Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CONS MUNICIPAL PDF
Compte-Rendu - CONS MUNICIP1 10 AVRIL2018
Compte-Rendu - cons municipal 25 nov 2014
Compte-Rendu - CONS MUNICIP 25 mars 2019 PDF
Procès Verbal - PV CONS MUNICIPAL 1
Déliberation - CONS MUNICIP 15 NOV 2018
Compte-Rendu - CONS MUNICIP DU 14 MAI 2019 site
Compte-Rendu - CONS MUNICIP1 19 MARS 2018 Copie
Conseil Municipal - 13 CM du 9 avril 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 avril 2015
Procès Verbal - pv Cons Municipal 9 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Cons Municipal 9 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BOUVILLE 76360 BOUVILLE
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal Du jeudi 9 avril 2026 à 20H30
dans la salle communale de Bouville.
L'an deux mille vingt-six, le 9 avril, à 20h30 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.
Date de convocation : 31/03/2026
Date d'affichage : 31/03/2026
Présent Absent Procuration
LERMECHAIN Thierry
ELIIOT Christel
FABULET Philippe l
VIANDIER Ginette
ZAJDOWICZ Jérôme
BONNEFOY Isabelle
GRANDSIRE Dominique
VIEL Corinne
GUERRIN Béata
MINIL Gaelle
PINSARD Thomas
RAYNON Anthony
CHATIVAT Cyril
XIXIX
XX
XX
IX
IX
REED
LIBERGE Guillaume
HEUZE Astrid X J zajdowicz
Secrétaire de séance : Mme Christel ELIOT
ORDRE DU JOUR
- Délégation du Maire aux Adjoints/ Délégation de signatures
- Indemnité du Maire et des Adjoints.
- Délégations consenties au Maire
- Délégués auprès du syndicat intercommunal SMBVAS
- Délégués auprès du SDE76
- _ Commissions communales, désignation des membres
-__ Tarifs communaux
-__ Approbation du CFU 2025
-__ Affectation du résultat 2025
- Taux d'imposition des taxes directes locales 2026
- Subventions aux associations 2026
- Participation communale SMBVAS/
-__ Budget primitif 2026
-__ Point sur les Investissements et travaux 2026
-__ Travaux complémentaire « la Chapelle »
- Personnel communal
- Renouvellement de la convention de police municipale pluri
communale - Présentation du RPQS ANC
-__ Participation financière au transport scolaire
- Convention de mise à disposition d'un poste de distribution publique d'électricité.
-__ Affaires en cours/Divers
Le conseil municipal du 12 février 2026 est approuvé à l'unanimité.
DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET DELEGATIONS DE SIGNATURE
Mr le Maire donne lecture de l'arrêté de délégations de fonctions attribuées aux 4 adjoints élus lors de l'installation du conseil municipal du 20 mars 2026.
-Mme Christel ELIOT, 1#® adjointe, est déléguée aux affaires sociales et solidarités, gestion du personnel, Gestion du PCS et Réserve communale, participation au journal communal Bouville INFO ;
- Mr Philippe FABULET, 2° adjoint, est délégué aux Travaux- Voirie- Bâtiments, Sécurité et Patrimoine, participation au journal communal
Bouville INFO
- Mme Ginette VIANDIER, 3è"e adjointe, est déléguée aux affaires de la vie locale, communication et informations, organisation des fêtes communales, relations avec les associations et gestion de la salle communale,
participation au journal communal Bouville INFO ;
- Mr Jérôme ZAJDOWICZ, 4ème Adjoint, est délégué aux affaires scolaires et relations avec l'école, relations avec les associations, organisation des fêtes communales, participation au journal communal Bouville INFO
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la population au dernier recensement de 1051 habitants.
Monsieur le Maire précise qu'il a souhaité baisser son indemnité (-31%) pour engendrer une baisse des charges sociales afférentes à sa rémunération et contribuer ainsi à l'équilibre de la dépense malgré la hausse de rémunération des 4 adjoints.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le taux d'indemnité du Maire correspondant au barème applicable à la strate de population de 1000 à 3500, soit : 28 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027 au
1°" janvier 2026).
