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Conseil Municipal - Annexes Dossier Conseil Municipal 29 09 2022 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexes Dossier Conseil Municipal 29 09 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Consommateurs,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 23 septembre 2022Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2022
Commission générale
N° 001 Culture - attribution d#une subvention à l#association Cantus Felix ............ 4
N° 002 Culture # signature d'une convention avec le Comite de Gestion du Théâtre du Beauvaisis pour le dispositif « La cause des tout-petits » et attribution d#une subvention ........................................................................................ 8
N° 003 Service vie associative et relations internationales - Règlement d#occupation temporaire de la Place Jeanne Hachette dans le cadre de l'organisation d'évènements. ............................................................................................ 13
N° 004 Service vie associative et relations internationales # subventions aux associations ............................................................................................... 21
N° 005 Désignation des administrateurs du centre communal d'action sociale ..... 26
N° 006 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux -CCSPL- ........................................................................... 27
N° 007 Désignation des membres de la commission de délégation de service public permanente ................................................................................................ 28
N° 008 Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes ... 29
N° 009 Modification du règlement intérieur du conseil municipal ........................... 30
N° 010 Tableau des effectifs ................................................................................. 51
N° 011 Autorisation de l'adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (M.P.O) ..................................................................................... 53
N° 012 Finances # Création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements - exercice 2022 ....................................... 56
N° 013 Finances - Budget Principal - Decision modificative no2 exercice 2022 .... 59
N° 014 Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2022 .................................................................................................................. 157
N° 015 Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur .. 245
N° 016 Délimitation de secteurs de la commune de Beauvais concernés par un risque de mérule ...................................................................................... 246N° 017 Approbation d'une convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) . 251
N° 018 Etudes préalables aux travaux d'eaux pluviales sur la ville de Beauvais - 3 opérations ................................................................................................ 259
N° 019 Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d#engins et de tous types de matériels de travaux publics et d#espaces verts ....................... 261
N° 020 Réseau de chaleur quartier Saint Jean - Avenant n°7 relatif au contexte économique du bois-énergie depuis janvier 2022 et au classement du réseau ...................................................................................................... 272
N° 021 Sport - Subventions sur projets - attribution ............................................ 323VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2022-0108
Commission : Commission générale
Service :
Culture - attribution d’une subvention à l’association Cantus Felix
La demande de financement ci-dessous n’a pu être instruite dans le cadre de la préparation du budget primitif et est donc étudiée de manière exceptionnelle en cours d’année.
Le chœur Cantus Felix, né en 2000 à Beauvais, dirigé Yves Delécluse, compte une soixantaine de choristes. Implanté dans le paysage départemental et régional, il est également reconnu par la qualité des projets artistiques menés. Il se produit dans un répertoire exigeant et varié, sacré ou profane.
L’ambition de l’association est de porter au plus haut niveau l’art du chant choral pour partager son travail avec des solistes, des orchestres professionnels et des formations musicales notamment avec Le Concert - Orchestre philharmonique du Département de l’Oise mais aussi avec le conservatoire du Beauvaisis.
L’association sollicite le concours financier de la ville pour l’organisation d’un concert autour du répertoire de Vivaldi avec l’Orchestre Bernard Thomas et la participation d’élèves du conservatoire du Beauvaisis le samedi 1er octobre à l’église Saint-Etienne de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 1 350 € à l’association Cantus Felix pour la mise en œuvre de ce projet.
La subvention sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2022.
4/3441
Convention sur projet
Entre
La ville de Beauvais, représentée par xxxx, Maire, dûment autorisée par délibération du conseil
municipal en date du 30 septembre 2022
ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et
L'association Cantus Felix, déclarée à la préfecture le 17/11/2011 dont le siège se situe au lycée Félix Faure 31, boulevard de l’Assaut à Beauvais, représentée par son Président, Gérard CAULLIER, possédant tous pouvoirs à l’effet des présentes ; SIRET 50185735300012 - APE : 9499Z, ci-dénommée « l’association » d'autre part.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville à l’association pour l’organisation d’un concert « Vivaldi ». Cette création musicale réunira des amateurs et des professionnels et sera accompagnée par le grand orchestre de Bernard Thomas. Le concert sera donné à l’église Saint-Etienne de Beauvais le 1er octobre 2022.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La subvention, dont le montant est arrêté à 1 350 €, sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• la ville versera 1 000 € à la signature de la présente convention par les deux parties ;
• le versement du solde soit 350 € est conditionné à la production par l'association d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action. Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• rappel des objectifs de l'action ;
5/3442
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires ;
• moyens mis en œuvre et partenariats développés ;
• écart entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.
Tout document transmis à la ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’association.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ communiquer via le portail collaboratif « Beauvais is Culture » en y intégrant régulièrement
l’actualité du projet ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
L’association s’engage à adresser à la ville (secrétariat des élus) 10 invitations pour deux personnes.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l'État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
6/3443
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de ville, sis 1 rue Desgroux - 60000 Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Pour la ville, Pour l'association,
Le maire de Beauvais Le président
xxx Gérard CAULLIER
7/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2022-0109
Commission : Commission générale
Service :
Culture – signature d'une convention avec le Comite de Gestion du Théâtre du Beauvaisis pour le dispositif « La cause des tout-petits » et attribution d’une subvention
Le Théâtre du Beauvaisis, Scène nationale propose une programmation artistique spécifique en direction du jeune public, des familles mais aussi des structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes- garderies...) et des classes de maternelle (petites sections) de la ville dans le cadre du dispositif « La cause des tout-petits ».
Initiée en 2002, cette action vise à :
favoriser l’éveil culturel et artistique du jeune public et sensibiliser les parents à l’éducation artistique essentielle au développement du jeune enfant ;
former les professionnels afin de mieux appréhender le secteur du spectacle vivant et à renforcer l’exigence au niveau de la qualité artistique ;
valoriser la dimension culturelle des structures d’accueil de la petite enfance.
La convention pluriannuelle ayant pris fin en juin 2022, il convient de signer une nouvelle convention cadre pour trois saisons : 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 et de fixer également la subvention pour la prochaine saison.
Pour cette nouvelle saison 2022/2023, deux installations immersives, sensibles et poétiques, conçues pour la petite enfance dès 3 mois, investiront pour l’une la Grange, et pour l’autre le jardin de la Maladrerie. Une création musicale autour de la nature est également programmée à partir de 4 ans.
TWINKLE - Compagnie Lunatic, installation immersive-grange
6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
NUAGES, NUAGES - Compagnie Les Demains qui Chantent Vincent Vergone - artiste associé, installation immersive-jardin
6 représentations, 4 séances pour les crèches et 2 tout public
KOOM - compagnie du Porte-Voix
8 représentations : 6 séances pour les scolaires, 2 tout public
Tarif des séances tout public : 5 € pour les accompagnateurs - Gratuit pour les tout-petits Gratuit pour les structures d’accueil des jeunes enfants.
8/344Le budget prévisionnel de « La cause des tout-petits 2022/2023 » est estimé à 34 819 €.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué :
- de signer la convention pluriannuelle ci-jointe ;
- d’allouer une subvention de 20 000 € au titre de la saison 2022/2023 : un acompte de 15 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 ; le versement du solde interviendra en juin 2023 sur présentation du bilan de l’action.
9/344La cause des tout petits ◼ Ville de Beauvais//Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis ◼ 1
CONVENTION LA CAUSE DES TOUT-PETITS
Entre
La Ville de Beauvais, représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2022 ;
Ci-après dénommée “ La Ville ”, d’une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Oise le 7 Mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa Présidente, Madame Valérie Bulard ;
Ci-après dénommé “le C.G.T.B.”, d’autre part ;
Préambule
Scène ouverte à tous les publics dès l’enfance, le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a initié en 2002 l’action « La cause des tout-petits » qui a pour objet l’éveil culturel et artistique du jeune enfant. Le développement de cette action organisée avec les structures petite enfance situées sur la ville nécessite la signature d’une convention afin de préciser les engagements des parties.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Par la présente convention et conformément à ses statuts, le C.G.T.B. s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action intitulée « La cause des tout-petits ».
A cet effet, le C.G.T.B. s’engage à mettre en œuvre en collaboration avec les crèches du territoire de la commune :
• des spectacles vivants ;
• des journées de formation auprès des personnels d’encadrement des structures concernées.
Chaque spectacle sera programmé au théâtre sur plusieurs séances, dont l’une d’entre elles au moins, sera à destination des familles en « séance tous publics ».
En règle générale, les spectacles se déroulent au Théâtre du Beauvaisis - le théâtre étant actuellement en situation de «Hors les Murs », les représentations pourront avoir lieu durant ce temps dans la grange de la Maladrerie Saint-Lazare.
Le théâtre planifiera les séances destinées aux groupes crèches, en dialogue avec leurs responsables, et organisera les transports.
Plus ponctuellement, en fonction des projets et à la condition de la faisabilité technique, un spectacle pourra être programmé directement sur les lieux de vie.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET - DURÉE
La présente convention est conclue pour les 3 saisons à venir à savoir : 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025. Elle prendra fin au terme de l’action en juin 2025.
10/344La cause des tout petits ◼ Ville de Beauvais//Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis ◼ 2
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE
En contrepartie de ce qui précède et à la condition que l’association respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser une subvention sur projet au CGTB pour la mise en œuvre du dispositif « La cause des tout-petits ».
L’organisation de l’action sur une saison culturelle, de septembre à juin de l’année suivante, nécessite la mise en place d’un échéancier adapté. Ainsi, pour la durée de la présente convention, la participation de la ville sera versée en 2 fois sur la base :
• d’un acompte versé en octobre de l’année n.
Le montant de la subvention sera arrêté par l’assemblée délibérante de la commune sur présentation de la programmation, du budget de l’action pour la saison concernée et du bilan de l’action passée. La demande d’attribution de la subvention sera adressée à la Ville au plus tard en juillet de l’année en cours pour la saison suivante.
• le solde sera définitivement établi sur présentation d’un bilan au terme de l’action (n+1). Celui-ci sera définitivement établi sur présentation d’un bilan complet de l’action. Les documents communiqués devront renseigner les éléments suivants :
- rappel des objectifs de l'action ;
- réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires, moyens mis en œuvre, structures partenaires ;
- bilan financier détaillé par spectacle.
La cause des tout-petits 2022/2023
Une subvention de 20 000 € est allouée au CGTB et sera versée au compte de l'association selon les modalités suivantes :
• 15 000 € à la signature de la présente convention ;
• le solde au terme de l’action en juin 2023.
Les modalités de versement sont identiques aux conditions ci-dessus énoncées.
Sanctions :
La ville peut suspendre ou remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention dans les cas suivants :
- non respect des clauses de la présente convention et, en particulier, non exécution partielle de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la ville des conditions d’exécution de la convention par l’Association. Il est précisé qu’en cas de non exécution totale d’une action, la ville exigera le reversement de la somme allouée à l’opération ;
- constat d’un changement dans l’objet de la subvention ou d’un changement dans l’affectation sans autorisation préalable.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Le C.G.T.B. s’engage à faire figurer, de façon lisible et identifiable, le nom et le logotype de la Ville de Beauvais et la mention du soutien de la Ville de Beauvais sur tous ses outils de communication et de diffusion y compris ceux destinés à la presse. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires de l’association.
ARTICLE 5 – ASSURANCES
Le C.G.T.B. exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. A cet effet, l’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée.
11/344La cause des tout petits ◼ Ville de Beauvais//Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis ◼ 3
Elle devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 6 – SUIVI DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT
Chaque année, au terme du projet, une évaluation de la présente convention sera réalisée par la tenue d’une réunion avec les représentants du C.G.T.B. et les services de la Ville concernés : Affaires culturelles et Petite enfance.
Au terme de la convention, les signataires de la convention conviennent de se réunir au minimum six mois avant son expiration pour établir les modalités de son éventuel renouvellement. Le C.G.T.B. s’engage à produire un bilan d’activités sur la durée de la convention. Celui-ci sera accompagné d’une annexe indiquant les évolutions envisagées pour les années à venir qui servira de base pour un renouvellement éventuel de la convention.
ARTICLE 7– MODIFICATIONS, RÉSILIATION, CADUCITE
Modifications
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant signé pour la durée résiduelle d’application de la convention sans pouvoir prolonger celle-ci.
Résiliation
En cas de manquement grave aux engagements souscrits dans le cadre de la présente convention, susceptible d'empêcher l'exécution normale de celle-ci, le responsable du manquement sera informé par l'autre partie des griefs qui lui sont reprochés, par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Si un mois après cette notification, la mise en demeure est restée infructueuse en tout ou partie, la partie plaignante pourra mettre fin de plein droit à la présente convention.
Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association, laquelle entraînera le reversement des financements alloués par la Ville au prorata de la résiliation du budget annuel prévisionnel.
ARTICLE 8 – LITIGES, RECOURS
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention devra être soumis par écrit aux signataires. Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais le………………………..en deux exemplaires originaux de 2 pages
Le maire de Beauvais La présidente du C.G.T.B.
Valérie BULARD
12/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2022-0124
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et relations internationales - Règlement d’occupation temporaire de la Place Jeanne Hachette dans le cadre de l'organisation d'évènements.
Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.
Les autorisations d’occupation du domaine public peuvent, toutefois, être assorties de droits réels. Les communes et les autres collectivités territoriales peuvent ainsi conclure sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutives de droits réels, dont les modalités d’application sont régies par les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales.
Depuis quelques années et suite à son aménagement, la ville de Beauvais connait un accroissement d’activités sur la place Jeanne Hachette, cœur historique et économique de la ville depuis le Moyen Âge.
Afin de favoriser une dynamique de vivre ensemble et de partage en cœur de ville, de garantir le respect d’une espace à vivre de qualité pour tous les Beauvaisiens, la Ville souhaite préciser les modalités d’occupation de la place Jeanne Hachette pour l’organisation d’événements à travers la mise en place d’un règlement qui précise la procédure et les conditions d’utilisation de cet espace public.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le règlement d’occupation temporaire de la place Jeanne Hachette dans le cadre de l'organisation d'évènements, ci annexé.
13/344Règlement
d’occupation de la Place Jeanne HACHETTE dans le cadre
de l'organisation d'évènements
Préambule :
Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du CG3P prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.
Les autorisations d’occupation du domaine public peuvent, toutefois, être assorties de droits réels. Les communes et les autres collectivités territoriales peuvent ainsi conclure sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutives de droits réels, dont les modalités d’application sont régies par les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du CGCT.
Les autorisations d’occupation du domaine public sont régies par les dispositions générales suivantes :
Toute occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable ; Personnelle, l’autorisation n'est ni transmissible, ni cessible ;
Elle est accordée dans le respect des différents usages du domaine public (piétons, secours. etc.) ;
Elle est délivrée par la Ville sous forme d'arrêté et cesse de plein droit au terme de la manifestation ;
Toute occupation du domaine public est assujettie à redevance.
La ville de Beauvais souhaite favoriser une dynamique de vivre ensemble et de partage en cœur de ville, ainsi ce présent règlement a pour but de fixer le cadre de cette utilisation et garantir le respect d’un espace à vivre de qualité pour tous les Beauvaisiens.
I - PRESENTATION
La place Jeanne HACHETTE est un lieu complètement rendu aux piétons en 2015, situé au cœur de ville. Cœur historique et économique de la ville depuis le Moyen Age, elle est le centre névralgique de Beauvais, avec des commerces, des brasseries et l’hôtel de ville.
La capacité d’accueil :
Surface totale : 11 000m²
Données techniques :
Dimension de la place :
Longueur 134 m
Largeur 82 m
Puissance électrique :
4 bornes foraines 63 ampères
2 bornes foraines 1250 ampères
Point d’arrivée d’eau :
4 bornes foraines « eau »
Déchets :
6 bornes d’apport volontaire (tri)
14/344II – CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACTIVITE POUR BENEFICIER D’UN
DROIT D’OCCUPATION DE LA PLACE JEANNE HACHETTE
LES ACTIVITES AUTORISEES :
Les projets d'animations du cœur de ville qu’ils soient festifs, ludiques, sportifs en cohérence avec les objectifs fixés par le projet municipal.
Les projets de sensibilisation, de prévention, de recherche d’emploi et de citoyenneté Les projets vecteurs de lien social
Les animations commerciales portées par des entreprises, commerçants sous réserve de s'inscrire dans la politique de redynamisation du coeur de ville soutenue par la collectivité
Une priorité sera accordée aux évènements s'inscrivant dans une dynamique éthique et éco-responsable
Dans tous les cas, les projets incluant les commerçants sédentaires et favorisant leur implication seront privillégiés.
La ville de Beauvais se donne le droit de refuser toutes activités qui pourraient être en concurrence avec les activités économiques présentes en centre-ville
La mise à disposition de la place Jeanne HACHETTE ne comprend pas le miroir d’eau ni le parvis de l’hôtel de ville.
LES BENEFICIAIRES :
- Les associations
- Les établissements publics
- Les entreprises
LES HORAIRES ET ACCES :
Du lundi au dimanche : 5h -23h
Les organisateurs ne peuvent s'installer sur leur emplacement qu'après 5 heures en veillant à ne pas gêner le voisinage.
La demande pour toutes manifestations qui nécessitera le déplacement du marché textile (mercredis et les samedis de 7h à 14h) devra être faite dans un délai d’un mois avant la manifestation.
DROITS D’OCCUPATION POUR ACTIVITES COMMERCIALES PRIVATIVES
L’occupation ne pourra être autorisée que moyennant le paiement d’une redevance fixée annuellement par décision du Maire
Le paiement de cette redevance se fera par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public au plus tard le jour de l’occupation.
Le non-paiement de ces droits est un motif de suppression de l’autorisation sans ouvrir droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
DROITS D’OCCUPATION POUR LE TISSU ASSOCIATIF LOCAL
Deux gratuités par an seront accordées aux associations issues de Beauvais pour l’organisation d’une manifestation participant à la promotion des activités de l’association et à l’animation de la Ville.
15/344AUTRES DISPOSITIONS : PROJETS ACCOMPAGNES PAR LA COLLECTIVITE
La Ville de Beauvais se réserve le droit de consentir à l’occupation de la place Jeanne Hachette, à titre gracieux, pour un évènement qui présente un caractère d’intérêt public (ou général), ou qui s’inscrit dans le cadre d’une manifestation associative développée en partenariat avec la Ville.
Cette occupation est limitée à 2 événements annuels par partenaire et concerne des associations issues de Beauvais, ou des sociétés dont le projet répond à l’intérêt général et aux objectifs d’animations et de développement du territoire de la collectivité.
Une valorisation de la mise à disposition gratuite de la place et du matériel sera adressée à l’occupant pour information.
Dans tous les cas, la sous-location est strictement interdite même en cas de gratuité.
III - CONDITIONS TARIFAIRES
Le droit de place pour la place Jeanne HACHETTE est fixé par décision du Maire annuellement.
Ce tarif s’applique également pour les journées de montage et de démontage.
La tenue de buvette, de restauration rapide ou de foodtruck sera soumise au droit de place quelle que soit la manifestation selon le tarif en vigueur
Il est par ailleurs demandé aux organisateurs de systématiquement privilégier des partenariats avec les commerçants locaux et restaurateurs de la place.
Les demandes de Foodtrucks, de restauration rapide, buvette devront faire l’objet d’une demande indépendante auprès du service de l’administration générale.
L’organisateur est tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales. En effet ces manipulations sont soumises à des règles d'hygiène strictes qui concernent le matériel, le personnel, les aliments (fabrication, conservation, stockage) et les déchets.
IV- MODALITES DE RESERVATION
Toute demande d’autorisation d’occupation de la place Jeanne Hachette doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite adressée au maire et envoyée au Service vie associative et relations internationales en respectant un délai minimal de deux mois avant la manifestation.
Une plateforme en cours de construction permettra prochainement de déposer la demande dématérialisée.
La demande devra obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes :
- l’attestation d'assurance qui couvre les risques locatifs du lieu occupé ainsi que la responsabilité civile pour la période occupée pour garantir toute détérioration dans les biens confiés ;
- un chèque à établir à l'ordre du Trésor Public pour le règlement de la redevance ;
- les statuts et le récépissé de déclaration en préfecture pour les associations ;
16/344- l’extrait de KBIS pour les entreprises ;
- une fiche de présentation de la manifestation (annexe 2 du document) ; - une copie des licences temporaires de débit de boissons ou de restaurant ; - une copie du contrat passé avec le prestataire de sécurité et copie des cartes professionnelles des agents.
Cette demande préalable ne vaut pas accord de la collectivité. Avant toute decision, une étude d'opportunité (etc...) sera mise en place par la collectivité. Après accord, la collectivité remettra une fiche d’utilisation qui sera obligatoirement complétée et signée.
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation en cas de force majeure. Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service vie associative et relations internationales.
Une retenue sur la redevance sera effectuée comme suit :
- en cas d’annulation plus de 7 jours avant la date d’occupation : 0% - en cas d’annulation moins de 7 jours avant la date d’occupation : 50% - en cas d’absence d’annulation : 100%
V - RESPECT DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE SECURITE :
Chaque organisateur est responsable de sa manifestation et assure les moyens de sécurité nécessaire à l’organisation.
STATIONNEMENT DES VEHICULES :
Le stationnement des véhicules doit s’effectuer obligatoirement en dehors de la place Jeanne HACHETTE. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux et des véhicules de secours sont admis sur la place Jeanne HACHETTE.
Les véhicules ne stationnent sur la place que le temps nécessaire au déchargement ou au chargement des marchandises.
Les véhicules autres que les camions magasins autorisés, ne peuvent stationner sur la place Jeanne HACHETTE que s'ils sont intégrés à un étalage ou à la manifestation.
L'administration municipale prend toutes les mesures propres à assurer la bonne circulation des véhicules sur la place Jeanne HACHETTE durant le déroulement de la manifestation.
L'administration municipale décline toute responsabilité pour les pertes, les vols ainsi que les accidents de quelque nature que ce soit, dont les propriétaires seraient victimes ou qu'ils occasionneraient à autrui.
SECURITE DES INSTALLATIONS :
Par mesure de sécurité, les caisses, paniers, cageots, etc. ne doivent être ni rangés les uns au-dessus des autres sur une hauteur de plus de 1 m 50 au-dessus du sol, ni placés sur les bâches ou toits faisant couverture.
Chaque occupant est responsable de son installation électrique et de son raccordement, la Mairie déclinant toute responsabilité en cas d'accident.
17/344Tout raccordement électrique sur du matériel Ville devra faire l’objet d’une vérification par un organisme agréé, une copie des conclusions de cette vérification sera adressée au service réglementation avant le début de la manifestation.
L'administration municipale se réserve le droit de vérifier le bon état des installations et d'exiger le remplacement du matériel défectueux.
Sont interdites, toutes les installations d'éclairage, de chauffage et de démonstration, susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion ainsi que tout matériel pouvant présenter un risque quelconque.
Pour installer leurs étals, les organisateurs ne doivent ni ficher dans le sol ni procéder à des scellements ou à toute forme de dégradation.
Le gardiennage de nuit est à la charge de l’organisateur
NETTOYAGE :
Les organisateurs doivent toujours maintenir et laisser leurs emplacements personnels en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de ceux-ci. Ils respectent notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Les organisateurs doivent recueillir et entreposer dans les récipients personnels, dès le déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production, tous les déchets, détritus, ainsi que tous les papiers, frises, débris, sacs et emballages légers, afin d’éviter leur dispersion.
Les déchets liquides ou solides issus de toutes les denrées alimentaires doivent être placés dans des récipients étanches avec couvercle.
Ils sont tenus de balayer leur emplacement ainsi que le pourtour et de rendre la place nette avant de la quitter.
A la fin de la manifestation, ils déposent leurs sachets aux endroits de regroupement indiqués ou dans la benne installée par les services techniques de la Ville, en vue de leur enlèvement ; leur abandon sur la place est interdit.
HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES :
Les organisateurs veilleront à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité alimentaire et d’hygiène à savoir notamment le code de la santé publique, le code de la consommation, le règlement sanitaire départemental ainsi que tout autre texte législatif et réglementaire édicté à cet effet. Ils doivent, de ce fait, se conformer strictement à la réglementation relative à l'affichage des prix.
Il est interdit d'apporter et de mettre en vente des fruits, légumes frais et secs, viandes et toutes autres denrées alimentaires avariées, gâtées, corrompues et de mauvaise qualité. Les contrevenants à cette disposition seront poursuivis et lesdites marchandises ou denrées saisies ou détruites par les agents de la salubrité aux frais des délinquants.
Il est interdit de porter atteinte, de quelques manières que ce soit, à l'hygiène et à la salubrité des denrées alimentaires transportées, exposées pour la vente ou mises en vente.
Les denrées alimentaires dont la consommation n'est pas nécessairement précédée d'une cuisson doivent être protégées d'une façon efficace contre les causes
18/344permanentes de pollution (poussière et boue) et contre les causes accidentelles de souillure (contact avec les mouches et autres insectes).
Les places doivent servir à l'étalage des seules marchandises pour lesquelles elles ont été attribuées.
Les étals où l'on débite de la viande doivent être nettement séparés des éventaires voisins.
Aucun étalage ne doit être établi à une distance du sol inférieure à 70 centimètres. Le dépôt et le déballage des denrées à même le sol sont interdits.
Les denrées ne doivent être touchées que par ceux qui les vendent. Le personnel chargé de leur manipulation doit observer, pour lui-même et pour ses vêtements, les règles d'une rigoureuse propreté.
L'utilisation de papier autre que le papier neuf et non imprimé est interdite pour l'enveloppement des denrées alimentaires, excepté celui des légumes. Il est expressément interdit de soustraire, d’une façon quelconque, les denrées alimentaires d'origine animale à l'inspection du vétérinaire chargé du contrôle de salubrité et de la vérification des conditions hygiéniques de leur transport, de leur manipulation et de leur vente.
Les camions magasins équipés pour la vente de la viande et des volailles doivent être conformes aux conditions imposées aux commerçants locaux exerçant les mêmes activités et comporter une resserre fixe ou mobile.
Les denrées congelées ne doivent pas être exposées à décongélation sur le marché et subir ensuite une nouvelle congélation.
ORDRE PUBLIC :
L'administration municipale prend toutes les mesures propres à assurer la bonne tenue des manifestations, préserver la sécurité publique et faciliter la circulation sans que quiconque puisse s'y opposer en invoquant les us et coutumes.
Les agents municipaux peuvent, s'ils le jugent utile et dans les cas graves, sous réserve d'en référer aussitôt au Maire ou à l'Adjoint délégué, requérir l'assistance de la police pour faire respecter par les usagers, les droits et obligations consignés dans le présent règlement.
Les agents municipaux chargés du placement et de la perception des droits de place sont placés sous la protection de l'autorité publique. Il est formellement interdit de les injurier ou même de provoquer des agissements pouvant les gêner dans l'exercice de leur fonction.
En cas d'incident, il est dressé procès-verbal ; celui-ci est transmis au Procureur de la République pour en poursuivre les auteurs et leur faire infliger éventuellement les peines prévues au Nouveau Code Pénal.
VI – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE – VALEUR DE LA
REPUBLIQUE
RESPONSABILITES :
L'occupant est responsable de toutes les dégradations qu'il commet sur le domaine. S'il ne procède pas à la réparation ou si celle-ci est insuffisante, le travail est effectué par les services municipaux et refacturé au responsable des dégradations. Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
19/344Les structures organisatrices qui utilisent les lieux devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
ASSURANCE :
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis lors de la manifestation
LAÏCITE ET VALEUR DE LA REPUBLIQUE :
Chaque utilisateur devra respecter les principes et valeurs de la République, telles qu’elles figurent dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et dans la Constitution du 4 octobre 1958 et signer la convention d’engagement en faveur du respect des valeurs de la république et de la laïcité, ci annexée
20/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2022-0107
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et relations internationales – subventions aux associations
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2022 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- NO MADE : 4 000 € au titre de l’organisation d’une prestation dansée et déambulatoire dans le square Joséphine Baker à l'occasion des Photaumnales le 8 octobre 13h30 ;
- ECUME DU JOUR : 2 000 € au titre d’une aide exceptionnelle sur le fonctionnement pour aider au financement d’un poste sur des fonctions liées à la coordination du projet associatif. En effet, l’écume du jour a obtenu par les services de l’état un emploi aidé (poste FONJEP) pour lequel, elle cherche des financements complémentaires, l’Etat n’intervenant qu’à hauteur de 25% du cout de poste ;
- ITINER’AIR : 10 000 € au titre d’une aide exceptionnelle sur le fonctionnement liée aux difficultés de trésorerie de l’association. Même si la situation financière est saine et équilibrée, l’association rencontre des difficultés financières depuis plusieurs mois en partie due au décalage des fonds européens FSE dont 200 000 € en attente depuis 2020. De ce fait, l’insuffisance du fonds de roulement ne permet pas à l’association de faire face aux dépenses incompressibles (notamment les charges salariales).
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
21/34422/344CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : ‘‘Prestation dansée et déambulatoire’’
Association NO MADE
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, le Maire, dûment autorisée par
délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " NO MADE" dont le siège social est sis 6 rue louis prache à Beauvais (60000)
représentée par Madame Dalila BOUKERCHA, Présidente de l'association, ci-dénommée
« l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment,
en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget
primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de
crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville confie à l'association " NO MADE " la maîtrise d’ouvrage de l’action « l’organisation d’une prestation dansée et déambulatoire dans le square Joséphine Baker à l'occasion des Photaumnales le 8 octobre 13h30.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
La subvention, dont le montant est arrêté à 4 000 €, sera versée au compte de l’association selon les
modalités suivantes :
La ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention des deux parties
Le versement du solde de 20 % est conditionné à la production par l'association d’un bilan
quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville. Ce bilan devra être fourni au
plus tard 2 mois après la réalisation de l’action.
23/344ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif
défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à
la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action au plus tard 2 mois après la
réalisation de l’action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
rappel des objectifs de l'action,
réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
moyens mis en œuvre,
écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y
compris ceux adressés à la presse,
à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
24/344ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet
d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous
tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises,
glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les
explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent
comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les
risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une
attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action
subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à
l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au
contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour l’association NO MADE,
Dalila BOUKERCHA
Présidente de l'association
Pour la Ville de Beauvais,
Franck PIA
Maire adjoint 25/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2022-0099
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des administrateurs du centre communal d'action sociale
Lors du conseil municipal du 5 juin 2020, ont été désignés 6 représentants en qualité d’administrateurs du centre communal d’action sociale, dont monsieur Franck PIA.
Ainsi, il convient, à la suite de la nouvelle élection du maire, de remplacer monsieur Franck PIA qui devient président de droit au centre communal d’action sociale.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner un représentant en qualité d’administrateur du centre communal d’action sociale.
26/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2022-0096
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL-
Lors du conseil municipal du 2 octobre 2020, ont été désignés les membres de la commission consultative des services publics locaux, dont monsieur Franck PIA, en qualité de titulaire.
Ainsi, à la suite de la nouvelle élection du maire, en date du 9 septembre 2022, il convient de désigner un nouveau membre titulaire, monsieur Franck PIA, en qualité de maire, devenant président de droit.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un membre titulaire au sein de la commission consultative des services publics locaux.
27/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2022-0094
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des membres de la commission de délégation de service public permanente
Lors du conseil municipal du 5 juin 2020, ont été désignés des membres de la commission de délégation de service public permanente, dont monsieur Franck PIA, en qualité de titulaire.
Ainsi, à la suite de la nouvelle élection du maire, il convient de désigner un nouveau membre titulaire de la commission de délégation de service public permanente, puisque monsieur Franck PIA, en sa qualité de maire, en devient président de droit.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un membre titulaire au sein de la commission de délégation de service public permanente.
28/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2022-0103
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes
Suite à la nouvelle élection du maire, lors du conseil municipal en date du 9 septembre 2022, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville au sein des écoles et divers organismes extérieurs suivants :
- Représentant – université Jules Vernes Amiens
- Titulaire - Conseil d’administration du Foyer des Jeunes Travailleuses (FJT) - Titulaire – Syndicat d’énergie de l’Oise
- Représentant du conseil d’administration de la SA HLM du Beauvaisis
- Titulaire – Société d’aménagement de l’Oise (SAO)
- Titulaire - école maternelle la Briqueterie
- Titulaire – école élémentaire Cousteau
- Suppléant – école élémentaire Louis Aragon
- Titulaire – collège Charles Fauqueux
29/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2022-0098
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé son règlement intérieur, élaboré en concertation avec chaque responsable de groupe.
Le règlement prévoyait la possibilité de réunir le conseil municipal par visioconférence. En effet, cette possibilité était permise par les dispositions de la loi d’état d’urgence pour faire face à l’épidémie du la Covid-19.
Cette disposition dérogatoire a été reprise dans la loi 3DS pour les organes délibérants suivants : conseils régionaux - conseil départementaux - conseils communautaires et syndicats.
Par conséquent, il convient de supprimer de l’article 2 du règlement intérieur la possibilité de recourir aux réunions de conseils municipaux par visioconférence ou audioconférence.
Par ailleurs, il convient d’amender l’article 28 relatif aux commissions municipales, afin de préciser que les projets de délibérations seront présentés pour information à la seule commission générale, préalablement à la tenue d’un conseil municipal.
Les commissions thématiques se réunissent pour étudier les dossiers municipaux qui relèvent de leurs compétences, indépendamment de l’organisation des conseils municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur du conseil municipal ci-joint.
30/3441
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
SOMMAIRE
CHAPITRE PREMIER : LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
Article 1: périodicité des séances ................................................................................. p 3
Article 2: convocations .................................................................................................. p 3 Article 3: accès aux dossiers ........................................................................................ p 4 Article 4: questions orales ............................................................................................. p 5 Article 5: questions écrites ............................................................................................ p 5 Article 6 : vœu et motion .............................................................................................. p 6
CHAPITRE DEUXIÈME : LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 7: présidence .................................................................................................... p 6 Article 8: quorum.......................................................................................................... p 6 Article 9: pouvoirs - procurations ................................................................................. p 7 Article 10: accès et tenue du public ............................................................................. p 7 Article 11: séance à huis clos ...................................................................................... p 8 Article 12: diffusion des débats .................................................................................... p 8 Article 13: police de l’Assemblée ................................................................................. p 8 Article 14: secrétaire de séance ................................................................................... p 8 Article 15: personnel municipal et intervenants extérieurs ........................................... p 9
CHAPITRE TROISIÈME : LES DÉBATS ET LE VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
Article 16: article L 2121-29 .......................................................................................... p 9 Article 17: déroulement de la séance ............................................................................ p 9 Article 18: débats ordinaires ....................................................................................... p 10 Article 19: débats budgétaires .................................................................................... p 11 Article 20: suspensions de séance.............................................................................. p 11 Article 21: question préalable ...................................................................................... p 11 Article 22: amendements et propositions .................................................................... p 12 Article 23 : votes ......................................................................................................... p 12
CHAPITRE QUATRIÈME : COMPTES RENDUS DES DÉBATS ET DÉCISIONS
Article 24: procès-verbaux .......................................................................................... p 14 Article 25: comptes rendus ......................................................................................... p 14 Article 26: extraits de délibérations ............................................................................. p 15 Article 27: recueil des actes administratifs .................................................................. p 15
CHAPITRE CINQUIÈME : COMMISSIONS MUNICIPALES
Article 28: commissions municipales .......................................................................... p 15 Article 29: composition des commissions municipales ................................................ p 16 Article 30: fonctionnement .......................................................................................... p 17
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CHAPITRE SIXIÈME : FONCTIONNEMENT DES GROUPES DE L’ASSEMBLÉE
Article 31: composition des groupes ........................................................................... p 17 Article 32: mise à disposition de locaux aux conseiller.ère.s municipaux.ales ............ p 18 Article 33: indemnités de fonction des membres du conseil municipal ....................... p 18 Article 34: bulletin d’information générale ................................................................... p 19
CHAPITRE SEPTIÈME : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
................................................................................................................................... p 20
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CHAPITRE PREMIER
TRAVAUX PRÉPARATOIRES
ARTICLE 1 : PÉRIODICITÉ DES SÉANCES
(Article L 2121-7) : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.
(Article L 2121-9) : Le.la maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il.elle le juge utile.
Il.elle est tenu.e de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
En cas d'urgence, le.la représentant.e de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Un calendrier prévisionnel des séances du Conseil Municipal est adressé à chaque conseiller.ère en début de semestre.
ARTICLE 2 : CONVOCATIONS
(Article L 2121-10) : Toute convocation est faite par le.la Maire. Il.elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée à la porte de la mairie ou publiée. Elle est adressée aux conseiller.ère.s municipaux.ales, par voie dématérialisée à l’adresse électronique attribuée par la direction des systèmes d’information.
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion. Elle distingue les rapports soumis au vote des simples informations transmises aux membres de l’assemblée.
Les séances se tiennent en principe en mairie, salle des assemblées.
Toutefois, si la salle des assemblées ne permet pas de réunir les membres du conseil municipal et d'assurer l'accueil du public et des élu.e.s dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes, le conseil municipal peut être réuni, à titre exceptionnel, dans un autre lieu de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
33/3444
Si les conditions sanitaires l’exigent, les conseiller.ère.s municipaux.ales pourront participer au conseil municipal par visioconférence.
Les modalités de connexion seront alors adressées avec la convocation.
(Article L 2121-12) : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le.la maire, sans toutefois pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le.la maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Le.la maire fixe l’ordre du jour qui est porté à la connaissance du public.
