Compte-Rendu - cons municipal 25 nov 2014

Documents similaires

Déliberation - CONS MUNICIP 15 NOV 2018

Compte-Rendu - CONS MUNICIP1 7 NOV 2017

Compte-Rendu - CONS MUNICIPAL PDF

Procès Verbal - PV CONS MUNICIPAL 9 AVRIL 2026

Compte-Rendu - CONS MUNICIP 25 mars 2019 PDF

Compte-Rendu - CONS MUNICIP1 10 AVRIL2018

Compte-Rendu - CONS MUNICIP DU 14 MAI 2019 site

Compte-Rendu - CONS MUNICIP1 19 MARS 2018 Copie

Déliberation - CONS MUNICIP 07 fevrier 2019 SITE

Compte-Rendu - CONS MUNICIP 24 MAI L2018

Compte-Rendu - cons municipal 25 nov 2014 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cons municipal 25 nov 2014)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du mardi 25 novembre 2014 à 20H,

dans la Salle des réunions de Bouville.

L’an deux mille quatorze, le mardi 25 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.

Date de convocation 13/11/2014

Date affichage : 13/11/2014

présent absent procuration à

VERHALLE Chantal X

HUET François X

BERTAUX Bernard X

BARDEL Brigitte X

LIBERGE Guillaume X

BENARD David X

LINDENMANN Anne X

MALHERBES Sacha X

DUTARTRE Séverine X

GRANDSIRE Dominique X

CLATOT Alban X

MARETTE- BONNEFOY Isabelle X

FABULET Philippe X

ELIOT Christel X

VIANDIER Ginette X

Secrétaire de séance : Mme Brigitte BARDEL

ORDRE DU JOUR

-Taxe d’aménagement.

-Dossier 1% paysage et chemins ruraux.

-Contrat de proximité et de solidarité (CSP) avec le Conseil Général. -Point sur les travaux dans l’école et les TAP.

-Traverse de Bouville – aménagement de la RD 6015.

- Personnel communal.

-Décisions budgétaires.

-Affaires en cours.

-Divers.Le compte rendu du précédent conseil municipal du 2 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire explique que conformément aux dispositions de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, les effets de la délibération du conseil municipal instituant la taxe d’aménagement sur la commune cesseront de s’appliquer au 1er janvier 2015.

Ainsi le vote par le conseil municipal de la taxe d’aménagement et de ses application au 1er janvier 2015.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer :

- sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.

- sur le secteur délimité au plan joint (parcelles cadastrées AI 32 AI 38 AI 37 AH 50 AH 77 AH 78 AH 82 AH 60 AH 79) un taux à 20%

(le taux de la part communale de la taxe d’aménagement pouvant

être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation

de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création

d’équipements généraux sont rendus nécessaires pour admettre

des constructions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix Pour et 1 Voix Contre :

- l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable (inférieurs à 20m2) en application de l’article L331-9 du Code de

l’urbanisme).

AUTOROUTE A150 – DOSSIER 1% PAYSAGE CHEMINS RURAUX DEMANDE DE SUBVENTION

Présentation de demande de subvention.

Par décret du 28 décembre 2011, la société ALBEA a été désignée comme concessionnaire de l’autoroute A 150 ECALLES-ALIX/ BARENTIN.

Conformément aux dispositions de la circulaire du 15 mars 2005, l’A150 bénéficie du « 1% Paysage et Développement » qui permet à ALBEA de consacrer une part du budget de la réalisation de l’infrastructure autoroutière au financement d’actions menées par les collectivités locales, pour valoriser les paysages situés hors de l’emprise de l’ouvrage et dans son champ de covisibilité.Vu le dossier d’axe transmis par le Préfet, et les conditions d’obtention de ce financement exceptionnel, la Commune de BOUVILLE propose de répondre à l’appel à projets lancé par le Préfet-Direction départementale des territoires et de la mer pour bénéficier d’une subvention pour l’opération suivante :

Description des projets : développement de trois liaisons piétonnes nouvelles reliant les hameaux dispersés.

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Commune de Bouville

Madame le Maire présente au conseil municipal les dossiers établis par Mr Denis COMONT, architecte paysagiste de la société ARC EN TERRE.

Le plan de Financement prévisionnel s’établit comme suit :

Ces dossiers sont composés d’estimations prévisionnelles et optionnelles des aménagements de chacune des deux liaisons douces entre le centre village et les hameaux.

Madame le Maire présente les plans et les 5 variations structurelles des aménagements envisagés allant du plus simple vers le plus durable et évoluant de 102 000 euros à 260 000 euros hors taxe par dossier.

Madame le Maire explique que la contribution du concessionnaire ALBEA est de 500.000 euros, que 17 communes peuvent présenter des dossiers et que le montant maximum de la subvention qui pourra être accordée est fixé à 50% du montant du projet hors taxe plafonné à 50 000 euros par projet.

Une convention d’attribution des subventions sera établie entre le représentant de l’Etat, le concessionnaire ALBEA et le bénéficiaire de la subvention.

Madame le Maire précise que les critères généraux et particuliers d’éligibilité du dossier sont parfaitement respectés.

Le conseil municipal, après délibération, décide par : 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre de retenir les variantes numéro 2 des projets d’un montant global hors taxe de :

 Liaison Est du Bras d’Or au centre bourg :

o coût global prévisionnel de l’action :.141 446.08 .€

o subvention sollicitée auprès d’ALBEA : 50 000,00€

soit 35,3% du coût global HT

 Liaison Nord/Sud de Boscricard à la Rochelle

o coût global prévisionnel de l’action : 119 176.17 €.

o subvention sollicitée auprès d’ALBEA : 50 000,00€

.soit 41,9% du coût global HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de la société ARC EN TERRE (plan d’ensemble cotations et descriptions des structures, profils en travers détaillés, estimations prévisionnelles et structurelles et notice descriptive qui s’élève à la somme de 3.500 euros HT, soit 4.500 euros TTC (montant de la TVA : 700 euros)

La durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 48 moisAprès en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de BOUVILLE :

- Approuve le principe de réalisation de cette opération ;

- Accepte la maîtrise d’ouvrage de cette opération ;

- Approuve la plan de financement prévisionnel présenté ;

- Sollicite la participation financière d’ALBEA au titre de la politique du « 1% Paysage et développement » ;

- Autorise Madame le Maire de Bouville à signer tout document relatif à cette opération.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tout acte afférent à ce dossier 1% Paysage.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Madame le Maire a présenté au conseil municipal le dossier 1% Paysage et chemins ruraux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de BOUVILLE a approuvé le principe de réalisation de cette opération ; accepté la maîtrise d’ouvrage de cette opération, approuvé le plan de financement prévisionnel présenté et approuvé le devis de la société ARC EN TERRE (plan d’ensemble cotations et descriptions des structures, profils en travers détaillés, estimations prévisionnelles et structurelles et notice descriptive) qui s’élève à la somme de 3.500 euros HT, soit 4.500 euros TTC (montant de la TVA : 700 euros).

Le conseil municipal, après délibération, décide de créer la nouvelle opération budgétaire « 1% Paysage et chemins ruraux » numérotée 177 dans le budget communal 2014 et d’approuver la décision modificative budgétaire suivante :

Compte D 2315 - P 174 (Réhabilitation de la SP) : - 4500

Compte D 2031 - P 177 (1% Paysage et chemins ruraux) + 4.500

Le conseil municipal autorise Madame le Maire de Bouville à signer tout document relatif à cette opération 1% Paysage et chemins ruraux et notamment le mandatement des honoraires de 4500 euros TTC à la société ARC EN TERRE (conformément au devis approuvé) par imputation sur le compte 2031 de l’opération 177 nouvellement crée.

CONTRAT DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE (CPS)

Madame le Maire explique que le Département de Seine-Maritime a fait le choix en 2013 de définir un nouveau cadre pour ses interventions en faveur des projets des communes.

A l’issue de la phase d’instruction des projets à inscrire (examen des projets sur des critères qualitatifs et quantitatifs), un contrat de Proximité et de solidarité, d’une durée de 2 ans, devra être établi entre la commune et le Département.

