unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171130 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171130 CR BC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20171130 CR BC)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale, 2017/21

Le 30 novembre 2017, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la CCAVM sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

13 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX (parti à l’OJ n° 4/6), Jean-Michel BEAUGER, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT (parti à l’OJ n° 4/8), Didier IDES, Gérard LACOMBE, Philippe LENOIR (parti à l’OJ n° 4/5), Jean-Louis MICHELIN, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE (arrivée à l’OJ n° 3), Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ n° 4/2) et Joël TISSIER.

1 Conseiller Communautaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO.

Date de la convocation 23 novembre 2017

Conseillers Communautaires en fonction 14

Conseillers Communautaires présents 13

Conseillers Communautaires ayant pouvoir de vote 0

Secrétaire de séance : Hubert BARBIEUX.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 24 JUILLET 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : FINANCES

Attribution d’une subvention à l’association « Les Bourguignons en 4 L » (Rapporteur : le Président) : dans le cadre d’un projet solidaire et humanitaire, le Président rappelle que le Bureau Communautaire, lors de sa séance du 28 août 2017, a émis un avis favorable de principe à l’unanimité pour attribuer une aide de 450,00 euros sous forme d’un encart publicitaire posé sur la voiture des participants, à deux jeunes du territoire qui vont participer au 4L Trophy au MAROC en février 2018. Il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour confirmer l’avis favorable du 28 août dernier en accordant l’aide selon les moda- lités susvisées et, le cas le échéant, l’autoriser à signer tout document inhérent à la décision. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, CONFIRME l’octroi d’une aide de 450,00 euros, sous forme d’un encart publicitaire posé sur la voiture des participants, à deux jeunes du territoire qui vont participer au 4L Trophy au MAROC en février 2018 et AUTORISE le Président à signer tout document inhérent à la décision.

O.J N° 3 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Attribution du marché des transports à la demande (Rapporteur : Monsieur Didier IDES, Président de la Commission Aménagement de l’espace 1) : Monsieur Didier IDES rappelle que la CCAVM propose un service de transports à la demande et explique que la Commission « Aménagement de l’espace 1 » propose la mise en place de 5 circuits (au lieu de 3 précédemment) à compter du 1er janvier 2018 :

- Circuit A : DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, FOISSY -LES-VÉZELAY, FONTENAY-PRÉS- VÉZELAY, ISLAND, MENADES, PIERRE-PERTHUIS, PONTAUBERT, SAINT-PERE, THAROISEAU, VÉZELAY .

- Circuit B : BEAUVILLIERS, BUSSIÈRES, CHASTELLUX-SUR-CURE, CUSSY-LES-FORGES, MAGNY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT LÉGER VAUBAN, SAINTE-MAGNANCE.

- Circuit C : ANNÉOT, ARCY-SUR-CURE, BOIS-D’ARCY, BLANNAY, GIVRY, SAINT-MORÉ, SERMIZELLES, VAULT-DE-LUGNY, VOUTENAY-SUR-CURE.

- Circuit D : ANNAY-LA-COTE, ATHIE, ETAULES, GIROLLES, LUCY-LE-BOIS, PROVENCY, THAROT, THORY, SAUVIGNY LE BOIS.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Bureau Communautaire

Jeudi 30 novembre 2017

Au siège de la CCAVM2017/22

- Circuit E : ASNIERES-SOUS-BOIS, ASQUINS, BROSSES, CHAMOUX, CHÂTEL-CENSOIR, MERRY-SUR- YONNE, LICHÉRES-SUR-YONNE, MONTILLOT.

Monsieur Didier IDES indique que les 3 circuits A, B et C constituent la tranche ferme de la consultation et que les 2 circuits D et E constituent 2 tranches conditionnelles que la CCAVM sera libre d’affermir ou non. Il explique que 4 entreprises ont déposé une offre. Après avoir exposé l’analyse des différentes offres, Monsieur Didier IDES propose au Bureau Communautaire de délibérer pour attribuer le marché, pour la tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles à compter du 1er janvier 2018, à l’entreprise EURL Taxis Luc MOFFRONT sise 3, route d’Ortona 89200 SAUVIGNY LE BOIS dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :

 Forfait par jour : 0,00 euros HT,

 Prix au kilomètre : 0,71 euros HT.