Les projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour sont préalablement soumis pour information aux commissions compétentes.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX DOSSIERS
(Article L 2121-13) : Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
(Article L 2121-13-1) : La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à la disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
(Article L 2121-12) : si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout.e conseiller.ère municipal.e, à compter de la réception de la convocation à son domicile, aux heures ouvrables de l’hôtel de Ville.
Les conseiller.ère.s municipaux.ales peuvent consulter les dossiers en mairie ou à la communauté d’agglomération du Beauvaisis uniquement. La demande doit être formulée auprès de la Direction Générale des Services 48 heures avant la consultation, dans le respect des heures d’ouverture de la mairie et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Cette consultation cesse impérativement à 17H30 le jour de la séance du Conseil Municipal.
34/3445
Le Maire est seul chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal.
Les Conseiller.ère.s, à l’exception de ceux.celles qui ont reçu une délégation, n’ont aucune instruction à donner aux services municipaux.
Toute question, demande d’informations complémentaires - en dehors des documents librement communicables en vertu de la législation relative à l’accès aux documents administratifs - ou intervention d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale, durant les heures ouvrables, devra se faire sous couvert du de la Maire ou de l'Adjoint.e délégué.e.
ARTICLE 4 : QUESTIONS ORALES
(Article L 2121-19) : les conseiller.ère.s municipaux.ales ont le droit d’exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le texte des questions orales est adressé au.à la Maire 48 h au moins avant la séance du Conseil Municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.
Lors de cette séance, le.la Maire ou l’adjoint.e délégué.e compétent.e répond aux questions posées oralement par les conseiller.ère.s municipaux.ales.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Ces questions orales sont exposées en fin de séance après la mise en délibération des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Elles ne peuvent donner lieu à aucun débat, sauf demande de la majorité des conseiller.ère.s municipaux.ales présents.
Lors de cette séance, le.la maire ou l’adjoint.e délégué.e conseiller.ère municipal.e répond aux questions posées oralement par les conseiller.ère.s municipaux.ales.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le.la Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du Conseil Municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le.la Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions municipales concernées.
ARTICLE 5 : QUESTIONS ÉCRITES
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au.à la Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
Les questions écrites adressées au.à la Maire font l’objet d’un accusé de réception.
Le.la Maire répond aux questions écrites dans un délai de 15 jours.
En cas d’étude complexe, ce délai sera prorogé sans dépasser un mois.
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ARTICLE 6 : VŒUX ET MOTIONS
Le vœu consiste en l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs. Une assemblée délibérante dispose ainsi de la possibilité d’adopter des prises de position purement « politiques » sur des sujets nationaux ou internationaux intéressant la vie locale.
La motion, à l'inverse, concerne une compétence de la collectivité. Cela implique, une fois la motion votée que la commune donne suite.
Tout projet de vœu ou de motion doit être écrit et signé et déposé à la direction des affaires juridiques 6 jours francs avant la séance de conseil en vue de laquelle il est transmis. La recevabilité du projet de vœu est approuvée par le.la Maire.
CHAPITRE DEUXIÈME
TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 7 : PRÉSIDENCE
(Article L 2121-14) : Le Conseil Municipal est présidé par le.la Maire et, à défaut, par celui qui le.la remplace.
Lors des séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son.sa président.e. Dans ce cas, le.la Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il.elle doit se retirer au moment du vote.
(Article L 2122-8) : La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du de la Maire est présidée par le.la plus âgé.e des membres du Conseil Municipal.
Pour toute élection du.de la maire ou des adjoint.e.s, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Le.la Maire procède à l’ouverture de la séance, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote, met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séances, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances.
ARTICLE 8 : QUORUM
(Article L 2121-17) : le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions des articles L 2121-10 à L 2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
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Le quorum doit être atteint en début de séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
Le quorum s’apprécie en tenant compte du nombre de conseiller.ère.s présent.e.s dans la salle des assemblées et du nombre de conseiller.ère.s identifié.e.s participant par visioconférence ou audioconférence.
Dans le cas où des conseiller.ère.s se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes.
Ainsi, si un.e conseiller.ère municipal.e s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n'est pas atteint à l'occasion de l'examen d'un point de l'ordre du jour soumis à délibération, le.la Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par des conseiller.ère.s absent.e.s n’entrent pas dans le calcul du quorum.
ARTICLE 9 : POUVOIRS - PROCURATIONS
(Article L 2121-20) : un.e conseiller.ère municipal.e empêché.e d’assister à une séance peut donner à un.e collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Un.e même conseiller.ère municipal.e ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives.
Les pouvoirs doivent être remis au.à la Maire au début de la séance ou lui parvenir par courrier avant la séance du Conseil Municipal. Ils peuvent également lui être remis en cours de séance quand un.e conseiller.ère municipal.e se retire.
ARTICLE 10 : ACCÈS ET TENUE DU PUBLIC
(Article L 2121-18) : les séances des Conseils Municipaux sont publiques.
Nulle personne étrangère au Conseil Municipal ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où siègent les membres du Conseil Municipal, sans y avoir été autorisée par le.la Maire. Seuls les membres du Conseil Municipal, les fonctionnaires municipaux et les personnes dûment autorisées par le.la Maire y ont accès.
Un emplacement spécial est toutefois réservé aux représentant.e.s de la Presse qui sont autorisé.e.s à s’installer par le.la Maire.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence ; toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite.
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Le nombre de personnes pourra être restreint si les circonstances sanitaires l’exigent.
ARTICLE 11 : SÉANCES À HUIS CLOS
(Article L2121-18) : Sur la demande de 3 membres ou du. de la Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil Municipal.
Lorsqu’il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentant.e.s de la presse doivent se retirer.
ARTICLE 12 : DIFFUSION DES DÉBATS
(Article L 2121-18 alinéa 2) : Sans préjudice des pouvoirs que le.la Maire tient de l’article L.2121-16 (police de l’assemblée), les séances publiques peuvent être retransmises à l’initiative de la Ville, par les moyens de communication audiovisuelle.
Dans ce cas elles seront retransmises dans leur intégralité.
ARTICLE 13 : POLICE DE L’ASSEMBLÉE
Le.la Maire, ou l’adjoint.e qui le.la remplace conformément à l’ordre du tableau, fait observer et respecter le présent règlement. Il.elle rappelle à l’ordre les membres du Conseil Municipal ou le public qui s’en écartent et, en cas de troubles ou d’infraction pénale, il est fait application, avec l'aide des forces de police si nécessaire, des dispositions de l'article L 2121-6 du Code général des collectivités territoriales.
(Article L 2121-16) : Le.la Maire a seul la police de l’Assemblée. Le.la Maire peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires...), il.elle en dresse procès- verbal et le.la Procureur.e de la République en est immédiatement saisi.e.
Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans l’auditoire doivent, sous peine d’expulsion, s’abstenir de toute marque d’approbation ou de désapprobation.
En application de la réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans la salle des délibérations ainsi que dans tous les locaux de l'hôtel de Ville.
ARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SÉANCE
(Article L 2121-15) : Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
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Le.la secrétaire de séance assiste le.la Maire pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le déroulement du scrutin. Il.elle contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
ARTICLE 15 : PERSONNEL MUNICIPAL ET INTERVENANTS EXTÉRIEURS
(Article L 2121-15) : Le Conseil Municipal peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Les auxiliaires sont le.la Directeur.rice Général.e des Services et les Directeur.rice.s des Services Municipaux.
Les un.e.s et les autres ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire, et restent tenu.e.s à l’obligation de réserve telle qu’elle est définie par le statut de la fonction publique.
CHAPITRE TROISIÈME
LES DÉBATS ET LE VOTE DES DELIBERATIONS
ARTICLE 16 (article L 2121-29) : Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le.la représentant.e de l'État dans le département.
Lorsque le Conseil Municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
ARTICLE 17 : DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Les séances se tiennent en Mairie dans la salle des assemblées, sauf en cas de difficultés sanitaires.
Après le.la Maire et les Adjoint.e.s, dans l’ordre de leur nomination, les Conseiller.ère.s Municipaux.ales se placent par groupes politiques.
Des séances exceptionnelles peuvent avoir lieu en tout autre lieu, à la demande de la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, sur un ordre du jour ne comportant qu’une seule question. Toute délibération ou vœu pris dans ces conditions doit être soumis à un vote sans débat, au cours de la plus proche réunion du Conseil Municipal dans la salle habituelle de ses séances.
Le.la Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseiller.ère.s, constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint et cite les pouvoirs reçus. Il met aux voix le procès-verbal des séances précédentes et, après adoption, donne connaissance au Conseil des éventuelles communications et prend note des rectifications éventuelles.
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Le.la secrétaire est dispensé.e de donner lecture du procès-verbal lorsque le texte a été préalablement envoyé à tous les Conseiller.ère.s, ou mis à leur disposition à la Direction Générale de la Mairie, au plus tard le jour de la convocation de la séance et adressé au.à la président.e de chaque groupe de l’Assemblée Municipale.
Le.la Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
Il.elle demande au Conseil Municipal de nommer le.la secrétaire de séance. Le.la maire rend compte des décisions qu'il.elle a prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il.elle aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.
En cas d’urgence, le.la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les points urgents apportés à l’ordre du jour (au nombre de 3 maximum) qui ne revêtent pas une importance capitale et qu’il elle propose d’ajouter à l’examen du Conseil Municipal du jour.
Le.la Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation concernant l’ordre du jour.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par le.la Maire ou les rapporteurs désignés par le.la Maire.
Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui.elle- même ou de l’Adjoint.e compétent.e.
Sur le bureau du Conseil sont déposés pendant la durée de chaque séance et peuvent être consultés à tout moment :
1°) la feuille de présence ;
2°) le présent règlement et le Code Général des Collectivités Territoriales ; 3°) l’état nominatif des Conseiller.ère.s par ordre d’âge ;
4°) le tableau des commissions ;
5°) le feuillet comprenant l’ordre du jour de la séance.
ARTICLE 18 : DEBATS ORDINAIRES
Le.la Maire dirige les débats. Il.elle appelle les rapporteurs à exposer les dossiers. Il.elle soumet les conclusions du rapporteur au vote de l’Assemblée.
Aucun membre du Conseil ne peut intervenir sans avoir préalablement demandé la parole au Maire et l’avoir obtenue. Le.la Maire donne la parole aux membres du Conseil dans l’ordre chronologique de leurs demandes. Le.la Maire accorde la parole sur les questions d’ordre du jour.
Bien que le temps de parole ne soit pas limité, chaque conseiller.ère veillera à ne pas l’accaparer, à défaut le.la Maire pourra interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement.
A l’exception du rapporteur, aucun.e conseiller.ère ne peut intervenir plus de trois fois par dossier.
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Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le.la maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 13.
Toute interruption, toute interpellation de collègue à collègue, toute attaque personnelle ou toute manifestation troublant l’ordre sont interdites. Le.la Maire rappelle à l’ordre tout.e Conseiller.ère qui enfreint cette disposition.
Il appartient au Maire de mettre fin aux débats dès lors qu’il.elle juge que la position de chaque groupe a été suffisamment exprimée.
ARTICLE 19 : DÉBATS BUDGÉTAIRES
(Article L 2312-1) : Le budget de la commune est proposé par le.la Maire et voté par le Conseil Municipal. Un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Le rapport d’orientation est préparé et présenté par le.la Maire qui est tenu.e de le communiquer aux membres du Conseil Municipal, à leur domicile, cinq jours au moins avant l’ouverture de la réunion consacrée au débat sur les orientations générales. Le rapport est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
La réunion portant sur le rapport d’orientation budgétaire se déroule dans les mêmes conditions de débat que celles prévues au présent règlement. Il ne donne pas lieu à délibération mais sera enregistré au procès-verbal de la séance.
Cette réunion a pour objet le débat, à titre consultatif, des orientations générales du budget. A ce stade de la procédure, elle ne lie pas juridiquement le.la Maire qui peut néanmoins en tenir compte pour établir le projet définitif du budget, objet d’une délibération au Conseil lors d’une séance ultérieure.
ARTICLE 20 : SUSPENSION DE SÉANCE
Une séance peut être suspendue sur décision du.de la Maire, pour une durée maximum de 20 minutes, à la demande du tiers au moins des membres présents du Conseil Municipal ou d’un groupe.
Il ne peut être demandé plus de deux suspensions de séance au cours de la même réunion de Conseil Municipal.
ARTICLE 21 : QUESTION PRÉALABLE
La question préalable, dont l’objet est de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer, doit toujours être déposée par un membre du Conseil Municipal.
Elle est alors soumise au vote après débat où ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l’un pour, l’autre contre.
La question préalable doit être déposée dans les mêmes conditions que les questions orales visées à l’article 4.
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ARTICLE 22 : AMENDEMENTS ET PROPOSITIONS
Tout.e Conseiller.ère Municipal.e peut présenter des amendements ou contre-projets aux rapports présentés à l’Assemblée et aux propositions émanant des commissions réglementaires. Ils doivent être présentés par écrit au à la Maire.
Les amendements sont examinés en commençant par celui qui s’éloigne le plus des conclusions de la commission. Le Conseil Municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Dans le cadre des compétences de l’Assemblée communale, tout.e Conseiller.ère Municipal.e peut saisir le.la Maire d’une proposition d’inscription à l’ordre du jour. Cette demande doit parvenir au moins 15 jours francs avant la date de la réunion de l’Assemblée, afin de pouvoir suivre le processus d’instruction des délibérations. Le projet de délibération doit être écrit et suffisamment précis.
Le.la Maire examine alors si une telle proposition relève effectivement des attributions du Conseil Municipal. Si tel est bien le cas, il.elle peut décider, soit l’inscription de la proposition à l’ordre du jour d’une séance, soit le renvoi de son examen devant la commission compétente. Il.elle avertit le.la Conseiller.ère par écrit et l’informe des raisons qui ont motivé son choix.
ARTICLE 23 : VOTES
(Article L 2121-20) : Les délibérations du Conseil Municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du.de la Maire est prépondérante. S’il n’a pas pris part au vote et que les voix sont partagées, la proposition est rejetée.
Conformément au droit commun en matière électorale, les abstentions n’entrent pas en ligne de compte dans le dénombrement des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal vote sur les propositions soumises par ses délibérations de trois manières :
- à main levée
- au scrutin public (par appel nominal)
- au scrutin secret.
Il est toujours voté à main levée sur l’ordre du jour, les rappels au règlement, les demandes de priorité ou de renvoi, sauf s’il est fait opposition dans les conditions prévues ci-dessous.
Le vote à main levée et le vote au scrutin public seront combinés lorsque des conseiller.ère.s municipaux.ales participeront au conseil municipal par visioconférence ou audio conférence.
Les demandes d’ordre du jour, de priorité, de rappel à la question, de renvoi sont toujours mises aux voix avant la question principale.
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Tout.e Conseiller.ère peut demander qu’il soit procédé au vote par division sur un texte soumis aux délibérations de l’Assemblée. Le vote par division est alors de plein droit.
(Article L 2121-21) : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
- Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun.e des candidat.e.s n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le.la Maire.
Si une demande de scrutin public et une demande de scrutin secret sont régulièrement déposées en même temps, le scrutin secret a la préférence.
La prévention des conflits d’intérêts
Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraitre influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, extrait de l’article 2 :« Lorsqu'ils estiment se trouver dans une telle situation :[…] 2° Sous réserve des exceptions prévues au deuxième alinéa de l'article 432-12 du code pénal*, les personnes titulaires de fonctions exécutives locales sont suppléées par leur délégataire, auquel elles s'abstiennent d'adresser des instructions ».
Ceci peut conduire les élu.e.s concerné.e.s à ne pas intervenir sur un sujet et à ne pas siéger au conseil municipal lorsque ce sujet est évoqué.
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CHAPITRE QUATRIEME
COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS
ARTICLE 24 : PROCÈS VERBAUX
Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées sur support audio ou vidéo et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats. Ce procès- verbal, une fois établi, est tenu à la disposition des membres du Conseil Municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le désirent auprès de la Direction des affaires juridiques.
(Article L 2121-23) : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
La signature est apposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
(Article L 2121-26) : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès- verbaux du Conseil Municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux.
Toute personne désireuse de se faire communiquer la copie papier des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du.de la Maire que des services extérieurs de l’État.
Ce service est rendu moyennant le paiement de la reproduction des documents selon le tarif en vigueur.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
Mention est faite de toute intervention en marge du procès-verbal visé. La rectification éventuelle est enregistrée au prochain procès-verbal.
ARTICLE 25 : COMPTES-RENDUS
(Article L 2121-25) : Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Le compte-rendu affiché présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal.
Ce compte-rendu est tenu à la disposition des Conseiller.ère.s Municipaux.ales, de la Presse et du public auprès de la Direction des affaires juridiques.
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ARTICLE 26 : EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS
Les extraits des délibérations transmis au Préfet, conformément à la législation en vigueur, mentionnent le nombre et les noms de membres présents et représentés, le respect du quorum. Ils mentionnent également le texte intégral de la délibération et indiquent la décision du Conseil Municipal. Ces extraits sont signés par le.la Maire ou l’Adjoint.e délégué.e.
ARTICLE 27 : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
(Article L 2121-24) : Le dispositif des délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire est publié dans un recueil des actes administratifs dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'État.
Le dispositif des délibérations du Conseil Municipal prises en matière d'interventions économiques, ainsi que celui des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, fait l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
Les autres délibérations font l’objet d’un compte-rendu dans les conditions de l’article 4.
CHAPITRE CINQUIÈME
COMMISSIONS MUNICIPALES
ARTICLE 28 : COMMISSIONS MUNICIPALES
Pour l’étude des affaires qui lui sont soumises, le Conseil Municipal se répartit en 5 commissions. Les attributions de chaque commission sont ainsi définies :
Commission 1 – ville durable,
- Aménagement urbain,
- Développement numérique,
- Plan action cœur de Ville,
- Vie urbaine et proximité,
- Transition énergétique,
- La condition animale,
- Etc
Commission 2 – ville responsable,
- Administration et finances,
- Sécurité et prévention,
- Démocratie participative,
- Relation citoyenne,
- Egalité entre les femmes et les hommes,
- Etc
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Commission 3 – ville attractive,
- Politique culturelle et évènementielle,
- Sports et loisirs,
- Vie associative,
- Etc
Commission 4 – ville solidaire,
- Action éducative,
- Politique sociale,
- Petite enfance,
- Jeunesse,
- Action en faveur des séniors,
- Lutte contre le handicap,
- Action en faveur de la santé,
- Etc
Elles se réunissent indépendamment de l’organisation des conseils municipaux.
Commission 5 – commission générale.
Les projets de délibérations sont présentés à la commission générale pour information, préalablement à la tenue d’un conseil municipal.
Est également créée :
- Une commission consultative des marchés publics qui sera informée des marchés à procédures adaptées dont les montants sont supérieurs à 90.000€ pour les marchés de
fournitures et de services et supérieurs à 200.000€ pour les marchés de travaux, elle est composée des mêmes membres que la commission d’appel d’offres et sera convoquée aux mêmes jours que la CAO mais 30 minutes, voire 1 heure avant la CAO.
ARTICLE 29 : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(Article L2121-22) Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un des membres. La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et des bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élu.e.s au sein de l’Assemblée Communale.
Elles sont convoquées par le.la Maire ou l’adjoint.e délégué.e, qui en est le.la Président.e de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent pour sa première réunion. Les commissions réglementaires sont constituées au cours de la deuxième séance qui suit le renouvellement du Conseil Municipal.
Chaque Conseiller.ère Municipal.e fait partie d’une commission réglementaire au moins. Il.elle ne peut cependant faire partie de plus de 2 commissions thématiques, et siègera à la commission générale.
Le.la Maire et le.la Premier.ère Adjoint.e sont membres de droit de toutes les commissions.
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ARTICLE 30 : FONCTIONNEMENT
Toute affaire soumise au Conseil Municipal est préalablement soumise pour information à une commission municipale.
A l’issue de chaque commission, un compte rendu est élaboré et communiqué à l'ensemble des membres des commissions concernées.
Les commissions se réunissent dans l’intervalle des séances du Conseil Municipal, sur convocation du.de la Maire, président.e de droit de toutes les commissions ou de l’Adjoint.e délégué.e, vice-président.e de droit dans sa commission. La convocation assortie de l’ordre du jour est adressée à chaque conseiller.ère, sur son adresse électronique, trois jours francs avant la réunion.
Les réunions de commissions ne sont pas publiques.
Tout.e Conseiller.ère Municipal.e peut assister à une commission réglementaire dont il.elle n’est pas membre. Il.elle ne peut dans ce cas participer à aucun vote.
Peuvent assister aux séances des commissions, le.la Directeur.rice Général.e des Services, les Directeur.rice.s de Services, le.la Directeur.rice de cabinet du Maire, les fonctionnaires municipaux qualifiés concernés par l’ordre du jour et invités par le.la Maire. Toutefois, une commission peut décider à titre exceptionnel, sur proposition de son.sa Président.e, de se réunir en formation restreinte composée des seuls élus.
Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles examinent les rapports qui seront soumis au Conseil.
Une commission peut - si la majorité de ses membres l’estime nécessaire - nommer en son sein une ou plusieurs sous-commissions, ayant vocation particulière pour étudier certaines affaires qui sont de sa compétence.
Pour l’étude d’un dossier particulier, le Conseil Municipal peut, s’il le désire, constituer une commission ad hoc dont il fixe la composition, la mission et la durée. Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d’élus présents.
CHAPITRE SIXIÈME
FONCTIONNEMENT DES GROUPES DE L’ASSEMBLÉE
ARTICLE 31 : COMPOSITION DES GROUPES
Les Conseiller.ère.s Municipaux.ales peuvent se réunir par groupes d’affinités politiques composés d’au moins 2 membres. Les groupes sont constitués par analogie avec les formations politiques ayant présenté des candidats aux élections municipales. Des Conseiller.ère.s Municipaux.ales peuvent s’apparenter à un groupe. Chaque Conseiller.ère peut adhérer à un groupe mais il.elle ne pourra faire partie que d'un seul.
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La composition des groupes politiques doit être communiquée au.à la Maire, signée par tous les membres du groupe. Toute modification doit l’être de même, le.la Maire en informe le Conseil Municipal.
Chacun des groupes exerce ses activités librement dans le cadre de la loi et du règlement intérieur du Conseil Municipal. Aucun groupe ne peut s’exprimer au nom du Conseil Municipal ou de toute instance en émanant.
ARTICLE 32 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX CONSEILLER.ERE.S MUNICIPAUX.ALES
(Article L 2121-27) : Les Conseiller.ère.s n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun.
Il est satisfait à la demande de mise à disposition d’un local commun et de matériel informatique (ordinateur, imprimante) émise par des Conseiller.ère.s n’appartenant pas à la majorité municipale dans les meilleurs délais.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.
La répartition du temps d’occupation de ce local, mis à la disposition des conseiller.ère.s minoritaires entre leurs différents groupes, est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le.la Maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes.
Un forfait affranchissement d’un montant de 500€ sera alloué chaque année à chacun des groupes constitués. Le courrier devra être déposé au service courrier de la Ville de Beauvais en charge de l’affranchissement et de l’envoi.
ARTICLE 33 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Les élu.e.s municipaux.ales peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les adjoint.e.s au maire peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire.
Ces indemnités sont versées pour l'exercice effectif de leurs fonctions. La détermination des indemnités de fonction allouées aux élus relève de la compétence de l'organe délibérant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-20-1 et suivants du CGCT.
Les indemnités ne peuvent être versées que pour l’exercice effectif des fonctions d’élu.e.
Cela implique qu’il est possible de réduire ou supprimer l’indemnité de fonction d’un.e élu.e, sur la base d’une participation insuffisante à l’administration de la collectivité.
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L’absence constatée et non justifiée du.de la conseiller.ère à 3 séances consécutives du conseil municipal et des commissions municipales entrainera la suspension de ses indemnités pendant une durée équivalente de son absence. Cette dernière débute à la date de la première absence constatée pour s’achever à la date de la 1ère présence constatée.
Au titre de la transparence sur la participation des élu.e.s aux instances au sein desquelles ils.elles ont été désigné.e.s, un tableau d’assiduité sera publié une fois par an sur le site internet de la Ville.
• S’agissant d’un.e conseiller.ère municipal.e, les fonctions de celui.celle-ci imposent
notamment d’assister au conseil municipal et en commissions.
• S’agissant d’un.e adjoint.e le retrait de délégation entrainera la suppression
d’indemnités de fonctions.
Ainsi, dès lors que le.la maire a retiré les délégations à un.e adjoint.e ou conseiller.ère délégué.e, celui.celle-ci ne pourra plus bénéficier d'indemnités de fonction en cette qualité. Ces suspensions ou retraits feront l’objet d’une délibération du conseil municipal.
ARTCILE 34 : BULLETIN D’INFORMATION GÉNÉRALE
Article L2121-27-1 : lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression des conseiller.ère.s n’appartenant pas à la majorité municipale.
Conformément à l’objet de cette publication, seules les questions relatives aux affaires de la commune pourront être évoquées dans ces lignes.
A cet effet, la place disponible dans le bulletin « Beauvaisis Notre territoire » est équitablement répartie en fonction du nombre de groupes politiques.
Le.la Directeur.rice de la publication assumant la responsabilité pénale des textes diffusés, peut s’opposer à la publication de tous propos contraires aux dispositions législatives et réglementaires (injures, diffamations ou mise en cause nominative d’un tiers).
49/34420
CHAPITRE SEPTIÈME
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modification à la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des Conseiller.ère.s Municipaux.ales au moins. Le Conseil Municipal statue souverainement sur ces propositions.
Le présent règlement a été adopté par délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2020.
Le Maire,
Franck PIA
50/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2022-0122
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais en vue de :
- Modifier les grades suite aux remplacements d’agents partis (mutation, retraite…), ou changement de filière.
Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction
/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(Retraite)
Vie
éducative
Agent ou agente d’entretien à 91%/
Adjoint technique principal de 2e
classe
Agent ou agente d’entretien à 100%
/ Cadre d’emplois des adjoints
techniques 1
Création/
Suppression
(Retraite)
Vie
éducative
Agent ou agente d’entretien/
Adjoint technique principal de 2e
classe
Agent ou agente d’entretien à 90%
(31h30/35h)/ Cadre d’emplois des
adjoints techniques 1
Création/
Suppression
(Retraite)
Vie
éducative
Agent ou agente d’entretien à 94 %/
Adjoint technique principal de 2e
classe
Agent ou agente d’entretien à
100% / Cadre d’emplois des
adjoints techniques 1
51/344Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction
/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(mobilité)
Vie
éducative
Agent ou agente de distribution/
Adjoint ou adjointe technique
principal de 2e classe
Agent ou agente de distribution /
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
Création/
Suppression
(mobilité)
Patrimoine
bâti
Directeur ou directrice du
patrimoine bâti/
Ingénieur principal
Directeur ou directrice du
patrimoine bâti /
Cadre d’emplois des ingénieurs ou
le cas échéant agent contractuel de
catégorie A sur le fondement de
l’article L 332-8 2° du code
général de la fonction publique
(contrat de 3 ans maximum
renouvelable) compte de la nature
des fonctions ou des besoins des
services
1
Création/
Suppression
(mobilité)
DEAL
Chargé ou chargée de mission
évènementiel/
Rédacteur principal de 2e classe
Chargé ou chargée de mission
évènementiel/
Animateur ou rédacteur principal
de 2e classe
1
* sauf indication contraire
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2022, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
52/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2022-0123
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Autorisation de l'adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (M.P.O)
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 - articles L. 827-7 et L. 827-8 du code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
53/3447° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.
La loi pré citée a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle oblige les centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.
Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et L. 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 60.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adhérer à la mission de médiation du CDG 60.
- de prendre acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.
En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde la liberté de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.
- de rémunérer le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif fixé dans sa délibération du 17 mai 2022 à savoir :
- Frais de traitement administratif : 80,00 euros
Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de la demande, la désignation des médiateurs en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation
54/344- Forfait Médiation : 400,00 euros pour une médiation de 7 heures
Les frais de traitement administratif du dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée
- Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 80,00 euros par heure supplémentaire sera facturé à la collectivité.
- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 60 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
55/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2022-0131
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances – Création, modification et suppression d'autorisations de programmes ou d'engagements - exercice 2022
La réglementation budgétaire et comptable n’impose aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’une programmation annuelle en matière d’investissement. Cependant, chargés de la maîtrise d’ouvrage d’investissements conséquents, dont la réalisation dépasse le cadre annuel, ils peuvent programmer la réalisation de certains investissements sur plusieurs années. Egalement côté fonctionnement, certains marchés engagent la collectivité sur plusieurs années.
Les créations et modifications d’autorisations de programme (section d’investissement), autorisations d’engagement (section de fonctionnement), et des crédits de paiement liés, qui sont proposées dans la présente délibération sont intégrées au projet de décision modificative no2 du budget principal.
Il est proposé la création des autorisations de programme et autorisations d’engagement suivantes : Autorisations de programme (section d’investissement) :
-Budget principal AP 68/ Contrat d’exploitation du chauffage (10 ans) : création d’une autorisation de programme pour un total de 2.900.000€
-Budget Elispace AP 69/ Contrat d’exploitation du chauffage (10 ans) : création d’une autorisation de programme pour un total de 125.000€
Autorisations d’engagement (section de fonctionnement) :
-Budget principal AE 70/ Contrat d’exploitation du chauffage - entretien : création d’une autorisation d’engagement pour un total de 2.100.000€
-Budget principal AE 71/ Etude pour le Conseil du futur (3 ans) : création d’une autorisation d’engagement pour un total de 176.035€
-Budget Elispace AE 72/ Contrat d’exploitation du chauffage - entretien : création d’une autorisation d’engagement pour un total de 35.000€
Il est proposé également au conseil municipal d’arrêter les autorisations de programme et l’actualisation des crédits de paiement tels que figurant dans le tableau ci-annexé.
56/34457/344Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2022
(DM2)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/21)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de l'exercice
2022
(BP+BS+Reports+DM)
Restes à financer
(exercices au-delà de
2022)
BUDGET PRINCIPAL
49 Plan de rénovation des ecoles<2021 3 100 000 3 100 000 2 765 244,43 7 267,61 -terminé-
50 Plan de réhabilitation des gymnases<2021 2 070 000 2 070 000 1 616 481,00 2 220,00 -terminé-
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement<2021 1 660 000 1 660 000 1 260 852,95 5 851,48 -terminé-
53 Plan Maxi Voirie<2021 11 200 000 11 200 000 10 414 088,32 171 684,30 -terminé-
54 Salle des Fêtes Elispace 2 850 000 2 850 000 1 534 816,79 915 000,00 400 183,21
56 Pôle solidarité 2 604 000 2 604 000 2 582 448,44 7 585,45 -terminé-
57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000 14 200 000 826 595,80 410 968,00 12 962 436,20
58 Centre technique Municipal - renovation batiments 4 000 000 4 000 000 34 213,65 128 859,00 3 836 927,35
59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000 1 430 000 1 108 007,04 7 327,28 -terminé-
60 Abords Theatre et parking 2 050 000 2 050 000 1 217 046,58 160 345,90 672 607,52
62 NPRU Argentine/St Lucien 79 922 000 79 922 000 541 707,89 3 569 164,00 75 811 128,11
64 Pole Multi modal 400 000 400 000 60 295,01 38 333,00 301 371,99
65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 197 840,00
66 Réhabilitation Piscine Bellier 12 000 000 12 000 000 203 982,00 1 148 700,00 10 647 318,00
67 Quadrilatère tranche 2 10 500 000 10 500 000 564 142,94 600 000,00 9 335 857,06
68 Contrat d'exploitation de chauffage 2 900 000 2 900 000 120 000,00 2 780 000,00
Sous total 148 186 000 2 900 000 151 086 000 24 732 082,84 7 293 306,02 116 945 669,44
BUDGET ELISPACE
69 Contrat d'exploitation du chauffage/ Elispace 125 000 125 000 0,00 125 000,00
Sous total 0 125 000 125 000 0,00 0,00 125 000,00
Total général >>> 148 186 000 3 025 000 151 211 000 24 732 082,84 7 293 306,02 117 070 669,44
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2022
(DM2)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/21)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de l'exercice
2022
(BP+BS+Reports+DM)
Restes à financer
(exercices au-delà de
2022)
BUDGET PRINCIPAL
70 Contrat d'exploitation de chauffage - entretien 2 100 000 2 100 000 0,00 2 100 000,00
71 Etude Conseil du Futur 176 035 176 035 17 500,00 158 535,00
Sous total 0 2 276 035 2 276 035 0,00 17 500,00 2 258 535,00
BUDGET ELISPACE
72 Contrat d'exploitation du chauffage - entretien/ Elispace 35 000 35 000 0,00 35 000,00
Sous total 0 35 000 35 000 0,00 0,00 35 000,00
Total général >>> 0 2 311 035 2 311 035 0,00 17 500,00 2 293 535,00
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -DM2 2022
No AP Libellé
Montant des AP (investissement) Montant des CP
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT -DM2 2022
No AP Libellé
Montant des AE (fonctionnement) Montant des CP
tableau des AP-AE/ CP
58/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2022-0129
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Budget Principal - Decision modificative no2 exercice 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 03 février 2022 approuvant le budget primitif 2022, du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021, et du 28 juin 2022 votant le budget supplémentaire 2022 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative no 2 du budget principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 1.176.085,00 Propositions nouvelles 1.176.085,00
Total : 1.176.085,00 Total : 1.176.085,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles -5.350.346,00 Propositions nouvelles -5.350.346,00
Total : -5.350.346,00 Total : -5.350.346,00
59/34460/344Page 1/5
DECISION MODIFICATIVE no2
BUDGET PRINCIPAL
2022
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (10 décembre 2021), le vote du budget primitif 2022 (03 février 2022), le vote du compte administratif 2021 (13 mai 2022), et le vote du budget supplémentaire (28 juin 2022).
Elle permet l’ajustement des crédits budgétaires en lien avec le planning de réalisation des travaux, permet accessoirement des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services, également l’inscription de crédits complémentaires conséquence de l’inflation et des hausses de tarifs non prévisibles, et en recettes l’ajustement final des prévisions de dotations et recettes fiscales qui ont été notifiées.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
Sommaire
BUDGET PRINCIPAL – décision modificative no 2
A Section de fonctionnement page 2 B Section d’investissement page 4
rapport presentation DM2
61/344Page 2/5
BUDGET PRINCIPAL
Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2022
A Section de fonctionnement
Recettes
Un total de recettes de 1.176.085€ est à budgéter dans le cadre de cette décision modificative no2.
Les propositions nouvelles concernent principalement l’actualisation des prévisions de recettes fiscales et dotations de l’Etat (ajustement produit des impôts +900k€, allocation compensatrice des exonérations de taxes foncières +339k€, FCTVA +115k), ainsi que diverses mises à jour de prévisions inscrites au budget primitif (recettes fouilles archéologiques -290k€ suite non réalisation de divers chantiers, recettes restauration scolaire +80k€ suite hausse de la fréquentation, etc ..)
Les crédits de recettes réelles (hors opération d’ordre) présents dans cette décision modificative représentent 0,84% des crédits ouverts au budget primitif 2022.
Dépenses
Les propositions nouvelles de dépenses totalisent 1.176.085€ dont 444k€ de prélèvement en faveur de la section d’investissement. Elles représentent globalement 1,34% des crédits ouverts au budget primitif 2022 ou 0,95% si l’on exclut le prélèvement d’autofinancement et les opérations d’ordre.
Hors prélèvement, les dépenses nouvelles d’un total de +731.893k€ sont des transferts ou compléments de crédits, en majorité liés à l’inflation et la conjoncture actuelle (restauration scolaire :
Chap
Article
Libellé Montant BP 2022
Montant
DM2
Explications
013 Atténuation de charges 526 000 0
70 Produits des services, domaine & ventes 4 985 037 -216 213
-facturation fouilles archéologiques annulées ex
commissariat-290k€
-hausse fréquentation restauration scolaire +80k€
73 Impots et taxes 59 976 980 902 641 -produit des impôts locaux +900k€
74 Dotations & participations 20 582 987 576 657
-notification Etat allocations compensatrices
exonérations fiscales TF +339k€
-FCTVA 2019-2021 encaissé sur 2022 ajustement
+115k€
-notification DGF dotation forfaitaire +57k€
-subvention Etat dispositif Maisons France Services
ajustement +60k€
75 Autres prod de gestion 602 034 -87 000
-recettes SE60 fin du dispositif travaux EclPubl
subventionnés -50k€
-redev antennes sur château d'eau transférées à l'agglo
-37k€
76 Produits financiers 10 0
77 Produits exceptionnels 154 100 0 78 Reprises provisions 0 0
042 Ope ordre entre sections 603 200 0 Total : 87 430 348 1 176 085 -
rapport presentation DM2
62/344Page 3/5
alimentation +100k€, fluides +386k€, carburants +110k€), divers ajustements (planning des fouilles archéologiques : fouilles annulées ex commissariat -137k€, crédits rendus sur rattachements à tort (regroupés sur ligne prestations) pour -200k€, complément et recalage en année civile pour les dotations aux écoles privées forfait communal +114k€), complément dépenses de personnel +320k€ (revalorisation point d’indice, revalorisation smic, prime exceptionnelle titulaires categorie C, etc..)
