l’artisanat - 750 €
-Mise en conformité du paratonnerre et travaux sur courcive et fleche clocher – BODET - 5 593.69 € HT – 6712.43 € TTC
Délibérations numérotées de 1 à 10
Fin de séance à 22H00