Monsieur Didier IDES propose de maintenir en 2018 le tarif unique de 3,00 euros le trajet simple (aller ou retour) par personne pour le transport à la demande sur le territoire communautaire au départ des communes rurales susvisées à destination de la ville centre.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :  ATTRIBUE le marché de transports à la demande, pour la tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles à compter du 1er janvier 2018, à l’entreprise EURL Taxis Luc MOFFRONT sise 3, route d’Ortona 89200 SAUVIGNY LE BOIS dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Forfait par jour : 0,00 euros HT,

 Prix au kilomètre : 0,71 euros HT,

 MAINTIENT en 2018 le tarif unique de 3,00 euros le trajet simple (aller ou retour) par personne pour le transport à la demande sur le territoire communautaire au départ des communes rurales susvisées à destination de la ville centre.

O.J N° 4 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

1°) Finances : le Président explique que 3 rapports seront soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire :  Attributions définitives des compensations 2017 (le Président fait le point sur les délibérations reçues des communes sur le rapport de la CLETC),

 Décisions modificatives (budget principal et budget annexe « gestion des Déchets Ménagers),  Ligne de trésorerie 2018 à hauteur de 2 000 000,00 euros afin de faire face, notamment, aux délais de paiement de la Redevance Incitative et du versement des prestations « Enfance/Jeunesse » de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne au titre des crèches et de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites. Le Bureau Communautaire PREND acte de ces informations.

2°) Aménagement de l’espace :

 Dans le cadre de la thématique « réserves foncières », Monsieur Didier IDES rappelle l’historique de la non signature d’une convention avec la SAFER et présente l’intérêt d’adhérer à l’Établissement Public Foncier DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, S’ACCORDE sur le fait d’inviter cette structure à présenter ses missions lors d’une prochaine réunion du Conseil Communautaire.

 Dans le cadre de l’octroi d’une Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au titre du Plan local d’urbanisme intercommunal, le Président explique que cette dotation (109 707,87 euros) a été écrétée de 14 213,00 euros correspondant au montant de la DGD versée aux communes d’ASQUINS (6 206,00 euros), CUSSY LES FORGES (2 919,00 euros), ÉTAULES (1 897,00 euros) et STE MAGNANCE (3 191,00 euros) qui avaient prescrit un Plan local d’urbanisme communal auquel elles n’ont pas donné de suite.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter les communes d’ASQUINS, CUSSY LES FORGES, ÉTAULES et STE MAGNANCE pour leur demander, à titre de solidarité, le reversement à la CCAVM de la totalité des sommes indument consommées, déduites d’éventuelles dépenses justifiées que lesdites communes auraient engagées.

3°) Développement économique : le Président expose l’état d’avancement technique et financier du déploiement du Très Haut Débit dans le cadre de la convention signée avec le Conseil Départemental de l’Yonne et présente le contenu du courrier qu’il a récemment adressé au Président du CD 89. Aussi, suite à un entretien téléphonique qu’il a eu ce jour avec les services du Département, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer un avenant à la convention afin d’une part, régulariser la charge financière de la CCAVM du fait du retrait des communes d’AVALLON et d’ÉTAULES et d’autre part, retirer temporairement le paiement de la tranche conditionnelle tant que les travaux ne commenceront pas d’autant plus que la CCAVM paie, depuis l’exercice 2016, les travaux de la tranche ferme qui ne sont toujours pas commencés.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.2017/23

4°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GÉMAPI) : le Président explique que ce point de l’ordre du jour est ajourné dès lors que les délibérations relatives au transfert de la compétence GÉMAPI ne pourront se faire qu’à partir du 1er janvier 2018. Il explique que ce tranfert de compétence sera proposé à destination de 3 Syndicats :  Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan,

 Syndicat de la vallée du Serein,

 Syndicat mixte du Breuvon.

Le Bureau Communautaire PREND acte de cette information.