Le détail des inscriptions budgétaires figure pour l’essentiel dans le tableau suivant :
Chap
Article Libellé Montant BP
2022
Montant
DM2 Explications
011 Charges à caractere general 17 506 436 275 793
-alimentation Restauraton scolaire +100k€
-carburants +110k€
-electricité Gaz +376k€
-crédits de rattachements annulés -200k€
-prévision supprimée Fouilles archéologiques -137k€
012 Charges de personnel 48 221 669 305 000 -complement paie +320k€ -transferts de credits -15k€
014 Attenuation de produits 3 500 0
65 Autres charges de gestion courante 9 960 095 147 700
- dotation forfait communal écoles privées :
complement et recalage année civile +114k€
-subvention d'équilibre Elispace +15k€ (dépenses de
fluides en hausse)
66 Charges financières 800 000 11 000 -complement ICNE
67 Charges exceptionnelles 126 500 -7 600 -primes transquar (évenement annulé)
68 Dotations provisions 80 000
022 Depenses imprévues 0 0
023 Virement à la section d'investissement 4 882 148 444 192 abondement en faveur de l'autofinancement augmenté de +9,1%.
042 Ope ordre entre sections 5 850 000 0
Total : 87 430 348 1 176 085 -
rapport presentation DM2
63/344Page 4/5
B Section d’investissement
Ressources
Les recettes nouvelles qui sont proposées dans le cadre de cette décision modificative no 2 font un total de -5.350.346€.
Elles comprennent principalement des ajustements de prévisions (FCTVA 2019-2021 encaissé sur 2022 +1,8M€, estimation taxe d’aménagement +170k€), le remboursement d’une partie des avances de financement du budget annexe Agel (935k€), et pour les subventions d’investissement une actualisation des prévisions inscrites au budget primitif en lien avec les dépenses et les plannings de réalisation des travaux (par exemple : décalage dans les travaux NPNRU entrainant un report sur 2023 les subventions escomptées pour -3,1M€)
A noter un recours prévisionnel à l’emprunt en diminution de -5,26M€ (soit -35% par rapport au prévisionnel du budget primitif de 15,050M€) qui aboutit au niveau des prévisions budgétaires au total de 2,349M€ et à une diminution de l’endettement pour 2022.
Ces recettes se répartissent comme suit :
Chap
Article Libellé
Montant BP
2022 Montant DM2 Explications
13 Subventions investisst 8 789 565 -3 029 912
-ajustement des subventions en lien avec les depenses
et le planning des travaux NPNRU -3,104M€
-subvention Diagnostics énergétiques 83k€
16 Emprunts & dettes assimilées 15 050 000 -5 266 126 -diminution du recours à l'emprunt 21 Immobilisations corporelles 0 0
10 Dotation & réserves 1 800 000 1 970 000 -ajustement suite FCTVA encaissé +1,8M€ -prevision taxe amenagement +170k€
165 Cautions reçues 9 000 0
27 Autres immobilisations financieres 30 000 935 000 -remb avance du budget annexe Agel 935k€
024 Cessions d'immobilisations 682 000 -453 500 - acquis revente logt copro Champagne annulée -250k€ - ajustement suite ventes reportées
45 Opé pour compte de tiers 60 000 0
021 Virement à la section d'investissement 4 882 148 444 192 -abondement en provenance de la section de fonctionnement.
040 Operation d'ordre entre sections 5 850 000 50 000 -op ordre suite vente euro symbolique terrain Clesence
041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 0
Total : 37 752 713 -5 350 346
rapport presentation DM2
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Emplois
Les inscriptions nouvelles de dépenses de la section d’investissement totalisent -5.350.346€. Elles font principalement suite au décalage de réalisation de certains travaux sur 2023 et aux besoins de crédits effectifs sur 2022 (par exemple : crédits de paiement sur autorisations de programme NPNRU -2,284M€ à reporter sur 2023/ cœur de ville -0,9M€), la nécessité de prendre le temps d’approfondir le détail de certaines opérations (lancement retardé du nouveau contrat d’exploitation de chauffage -730k€) / rénovation du CTM -1,308M€), et l’actualisation de diverses enveloppes prévisionnelles de travaux.
Ces réajustements de dépenses sont essentiellement composés de :
Chap
Article Libellé Montant BP
2022
Montant
DM2 Explications
20 Immobilisations incorporelles 1 115 240 541 070
-diagnostics energetiques Decret tertiaire 200k€
(subventionnés)
-AMO trvx ASCA 103k€ / restauration BoisBrulet 180k€
-MOE restructuration locaux Police municipale
Buzanval 121k€
204 Subventions invest versées 709 433 -221 000
- subv equilibre Elispace suite resultat CA2021 et fin
des travaux eclairage grande salle -111k€
- trvx Agglo ascenseur château eau Argentine,
participation ville remplacée par loyer pour locaux
archéo -110k€
21 Immobilisations corporelles 14 119 979 -635 000
- installations & amenagt : contrat expl chauffage signé
4T 2022 ajustement -730k€
- acquis revente annulée logt copro Champagne suite
signature convention CDC Habitat social -250k€
- acquis vehicules 270k€+50k€
23 Immobilisations en cours 2 517 000 -743 410
-salle des fetes Elispace -255k€ fin des travaux 2022
et solde DGD sur 2023
-AL Ribambelle -534k€ travaux achevés, credits 2022
reportés réinscrits au BP à tort
Operations d'equipement 10 302 242 -4 449 519
-NPNRU -2,284M€ selon planning trvx
-CTM -1,308M€ suite besoin d'analyse approfondie du
projet
-Cœur de Ville -0,901M€ (Trvx Pont StJean-Tisserand
et Jardins exCaepp reportés sur 2023)
10 Dotations et reserves 3 619 0
13 Subventions d'investissement 0 16 Emprunts et dettes assimilées 7 624 000 2 200 -remb de cautions
26 Particip et créances rattachées 98 000 0
27 Autres immob financieres 5 313 -depot de garantie pour location locaux ST 020 Depenses imprevues 0 100 000
45 Opé pour compte de tiers 60 000 0
040 Operation d'ordre entre sections 603 200 0
041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 50 000 -op ordre subv en nature suite vente 1€ terrains Clesence
Total : 37 752 713 -5 350 346
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 85
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 86
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 88
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 89
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 90
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 176 085,00 1 176 085,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 176 085,00 1 176 085,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-5 350 346,00 -5 350 346,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -5 350 346,00 -5 350 346,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -4 174 261,00 -4 174 261,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 17 647 592,95 0,00 275 793,00 275 793,00 17 923 385,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 408 669,00 0,00 305 000,00 305 000,00 48 713 669,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
65 Autres charges de gestion courante 9 900 095,00 0,00 147 700,00 147 700,00 10 047 795,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 75 959 856,95 0,00 728 493,00 728 493,00 76 688 349,95
66 Charges financières 900 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 911 000,00
67 Charges exceptionnelles 401 700,00 0,00 -7 600,00 -7 600,00 394 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 77 341 556,95 0,00 731 893,00 731 893,00 78 073 449,95
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 583 074,00 444 192,00 444 192,00 8 027 266,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 250 000,00 0,00 0,00 6 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 13 833 074,00 444 192,00 444 192,00 14 277 266,00
TOTAL 91 174 630,95 0,00 1 176 085,00 1 176 085,00 92 350 715,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 92 350 715,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 526 000,00 0,00 0,00 0,00 526 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 985 037,00 0,00 -216 213,00 -216 213,00 4 768 824,00
73 Impôts et taxes 59 976 980,00 0,00 902 641,00 902 641,00 60 879 621,00
74 Dotations et participations 20 582 987,00 0,00 576 657,00 576 657,00 21 159 644,00
75 Autres produits de gestion courante 602 034,00 0,00 -87 000,00 -87 000,00 515 034,00
Total des recettes de gestion courante 86 673 038,00 0,00 1 176 085,00 1 176 085,00 87 849 123,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 154 100,00 0,00 0,00 0,00 154 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 86 827 148,00 0,00 1 176 085,00 1 176 085,00 88 003 233,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 637 200,00 0,00 0,00 637 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 637 200,00 0,00 0,00 637 200,00
TOTAL 87 464 348,00 0,00 1 176 085,00 1 176 085,00 88 640 433,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 730 282,95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 370 715,95
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
13 640 066,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
maquette totem DM2
71/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 620 417,97 0,00 541 070,00 541 070,00 2 161 487,97
204 Subventions d'équipement versées 878 773,13 0,00 -221 000,00 -221 000,00 657 773,13
21 Immobilisations corporelles 19 961 383,96 0,00 -635 000,00 -635 000,00 19 326 383,96
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 960 788,44 0,00 -743 410,00 -743 410,00 3 217 378,44
Total des opérations d’équipement 10 302 242,00 0,00 -4 449 519,00 -4 449 519,00 5 852 723,00
Total des dépenses d’équipement 36 723 605,50 0,00 -5 507 859,00 -5 507 859,00 31 215 746,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 0,00 0,00 3 619,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 624 403,77 0,00 2 200,00 2 200,00 7 626 603,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 5 313,00 5 313,00 5 313,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 8 026 022,77 0,00 107 513,00 107 513,00 8 133 535,77
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44 809 628,27 0,00 -5 400 346,00 -5 400 346,00 39 409 282,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 637 200,00 0,00 0,00 637 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 275 000,00 50 000,00 50 000,00 2 325 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 912 200,00 50 000,00 50 000,00 2 962 200,00
TOTAL 47 721 828,27 0,00 -5 350 346,00 -5 350 346,00 42 371 482,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 355 887,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 727 369,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 082 691,00 0,00 -3 029 912,00 -3 029 912,00 7 052 779,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 7 615 000,00 0,00 -5 266 126,00 -5 266 126,00 2 348 874,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 697 691,00 0,00 -8 296 038,00 -8 296 038,00 9 401 653,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 350 000,00 0,00 1 970 000,00 1 970 000,00 8 320 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
13 140 950,52 0,00 0,00 0,00 13 140 950,52
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 935 000,00 935 000,00 965 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 682 000,00 0,00 -453 500,00 -453 500,00 228 500,00
Total des recettes financières 20 211 950,52 0,00 2 451 500,00 2 451 500,00 22 663 450,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 37 969 641,52 0,00 -5 844 538,00 -5 844 538,00 32 125 103,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 7 583 074,00 444 192,00 444 192,00 8 027 266,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 250 000,00 0,00 0,00 6 250 000,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 275 000,00 50 000,00 50 000,00 2 325 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 108 074,00 494 192,00 494 192,00 16 602 266,00
TOTAL 54 077 715,52 0,00 -5 350 346,00 -5 350 346,00 48 727 369,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 727 369,52
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
13 640 066,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 275 793,00 275 793,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 305 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 147 700,00 147 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 11 000,00 0,00 11 000,00 67 Charges exceptionnelles -7 600,00 0,00 -7 600,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 444 192,00 444 192,00
Dépenses de fonctionnement – Total 731 893,00 444 192,00 1 176 085,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 085,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 200,00 0,00 2 200,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -4 449 519,00 -4 449 519,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 541 070,00 0,00 541 070,00
204 Subventions d'équipement versées -221 000,00 50 000,00 -171 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) -635 000,00 0,00 -635 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -743 410,00 0,00 -743 410,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 313,00 0,00 5 313,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Dépenses d’investissement – Total -5 400 346,00 50 000,00 -5 350 346,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 350 346,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -216 213,00 -216 213,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 902 641,00 902 641,00
74 Dotations et participations 576 657,00 576 657,00
75 Autres produits de gestion courante -87 000,00 0,00 -87 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 176 085,00 0,00 1 176 085,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 085,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 970 000,00 0,00 1 970 000,00 13 Subventions d'investissement -3 029 912,00 0,00 -3 029 912,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -5 266 126,00 0,00 -5 266 126,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 935 000,00 0,00 935 000,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 444 192,00 444 192,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -453 500,00 -453 500,00
Recettes d’investissement – Total -5 844 538,00 494 192,00 -5 350 346,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 350 346,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 17 647 592,95 275 793,00 275 793,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 163 464,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 366 200,00 34 961,00 34 961,00
60612 Energie - Electricité 2 947 015,00 376 019,00 376 019,00
60613 Chauffage urbain 322 000,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 400,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 48 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 377 200,00 110 000,00 110 000,00
60623 Alimentation 1 660 717,00 100 000,00 100 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 960 269,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 222 600,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 716 337,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 165 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 301 005,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 67 100,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 150,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 260 950,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 637 386,95 -207 957,00 -207 957,00
6132 Locations immobilières 88 990,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 873 470,00 -137 230,00 -137 230,00
614 Charges locatives et de copropriété 48 750,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 703 469,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 402 700,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 110 250,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 200 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 53 100,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 83 937,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 869 788,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 297 537,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 250 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 48 530,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 203 109,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 32 700,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 028,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 102 400,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 907,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 93 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 80 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 100 395,00 0,00 0,00
6237 Publications 88 820,00 0,00 0,00
6238 Divers 92 895,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 8 250,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 303 350,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 23 082,00 0,00 0,00
6256 Missions 19 667,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 66 180,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 131 550,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 111 250,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 650,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 41 760,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 121 001,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 344 034,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 215 100,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 650,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 408 669,00 305 000,00 305 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 0,00 0,00
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Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6331 Versement mobilité 228 845,00 640,00 640,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128 924,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 231 080,00 1 128,00 1 128,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76 292,00 262,00 262,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 631 131,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 569 810,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 341 509,00 52 027,00 52 027,00
64131 Rémunérations non tit. 5 379 173,00 207 859,00 207 859,00
64138 Autres indemnités non tit. 661 777,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 39 129,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 99 458,00 3 982,00 3 982,00
64171 Apprentis - rémunérations 109 713,00 200,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 799 432,00 31 278,00 31 278,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 503 232,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 239 015,00 5 004,00 5 004,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 904,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 77 517,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 8 495,00 2 620,00 2 620,00
64731 Allocations chômage versées directement 13 372,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 152 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 119 861,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 900 095,00 147 700,00 147 700,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 121 768,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 417 500,00 15 000,00 15 000,00
6531 Indemnités 442 759,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 36 844,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 104 800,00 0,00 0,00
6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 567 480,00 114 700,00 114 700,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 12 400,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 925 532,00 18 000,00 18 000,00
65888 Autres 12,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
75 959 856,95 728 493,00 728 493,00
66 Charges financières (b) 900 000,00 11 000,00 11 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 800 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 11 000,00 11 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 401 700,00 -7 600,00 -7 600,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 72 500,00 -7 600,00 -7 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 275 200,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
77 341 556,95 731 893,00 731 893,00
023 Virement à la section d'investissement 7 583 074,00 444 192,00 444 192,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 250 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 118 666,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 833 074,00 444 192,00 444 192,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 833 074,00 444 192,00 444 192,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
91 174 630,95 1 176 085,00 1 176 085,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 085,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 246 444,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 111 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 526 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 526 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 985 037,00 -216 213,00 -216 213,00
7022 Coupes de bois 20 900,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 1 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 3 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 118 020,00 -15 000,00 -15 000,00
70383 Redevance de stationnement 185 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 30 200,00 -20 000,00 -20 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 526 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 252 189,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 978 800,00 80 000,00 80 000,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 48 573,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 293 000,00 -273 813,00 -273 813,00
7082 Commissions 2 100,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 12 600,00 12 600,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 429 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 128 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 20 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 114 735,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 191 600,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 120,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 59 976 980,00 902 641,00 902 641,00
73111 Impôts directs locaux 39 300 000,00 900 000,00 900 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 850 000,00 2 641,00 2 641,00
7336 Droits de place 98 200,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 295 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 500 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 582 987,00 576 657,00 576 657,00
7411 Dotation forfaitaire 5 470 000,00 57 911,00 57 911,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 900 000,00 -7 242,00 -7 242,00
74127 Dotation nationale de péréquation 200 000,00 19 228,00 19 228,00
744 FCTVA 30 000,00 115 000,00 115 000,00
74718 Autres participations Etat 661 049,00 60 000,00 60 000,00
7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 49 760,00 -8 000,00 -8 000,00
74748 Participat° Autres communes 38 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 42 600,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 974 646,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 070 000,00 339 439,00 339 439,00
7484 Dotation de recensement 10 102,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 59 000,00 321,00 321,00
75 Autres produits de gestion courante 602 034,00 -87 000,00 -87 000,00
752 Revenus des immeubles 284 322,00 -37 000,00 -37 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 317 200,00 -50 000,00 -50 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 512,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
86 673 038,00 1 176 085,00 1 176 085,00
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 10,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 154 100,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 153 100,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
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Page 18
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
86 827 148,00 1 176 085,00 1 176 085,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 637 200,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 377 200,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 637 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
87 464 348,00 1 176 085,00 1 176 085,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 085,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 620 417,97 541 070,00 541 070,00
2031 Frais d'études 1 050 525,85 591 070,00 591 070,00
2051 Concessions, droits similaires 569 892,12 -50 000,00 -50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 878 773,13 -221 000,00 -221 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 38 333,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 384 580,88 -110 000,00 -110 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 190 000,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 200 600,00 -111 000,00 -111 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 413,50 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 54 845,75 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 961 383,96 -635 000,00 -635 000,00
2111 Terrains nus 1 169 104,28 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 231 894,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 146 774,71 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 836 765,13 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 229 128,00 -30 000,00 -30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 -51 000,00 -51 000,00
2135 Installations générales, agencements 6 362 756,54 -644 000,00 -644 000,00
2138 Autres constructions 260 744,23 -250 000,00 -250 000,00
2151 Réseaux de voirie 1 859 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 627 520,59 15 000,00 15 000,00
21533 Réseaux câblés 399 165,08 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 144 787,50 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 16 610,95 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 254 474,56 50 000,00 50 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 275 532,02 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 616 094,62 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 65 827,08 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 25 000,00 -25 000,00 -25 000,00
2182 Matériel de transport 1 062 297,44 270 000,00 270 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 719 756,79 0,00 0,00
2184 Mobilier 307 899,70 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 150 250,74 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 960 788,44 -743 410,00 -743 410,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 741,30 0,00 0,00
2313 Constructions 2 312 146,36 -743 410,00 -743 410,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 446 900,78 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 1 104 700,00 44 000,00 44 000,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 600 000,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 5 853 542,00 -2 284 378,00 -2 284 378,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 1 437 000,00 -1 308 141,00 -1 308 141,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 1 307 000,00 -901 000,00 -901 000,00
Total des dépenses d’équipement 36 723 605,50 -5 507 859,00 -5 507 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 619,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 260 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 24 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 16 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 624 403,77 2 200,00 2 200,00
1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 403,77 2 200,00 2 200,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 98 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 313,00 5 313,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 313,00 5 313,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 8 026 022,77 107 513,00 107 513,00
45412299 Trvx effectués d office 2022 (6) 60 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 0,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES REELLES 44 809 628,27 -5 400 346,00 -5 400 346,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 637 200,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 377 200,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 200,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 68 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 21 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 260 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 275 000,00 50 000,00 50 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 50 000,00 50 000,00
2132 Immeubles de rapport 1 675 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 912 200,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
47 721 828,27 -5 350 346,00 -5 350 346,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 350 346,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 082 691,00 -3 029 912,00 -3 029 912,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 284 962,00 -8 050,00 -8 050,00
1313 Subv. transf. Départements 175 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 30 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 182 000,00 83 000,00 83 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 069 729,00 -3 104 862,00 -3 104 862,00
1322 Subv. non transf. Régions 245 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 180 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 700 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 615 000,00 -5 266 126,00 -5 266 126,00
1641 Emprunts en euros 7 615 000,00 -5 266 126,00 -5 266 126,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 697 691,00 -8 296 038,00 -8 296 038,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 490 950,52 1 970 000,00 1 970 000,00
10222 FCTVA 6 050 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 170 000,00 170 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 140 950,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 935 000,00 935 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 935 000,00 935 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 30 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 682 000,00 -453 500,00 -453 500,00
Total des recettes financières 20 211 950,52 2 451 500,00 2 451 500,00
45422299 Trvx effectués d office 2022 (5) 60 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 37 969 641,52 -5 844 538,00 -5 844 538,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 583 074,00 444 192,00 444 192,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 250 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 85 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 560 000,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 910 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 970 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00
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Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 190 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 340 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 665 666,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
13 833 074,00 444 192,00 444 192,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 275 000,00 50 000,00 50 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 49 500,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 625 500,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 108 074,00 494 192,00 494 192,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
54 077 715,52 -5 350 346,00 -5 350 346,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 350 346,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 203 982,00 a 0,00 44 000,00 b 44 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 203 982,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00
2313 Constructions 203 982,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-44 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 564 142,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 564 142,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 290,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 561 852,14 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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89/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 541 707,89 a 0,00 -2 284 378,00 b -2 284 378,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 206 757,60 0,00 30 780,00 30 780,00 0,00
2031 Frais d'études 206 757,60 0,00 30 780,00 30 780,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -107 621,00 -107 621,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 -109 086,00 -109 086,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 465,00 1 465,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 334 950,29 0,00 -2 207 537,00 -2 207 537,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
287 553,27 0,00 -85 011,00 -85 011,00 0,00
2313 Constructions 22 598,22 0,00 -195 676,00 -195 676,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 798,80 0,00 -1 926 850,00 -1 926 850,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -2 959 862,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -2 959 862,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 -2 959 862,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-675 484,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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90/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 34 213,65 a 0,00 -1 308 141,00 b -1 308 141,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 213,65 0,00 -1 308 141,00 -1 308 141,00 0,00
2313 Constructions 34 213,65 0,00 -1 308 141,00 -1 308 141,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 308 141,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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91/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Coeur de Ville
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -901 000,00 b -901 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -116 000,00 -116 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 -116 000,00 -116 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -820 000,00 -820 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -820 000,00 -820 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
901 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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92/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 28
98 370 716 92 490 907 290 0 1 658 935 85 000 2 806 166 409 860 1 254 800 290 118 1 917 786 88 948 271
9 730 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 730 283
88 640 433 92 490 907 290 0 1 658 935 85 000 2 806 166 409 860 1 254 800 290 118 1 917 786 79 217 988
92 350 716 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 14 017 027 4 230 889 12 510 858 4 877 431 20 778 298 15 663 466
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 350 716 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 14 017 027 4 230 889 12 510 858 4 877 431 20 778 298 15 663 466
48 727 370 0 5 938 829 0 144 000 764 000 394 910 419 950 -1 326 630 60 000 1 491 720 40 840 591
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 727 370 0 5 938 829 0 144 000 764 000 394 910 419 950 -1 326 630 60 000 1 491 720 40 840 591
48 727 370 65 632 13 608 280 295 988 247 674 173 879 4 251 863 1 826 841 2 625 443 830 508 7 764 556 17 036 706
6 355 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 355 887
42 371 482 65 632 13 608 280 295 988 247 674 173 879 4 251 863 1 826 841 2 625 443 830 508 7 764 556 10 680 819
2 962 200 2 962 200
7 718 619 7 718 619
657 773 54 846 312 914 0 0 0 190 000 89 600 0 0 10 414
30 557 973 10 786 13 197 366 295 988 247 674 169 679 3 936 863 1 562 241 2 625 443 770 508 7 741 426
39 409 282 65 632 13 608 280 295 988 247 674 173 879 4 251 863 1 826 841 2 625 443 830 508 7 764 556 7 718 619
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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93/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 29
32 125 104 0 5 938 829 0 144 000 764 000 394 910 419 950 -1 326 630 60 000 1 491 720 24 238 325
48 727 370 0 5 938 829 0 144 000 764 000 394 910 419 950 -1 326 630 60 000 1 491 720 40 840 591
2 325 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 325 000
637 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 200
2 962 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 962 200
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
406 000 0 406 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 859 0
3 569 164 0 3 569 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 000 0 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0
1 148 700 0 0 0 0 0 1 148 700 0 0 0 0 0
5 852 723 0 3 975 164 0 0 0 1 148 700 600 000 0 0 128 859 0
5 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 313 0
98 000 0 98 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 217 378 0 1 517 614 0 0 7 585 623 744 7 327 0 0 1 061 108 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 326 384 10 786 7 401 369 295 988 247 674 162 094 2 064 418 626 344 2 277 873 649 508 5 590 330 0
657 773 54 846 312 914 0 0 0 190 000 89 600 0 0 10 414 0
2 161 488 0 303 219 0 0 0 100 000 328 570 347 570 121 000 961 129 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 626 604 0 0 0 0 4 200 0 0 0 0 7 404 7 615 000
300 000 0 0 0 0 0 125 000 175 000 0 0 0 0
3 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 619
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 409 282 65 632 13 608 280 295 988 247 674 173 879 4 251 863 1 826 841 2 625 443 830 508 7 764 556 7 718 619
42 371 482 65 632 13 608 280 295 988 247 674 173 879 4 251 863 1 826 841 2 625 443 830 508 7 764 556 10 680 819
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
202201 Coeur de Ville
Opérations pour compte de tiers
45412299 Trvx effectués d office 2022
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
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94/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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394 100 0 0 0 0 20 000 314 950 150 0 4 000 5 000 50 000
911 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 911 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 047 795 31 732 928 500 0 1 227 650 3 418 000 935 455 1 476 200 733 180 36 000 1 161 078 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0 1 000
48 713 669 79 029 8 444 318 136 182 2 193 007 60 000 9 826 807 1 638 483 7 823 071 4 153 971 14 358 801 0
17 923 386 58 608 3 202 329 54 839 269 756 148 797 2 939 815 1 116 056 3 954 607 680 960 5 253 419 244 200
78 073 450 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 14 017 027 4 230 889 12 510 858 4 877 431 20 778 298 1 386 200
92 350 716 169 369 12 575 147 191 021 3 690 413 3 646 797 14 017 027 4 230 889 12 510 858 4 877 431 20 778 298 15 663 466
2 325 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 325 000
6 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 250 000
8 027 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 027 266
16 602 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 602 266
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
965 000 0 935 000 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 357 874 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 7 000 2 348 874
7 052 779 0 5 003 829 0 144 000 762 000 364 910 419 950 -1 326 630 0 1 484 720 200 000
21 460 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 460 951
228 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45422299 Trvx effectués d office 2022
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
637 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 200
637 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 100 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 73 600 500
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
515 034 4 990 147 200 0 13 000 60 000 6 000 0 0 0 253 844 30 000
21 159 644 0 167 255 0 1 379 646 10 000 2 014 446 123 600 106 000 17 618 97 422 17 243 657
60 879 621 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 834 621
4 768 824 42 500 512 835 0 266 289 15 000 785 720 286 260 1 148 800 272 500 966 920 472 000
526 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 526 000 0
88 003 233 92 490 907 290 0 1 658 935 85 000 2 806 166 409 860 1 254 800 290 118 1 917 786 78 580 788
88 640 433 92 490 907 290 0 1 658 935 85 000 2 806 166 409 860 1 254 800 290 118 1 917 786 79 217 988
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 250 000
8 027 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 027 266
14 277 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 277 266
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 663 466,00 20 758 297,95 0,00 20 000,00 0,00 36 441 763,95
Dépenses de l’exercice 15 663 466,00 20 758 297,95 0,00 20 000,00 0,00 36 441 763,95
011 Charges à caractère général 244 200,00 5 253 418,95 0,00 0,00 0,00 5 497 618,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 358 801,00 0,00 0,00 0,00 14 358 801,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 027 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027 266,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 1 141 078,00 0,00 20 000,00 0,00 1 261 078,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 911 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 000,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 88 948 270,95 1 917 786,00 0,00 0,00 0,00 90 866 056,95
Recettes de l’exercice 79 217 988,00 1 917 786,00 0,00 0,00 0,00 81 135 774,00
013 Atténuations de charges 0,00 526 000,00 0,00 0,00 0,00 526 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 637 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 472 000,00 966 920,00 0,00 0,00 0,00 1 438 920,00
73 Impôts et taxes 60 834 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 834 621,00
74 Dotations et participations 17 243 657,00 97 422,00 0,00 0,00 0,00 17 341 079,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 253 844,00 0,00 0,00 0,00 283 844,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 500,00 73 600,00 0,00 0,00 0,00 74 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 730 282,95 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730 282,95
SOLDE (2) 73 284 804,95 -18 840 511,95 0,00 -20 000,00 0,00 54 424 293,00
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Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 15 922 271,95 637 454,00 542 862,00 1 085 698,00 1 341 367,00 646 607,00 582 038,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 15 922 271,95 637 454,00 542 862,00 1 085 698,00 1 341 367,00 646 607,00 582 038,00 0,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 3 886 997,95 40 290,00 706,00 237 004,00 767 550,00 258 220,00 62 651,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
11 696 099,00 1 761,00 542 156,00 848 694,00 564 317,00 186 387,00 519 387,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
339 175,00 595 403,00 0,00 0,00 5 500,00 201 000,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 394 164,00 0,00 86 552,00 212 900,00 40 300,00 0,00 183 870,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 394 164,00 0,00 86 552,00 212 900,00 40 300,00 0,00 183 870,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 526 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
640 720,00 0,00 0,00 212 900,00 20 300,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 86 552,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
143 844,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 73 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 528 107,95 -637 454,00 -456 310,00 -872 798,00 -1 301 067,00 -646 607,00 -398 168,00 0,00 -20 000,00
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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99/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 860 351,00 17 080,00 0,00 4 877 431,00
Dépenses de l’exercice 4 860 351,00 17 080,00 0,00 4 877 431,00
011 Charges à caractère général 663 880,00 17 080,00 0,00 680 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 153 971,00 0,00 0,00 4 153 971,00
014 Atténuations de produits 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 290 118,00 0,00 0,00 290 118,00
Recettes de l’exercice 290 118,00 0,00 0,00 290 118,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 272 500,00 0,00 0,00 272 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 17 618,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 570 233,00 -17 080,00 0,00 -4 587 313,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 375 916,00 0,00 4 314 935,00 169 500,00 0,00
maquette totem DM2
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 375 916,00 0,00 4 314 935,00 169 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 839,00 0,00 429 541,00 169 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 311 077,00 0,00 3 842 894,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -155 798,00 0,00 -4 244 935,00 -169 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 163 765,00 6 484 035,00 0,00 0,00 0,00 5 863 058,00 0,00 12 510 858,00
Dépenses de l’exercice 163 765,00 6 484 035,00 0,00 0,00 0,00 5 863 058,00 0,00 12 510 858,00
011 Charges à caractère général 2 150,00 1 493 694,00 0,00 0,00 0,00 2 458 763,00 0,00 3 954 607,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
161 615,00 4 257 161,00 0,00 0,00 0,00 3 404 295,00 0,00 7 823 071,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 733 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 180,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 1 201 800,00 0,00 1 254 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 1 201 800,00 0,00 1 254 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 800,00 0,00 1 148 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 106 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -163 765,00 -6 431 035,00 0,00 0,00 0,00 -4 661 258,00 0,00 -11 256 058,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 533 516,00 2 108 789,00 841 730,00 5 702 194,00 0,00 0,00 800,00 160 064,00
Dépenses de l’exercice 3 533 516,00 2 108 789,00 841 730,00 5 702 194,00 0,00 0,00 800,00 160 064,00
011 Charges à caractère général 497 979,00 887 165,00 108 550,00 2 297 899,00 0,00 0,00 800,00 160 064,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 035 537,00 1 221 624,00 0,00 3 404 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 733 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 53 000,00 1 155 000,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 53 000,00 1 155 000,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 102 000,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 533 516,00 -2 108 789,00 -788 730,00 -4 547 194,00 0,00 0,00 -800,00 -113 264,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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103/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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104/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 225 790,00 1 163 587,00 577 830,00 1 263 682,00 0,00 4 230 889,00
Dépenses de l’exercice 1 225 790,00 1 163 587,00 577 830,00 1 263 682,00 0,00 4 230 889,00
011 Charges à caractère général 35 007,00 253 526,00 461 041,00 366 482,00 0,00 1 116 056,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 190 783,00 286 661,00 101 839,00 59 200,00 0,00 1 638 483,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 623 400,00 14 800,00 838 000,00 0,00 1 476 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 000,00 12 600,00 114 260,00 84 000,00 0,00 409 860,00
Recettes de l’exercice 199 000,00 12 600,00 114 260,00 84 000,00 0,00 409 860,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 0,00 67 260,00 20 000,00 0,00 286 260,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 600,00 47 000,00 64 000,00 0,00 123 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 026 790,00 -1 150 987,00 -463 570,00 -1 179 682,00 0,00 -3 821 029,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 80 730,00 522 628,00 39 417,00 520 812,00 0,00 0,00 101 976,00 475 854,00
Dépenses de l’exercice 80 730,00 522 628,00 39 417,00 520 812,00 0,00 0,00 101 976,00 475 854,00
011 Charges à caractère général 730,00 235 967,00 3 517,00 13 312,00 0,00 0,00 137,00 460 904,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 286 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 839,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 0,00 35 900,00 507 500,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 260,00
Recettes de l’exercice 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 260,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 260,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -80 730,00 -510 028,00 -39 417,00 -520 812,00 0,00 0,00 -101 976,00 -361 594,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 201 056,00 4 077 409,00 7 738 562,00 0,00 14 017 027,00
Dépenses de l’exercice 2 201 056,00 4 077 409,00 7 738 562,00 0,00 14 017 027,00
011 Charges à caractère général 70 292,00 1 574 702,00 1 294 821,00 0,00 2 939 815,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 931 564,00 2 502 267,00 6 392 976,00 0,00 9 826 807,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 914 000,00 440,00 21 015,00 0,00 935 455,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 285 200,00 0,00 29 750,00 0,00 314 950,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 88 000,00 288 420,00 2 429 746,00 0,00 2 806 166,00
Recettes de l’exercice 88 000,00 288 420,00 2 429 746,00 0,00 2 806 166,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 261 420,00 436 300,00 0,00 785 720,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 21 000,00 1 993 446,00 0,00 2 014 446,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 113 056,00 -3 788 989,00 -5 308 816,00 0,00 -11 210 861,00
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Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 336 356,00 699 248,00 813 783,00 1 096 727,00 131 295,00 5 453 849,00 2 284 713,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 336 356,00 699 248,00 813 783,00 1 096 727,00 131 295,00 5 453 849,00 2 284 713,00 0,00
011 Charges à caractère général 471 357,00 507 071,00 161 581,00 303 398,00 131 295,00 424 340,00 870 481,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 864 999,00 192 177,00 651 762,00 793 329,00 0,00 5 029 179,00 1 363 797,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 330,00 20 685,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 750,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 139 500,00 0,00 126 700,00 22 220,00 0,00 1 812 000,00 617 746,00 0,00
Recettes de l’exercice 139 500,00 0,00 126 700,00 22 220,00 0,00 1 812 000,00 617 746,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 119 500,00 0,00 125 700,00 16 220,00 0,00 350 000,00 86 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 462 000,00 531 446,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 196 856,00 -699 248,00 -687 083,00 -1 074 507,00 -131 295,00 -3 641 849,00 -1 666 967,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 113 114,00 3 533 683,00 0,00 3 646 797,00
Dépenses de l’exercice 113 114,00 3 533 683,00 0,00 3 646 797,00
011 Charges à caractère général 113 114,00 35 683,00 0,00 148 797,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 418 000,00 0,00 3 418 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 75 000,00 10 000,00 0,00 85 000,00
Recettes de l’exercice 75 000,00 10 000,00 0,00 85 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 114,00 -3 523 683,00 0,00 -3 561 797,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 28 114,00 85 000,00 3 170 000,00 6 600,00 0,00 109 083,00 248 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 28 114,00 85 000,00 3 170 000,00 6 600,00 0,00 109 083,00 248 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 28 114,00 85 000,00 0,00 6 600,00 0,00 29 083,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 170 000,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 46 886,00 -85 000,00 -3 170 000,00 -6 600,00 0,00 -99 083,00 -248 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem DM2
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 671 413,00 0,00 3 690 413,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 671 413,00 0,00 3 690 413,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 269 756,00 0,00 269 756,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 007,00 0,00 2 193 007,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 1 208 650,00 0,00 1 227 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 935,00 0,00 1 658 935,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 935,00 0,00 1 658 935,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 266 289,00 0,00 266 289,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 646,00 0,00 1 379 646,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 -9 000,00 -2 012 478,00 0,00 -2 031 478,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem DM2
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 191 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 021,00
Dépenses de l’exercice 191 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 021,00
011 Charges à caractère général 54 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 839,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 136 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 182,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -191 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -191 021,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 226 295,00 9 164 980,00 183 872,00 0,00 12 575 147,00
Dépenses de l’exercice 3 226 295,00 9 164 980,00 183 872,00 0,00 12 575 147,00
011 Charges à caractère général 1 450 339,00 1 679 320,00 72 670,00 0,00 3 202 329,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 775 956,00 6 557 160,00 111 202,00 0,00 8 444 318,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 928 500,00 0,00 0,00 928 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 200 000,00 589 035,00 118 255,00 0,00 907 290,00
Recettes de l’exercice 200 000,00 589 035,00 118 255,00 0,00 907 290,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 97 800,00 415 035,00 0,00 0,00 512 835,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 49 000,00 118 255,00 0,00 167 255,00
75 Autres produits de gestion courante 22 200,00 125 000,00 0,00 0,00 147 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 026 295,00 -8 575 945,00 -65 617,00 0,00 -11 667 857,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 0,00 1 931 565,00 781 150,00 47 000,00 454 580,00
maquette totem DM2
114/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 12 000,00 0,00 1 931 565,00 781 150,00 47 000,00 454 580,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 000,00 0,00 200 609,00 781 150,00 2 000,00 454 580,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 730 956,00 0,00 45 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 197 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 197 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 95 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 000,00 0,00 -1 931 565,00 -778 850,00 -47 000,00 -256 880,00
maquette totem DM2
115/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 616 185,00 617 992,00 2 280 298,00 4 710 405,00 940 100,00 158 832,00 25 040,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 616 185,00 617 992,00 2 280 298,00 4 710 405,00 940 100,00 158 832,00 25 040,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 686,00 248 302,00 294 844,00 1 050 388,00 15 100,00 47 630,00 25 040,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
545 499,00 369 690,00 1 985 454,00 3 656 517,00 0,00 111 202,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 500,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 133 000,00 92 135,00 363 900,00 0,00 118 255,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 133 000,00 92 135,00 363 900,00 0,00 118 255,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 8 000,00 92 135,00 314 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 118 255,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -616 185,00 -484 992,00 -2 188 163,00 -4 346 505,00 -940 100,00 -40 577,00 -25 040,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem DM2
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Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 94 287,00 36 000,00 0,00 0,00 39 082,00 0,00 0,00 0,00 169 369,00
Dépenses de l’exercice 94 287,00 36 000,00 0,00 0,00 39 082,00 0,00 0,00 0,00 169 369,00
011 Charges à caractère
général
15 258,00 36 000,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 58 608,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