Il est proposé au conseil municipal de fixer le taux d'indemnité des Adjoints soit à 14.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027 au 1°
janvier 2026).
Il est précisé que la date d'entrée en vigueur du versement des indemnités est fixée rétroactivement au 20 mars 2026, date de l'élection du maire et des 4 adjoints.
Le conseil municipal prend acte et approuve à l'unanimité les indemnités attribuées au maire et aux adjoints. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et procéder tous les actes de délimitations des propriétés communales ;
2) de procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 800.000 euros, à la réalisation des emprunts et lignes de trésorerie destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et lignes de trésorerie, y
3) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents ;
5) de créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le
cimetière ;
7) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
8) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un qui ne peut
être supérieur à 10.000 euros ;
9°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum
autorisé par le conseil municipal de 10.000 euros ;
11) de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à
leur demande.
12) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
13) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ce droit à l’occasion de l’aliénation d'un bien. 14) d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
15°) de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local ;
16) d'autoriser le Trésorier de Barentin à poursuivre les débiteurs par voies coercitives.
17) d'admettre en non-valeur les titres de recettes présentées par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à 200 euros.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ensemble des délégations
précitées.
DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants auprès des différents syndicats auxquels adhère la
commune.
Syndicat départemental d'énergie (SDE76)
Délégué titulaire : Mr Thierry LERMECHAIN
Délégué suppléant : Mr Philippe FABULET
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'élection des délégués au
SDE76
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec
Délégué titulaire : Mr Dominique GRANDSIRE
Délégué suppléant : Mr Philippe FABULET
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'élection des délégués au
SMBVAS
CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
En sachant que Monsieur le Maire fait partie d'office de toutes les commissions, il est proposé au conseil municipal de créer les commissions
communales suivantes : Commission à la Voirie — Bâtiments- Travaux — présidée par
Philippe FABULET
Philippe FABULET
JEROME ZAJDOWICZ
THOMAS PINSARD
GUILLAUME LIBERGE
DOMINIQUE GRANDSIRE
GERARD ALEXANDRE
GERARD DUMONTIER
NICOLAS BETTENCOURT
JONHATAN LECESNE
YVES NOEL DEPREZ
THIBAUD MERCIER
CHRISTEL ELIOT
ANICK QUIBEUF
MATHIEU DOUILLET
Commission Budget Finances présidée par Christel ELIOT
Commission Finances
CHRISTEL ELIOT
Anthony RAYNON
PHILIPPE FABULET
ASTRID HEUZE
LAURENT ELIOT
FREDERIQUE BARAY
BERTRAND BIDAUX
Commission d'appel d'offres permanente / ouverture des plis
présidée par Philippe FABULET et Jérôme ZAJDOWICZ
Commission Appel d'Offres
PHILIPPE FABULET
THIERRY LERMECHAIN
JEROME ZAJDOWICZ THOMAS PINSARD
GUILLAUME LIBERGE
DOMINIQUE GRANDSIRE
GERARD ALEXANDRE
GERARD DUMONTIER
NICOLAS BETTENCOURT
JONHATAN LECESNE
YVES NOEL DEPREZ
THIBAUD MERCIER
CHRISTEL ELIOT
ANICK QUIBEUF
MATHIEU DOUILLET
Commission Vie locale Création de liens Relations avec les
associations présidée par Ginette VIANDIER et Jérôme
ZAJDOWICZ
Commission Vie Locale Relation Association
JEROME ZAJDOWICZ
GINETTE VIANDIER
PASCAL GUERRIN
MICHEL LUREL
ISABELLE MARETTE
NICOLE FABULET
Commission Gestion de la Salle communale présidée par
Ginette VIANDIER
Commission Gestion de la salle
GINETTE VIANDIER
BEATA GUERRIN
CORINNE VIEL
Commission Organisation des fêtes municipales présidée par
Ginette VIANDIER
Commission Organisation des fêtes municipales FANNY LERMECHAIN
GINETTE VIANDIER
GAELLE MINIL
PHILIPPE FABULET
CHRISTEL ELIOT
NADIA LEHUGEUR
CORINNE VIEL
Commission des affaires scolaires et périscolaires présidée par Jérôme ZAJDOWICZ
Commission Scolaire et Périscolaire Représentation conseil
école
JEROME ZAJDOWICZ
ASTRID HEUZE
CORINNE VIEL
Commission affaires sociales et solidarités présidée par Christel
ELIOT et Ginette VIANDIER
CHRISTEL ELIOT
GINETTE VIANDIER
ANNE LINDENMAN
CYRIL CHATIVAT
CORINNE VIEL
NADIA LEHUGEUR
BEATA GUERRIN
ISABELLE MARETTE
LINE BETTENCOURT
FLORENCE MALHERBES
CHANTAL VERHALLE
FREDERIQUE BARAY
Commission Sécurité des biens et des personnes présidées par
Thierry LERMECHAIN
Cette commission aura pour objet les points suivants : la sécurité des routes, les inondations, les défenses incendie.
