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Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0018)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96019) / mardi 14 février 2023 à 09:00 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0018
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
AP-AE/CP - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET
D'ENGAGEMENT (AP-AE/CP) DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2023
I. Rappel du contexte
En application de l'article L. 5217-10-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget. Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008). Leur mode de fonctionnement est décrit dans le Règlement budgétaire et financier.
Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Elle est établie à la fois en dépenses et en recettes afin d’intégrer les montants prévisionnels associées aux projets tous budgets confondus.
L’ouverture et le vote d’une AP et d’une AE s’accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l’année 2023 sont proposés au vote du Conseil lors de l’adoption du budget primitif pour 2023.
Il est proposé au budget primitif 2023 d'ouvrir les AP et les AE au-delà de 2023.
Les AP et AE non annexées à la présente délibération sont réputées être clôturées du fait de la fin de la réalisation des projets en 2022.
II. Objet de la délibération (96019) / mardi 14 février 2023 à 09:00 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Le montant global des AP en dépenses proposé au vote atteint 3 963,9 M€, dont 1 112 M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2022), soit une capacité d’engagement sur les exercices à venir de 2 851,9 M€.
Le montant total des AP soumises au vote augmente de + 380,2 M€.
Sur 214 AP de dépenses, il est proposé d'en réviser 154, d'en créer 6, d'en clôturer 5, les autres restantes stables.
Les 6 AP créées sont les suivantes:
Les 5 AP clôturées sont :
Le montant global des AP en recettes proposé au vote atteint 210 M€, dont 71,2 M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2022), soit une capacité d’engagement sur les exercices à venir de 138,8 M€.
Le montant total des AP soumises au vote augmente de + 25,6 M€.
Sur 19 AP de recettes, il est proposé d'en réviser 13, d'en créer 2, d'en clôturer 1, les autres étant stables.
Les 2 AP créées sont les suivantes:
Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-Agriculture
Climat, Transition Ecologique et Energie Contrat d'objectif énergies renouvelables - COT EnR - DI
Agriculture et espaces naturels FdC Agriculture
Aménagt durable territoire-Urba-Logt-Pol ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière
Aménagement (hors Parcs d'activité) et ville
renouvelée (hors géographie prioritaire) Phase préalable - Grands projets d'aménagement
Logement et Habitat Programmation 2022
Logement et Habitat Programmation 2023
Logement et Habitat ANAH Programmation 2023 - DI
Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-Agriculture
Propreté de l'espace public-
Prévention,collecte,traitement,tri et val déchets Déchetterie de Villeneuve d'Ascq
Agriculture et espaces naturels Parc de la Deûle - Périsseaux
Espaces publics - Voirie - Vidéosurveillance
Voiries - Qualité des espaces publics Contournement Nord la Bassée
Transports-Mobilité-Accessibilité-Prévention-Sécurité
Mobilités, transports publics LIANES
Aménagt durable territoire-Urba-Logt-Pol ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière
Politique de la ville (Géographie prioritaire
ANRU), Cohésion sociale et solidarités Mons nouveau mons (96019) / mardi 14 février 2023 à 09:00 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
L' AP clôturée est :
Le montant global de l'AE proposée au vote atteint 119,1 M€, dont 36,5 M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2022) et une capacité d’engagement de 82,6 M€. Le montant total de l'AE augmente de + 15,7 M€.
Aucune nouvelle AE n'est présentée au vote du Conseil.
Le montant global de l'AE de recettes proposée au vote atteint 44,5 M€, en hausse de +0,4 M€.
Par ailleurs, des ajustements techniques pourront être opérés dans le logiciel comptable à l'issue du vote du budget. Ces opérations concernent notamment le renommage, la fusion ou encore le transfert d'opérations au sein de programme ou entre programmes. Ces ajustements qui n'ont pas d'impact sur le montant global des crédits annuels de paiement pourront faire l'objet d'une actualisation des APCP lors d'une étape budgétaire en cours d’année (BS, DM).
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De voter les 6 nouvelles AP de dépenses et les 2 nouvelles AP de recettes
2) De voter la mise à jour de 225 autorisations de programme (dont 208 en dépenses et 17 en recettes) et de 2 autorisations d'engagement (dont 1 en dépenses et 1 en recettes), présentées en annexe 1 à la présente délibération
3) De clôturer les 5 AP de dépenses et 1 AP de recettes.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Actions et projets pour la métropole et Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenus.
Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-Agriculture
Climat, Transition Ecologique et Energie Contrat d'objectif énregies renouvelables - COT EnR - RI
Aménagt durable territoire-Urba-Logt-Pol ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière
Logement et Habitat ANAH Programmation 2023 - RI
Aménagt durable territoire-Urba-Logt-Pol ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière
Logement et Habitat Tourcoing quartiers anciens - Recettes Investissement