79 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 029,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00 0,00 0,00 0,00 31 732,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 500,00 45 000,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 0,00 92 490,00
Recettes de l’exercice 42 500,00 45 000,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 0,00 92 490,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -51 787,00 9 000,00 0,00 0,00 -34 092,00 0,00 0,00 0,00 -76 879,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 17 036 706,25 7 764 556,06 0,00 0,00 0,00 24 801 262,31
Dépenses de l’exercice 10 680 819,00 7 764 556,06 0,00 0,00 0,00 18 445 375,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 637 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 200,00
041 Opérations patrimoniales 2 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 619,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 615 000,00 7 403,77 0,00 0,00 0,00 7 622 403,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 961 128,97 0,00 0,00 0,00 961 128,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 413,50 0,00 0,00 0,00 10 413,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 590 329,82 0,00 0,00 0,00 5 590 329,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 061 108,00 0,00 0,00 0,00 1 061 108,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 313,00 0,00 0,00 0,00 5 313,00
Opérations d’équipement 0,00 128 859,00 0,00 0,00 0,00 128 859,00
202004 Centre technique municipal 0,00 128 859,00 0,00 0,00 0,00 128 859,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 355 887,25 0,00 0,00 0,00 0,00 6 355 887,25
RECETTES (2) 40 840 590,52 1 491 720,00 0,00 0,00 0,00 42 332 310,52
Recettes de l’exercice 40 840 590,52 1 491 720,00 0,00 0,00 0,00 42 332 310,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 027 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027 266,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 228 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250 000,00
041 Opérations patrimoniales 2 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 460 950,52 0,00 0,00 0,00 0,00 21 460 950,52
13 Subventions d'investissement 200 000,00 1 484 720,00 0,00 0,00 0,00 1 684 720,00
maquette totem DM2
119/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 2 348 874,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 2 355 874,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 23 803 884,27 -6 272 836,06 0,00 0,00 0,00 17 531 048,21
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 829 447,26 160 257,34 0,00 41 668,98 1 170 656,52 138 505,79 424 020,17 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 829 447,26 160 257,34 0,00 41 668,98 1 170 656,52 138 505,79 424 020,17 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 332,77 0,00 0,00 0,00 4 000,00 2 071,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
834 838,97 0,00 0,00 26 290,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 648 690,02 160 257,34 0,00 15 378,98 305 548,52 136 434,79 324 020,17 0,00 0,00
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120/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 861 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 128 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 Centre technique municipal 128 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 473 000,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00 64 720,00 11 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 473 000,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00 64 720,00 11 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
472 000,00 0,00 0,00 0,00 939 000,00 62 720,00 11 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 356 447,26 -160 257,34 0,00 -41 668,98 -227 656,52 -73 785,79 -413 020,17 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 564 318,25 266 189,99 0,00 830 508,24
Dépenses de l’exercice 564 318,25 266 189,99 0,00 830 508,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 121 000,00 0,00 0,00 121 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 443 318,25 206 189,99 0,00 649 508,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
45412299 Trvx effectués d office 2022 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
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123/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
45422299 Trvx effectués d office 2022 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -564 318,25 -206 189,99 0,00 -770 508,24
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 350 598,55 0,00 190 719,70 23 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 350 598,55 0,00 190 719,70 23 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 350 598,55 0,00 69 719,70 23 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412299 Trvx effectués d office 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422299 Trvx effectués d office 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -350 598,55 0,00 -190 719,70 -23 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 054 781,25 0,00 0,00 0,00 570 662,15 0,00 2 625 443,40
Dépenses de l’exercice 0,00 2 054 781,25 0,00 0,00 0,00 570 662,15 0,00 2 625 443,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 328 570,00 0,00 347 570,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 035 781,25 0,00 0,00 0,00 242 092,15 0,00 2 277 873,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 -1 264 815,00 0,00 0,00 0,00 -61 815,00 0,00 -1 326 630,00
Recettes de l’exercice 0,00 -1 264 815,00 0,00 0,00 0,00 -61 815,00 0,00 -1 326 630,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM2
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Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -1 264 815,00 0,00 0,00 0,00 -61 815,00 0,00 -1 326 630,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 319 596,25 0,00 0,00 0,00 -632 477,15 0,00 -3 952 073,40
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 952 193,18 1 077 892,01 24 696,06 570 662,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 952 193,18 1 077 892,01 24 696,06 570 662,15 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM2
127/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 000,00 17 000,00 328 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 952 193,18 1 075 892,01 7 696,06 242 092,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 -1 264 815,00 -61 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 -1 264 815,00 -61 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 -1 264 815,00 -61 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -952 193,18 -1 077 892,01 -1 289 511,06 -632 477,15 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem DM2
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 75 000,00 893 678,26 690 761,87 167 400,78 0,00 1 826 840,91
Dépenses de l’exercice 75 000,00 893 678,26 690 761,87 167 400,78 0,00 1 826 840,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 190 000,00 103 570,00 0,00 328 570,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00 89 600,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 21 750,98 500 761,87 63 830,78 0,00 626 343,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 327,28 0,00 0,00 0,00 7 327,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 320 000,00 99 950,00 0,00 0,00 419 950,00
Recettes de l’exercice 0,00 320 000,00 99 950,00 0,00 0,00 419 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 320 000,00 99 950,00 0,00 0,00 419 950,00
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -75 000,00 -573 678,26 -590 811,87 -167 400,78 0,00 -1 406 890,91
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 803 010,26 0,00 90 668,00 0,00 0,00 8 345,48 682 416,39
Dépenses de l’exercice 0,00 803 010,26 0,00 90 668,00 0,00 0,00 8 345,48 682 416,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 682,98 0,00 1 068,00 0,00 0,00 8 345,48 492 416,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 327,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 950,00
Recettes de l’exercice 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -483 010,26 0,00 -90 668,00 0,00 0,00 -8 345,48 -582 466,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 3 060 143,84 1 181 718,75 0,00 4 251 862,59
Dépenses de l’exercice 10 000,00 3 060 143,84 1 181 718,75 0,00 4 251 862,59
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 1 720 902,86 333 515,56 0,00 2 064 418,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 540,98 623 203,19 0,00 623 744,17
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 148 700,00 0,00 0,00 1 148 700,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 1 148 700,00 0,00 0,00 1 148 700,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 -126 090,00 491 000,00 0,00 394 910,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 -126 090,00 491 000,00 0,00 394 910,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -126 090,00 491 000,00 0,00 364 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 20 000,00 -3 186 233,84 -690 718,75 0,00 -3 856 952,59
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 720 177,81 641 518,65 1 148 802,50 549 644,88 0,00 1 013 214,90 168 503,85 0,00
Dépenses de l’exercice 720 177,81 641 518,65 1 148 802,50 549 644,88 0,00 1 013 214,90 168 503,85 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 720 177,81 451 518,65 102,50 549 103,90 0,00 165 011,71 168 503,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 540,98 0,00 623 203,19 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 148 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 1 148 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) -426 090,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 491 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice -426 090,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 491 000,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -426 090,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 491 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 146 267,81 -641 518,65 -848 802,50 -549 644,88 0,00 -522 214,90 -168 503,85 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 164 886,50 8 992,58 0,00 173 879,08
Dépenses de l’exercice 164 886,50 8 992,58 0,00 173 879,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 686,50 1 407,13 0,00 162 093,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 585,45 0,00 7 585,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 64 000,00 700 000,00 0,00 764 000,00
Recettes de l’exercice 64 000,00 700 000,00 0,00 764 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 62 000,00 700 000,00 0,00 762 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM2
136/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 886,50 691 007,42 0,00 590 120,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 2 000,00 160 618,43 2 268,07 0,00 0,00 0,00 8 992,58 0,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 160 618,43 2 268,07 0,00 0,00 0,00 8 992,58 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 156 418,43 2 268,07 0,00 0,00 0,00 1 407,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 585,45 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM2
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Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 -96 618,43 -2 268,07 0,00 0,00 0,00 691 007,42 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem DM2
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 230 000,00 17 673,50 0,00 247 673,50
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 230 000,00 17 673,50 0,00 247 673,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 230 000,00 17 673,50 0,00 247 673,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -86 000,00 -17 673,50 0,00 -103 673,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem DM2
140/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 295 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 295 988,21
Dépenses de l’exercice 295 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 295 988,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 295 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 295 988,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -295 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 -295 988,21
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem DM2
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 046 731,16 11 394 712,36 166 836,01 0,00 13 608 279,53
Dépenses de l’exercice 2 046 731,16 11 394 712,36 166 836,01 0,00 13 608 279,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 206 155,00 97 064,00 0,00 0,00 303 219,00
204 Subventions d'équipement versées 274 580,88 38 333,00 0,00 0,00 312 913,88
21 Immobilisations corporelles 1 565 995,28 5 796 367,82 39 006,01 0,00 7 401 369,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 389 783,54 127 830,00 0,00 1 517 613,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 975 164,00 0,00 0,00 3 975 164,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 3 569 164,00 0,00 0,00 3 569 164,00
202201 Coeur de Ville 0,00 406 000,00 0,00 0,00 406 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 5 898 829,00 0,00 0,00 5 938 829,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 5 898 829,00 0,00 0,00 5 938 829,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 4 963 829,00 0,00 0,00 5 003 829,00
maquette totem DM2
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 935 000,00 0,00 0,00 935 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 006 731,16 -5 495 883,36 -166 836,01 0,00 -7 669 450,53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 365 550,88 0,00 586 815,18 189 557,50 0,00 904 807,60
Dépenses de l’exercice 0,00 365 550,88 0,00 586 815,18 189 557,50 0,00 904 807,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 90 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 185,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 274 580,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 586 815,18 189 557,50 0,00 789 622,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM2
144/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Coeur de Ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem DM2
145/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -350 550,88 0,00 -586 815,18 -189 557,50 0,00 -879 807,60
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 10 547,52 1 525 108,50 3 190 280,44 1 877 243,22 4 791 532,68 148 225,06 18 610,95 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 547,52 1 525 108,50 3 190 280,44 1 877 243,22 4 791 532,68 148 225,06 18 610,95 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 31 800,00 15 000,00 35 000,00 15 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 082,52 1 473 225,30 1 890 894,00 1 842 243,22 588 922,78 20 395,06 18 610,95 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 083,20 1 204 386,44 0,00 165 313,90 127 830,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 465,00 0,00 80 000,00 0,00 3 885 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 9 465,00 0,00 0,00 0,00 3 559 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Coeur de Ville 0,00 0,00 80 000,00 0,00 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 000,00 -51 523,00 -14 129,00 5 924 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 40 000,00 -51 523,00 -14 129,00 5 924 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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146/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 -51 523,00 -14 129,00 4 989 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 547,52 -1 485 108,50 -3 241 803,44 -1 891 372,22 1 132 948,32 -148 225,06 -18 610,95 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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147/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 786,00 0,00 0,00 0,00 54 845,75 0,00 0,00 0,00 65 631,75
Dépenses de l’exercice 10 786,00 0,00 0,00 0,00 54 845,75 0,00 0,00 0,00 65 631,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 54 845,75 0,00 0,00 0,00 54 845,75
21 Immobilisations
corporelles
10 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 786,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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148/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 786,00 0,00 0,00 0,00 -54 845,75 0,00 0,00 0,00 -65 631,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 995 819,00 100 000,00 II 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 615 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
380 819,00 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 619,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 377 200,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 095 819,00 7 798 189,27 6 355 887,25 22 249 895,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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150/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 895 074,00 2 895 692,00 VI 2 895 692,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 380 000,00 2 905 000,00 2 905 000,00
10222 FCTVA 6 050 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 170 000,00 170 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 0,00 935 000,00 935 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 30 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 515 074,00 -9 308,00 -9 308,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 85 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 560 000,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 910 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 970 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 190 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 340 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 665 666,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
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Page 87
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 682 000,00 -453 500,00 -453 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 583 074,00 444 192,00 444 192,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
23 790 766,00 1 013 126,00 0,00 13 140 950,52 37 944 842,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 22 249 895,52
Ressources propres disponibles VIII 37 944 842,52
Solde IX = VIII – IV (5) 15 694 947,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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152/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
49- Plan
Renovation
des
Ecoles<2021
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 765 244,43 7 267,61 0,00 0,00
50- Plan
Renovation
des
Gymnases
<2021
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 616 481,00 2 220,00 0,00 0,00
51- Plan
renovation
ALSH <2021
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 260 852,95 5 851,48 0,00 0,00
53- Plan
Maxi Voirie
<2021
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 414 088,32 171 684,30 0,00 0,00
54- Salle des
Fetes
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 1 534 816,79 915 000,00 145 183,21 0,00
56- Pole
Solidarité
2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 582 448,44 7 585,45 0,00 0,00
57- Coeur de
Ville 2e
tranche
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 826 595,80 410 968,00 12 061 436,20 0,00
58- Centre
technique
municipal
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 34 213,65 128 859,00 2 528 786,35 0,00
59-
Quadrilatère
tranche 1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 108 007,04 7 327,28 0,00 0,00
60- Abords
Theatre et
parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 217 046,58 160 345,90 672 607,52 0,00
62- NPNRU 79 922 000,00 0,00 79 922 000,00 541 707,89 3 569 164,00 73 526 750,11 0,00
64- Pôle
multi modal
400 000,00 0,00 400 000,00 60 295,01 38 333,00 301 371,99 0,00
65- Etudes
site ancienne
prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 197 840,00 0,00
66-
Réhabilitation
Piscine
Bellier
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 203 982,00 1 104 700,00 10 691 318,00 0,00
67-
Quadrilatère
tranche 2
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 564 142,94 600 000,00 9 335 857,06 0,00
68- Contrat d
exploitation
du chauffage
0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 120 000,00 2 780 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
70- Contrat
d
exploitation
du
chauffage -
entretien
0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
71- Etude
Conseil du
futur
0,00 176 035,00 176 035,00 0,00 17 500,00 158 535,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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154/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Jérôme LIEVAIN
maquette totem DM2
155/344VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
maquette totem DM2
156/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2022-0128
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Budget annexe Elispace - Budget supplémentaire exercice 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 02 février 2022 approuvant le budget primitif 2022 et du 13 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget supplémentaire 2022 du budget annexe Elispace arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
30.563,87
Propositions nouvelles -19.436,13 Propositions nouvelles -50.000,00
Total : -19.436,13 Total : -19.436,13
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
349.287,13
Restes à réaliser N-1 266.119,30 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles -25.132,17 Propositions nouvelles -108.300,00
Total : 240.987,13 Total : 240.987,13
157/344158/344Page 1/3
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET ELISPACE
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Cette décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (10 décembre 2021), le vote des budgets primitifs 2022 (03 février 2022), et le vote des comptes administratifs 2021 (13 mai 2022).
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.
I – La reprise des résultats au 31/12/2021
Rappel des résultats 2021 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif 2021 le 13 mai dernier :
(1) la reprise des résultats 2020 correspond aux résultats issus du compte administratif 2020.
Le résultat de clôture 2021 repris dans cette décision modificative est de 379.851,00 €. Compte tenu du solde des restes à réaliser de -266.119,30€, le résultat cumulé fin 2021 est excédentaire de +113.731,70€.
Section
Reprise résultats
2020 (1)
Résultat
d'exécution 2021
Résultats de
clôture 2021 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 9 551,45 21 012,42 30 563,87 0,00 30 563,87
Investissement 33 833,64 315 453,49 349 287,13 -266 119,30 83 167,83
Total : 43 385,09 336 465,91 379 851,00 -266 119,30 113 731,70
rapport presentation BS Elispace
159/344Page 2/3
II – Les reports de crédits 2021 sur 2022
Les reports de crédits de 2021 sur 2022 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2021, pour un total de 266.119,30€ en dépenses.
II – Les mesures nouvelles 2022
A Section de fonctionnement
Les mesures nouvelles concernent principalement l’ajustement des crédits en lien avec la réduction du nombre de coproductions organisées sur 2022 (2 coproductions au lieu de 4 prévues initialement), et un crédit complémentaire sur les fluides pour faire face aux augmentations tarifaires en cours.
-Dépenses-
-Recettes-
B Section d’investissement
On retrouve principalement en proposition nouvelle les ajustements de recettes liés à la reprise de l’excédent d’investissement.
-Dépenses-
Chap
Article Libellé Montant BP
2022
Montant
DM1 Explications
011 Charges à caractere general 452 782 -21 136
-prestation de service : -70k€ coproduction 2 organisées au lieu de 4 prévues
-electricité : +43,4k€ gaz : +4,5k€ suite hausses tarifs fluides
012 Charges de personnel 356 418 -11 830 ajustement
65 Autres charges de gestion courante 2 112 0
67 Charges exceptionnelles 200 10 830 annulation d'un titre émis en doublon 042 Ope ordre entre sections 60 000 2 700 compl amortisst subventions d'equilibre investisst
Total : 871 512 -19 436 -
Chap
Article
Libellé Montant BP 2022
Montant
DM1
Explications
002 Résultat de fct reporté - 30 564 Reprise de résultat issu du compte administratif 2021
70 Produits des services, domaine & ventes 220 000 -65 000 recettes coproductions ajustées (2 coproductions au lieu de 4 prévues)
75 Autres prod de gestion 627 512 15 000 compl Subvention d'equilibre versée par le budget principal
042 Ope ordre entre sections 24 000 0 Total : 871 512 -19 436 -
Chap
Article Libellé Montant BP
2022
Montant
DM1 Explications 21 Immobilisations corporelles 236 600 -25 132 ajustement des besoins
040 Operation d'ordre entre sections 24 000 0
Total : 260 600 -25 132 - Reports de crédits 2021 266 119 selon CA2021
Total global: 260 600 240 987
rapport presentation BS Elispace
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-Recettes-
III – Synthèse
Chap
Article Libellé Montant BP
2022 Montant DM1 Explications
13 Subventions investisst 200 600 -111 000 ajustement des besoins subvention d'equilibre du budget principal
040 Operation d'ordre entre sections 60 000 2 700 compl dotation amortissement des subventions d'investissement
Total : 260 600 -108 300 001 Solde exécution reporté 0 349 287 reprise solde investissement 2021
Total global: 260 600 240 987
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat de fonctionnement
reporté
30 563,87
Propositions nouvelles -19 436,13 Propositions nouvelles -50 000,00 Total : -19 436,13 Total : -19 436,13
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
349 287,13
Restes à réaliser N-1 266 119,30 Restes à réaliser N-1 0,00 Propositions nouvelles -25 132,17 Propositions nouvelles -108 300,00 Total : 240 987,13 Total : 240 987,13
rapport presentation BS Elispace
161/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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162/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 47
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 78
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 79
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 80
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 81
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 82
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163/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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164/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 4
Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
BS
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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165/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -19 436,13 -50 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
30 563,87
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -19 436,13 -19 436,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-25 132,17 -108 300,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 266 119,30 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
349 287,13
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 240 987,13 240 987,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 221 551,00 221 551,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 452 782,00 0,00 -21 136,13 -21 136,13 431 645,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 418,00 0,00 -11 830,00 -11 830,00 344 588,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 112,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 811 312,00 0,00 -32 966,13 -32 966,13 778 345,87
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 10 830,00 10 830,00 11 030,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 811 512,00 0,00 -22 136,13 -22 136,13 789 375,87
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 2 700,00 2 700,00 62 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 60 000,00 2 700,00 2 700,00 62 700,00
TOTAL 871 512,00 0,00 -19 436,13 -19 436,13 852 075,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 852 075,87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 220 000,00 0,00 -65 000,00 -65 000,00 155 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 627 512,00 0,00 15 000,00 15 000,00 642 512,00
Total des recettes de gestion courante 847 512,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 797 512,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 847 512,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 797 512,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL 871 512,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 821 512,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 563,87
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 852 075,87
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
38 700,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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168/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 236 600,00 266 119,30 -25 132,17 -25 132,17 477 587,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 236 600,00 266 119,30 -25 132,17 -25 132,17 477 587,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 236 600,00 266 119,30 -25 132,17 -25 132,17 477 587,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL 260 600,00 266 119,30 -25 132,17 -25 132,17 501 587,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 501 587,13
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 200 600,00 0,00 -111 000,00 -111 000,00 89 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 200 600,00 0,00 -111 000,00 -111 000,00 89 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 200 600,00 0,00 -111 000,00 -111 000,00 89 600,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 2 700,00 2 700,00 62 700,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 60 000,00 2 700,00 2 700,00 62 700,00
TOTAL 260 600,00 0,00 -108 300,00 -108 300,00 152 300,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 349 287,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 501 587,13
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
38 700,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -21 136,13 -21 136,13
012 Charges de personnel, frais assimilés -11 830,00 -11 830,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 830,00 0,00 10 830,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 700,00 2 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -22 136,13 2 700,00 -19 436,13 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -19 436,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 240 987,13 0,00 240 987,13 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 240 987,13 0,00 240 987,13 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 240 987,13
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -65 000,00 -65 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 15 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -50 000,00 0,00 -50 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 30 563,87
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -19 436,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -111 000,00 0,00 -111 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 700,00 2 700,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -111 000,00 2 700,00 -108 300,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 349 287,13
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 240 987,13
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 452 782,00 -21 136,13 -21 136,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 156 000,00 -76 492,42 -76 492,42
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 91 400,00 47 959,00 47 959,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 600,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 000,00 -650,00 -650,00
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 2 650,00 2 650,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 56,87 56,87
6135 Locations mobilières 1 930,00 3 162,42 3 162,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 350,00 350,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 850,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 828,00 828,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 151,00 0,00 0,00
6256 Missions 151,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 200,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 68 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 418,00 -11 830,00 -11 830,00
6331 Versement mobilité 1 852,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 029,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 718,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 617,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 136 343,00 -11 830,00 -11 830,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 009,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 449,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 58 200,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 818,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 657,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 096,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 432,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 985,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 213,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 112,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 112,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
811 312,00 -32 966,13 -32 966,13
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 10 830,00 10 830,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 830,00 10 830,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
811 512,00 -22 136,13 -22 136,13
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 60 000,00 2 700,00 2 700,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 60 000,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
60 000,00 2 700,00 2 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
871 512,00 -19 436,13 -19 436,13
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -19 436,13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 220 000,00 -65 000,00 -65 000,00
70688 Autres prestations de services 105 000,00 -65 000,00 -65 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 115 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 627 512,00 15 000,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 135 000,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 492 500,00 15 000,00 15 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
847 512,00 -50 000,00 -50 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
847 512,00 -50 000,00 -50 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 24 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
871 512,00 -50 000,00 -50 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 30 563,87
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -19 436,13
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 236 600,00 -25 132,17 -25 132,17
2135 Installations générales, agencements 36 000,00 -25 132,17 -25 132,17
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 236 600,00 -25 132,17 -25 132,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 236 600,00 -25 132,17 -25 132,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 24 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 24 000,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 24 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
260 600,00 -25 132,17 -25 132,17
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 266 119,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 240 987,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 200 600,00 -111 000,00 -111 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 200 600,00 -111 000,00 -111 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 200 600,00 -111 000,00 -111 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 200 600,00 -111 000,00 -111 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 2 700,00 2 700,00
28135 Installations générales, agencements, .. 37 600,00 2 700,00 2 700,00
281533 Réseaux câblés 230,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 220,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
60 000,00 2 700,00 2 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 60 000,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
260 600,00 -108 300,00 -108 300,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 349 287,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 240 987,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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501 587 0 0 0 0 0 0 152 300 0 0 0 349 287
349 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 287
152 300 0 0 0 0 0 0 152 300 0 0 0 0
501 587 0 0 0 0 0 0 501 587 0 0 0 0
266 119 0 0 0 0 0 0 266 119 0 0 0 0
235 468 0 0 0 0 0 0 235 468 0 0 0 0
24 000 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
211 468 0 0 0 0 0 0 211 468 0 0 0
211 468 0 0 0 0 0 0 211 468 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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152 300 0 0 0 0 0 0 152 300 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 000 0 0 0 0 0 0 24 000 0 0 0 0
24 000 0 0 0 0 0 0 24 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
477 587 0 0 0 0 0 0 477 587 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
477 587 0 0 0 0 0 0 477 587 0 0 0 0
501 587 0 0 0 0 0 0 501 587 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 030 0 0 0 0 0 0 11 030 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 112 0 0 0 0 0 0 2 112 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 588 0 0 0 0 0 0 344 588 0 0 0 0
431 646 0 0 0 0 0 0 431 646 0 0 0 0
789 376 0 0 0 0 0 0 789 376 0 0 0 0
852 076 0 0 0 0 0 0 852 076 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 700 0 0 0 0 0 0 62 700 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 700 0 0 0 0 0 0 62 700 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
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642 512 0 0 0 0 0 0 642 512 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 000 0 0 0 0 0 0 155 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
797 512 0 0 0 0 0 0 797 512 0 0 0 0
821 512 0 0 0 0 0 0 821 512 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 563,87 0,00 0,00 0,00 0,00 30 563,87
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 563,87 0,00 0,00 0,00 0,00 30 563,87
SOLDE (2) 30 563,87 0,00 0,00 0,00 0,00 30 563,87
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 852 075,87 0,00 0,00 0,00 852 075,87
Dépenses de l’exercice 0,00 852 075,87 0,00 0,00 0,00 852 075,87
011 Charges à caractère général 0,00 431 645,87 0,00 0,00 0,00 431 645,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 344 588,00 0,00 0,00 0,00 344 588,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 62 700,00 0,00 0,00 0,00 62 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 112,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 11 030,00 0,00 0,00 0,00 11 030,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 821 512,00 0,00 0,00 0,00 821 512,00
Recettes de l’exercice 0,00 821 512,00 0,00 0,00 0,00 821 512,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 642 512,00 0,00 0,00 0,00 642 512,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -30 563,87 0,00 0,00 0,00 -30 563,87
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 852 075,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 852 075,87 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 431 645,87 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 344 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 62 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 11 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 821 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 821 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 642 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -30 563,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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197/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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200/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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202/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
203/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
204/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS2022 Elispace
205/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
206/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 46
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS2022 Elispace
207/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 349 287,13 0,00 0,00 0,00 0,00 349 287,13
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
208/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 48
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 349 287,13 0,00 0,00 0,00 0,00 349 287,13
SOLDE (2) 349 287,13 0,00 0,00 0,00 0,00 349 287,13
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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209/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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210/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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211/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
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212/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 52
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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213/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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216/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
217/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS2022 Elispace
218/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 501 587,13 0,00 0,00 0,00 501 587,13
Dépenses de l’exercice 0,00 235 467,83 0,00 0,00 0,00 235 467,83
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 211 467,83 0,00 0,00 0,00 211 467,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 266 119,30 0,00 0,00 0,00 266 119,30
RECETTES (2) 0,00 152 300,00 0,00 0,00 0,00 152 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 152 300,00 0,00 0,00 0,00 152 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 62 700,00 0,00 0,00 0,00 62 700,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00 89 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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219/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -349 287,13 0,00 0,00 0,00 -349 287,13
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 501 587,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 235 467,83 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 211 467,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 266 119,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 152 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 152 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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220/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 62 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -349 287,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS2022 Elispace
221/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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222/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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223/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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224/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
225/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
226/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS2022 Elispace
227/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
228/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS2022 Elispace
229/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
230/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette totem BS2022 Elispace
231/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
232/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
233/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette totem BS2022 Elispace
234/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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235/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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236/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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238/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 24 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
24 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 000,00 266 119,30 0,00 290 119,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 60 000,00 2 700,00 VI 2 700,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 60 000,00 2 700,00 2 700,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 37 600,00 2 700,00 2 700,00
281533 Réseaux câblés 230,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 220,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
62 700,00 0,00 349 287,13 0,00 411 987,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 290 119,30
Ressources propres disponibles VIII 411 987,13
Solde IX = VIII – IV (5) 121 867,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 80
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
69 Contrat d
exploitation
du
chauffage
(budget
Elispace)
0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
maquette totem BS2022 Elispace
241/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
72 Contrat d
exploitation
du
chauffage -
entretien
0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
maquette totem BS2022 Elispace
242/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Lionel CHISS
03- Sandra PLOMION
04- Yannick MATURA
05- Isabelle SOULA
06- Mohrad LAGHRARI
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Charles LOCQUET
09- Corinne FOURCIN
10- Philippe VIBERT
11- Jacqueline MENOUBE
12- Mamoudy LY
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Monette-Simone VASSEUR
15- Caroline CAYEUX
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Jérôme LIEVAIN
maquette totem BS2022 Elispace
243/344VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BS - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Farida TIMMERMAN
24- Cédric MARTIN
25- Christophe GASPART
26- Peggie CALLENS
27- Charlotte COLIGNON
28- Ludovic CASTANIE
29- Josee MARINHO
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Mamadou BATHILY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Grégory NARZIS
39- Roxane LUNDY
40- Leïla DAGDAD
41- Mehdi RAHOUI
42- Marianne SECK
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
maquette totem BS2022 Elispace
244/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2022-0130
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - créances irrécouvrables ou éteintes admises en non-valeur
Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable de Beauvais nous a transmis 4 états de créances irrécouvrables ou éteintes totalisant la somme de 35.469,93 € et décomposés de la manière suivante :
Budget
Créances
irrécouvrables
ou éteintes
No Liste Nbre de pièces Montant
principal irrécouvrables 4372280532 190 8.431,55€
principal irrécouvrables 5288830132 49 17.541,50€
principal éteintes 5326500432 71 1.663,87€
principal éteintes 5161000132 37 7.833,01€
Total >> 35.469,93€
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
245/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2022-0088
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Délimitation de secteurs de la commune de Beauvais concernés par un risque de mérule
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR a inséré dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) de nouvelles obligations en matière de prévention et de lutte contre la mérule.
L’article L.126-5 du CCH, impose désormais à l'occupant dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, d’effectuer une déclaration en mairie. A défaut, la déclaration incombe soit au propriétaire pour les parties privatives, soit au syndicat des copropriétaires pour les parties communes d'un immeuble relevant de la loi n° 65-557 du10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Il est rappelé qu’en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application de l'article L. 126-25, une information sur la présence d'un risque de mérule est produite dans le dossier de diagnostic technique conformément aux modalités définies à l'article L. 271-4 du CCH.
La mérule se nourrit du bois de construction dans des lieux humides et mal aérés et se propage en faisant perdre toutes ses qualités mécaniques au bois, provoquant un risque d’effondrement. Sa capacité à progresser s’observe également sur la maçonnerie, avec un développement potentiel aux immeubles mitoyens.
Entre 2019 et 2021, trois déclarations de cas de mérule ont été recensées :
- Maison d’habitation sise 10, rue Demorlaine,
- Immeuble d’habitation sis, 28, rue du Maréchal de Boufflers,
- Appartement dans copropriété sis 64, rue des Jacobins.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- de bien vouloir proposer aux services de l’Etat d’identifier :
- la parcelle cadastrée section AX n° 69, rue Demoraine,
- la parcelle cadastrée section AS n° 7, rue du Maréchal de Boufflers,
- les parcelles cadastrées section X n°s 151 et 152 lot 4 rue des Jacobins.
indiquées sur les plans annexés à la présente délibération, comme des zones de présence d’un risque de mérule.
246/344- d’autoriser Monsieur le maire ou le premier-adjoint à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
247/344Meier
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RI:03.44.15-68.00
- Courriel
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www.cartybeauvaisis.
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152
250/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2022-0110
Commission : Commission générale
Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain
Approbation d'une convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le quartier Argentine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Vu l’article L. 1231-2.-I du code général des collectivités territoriales, précisant que l'Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires (ANCT) peut apporter un concours humain et financier aux collectivités
territoriales et à leurs groupements,
Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers Argentine et Saint-Lucien de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 janvier 2022,
Vu l’avis des partenaires nationaux issus du comité d’engagement du 19 septembre 2019 sur les projets des
quartiers Argentine et Saint-Lucien,
Le quartier Argentine bénéficie d’un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 4 janvier 2022 précise que compte tenu de
l’étendue du quartier Argentine, ce dernier fera l’objet d’une stratégie de transformation à court, moyen et
long terme.
En ce sens, l’avis du comité d’engagement rendu par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU) et ses partenaires nationaux ouvre la possibilité d’une clause de revoyure afin de pouvoir
poursuivre la stratégie de transformation sur le quartier Argentine.
Le secteur central du quartier Argentine est concerné par la clause de revoyure dans le cadre d’une réflexion
globale sur l’organisation du commercial situé avenue Jean Moulin. Plus précisément, le périmètre en
question comprend le centre commercial des Champs Dolent, la place de France et sa dalle, et les
copropriétés des Champs Dolent et Louvremont. Ce secteur central est complexe compte tenu de la présence
de la sphère privée, de l’organisation urbaine peu lisible et des problématiques d’insécurité fortes
rencontrées au quotidien.
251/344Encouragée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), une étude de réaménagement a
été engagée par la ville de Beauvais sur ce secteur. Après examen de plusieurs hypothèses, un scénario a
été retenu comme étant le scénario préférentiel.
Pour compléter ce travail, une étude de potentiel commercial est nécessaire afin d’objectiver le projet. La
Ville de Beauvais souhaite un accompagnement par l’ANCT pour conduire cette mission.
A ce titre, il y a lieu de conclure la présente convention afin d’y préciser les modalités pratiques et
financières de l’accompagnement de l’ANCT et la participation de la collectivité.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de cofinancement avec l’ANCT,
- d’approuver la participation financière de la ville de Beauvais à hauteur de 9 780,00 € TTC,
- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention pluriannuelle avec l’ANRU et ses futurs avenants.
252/344Convention de cofinancement
Entre
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public de l’Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, immatriculé sous le numéro SIREN 130 026 032, dont le siège est 20 avenue de Ségur 75007 PARIS, représenté Madame Agnès REINER, agissant en sa qualité de directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique de ladite Agence, en vertu d’une délégation de signature qui lui a été consentie en date du 18 juillet 2022 par Monsieur Yves LE BRETON, nommé à cette fonction par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2019 et domicilié en qualité audit siège,
Ci-après dénommée «l’ANCT »
Et :
La Ville de Beauvais,
immatriculée sous le numéro de SIREN 216000562, dont le siège est situé 1 rue Desgroux, 60000 BEAUVAIS, représentée par son Maire XXXXXX,
Ci-après dénommée « la Ville »
Ci-après désignées ensemble les « Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En application de l’article L. 1231-2.-I du code général des collectivités territoriales, sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111-1 du présent code dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment
253/3442
commerciale et artisanale, des centre-ville et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.
A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Article 1er : Contexte et objet de l’intervention
Dans le cadre de la clause de revoyure du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, le secteur de la centralité du quartier Argentine doit intégrer la convention pluriannuelle de renouvellement urbain en tant que nouveau secteur d’intervention.
Le périmètre en question comprend le centre commercial des Champs Dolent, la place de
France et sa dalle, et les copropriétés des Champs Dolent et Louvremont. Ce secteur central
est complexe compte tenu de la présence de la sphère privée, de l’organisation urbaine peu
lisible et des problématiques d’insécurité fortes rencontrées au quotidien.
Encouragée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), une étude de
réaménagement a été engagée par la Ville de Beauvais. Elle a été lancée en janvier 2022 et
est pilotée par le bureau d’études « JDL », l’architecte-urbaniste coordonnateur du NPNRU et
par le bureau d’études « EGIS » pour les aspects de montage opérationnel.
Les attentes de l’ANRU et des partenaires autour de cette étude portent :
• sur une clarification préalable des domanialités et une réflexion sur la gestion des
espaces de la place de France,
• sur un projet d’aménagement d’ensemble avec plan guide et grandes orientations.
Après examen de plusieurs hypothèses, un scénario a été retenu comme étant le scénario
préférentiel. Il permet de créer un vis-à-vis commercial depuis la place de France tout en
permettant la résidentialisation de la copropriété des Champs Dolent et de la dalle, en
implantant un nouveau centre commercial.
Pour compléter ce travail, une étude de potentiel commercial est nécessaire afin d’objectiver
le projet et définir une programmation commerciale plus précise. La Ville de Beauvais souhaite
un accompagnement par l’ANCT pour conduire cette mission.
A ce titre, il y a lieu de conclure la présente convention entre les Parties afin d’y préciser les modalités pratiques et financières de l’accompagnement de l’ANCT et de la participation de la collectivité.
Article 2 : Modalités de l’accompagnement de l’ANCT
L’étude suivante sera réalisée :
- une étude de développement économique afin de déterminer le potentiel commercial du site.
Elle est confiée à la société Segat, 31 rue Etienne Marey - 75020 Paris, n° SIRET 632044145 00043, titulaire du marché n°2020/A029-2 de l’ANCT.
254/3443
Ci-après dénommée « Etude »
La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 3 mois.
Article 3 : Détermination du montant des participations financières des Parties
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 16 300 €HT soit 19 560 €TTC. L’ANCT avance la totalité des frais et appellera la participation financière de la Ville de Beauvais à hauteur de 50 % de ce coût, soit un montant de 9 780 €TTC.