Le dépôt des demandes doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à établir les dossiers d’inscription des différents projets au CPS et lui donne tout pouvoirpour la signature de ce Contrat de Proximité et de Solidarité et des pièces et actes y afférents

TRAVERSE DE BOUVILLE- AMENAGEMENT DE LA RD 6015

Madame le Maire explique que suite à la réunion publique d’information et d’échange avec les représentants du conseil général en date du mercredi 24 septembre dernier, la Direction des Routes a établi un nouveau plan des aménagements et une fiche détaillant les réponses apportées aux demandes exprimées.

Une nouvelle réunion publique avec les représentants du Conseil Général responsables du projet et des travaux est fixée Mardi 9 décembre 2014 à 20h dans la salle polyvalente de Bouville.

POINT SUR LES TRAVAUX DANS L’ECOLE ET LES TAP

Les travaux d’isolation phonique d’une classe de l’école primaire ont été réalisés par l’entreprise MALHERBES Agencement au cours des vacances scolaires de la Toussaint. La peinture de cette classe a également été faite.

Les enseignants ont demandé la réalisation et la planification des travaux suivants dans les 5 années à venir :

- L’isolation phonique de deux autres classes

- L’isolation des sanitaires ainsi qu’une séparation d’intimité pour les WC des garçons

- La réfection du revêtement de la cour de l’école

Le conseil municipal décide de programmer pour l’année 2015 l’isolation phonique d’une classe ainsi que les travaux dans les sanitaires ; Ces travaux seront inscrits au budget primitif de la commune 2015.

Le conseil municipal refuse d’établir une planification de l’ensemble des travaux sur les 5 années à venir compte tenu des aléas et imprévus qui peuvent intervenir et modifier alors toute planification.

La Directrice de l’école a demandé l’augmentation de la somme allouée par enfants pour les fournitures scolaires actuellement de 40 euros pour la porter à 50 euros ; La subvention annuelle communale à la Coopérative scolaire serait alors diminuée afin que la contribution de la commune reste constante. Cette demande est faite pour permettre l’acquisition de manuels scolaires qui ne peut être réalisée par la Coopérative scolaire.

Le conseil municipal accepte cette demande.

L’organisation des temps d’activités périscolaires donne majoritairement satisfaction ;

Une évolution de la répartition des tâches ménagères entre les classes primaires et maternelles est à prévoir.

Une famille de LIMESY a demandé la scolarisation de son enfant à Bouville en raison du lieu d’habitation de la nourrice situé à Bouville, la commune de LIMESY refuse le versement de toute participation au profit de Bouville ;

Le conseil municipal accepte cette demande.

Les enfants de l’école se rendent à la nouvelle piscine de Barentin mais les cours des maîtres-nageurs ne sont plus pris en charge financièrement. Le conseil municipal décide de la mise à disposition d’un maître-nageur et de son recrutement par un contrat à durée déterminée.PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal , dans sa séance du 2 octobre 2014, a créé un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour effectuer les missions d’animation de garderie et temps d’activités périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité à compter du 1er octobre 2014 pour une durée maximale de 12 mois.

Madame le Maire précise au conseil municipal que la durée hebdomadaire indiquée dans cette délibération et dans le contrat de travail fixée à 20/35 ème est erronée et qu’il s’agit en réalité d’une durée hebdomadaire de 6/35ème.

Le conseil municipal prend acte de cette erreur et approuve la durée hebdomadaire de cet emploi à 6/35ème.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle au conseil que, conformément à l’article 3, 1 de la loi n 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale il est permis le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois renouvellement compris.

Madame le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prévoir les tâches d’animatrice de garderie périscolaire et d’activités périscolaires dans le cadre des nouveaux temps périscolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil de créer, à compter du 5 janvier 2015 et jusqu’au 28 février 2015, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service est de 18,5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour effectuer les missions d’animation de garderie et temps d’activités périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 18,35/35ème à compter du 5 janvier 2015 pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 28 février 2015.

Article 2 : la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 339, indice majoré 320, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2015.Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle au conseil que, conformément à l’article 3, 1 de la loi n 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est permis le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois renouvellement compris.