Commission Sécurité
THIERRY LERMECHAIN
PHILIPPE FABULET
PASCAL GUERRIN GUILLAULME MARIE
CYRIL CHATIVAT
JEROME ZAJDOWICZ
ASTRID HEUZE
YVES NOEL DEPREZ
ANTHONY RAYNON
MAXIME BOYDEN
BERTRAND BIDAUX
Commission Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Réserve
communale présidée par Christel ELIOT et Jérôme ZAJDOWICZ
Commission PCS
CHRISTEL ELIOT
JEROME
ZAJDOWICZ
PASCAL GUERRIN
PHILIPPE FABULET
GINETTE VIANDIER
Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire ne peut siéger dans cette commission.
Elle sera composée d'un membre du conseil municipal prêt à participer aux travaux de la commission, d'un délégué de l'administration désigné par la Préfecture et d'un délégué désigné par le tribunal judiciaire.
Monsieur Philippe Fabulet sera membre de la commission en tant que conseiller municipal
Commission Communale des Impôts Fonciers (CCID) :
Monsieur le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne sera pas mentionné dans les personnes proposées ci-après ;
Vont être proposés au Centre des Impôts pour la création de la commission communale des impôts les personnes suivantes sachant que la liste n'est complète
Déléqués titulaires
Commission Impôts CCID
THIERRY LERMECHAIN
PHILIPPE FABULET
DOMINIQUE GRANDSIRE
GUILLAUME LIBERGE ANTHONY RAYNON
CYRIL CHATIVAT
GINETTE VIANDIER
CHRISTEL ELIOT
THOMAS PINSARD
GAELLE MINIL
Délégués suppléants :
CORINNE VIEL
ISABELLE MARETTE
ASTRID HEUZE
NADIA LEHUGEUR
BEATA GUERRIN
JEROME ZAJDOWICZ
Le conseil municipal approuve à l'unanimité
commissions précitées ainsi que leurs membres.
TARIFS COMMUNAUX
la constitution des
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les tarifs en vigueur.
TARIFS SALLE COMMUNALE
Pour un habitant de Bouville :
150 € pour un vin d'honneur
400 € pour une journée
550 € pour un week-end
En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 euros
Pour une personne n'habitant pas Bouville
150 euros pour un vin d'honneur
570 € pour la journée
690 € pour un week-end e En cas de week-end prolongé la journée supplémentaire sera facturée 100 €.
Location de tables rondes et de mange debout, nappes et serviettes (tarifs
inchangés)
Location des tables rondes : 10 euros pièce
Location des mange-debout : 5 euros pièce
Nappes en tissus + 8 serviettes : 15 euros
Une caution supplémentaire de 500 euros en cas de location de tables rondes
et/ou de manges debout.
Il est rappelé que l'apéritif est désormais possible sur la terrasse de la salle
communale si toutes les précautions nécessaires sont prises pour la conserver propre.
Monsieur le Maire rappelle que les employés communaux disposent de la salle
communale gratuitement une fois par an et que la salle communale est gratuite
pour les associations
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs ci-dessus énoncés.