Article 4 : Modalités de règlement
Le montant de la participation du Bénéficiaire sera versé en une seule fois au terme des études réalisées. Ce montant est ferme et couvre l’intégralité de la participation versée par la Ville de Beauvais.
Le versement de la participation devra intervenir en tout état de cause dans les 60 jours suivant l’avis de somme à payer.
L’avis de somme à payer est à déposer par l’ANCT sur le portail CHORUS PRO (https://chorus-pro.gouv.fr) avec les codes suivants :
• Numéro d’engagement juridique (EJ) : XXX
• code service exécutant : XXX
• Destinataire Ville de Beauvais : Direction de la Politique de la ville et du Renouvellement urbain
• ou transmis à l’adresse : 48, rue Desgroux, 60000 BEAUVAIS.
Toute correspondance relative à l’exécution de la convention doit être transmise à l’adresse de la Ville de Beauvais et de l’EPCI : cfernandes@beauvais.fr / c.gay@beauvaisis.fr
Les crédits sont versés sur le compte de l’ANCT, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Article 5 : Evaluation finale
255/3444
A l’achèvement de l’accompagnement par l’ANCT du projet, et au plus tard à la date de fin de la présente convention, une évaluation des résultats de cet accompagnement est transmise à l’ANCT.
Au plus tard un an après la date de fin de la présente convention, la Ville de Beauvais transmet à l’ANCT une évaluation de l’impact de l’accompagnement du projet par l’ANCT sur la conduite de ce dernier, visant également à apprécier dans quelle mesure cet accompagnement a contribué à la réussite de ce projet.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties et est conclue pour une durée déterminée, elle s’achève à la livraison du dernier livrable [et au plus tard le 31 décembre 2023].
Article 7 : Communication
Les financements accordés par l’ANCT doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public.
Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l’ANCT (affiches, flyers, programmes, site internet...) et la mention "avec le soutien de l’ANCT" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
L’ANCT autorise le Bénéficiaire dans le cadre de l’Etude :
- à utiliser son logo joint en annexe,
- à faire mention de la contribution de l’ANCT sous une forme qui aura reçu un accord préalable et écrit.
De manière générale, chacune des parties à la présente convention s’engage dans l’ensemble de ses actions de communication, d’information et de promotion à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée de son cocontractant, à ne pas divulguer d’informations confidentielles dont il aurait eu connaissance dans le cadre de cette convention.
En outre, chacune des parties s’engage à informer son cocontractant de tout projet d’action promotionnelle.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de l’ANCT et du Bénéficiaire, par l’une des Parties, non prévue par le présent article, est interdite.
Article 8 : Propriété intellectuelle et exploitation des résultats
8.1 - Utilisation des documents par la Ville de Beauvais
Dans le cadre de la convention, l’ANCT autorise expressément la Ville de Beauvais à reproduire, représenter, et diffuser les livrables sur tous supports et par tous moyens, à titre non exclusif et gratuit, à des fins de communication exclusivement interne pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à ces livrables et pour une exploitation à titre gratuit.
En conséquence, l’ANCT s’engage à obtenir la cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la présente autorisation et garantit ses cocontractants contre toute
256/3445
action, réclamation ou revendication intentée contre cette dernière, sur la base desdits droits de propriété intellectuelle.
L’ANCT s’engage notamment à faire son affaire et à prendre à sa charge les frais, honoraires et éventuels dommages et intérêts qui découleraient de tous les troubles, actions, revendications et évictions engagés contre ses cocontractants au titre d’une exploitation desdits droits conforme aux stipulations du présent article.
8.2 - Utilisation des documents de la Ville de Beauvais par l’ANCT
La Ville de Beauvais autorise expressément l’ANCT à reproduire, représenter, diffuser, à des fins de communication, promotion et information interne et externe, les documents de présentation d’information et de promotion des activités de la Ville de Beauvais, et ce, sur tout support et par tout procédé connus ou inconnus au jour de la signature de la Convention, aux seules fins d’exécution et pour la durée des obligations à la charge de l’ANCT en vertu de la présente convention.
Article 9 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse
Article 10 : Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les Parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Litiges
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Paris.
Fait en deux (2) exemplaires,
A Paris, le xx
Pour la Ville de Beauvais Pour l’ANCT
Le Maire Pour le directeur général et par délégation, XXXXXX La directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique
Agnès REINER
257/3446
Annexe - Logos
Marque et logotype de la ville de Beauvais
7
Marque et logo type de l’ANCT
258/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2022-0112
Commission : Commission générale
Service : Eau et Assainissement
Etudes préalables aux travaux d'eaux pluviales sur la ville de Beauvais - 3 opérations
Lors de la séance du conseil communautaire du 3 juin 2022, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé une troisième liste de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2022.
Les études et travaux liés à ce programme pluvial sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes concernées par l’opération. 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Dans le cadre de ce programme, trois opérations ont été retenues sur la commune de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :
Libellé de l’opération Montant des travaux € TTC
Montant à la
charge de la
CAB €
Montant à la
charge de la
commune €
Le Mont aux Lièvres - Etudes préalables à la
mise en œuvre d'aménagements d'ouvrages
de gestion des eaux pluviales suite
inondations juin 2021
51 600,00 30 100,00 21 500,00
Chemin Cannone - Etudes préalables à la
mise en œuvre d'aménagements d'ouvrages
de gestion des eaux pluviales suite
inondations juin 2021
50 400,00 29 400,00 21 000,00
Stade Pierre Omet - Reprofilage d'une noue
et reprise d'une conduite de trop-plein d'un
bassin de gestion des eaux pluviales
10 869,03 6 340,27 4 528,76
259/344Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial ;
- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.
260/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2022-0101
Commission : Commission générale
Service : Garage
Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
La Ville de Beauvais est propriétaire de véhicules, engins et matériels acquis et entretenus au garage municipal.
Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc roulant et afin d’optimiser les coûts d’entretien, la Ville de Beauvais procède régulièrement au remplacement de sa flotte en fonction de critères d’âge, de vétusté ou de réparabilité.
Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont mis en retrait du parc actif et doivent faire l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.
La collectivité avait souscrit le 10/09/2015 au contrat de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec Agorastore pour une durée de quatre ans. Ce contrat s’est achevé en 2019 et n’a pas été renouvelé. Le contrat avec Agorastore étant expiré, une vente de véhicules et matériels stationnés à l’extérieur et en prise aux aléas climatiques, doit avoir lieu rapidement. Pour ce faire, une prestation de mandat de vente en salle et en ligne par le commissaire-priseur Beauvais Enchères est appropriée au besoin dans l’attente de la conclusion d’un marché à procédure adaptée.
Il convient de préciser :
*qu’en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé,
*qu’en application de la délibération n° B-DEL-2022-0091 du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par monsieur le maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
*qu’en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au Conseil municipal, *qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.
261/344En conséquence il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,
- d’approuver le principe de ventes de biens réformés par le commissaire-priseur Beauvais Enchères dont la lettre de mission et le contrat figurent en annexe,
- ’autoriser monsieur le maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,
- d’autoriser monsieur le maire ou son représentant délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents,
- d’inscrire les recettes correspondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 7788 (produits exceptionnels divers).
262/344Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tout type de matériel de travaux publics et d’espaces verts
Lettre de mission
ARTICLE 1 / OBJET
La présente lettre de mission a pour objet les prestations de vente volontaire de biens meubles aux enchères publiques pour la ville de Beauvais, le CCAS et l’agglomération.
L’opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du code de commerce aura pour mission, en qualité de mandataire opaque de la Ville, la vente volontaire de tous types de véhicules roulants, engins et matériels propriété de la ville et de l’agglomération.
Il s’engage à adresser à la Ville de Beauvais, au CCAS et à l’agglomération du Beauvaisis le décompte de la vente mentionnant la désignation des véhicules vendus ainsi que le prix constaté publiquement, et à verser ce prix à la Ville, au CCAS ou à l’Agglomération du Beauvaisis, déduction faite des frais de vente et d’adjudication.
Le prestataire a en charge d’assurer :
- la garde desdits véhicules pour la période courant de la date de leur enlèvement à la date de remise aux acquéreurs ;
- le contrôle technique des véhicules en cause par des organismes agréés si besoin ;
- la réalisation de toute démarche administrative requise pour la réalisation de la vente (dont la délivrance des certificats de situation administrative par les autorités compétentes et les certificats d’immatriculation provisoire en cas de perte par la Ville de beauvais) ;
- La transmission du certificat de vente auprès du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) dans les 15 jours suivant la vente du véhicule selon les dispositions de l’article R322-4 du code de la route
Le transport des véhicules mis en vente entre le lieu de stockage et les locaux du prestataire sera effectué par le garage de la Ville de Beauvais.
En cas de matériel, engin non vendu, le prestataire détaillera les modalités de remise en vente.
ARTICLE 2/ PRIX DES PRESTATIONS ET MODALITES DE REGLEMENT
Les prix du contrat sont en euros.
2.1 - Contenu du prix de vente des véhicules, matériels et engins
2.1.1 Au titre des recettes
Le montant des recettes correspond au prix marteau auquel sont soustraits les frais de vente et d’adjudication.
Ce montant constitue le résultat net de la vente.
Les prix sont des prix unitaires par véhicule, engin ou matériel vendu.
2.1.2 Au titre des dépenses
Les dépenses correspondent aux frais de vente et d’adjudication liés à la réalisation de la vente publique.
263/344Ces dépenses sont réputées comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, l’assurance, le transport, le stockage, le gardiennage des véhicules et l’ensemble des démarches administratives ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, les marges pour risques et les marges bénéficiaires.
Avant établissement du prix, le prestataire est réputé avoir pris connaissance de tous les éléments afférents à l’exécution des prestations. Après remise de son offre, le prestataire ne pourra plus se prévaloir d’omissions, erreurs ou divergences pour se dispenser d’exécuter les prestations conformément à la présente lettre de mission.
2.3 - Modalités de règlement des comptes
Le prestataire prélève sa rémunération sur le total des recettes issues des ventes.
Le règlement s’effectue sur service fait. Le service fait s’entend au terme de la vente des véhicules, engins ou matériels.
A compter de la date des enchères publiques au cours de laquelle la vente a été effectuée, le prestataire dispose d’un délai de 4 semaines pour transmettre par mandat administratif au trésor public le montant dû à la collectivité, ce règlement sera assorti d’un décompte détaillé pour chaque véhicule.
Pour chaque vente exécutée, il sera effectué un décompte détaillé.
Chaque décompte est envoyé à :
Direction Parcs et jardins, Propreté urbaine, garage
Garage municipal
78, rue de Tilloy
60000 Beauvais
Il doit porter, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom ou la raison sociale, et l'adresse du créancier,
- le numéro SIREN ou SIRET, et la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers
- le numéro de compte bancaire ou postal tel qu'il est indiqué dans le présent document,
- la désignation de l’organisme débiteur
- les prestations réalisées et leur date d’exécution,
- la désignation des véhicules vendus et le prix constaté publiquement (prix marteau) pour chaque véhicule, engin ou matériel.
- le taux de rémunération par véhicule, engin ou matériel
- le montant net (prix de marteau moins charges éventuelles).
ARTICLE 3 : MODALITES D’EXECUTION
264/3443.1 Ordre de service
L’exécution de la prestation s’effectue par ordre de service
L’ordre de service est transmis au prestataire et le délai d’exécution de la vente démarre à compter de la date de réception de l’ordre de service par le prestataire.
L’ordre de service est accompagné de la liste des véhicules, engins ou matériels concernés pour chaque vente publique et indique pour chacun des véhicules, engins ou matériels :
- la marque,
- le modèle,
- la date de mise en circulation,
- le kilométrage ou nombre d’heures,
- l’état (roulant ou non roulant)
- la copie des cartes grises sauf en cas de perte le prestataire effectue les démarches d’immatriculation provisoire ou de déclaration de perte
Les originaux des cartes grises correspondantes sont remis au prestataire lors du dépôt des véhicules.
3.2 Estimation des véhicules, engins et matériels
A réception de l’ordre de service, le prestataire fournit, dans le délai maximum de 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) :
- l’estimation de chaque véhicule proposé à la vente.
- la date d’enlèvement des véhicules, engins ou matériels.
- la date à laquelle la vente publique sera organisée.
A réception des éléments préliminaires à la vente, la collectivité dispose d’un délai de réserve de 6 jours ouvrés pour émettre des réserves.
A réception des réserves de la collectivité, le prestataire dispose de 5 jours ouvrés pour émettre de nouvelles propositions. La collectivité dispose à nouveau de 6 jours ouvrés pour accepter ces nouvelles propositions.
A défaut de réponse dans les délais, la Ville et l’agglomération du Beauvaisis sont réputés accepter les modalités proposées par le prestataire.
3.3 Délais
3.3.1 Délai d’exécution d’une enchère publique
Une enchère publique doit avoir lieu dans un délai de 4 semaines maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service par le prestataire.
Ce délai s’entend de la date de réception de l’ordre de service par le titulaire à la date de réception du montant des recettes. Tout dépassement de ce délai entraîne les pénalités visées au présent document. Toutefois, dans le cas d’une deuxième mise en vente, le délai global est porté à 12 semaines.
3.3.2 Destruction et perte de marchandise
Le prestataire est responsable de chaque véhicule, engin ou matériel de sa prise en charge dans les locaux de la Ville de Beauvais jusqu’à la prise en charge par l’acquéreur. En cas de perte ou destruction des véhicules, engins ou matériels durant cette période, le préjudice sera entièrement à la charge du titulaire sur la base de l’estimation préalable.
265/344ARTICLE 4: PENALITES
Pénalités
Le prestataire peut subir, par jour de retard dans le délai global de mise en vente des véhicules, engins ou matériels, une pénalité calculée selon la formule suivante :
P = V x R
365
Dans laquelle :
P : montant des pénalités
V : valeur pénalisée correspondant au montant global des estimations produites par le titulaire.
R : nombre de jours de retard
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le prestataire (en la personne de chacune de ses composantes) doit justifier qu’il est titulaire d’une police d’assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1240 à 1244 et 1231-1 du Code civil.
266/344Maître Fleur Hardivillier-Cacheux
Commissaire-Priseur
16 rue Léonard de Vinci – BP 535
60005 BEAUVAIS CEDEX
03 44 45 04 71
beauvais.encheres@wanadoo.fr
Contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
Entre la SARL Beauvais Enchères - 16 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS – SVV agréée sous le numéro 2002-407 – RCS : 443 496 153 – Code APE : 748K – N° TVA Intracommunautaire : FR 96 443 496 153 00026 représentée par Maître Fleur HARDIVILLIER-CACHEUX, gérante.
Et la ville de Beauvais et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis - Direction Parcs et jardins, Propreté urbaine, garage, Garage Municipal, 78 rue du Tilloy 60000 BEAUVAIS représentée par le Maire Madame Franck PIA et la Présidente Madame Caroline CAYEUX.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet les prestations de ventes volontaires de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts aux enchères publiques pour la ville de Beauvais, le CCAS et l’agglomération du Beauvaisis.
L’opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du code de commerce aura pour mission, en qualité de mandataire opaque de la Ville, la vente volontaire de tous types de véhicules roulants, engins et matériels propriété de la ville et de l’agglomération.
ARTICLE 2 : RECEPTION ET GARDIENNAGE
2.1 Réception :
Le transport des véhicules mis en vente entre le lieu de stockage et les locaux de la salle des ventes sera effectué par le garage de la Ville de Beauvais.
La SARL Beauvais Enchères a en charge d’assurer :
- la garde desdits véhicules pour la période courant de la date de leur dépôt à la date de remise aux acquéreurs.
267/344- la réalisation de toute démarche administrative requise pour la réalisation de la vente (dont la délivrance des certificats de situation administrative par les autorités compétentes et les certificats d’immatriculation provisoire en cas de perte par la Ville de Beauvais) ;
- La transmission du certificat de vente auprès du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) dans les 15 jours suivant la vente du véhicule selon les dispositions de l’article R322-4 du code de la route si le paiement a été effectué par l’adjudicataire.
2.2 Gardiennage :
Une fois, les véhicules sur site, la ville de Beauvais, le CCAS et l’agglomération sont entièrement déchargés de responsabilité ; seule la société de vente est responsable d’éventuels sinistres ou dégradations et ceci jusqu’à la délivrance des véhicules aux adjudicataires.
ARTICLE 3 : MODALITES D’EXECUTION
Les prix du contrat sont en euros.
3.1 Ordre de service
A réception de l’ordre de service, le personnel de l’opérateur des ventes dressera une réquisition de vente listant les véhicules, engins et matériels déposés indiquant :
- le nom ou la raison sociale, et l'adresse du créancier,
- le numéro SIREN ou SIRET, et la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers
- le numéro de compte bancaire ou postal tel qu'il est indiqué dans le présent document,
- la désignation de l’organisme débiteur
- les prestations réalisées et leur date d’exécution,
- la désignation des véhicules vendus et le prix constaté publiquement (prix marteau) pour chaque véhicule, engin ou matériel.
- le taux de rémunération par véhicule, engin ou matériel
- le montant net (prix de marteau moins charges éventuelles).
3.2 Estimations et descriptifs
- Dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (du mardi au vendredi, hors jours fériés), à réception des véhicules, engins et matériels, la réquisition de vente est complétée par les descriptifs complets et les estimations de chacun des lots pour être transmise aux services.
- Les dates d’enlèvement et de présentation en vente des véhicules, engins et matériels seront également communiquées dans ce même délai de 10 jours ouvrés.
- A réception des éléments préliminaires à la vente, la collectivité dispose d’un délai de réserve de 6 jours ouvrés pour émettre des réserves.
- A réception des réserves de la collectivité, la société de vente aux enchères publiques dispose de 5 jours ouvrés pour émettre de nouvelles propositions. La collectivité dispose à nouveau de 6 jours ouvrés pour accepter ces nouvelles propositions.
- A défaut de réponse dans les délais, la Ville et l’agglomération du Beauvaisis sont réputés accepter les modalités proposées par la société de vente aux enchères publiques.
3.3 Délai d’exécution d’une enchère publique
268/344Une vente aux enchères publiques aura lieu dans un délai de 4 semaines maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service.
Ce délai s’entend de la date de réception de l’ordre de service par le titulaire à la date de réception du montant des recettes au paiement par l’adjudicataire .
Toutefois, dans le cas d’une deuxième mise en vente, le délai global est porté à 12 semaines.
3.4 Destruction et perte de marchandise
La société de vente aux enchères publiques est responsable de chaque véhicule, engin ou matériel de sa prise en charge dans les locaux de la Ville de Beauvais jusqu’à l’adjudication, étant le moment de transfert de propriété. En cas de perte ou destruction des véhicules, engins ou matériels durant cette période, le préjudice sera entièrement à la charge du titulaire sur la base de l’estimation préalable.
ARTICLE 4 : FRAIS DE VENTE, RECETTE ET DEBOURS
4.1 Frais de vente et d’adjudication
Les frais de vente à la charge de la ville de Beauvais, du CCAS et de l’agglomération ont, en accord avec le commissaire-priseur, été fixés à 0%.
Les frais d’adjudication à la charge de l’acquéreur sont fixés par la société de vente à 14,28% ttc.
Les dépenses correspondent aux frais de vente et d’adjudication liés à la réalisation de la vente aux enchères publiques. Ces dépenses sont réputées comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, l’assurance, le transport, le stockage, le gardiennage des véhicules et l’ensemble des démarches administratives ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, les marges pour risques et les marges bénéficiaires.
4.2 Débours
Les contrôles techniques font partie des débours à la charge des acquéreurs.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, la société de ventes justifiera qu’elle est titulaire d’une police d’assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1240 à 1244 et 1231-1 du Code civil.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT
La société de ventes prélève sa rémunération sur le total des recettes issues des ventes.
Le règlement s’effectue sur service fait. Le service fait s’entend au terme de la vente des véhicules, engins ou matériels.
A compter de la date des enchères publiques au cours de laquelle la vente a été effectuée, la société de ventes aux enchères publiques dispose d’un délai de 4 semaines pour transmettre par mandat administratif au trésor public le montant dû à la collectivité, ce règlement sera assorti d’un décompte détaillé pour chaque véhicule.
Pour chaque vente exécutée, il sera effectué un décompte détaillé.
269/344Chaque décompte sera envoyé à :
Direction Parcs et jardins, Propreté urbaine, garage
Garage municipal
78, rue de Tilloy
60000 Beauvais
Dans les 15 jours suivants la vente, tout véhicule, engin ou matériel n’ayant pas trouvé preneur pourra faire l’objet d’une vente de gré-à-gré respectant les estimations initialement définies.
En cas d’incident de paiement, la société de ventes s’engage à tenir informé les services de la ville de Beauvais, du CCAS et de l’agglomération dans les 15 jours suivants la vente. Les lots seront représentés en vente en cas de non-paiement.
La mise en place d’une procédure de recouvrement Temis sera ordonnée à l’encontre du mauvais payeur.
Fait à Beauvais, le
Société de Ventes Volontaires Ville de Beauvais Communauté d’agglomération du Beauvaisis
270/344Annexe : Liste des biens vendus aux enchères - Ville
code interne
(PARCK) Marque Type Modèle Immatriculation Motorisation Numéro de série Date de mise en
circulation Collectivité
2070 RINCHEVAL GOUD IM300 09/11/1989 Ville
738 RENAULT 3D BALAYEUSE PL MAJOR 5001 AK443FP DIESEL VF644AGD00002124 09/01/2009 Ville
933 FIAT VUL DUCATO 353BSA60 DIESEL ZFA25000001276700 29/10/2007 Ville
635 RENAULT PL12T MIDLUM 5875XR60 DIESEL VF640ACC000006175 26/12/1996 Ville
172 FIAT VUL DOBLO 4119ZJ60 GPL ZFA22300005060133 13/12/2001 Ville
1937 KUBOTA AUTOPORTEE F3680EC 141BHN60 DIESEL 20370 01/06/2007 Ville
1654 BUGNOT BROYEUR A BRANCHE R25F 187BJR60 DIESEL VF9R25FA001603017 16/02/2007 Ville
2305 PIAGGIO TRIPORTEUR APE50 203CCV60 ESSENCE ZAPC8000000129992 03/10/2008 Ville
6029 MATHIEU YNO RAMASSEUSE A GAZON BUFFALO 262BFQ60 DIESEL VF9B40FRA06607044 17/10/2006 Ville
653 FIAT CAMIONETTE DUCATO FD-388-FN ESSENCE ZFA24400007724392 20/01/2006 Ville
222 BMW MOT0 GS650 522AWB60 ESSENCE WB10175C76ZN87517 11/10/2005 Ville
731 RENAULT CAMIONETTE MASTER BENNE GRUE 646BFT60 DIESEL VF654ANA000030102 24/10/2006 Ville
235 CITROEN CAMIONETTE BERLINGO 674BQC60 GNV VF7GBKFWC94343081 25/07/2007 Ville
724 CATERPILLA TRAV PUBLI TH 62 NON IMMATRICULE DIESEL 4 TM 04812 14/11/2002 Ville
726 SEMAT BALAYEUSE P 4000 NON IMMATRICULE DIESEL 3416200104 28/01/2004 Ville
2079 KAESER COMPRESSEUR MOBILAIR 820VS60 DIESEL VJ6B0075000001192 12/07/1990 Ville
842 POCLAIN MINI CHARGEUR UL 1825 NON IMMATRICULE DIESEL JKB12089 13/06/1991 Ville
220 FIAT BERLINE STILO 993AVE60 DIESEL ZFA19200000574910 01/09/2005 Ville
1023 JONH-DERRE TRACTEUR CS3 1787YF60 DIESEL AT5300G001820 16/10/1998 Ville
2172 ARVEL SALEUSE HF 3030D NON IMMATRICULE DIESEL HF 236799C 22/12/1999 Ville
2181 ARVEL SALEUSE HF3030D NON IMMATRICULE DIESEL 241300C 15/06/2000 Ville
3020 MASSEY FER TRACTEUR MF 1260 2788YL60 DIESEL HH0507 11/06/1999 Ville
242 ERATO SCOOTER EMAX AR-623-G ELECTRIQUE LXE2110E48W000471 17/12/2008 Ville
243 ERATO SCOOTER EMAX AR-633-G ELECTRIQUE LXE2110E48W000442 17/12/2008 Ville
261 HONDA MOT0 CB600F AY-885-CR ESSENCE ZDCPC43B0AF043821 06/08/2010 Ville
253 COVEL SCOOTER LET91C10BO19 AZ-546-A ELECTRIQUE RF8AE90039P000016 05/11/2009 Ville
254 COVEL SCOOTER LET91C10B019 AZ-550-A ELECTRIQUE RF8AE90059P000020 05/11/2009 Ville
2325 PIAGGIO TRIPORTEUR LPB11C50P125 BE-663-BY ESSENCE ZAPC80000000141266 02/12/2010 Ville
2326 PIAGGIO TRIPORTEUR LPB11C50P125 BE-676-BY ESSENCE ZAPC8000000141267 02/12/2010 Ville
2327 PIAGGIO TRIPORTEUR LPB11C50P125 BE-701-BY ESSENCE ZFAC8000000141261 02/12/2010 Ville
264 RENAULT BREAK MEGANE BS-789-XM DIESEL VF1KZ5G0645233875 18/08/2011 Ville
267 RENAULT BREAK MEGANE CF-002-SW DIESEL VF1KZ5G0247195864 30/05/2012 Ville
2341 PIAGGIO TRIPORTEUR 50APE CG-455-HJ ESSENCE ZAPC8000000139350 12/06/2012 Ville
219 PEUGEOT SCOOTER E1A000 E-908-K ELECTRIQUE VGAE1A00000100430 10/02/2005 Ville
275 YAMAHA SCOOTER HW125 CY-661-RT ESSENCE RKRSE591000017687 18/09/2013 Ville
276 YAMAHA SCOOTER HW125 CY-506-RT ESSENCE RKRSE591000017459 18/09/2013 Ville
277 YAMAHA SCOOTER HW125 CY-557-RT ESSENCE RKRSE591000017316 18/09/2013 Ville
278 YAMAHA SCOOTER HW125 CY-718-RT ESSENCE RKRSE591000018038 18/06/2013 Ville
2351 PIAGGIO TRIPORTEUR 50APE DJ-093-ZP ESSENCE ZFAPC8000000153976 10/09/2014 Ville
2352 PIAGGIO TRIPORTEUR 50APE DJ-009-ZP ESSENCE ZAPC8000000153300 10/09/2014 Ville
292 FIAT BERLINE SCUDO DM-619-SX DIESEL ZFA27000064352501 20/12/2014 Ville
654 FIAT CAMIONETTE DUCATO 0595AZQ60 GPL ZFA24400007741225 09/03/2006 Ville
271/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 020
Rapport n° B-DEL-2022-0127
Commission : Commission générale
Service : Développement Durable
Réseau de chaleur quartier Saint Jean - Avenant n°7 relatif au contexte économique du bois- énergie depuis janvier 2022 et au classement du réseau
Le conseil municipal du 19 décembre 2008 a autorisé la signature avec la société CRAM SAS d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le quartier Saint Jean. Le réseau de chaleur a été mis en service en octobre 2010.
Deux éléments suscitent le présent avenant :
- Le contexte économique du bois énergie depuis janvier 2022
- Le classement du réseau St Jean
Le contexte économique du bois énergie depuis janvier 2022
Deux évènements qui suscitent le présent avenant, sont survenus depuis la signature du dernier avenant, à savoir la très forte sollicitation de la filière bois énergie collectif et industriel ainsi que la situation géopolitique en Ukraine.
Dans ce contexte, le Gouvernement a acté dans une circulaire du 30 mars dernier la possibilité de revoir les prix de certains marchés publics en invoquant la « théorie de l’imprévision ». L’activité de fourniture de bois-énergie entre de fait dans ce contexte de révision de prix exceptionnel. Les parties ont donc rencontrées le fournisseur actuel de bois-énergie, à savoir le groupement ONF ENERGIE. Il a été convenu ce qui suit :
1. préciser la mesure conjoncturelle adoptée liée à la forte augmentation du coût du bois-énergie livré en lien avec le contexte géopolitique du premier semestre 2022 (de Mars à juin 2022), 2. modifier la formule de révision de prix à compter du 1er octobre 2022, 3. introduire la possibilité de prolonger le contrat d’approvisionnement en bois-énergie avec ONF ENERGIE pour une durée de 5 années supplémentaires.
Le classement du réseau St Jean
La délibération du 28 juin 2022 a validé le classement du réseau St Jean de Beauvais. Il est nécessaire de préciser certains éléments présents dans l’annexe 3 de l’avenant :
1. les modalités d’instruction des permis de construire en liant avec ce classement
272/3442. l’obligation de communiquer auprès des services de la collectivité et des partenaires extérieurs
Considérant l'avenant n°7 au contrat général de concession ci-annexé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l'avenant n°7 au contrat de délégation, composé de l'avenant et de la nouvelle version d’annexes ;
- d’autoriser monsieur le maire à le signer ainsi que tous actes découlant de cet avenant.
273/344ONF Energie
S.A.S. au capital de 500 000 €
R.C.S. Paris : 489 573 048
Filiale de l'Office National des Forêts
ONF Energie
2 bis avenue du Général Leclerc
CS 30042
94704 Maisons-Alfort Cedex
Tél. : 01 40 19 58 00
Fax : 01 43 07 87 35
Mél : onf-energie.siege@onf.fr
Maison-Alfort, le 16 septembre 2022
Objet : lettre avenantaire au contrat BCSJ 2019-2024
Monsieur,
Conformément aux échanges des dernières semaines entre ONF Energie, mandataire du groupement solidaire des fournisseurs, la CRAM et la commune de Beauvais, il a été convenu ce qui suit :
Pour les livraisons à compter du 1er octobre 2022, sans effet rétroactif pour les livraisons antérieures, le prix H.T. du combustible sera révisé mensuellement et selon la formule ci-dessous, qui s’applique sur le prix contractuel en € HT/ MWh PCI :
PVn = PV0 x (0,07 + 0,15 x I1n/I10 + 0,2 x I2n/I20 + 0,3 x I3n/I30 + 0,08 x I4n/I40 + 0,2 x I5n/I50)
Avec :
PV n = Prix H.T. du MWh PCI pour le mois n
PV0 = Prix H.T. du MWh PCI défini au 7.1 du contrat initial du 19 juillet 2019 I n = derniers indices connus au 1er de chaque mois
I 0 = derniers indices connus au 1er mai 2019
CRAM – Siège Social
A l’attention de M. R. BEJANIN
203 rue Demidoff
76600 LE HAVRE
274/344ONF Energie
S.A.S. au capital de 500 000 €
R.C.S. Paris : 489 573 048
Filiale de l'Office National des Forêts
Définition des indices :
Ii Intitulé de l’Indice
I1
MP : indice CEEB du coût de la matière première :
Pour la plaquette forestière : indice CEEB « Bois de bord de route non broyé (hors bois bûches) » - Valeur MP0 de référence connue le 1er mai 2019 = 106,6 (T4 2018) ;
Pour le broyat de palette et le mélange : indice CEEB « Recyclage de classe A, en vrac » - Valeur MP0 de référence connue le 1er mai 2019 = 130,9 (T4 2018)
I2 ICT : indice INSEE de coût du travail - Identifiant 001565183 – Valeur ICT0 de référence connue le 1er mai 2019 = 123,7 (janvier 2019)
I3 ACT-DA : indice du coût du transport - Valeur ACT-DA0 de référence connue le 1er mai
2019 = 238,97 (T1 2019)
14 Ipampa : indice INSEE du coût du GNR - Identifiant 010539015 - Valeur Ipampa de référence connue le 1er mai 2019 = 125,5 (avril 2019)
I5 FSD2 : indice de frais généraux - Valeur FSD20 de référence connue le 1er mai 2019 =
130,9 (mars 2019)
Chacun des 3 produits verra son prix évoluer via sa propre formule d’indexation comportant l’indice I1 qui lui correspond.
Ces évolutions seront formalisées par voie d’avenant au cours des prochains jours.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’assurance de ma considération la meilleure.
Pour le groupement solidaire,
275/344CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICES
Ayant pour objet la conception, la construction, le financement et
l'exploitation d'une chaufferie de chauffage urbain bi-énergie (bois+ appoint) et d'un réseau de chaleur dans le quartier Saint Jean à Beauvais.
Règlement de service
Modifié par les avenants n°1 à 7
Version du 3 septembre 2022
276/344Annexe VII au contrat de concession ; Règlement de service Modifié par les avenants n°1 à 7
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SOMMAIRE
1 - OBJET DU REGLEMENT DE SERVICE ......................................................................................................................................... 1
2 - PRINCIPES GENERAUX DU SERVICE ET DEFINITIONS ................................................................................................................ 1
3 - MODALITES DE FOURNITURE DE L'ENERGIE CALORIFIQUE ...................................................................................................... 3
4 - OBLIGATION DE FOURNITURE ................................................................................................................................................. 3
5 - REGIME DES ABONNEMENTS .................................................................................................................................................. 3
6 - RESILIATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT............................................................................................................................4
7 - CONDITIONS TECHNIQUES DE LIVRAISON ............................................................................................................................... 4
8 - CONDITIONS GENERALES DU SERVICE ..................................................................................................................................... 5
9 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE ............................................................................................................................... 6
10 - MESURES DES FOURNITURES AUX ABONNES ........................................................................................................................ 7
11 - VERIFICATION DES COMPTEURS ........................................................................................................................................... 7
12 - CHOIX DES PUISSANCES SOUSCRITES .................................................................................................................................... 8
13 - FRAIS DE RACCORDEMENT ................................................................................................................................................... 9
14 - TARIF DE BASE ...................................................................................................................................................................... 9
15 - REDUCTIONS TARIFAIRES ET EGALITE DE TRAITEMENT DES ABONNES ................................................................................ 11
16 - INDEXATION DES TARIFS..................................................................................................................................................... 12
17 - PAIEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ABONNES AU CONCESSIONNAIRE ......................................................................... 14
18 - IMPOTS ET TAXES ............................................................................................................................................................... 16
19 - MESURES D'ORDRE ............................................................................................................................................................. 16
20 - MODIFICATION - REVISION ................................................................................................................................................. 17
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Le Concessionnaire assurant la gestion du service de distribution d'énergie calorifique est également dénommé ci-après « Service ».
1 - OBJET DU REGLEMENT DE SERVICE
Le règlement de service a pour objet de définir les rapports entre les Abonnés au réseau de chaleur et le Concessionnaire.
Il est établi en conformité avec les dispositions du contrat de concession.
L'Abonné est informé par le présent règlement de la possibilité qui lui est offerte de prendre connaissance des dispositions du contrat de
concession.
2 - PRINCIPES GENERAUX DU SERVICE ET DEFINITIONS
2-1 Principes généraux du service
Le Concessionnaire assurera la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation des installations ainsi que la gestion des relations
et la perception des redevances auprès des usagers du service.
Le Concessionnaire est chargé à ses risques et périls :
de la conception et de la réalisation des ouvrages de premier établissement nécessaires au service destiné à la production, au transport
et à la distribution de chaleur, à savoir :
la chaufferie centrale mixte bois/fioul (et une chaufferie existante délocalisée gaz naturel) ;
le réseau de chaleur distribuant l'énergie aux Abonnés ;
les sous-stations de raccordement des Abonnés au réseau ;
du financement de l'ensemble des investissements ;
de l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et de la gestion du service public auquel les installations servent de support.
de l'entretien courant, du gros entretien, du renouvellement et de la modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations
nécessaires à l'exploitation du service.
2-2 Ouvrages et biens concédés
Les ouvrages, établis ou acquis par le Concessionnaire à l'intérieur du périmètre de concession défini à l'article 6 du contrat de concession,
font partie des biens concédés.
Ils comprennent l'ensemble des ouvrages et des installations nécessaires à la production, au transport et à la distribution de la chaleur aux
Abonnés, réalisés par le Concessionnaire à ses frais, ou mise à disposition de ce dernier.
Ouvrages neufs
Ils comprennent l'ensemble des ouvrages et des installations nécessaires à la production, au transport et à la distribution de la chaleur aux
Abonnés, réalisés ou repris par le Concessionnaire à ses frais, à savoir :
- une chaufferie centrale mixte bois/fioul (équipements, bâtiment et aire de manœuvre),
- un réseau de canalisations enterrées pour le transport de la chaleur (équipements et tranchées),
- des sous-stations de raccordement au réseau pour chacun des Abonnés (équipements).
Ouvrages existants
Le réseau de canalisations enterrées de la Cité AGEL est mis à disposition du Concessionnaire à titre gratuit.
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L'ensemble de ces ouvrages et installations sont dits « primaires ».
En sous-stations, ils sont limités aux :
- Branchement. Le branchement est l'ouvrage par lequel les installations de chauffage et/ou d'eau chaude
d'un Abonné sont raccordées au réseau de distribution de chaleur. Côté Abonné, le branchement est délimité par les brides aval
en attente au secondaire de l'échangeur de chaleur. Le raccordement entre les brides aval de l'échangeur et le réseau existant de
l'Abonné est réalisé par le Concessionnaire à ses frais, en accord avec l'Abonné. L'échangeur est entretenu et renouvelé par le
Concessionnaire à ses frais et fait partie intégrante de la concession.
- Poste de livraison. Les ouvrages du circuit primaire, situés en amont du branchement et dans la propriété de l'Abonné
(tuyauteries de liaison intérieure, régulation primaire, échangeur jusqu'aux brides de sortie secondaire de celui-ci), sont établis,
entretenus et renouvelés par le Concessionnaire dans les mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante de
la concession.