5°) Environnement « service de gestions des Déchets Ménagers et Assimilés » :  Le Président présente les modifications proposées par la Commission « service de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » au titre de la collecte des déchets ménagers ultimes et du règlement de facturation et de tarification de la Redevance Incitative (périmètre, nombre de levées forfaitaires et grilles tarifaires) qui fera l’objet d’un rapport soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Les principales modifications présentées portent sur :

 L’instauration d’une collecte en C0.5 (une fois par quinzaine) des déchets ménagers ultimes dans les secteurs ruraux ou assimilés ruraux (notamment, les zones pavillonnaires et les hameaux de la ville d’AVALLON) pour les particuliers, avec maintien des collectes en C1 (une fois par semaine) et en C2 (2 fois par semaine) dans certains autres secteurs du territoire,

 L’instauration d’une collecte spécifique en C1 (1 fois par semaine) des déchets ménagers ultimes pour les professionnels liés à l’alimentaire (restaurants, centres d’hébergement, cantines scolaires,…) dans les secteurs ruraux ou assimilés ruraux passé en C0.5 pour les particuliers,

 Le passage de 18 à 15 levées forfaitaires incluses dans la part fixe de la Redevance Incitative pour les contrats « bacs » (pour information : la moyenne annuelle 2017 enregistrée pour les particuliers se situe entre 12 et 13 levées),

 La suppression de l’obligation d’un rouleau de sacs dans la part fixe de la Redevance Incitative pour les contrats « sacs »,

 L’intégration des communes d’ARCY SUR CURE, BOIS D’ARCY et MERRY SUR YONNE dans le périmètre de la facturation et la tarification de la Redevance Incitative en lieu et place de la Redevance des Ordures Ménagères,

 Les nouvelles grilles tarifaires : 3 scénarios ont été présentés au Bureau Communautaire qui a retenu à l’unanimité l’option n°3 proposée par le Président. Celle-ci consiste à fixer un montant d’abonnement unique et des coûts de levées identiques pour tous les redevables « particuliers-professionnels-bailleurs-administrations » (pour information : la consultation écrite, en date du 27/11/2017, pour solliciter l’avis des membres de la Commission « service de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » n’a fait l’objet d’aucune remarque à ce jour),

 Une réécriture partielle du règlement de facturation et de tarification de la Redevance Incitative compte tenu des propositions de modifications ci-dessus.

Après quelques échanges et explications du Président, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe sur toutes les propositions de modifications telles qu’elles sont présentées.

 Le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer tous les avenants de la deuxième et dernière tranche conditionnelle des marchés de collectes des déchets ménagers ultimes et recyclables en porte à porte, d’enlèvement des bennes de déchetteries et des colonnes du verre des Points d’apport volontaire ainsi que du traitement de tous les Déchets Ménagers et Assimilés. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer un contrat avec la société CITÉO ( regroupement d’Écoemballages et d’Écofolio) et ses filières de reprise de matériaux recyclables, pour la période 2018-2022, afin de percevoir les aides au financement de la communication et des soutiens financiers sur les tonnages d’emballages recyclables aux conditions fixées dans le nouveau barème.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

6°) Fédération des Eaux de Puisaye Forterre : à la demande de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, le Directeur Général des Services propose que 3 rapports soient soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire :  Adoption des modifications des statuts de la Fédération,

 Intégration des communes d’ARCY SUR CURE, BOIS D’ARCY et MERRY SUR YONNE dans le périmètre du transfert de la compétence « Assainissement non collectif (SPANC) »,

 Transfert de la compétence « Eau potable » pour d’autres communes du périmètre de la Fédération. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.2017/24

7°) Voirie :

 Le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire afin de valider le tableau de remboursement des travaux de fauchage 2017 de certaines voies intercommunales assurés en régie par certaines communes pour le compte de la CCAVM.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Pour faire suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2017 prise à la majorité des voix (64 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre) créant un fonds de concours « voirie communale » destiné au financement des travaux réalisés par les communes sur la voirie communale, revêtue et hors agglomération, le Président propose qu’un rapport soit soumis lors du prochain Conseil Communautaire afin de fixer le montant 2018 du fonds de concours « voirie communale » au km.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Le Président propose qu’un rapport soit soumis lors du prochain Conseil Communautaire afin d’arrêter le kilométrage par commune des voies communales, revêtues et hors agglomération, éligibles au fonds de concours « voirie communale » et de fixer le montant 2018 dudit fonds de concours attribué à chaque commune. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