TARIFS DE LA GARDERIE ET RESTAURATION SCOLAIRE
Garderie pour les familles habitant Bouville :
- Inscription : 20 € / enfant — 5 euros de réduction à partir du 2eme enfant. - 0.73 euros le quart d'heure pour le 1° enfant
- 0.68 euros le quart d'heure pour le 2È"8 enfant
Tout quart d'heure entamé est facturé.
Garderie pour les familles n'habitant pas Bourville :
-0,85 le 4 d'heure pour le 1 er enfant,
-0,79 € le 4 d'heure pour le 2È" enfant
Droit d'inscription à 22 € - 5 euros de réduction à partir du 2" enfant
Tout quart d'heure entamé est facturé.
Restauration scolaire :
- Forfait mensuel de 43 euros pour un bouvillais et de 51 euros pour un
hors commune.
-Forfait mensuel de 14 euros pour un enfant ramenant un panier repas
(bouvillais ou hors commune).
-Repas adulte enseignant personne extérieure de 5 euros.
Il est proposé de réétudier ultérieurement les tarifs pour les familles de
plus de 3 enfants.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs ci-dessus énoncés. Tarif du cimetière :
-Concessions dans le cimetière : 150 euros pour 30 ans
275 euros pour 50 ans
-Colombarium : 950 euros pour 30 ans
1400 euros pour 50 ans
-Cave urne : 125 euros pour 30 ans
175 euros pour 50 ans
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces tarifs ci-dessus énoncés.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte financier unique (CFU) remplace à partir de cette année le compte de gestion et le compte administratif.
Il rassemble les divers états de l’ordonnateur (la commune) et du comptable (la Trésorerie) et vise à fournir une information plus simple et lisible. Le CFU exprime le résultat de l'exécution du budget, il retrace en dépenses et en recettes les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections de fonctionnement et d'investissement.
La procédure de confection du CFU est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Monsieur le Maire présente les résultats de clôture de l'année 2025 qui s'établissent comme suit :
- un excédent de fonctionnement de 842 599.32 euros
- un déficit d'investissement de 63.298.32 euros
Soit un excédent global de clôture de 779 301.00 euros
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du CFU du budget pour l'exercice 2025.
Monsieur le Maire se retire et il est alors procédé au vote sous la présidence de Mme Ginette VIANDIER, doyenne de séance.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2025 selon les résultats arrêtés ci-dessus qui sera validé et visé ultérieurement.
AFFECTATION DES RESULATS 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat 2025 ainsi qu'il suit :
En fonctionnement : au compte R002 Recette : 754.239.20 €
Au compte R 1068 : 88 360.12 €
En investissement : au compte D001Dépense : 63.298.32 € TAXES DIRECTES LOCALES TAUX D’IMPOSITIONS 2026
Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes taux que ceux qui ont été appliqués en 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour l'année 2026 soit :
-Taxe foncière bâti : 45.74%
-Taxe foncière non bâti : 44,90%
-Habitations Résidences secondaires : 15.38%
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Chaque association est présentée par Monsieur le Maire qui demande aux élus membres des associations de ne pas prendre part au vote.
-Bouville en fêtes : 2000
5 Abstentions / 10 voix Pour
-Ecole de Musique : 2300
15 voix Pour
-Ntwanano France : 720
15 voix Pour
-A.S. Bouville Fréville. 2000
15 voix Pour
-Bouville Sport Loisirs: 2600
3 Abstentions 12 voix Pour
-Club du 3è"e Age 1636
2 Abstentions 13 voix Pour
-Coopérative scolaire : 1000
15 voix Pour
-ACPG - CATM : 600
2 Absentions et 13 voix Pour
-Bouville Informatique : 400
15 voix Pour
-Association « Clic de l’'Austreberthe » 308
15 voix Pour
-Resto du cœur : 700
15 voix Pour
-Agir pour Becquerel : 500
15 voix Pour
-LNPN : 50 15 voix Pour
-Culture Esne : 300
15 voix Pour
-Barentin Tennis Club : 500
3 Absentions 12 voix Pour
-Ensemble avec Maël : 100
15 voix Pour
-Chêne : 200
15 voix Pour
- Pororoca : 300
15 voix Pour
-Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 200
15 voix Pour
Total 16 414
Le conseil municipal, décide d’allouer les subventions précitées pour l'année 2026 :
PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT SMBVAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la participation due au SMBVAS dont dépend la commune ne fait plus l’objet de fiscalisation depuis 2011.