- Compteur. Les compteurs sont fournis, posés, entretenus et renouvelés par le Concessionnaire dans les
mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante de la concession.
Génie civil
Sauf accord contraire, le génie civil (clos et couvert) des postes de livraison ainsi que leur éclairage sont à la charge de l'Abonné.
Les frais de réalisation des branchements et postes de livraison sont facturés à l'Abonné dans les conditions fixées dans le cadre du contrat
de concession.
2-3 Installations de l'Abonné
A partir du point de livraison, les installations sont dites « secondaires » et sont propriété de l'Abonné.
L'Abonné a la charge et la responsabilité de ses propres installations, dites secondaires, à partir de l'échangeur : robinetteries, appareils de
contrôle, de régulation et de sécurité, vase d'expansion, appareillages électriques, canalisations de distributions, matériels de distribution
et appareils d'émission calorifique, etc....
Le local du poste de livraison (sous-station) est mis gratuitement à la disposition du concessionnaire par l'Abonné, qui en assurera en
permanence le clos et le couvert.
En outre, l'Abonné assure à ses frais et sous sa responsabilité :
- le fonctionnement, l'entretien, le renouvellement et la mise en conformité des installations autres que les installations
primaires ;
- la fourniture de l'électricité nécessaire au fonctionnement du poste de livraison, à son éclairage et au fonctionnement des
installations secondaires ;
- la fourniture de l'eau froide nécessaire à l'alimentation et au fonctionnement des installations secondaires ;
- dans les bâtiments, le réglage, le contrôle, la sécurité ainsi que la conduite et l'entretien complet des installations secondaires.
L'Abonné s'assure que le réglage et le fonctionnement de ses installations ne perturbe pas le fonctionnement du primaire.
Le Concessionnaire est autorisé à vérifier, à toute époque et sans préavis, les installations de l'Abonné, sans qu'il encoure de ce fait une
responsabilité quelconque en cas de défectuosité de ces installations, cette vérification étant opérée dans le seul intérêt du réseau.
En cas de désaccord sur les mesures à prendre en vue de faire disparaître toutes causes de danger ou de trouble dans le fonctionnement
du réseau, la décision est prise par le Concédant.
L'Abonné et le Concessionnaire sont respectivement responsables de tous les actes exécutés par leur personnel dans la sous-station.
Il est spécifié que l'Abonné s'interdira toute manœuvre ou toute intervention sur le matériel de raccordement, sauf en cas de risque
d'accident ou en cas de convention expresse particulière.
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La responsabilité de l'Abonné vis-à-vis du Concessionnaire peut être engagée à propos des incidents si les mesures prises dans le but de
les prévenir ne sont pas conformes aux indications fournies par le Concessionnaire ou aux prescriptions arrêtées par le Concédant.
Le Concessionnaire est responsable des désordres dans les installations intérieures de l'Abonné, qui pourraient être provoqués par ses
manœuvres ou négligences, et notamment des dommages qui pourraient résulter de l'ébullition du fluide secondaire, sauf dans le cas où
ces dommages seraient dus à une défectuosité des installations secondaires ou à une négligence de l'Abonné.
Si le Concessionnaire jugeait bon d'installer, en cours d'exploitation, sous sa seule responsabilité et à ses frais, après accord de l'Abonné,
des appareils complémentaires, ceux-ci resteraient la propriété du Concessionnaire qui pourrait les retirer à ses frais à tout moment après
en avoir avisé l'Abonné.
Le Concessionnaire en assurera l'entretien et le bon fonctionnement.
Toute utilisation directe ou puisage du fluide primaire, par l'Abonné, est formellement interdite.
3 - MODALITES DE FOURNITURE DE L'ENERGIE CALORIFIQUE
Tout Abonné situé dans le périmètre de la concession, qui souhaiterait être alimenté en énergie calorifique doit souscrire auprès du
Concessionnaire une police d'abonnement et est soumis aux dispositions du présent règlement de service annexé à la police d'abonnement.
4 - OBLIGATION DE FOURNITURE
Le Concessionnaire est tenu de fournir, aux conditions du présent règlement de service, la chaleur nécessaire aux bâtiments dans la limite
des puissances souscrites par les Abonnés pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
Le Concessionnaire est tenu de fournir les relevés de températures en amont et en aval de l'échangeur (côté Abonné ou secondaire et coté
Concessionnaire ou primaire) dans le rapport annuel et d'avertir l'Autorité délégante ou son Mandataire et l'Abonné en cas de fourniture
de chaleur ne respectant pas les consignes prévues à l'article 7 du présent document.
5 - REGIME DES ABONNEMENTS
Les abonnements sont conclus pour une durée de douze ans (12 ans), renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse,
sans pouvoir excéder la durée de la concession, le Délégataire étant néanmoins tenu d'en informer l'Abonné 6 mois avant l'échéance.
La résiliation par l'Abonné est signifiée par lettre recommandée et doit respecter un préavis de six mois (6 mois). Les conditions de
résiliation sont précisées à l'article suivant.
Les abonnements peuvent être souscrits à toute époque de l'année et pour la durée restant à courir de la présente concession.
Les abonnements sont cessibles à un tiers à toute époque de l'année, moyennant un préavis de dix jours (10 jours).
6 - RESILIATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT
En cas de faute d'une particulière gravité, notamment si le service subit des interruptions prolongées ou répétées, l'Abonné peut résilier
son contrat d'abonnement.
Cette mesure doit être précédée d'une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze jours (15 jours).
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En cas de résiliation de sa police d'abonnement avant son échéance, pour une cause non imputable au concessionnaire ou de diminution
non justifiée de sa puissance souscrite initiale, l'Abonné verse au Concessionnaire une indemnité compensatrice de la part non amortie
des ouvrages construits et financés par le Concessionnaire ; cette indemnité est égale à la redevance R24, pour les années restant à courir
jusqu'à l'échéance normale de sa souscription.
Indemnité = R 24 x URF x D a
Avec les facteurs suivants :
• R 24, redevance unitaire annuelle applicable à l'Abonné (valeur à la date de la résiliation) ;
• URF de l'Abonné ;
• D a, durée en années (prorata temporis de la date de résiliation à l'échéance normale de la souscription).
7 - CONDITIONS TECHNIQUES DE LIVRAISON
7-1 Dispositions générales
La chaleur est fournie dans les locaux mis à disposition du Concessionnaire par les Abonnés.
La chaleur est obtenue par échange entre un fluide circulant dans les installations primaires, dit fluide primaire, dont le Concessionnaire
est responsable, et le fluide alimentant les installations des bâtiments, dit fluide secondaire. Elle est livrée dans les conditions générales
fixées dans la police d'abonnement :
. Primaire :
- eau chaude,
- température maximale d'alimentation des postes de livraison : 100 °C,
- température minimale de retour en chaufferie : 35 °C.
. Secondaire :
- eau chaude,
- température de sortie des postes de livraison comprise entre 80 et 95 °C.
L'eau chaude sanitaire doit satisfaire aux prescriptions réglementaires, notamment de caractère sanitaire. Le Concessionnaire n'est
toutefois responsable que pour la part qui lui incombe. Les conditions de température, de pression et de débit sont définies dans la police
d'abonnement.
7-2 Fourniture à des conditions particulières
Toute demande de fourniture de chaleur, sous une forme ou à une température différente, peut être refusée par le concessionnaire après
accord du Concédant.
Le Service peut exiger le paiement par l'Abonné de tous les frais et charges susceptibles d'en résulter pour lui-même, soit au moment du
raccordement, soit en cours d'exploitation.
En outre, cette fourniture doit être compatible avec les conditions techniques normales de distribution et ne doit, en aucun cas, obliger le
Service à modifier ces conditions.
Les conditions de production et de livraison de ces autres fournitures de chaleur sont précisées par la police d'abonnement.
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8 - CONDITIONS GENERALES DU SERVICE
8-1 Exercice de facturation
On appelle exercice annuel la période comprise entre le 1er janvier d'une année et le 31 décembre suivant. Il porte le millésime
de son premier jour.
8-2 Période de fourniture
- Fourniture pendant la saison de chauffage
Les dates de la saison de chauffage sont les suivantes :
• début de la saison de chauffe : 15 septembre,
• fin de la saison de chauffe : 15 juin.
A l'intérieur de cette période, le Concessionnaire doit être en mesure de fournir la chaleur nécessaire au chauffage dans les quarante-huit
heures suivant la demande écrite (par lettre ou télécopie) des Abonnés, dès l'instant où la puissance souscrite des demandeurs excède un
tiers de la puissance souscrite totale.
La date effective de fin de la période de chauffage est fixée par l'Abonné, avec un préavis minimum de quarante-huit heures (48 heures)
sur demande écrite (par lettre ou télécopie) dès l'instant où la puissance souscrite des demandeurs atteint les deux tiers de la puissance
souscrite totale.
- Fourniture en dehors de la saison de chauffage
Le Concessionnaire devra couvrir les besoins en chauffage de la piscine Bellier et fournir l'eau chaude sanitaire à certaines sous-stations, y
compris en dehors de la saison de chauffage, soit à partir du réseau de chaleur ou de tout autre moyen technique décentralisé.
Si un ou plusieurs Abonné(s) sollicite(nt) le Concessionnaire pour chauffer ses locaux, le Concessionnaire devra être en mesure de délivrer
la chaleur demandée dans des conditions similaires à la période de chauffe.
8-3 Travaux d'entretien courant
Les travaux d'entretien courant concernant la chaufferie centrale mixte bois/fioul, la chaufferie délocalisée au gaz et l'entretien des
appareils en poste de livraison sont exécutés, sauf dérogation accordée par le Concédant, en dehors de la saison de chauffage ou pendant
cette période à la condition qu'il n'en résulte aucune perturbation pour le service des Abonnés.
Les travaux programmables d'entretien des appareils en postes de livraison sont exécutés pendant un arrêt annuel normal d'une durée
maximale de quatorze heures (14), hors dimanche et jours fériés, dont les dates sont communiquées à chaque Abonné, et, par avis
collectifs, aux usagers concernés, avec un préavis minimal de dix (10) jours.
Les dates seront déterminées en accord avec le Concédant.
8-4 Travaux de gros entretien et de renouvellement
Tous les travaux programmables nécessitant la mise hors service des ouvrages sont exécutés en dehors de la saison de chauffage et en une
seule fois, si possible, sauf dérogation accordée par le Concédant.
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La période et la durée d'exécution de ces travaux sont fixées par le Service, après accord du Concédant pour les interruptions de livraison
de plus de douze (12) heures.
Les dates sont communiquées aux Abonnés et, par avis collectifs, aux usagers concernés, avec un préavis minimal de dix (10) jours.
9 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE
9-1 Arrêts d'urgence
Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate, le Concessionnaire doit prendre d'urgence les mesures nécessaires. Il en avise
les vingt-quatre heures (24 heures) le Concédant, les Abonnés concernés et, par avis collectif, les usagers concernés.
9-2 Autres cas d'interruption de fourniture
Le Concessionnaire a le droit, après avoir avisé le Concédant, de suspendre la fourniture de chaleur à tout Abonné dont les installations
constituent une cause de perturbation pour les ouvrages concédés. En cas de danger, il intervient sans délai pour prendre toutes les
mesures de sauvegarde mais doit prévenir dans les vingt-quatre heures (24 heures) le Concédant, l'Abonné et, par avis collectif, les usagers
concernés.
9-3 Retards, interruptions ou insuffisances de fournitures
Sous réserve des dispositions qui précèdent, les retards, interruptions ou insuffisances de fourniture, tant pour le chauffage que pour l'eau
chaude sanitaire, donnent lieu :
- d'une part, au profit de l'Abonné, à une réduction de facturation correspondant au prorata du délai de non fourniture par le
Concessionnaire ;
- d'autre part, au profit du Concédant, à une pénalité due par le Concessionnaire (article 73) et appliquée indépendamment de l'absence
ou de la réduction de facturation précitée.
Les mesures sont appliquées dans les conditions suivantes :
1 - Est considéré comme retard de fourniture le défaut, pendant plus d'une journée (1 journée) après la demande écrite formulée par un
ou plusieurs Abonnés, de remise en route de la distribution de chaleur à un ou plusieurs postes de livraison au début ou au cours de la
saison de chauffage.
2 - Est considérée comme interruption de fourniture l'absence constatée pendant plus de quatre heures (4 heures) de la fourniture de
chaleur à un poste de livraison.
3 - Est considérée comme insuffisante, la fourniture de chaleur à une puissance et à un niveau de température ou de pression inférieur
aux seuils fixés par les polices d'abonnement.
10 - MESURES DES FOURNITURES AUX ABONNES
La chaleur livrée à chaque Abonné est mesurée par un compteur d'énergie thermique d'un modèle approuvé. Les compteurs et les sondes
de température sont plombés par un organisme agréé à cet effet par le service des instruments de mesure.
11 - VERIFICATION DES COMPTEURS
Les compteurs sont entretenus et vérifiés aux frais du Concessionnaire par une entreprise agréée par le service des instruments de mesure.
La vérification des compteurs doit être réalisée au moins tous les deux ans.
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L'Abonné peut demander à tout moment la vérification d'un compteur au service des instruments de mesure ou à un organisme agréé par
ce dernier. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de l'Abonné si le compteur est conforme, du Concessionnaire dans le
cas contraire. Dans tous les cas, un compteur est considéré comme inexact lorsqu'il présente des erreurs de mesurage supérieures aux
erreurs maximales tolérées fixées par le décret n° 76-1327, du 10 décembre 1976, pour les compteurs d'énergie thermique. Tout compteur
inexact est remplacé par un compteur vérifié et conforme.
Pour la période où un compteur a donné des indications erronées, le Concessionnaire remplace ces indications par le nombre théorique
de kilowattheures calculé de la façon suivante :
C c = C m x (DJU c / DJU m)
Avec :
C c = Consommation corrigée pour la période où le compteur a donné des indications
erronées.
C m = Consommation mesurée au compteur durant une période de 15 jours
suivant le remplacement du compteur.
DJU c = Nombre de degrés jours unifiés pour la période de consommation C c.
DJU m = Nombre de degrés jours unifiés pour la période de consommation C m.
En attendant la facturation définitive, une facturation provisoire, égale à celle de la précédente période équivalente, est établie.
Les compteurs sont placés dans des conditions précisées par le règlement de service et permettant un accès facile aux agents du
Concessionnaire.
12 - CHOIX DES PUISSANCES SOUSCRITES
La puissance souscrite est arrêtée d'un commun accord entre le Concessionnaire et l'Abonné.
12-1 Mise en cause de la puissance réellement souscrite
La puissance souscrite, qui est précisée dans la police d'abonnement, est la puissance calorifique maximale que le Concessionnaire est tenu
de mettre à la disposition de l'Abonné ; elle ne peut être supérieure à la puissance de l'échangeur du poste de livraison de l'Abonné.
Un essai contradictoire peut être demandé :
- par l'Abonné, s'il estime ne pas disposer de la puissance souscrite (vérification à la demande de l'Abonné) - cf. a ;
- par le Concessionnaire, s'il estime que l'Abonné appelle davantage que la puissance souscrite (vérification à la demande
du Concessionnaire) - cf. b ;
Pour cet essai, effectué dans les conditions précisées au C.C.T.G. de travaux applicables aux travaux de génie climatique ; il est installé à
titre provisoire sur le poste de livraison de l'Abonné un enregistreur continu des puissances délivrées par le fluide primaire. A défaut, on
relèvera les indications du compteur d'énergie cumulées pendant des périodes de dix minutes (10 minutes), d'où l'on déduira la puissance
moyenne délivrée pendant chacune de ces périodes.
Ces relevés sont effectués pendant une durée qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures (24 heures) consécutives et déterminent la
puissance maximale appelée dans les conditions de l'essai. On calcule à partir de cette mesure la puissance maximale en service continu
appelée le jour où la température extérieure de base est atteinte ce qui permet d'obtenir la puissance souscrite.
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a) Pour les vérifications à la demande de l'Abonné, si la puissance ainsi déterminée est conforme à celle fixée dans la police d'abonnement,
les frais entraînés sont à la charge de l'Abonné. Il lui appartiendra, s'il le désire, de modifier l'équipement de son poste de livraison et
de modifier sa puissance souscrite.
Dans le cas contraire, les frais entraînés sont à la charge du Concessionnaire, qui doit rendre la livraison conforme.
b) Pour les vérifications à la demande du Concessionnaire, si la puissance ainsi déterminée est supérieure de plus de quatre pour cent (4
%) à la puissance souscrite initiale ou révisée en application de l'alinéa suivant, le Concessionnaire peut demander :
Xr|ot7UTps 1. soit, que l'Abonné réduise sa puissance absorbée à la puissance souscrite, par des dispositions matérielles contrôlables ;
Xr|ot7mps 2. soit qu'il ajuste sa puissance souscrite à la valeur effectivement constatée.
Dans ces deux cas les frais de l'essai sont à la charge de l'Abonné. Si la puissance ainsi déterminée est conforme, les frais de l'essai sont à
la charge du Concessionnaire.
12-2 Évolution de la puissance souscrite
L'Abonné a la faculté de demander la révision de son abonnement à la suite de la réalisation de travaux visant à économiser de l'énergie ;
dans ce cas, un essai contradictoire est effectué suivant la procédure décrite ci-dessus. Si la puissance ainsi déterminée est inférieure à la
puissance souscrite de plus de quatre pour cent (4 %), la police d'abonnement est rectifiée en conséquence et la nouvelle valeur est prise
en considération dans la facturation à partir de la date de l'essai.
Les frais de l'essai sont, dans tous les cas, à la charge de l'Abonné.
Dans le cas d'une évolution de la puissance souscrite supérieure à quinze pour cent (15 %), un accord doit être obtenu par le
Concessionnaire et l'Abonné auprès de l'Autorité délégante. Cet accord fera l'objet d'un avenant au contrat de concession.
13 - FRAIS DE RACCORDEMENT
Les Abonnés raccordés au réseau de chaleur, à la date de prise d'effet du contrat, sont dispensés du versement de frais de raccordement,
pour autant que les caractéristiques de leur branchement demeurent inchangées.
Les coûts des travaux de raccordement des nouveaux Abonnés, autres que ceux concernés par les travaux de premier établissement,
comprennent le coût des extensions de réseau, de branchements, compteurs et poste de livraison, déterminés en application des
dispositions de l'article 2.3 du présent règlement.
Les droits de raccordement sont facturés aux nouveaux Abonnés en application des dispositions de l'Article 54 du contrat de concession ;
le Concessionnaire tentera de mobiliser les aides publiques à son intention où à celle des futurs Abonnés de façon à en réduire le montant.
Le Concessionnaire a la faculté de pratiquer une politique commerciale en modulant les droits de raccordement. Néanmoins, ces frais sont
plafonnés au prix valeur septembre 2008 de 150 € HT / URF souscrit par l'Abonné, hors cas des extensions particulières. Ce plafond est
révisé à l'aide de la formule de révision de la redevance r23.
Le Concessionnaire est autorisé à percevoir pour son compte auprès de tout nouvel Abonné les frais de raccordement cités ci-dessus.
Tout raccordement nouveau est soumis à l'accord préalable du Concédant.
Si l'exploitation est déficitaire, les rabais effectués sans accord du Concédant ne sont pas pris en considération lors d'une révision du contrat
de concession.
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14 - TARIF DE BASE
14-1 Constitution du tarif
Le Concessionnaire est autorisé à vendre l'énergie calorifique aux tarifs de base définis ci-après ainsi qu'à l'article 57 du contrat de
concession, auxquels s'ajoutent les divers droits et taxes additionnelles au prix de l'énergie calorifique.
Le tarif de base est décomposé en deux éléments R1 et R2.
14-1-1 Terme R1
Le terme R1 est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d'énergie (sauf l'électricité afférente
aux usages visés en R2) réputés nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un MWh d'énergie calorifique destiné
au chauffage des locaux ou à la production d'eau chaude sanitaire.
Pour chaque combustible utilisé, est défini un terme R1 ; il est précisé par un indice complémentaire (b pour le bois, g pour le gaz et f pour
le fioul domestique).
Le terme R1 tient compte de la mixité des combustibles telle que définie ci-après :
R1 = a x R1b + b x R1g + c x R1f
Formule dans laquelle a + b + c = 1
R1b : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir de l'énergie bois
R1g : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir du gaz
R1f : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir du fuel domestique
14-1-2 Terme R2
Le terme R2 est un élément fixe, réparti entre les Abonnés selon leurs nombres d'URF, représentant la somme des coûts annuels suivants
:
- R21 : coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations de production et de
distribution d'énergie ainsi que l'éclairage des bâtiments (sauf les sous-stations).
- R22 : coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses réparation, frais administratifs (redevances, taxe professionnelle,
impôts, frais divers...), nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
- R23 : coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations.
- R24 : charges financières liées au financement des investissements des travaux de premier établissement définis à l'article 2.
R2 = R21 + R22 + R23 + R24
Les nombres d'URF des Abonnés sont calculés à partir des consommations de référence et des puissances souscrites. L'annexe IX au contrat
de concession indique le mode de calcul et les valeurs d'URF des Abonnés de premier établissement qui ont servi d'assiette à l'élément R
2 de tarification de la chaleur.
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Annexe VII au contrat de concession ; Règlement de service Modifié par les avenants n°1 à 7
14-1-3 Facturation de l'énergie aux Abonnés
R = R1 x Nombre de MWh consommés par l'Abonné + R2 x Nombre d'U
14-2 Tarif de base
Les valeurs de base des éléments figurant dans les tarifs suivants sont établies à la date du 1er mai 2019 pour les redevances R1 et
du 1er septembre 2008 pour les redevances R2.
Énergie Prix unitaire Coefficient Décomposition du R1
€HT/MWh livré nom % €HT/MWh livré
Bois R1bo = 30,98 a 93,05 28,83
Gaz naturel R1go = 59,606 b 6,67 3,98
Fioul domestique R1fo = 97,767 c 0,28 0,27
R1o 100,00 33,08
14-3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les montants hors taxes sont affectés des taux de TVA en vigueur à la date d'exécution des prestations facturées.
Au cas où le taux de TVA est modifié, les nouveaux taux sont appliqués sur les montants hors taxes actualisés de chaque élément de
la facturation.
15 - REDUCTIONS TARIFAIRES ET EGALITE DE TRAITEMENT DES ABONNES
Au cas où le Concessionnaire serait amené à consentir à certains Abonnés un montant de droits de raccordement ou un tarif inférieur
à celui de l'article 14 précédant, il est tenu de faire bénéficier des mêmes réductions les usagers placés dans des conditions
identiques à l'égard du service public.
A cet effet, il doit établir et tenir constamment à jour un relevé de tous les tarifs spéciaux appliqués avec mention des conditions
auxquelles ils sont subordonnés. Un exemplaire de ce relevé est tenu à la disposition de l'Autorité délégante et des Abonnés et porté
à la connaissance des Abonnés à l'occasion des abonnements.
16 - INDEXATION DES TARIFS
L'indexation des tarifs appliquée par le Concessionnaire à la vente d'énergie calorifique aux Abonnés est reprise de l'article 57 du
cadre du contrat de concession, relatif à l'indexation des tarifs. Les valeurs de base des indices sont les derniers indices connus à la
date d'établissement des prix.
Les valeurs des indices retenus pour la facturation sont les derniers indices connus au premier jour du mois facturé.
Abonnement en € HT/URF
R21 R22 R23 R24 Total R2
2,94 12,97 3,20 20,53 39,64
287/344Page 13
Annexe VII au contrat de concession ; Règlement de service Modifié par les avenants n°1 à 7
16-1 Élément proportionnel R1
16-1-1 Terme R1 bois
Le terme R1b est fondé sur un contrat d'approvisionnement en combustible bois fourni par le Concessionnaire.
Le terme R1b résulte de la formule suivante :
R1b = R1bo x (0,07 + 0,15 x (0,40 x B1/B1o + 0,60 x B2/B2o) + 0,30 x T/To + 0,20 x S/So + 0,08 x GNR/GNRo + 0,2xFD/FDo)
Formule dans laquelle les références des indices et les valeurs de base (valeurs connues au 1er mai 2019) sont les suivants :
3-2 Terme R1 gaz
Le terme R1g résulte de la relation suivante :
R1g = R1go x ( 5/7 x (B1 + 1,32 + TICGN)/(B1o +1,32 + TICGNo) + 2/7 x (B1 -16,50+ TICGN)/(B1o – 16,50 + TICGNo) )
Formule dans laquelle la référence des indices et les valeurs de base (indice 0) sont les suivantes :
Valeur de base des indices de la formule du R1g au 1er mai 2019
Indice Référence Indice de base Valeur de base
B1 Tarif réglementé B1 niveau 2 du gaz naturel B10 43,01
(mai 2019)
TICGN Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel TICGN0 8,45
(mai 2019)
Indice Référence Indice de base Valeur de base
B1 Indice bois trimestriel du prix du recyclage de classe A en
vrac, publié par le CEEB (centre d’études de l’économie
du bois)
B10 130,90
(4ème trimestre 2018)
B2 Indice bois trimestriel du bois bord de route non broyé,
publié par le CEEB (centre d’études de l’économie du
bois)
B20 106,6
(4ème trimestre 2018)
T indice trimestriel du coût du transport routier ACT-DA,
publié sur le site Internet du Moniteur
ACT-DA0 238,97
(1er trimestre 2019)
S indice mensuel du coût du travail révisé salaires et
charges dans l’industrie mécanique et électrique ICHT-
IME, publié par l’INSEE sous l’identifiant 001565183.
ICHT-IME0 123,70
(janvier 2019)
GNR indice mensuel du prix du gazole non routier, publié sur
le site internet de l’INSEE, identifiant 010539015
GNR0 122,80
(mars 2019)
FD indice mensuel « frais et service divers n°2 », publié sur
le site internet du Moniteur
FSD20 130,9
(mars 2019)
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Annexe VII au contrat de concession ; Règlement de service Modifié par les avenants n°1 à 7
3-3 Terme R1 fioul
Le terme R1f résulte de la relation suivante :
R1f = R1f0 x F/F0
Formule dans laquelle :
- F : dernier prix de vente mensuel moyen du fioul domestique > 27 000 l en €TTC (source : Ministère du Développement Durable)
La valeur de base de l’indice au 1er mai 2019 est F0 = 89,49 (valeur avril 2019).
16-2 Élément fixe R2
Chaque élément constitutif du terme R2 est révisé par application des formules suivantes :
64 , 1 21 21
0
0 = El
El r r
+ − + =
0 0
0 2
2 40 , 0
1 43 , 1 45 , 0 15 , 0 22 22 FSD
FSD
ICHTS
IME ICHT r r
+ + =
0 0
0 40
40 8458 , 9 60 , 0
1 43 , 1 25 , 0 15 , 0 23 23 BT
BT
ICHTS
ICHTIME r r
r24 = le terme r24 n’est pas indexé.
Formules dans lesquelles :
El : Dernière valeur connue au premier jour du mois facturé de l’indice INSEE identifiant 010534766 « électricité vendue aux entreprises capacité > 36 kVA », publiée au Moniteur des Travaux Publics
ICHT-IME : Dernière valeur connue au premier jour du mois facturé de l'indice "Coût horaire du travail tous salariés confondus des industries mécaniques et électriques", publiée au Moniteur des Travaux Publics (référence : ICHT-IME).
FSD2 : Dernière valeur connue au premier jour du mois facturé de l'indice Frais et services divers catégorie 2 "Publié au Moniteur des Travaux Publics" (référence : FSD2).
BT40 : Dernière valeur connue au premier jour du mois facturé de l'indice national "Bâtiment : chauffage central" publié au Moniteur des Travaux Publics (référence : BT40, base 100 en 2010).
Les valeurs de base des indices au 1er septembre 2008 sont :
ICHTTS10 = 140,20
FSD20 = 120,60
EL0 = 106,50
BT400 = 895,40
16-3 Calcul des révisions de prix
Le calcul des variations de prix est communiqué au Concédant lors de chaque facturation.
Les différents termes sont calculés avec trois décimales, puis la somme est arrondie au plus près à deux décimales. Le calcul est
effectué avec les derniers indices connus au premier jour du mois facturé.
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Annexe VII au contrat de concession ; Règlement de service Modifié par les avenants n°1 à 7
Si la définition ou la contexture de l'un des paramètres entrant dans les formules d'indexation vient à être modifiée ou si un
paramètre cesse d'être publié, de nouveaux paramètres sont introduits d'un commun accord entre le Concédant et le
Concessionnaire afin de maintenir, conformément aux intentions des parties, la concordance souhaitée entre la tarification et les
conditions économiques.
17 - PAIEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ABONNES AU CONCESSIONNAIRE
17-1 Facturation
Le règlement du prix de vente de la chaleur fixé en application des articles 57 et 60 donne lieu à des versements échelonnés
déterminés dans les conditions suivantes, les éléments R1 et R2 étant indexés à chaque facturation en fonction des derniers barèmes
et indices connus le premier jour du mois facturé, en application de l'article 16 précédent.
En début de chaque mois est présentée une facture comportant les éléments proportionnels R1 établis sur la base des quantités
consommées mesurées pendant le mois précédent par relevé des compteurs, et des prix actualisés des énergies, en application de
l'article 16.
L'élément forfaitaire R2 est facturé à l'Abonné par douzième à la fin de chaque mois compte tenu de la variation des prix en fonction
des conditions économiques et de l'application de l'article 16
Chaque année, le délégataire fournit :
- En début d'année, un estimatif du montant de la facturation mois par mois de l'année à venir ;
- En fin d'année, un récapitulatif des montants facturés mois par mois avec l'analyse des écarts par rapport à la
facturation prévisionnelle.
L'estimatif de la facturation et le récapitulatif seront joints au compte rendu annuel fourni par le délégataire au Concédant.
17-2 Conditions de paiement de la chaleur
Sous réserve de dispositions réglementaires particulières, les factures sont payables dans les quarante-cinq jours (45 jours) après
leur présentation.
Un Abonné ne peut se prévaloir d'une réclamation sur le montant d'une facture pour justifier un retard de paiement de celle-ci. Si
la réclamation est reconnue fondée, le Concessionnaire doit en tenir compte sur les factures ultérieures.
A défaut de paiement dans le délai imparti qui suit la présentation des factures, le Concessionnaire peut interrompre, après un
nouveau délai de quinze jours (15 jours), la fourniture de chaleur pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire et/ou le réchauffage
d'eau, cela après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Abonné, et avis collectif affiché à l'intention
des usagers concernés.
Le Concessionnaire doit toutefois notifier à nouveau cette décision d'interruption à l'Abonné avec un préavis de quarante-huit
heures (48 heures) adressé dans les mêmes formes. Le Concessionnaire est dégagé de toute responsabilité par le seul fait d'avoir
fait parvenir à l'Abonné, dans les délais prévus, les deux lettres recommandées précitées.
Au cas où la fourniture aurait été interrompue, conformément au processus indiqué ci-dessus, les frais de cette opération ainsi que
ceux de la remise en service ultérieure de l'installation sont à la charge de l'Abonné.
Tout retard dans le règlement des factures donne lieu, à compter du délai de quarante-cinq jours (45 jours) précisé au premier
alinéa, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'intérêts au taux de l'intérêt légal de la Banque de France.
290/344Page 16
Annexe VII au contrat de concession ; Règlement de service Modifié par les avenants n°1 à 7
Le Concessionnaire peut subordonner la reprise de la fourniture de chaleur au paiement des sommes dues ainsi que des frais de
remise en service.
17-3 Réduction de la facturation
La définition des retards ou interruptions de fourniture d'énergie est précisée à l'article 46-3 du contrat de concession.
Les réductions de facturation arrêtées par le Concédant sont notifiées au Concessionnaire ainsi qu'aux Abonnés concernés, pour
application sur la facture suivante.
a) La facturation est fondée sur le relevé des quantités de chaleur fournie ; le compteur enregistre la réduction ou l'absence de
chaleur fournie.
b) Toute journée de retard ou d'interruption de fourniture d'énergie se traduit, pour les installations ayant subi ce retard ou cette
interruption, par une réduction de 1/245ème de la partie fixe de la facture R2.
En cas d'insuffisance, la réduction opérée est égale à la moitié de celle prévue ci-dessus pour une interruption de même durée
(soit par défaut 1/500ème).
Les réductions de facturation, arrêtées par le Concédant, sont notifiées au Concessionnaire, ainsi qu'aux Abonnés concernés, pour
application sur la facture suivante.
17-4 Paiement des frais de raccordement
Les frais de raccordement, coût du branchement et droits de raccordement, sont exigibles auprès des nouveaux Abonnés dans les
mêmes conditions que les sommes dues au titre de la fourniture d'énergie calorifique. Toutefois, les Abonnés peuvent demander à
régler les sommes dues en trois échéances annuelles égales, la première étant réglée comme indiqué ci-dessus. Les deux autres sont
assorties d'intérêts calculés au taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne.
A défaut de paiement des sommes dues, le service peut être suspendu après une mise en demeure par lettre recommandée ;
l'abonnement peut être résilié à l'expiration de l'exercice en cours dans les conditions définies au présent règlement du service.
18 - IMPOTS ET TAXES
Tous les impôts et taxes établis par l'État, le département ou la commune, y compris les impôts relatifs aux immeubles du service,
sont à la charge du Concessionnaire.
Le prix de base visé à l'article 14 précédent est réputé correspondre aux impôts et taxes en vigueur à l'origine de la concession ou
lors de l'adoption de nouveaux tarifs de base établis en application de l'article 68 du cadre du contrat de concession relatif à la
"Révision des tarifs de l'énergie calorifique et de leur indexation".
A ce titre, le Concessionnaire fait son affaire du règlement des impôts et taxes réputés inclus dans les tarifs à la date de
l'établissement de ceux-ci.
En cas de création de nouveaux impôts, redevances à la charge du Concessionnaire ou bien de suppression ou de majoration de
ceux qui sont réputés déjà compris dans les tarifs, ces nouvelles impositions, ces suppressions ou ces majorations sont répercutées,
de plein droit, dans les tarifs, pour prendre effet à compter de leur date d'entrée en vigueur.
De même, l'application de toute nouvelle règle financière (certificats d'économies d'énergie, vente de quotas de CO2, taxe sur le
carbone...) pouvant générer des charges supplémentaires ou des recettes exceptionnelles pour le Concessionnaire doit être suivie
d'une répercussion, de plein droit, dans les tarifs, pour prendre effet à compter de leur date d'entrée en vigueur.
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Annexe VII au contrat de concession ; Règlement de service Modifié par les avenants n°1 à 7
19 – MESURES D’ORDRE
La distribution de chaleur dans les sous-stations est soumise à l'inspection des agents du Concessionnaire qui auront le droit de faire
fonctionner les vannes et autres organes de commande ou de régulation pour les vérifications qui les intéressent. Les Abonnés ne
pourront s'opposer à la visite, au relevé des compteurs et à la vérification des installations.
Il est interdit aux Abonnés de faire exécuter un travail sur la partie primaire de leur installation, par des ouvriers autres que ceux
mandés par le Concessionnaire.
Il est également interdit aux Abonnés de chercher à se procurer de l'eau chaude ou de la chaleur en dehors des quantités passant par les compteurs ou à modifier la régularité de fonctionnement et d'exactitude de ces appareils ou encore de modifier la position des aiguilles. La rupture simple des plombs ou cachets peut suffire à motiver une action en dommage et intérêts et telles poursuites que de droit.
20 - MODIFICATION - REVISION
Le règlement de service est modifié en cas de révision du contrat de concession pour toutes les dispositions qui intéressent les
Abonnés.
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21-sept.-22 1/18
Objet : Note sur le classement du réseau de chaleur
Maître d’ouvrage de l’étude : Ville de Beauvais
Rédacteur : Dominique PLUMAIL, Président de CEDEN
1 - Préambule ................................................................................................................................................ 1
2 - Les textes législatifs et réglementaires ..................................................................................................... 2
2.1 Bref historique.............................................................................................................................................. 2
2.2 Les deux catégories de réseaux potentiellement concernés ........................................................................ 2
2.3 Le cadre juridique......................................................................................................................................... 3
3 - Principe du classement ............................................................................................................................. 4
3.1 L’obligation de raccordement résultant du classement du réseau .............................................................. 4 3.1.1 Rappel sur le service public de la chaleur ............................................................................................. 4 3.1.2 Les patrimoines concernés par le classement ...................................................................................... 4 3.1.3 Le traitement des demandes de dérogation ........................................................................................ 5
3.2 Les conditions à respecter ............................................................................................................................ 5 3.2.1 Le cas des réseaux de chaleur public et privés ..................................................................................... 5 3.2.2 Le cas des réseaux privés ...................................................................................................................... 6
3.3 Le classement et ses conséquences.............................................................................................................. 6 3.3.1 Les démarches de l’autorité organisatrice du service public de la chaleur .......................................... 6 3.3.2 La communication ................................................................................................................................ 8 3.3.3 La prise d’effet et fin du classement ..................................................................................................... 8 3.3.4 Les conséquences pour les contrevenants ........................................................................................... 9 3.3.5 Les conséquences sur l’instruction des demandes de permis de construire ....................................... 9
4 - Proposition de positionnement .............................................................................................................. 10
4.1 Enseignements des retours d’expérience ................................................................................................... 10
4.2 Points de vigilance sur la mise en place d’une procédure de classement .................................................. 10
4.3 Les priorités de classement ........................................................................................................................ 12
4.4 Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) ..................................................................................... 13
4.5 Instances de gouvernance.......................................................................................................................... 14
5 - Annexes .................................................................................................................................................. 15
5.1 Arrêt n° 466327 du Conseil d'État du 8 août 2022 ..................................................................................... 15
1 - Préambule
Le présent document rassemble les éléments d’analyse relatifs au classement des réseaux de chaleur de la collectivité, dans la continuité du schéma directeur du réseau de chaleur et de l’interface à élaborer avec le PLUi.
