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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil n°1 20ter du 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil n°1 20ter du 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
E
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
CNT AND CONTE L'OOTORTET
N° 1-20ter
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE
du 31 janvier 2024
AVIS ET PUBLICATION :
Direction départementale des territoires :
- Arrêté interpréfectoral réglementant temporairement la circulation sur la RN4 le 1er février 2024
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1-20ter du 31 Janvier 2024 – Page 1 - PRÉFET PRÉFET
DE LA MARNE DE LA MEUSE
Literé Liberté Égalits
Égaité Fraternité
Fraternité
Direction départementale des Direction départementale des
territoires de la Marne territoires de la Meuse
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N°2024-218 DU 31 JANVIER 2024
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LA RN4
ENTRE LIGNY-EN-BARROIS ET SAINT DIZIER
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la Route et notamment le chapitre 1 du titre 1° du livre 4 des parties législatives et
réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation, les articles R. 411-4 et R. 41118 ;
VU le Code de la voirié routière ;
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2215 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 112: :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par là loi du 13 août 2004 et suivante ;
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de‘la République, dite « loi NOTRe », et notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département
de ses compétences d'Autorité Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports
Scolaires ;
VU:le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les
régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-
176 du 16 février 2009 ; :
VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, Préfet de la Marne:
VU le décret du 15 février 2023 du Président de la République nommant M. Xavier DELARUE,
1/3 Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes :.
VU l'arrêté interministériel du 1er juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par
route (dit arrêté ADR) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée :
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2071 relative à la préparation et la gestion des
situations de crise routière :
VU a circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
VU l'avis de la DIR-EST et la consultation des Conseils départementaux de la Marne et de la Meuse,
Considérant des difficultés de circulation sur la RN4 sur le secteur de Saint-Dizier lors du
mouvement de manifestations du monde agricole et la nécessité de palier à l'occasion de blocages sur le réseau routier national structurant RNA ;
Considérant qu'au regard de la sécurité routière, il y a lieu de prévoir des mesures de déviation de la RN4 à compter du 1er février 2024 :: ‘
Considérant la nécessité d’une coordination préalable avecles différents gestionnaires de voirie :
Considérant que la RNA sera fermée dans les deux sens de circulation à hauteur du Rond Point des
Nations à Saint-Dizier (52) jusqu'à la limite du département 51..
Sur proposition conjointe des Directeurs départementaux des territoires de là Marne et de la Meuse ;
ARRÊTE :
Article 1:
Le er février 2024 à compter de 07 h 00, tous les véhicules circulant sur la RN4 dans le sens de
circulation Nancy / Paris sont tenus de quitter la RN4 à l'intersection de la RN4 avec la RN135 à
hauteur de Ligny-Ën-Barrois dans la Meuse, avec sortie obligatoire à Ligny-En-Barrois.
Les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t ne sont pas autorisés à poursuivre leur trajet sur la RN4 et doivent emprunter l'itinéraire de déviation défini à l'article 2.
Les véhicules de PTAC inférieur à 3,5 t peuvent poursuivre leur trajet sur la RNA.
Article 2 :
L'itinéraire de déviation dans le sens de circulation Nancy/ Paris est défini selon le plan joint au présent arrêté et emprunte les tronçons suivants :
*__ Ligny-en-Barrois ( département de la Meuse ), de la sortie de RN4 en direction de Bar-le-
Duc par la RN 135 (en passant par Velaines et Tronville-en-Barrois) ;
* De la sortie de Bar-le-Duc par la RN 135 jusqu'à la RD 694 (commune de Fains:les-Sources) : * De la RD 694 jusqu'à la RD75 (commune de Laimont) :
*__ De la RD 75 jusqu'à l'intersection de la RD 994 avec la D3 (51);
* De la D3 à l'intersection avec la N44 (commune de Châlons-en-Champagne) :
* De la N44 à Chalons-en-Champagne jusqu'à l'intersection de cet axe à la N4 à Vitry-le- François
2/3 Article 3 :
Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction : * les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;
*_ les véhicules des services d'incendie et de secours :
* les véhicules des gestionnaires du réseau routier :
* les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier |
Article 4 :
Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événement concrétisée par la levée complète de la signalisation.
Article 5 :
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public
et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai dé deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012
Bar-le-Duc et adressé à Monsieur le Préfet de la Marne, 38 rue Carnot, 51000 Châlons-en-Champagne ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -
75800 - Paris Cedex 08 :
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www:telerecours.fr".
Article 6 :
Le directeur de Cabinet du Préfet de la Marne, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Meuse, les Commandants des Groupements de Gendarmerie départementaux de la Marne et de la Meuse, Messieurs les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Marne et de la Meuse, Messieurs les Directeurs départementaux des territoires de la Marné et de la' Meuse, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes Est, Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux de.la Marne et de la Meuse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne et de la Meuse.
Fait à BAR LE DUC, le 31 janvier 2024
Le Préfet de la Meuse, Le Préfet de la Marne,
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