Lors du comité syndical du 3 mars 202, il a été décidé de revaloriser les contributions 2026 de 1% par rapport à l’année 2025.
Monsieur le Maire propose une participation communale non fiscalisée en 2026.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'inscription au budget 2026 de la participation due au SMBVAS. Cette participation sera de 3.539 euros.
BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal examine le Budget Primitif 2026 qui est adopté à l'unanimité.
Le Budget primitif 2026 s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 1.396 708.84
Recettes : 1 663 258.93
Investissement
Dépenses 795.035.52
Recettes : 881 973.72
Total Dépenses : 2.191.744.36
Total Recettes : 2 545.232.65
Le Budget Primitif 2026 est en sur équilibre de 353.488.29 euros Fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
POINT SUR LES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS 2026
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES VOIRIE LA CHAPELLE
Monsieur le Maire rappelle que la société SAS DR est titulaire du marché de réfection de la voirie trottoirs, bordures caniveaux clôtures assainissement pluvial pour le montant qui suit :
-Solution de base : 109 982 euros HT, soit 131 978.40 TTC
-Option : 36 683 euros HT, soit 44 019.60 TTC
Soit un total HT de 146 665 euros, 175 998 euros TTC.
Monsieur le Maire informe que des travaux supplémentaires sont nécessaires et que le DPGF du marché doit être modifié et porté à 185.576.40 TTC (154 647,00 HT).
La société SAS DR a donné son accord sur cette modification du prix.
Le conseil municipal autorise cette augmentation de prix et modification du DPGF et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires avec l’entreprise SAS DR.
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Monsieur le Maire informe qu'une réserve à incendie doit être installée rue d'Ybourville, rue de trubleville.
Deux devis ont été établis :
-un devis de l'entreprise ACTP Barentin pour 47 800 euros HT, soit 57.360 euros TTC.
- un devis de l’entreprise FAUCON Critot pour 38.738.20 euros HT, soit 46.485.84 euros TTC
La société VEOLIA a établi un devis de raccordement / branchement de la réserve qui s'élève à 2.209.23 euros HT, soit 2651.08 euros TTC ;
Le conseil municipal, à l'unanimité
-Approuve le devis de la société FAUCON pour 38.738.20 euros HT, soit 46.485.84 euros TTC
-Approuve le devis de la société VEOLIA de raccordement / branchement de la réserve qui s'élève à 2.209.23 euros HT, soit 2.651.08 euros TTC ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette défense incendie ainsi que toutes demandes de subvention auprès de la Préfecture, du Département et tous autres organismes.
ACQUISITION D'UN TRACTEUR TONDEUSE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabulet qui explique au conseil municipal les différentes propositions de tracteur faites par l'entreprise NION :
-un tracteur SOLIS 26 HST avec une tondeuse arrière Caroni.
-un tracteur KUBOTA BX261 avec une tondeuse ventrale
Monsieur Philippe FABULET propose au conseil municipal de retenir le tracteur SOLIS 26 HST 4 roues motrices avec tondeuse Caroni pour un montant TTC de 13 655 euros. (Tracteur Solis 13 470 + 1 685 (tondeuse Caroni) — 1500 (reprise autoportée Honda).
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis ci-dessus exposé et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'acquisition dudit matériel.
PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Clément CROCHEMORE a été employé par la commune en emploi PEC (contrats d'accompagnement dans l'emploi au titre du parcours emploi compétences), entre l2 1% juillet 2023, renouvelé le 1° juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.