Il présente dans un premier temps les fondements juridiques du classement des réseaux, puis une présentation de la procédure à suivre et de ses conséquences, et enfin, un argumentaire pratique, issu des retours d’expérience, qui illustrera l’intérêt du classement et sa pertinence.
293/344Réseau de chaleur du quartier Saint-Jean
21-sept.-22 2/18
2 - Les textes législatifs et réglementaires
2.1 Bref historique
La loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie à l’utilisation de la chaleur pose les fondements du rôle de la commune dans la mise en œuvre d’un service public local d’énergie calorifique. Cette loi introduit également le principe du classement des réseaux de chaleur et de froid, celui-ci ayant été aménagé par la loi sur la réutilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 2996 (loi Lepage).
Hormis le réseau de Fresnes en 2006, aucun réseau de chaleur a été classé en France.
Le dispositif de classement des réseaux de chaleur et de froid a été remanié par la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette dernière modifie principalement :
- La décision du classement, qui relevait antérieurement du préfet, est désormais, du ressort de la collectivité territoriale ou de l’établissement public compétent ; - La logique du classement, en inversant la « charge de la preuve », les maîtres d’ouvrage d’immeubles (momentanés pour le temps de la construction ou plus durablement) étant soumis à l’obligation de raccorder tout nouvel immeuble compris dans le périmètre d’un réseau de chaleur sauf à démontrer l’absence de faisabilité technique et de proposer une solution alternative équivalente sur le plan environnemental.
La mise en œuvre est donc simplifiée pour la collectivité, mais un dossier spécifique devait être établi en support à la délibération prise par l’organe décisionnaire (conseil municipal, communautaire, métropolitain ou syndical).
Les textes parus en 2022 apportent une nouvelle évolution en classant automatiquement tous les réseaux de chaleur vertueux lorsqu’ils répondent aux critères définis par le Code de l’énergie (cf. section 3.2).
2.2 Les deux catégories de réseaux potentiellement concernés
On distingue en France deux catégories de réseaux :
- Les services publiques de la production et de distribution de la chaleur, qui, à l’échelle de la collectivité, constitue un service public industriel et commercial (SPIC) ; - Les services privés de production et de distribution de la chaleur, qui, à l’échelle d’un ou plusieurs quartiers, est le plus souvent porté par une association de maîtres d’ouvrage (ASL, AFUL…).
• Les services publics de distribution d’énergie calorifique et de froid
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie constate chaque année, pour chaque réseau de chaleur ou de froid existant, le taux d'énergie renouvelable ou de récupération à retenir pour l'appréciation du seuil de plus de 50 % de sources d'énergie renouvelable ou de récupération exigé à l'article L. 712-1 pour le classement d'un réseau de chaleur ou de froid. L’élaboration de cet arrêté ses puis sur un arrêté, modifiant chaque année l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique : la dernière actualisation de cet arrêté est parue le 21 octobre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336238).
L’arrêté sur le classement sera également actualisé périodiquement ; il est publié par l’Etat pour permettre d’introduire dans la liste soit des réseaux existants répondant désormais aux critères du Code l’énergie, soit les réseaux neufs EnR&R. La liste peut être également réduite des réseaux de chaleur ne répondant plus aux critères exigés.
Le classement est automatique pour les réseaux mis en œuvre sous une autorité publique.
• Les réseaux privvés
Un réseau privé est un réseau ne répondant pas à la qualification de service public industriel et commercial au sens du l’article L.2224-38. Il s’agit en général d’une Communauté d’énergie renouvelable au sens des articles L291-1 à L291-2 du Code de l’énergie, c’est-à-dire une personne morale autonome répondant aux critères cumulatifs suivants :
- 1° Elle repose sur une participation ouverte et volontaire ; - 2° Ses actionnaires ou ses membres sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements ou des associations ; - 3° Elle est effectivement contrôlée par des actionnaires ou des membres se trouvant à proximité des projets d'énergie renouvelable auxquels elle a souscrit et qu'elle a élaborés ;
294/344Réseau de chaleur du quartier Saint-Jean
21-sept.-22 3/18
- 4° Son objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.
Le classement est possible, mais non obligatoire. Le cas échéant, le maitre d’ouvrage d’un réseau de chaleur privé doit en faire la demande à la collectivité territoriale ou l'établissement public compétent en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid, qui peut classer un réseau de distribution de chaleur ou de froid, existant ou à créer situé sur son territoire, lorsqu'il remplit les critères énoncés à la section 3. Un audit énergétique examinant les possibilités d'amélioration de l’efficacité énergétique doit être produit par la Communauté d’énergie renouvelable.
La collectivité territoriale ou l'établissement public compétent peut, par une délibération motivée, décider de ne pas classer le réseau. En l'absence de réponse de la collectivité territoriale ou de l'établissement public compétent dans un délai de six mois à compter du dépôt complet et régulier de la demande, le classement est tacitement refusé.
2.3 Le cadre juridique
Le classement est réservé aux services publics de la chaleur ou de froid, l’autorité organisatrice du service étant la commune ou un établissement public dont elle fait partie et auquel elle a transféré la compétence (article L2224-38 du Code général des collectivités territoriales).
L’autorité compétente réalise un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid. Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l'objectif d'une alimentation des réseaux de chaleur ou de froid à partir d'énergies renouvelables et de récupération. Introduit
Le 26 avril 2022, l’Etat a publié simultanément deux textes :
- Le Décret n° 2022-666 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/TRER2131139D/jo/texte), qui modifie et complète les textes suivants encadrant le classement des services publics de chaleur et de froid :
Les articles L712-1 à L712-5 et le règlement R.712-1 à R.712-15 du Code de l’Energie ;
Les articles R.111-24, R.431-5, R.431-6, R.441-1 du Code de l’Urbanisme ;
Les articles R.122-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
- L’Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/TRER2211346A/jo/texte), qui comprend une liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie.
Ces textes ont pour objet le classement automatique des réseaux de chaleur majoritairement alimenté à partir d’une énergie renouvelable ou de récupération, c’est-à-dire le taux d’EnR&R dépasse le seuil de 50 % de l’énergie injectée dans le réseau (article L. 712-1 du Code de l’Energie).
Le réseau de chaleur de Beauvais est classé !
L’arrêté ministériel liste 550 réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères du Code de l’énergie.
Répondant à ces critères, le réseau de chaleur du Quartier Saint-Jean est classé (n° 6005C). Etabli sur données d’exploitation 2018-2019-2020, le contenu en carbone de la chaleur fournie s’élève au vu de l’arrêté du 21 octobre 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336238) à :
- à 71 g éq-CO2/kWh pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (arrêté du 15 septembre 2006
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000788395?init=true&page=1&query=15+septembre+200 6+relatif+au+diagnostic+de+performance+%C3%A9nerg%C3%A9tique+pour+les+b%C3%A2timents+ou+partie s+de+b%C3%A2timent+autres+que+d%27habitation+existants+propos%C3%A9s+%C3%A0+la+vente+en+Franc e+m%C3%A9tropolitaine&searchField=ALL&tab_selection=all] ;
- à 71 g éq-CO2/kWh pour les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041842389/) ;
- à 46 g éq-CO2/kWh pour l’application de la RT 2012. dans le cadre de la définition des caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (arrêté du 26 octobre 2010 [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022959397/) et à l’arrêté du 28 décembre 2012 [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000026910180/2022-09- 05/?isSuggest=true]).
295/344Réseau de chaleur du quartier Saint-Jean
21-sept.-22 4/18
3 - Principe du classement
3.1 L’obligation de raccordement résultant du classement du réseau
3.1.1 Rappel sur le service public de la chaleur
Rappelons en préambule que :
- Le service public de la chaleur est facultatif. La commune n’a donc pas l’obligation de mettre en place un service public de la chaleur sur son territoire. Il s’oppose par exemple au service public universel, pour lequel la Commune doit impérativement mettre en œuvre sur son territoire. Il s’agit d’exemple du service de distribution de l’électricité.
- Sauf exception, le service public de la chaleur n’est pas obligatoire. Les habitants d’une ville ne sont pas dans l’obligation de se raccorder au service public de la chaleur. Il s’oppose par exemple au service public de l’assainissement (collectif ou non collectif), auquel tout habitant est soumis à l’obligation de se souscrire. Ainsi, le gestionnaire ou l’occupant d’un bâtiment non desservi par le réseau public de l’assainissement contribue malgré tout à l’équilibre économique du service.
En matière de chauffage, l’exception porte sur les services publics de distribution de chaleur et de froid classés, qui concernent une partie seulement des consommateurs d’énergie du territoire de la commune.
3.1.2 Les patrimoines concernés par le classement
En matière de classement d’un réseau de chaleur, les gestionnaires de patrimoine ne sont pas soumis aux mêmes obligations.
Celles-ci dépendent tout d’abord de l’importance du bâtiment, plus précisément de la puissance des installations thermiques ou frigorifiques, puis de l’existence ou non de travaux d’extension du bâtiment ou de rénovation des ouvrages de production énergétique. Enfin, tout nouveau bâtiment doit être raccordé au réseau de chaleur urbains.
Figure 1 : Les catégories d’abonnés/usagers d’un service public de la chaleur
Observation
Notons que les travaux de rénovation importants, tel que défini par l’article R712-9 du code de l’énergie, concernent exclusivement des installations de production thermique. Aucune déclaration nécessite la rénovation de renouvellement d’une chaudière ; l’application de classement est donc complexe, voire inopérant dans ce cas de figure.
296/344Réseau de chaleur du quartier Saint-Jean
21-sept.-22 5/18
3.1.3 Le traitement des demandes de dérogation
La dérogation à l'obligation de raccordement à un réseau classé de chaleur ou de froid est possible pour le propriétaire d’une installation. Elle doit cependant faire l'objet d'une demande spécifique et argumentée présentée à la collectivité territoriale compétente par le propriétaire lui-même ou par un mandataire.
Les cas de dérogation sont les suivants :
- 1° Le demandeur justifie des caractéristiques techniques de leur installation incompatible avec la nature de l’énergie offerte par le réseau. Cette incompatibilité peut se manifester en particulier dans les cas suivants :
Dans l’industrie, où les process nécessitent une production de vapeur ou d’eau chaude à haute température et haute pression ou une production de froid basse ou très basse température ;
Dans les commerces, ou les chambres froides doivent être alimentées à partir d’une ressource énergétique basse ou très basse température.
- 2° Le demandeur justifie de la mise en œuvre d'une solution alternative alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux équivalent ou supérieur à celui du réseau classé suivant les modalités de calcul définies par l'arrêté du ministre chargé de l'énergie mentionné au I de l'article R. 712-1 du Code l’énergie ;
- 3° Le demandeur justifie de la disproportion manifeste du coût du raccordement et d'utilisation du réseau par rapport à une ou plusieurs autres solutions de chauffage et de refroidissement respectant les objectifs du point 2°. Par ailleurs, l’analyse économique mérite d’être encadrée en introduisant dans la délibération relative au classement du réseau de chaleur les règles de calcul en vue d’une vérification de l’objectivité de l’approche par la Collectivité territoriale compétente.
- 4° L'installation ne peut être alimentée en énergie par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction des besoins du potentiel nouvel abonné. Cependant, le gestionnaire du réseau à en général la capacité de mètres en place une solution transitoire de nature à permettre l'alimentation par le réseau de chaleur des usagers en chaleur et/ou en froid.
En d’autres termes, une certaine liberté est laissée aux maîtres d’ouvrage soumis à l’obligation de raccordement, mais la solution mise en œuvre doit être au moins aussi vertueuse que le réseau de chaleur !
3.2 Les conditions à respecter
3.2.1 Le cas des réseaux de chaleur public et privés
• Les critères de classement (article R712-2)
Pour les réseaux existants ou nouvellement créés, l’arrêté du ministre chargé de l'énergie détermine ceux qui satisfont aux critères fixés par l'article L.712-1 au regard notamment :
- 1° Du taux d'énergie renouvelable ou de récupération, qui doit dépasser le seuil de 50% (articles L.712-1 et R712.1). Ce taux s'apprécie au regard de l’EnR&R injectée dans le réseau par rapport à l'ensemble des sources d'énergie utilisées ;
- 2° De la justification de la pérennité des sources d'énergie renouvelable ou des énergies de récupération utilisées ;
- 3° De la justification du comptage effectif des quantités d'énergie livrées par point de livraison ;
- 4° Du nombre d'abonnés raccordés au réseau et son évolution prévisible, ainsi qu'une estimation des quantités d'énergie distribuées ;
- 5° D'un état prévisionnel des recettes et des dépenses échelonnées dans le temps, justifiant l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations compte tenu des besoins à satisfaire ;
- 6° Des conditions tarifaires envisagées pour les différentes catégories d'abonnés raccordés au réseau à la suite du classement, et les principales conditions de leur évolution : droits et frais de raccordement, prix des abonnements et des kilowattheures fournis, formules de révision ; - 7°. Des indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau définis par un arrêté du ministre chargé de l'énergie (non disponible à la date de finalisation du présent dossier) ;
- 8° D'une évaluation des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique du réseau. Cette évaluation prend la forme d'un audit énergétique pour la première inscription d'un réseau sur la liste ainsi arrêtée. Le contenu et la procédure de cet audit sont déterminés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie, qui en précise également la périodicité et les modalités de mise à jour.
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Observation
Ces éléments d’information sont extraits du Schéma directeur du réseau de chaleur qui présente le service public de la chaleur, analyse ses performances techniques et économiques au regard des indicateurs publiés par l’AMF, suggère des pistes d’optimisation et propose des perspectives de développement et les conséquences financières sur le service public de la chaleur.
Un arrêté est publié périodiquement pour intégrer dans la liste les nouveaux réseaux de chaleur et les réseaux existants ayant conduit des travaux pour introduire dans le mix énergétique suffisamment d’EnR&R pour satisfaire aux exigences mentionnées ci-dessus.
• L’opposition au classement
En application de l'article L. 712-1, le classement des réseaux inscrits sur la liste établie par arrêté ministériel (cf. section 2.2, second tiret) intervient de plein droit.
Néanmoins, la collectivité peut s'y opposer par délibération motivée. Cette délibération précise notamment l’identité du propriétaire ou du gestionnaire du réseau et les motifs de non-classement.
3.2.2 Le cas des réseaux privés
Un dossier de demande de classement est présenté par le maître d’ouvrage du service « privé » de la chaleur à la Collectivité territoriale compétente. Ce dossier comprend les pièces suivantes :
- 1° Le mode de gestion du réseau ;
- 2° L'identité du propriétaire du réseau et, le cas échéant, de la société à laquelle la gestion de ce réseau est confiée ;
- 3° La description des rôles et relations de l'ensemble des intervenants sur le réseau ; - 4° Les principales caractéristiques du réseau, ainsi que celles des sources d'énergie utilisées ; - 5° Les quantités de chaleur ou de froid injectées dans le réseau pour chacune de ces sources au cours d'une année civile ;
- 6° La justification de la pérennité des sources d'énergie renouvelable ou des énergies de récupération utilisées ;
- 7° La justification du comptage effectif des quantités d'énergie livrées par point de livraison ; - 8° Le nombre d'abonnés raccordés au réseau au moment de la demande de classement et son évolution prévisible au cours de la période de classement, ainsi qu'une estimation des quantités d'énergie distribuées ;
- 9° Le ou les périmètres de développement prioritaire envisagés ; - 10° Un plan de situation, un tracé du réseau de distribution, un plan faisant apparaître la zone de desserte du réseau, ainsi que les parties de cette zone où sont proposés un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire ;
- 11° Une notice explicative justifiant la compatibilité de ces périmètres de développement prioritaire avec les dispositions des documents d'urbanisme en vigueur ; - 12° Un état prévisionnel des recettes et des dépenses échelonnées dans le temps, justifiant l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations compte tenu des besoins à satisfaire ;
- 13° Les conditions tarifaires envisagées pour les différentes catégories d'abonnés raccordés au réseau à la suite du classement, et les principales conditions de leur évolution : droits et frais de raccordement, prix des abonnements et des kilowattheures fournis, formules de révision ; - 14° Des indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau définis par arrêté du ministre chargé de l'énergie ;
- 15° Dans le cas d'un réseau existant, un audit énergétique comportant une évaluation des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique du réseau, dont le contenu et la procédure sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
3.3 Le classement et ses conséquences
3.3.1 Les démarches de l’autorité organisatrice du service public de la chaleur
3.3.1.1 Les réseaux de chaleur publics
• Définition du ou des périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur
En application de l’article R713-3, l’autorité organisatrice des services publics locaux définit dans la zone de desserte du réseau, le ou les périmètres de développement prioritaire en tenant compte :
- Du plan de situation du réseau de chaleur à l’échelle de la commune ou des communes desservies,
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- Du schéma ou tracé du réseau de distribution du réseau, - D’un plan, faisant apparaître :
La zone de desserte du réseau,
Le ou les périmètres de développement prioritaire. Le périmètre de développement prioritaire peut coïncider avec la zone de dessert du réseau.
• Effets sur les documents d’urbanisme
Le(s) périmètre(s) de développement prioritaire sont reportés par les collectivités concernées dans les documents d’urbanisme.
Par conséquent, la Collectivité territoriale compétente doit approuver le ou la révision du plan local d’urbanisme (PLU), ou équivalent, concernant le territoire sur lequel se trouve les zones prioritaires de développement du réseau classé (cf. section 3.3.2.2).
• Avis et délibération
Une fois déterminée, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sollicite dans un premier temps l’avis de la commission consultative des services publics locaux prévue par l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
Elle délibère dans un second temps :
- 1ère délibération : Sur l’approbation du ou des périmètres de développement prioritaire lors de l'élaboration ou de la révision du schéma directeur prévu à l'article L.2224-38 du code général des collectivités territoriales.
- 2ème délibération : Sur la modification du plan local d’urbanisme (PLUi) ou équivalent si la collectivité territoriale exerce également cette compétence. Dans le cas contraire, la commune informe la collectivité territoriale compétente du classement du réseau de chaleur (cf. section 3.3.2.2).
- 3ème délibération : Sur le classement du réseau. Cette délibération comprend a minima :
1° L'identité du propriétaire du réseau et, le cas échéant, du gestionnaire du réseau ;
2° La définition d'un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire en tenant compte du plan de situation, du tracé du réseau de distribution du réseau, du plan faisant apparaître la zone de desserte et de la justification de la compatibilité du ou des périmètres envisagés avec les dispositions des documents d'urbanisme en vigueur.
3° La puissance minimale à partir de laquelle porte l’analyse de l’obligation de raccordement. La Commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent peut définir dans la délibération mentionnée aux articles R. 712-3 et R. 712-4 un seuil de puissance supérieur au seuil de 30 kilowatts précité.
- 4ème délibération : Sur les conséquences du classement dans le ou les périmètres de développement prioritaire, cette délibération à l’issue de la modification du PLU(i).
Ces 4 délibérations peuvent être prises à l’occasion d’un unique conseil de la Commune ou du Groupement de collectivités territoriales si ce dernier exerce la compétence urbanisme. Dans le cas contraire, la 4e délibération devra être prise à l’issue de la modification du PLU(i) par la collectivité compétente (cf. section 3.3.2.2) dans un délai de 6 mois après la modification du PLU(i).
• La décision de non-classement
La collectivité peut décider de ne pas classer le réseau en motivant le choix de la collectivité.
A noter que la requête déposée le 02/08/2022 par l’association Coénove (réunissant GrDF, les constructeurs de chaudières gaz, les fédérations professionnelles…) avait pour but suspendre l'exécution de l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid au prétexte notamment d’un maintien d'une concurrence effective sur le marché de l'énergie. Le Conseil d’Etat a rejetée la requête déposée par l’association.
La motivation du non-classement ne peut en conséquence reprendre les objets figurant dans la requête déposée par l’association Coénove (cf. annexe 5.1 reprenant l’Arrêt du Conseil d’Etat).
• Les conséquences de l’absence de délibération
A défaut de délibération, le périmètre du contrat de concession lorsque ce mode de gestion est choisi ou, en l'absence de périmètre de concession, le territoire de la ou des communes desservies par le réseau constitue le ou les périmètres de développement prioritaire.
3.3.1.2 Les réseaux de chaleur privés
A l’appui du dossier de demande de classement déposé par le maître d’ouvrage du réseau privé, la collectivité ou le groupement de collectivités territoriales prononce ensuite le classement du réseau par délibération.
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3.3.2 La communication
3.3.2.1 Publication des délibérations
Les délibérations sont publiées selon les modalités prévues aux articles L.2131-1, L.5211-3, L.5711-1 et L.5721-4 du code général des collectivités territoriales. Elles font également l'objet d'une mention dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés sur le territoire concerné.
3.3.2.2 Informations de la collectivité compétente en matière d’urbanisme
Le cas échéant, les délibérations sont portées à la connaissance de la collectivité compétente en matière d’urbanisme.
En l’absence de délibération, les informations, lorsque le ou les périmètres de développement prioritaires sont délimités par défaut, sont transmises par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme en vue de leur report en annexe du plan local d'urbanisme ou au document en tenant lieu, lorsqu'il existe, dans les conditions prévues par l'article R.151-53 du code de l'urbanisme.
3.3.2.3 Informations auprès des autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz
La collectivité ou le groupement de collectivités compétent veille, en liaison avec les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz, à la bonne coordination entre les différents plans de développement des réseaux d'énergie.
Le cas échéant, une hiérarchie des réseaux, notamment en fonction du contenu en carbone de l’énergie distribuée par ces derniers, peut-être dressée d’un commun accord entre les collectivités compétentes.
Conseil
Présenter le mode d’instruction des demande de Permis de Construire et des obligations de raccordement du patrimoine des maîtres d’ouvrage concernés (cf. section 3.2.1).
Informer au travers d’une lettre circulaire les principaux gestionnaires de patrimoine sur la commune (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires et syndics de copropriété, Conseil départemental et Conseil régional…), et les aménageurs (SEM d’aménagement, mandataires de gestion, coordinateurs de programme d’aménagement…)
3.3.2.4 Information au public
Comme pour le service public de l’eau ou des déchets, la collectivité territoriale compétente publie annuellement un rapport relatif à l'exploitation de l'année précédente du réseau classé, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux.
Ce rapport comprend a minima :
- 1° Le bilan annuel des énergies utilisées selon leur origine ; - 2° Un bilan des indicateurs transmis en application du 14° de l'article R.712-5 ; - 3° L'état des conditions tarifaires consenties aux différentes catégories d'abonnés indiquant la décomposition des coûts et comparant ces éléments aux conditions tarifaires mentionnées par l'article R.712-5 ;
- 4° Les émissions de gaz à effet de serre de la chaleur et du froid livré par le réseau ; - 5° L'évaluation des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique du réseau.
Lorsque le réseau est privé, les éléments de ce rapport sont transmis annuellement par le maître d’ouvrage à la collectivité territoriale compétente à une date définie par cette dernière.
3.3.3 La prise d’effet et fin du classement
• Prise d’effet
Ce ou ces périmètres prennent effet au plus tard le 1er juillet de l'année suivant le classement du réseau dans les conditions prévues à l'article R.712-2, sous réserve de leur compatibilité avec les documents d'urbanisme en vigueur.
Autrement-dit, le classement ne sera pas efficient tant que le PLUi ne sera pas modifié si celui-ci le nécessite.
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• Respect des critères et caducité du classement
Lorsque le réseau n’a plus été alimenté à plus de 50 % en moyenne pendant trois années consécutives par une énergie renouvelable ou de récupération ou lorsqu’il ne remplit plus les exigences réglementaires en vigueur en matière de comptage des quantités d’énergie livrées, la décision de classement est abrogée, privant de leurs effets les périmètres de développement prioritaire correspondants.
L’inobservation des critères de classement (et en particulier, le taux EnR&R et le comptage des quantités d’énergie livrée dans les postes de livraison de la chaleur) entraîne 2 conséquences :
- Le constat de caducité entraîne une modification de l’arrêté du ministre chargé de l’énergie. Si le service public de la chaleur disparaît de la liste des réseaux classés, le ou les périmètres de développement prioritaire ne bénéficient plus des avantages procurés par le classement ;
- La constatation des infractions amène la Collectivité territoriale compétente a prononcé l’abrogation de la décision de classement. À ce titre, une délibération est adoptée en respectant les règles édictées dans l’article R.712-6 du code de l’énergie.
Cette abrogation est portée à connaissance par le biais de l’arrêté ministériel publié périodiquement et présentant la liste des réseaux classés à l’échelle nationale.
• Durée maximale pour les réseaux prvés
Le classement d’un réseau privé est prononcé par la commune pour une durée qui ne peut excéder trente ans.
3.3.4 Les conséquences pour les contrevenants
Toute contravention à l’obligation de raccordement est punie d’une amende de 300.000 €.
3.3.5 Les conséquences sur l’instruction des demandes de permis de construire Une demande de permis de construire (PC) est déposée dans les cas suivants :
- La construction d’un nouvel immeuble ;
- L’extension d’un immeuble existant (ou partie nouvelle d’un bâtiment existant) ; - La modification de la façade d’un immeuble, notamment dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE).
Dans les 2 premiers cas, le maître d’ouvrage est soumis à l’obligation de raccordement au réseau de chaleur public. Pour le 3e cas, le code de l’énergie ne prévoit aucune obligation.
Du côté de la Collectivité, les modalités de l’instruction des demandes de PC doivent sans doute être aménagées, notamment si le Service énergie de la collectivité territoriale compétente n’est actuellement pas consulté. L’objet de la vérification est la suivante :
- Le demandeur a-t-il bien prévu de se raccorder au réseau de chaleur ? - Dans le cas contraire, a-t-il motivé son choix en établissant un dossier de demande de dérogation ? Le cas échéant, le dossier respecte-t-il les critères du code de l’énergie rappelée ci-avant ?
Conseil relatif au rôle du gestionnaire de réseau
Le gestionnaire du réseau (l’exploitant de chauffage dans le cas d’une gestion directe ou le concessionnaire dans le cas d’une gestion déléguée) mérite d’être associé à l’instruction, notamment pour qu’il donne un avis technique sur les moyens mis en œuvre pour raccorder le bâtiment.
Par ailleurs, le gestionnaire du réseau un rôle prépondérant auprès des promoteurs immobiliers, des aménageurs et des bureaux d’études accompagnant la conception des quartiers entrant dans le périmètre de développement prioritaire du réseau et des immeubles construits dans ces derniers.
Un cahier de prescriptions devrait être établi pour définir précisément les conditions du raccordement, tant sur les plans technique (espace nécessaire pour implanter le poste de livraison de la chaleur, conception des circuits hydrauliques et méthode de production de l’ECS, préconisations sur la conception des circuits de chauffage et de distribution de l’eau chaude…), qu’économique et financier (droits de raccordement, tarification de la chaleur…).
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4 - Proposition de positionnement
4.1 Enseignements des retours d’expérience
• Premier enseignement : La compétitivité économique est par définition fluctuante !
Il est impératif d’inscrire la compétitivité économique d’un réseau de chaleur dans la durée et en particulier :
- En tenant compte des perspectives d’évolution du prix des énergies fossiles (prix de maché, impacts de la Contribution Climat Énergie) ;
- En mettant également en évidence les autres atouts, telle que la stabilité à long terme du coût de la chaleur délivrée par le service public.
• Deuxième enseignement : Le développement des nouvelles branches du réseau doit être
abordé globalement
Le raccordement d’un abonné ne peut être abordé indépendamment du contexte urbain et doit prendre en considération, autant que faire se peut, les perspectives de raccordement de bâtiments voisins ou situés le long du tracé du réseau desservant l’impétrant au raccordement.
Le développement d’une nouvelle branche du réseau doit faire l’objet d’une démarche commerciale par le gestionnaire du réseau auprès de tout consommateur de chaleur situé le long du tracé pressenti. Cette disposition doit figurer parmi les obligations du gestionnaire du réseau.
• Troisième enseignement : Les études accompagnant les demandes de dérogations doivent
être définies dans les documents d’urbanisme
Le dispositif de classement nécessite que les documents d’urbanisme (PLUi) :
- Proposent une définition précise du périmètre d’abord, de la nature du service rendu ensuite (frais/froid ou non), et enfin, des règles encadrant les études réalisées à l’occasion des demandes de dérogation ;
- Définissent les conditions d’instruction des demandes de permis de construire par le service urbanisme de la collectivité.
4.2 Points de vigilance sur la mise en place d’une procédure de classement
Bien que le législateur ait assoupli la procédure de classement dans un but de développement des EnR&R, le dispositif a, du produit de la plupart des Collectivités, pour principal objectif de préserver l’équilibre économique d’un service public de la chaleur (ou de froid/frais). En effet, la tentation d’un « déraccordement » ou d’un « non-raccordement » d’un abonné/usager peut être grande lorsque l’unique argument est l’économie, sans prendre en considération l’intérêt d’une externalisation des moyens de production énergétique, l’impact environnemental ou la prévisibilité de la charge de chauffage.
En fait, il convient de distinguer plusieurs cas pour saisir l’intérêt du classement d’un réseau de chaleur et pour en définir le cadre :
- Premiers cas : le réseau est existant. Deux situations se présentent :
1. Le service public de la chaleur est mature et sans véritables perspectives de développement ;
2. Le service public de la chaleur est marqué par des capacités de densification ;
- Seconds cas de figure : il s’agit de créer un nouveau service public de la chaleur ou d’étendre un réseau vers un ou plusieurs nouveaux quartiers :
1. Dans la perspective d’un raccordement de bâtiments existants ;
2. En direction d’un nouveau quartier en construction ou en projet.
Si dans les premiers cas, le classement est un moyen de préserver l’équilibre économique du service public en évitant les déraccordements rencontrés dans le passé sur de nombreux réseaux à l’échelle nationale, au prétexte notamment d’un prix de l’énergie gaz particulièrement bas, il constitue une obligation réglementaire pour toute nouvelle construction ou toute rénovation, y compris en théorie des systèmes de production d’énergie (chaufferie).
Lorsque la demande de permis de construire est nécessaire, le PLUi et le service instructeur en rappellent l’obligation. Mais cette obligation et une communication défaillante (voire une absence de communication) peuvent être mal perçues, tant par les promoteurs privés (une communication lacunaire pouvant avoir pour conséquence d’altérer l’image d’un réseau de chaleur), que par les futurs abonnés.
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Le classement doit être relayé par les démarches conjointes du gestionnaire du réseau (développement commercial) et de l’autorité organisatrice du service public (communication auprès des abonnés, auprès du grand public, auprès d’un public professionnel ciblé). Cette dimension doit en conséquence être introduite sur le contrat de délégation de service public, voire dans le contrats d’exploitation des réseaux en gestion directe (dans l’hypothèse où tout ou partie de la démarche commerciale est confiée à l’exploitant).
Pour les bâtiments existants, rappelons que le service de la chaleur n’est pas obligatoire pour un abonné. Autrement dit (et même dans le cas d’un classement), le raccordement à un réseau de chaleur de bâtiments existants en l’état ne peut constituer une obligation réglementaire (hors cas de réhabilitation déjà mentionnés). Il doit en conséquence résulter impérativement d’une démarche consensuelle, le succès de l’opération étant étroitement lié à l’adhésion du plus grand nombre.
Enfin, si le développement ou l’extension d’un réseau de chaleur pour un nouveau bâtiment sur un Ecoquartier ou une ZAC n’est pas envisageable à un moment donné compte tenu du contexte (éloignement géographique, faible besoin…), il est impératif de privilégier, voire d’imposer des systèmes de chauffage collectif à eau chaude au détriment des systèmes individuels, et en particulier électriques. La performance énergétique d’un réseau est de plus lié à la performance du bâti et au type d’émetteurs de chaleur mis en œuvre : il convie de privilégier les planchers chauffants, les radiateurs grande surface, les panneaux rayonnants et les centrales de traitement d’air régulées. L’évolution du coût des approvisionnements énergétiques pourrait en effet rendre à moyen ou long terme un raccordement pertinent. Les règles d’aménagement propres à ces zones peuvent inclure des considérations favorisant utilement ce mode de chauffage et la limitation du chauffage électrique (convention d’aménagement ou cahier des charges de cession de terrain).
À la suite de ces observations, les points de vigilance suivants peuvent être notés :
- Le périmètre de développement prioritaire doit être très précisément défini spatialement et vis-à-vis de la nature du service rendu (chaleur et/ou frais/froid) ; - Il peut en outre apparaître nécessaire de cibler prioritairement certaines familles d’usagers pouvant plus efficacement contribuer à la réussite d’une opération – donc de façon moins « contrainte » - selon 3 critères :
La typologie des bâtiments : habitat collectif, établissements de santé, établissements d’enseignement, autres bâtiments tertiaires publics ou privés, et éventuellement, habitat individuel (sous réserve d’adapter l’organisation du service, 30 kW constituant en effet un seuil minimal à atteindre) ;
Le type d’énergie : les territoires (iris, commune) non desservis par le service public du gaz ou bien concentrant une consommation importante de combustibles pétroliers peuvent constituer des cibles géographiques à privilégier ;
Le niveau de revenu, et en particulier l’importance de la précarité énergétique, des habitants des quartiers concernés (un réseau pouvant contribuer à maîtriser à moyen/long terme la dérive du coût des approvisionnements énergétiques ) ;
- Le changement ou le renouvellement d’un moyen de chauffage existant : bien que le dispositif réglementaire du classement le prévoie, une priorité au raccordement doit être mise en œuvre lors de toute modification des moyens de production énergétique sur un territoire où le réseau de chaleur est classé. Or, il n’est pas évident de mettre en place un mécanisme obligeant au raccordement lorsqu’un abonné potentiel envisage le changement d’une chaudière (fioul domestique, propane, gaz de ville…) ou l’abandon de l’électricité pour le chauffage et/ou la production de l’eau chaude sanitaire, même si l’intérêt du réseau est démontré. Deux cas de figure se présentent :
Le simple renouvellement d'un équipement de production énergétique, lequel demeure très complexe à identifier pour le service d’une collectivité en charge du pilotage du classement (service urbanisme, service énergie, aménageur, gestionnaire du réseau : régie, exploitant ou concessionnaire). Dans ce cas, les solutions passent nécessairement par la communication en direction des abonnés et des usagers du service public de la chaleur, mais également de tous consommateurs d’énergie sur le territoire classé ;
Le changement d’énergie (passage du fioul domestique au gaz en général), qui nécessite de définir une hiérarchie entre les énergies de réseau en établissant le choix de l’énergie prioritaire à un double critère de contenu en gaz à effet de serre et du tarif de l’énergie. La collectivité territoriale pourrait ainsi subordonner à l’accord préalable de l’autorité organisatrice du service de distribution de la chaleur, tout nouveau raccordement sollicité auprès du gestionnaire du réseau de gaz ou d’électricité (primauté de la chaleur sur le gaz de ville et l’électricité). Ce positionnement peut néanmoins poser des difficultés lorsque la compétence de le distribution du services publics du gaz ou d’électricité a été transférée à un groupement de collectivités territoriales ;
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- Le caractère coercitif du classement peut a contrario constituer un obstacle à l’adhésion d’un nouvel abonné, en particulier lorsque la décision doit être prise par un tiers (syndics de copropriété par exemple). Des actions spécifiques méritent à ce titre d’être engagées en direction des syndics de copropriété et toutes associations de copropriétaires (ASL, AFUL…) pour présenter la démarche de classement et l’intérêt technico-économique, financier et environnemental du réseau de chaleur ;
- Afin de préserver l'intérêt des usagers dans le cas où le réseau de chaleur ne constituerait pas une solution adaptée à leurs besoins, un dispositif de dérogation, mais en recourant à une solution vertueuse (EnR&R alternative au réseau de chaleur, isolation renforcée avec maintien une énergie fossile…), doit être autorisé, mais ce dispositif devrait être encadré par un document établir par la Collectivité territoriale compétente pour préciser les conditions de l’analyse économique et financière.
- Le cas particulier des logements chauffés individuellement. La transition énergétique et la neutralité carbone qui constitue un objectif à l’horizon 2050 vont nécessairement devoir associer à moyen ou long terme (peut-être à court terme) les logements chauffés individuellement. Le classement a pour vocation d’éviter le renouvellement à l’identique des équipements de production énergétique (c’est-à-dire au gaz ou à l’électricité), mais le seuil de puissance à 30 kW au maximum constitue à cet effet un handicap. La communication, mais aussi la mise en œuvre de mesures diverses d’accompagnement des propriétaires d’immeubles, devront par conséquent faire l’objet d’une réflexion complémentaire le moment venu. Deux catégories d’immeubles sont concernées :
Les maisons individuelles ou de quartier et les zones pavillonnaires, d’un côté, et les logements collectifs chauffés individuellement au gaz ou à l’électricité, de l’autre.
