Procès Verbal - 1994472

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Procès Verbal - 1994472 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1994472)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL N°53

DU 23 MAI 2025

Présents :

BORNE Alexandra, CHAGUÉ Benoit, COLLERY Martine, COURGEY Claude, CORDIER Mélissa, CULOT François-Xavier, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry.

Absents excusés (es) :

JANES Daniel avec procuration à CHAGUE Benoît

JEANGIRARD Sylvie,

DUCROUX Séverine avec procuration à JACOULET Bernard

Secrétaire de séance : MILLET Alix

La séance est ouverte à 20h35mn

Approbation du dernier compte-rendu.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV52 du 11 avril 2025.

Fond de Solidarité pour le Logement et

Fond d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté.

Comme chaque année le maire rappelle que la commune est appelée à participer aux FSL et le FAAD

FSL : 0.30 € x 1 100 habitants = 330 €

FAAD 0.61 € x 1 100 habitants = 671 €

Délibération 250523.1 :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation au Fond de Solidarité pour le Logement et au Fond d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté aux montants indiqués ci-dessus.

Stèle des Résistant Gaston Grossot et Marcel Mion.

Le maire évoque le passé héroïque des résistants Gaston Grossot et de Mion Marcel. Il propose qu’une stèle soit élevée à leur mémoire chemin de la Maison du Vau sur le territoire de la commune de Chassey les Montbozon, lieu où ils ont combattu.

Il présente un plan financier.

Devis de l’entreprise Bougaud : 850 €

Participation de l’UNC : 200 €

Office National des Combattants : 200 €

Commune de Rougemont : 450 €

Délibération 250523.2 :

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Bougaud et le plan de financement.Barrière du City Stade

Le maire donne suite à la décision d’installer une barrière au city stade, prise lors de la réunion du conseil municipal du 19 juillet 2024. Il rappelle que l’idée, avec la pose de cette barrière, est de pouvoir fermer le city en cas de dégradation mais aussi de le fermer une journée par semaine.

Il présente un devis de l’entreprise Ducroux Alain.

Montant du devis 10 884 € HT

Délibération 250523.3 :

Le conseil municipal se prononce avec le vote suivant :

Pour : 14 voix

Abstention : Céline Pillot

Achat d’un Fourgon

Pour donner suite à la réunion du 11 avril 2025, le 1er adjoint, Bernard Jacoulet, présente un devis de l’entreprise Accel Auto pour un fourgon carrossé.

Montant 13 250 HT

Délibération 250523.4 :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Accel Auto.

Installation de caméras

Devant des problèmes d’incivilité de plus en plus nombreux, principalement au niveau de l’aire des jeux « Anne et Edmont Mallier » située le long de l’avenue de la Gare mais aussi sur cette dernière. Le maire ouvre le débat sur la possibilité d’installer des caméras de surveillance.

Le Maire-délégué de Chazelot demande si les caméras qui sont installées aux City Stade ont déjà servi pour interpeller une personne suspectée d’avoir commis des dégradations. Le maire répond, non, la difficulté c’est de pouvoir identifier avec certitude la personne en défaut. Mais elles permettent de reconnaitre les véhicules qui y stationnent, même si, quelques fois, les plaques d’immatriculations sont masquées.

Néanmoins, les incivilités ne cessent de progresser au parc « Anne et Edmond Mallier ». Le Conseiller Alix Millet propose de faire surveiller les lieux avec un autre système. Aucune décision concernant l’installation n’a été prise par le conseil municipal.

Plan Communal de Sauvegarde

Le maire présente une première partie du Plan Communal de Sauvegarde avec les éléments suivants :

- Une carte générale de situation

- Une carte déterminant le nombre de lots, les habitations isolées, les exploitations agricoles, et les points d’accueils

- Une carte par lot et ses déviations

- Les risques majeurs

- Une liste des personnes à risques

- L’organisation du poste de commandement

- Les moyens pour prévenir la population

- Le plan de déneigement

- Le matériel à disposition, communal et privés

- Les points d’accueils

- Les points de dépose de déblais

Il informe qu’un courrier va être envoyé aux entreprises et aux exploitants, leur demandant de nous dresser la liste du matériel susceptible de servir à un déblaiement en cas de catastrophenaturelle. Exemple : « écoulement de boue dans les rues ».

Il précise aussi qu’il est nécessaire de faire la liste des personnes fragiles de la commune et des communes associées. Il demande donc à chaque conseiller et conseillère de faire remonter les noms des personnes qu’ils ou qu’elles connaissent au secrétariat. Ce travail permettrait de faire une première approche avant que le groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde ne le finalise.

Salle des fêtes

Pour donner suite à la demande de réévaluation du tarif de la salle des fêtes qui a été faite lors de la dernière réunion du conseil municipal, le maire présente la répartition des dépenses et des recettes :

Les dépenses qui s’élèvent à 22 500 € sont réparties de la façon suivante :

- Eau 800 €

- Electricité 12 000 €

- Informatique 2 000 €

- Télégestion 700 €

- Entretien 7 000 €

Total 22 500 €

Dépenses

Il informe que le montant de l’électricité comprend la consommation du complexe du tennis et du Dojo. Il faut aussi tenir compte des journées utilisées par le monde associatif « Clubs de Gym et de Zumba » et des journées utilisées par la commune « Ateliers Bonjour, Dons du Sang, CCAS. De ce fait, il présente un calcul estimatif de l’utilisation de la salle à la journée. - Journées louées à des personnes extérieures : 37,50 jours = 12 089 €

- Journées louées aux habitants de Rougemont : 12,50 jours = 7 035 €

- Journées louées aux associations de Rougemont : 11 jours = 3 375 €

Soit 61 jours de location

- Journées utilisées par les associations de Rougemont 35,50 jours.

- Journées utilisées par la commune 17 jours.

Soit 52,50 jours

113,50 journées louées et utilisées = 22 500 €

Recettes

Les recettes qui s’élèvent à 13 840 € sont répartis de la façon suivante :

- Location aux personnes extérieures y compris le chauffage : 37,50 jours = 9 100 € - Location aux habitants de Rougemont y compris le chauffage : 12,50 jours = 2 600 € - Location aux associations y compris le chauffage : 11 jours = 2 140 €

Soit 61 jours de location sur 113, 50 journées.

Il est évident qu’il est nécessaire de connaître la consommation d’électricité, du tennis, du judo et des journées utilisées par le monde associatif et la commune.

Le maire-délégué de Montferney se charge de demander à l’entreprise Petegnief pour l’installation d’un sous compteur pour le club de tennis.

Cette question de gestion de la salle sera de nouveau à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal.Divers

Vitesse excessive dans la Grande Rue : La conseillère Martine Collery souhaiterait l’installation de quelques rétrécissements dans la rue précitée. Le maire répond qu’il est possible de faire une deuxième zone de circulation alternée au niveau du carrefour de la Rue de la Traverse.

Parcours Santé : La conseillère Alexandra Borne signale que le parcours santé n’est plus entretenu. Le maire répond que les employés interviendront mais pas dans l’immédiat.

Prochaine réunion

le vendredi 04 juillet 2025