Madame le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prévoir l’animation de théâtre dans le cadre des activités périscolaires mises en place pour les nouveaux rythmes scolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil de créer, à compter du 5 janvier 2015 et jusqu’au 03 juillet 2015, un emploi non permanent sur le grade d’animateur principal de 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service est de 1,10/35ème et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : de créer un emploi non permanent relevant du grade d’animateur principal de 1ère classe pour effectuer la mission d’animation de l’activité théâtre organisée dans le cadre des activités périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 1,10/35ème à compter du 5 janvier 2015 pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 3 Juillet 2015.

Article 2 : la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 675, indice majoré 562, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2015.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent suite à une mise à disposition d’un maître-nageur

Madame le Maire propose la mise à disposition d’un maître-nageur pour les enfants de l’école primaire de Bouville qui vont à la piscine de Barentin et propose de faire un contrat à durée déterminée conformément , conformément à l’article 3, 1 de la loi n 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois renouvellement compris.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil de créer, à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au 30 avril 2015, un emploi non permanent sur le grade d’éducateur APS 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service est de 1,20/35ème et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire suite à cet accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : de créer un emploi non permanent relevant du grade d’éducateur APS 1ère classe d’une durée hebdomadaire de service de 1,20/35ème du 1er décembre 2014 jusqu’au 30 avril 2015.

Article 2 : la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 675, indice majoré 562, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2015.DETERMINATION DE VACATION ET D’UN TAUX DE VACATION

Madame le Maire rappelle que la collectivité organise depuis le mois de septembre 2014 dans le cadre des activités périscolaires différentes activités et notamment l’activité théâtre.

L’activité entreprise constitue une tâche spécifique et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il conviendra de recruter du personnel vacataire, les intéressés devront être rémunérés à l’acte. Il appartient donc à l’organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :de fixer le taux de vacation à : 21.86 euros Brut par heure réalisée sur cette mission.

SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FREVILLE (SMAEPA) - RETRAIT DES COMMUNES DE CIDEVILLE MOTTEVILLE ET SAINTE MARIE DES CHAMPS

Madame le Maire explique que le comité syndical du SMAEPA de la région de Fréville a accepté lors de sa séance du 7 octobre 2014 la demande de retrait formulée par les communes de Cideville, Motteville et Sainte Marie des Champs. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération doit être soumise pour approbation au conseil municipal des communes membres.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération du Comité Syndical du SMAEPA en date du 7 octobre 2014 acceptant le retrait des communes de Cideville, Motteville et Sainte Marie des Champs.

DIVERS – AFFAIRES EN COURS

-Maison communale « Dufour » : Madame le Maire informe le conseil municipal de la rencontre avec Mr PUSATERI, architecte des Bâtiments de France concernant le projet de démolition de la maison. Mr PUSATERI a informé qu’un avis défavorable serait certainement donné.

Le conseil municipal, après délibération, confirme et réitère sa décision de déposer un permis de démolir cette maison au risque d’un avis défavorable contre lequel il faudrait alors porter recours.

Lecture est faite d’une lettre de Mr BETTENCOURT proposant à Madame le Maire une entrevue pour discuter des projets concernant la maison Dufour ainsi qu’une visite afin de faire un bilan de son état et d’établir un degré de vétusté. Le conseil municipal accepte cette proposition.

- Lotissement du Clos de l’Orangerie : un dernier terrain reste à vendre, une proposition de diminution de prix a été faite.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité une diminution de 5000 euros sur le prix de vente fixé actuellement.

-Cimetière : Mme LINDENMANN et Mr BERTAUX ont effectué un grand travail de mise à jour et de relevés des tombes dans le cimetière. Madame le Maire les remercie.

-Le repas de Noel des anciens aura lieu le vendredi 12 décembre 2014 à 12h30 au restaurant d’application du lycée Edmond Labbé et le colis sera distribué le samedi 20 décembre 2014 à partir de 14H dans la salle polyvalente.-La distribution des sacs poubelles aura lieu : vendredi 19 décembre de 14h à 17h et samedi 20 décembre de 9h à 12h dans la salle polyvalente.

- Une réunion de la commission travaux est fixée au Jeudi 18 décembre à 20h

-La présentation des vœux du Maire aura lieu le vendredi 9 janvier à 18h30 dans la salle polyvalente.

La séance est levée à 23H15