Le raccordement de ce patrimoine à un réseau de chaleur présente un intérêt pour les usagers et une faiblesse, mais pose simultanément une forte problématique pour le gestionnaire du réseau ou le maître d’ouvrage de l’immeuble :
- L’intérêt. Dans le contexte actuel, le principal intérêt est lié au tarif, le service public de la chaleur présentant une plus forte résilience face aux chocs pétroliers ou gaziers. La part importante de l’amortissement (invariable dans le temps) des ouvrages et de leur exploitation (évoluant au maximum au rythme de l’inflation) dans le tarif de la chaleur permet de disposer d’une énergie dont le coût de revient est plus stable. De plus, l’EnR&R représente en général de 35 à 40 % du coût global de la chaleur livrée, alors qu’elle couvre entre 85 et 95 % des besoins énergétiques. Les ressources sont en outre locales, en général abondante, mais leur coût de mobilisation peut évoluer. Les dérives économiques constatées sont cependant beaucoup plus faibles et maîtrisables que les énergies fossiles ou fissiles.
- La faiblesse. Dans l’hypothèse où le prix d’achat des énergies fossiles ou fissiles devait à nouveau diminuer fortement (par exemple, à niveau comparable aux années 2019/2020), la chaleur fournie par le réseau pourrait alors présenter un coût de revient plus élevé que la chaleur gaz ou électrique. Mais le retour d’expérience acquis avec l’Observatoire des coûts d’énergie du Quartier Saint-Jean à Beauvais a pu démontrer que l’économie était pour tous les abonnés à la faveur du réseau de chaleur sur le long terme.
- La forte problématique. Du point de vue du gestionnaire du réseau, le montant des investissements pour raccorder des maisons individuelles ou des logements collectifs chauffés individuellement peut-être rédhibitoire. La constitution d’un tarif spécifique peut s’avérer nécessaire pour amortir ces dépenses supplémentaires, qui ne bénéficient actuellement d’aucun dispositif de soutien financier (ni ADEME, ni Région, ni CEE). Du point de vue du propriétaire des immeubles, la contribution aux frais de raccordement est inéluctable, mais peut constituer un obstacle. Ces frais sont en effet à verser au moment du raccordement ; si les bailleurs sociaux présents capacités financières pour en assumer les coûts, les associations ou les syndicats de copropriétaires ou les propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles ne disposent pas forcément des mêmes facultés. Un portage intermédiaire pourrait à plus ou moins long terme pour accompagner ce type de développement : concessionnaire, régie municipale, communauté d’énergie renouvelable…
4.3 Les priorités de classement
Face à ces constats, on propose de développer les procédures de classement du réseau de chaleur en adoptant la méthode qui suit :
- Le classement peut être rapidement prononcé dans les deux cas suivants :
Sur les périmètres des réseaux existants présentant un fort potentiel de densification ;
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Pour les quartiers en construction ou en projet, le classement peut être immédiat en veillant que le service public de la chaleur constitue néanmoins une réponse technique et économique durablement pertinente :
- La couverture des besoins d’eau chaude sanitaire constituant une base de consommation favorable à l’amortissement des investissements pour une utilisation des équipements de production énergétique EnR&R sur l’ensemble de l’année ;
- L’obligation de raccordement doit également être intégrée dans les documents notariaux de cession du foncier en indiquant clairement les modalités techniques du raccordement et les coûts à supporter par le promoteur (abonnement au réseau avant la livraison des bâtiments, droits éventuels de raccordement) et à intégrer dans ses charges d’investissement. Les modalités techniques peuvent être rappelées dans le PLUi, et les impacts financiers pour les promoteurs, intégrés par les concessionnaires d’aménagement à la demande de la Collectivité territoriale compétente. Cet aspect ne doit pas être négligé car il participe qualitativement à la diffusion de l’information sous réserve que les aménageurs soient en amont clairement convaincus de l’intérêt du chauffage urbain.
- Pour les autres quartiers existants concernés par le développement d’un réseau de chaleur (extensions et nouveaux services publics de la chaleur), le classement peut intervenir dans un second temps :
Une première période doit permettre la mise en place du service afin de s’appuyer sur un retour d’expérience ; ce retour d’expérience de quelques années devant être suffisant afin de faciliter l’adhésion des nouveaux usagers potentiels du territoire ciblé. À titre d’exemple, l’Observatoire des coûts d’énergie mise en place à Beauvais ou à Corbie a permis de mettre en lumière l’intérêt économique du réseau de chaleur ;
Après une phase de développement du réseau conjuguée à une démonstration de sa pertinence et une présentation active de sa bonne gouvernance, la procédure de classement trouvera tout son sens en permettant à la fois de bien définir les cas de dérogation et de garantir la rentabilité sur le long terme en évitant tout risque de déraccordement.
Évidemment, un tel dispositif nécessite, notamment dans la première phase, une démarche commerciale très active pour garantir la plus large adhésion des riverains du réseau, corollaire d’un développement rapide. Le classement ne saurait néanmoins se dispenser de cette action, y compris dans une seconde phase de développement.
Enfin, il est nécessaire de rappeler que pour l’ensemble des zones ciblées (réseaux existants ou futurs), il peut être pertinent de reporter dans le règlement du PLUi une orientation déjà contenue dans le PADD porté au débat, à savoir : « Favoriser le raccordement des immeubles de logements collectifs et des constructions à usage d’activités (notamment tertiaires) aux réseaux de chaleur performants, tout en assurant la faisabilité technique et économique d’un tel dispositif. » Une formulation peut ainsi rappeler, pour les bâtiments et zones concernées , l’obligation de réaliser une étude de raccordement à un réseau de chaleur, sans l’obliger pour autant en dehors des périmètres de développement prioritaire des réseaux classés.
Il est proposé, afin de soutenir le développement commercial des réseaux, de privilégier la mise en place d’une gouvernance adaptée ciblant, via des indicateurs précis, les usagers potentiels ou existants afin de favoriser les raccordements futurs ou d’éviter les déraccordements. En synthèse, ces deux moments distinguent : une phase de développement commercial avec une politique de proximité et de transparence vis-à-vis des usagers ; une phase de consolidation pour éviter tout déraccordement et permettre le développement mesuré des nouveaux usages.
Deux mesures d’accompagnement sont proposées à cet effet : la mise en place d’un rapport sur le prix et la qualité du service, d’un côté, et l’animation par l'instance de gouvernance d’un programme de relations avec les abonnés en dehors de toute obligation réglementaire, tels que la CCSPL ou un Observatoire des coûts de l’énergie, de l’autre.
4.4 Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS)
De façon comparable à ce qui est fait pour les services publics d’eau potable et d’assainissement, la mise en place du service public de la chaleur bénéficierait de la production d’un RPQS traduisant l’efficacité du service pour les usagers.
La particularité de ce rapport est la suivante :
- Il constitue un document produit tous les ans par le service énergie de la Collectivité territoriale compétente pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée ;
- C'est un document public qui peut être soumis à la validation de l’Assemblée délibérante et qui répond à une attente de transparence des abonnés/usagers du service, mais également à une exigence d’évaluation de la politique énergétique et économique de la collectivité ;
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- Il doit détailler les résultats du service, tout en présentant des indicateurs constants d’une année à l’autre et de manière homogène, ce qui permet de constituer également un outil de discussion et de négociation avec le gestionnaire de chaque réseau ; - Il doit également devenir un outil de communication auprès du grand public sur le service.
Les rapports annuels des concessionnaires ou des exploitants de chauffage peuvent être utilisés pour la mise en œuvre de ce rapport, mais une vérification et d’éventuels compléments doivent être nécessairement entrepris.
La Collectivité territoriale compétente effectue un travail d’analyse de chaque compte-rendu annuel des concessionnaires, appuyé par des audits spécifiques éventuels. L’établissement de ce rapport doit également s’appuyer sur ce travail, renforcé d’une analyse comparative et d’une mise en perspective de l’ensemble de la politique énergétique, clientèle, tarifaire et environnementale liée au service. Il ne s’agit pas d’un travail d’analyse de l’exécution des contrats, mais de présentation du service garanti ou assuré directement par la Collectivité territoriale compétente en tant qu’autorité organisatrice.
Un tel rapport sur le prix et la qualité du service représenterait un travail fort de la Collectivité territoriale compétente pour la transparence et la promotion du service de la chaleur, mais il présente néanmoins les inconvénients suivants :
- Il mobilise nécessairement des moyens internes et/ou externes pour sa mise en œuvre ; - Il peut faire émerger des divergences tarifaires :
Entre réseaux, lorsque la collectivité dispose de plusieurs services publics de la chaleur et/ou de froid sur des territoires différents ;
Entre usagers.
Cependant, ces deux freins éventuels ont été rapidement levés dans l’exemple des services d’eau ; ils semblent surmontables dans le cas d’espèce.
Dans un premier temps, la constitution d’un Service dédié à l’énergie et de ressources humaines affectées au suivi du réseau de chaleur est actée au sein de la Collectivité. De fait, ce service a vocation à constituer un moyen de suivi et de contrôle du réseau. La constitution d’un référentiel commun, d’indicateurs de résultats et la mise en forme dans un rapport commun est le travail central pour répondre à cette mission.
Dans un deuxième temps, la transparence nécessaire doit être accompagnée d’un discours politique fort. Ce discours doit porter sur la pertinence technique, environnemental et économique du service et sur la stratégie mise en place pour une prospective tarifaire adaptée aux enjeux.
4.5 Instances de gouvernance
Le lieu privilégié de mobilisation des usagers autour des enjeux de prix et de qualité de service est la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Mais son efficacité pour atteindre les cibles souhaitées (notamment bailleurs sociaux et copropriété) peut à certains égards apparaître limitée.
Dans le prolongement de la CCSPL, il peut être envisagé de monter une cadre spécifique de rencontre ouverte aux abonnés du service public de la chaleur, mobilisant les acteurs ciblés (abonnés, mais aussi les usagers). La Collectivité a déjà mis en place un Observatoire des coûts d’énergie, composé de plusieurs abonnés du réseau de chaleur du Quartier Saint-Jean.
Une réflexion pourrait être engagée pour l’ouvrir à des personnes qualifiées (responsables d’associations de consommateurs, financeurs, syndics de copropriété…). La mise en place de cet Observatoire des coûts de l’énergie, qui suppose la construction d’une démarche commune avec les abonnés et les usagers du service public de la chaleur, constitue une opportunité de rapprochement et un lieu privilégié de discussion. L’Observatoire des coûts d’énergie devient l’assemblée où le RPQS est présentée ; il permet de resituer chaque année l’efficacité économique et environnementale des réseaux de chaleur par rapport aux autres énergies du territoire, ce qui permet d’effacer, au moins partiellement, le sentiment d’une perte de l’autonomie énergétique résultant d’un raccordement (notion de client ou d’abonnés captifs du service public de la chaleur). Si les travaux peuvent être coordonnés, côté collectivité, par l’Espace France Rénov, l’Observatoire des coûts de l’énergie est également un outil pour le Service énergie de la collectivité dans ses relations avec le gestionnaire de réseau (par exemple, lors de la négociation d’un avenant avec un exploitant ou un délégataire).
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5 - Annexes
5.1 Arrêt n° 466327 du Conseil d'État du 8 août 2022
Recours : Excès de pouvoir
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
• Exposé des faits
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Coénove demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
- 1°) de suspendre l'exécution des articles 1er, en tant qu'il introduit le II de l'article R. 712-2 du code de l'énergie, et 4 du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, ou l'intégralité de ce décret si ces articles étaient considérés comme indivisibles ;
- 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;
- 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- La condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, le classement automatique de plus de 500 réseaux de chaleur à compter du 1er septembre 2022 empêche de façon définitive le maintien d'une concurrence effective sur le marché de l'énergie en rendant les clients durablement captifs, de manière irrémédiable et définitive, du réseau de chaleur dans une zone déterminée et, d'autre part, porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts de ses membres, fondés sur la place du gaz dans une complémentarité des énergies, et les expose à des pertes de marché importantes ;
- Il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées ; - Les articles 1er et 4 du décret contesté portent atteinte au principe de sécurité juridique dès lors qu'ils prévoient que leurs dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022, laissant ainsi un délai de quatre mois seulement aux collectivités pour s'opposer au classement automatique, insuffisant au regard des différents intérêts en présence et des enjeux pour ces collectivités ;
- Les articles 1er et 4 du décret attaqué sont entachés d'une incompétence négative et méconnaissent les conditions prévues aux articles L.712-1 et L.713-1 du code de l'énergie en ce que, d'une part, ils ne précisent ni les modalités de justification et d'appréciation de la condition d'équilibre financier, ni les exigences en matière de comptage et, d'autre part, ils procèdent au classement automatique des réseaux de chaleur, sans définir avec suffisamment de précision les modalités de contrôle de l'alimentation majoritaire du réseau par une énergie renouvelable ou de récupération ; - Les articles 1er et 4 du décret sont entachés d'illégalité dès lors que, pour constater que le taux d'énergie ou de récupération excède le seuil prévu à l'article L.712-1 du code de l'énergie, ils renvoient à l'arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique du 31 mars 2021, qui est insuffisant et n'est pas pertinent en ce qu'il ne définit pas les modalités de calcul de ce taux ;
- L'arrêté attaqué est dépourvu de base légale et méconnaît les articles L.712-1 et L.713-1 du code de l'énergie en ce que, d'une part, il procède au classement automatique des réseaux de chaleur sans qu'un décret ait défini des modalités d'application des critères de comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison et de l'équilibre financier et, d'autre part, il a été pris sans que les modalités de calcul du taux d'énergie renouvelable ou de récupération n'aient été définies.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
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- Le code de l'énergie ;
- La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ;
- La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ;
- Le code de justice administrative ;
• Motifs
Le juge des référés
Considérant ce qui suit :
- 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée.
- 2. En vertu de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, la collectivité territoriale ou l'établissement public compétent en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid peut prononcer le classement d'un réseau de distribution de chaleur ou de froid présent ou à créer sur son territoire lorsqu'il est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, qu'un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison est assuré et que l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations est assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles. Dans la rédaction du premier alinéa de cet article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, tel qu'issu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un tel classement est imposé pour les réseaux de distribution de chaleur et de froid répondant à la qualification de service public industriel et commercial au sens de l'article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales, sauf délibération contraire motivée de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel le réseau de chaleur est situé. L'article L. 712-2 de ce code prévoit qu'en l'absence d'une telle délibération contraire, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales précise la zone de desserte du réseau et définit, sur tout ou partie de cette zone, un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire, compatibles avec les dispositions des documents d'urbanisme en vigueur. Dans ces périmètres, toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants doit, en vertu de l'article L. 712-3 du même code, sauf dérogation accordée par la collectivité ou le groupement de collectivités, être raccordée au réseau concerné.
- 3. L'article 1er du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, publié le lendemain au Journal Officiel de la République française, adapte, pour tenir compte des modifications apportées par les lois du 8 novembre 2019 et du 22 août 2021, les dispositions correspondantes du chapitre II du titre Ier du livre septième de la partie règlementaire du code de l'énergie. Son article 2 modifie également en conséquence le code de l'urbanisme et son article 3 le code de la construction et de l'habitation. Son article 4 dispose que : " Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022. / Le classement des réseaux de chaleur et de froid pour lesquels l'arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine a constaté que le taux d'énergie renouvelable ou de récupération excédait le seuil prévu par l'article L. 712- 1, intervient, dans les conditions fixées par les articles R. 712-2 et R. 712-3, le 1er septembre 2022. / Les réseaux classés avant le 1er janvier 2022 continuent à bénéficier de leur classement pendant la durée de validité de la décision de classement. "
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- 4. L'association Coénove, qui s'est notamment donné pour objet, aux termes de l'article 3 de ses statuts, de " faire connaître, promouvoir, défendre et assurer (...) un mix énergétique pluriel fondé sur la complémentarité des énergies et la place de l'énergie gaz dans cette complémentarité ", demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'article 1er du décret du 26 avril 2022, en tant qu'il insère au code de l'énergie le II de l'article R. 712-2 disposant que : " II.- En application du premier alinéa de l'article L. 712-1, le classement des réseaux inscrits sur la liste établie par l'arrêté mentionné au I intervient de plein droit, sauf si la commune ou le groupement de collectivités territoriales auquel la compétence a été transférée en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au sens de l'article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales s'y oppose par délibération motivée ", ainsi que de l'article 4 de ce décret, cité au point précédent, ou de l'intégralité du décret si ces dispositions en étaient regardées comme indivisibles. Il lui demande également de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, arrêté qui, en application du premier alinéa de l'article R. 712-2 du code de l'énergie tel qu'issu du décret du 26 avril 2022, dresse la liste des 550 réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid satisfaisant aux critères fixés au premier alinéa du l'article L. 712-1 du code de l'énergie et ayant donc vocation, sauf délibération contraire, à faire l'objet d'un classement de plein droit.
- 5. L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que l'exécution de la décision soit suspendue sans attendre le jugement de la requête au fond. L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce.
Atteinte grave
- 6. Pour justifier que la condition d'urgence est en l'espèce satisfaite, l'association requérante affirme, d'une part, que le classement automatique de plus de 500 réseaux de chaleur à compter du 1er septembre 2022 empêche de façon définitive le maintien d'une concurrence effective sur le marché de l'énergie en rendant les clients durablement captifs, de manière irrémédiable et définitive, du réseau de chaleur dans une zone déterminée et, d'autre part, porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts de ses membres, fondés, selon les termes de ses statuts rappelés au point 4, sur la place du gaz dans une complémentarité des énergies, en les exposant à des pertes de marché importantes.
- 7. Elle se borne cependant, au soutien de ces affirmations, à se prévaloir, sans autres précisions utiles, de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2022 des dispositions nouvelles du code de l'urbanisme issues de l'article 2 du décret attaqué et du classement de ceux des réseaux de chaleur et de froid mentionnés à l'article 4 de ce décret, cité au point 3, ainsi que des effets généraux sur la concurrence entre fournisseurs d'énergie de l'obligation de raccordement résultant de l'article L. 712-3 du code de l'énergie et de pertes de clientèle et de parts de marchés au détriment des fournisseurs de gaz, estimées en 2050, alors en outre que, comme elle l'admet d'ailleurs, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel le réseau de chaleur est situé conserve la faculté de s'opposer au classement par une délibération contraire motivée et que, s'agissant des réseaux classés, l'obligation de raccordement prévue à l'article L. 712-3 du code de l'énergie, qui ne joue qu'à l'égard des installations de bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants et peut faire l'objet de dérogations et qui préexistait d'ailleurs aux lois du 8 novembre 2019 et du 22 août 2021, ne s'applique que dans les périmètres de développement prioritaire que la collectivité territoriale ou le groupement de collectivité territoriales doit définir au sein de la zone de desserte du réseau ou, à défaut, dans les périmètres prévus à l'article R. 712-3 de ce code, issu du décret en litige, ces périmètres ne prenant eux-mêmes effet au plus tard, et sous réserve de leur compatibilité avec les documents d'urbanisme en vigueur, que le 1er juillet de l'année suivant le classement du réseau.
- 8. Dans ces conditions, les effets des actes litigieux n'apparaissent pas, à la date de la présente décision, de nature à caractériser une urgence justifiant que l'exécution du décret et de
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l'arrêté attaqués soit suspendue. Il y a lieu, en conséquence, de rejeter l'ensemble des conclusions de la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.
O R D O N N E :
• Dispositif
Article 1er : La requête de l'association Coénove est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Coénove.
Fait à Paris, le 8 août 2022,
Première chambre de la section du contentieux du Conseil d'État.
310/344Concession de travaux et de services
Ayant pour objet la conception, la construction, le financement et
l'exploitation d’une chaufferie de chauffage urbain tri-énergie (bois,
gaz et fioul) et d'un réseau de chaleur dans le quartier Saint Jean à
Beauvais.
Avenant n°7
Relatif au contexte économique du bois-énergie depuis janvier 2022
et au classement du réseau
311/344ENTRE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
représentée par Monsieur Franck PIA, maire de la ville de Beauvais, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 09 septembre 2022,
ci-après dénommée le Concédant,
d'une part,
et
La société BCSJ, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 500 000 euros, dont le siège social se situe 203 rue Demidoff, 76 600 LE HAVRE, immatriculée au registre des sociétés du Havre sous le n° SIRET 514 015 916 00018,
représentée par Monsieur Régis BEJANIN agissant en qualité de gérant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ci-après dénommée le Concessionnaire,
d'autre part,
ensemble dénommées « les Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
312/3442
Exposé des motifs
Deux évènements qui suscitent le présent avenant, sont survenus depuis la signature du dernier avenant, à savoir la très forte sollicitation de la filière bois énergie collectif et industriel ainsi que la situation géopolitique en Ukraine.
a. Evolution de la filière bois énergie en France.
La filière bois énergie est extrêmement sollicitée car elle porte à la fois une partie de la décarbonation du secteur de la chaleur, ainsi que le renforcement de l’autonomie énergétique du pays.
b. La situation géopolitique en Ukraine.
Les tensions entre la Russie et l’Ukraine, puis la guerre en Ukraine, ont entrainés des très fortes hausses de l’ensemble des produits énergétiques en moins de 15 mois, dont notamment une augmentation de plus de 500% du prix du gaz naturel en Europe. Le gaz naturel étant l’énergie fossile la plus utilisée pour produire de la chaleur à destination du chauffage. Cette augmentation brutale et sans précédent a fortement impacté à la hausse la demande en bois-énergie.
- €
20,00 €
40,00 €
60,00 €
80,00 €
100,00 €
120,00 €
140,00 €
Prix PEG mensuel
313/3443
De la même façon, la production de bois-énergie (plaquettes forestières et déchets bois) nécessite la consommation de carburant non négligeable (exploitation forestière, broyage, criblage, manutention, transfert, livraison). Ainsi, le gazole non routier consommés par les engins nécessaires à la fabrication de bois-énergie a augmenté de 120% en moins de 15 mois.
314/3444
Dans ce contexte, le Gouvernement a acté dans une circulaire du 30 mars dernier la possibilité de revoir les prix de certains marchés publics en invoquant la « théorie de l’imprévision ». L’activité de fourniture de bois-énergie entre de fait dans ce contexte de révision de prix exceptionnel. Les parties ont donc rencontrées le fournisseur actuel de bois-énergie, à savoir le groupement ONF ENERGIE. A l’issue des négociations, les points suivants ont été arrêtés entre les parties et ONF ENERGIE.
Éléments du contrat modifiés
Le présent avenant modifie ou complète les articles du contrat de concession comme indiqué dans le tableau suivant :
Liste et objet des articles de l'avenant 7
Titre de l'article Articles de l’avenant n°7 Modifications apportées
Objet 1
Redevance R1 2 Modifie l'article 57-2 et l’article 60 du contrat de
concession
Règlement de service 3 Annule et remplace l’annexe VII du contrat de concession
Contrat d’approvisionnement de bois
combustible 4 Annule et remplace l’annexe IV du contrat de concession
Prise d’effet de l’avenant 5
Portée de l'avenant 6
Liste des annexes 7 Règlement de service et lettre avenantaire au contrat d’approvisionnement en bois combustible
315/3445
Afin d’intégrer ces changements, les Parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit.
Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet :
1. de préciser la mesure conjoncturelle adoptée liée à la forte augmentation du coût du bois-énergie livré en lien avec le contexte géopolitique du premier semestre 2022 (de Mars à juin 2022), 2. de modifier la formule de révision de prix à compter du 1er octobre 2022, 3. D’introduire la faculté de prolonger le contrat d’approvisionnement en bois-énergie avec ONF ENERGIE pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 années supplémentaires.
Article 2. Redevance R1
Les deux mesures d’accompagnement en réponse à la situation décrite dans l’exposé des motifs sont les suivantes :
- une mesure conjoncturelle de soutien du prix du bois-énergie
- une mesure structurelle permettant d’adapter la révision de prix à la structure des différents coûts constitutifs à la production et à la livraison du bois énergie.
Mesure conjoncturelle.
La mesure conjoncturelle correspond au surcoût ponctuel (de mars à juin 2022) du bois-énergie livré par le fournisseur de bois-énergie, la société ONF ENERGIE.
Ce surcoût étant totalement pris en charge partielle par le Concessionnaire, cette mesure n’a donc aucune incidence pour les abonnés du réseau de chaleur.
Le détail du surcoût est présenté ci-dessous :
mois
Bois-énergie
livré en
MWhPCI
Prix
contractuel du
bois-énergie
HT
Prix du
soutien
appliqué HT
Montant du
soutien HT
Complément
de facturation
HT
mars-22 4 460 22,21 € 23,73 € 1,51 € 6 741 €
avr-22 2 203 23,15 € 23,15 € - € - €
mai-22 1 574 23,15 € 23,15 € - € - €
juin-22 1 423 23,15 € 23,15 € - € - €
Total 9 661 6 741 €
Prise en charge du Concessionnaire 6 741 €
Reste à charge des abonnés - €
316/3446
Mesure structurelle.
Pour prendre en compte l’examen quinquennal des tarifs, le tarif R1 de l’article 2 défini à l’avenant n°3 au contrat de concession, est annulé et remplacé et remplacé par le suivant :
« Tarif R1
Les valeurs de base des tarifs R1 sont établies à la date du 1er mai 2019 :
R1o = a x R1bo + b x R1go + c x R1fo
Les valeurs de décomposition du R1 de chaque terme (Bois, Gaz naturel, Fioul domestique) sont arrondies à 3 décimales, la somme étant arrondie à deux décimales pour la facturation mensuelle.
Le tarif de base du coût de l'énergie (R1) licitement appliqué s'établit à la date du 1er mai 2019 selon le tableau suivant :
Décomposition du tarif R1 à compter du 1er janvier 2020
Énergie Prix unitaire Coefficient Décomposition du R1
€HT/MWh livré nom % €HT/MWh livré
Bois R1bo = 30,98 a 93,05 28,83
Gaz naturel R1go = 59,606 b 6,67 3,98
Fioul domestique R1fo = 97,767 c 0,28 0,27
R1o 100,00 33,08
Indexation des tarifs
Le présent article annule et remplace article 60-1 « Élément proportionnel R1 » du Contrat de concession.
Les valeurs de base des éléments composant les nouveaux tarifs ci-dessus ont été établies à partir des derniers éléments connus à la date du 1er mai 2019.
Pour chaque indice, la valeur d'indice retenue pour la facturation est la dernière valeur connue au premier jour du mois facturé.
3-1 Terme R1 bois
Le terme R1b est fondé sur un contrat d’approvisionnement en combustible bois dont la lettre avenantaire du fournisseur ONF ENERGIE est annexé au présent avenant n°7 (annexe 1 du présent avenant).
Le terme R1b résulte de la formule suivante :
R1b = R1bo x (0,07 + 0,15 x (0,40 x B1/B1o + 0,60 x B2/B2o) + 0,30 x T/To + 0,20 x S/So + 0,08 x GNR/GNRo +
317/3447
0,2xFD/FDo)
Formule dans laquelle les références des indices et les valeurs de base (valeurs connues au 1er mai 2019) sont les suivants :
3-2 Terme R1 gaz
Le terme R1g résulte de la relation suivante :
R1g = R1go x ( 5/7 x (B1 + 1,32 + TICGN)/(B1o +1,32 + TICGNo) + 2/7 x (B1 -16,50+ TICGN)/(B1o – 16,50 + TICGNo) )
Formule dans laquelle la référence des indices et les valeurs de base (indice 0) sont les suivantes :
Valeur de base des indices de la formule du R1g au 1er mai 2019
Indice Référence Indice de base Valeur de base
B1 Tarif réglementé B1 niveau 2 du gaz naturel B10 43,01
(mai 2019)
TICGN Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel TICGN0 8,45
(mai 2019)
3-3 Terme R1 fioul
Le terme R1f résulte de la relation suivante :
R1f = R1f0 x F/F0
Formule dans laquelle :
Indice Référence Indice de base Valeur de base
B1 Indice bois trimestriel du prix du recyclage de classe A en
vrac, publié par le CEEB (centre d’études de l’économie du
bois)
B10 130,90
(4ème trimestre 2018)
B2 Indice bois trimestriel du bois bord de route non broyé,
publié par le CEEB (centre d’études de l’économie du
bois)
B20 106,6
(4ème trimestre 2018)
T indice trimestriel du coût du transport routier ACT-DA,
publié sur le site Internet du Moniteur
ACT-DA0 238,97
(1er trimestre 2019)
S indice mensuel du coût du travail révisé salaires et charges
dans l’industrie mécanique et électrique ICHT-IME, publié
par l’INSEE sous l’identifiant 001565183.
ICHT-IME0 123,70
(janvier 2019)
GNR indice mensuel du prix du gazole non routier, publié sur le
site internet de l’INSEE, identifiant 010539015
GNR0 122,80
(mars 2019)
FD indice mensuel « frais et service divers n°2 », publié sur le
site internet du Moniteur
FSD20 130,9
(mars 2019)
318/3448
- F : dernier prix de vente mensuel moyen du fioul domestique > 27 000 l en €TTC (source : Ministère du Développement Durable)
La valeur de base de l’indice au 1er mai 2019 est F0 = 89,49 (valeur avril 2019).
Article 3. Contrat d’approvisionnement de bois combustible
La lettre avenantaire modifiant le contrat d’approvisionnement en bois combustible pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2024 est ajouté à l’annexe IV au contrat de concession. Elle constitue l’annexe 2 au présent avenant n°7.
Article 4. Clause de rencontre
Les parties ainsi que le fournisseur de bois-énergie conviendront d’une rencontre annuelle portant sur l’approvisionnement en bois-énergie de la chaufferie.
Cette rencontre aura pour objectif d’établir :
- un bilan de l’année écoulée et d’en déduire les éventuels aménagements nécessaires au fonctionnement en place, afin d’optimiser les missions de chacun ;
- une analyse de l’état du marché, et notamment de la valeur de bois sur pied ;
- la fourniture par le fournisseur de combustible, et en toute transparence, une analyse détaillée de ses propres coûts de production, laquelle s’avère nécessaire pour évaluer la pertinence de la nouvelle formule de révision.
Au terme du contrat, l’opportunité de prolonger le contrat d’approvisionnement en combustible bois par le fournisseur actuel sera également examiné après examen entre les parties 6 mois avant le terme du contrat. Cette prolongation est prolongée pour une durée d’une année, reconductibles à 5 reprises au maximum.
Toute prolongation éventuelle fera l’objet d’un accord de l’ensemble des parties par voie d’avenant entre le concessionnaire et son fournisseur de combustible.
Article 5. Classement du réseau
Suite au décret n°2022-666 du 26 avril 2022 et l’arrêté du 26 avril 2022 relatifs au classement des réseaux de chaleur et de froid, le conseil municipal du 28 juin 2022 a pris acte du classement du réseau de chaleur de Beauvais Saint Jean et de ses effets.
L’annexe 3 précise les modalités d’instruction des permis de construire ainsi que les obligation de communication auprès des services de la collectivité et des partenaires extérieurs
Article 6. Règlement de service
Le Règlement de service modifié, en annexe du présent avenant, annule et remplace le précédent et constitue donc l’annexe VII du contrat de concession.
319/3449
Article 7. Prise d’effet de l’avenant
Les dispositions des articles 1 à 4 du présent avenant prennent effet à la date du 1er octobre 2022.
Le classement du réseau St Jean prendra effet au 1er juillet 2023.
Article 8. Portée de l’avenant
Toutes les clauses du Contrat et de ses avenants successifs, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Les clauses du présent avenant prévalent en cas de contradiction.
Article 9. Liste des annexes
Les annexes au présent avenant n°7 sont :
- l’annexe I : Lettre avenantaire de la société ONF ENERGIE concernant le contrat d’approvisionnement en combustible en date du 19 juillet 2019.
- l’annexe 2: Règlement de service (version du 1er septembre 2022) correspondant à l’annexe VII au contrat de Délégation de Service Public.
- L’annexe 3 : note concernant le classement du réseau St Jean
Fait à Beauvais, le jj mm aa en deux exemplaires originaux.
Pour le Concédant,
Mr le premier adjoint, pour le maire empêché
Monsieur Franck PIA
Pour le Concessionnaire BCSJ,
Le Gérant.
Monsieur Régis BEJANIN
320/34410
Annexe 1 : Lettre avenantaire au contrat d’approvisionnement en combustible bois
321/34411
Annexe 2 : Règlement de service (version du 3 septembre 2022)
322/344VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 021
Rapport n° B-DEL-2022-0120
Commission : Commission générale
Service : Sports
Sport - Subventions sur projets - attribution
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projets de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association de PETANQUE SAINT -JUST DES MARAIS, pour le projet de grand challenge de pétanque jeunes (300 participants). -
- d’accorder une subvention sur projet de 3 000 € à l’association de l’ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS (EJB), pour le projet de jubilé des 50 ans de l’école de judo (300 participants).
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € au BEAUVAIS MOTO CLUB, pour le projet d’Enduro du Beauvaisis, (200 participants + 3 000 de public).
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association du CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS (CNB), pour le projet d’assurer un accompagnement sécurisé lors des manifestations nautiques sur le plan d’eau (régates, accompagnement sorties nautiques, etc..), qui a lieu tout au long de l’année (50 bénéficiaires attendus).
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € au BEAUVAIS OISE TENNIS, pour le projet d’organisation d’un tournoi de tennis fauteuil (1000 participants attendus).
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2022 ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
323/344324/344CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Organisation du Tournoi TENNIS FAUTEUIL"
Association : BEAUVAIS OISE TENNIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association BEAUVAIS OISE TENNIS dont le siège social est sis Complexe Tennistique, 11 Rue Antonio de Hojas, 60000 Beauvais, représentée par son Président, Monsieur Stéphane MESNARD, ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l'association BEAUVAIS OISE TENNIS pour la mise en place du projet suivant :
Organisation à Beauvais d’un Tournoi handisport de niveau national de Tennis Fauteuil, du 28 au 30 octobre 2022
dont les objectifs sont :
- permettre aux joueurs de tennis fauteuil de s’opposer en configuration de championnat ; - sensibiliser le public à l’handicap avec des animations
- promouvoir l’handisport ;
- échanger avec les champions ;
- organiser des mises en situations pratiques ;
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500,00€ (mille cinq cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 1 000,00€ • Le versement du solde de 30%, soit 500,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
325/344• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Stéphane MESNARD Maire de Beauvais Président
326/344ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
327/344328/344CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Sécurisation des manifestations sur le plan d’eau"
Association : CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil
municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS dont le siège social est situé au 147 rue de la Mie au Roy
60 000 BEAUVAIS, représentée par son Président, Monsieur Didier ADES,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non
répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association du CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS pour la mise en place d’un projet intitulé :
“ Sécurisation des manifestations sur le plan d’eau ”
dont les objectifs sont :
- Assurer un accompagnement sécurisé des manifestations nautiques sur le plan d’eau du Canada - Former les membres de l’association au « permis bateau côtier » pour conduire des embarcations avec moteur de plus de 6CV
- Organiser des compétitions sportives nautiques pour promouvoir cette pratique sportive - Faire découvrir au public beauvaisien les sports nautiques
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500 (mille cinq cents euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 1 000,00€ • Le versement du solde de 30%, soit 500,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
329/344• rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.), • moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Didier ADES Maire de Beauvais Président
330/344ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
331/344332/344CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Enduro du Beauvaisis 2022"
Association : BEAUVAIS MOTO CLUB
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil
municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association BEAUVAIS MOTO CLUB dont le siège social est situé au 15 rue de Grandvilliers 60210
BEAUDEDUIT, représentée par son Président, Monsieur Loic LEMOINE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non
répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association du BEAUVAIS MOTO CLUB pour la mise en place d’un projet intitulé :
“ Enduro du Beauvaisis 2022 ”
dont les objectifs sont :
- Organiser une compétition sportive d’enduro (motocycliste) pour promouvoir cette pratique sportive - Faire venir des enduristes de différentes régions et faire découvrir au public beauvaisien ce sport
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500 (mille cinq cents euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 1 000,00€ • Le versement du solde de 30%, soit 500,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.), • moyens mis en œuvre,
333/344• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Loic LEMOINE Maire de Beauvais Président
334/344ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
335/344336/344CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "50 ans de l’école de judo"
Association : ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil
municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS (EJB) dont le siège social est situé au 18 rue des Blattiers 60 480
FROISSY, représentée par son Président, Monsieur Laurent DUBOIS,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non
répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association du ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS (EJB) pour la mise en place d’un projet intitulé :
“ 50 ans de l’école de judo ”
dont les objectifs sont :
- Regrouper les anciens et actuels licenciés de l’EJB
- Démonstration de judo, kata, et de kendo
- Promouvoir cette pratique sportive
- Faire découvrir au public beauvaisien ces sports
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 3 000 (trois mille euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 2 100,00€ • Le versement du solde de 30%, soit 900,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
337/344• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.), • moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Laurent DUBOIS Maire de Beauvais Président
338/344ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
339/344340/344CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Organisation du Grand challenge de Pétanque jeunes" Association : PETANQUE SAINT JUST DES MARAIS
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Monsieur Franck PIA, le Maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’association PETANQUE SAINT JUST DES MARAIS dont le siège social est, 23 rue Felix Ballon, 60000 ALLONNE, représentée par son Président, Monsieur Nicolas MERCIER,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutien l'association PETANQUE SAINT JUST DES MARAIS dans l’organisation de l’action suivante :
Grand challenge de Pétanque Jeunes (licenciés) – Beauvais ville étape
Le 22 mai 2022 au boulodrome du parc Kennedy,
dont les objectifs sont :
- permettre aux jeunes joueurs licenciés de pétanque de s’opposer en configuration de championnat (catégories Benjamin, minimes, Cadet et Junior);
- Faire découvrir au public Beauvaisien la pratique de ce sport ;
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500,00€ (mille cinq cent euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 1 000,00€ • Le versement du solde de 30%, soit 500,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
341/344ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes : ➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Franck PIA Nicolas MERCIER Maire de Beauvais Président
342/344ANNEXE 1 : Budget prévisionnel présenté par l’association
343/344344/344