Ce contrat PEC n'étant plus renouvelable, un contrat FOREM a été signé, le décideur étant la Région de Normandie (Programme Régional de Formation) avec l'appui du GRETA.
Monsieur CROCHEMORE est ainsi en contrat FOREM de professionnalisation depuis le 22 septembre 2025 au jusqu'au 20 avril 2026, la formation et le salaire étant pris en charge par la Région. La formation théorique au Greta fait l'objet d’un planning et il y a alternance entre les périodes de présence en mairie et celles de présence au Greta.
A l'issue de cette période de 8 mois, la commune a l'obligation d'accorder un CDD de 6 mois à Mr CROCHEMORE à raison de 25h par semaine.
Le conseil municipal, prend note de l'engagement de la commune pour le dispositif FOREM avec la Région et Clément CROCHEMORE et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature d'un CDD de 6 mois à raison de 25heures par semaine.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE POLICE MUNICIPALE PLURI COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de police municipale pluri communale a été signée entre la commune de Barentin et les communes de Villers-Ecalles, Blacqueville et Bouville. Cette convention arrive à terme aujourd'hui.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le renouvellement de cette convention de police municipale pluri communale.
Après avoir pris connaissance du projet de renouvellement de la convention pour la mise à disposition des agents et des équipements entre les communes de Barentin, Blacqueville, Bouville, Villers-Ecalles, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide le renouvellement de la convention de police pluri-communale, et accepte la convention de mise à disposition des agents et des équipements entre les communes de Barentin, Blacqueville, Bouville, Villers-Ecalles,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
PRESENTATION DU RAPPORT SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE (RPQS)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif validé à l'unanimité en conseil communautaire de la CCCA le 5 mars 2026.
Le conseil municipal prend bonne note de ce rapport annuel qui sera tenu à la disposition des usagers
PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT SCOLAIRE
Depuis l'année scolaire 2023/2024, la commune participe ainsi aux frais d'abonnement du transport scolaire. La tarification du transport scolaire va augmenter passant de 140 euros à 144 euros pour les collégiens et lycéens demi-pensionnaires et de 70 euros à 72 euros pour les internes Nomad car ou Nomad Sncf.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier la prise en charge actuelle de la commune qui est de 65 euros pour les demi-pensionnaires collégiens et lycéens et de 35 euros pour les internes Nomad car ou Nomad Sncf
Le conseil municipal, décide par
-de ne pas augmenter la participation financière de la commune au transport scolaire qui s'élève à 65 euros pour les frais d'abonnement des collégiens et lycéens demi-pensionnaires et de 35 euros pour les internes nomad car ou nomad sncf.
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette prise en charge.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un poste de distribution publique d'électricité doit être installé sur la parcelle ZD n 40 lieudit La Route Sud (secteur de la Chapelle).
Une convention doit être signée avec Enedis afin que la commune de Bouville propriétaire autorise Enedis à réaliser tous les travaux nécessaires pour implanter sur sa propriété les ouvrages suivants: le poste de transformation et les accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, notamment les canalisations électriques moyennes ou basse tension nécessaire pour assurer l'alimentation du poste (supports et encrages des réseaux aériens).
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires y afférents. TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME (SDE 76)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet « Rue de la Chapelle » a été adopté par délibération du conseil municipal du 12 septembre 2024 pour une inscription au budget primitif 2025.La convention financière a été signée le 21 mars 2025.
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff+EP- 2022-0-76135-M5918 et désigné "Rue de la Chapelle" dont le montant prévisionnel s'élève à 348 927,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à
hauteur de 107 919,37 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal communal décide par
d'adopter le projet ci-dessus ;
d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2026 pour un montant de 107 919,37 € T.T.C.
de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment toute convention correspondante .
AFFAIRE EN COURS/ DIVERS
-Festival Inspire : le plan de programmation des activités et des lieux est bien avancé. Les gradins ont été validés par Bureau Véritas mais il y a lieu de rehausser les rambardes. La sécurité civile sera à la charge de la commune.
-Cimetière : Mme LINDENMANN sera toujours la référente du cimetière.
La séance est levée à 23H15