8°) Action sociale : Monsieur Nicolas ROBERT, Président de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse », propose que plusieurs rapports soient soumis lors du prochain Conseil Communautaire :  Il présente les grandes lignes de l’organisation des élections des représentants des parents aux Conseils de crèches. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Il présente un projet de convention de partenariat pour la réservation de 2 places en crèches, en fonction des disponibilités, dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’entreprise MICHELIN. Sur proposition de la Commission « Action sociale 1 – Enfance/Jeunesse », le Bureau doit se prononcer sur l’opportunité d’un tel partenariat et, le cas échéant, sur les conditions suivantes de sa mise en œuvre :

 Le financement annuel de la place serait fixé à 6 000,00 euros quelque soit le reste à charge moyen pour la collectivité,

 La durée de la convention serait fixée à 1 an avec tacite reconduction,

 Les familles bénéficiaires devraient obligatoirement résider sur le territoire communautaire. Le Bureau Communautaire ÉMET un avis favorable de principe sur les différents points comme suit :  A l’unanimité (9 voix pour et 1 abstention – Jean-Louis MICHELIN) pour le projet de convention de partenariat pour la réservation de 2 places en crèches,

 A l’unanimité pour un financement annuel de la place fixé à 6 000,00 euros quelque soit le reste à charge moyen pour la collectivité,

 A l’unanimité pour une durée de la convention fixée à 1 an avec tacite reconduction, Le Bureau Communautaire ÉMET un avis défavorable de principe, à la majorité des voix (9 voix contre et 1 voix pour – Nicolas ROBERT) sur le fait que les familles bénéficiaires devraient obligatoirement résider sur le territoire communautaire.

 Il présente les grandes lignes des modifications qu’il conviendrait d’apporter au règlement de fonctionnement de la Commission d’attribution des places en crèches.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Il présente les modifications qu’il conviendrait d’apporter à la grille d’attribution des places en crèches . Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Il présente différentes perspectives de maintien ou d’évolution d’actions mises en place par l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites depuis septembre 2017.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe aux différentes propositions telles qu’elles sont présentées.

 Il présente un projet d’ouverture d’un Lieu d’Accueil Enfant/Parent sous maitrise d’ouvrage de l’association « La Parenthèse ».

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité (9 voix contre et 1 abstention – Didier IDES), ÉMET un avis défavorable à la proposition présentée.2017/25

 Il informe que le projet et le contenu de la Convention Territoriale Globale seront présentés lors d’une réunion organisée le lundi 4 décembre 2017 à 18 heures dans les locaux de la CCAVM, en partenariat avec la Caisse l’Allocations Familiales de l’Yonne.

Le Bureau Communautaire PREND acte de cette information.

9°) Gestion de maisons de services au public : en application des nouveaux statuts, le Président propose qu’un rapport soit soumis lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer une convention avec les communes de CHÂTEL- CENSOIR et QUARRÉ-LES-TOMBES pour la gestion de maisons de services au public à compter du 1er janvier 2018. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

10°) Ressources humaines :

 Tableau des effectifs : selon les explications exposées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour supprimer un poste d’attaché. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

 Le Président informe qu’un rapport relatif aux contrats éducatifs pour l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites et un autre relatif à la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et Agents de maîtrise territoriaux seront proposés à délibération lors du prochain Conseil Communautaire. Le Bureau Communautaire PREND acte de cette information.

O.J N° 5 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Sur proposition du Président, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, S’ACCORDE pour soumettre au vote du prochain Conseil Communautaire une motion de soutien pour le maintien de l’hélicoptère du SAMU dans l’Yonne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

BARBIEUX Hubert

VEZELAY

BEAUGER Jean-Michel

THAROISEAU

GERMAIN Pascal

ANNÉOT

GUYOT Christian

SAINT-PÈRE

IDES Didier

SAUVIGNY LE BOIS

LACOMBE Gérard

BROSSES

Philippe LENOIR

MAGNY

MICHELIN Jean-Louis

THORY

PAILLARD Gérard

CHASTELLUX-SUR-CURE

RAGAGE Bernard

QUARRÉ-LES-TOMBES

ROBERT Nicolas

ATHIE

RAUSCENT Olivier

ETAULES

TISSIER Joël

LUCY LE BOIS