unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC du 17 09 2025

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC du 17 09 2025 Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC du 17 09 2025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, 2025/18

LS Avallon

22 NéKan) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Procès-verbal

Bureau communautaire

Mercredi 17 septembre 2025 à 17 heures 30

Salle de réunion de la CCAVM

Le mercredi 17 septembre 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle

de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

16 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY,

Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°4/1), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET,

Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël

TISSIER.

2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal

GERMAIN et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER.

1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné

pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4/1).

3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Isabelle HOUÉ-

HUBERDEAU et Didier IDES.

2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER et Pascal GERMAIN.

Date de la convocation Jeudi 28 août 2025

Conseillers titulaires en fonction 21

Conseillers titulaires présents 16

Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées.

© Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points

inscrits à l'ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l'assemblée s'y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n'est formulée.

o Le Président rappelle aux Conseillers communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son

terme, de bien vouloir le signaler afin d'assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l'ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

o Le Président sollicite l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : demande d'une subvention auprès

de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne « sécurisation de l'accès à l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 1, 2, 3 Soleil. à Avallon ».

Le Bureau communautaire émet un avis favorable à l'unanimité à la demande proposée.

O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025

Approbation du procès-verbal du lundi 21 juillet 2025 (Rapporteur : le Président): aucune remarque n'étant

formulée, le procès-verbal du lundi 21 juillet 2025 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l'unanimité (cf. :

annexé au procès-verbal).2025/19

[= O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

Le Président ne donne aucune information diverse.

[F2 O.J N° 3 : DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Convention Ville d'Avallon - CCAVM « soutien financier CITÉO » (Rapporteur : le Président) : par une délibération

en date du lundi 26 mai 2025, le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé la convention de

soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO et a autorisé le Président à la signer pour la

période allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027. Après les explications apportées en cours de séance, le

Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour :

© Approuver la convention financière « Ville d'Avallon - CCAVM » telle qu'elle est présentée, Et, le cas échéant,

o L'autoriser à signer tout acte en application de la présente décision.

° Les élus s'accordent pour la mise en place dans les communes rurales volontaires qui en feront la demande, dès

que possible et au plus tard à compter du 1* janvier 2026, de bacs, sans puce, pour les ordures ménagères

résiduelles issues des dépôts sauvages et ramassées par les communes afin d'éviter au service de ramassage de

la CCAVM d'aller dans les villages uniquement pour quelques sacs. Ces bacs, autres que ceux qui sont mis à

disposition dans certaines communes pour les résidences secondaires, seront soit présentés à la collecte par les

communes, soit collectés, à la demande des communes, par le service de ramassage de la CCAVM dès qu'ils seront pleins — à définir.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

© APPROUVE la convention financière « Ville d'Avallon - CCAVM » (cf. : convention annexée au procès-

verbal),

o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision et à signer tout document inhérent à la

présente délibération.

|

| O.J N° 4 : BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX

1°) Projet d'extension et de rénovation de la petite crèche Galipette - demandes de subventions (Rapporteur :

le Président) : le Président rappelle que la petite crèche Galipette, construite au début des années 2000 et sise 2 allée

de la croix Sirot à Avallon, dispose d'une capacité d'accueil maximum de 20 places et d'une surface d'environ 230 m°.

Dans sa configuration actuelle, il explique que la structure fait l'objet de plusieurs dysfonctionnements fonctionnels :

° La petite crèche ne dispose d'aucun espace de restauration, ni de repos pour le personnel (8 à 9 agents) et

les conditions de stockage des repas du personnel ne sont pas optimales,

+ La petite crèche ne dispose d'aucune salle de réunion du personnel,

« _Les locaux de rangement sont sous-dimensionnés rendant très difficiles le stockage des divers matériels de

puériculture et l'organisation des tâches des agents,

° La petite crèche dispose de locaux faisant office de vestiaires pour le personnel mais ces derniers sont utilisés

en grande partie pour du rangement et sont trop exigus.

Au-delà des difficultés fonctionnelles, il ajoute que le bâtiment présente également des problèmes techniques : * Des défauts majeurs d'étanchéité provenant de la toiture en bac acier entrainant des fuites dans les locaux

d'activités et de sommeil à chaque pluie abondante,

° Un confort thermique insuffisant en été au vu des périodes de canicule de plus en plus récurrentes,

° Quelques non-conformités soulevées lors du dernier contrôle des services de la Protection Maternelle et

infantile.

Le Président indique que ce projet arrive dans un contexte où l'augmentation de la capacité d'accueil des jeunes

enfants sur le territoire communautaire est à l'étude et, par conséquent, les conditions d'une potentielle

augmentation de l'agrément de 2 à 4 places sont examinées en lien avec le projet de création du Pôle Petite-Enfance-

Jeunesse sis rue de la Maladière en centre-ville d'Avallon.

En conséquence, il indique également que des travaux d'extension et de rénovation de la petite crèche Galipette sont

donc programmés et qu'un marché de maîtrise d'œuvre a été récemment signé pour mener à bien ce projet (contrat

de gré à gré, inférieur à 40 000 euros HT, exposé en cours de séance pour information). 22025/20

Le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour :

* _L'autoriser à solliciter toutes subventions aux taux maximum auprès de divers financeurs potentiels, no-

tamment, auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne,

Et, le cas échéant,

° _L'autoriser à signer tous documents inhérents à la présente décision.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, * AUTORISE le Président à solliciter toutes subventions aux taux maximum auprès de divers finan-

ceurs potentiels, notamment, auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne,

° AUTORISE le Président à signer tous documents inhérents à la présente délibération.

2°) Sécurisation de l'accès à l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 1, 2, 3 Soleil. à Avallon -

demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne (Rapporteur : le Président) : le

Président rappelle que des crédits ont été inscrits au budget annexe « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » 2025 pour

un montant de 9 666,96 euros HT afin de réaliser des travaux de sécurisation de l'accès à l'Accueil de loisirs sans

hébergement intercommunal 1, 2, 3 Soleil... à Avallon. Après les explications apportées en cours de séance, le

Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour :

° _L’autoriser à solliciter une subvention au taux de 80% auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne,

soit une aide attendue de 7 733,60 euros,

Et, le cas échéant,

° _L'autoriser à signer tous documents inhérents à la présente décision.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,

° AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 80% auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne, soit une aide attendue de 7 733,60 euros,

° AUTORISE le Président à signer tous documents inhérents à la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 45.

2025/22 | Convention Ville d'Avallon - CCAVM « soutien financier CITÉO »

2025/23 Projet d'extension et de rénovation de la petite crèche Galipette - demandes de subventions

Sécurisation de l'accès à l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 1, 2, 3 Soleil... à Avallon

| 2025/24 _ demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales de l'Yonne

Le Président, Le Secrétaire,

Pascal G LE Camille BOÉRTO