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Déliberation - liste des deliberations du cm du 22022024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 22022024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024
N° Objet de la délibération Vote
Délibération
2024-1-1 Adoption du compte-rendu de la séance du 14 décembre Adopté
2023
2024-1-2 Travaux d’enrobés avec la communauté de communes Adopté
Lieuvin Pays d’Auge
2024-1-3 Frais d’instruction des dossiers d’urbanisme par la Adopté
communauté de commune Lieuvin Pays d’Auge du 1°
semestre 2023
2024-1-4 Transfert du pouvoir de police de la publicité du maire à la | Refusé
communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge
2024-1-5 Modifications des statuts du SDOMODE et transfert de la Adopté
compétence collecte
2024-1-6 Achat de terrain par la commune Adopté
2024-1-7 Exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties Refusé
2024-1-8 Participation de la commune au SIEGE 27 pour les travaux | Adopté
chemin des mousseaux le Bourgai
2024-1-9 Devis pour travaux d'électricité 2°" étage de la mairie Adopté
2024-1-10 Devis pour le plafond de la salle des fêtes Adopté
2024-1-11 Devis pour le démontage de vieux monuments du cimetière | Adopté
2024-1-12 Devis pour analyses eaux résiduaires Adopté
2024-1-13 Renouvellement de certificat électronique Berger Levrault | Adopté
Segilog
2024-1-14 Achat urne électorale Adopté
2024-1-15 Contribution 2024 de la commune au SDIS27 Adopté
2024-1-16 Autorisation de demande de subvention fonds Adopté
interministériel de prévention de la délinquance
2024-1-17 Prime pouvoir d’achat pour les agents de la commune Refusé
2024-1-18 Passage de l’enduro de la Calonne sur la commune Adopté
2024-1-19 Passage du trail de la Calonne sur la commune Adopté
Affichage en mairie de Saint-Pierre-de-Cormgi
TS & CS Le
= LS
Z
Téléphone : 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr ‘berville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles