Conseil Municipal - 8 seance du 24 janvier 2017

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Conseil Municipal - 8 seance du 24 janvier 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 seance du 24 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SORIGNY

28 rue nationale

37250 SORIGNY tél. : 02.47.34.27.70

fax : 02.47.34.27.79

Réunion du Conseil

24 janvier 2017

à 19H00

Procès Verbal2

Sorigny, le 19 janvier 2017

Le Maire de SORIGNY

COMMUNE DE SORIGNY

28 rue nationale

37250 SORIGNY tél. : 02.47.34.27.70

fax : 02.47.34.27.79

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

24 janvier 2017

A 19H00

Salle du Conseil Municipal

PREAMBULE

- Approbation du procès verbal de la séance 14 décembre 2016

- Révision des disponibilités des élus pour la tenue des scrutins de l'année 2017

1/ AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL COMMUNAL

- Délibération de blocage pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. - Classement de voirie – Rétrocession voirie et réseaux pour le lotissement Le Mardereau. - Autorisation de signature d'un avenant à la Convention avec le représentant de l'Etat pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes dans la perspective de la mise en place des outils d'E- administration.

- Nouveau régime indemnitaire.

2/ AFFAIRES FINANCIERES

- Autorisation d'engagement de dépenses en investissement, avant le vote du Budget Primitif 2017. - Approbation du plan de financement de la Maison des pèlerins.

- Autorisation pour demander des subventions : Projet de Maison des pèlerins.

3/ QUESTIONS DIVERSES et INFORMATION3

Département d’Indre-et-Loire

Arrondissement de Tours

C O M M U N E D E S O R I G N Y

LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX-SEPT

à 19 heures 00

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 19 janvier deux mille dix sept, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,

Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire

GABORIAU Francine, GAUVRIT Jean-Christophe, FAUTRERO Jean-Marc, LEROUX Sophie, Adjoints,

BOISSEL Annick, ROBIN Antoine, CRON Pierrette, DESILE Christian, GANGNEUX Philippe, BOIS Frédéric, LEFIEF Stéphanie, GALLE Franck, BEAUFILS Eric, AVELEZ José, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :METIVIER Jacqueline, Do ALTO Isabelle, SOPHIE Delphine, FREDERICO Lydia.

Pouvoirs : SOPHIE Delphine donne pouvoir à LEROUX Sophie, METIVIER Jacqueline à ESNAULT Alain et FREDERICO Lydia à BOISSEL Annick, Do ALTO Isabelle à GANGNEUX Philippe.

Secrétaire : GAUVRIT Jean-Christophe

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 04

Absents ou excusés 04

Nombre de votants 19

Abstention 00

Pour 19

Réf. : DM n° 2017-1-1– A.2.0

Approbation du procès verbal

APPROBATION DU PROCES VERBAL

du 14 décembre 2016

Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès Verbal de séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- APPROUVE le Procès Verbale de la séance du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016 en l'état et sans observation particulière.4

AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL COMMUNAL

Réf. : DM n° 2017-1-2– A.2.0

Blocage pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) prévoit le transfert de plein droit de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) détenue par les communes aux communautés de communes. Le PLU en devenant intercommunal prend l’appellation de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

A défaut de minorité de blocage votée par les communes ce transfert est opéré de plein droit à compter du 27 mars 2017 (soit à la date anniversaire des 3 ans de la loi).

En effet, la Communauté de Communes n’ayant pas déjà transféré la compétence les communes membres peuvent s’opposer au transfert automatique au 27 mars 2017.

Le blocage est effectif si 25 % des communes représentent au moins 20 % de la population totale des communes concernées se prononcent en faveur de celui-ci.

Pour que leur vote soit valable les communes doivent s’exprimer dans un délai de trois mois précédant le 27 mars 2017 soit entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Considérant que la commune de SORIGNY fait partie depuis le 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Considérant que cette Communauté de Communes est issue de la fusion de Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau et du Val de l’Indre auxquelles s’adjoignent les communes de Saint Catherine de Fierbois et de Villeperdue.

Considérant qu’aucune des deux Communautés de Communes n’avait antérieurement opté pour un PLUi.

Considérant que la réalisation d’un PLUi dans le contexte de la fusion ne parait pas opportune compte tenu des multiples tâches que cette fusion implique à court terme.

Considérant que la mise en œuvre d’un PLUi implique préalablement un travail d’échange et de partage sur un diagnostic et la détermination d’enjeux en matière d’aménagement du territoire.

Considérant que ce travail pourrait se faire en concomitance avec les travaux de révision du SCOT de l’agglomération tourangelle qui du fait de la fusion englobera l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Il est proposé au conseil municipal de s’opposer à la prise de compétence de plein droit en matière de PLUi par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 27 mars 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- SE PRONONCE contre la prise de compétence de plein droit relative du PLUi par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 27 mars 2017.5

Réf. : DM n° 2017-1-3– A.2.0

Autorisation de signature d'un avenant à la Convention avec le Représentant de l'Etat pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes dans la perspective de la mise en place des outils d'E- administration

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 14 décembre 2016.

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet en date du 15 décembre 2015.

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département,

CONSIDERANT que la ville de SORIGNY télétransmet déjà les actes soumis au contrôle de légalité au moyen d’un tiers de télétransmission,

CONSIDERANT que la ville de SORIGNY est désireuse d’utiliser le Portail SOLAERE proposé par le GIP RECIA pour procéder à la dématérialisation des actes réglementaires,

CONSIDERANT que la ville SORIGNY télétransmet déjà les actes réglementaires soumis au contrôle de légalité, et que par conséquent une convention a été conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre un avenant à la présente convention afin de notifier le changer de Tiers de Télétransmission,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- RENOUVELLE son souhait de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention entre la ville de SORIGNY et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

- PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation6

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

Réf. : DM n° 2017-1-4– A.2.0

Nouveau régime indemnitaire

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui institue pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Sur proposition du Directeur Général des Services, le calendrier de mise en œuvre suivant est retenu :

- Une décision politique pour engager la collectivité dans la mise en place du RIFSEEP.

- La désignation d'un comité de pilotage composé de deux élus et du Directeur Général des Services.

- Une information préalable du personnel du lancement de la démarche.

- Un diagnostique des ressources humaines de la collectivité (besoins, moyens financiers).

- La mise à jour des outils de ressources humaines pour mettre en œuvre le RIFSEEP (tableau des effectifs, fiche de poste, entretien professionnel).

- La détermination du système d'attribution du régime indemnitaire.

- Une présentation du projet au Comité technique, pour avis obligatoire.

- Une délibération de l'assemblée délibérante pour entériner le système d'attribution.

- La délivrance des arrêtés individuels par l'autorité territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- NOMME Francine GABORIAU et Alain ESNAULT pour former avec le Directeur Général des Services un Comité de pilotage pour mettre en œuvre le RIFSEEP pour les agents de la Commune.

AFFAIRES FINANCIERES

Réf. : DM n° 2017-1-5– A.2.0

Autorisation d'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.7

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 59 500.00 € T.T.C (< 25 % des dépenses d'investissement du budget 2016.) pour l’acquisition d’une maison (parcelle K205) et de son jardin (parcelle K207) situés au 9 rue de Louans en vue d’y faire un accueil pour les pèlerins de Compostelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- DECIDE d'engager une dépense au compte 2111 pour la somme de 15 925 € et au compte 2115 à hauteur de 43 575 € T.T.C.

Réf. : DM n° 2017-1-6– A.2.0

Approbation du plan de financement de la Maison des pèlerins

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Maire en date 4 octobre 2016 d'intention d'aliéner le 9 rue des Louans, cadastrée section K n°205 et K n°207, d'une superficie totale de 878 m².

Suite à l'achat d'une maison 9 rue de Louans, la commune avec le concours des compagnons bâtisseurs vont participer à sa rénovation pour en faire une Maison des pèlerins afin d'accueillir environ six personnes au maximum. Ce projet remplace celui voulant construire une nouvelle Halte Jacquaire pour accueillir les voyageurs du chemin de Compostelle.

Descriptif Dépenses estimées (€ HT)

Acquisition maison 59 500,00

Installation de chantier 500,00

Démolition 2 000,00

Terrassement, maçonnerie, gros œuvre (coulage

dalle pour salle de bains et WC) 8 000,00

Menuiseries extérieures (3 fenêtres et 1 poste) 5 600,00

Isolation 6 000,00

Portes intérieures 1 500,00

Mise aux normes électriques, chauffage 4 000,00

Création d'une salle de bains et WC 4 000,00

Mise en accessibilité aux PMR 2 000,00

Encadrement du chantier des compagnons 10 000,00

TOTAL estimé 103 100,00

Descriptif Recettes estimées (€ HT)

Contrat ruralité 8 530,00

Pays Indre et Cher 12 795,008

CCVI - Commission aménagement du territoire

communautaire, habitat foncier et aménagement

numérique

DETR 1 031,00

Emprunt 59 500,00

Autofinancement 21 244,00

TOTAL estimé 103 100,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- VALIDE le plan de financement du projet de Maison des pèlerins.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions à des tiers, le Conseil Départemental notamment.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises pour un montant 43600€ pour combler l'absence de l'accompagnement des compagnons bâtisseurs. - INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2017, en section d'investissement. - PREND NOTE et AUTORISE que si le montant des subventions sollicités ne correspondent pas aux montants escomptés, la différence sera supportée par l'autofinancement de la commune et/ou l'emprunt.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l'autorise à signer tous documents en ce sens.

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil de l'actualité de l'Association Drôle en Scène :

" Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les adjoints,

En septembre 2011, l’association Drôles en Scène présentait les premières représentations de son spectacle « La Vague ». Véritable succès, ce spectacle a eu de nombreuses conséquences en terme de visibilité et de rayonnement de notre association. Ainsi, la tournée départementale qui a suivi ces représentations a permis à nos adolescents de jouer devant plus de mille spectateurs et de réaliser également des représentations devant des collégiens et des lycéens.

Plusieurs années après les dernières représentations, « La Vague » est toujours dans les esprits. Par ailleurs, le partenariat avec Bac Films (producteur du film « La Vague » en 2001) et le travail de référencement sur internet mené par notre équipe ont permis à notre spectacle d’être connu à l’échelle nationale et internationale. De nombreux DVD de la captation du spectacle ont été achetés aux quatre coins de la France ainsi qu’en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Québec. Tout aurait pu s’arrêter là.

Mais en novembre dernier, le collège Saint-Paul de Montréal (équivalent collège et lycée) a contacté notre équipe. Après la découverte de notre travail autour de ce spectacle (grâce à notre site internet), les enseignants de l’option « Découverte – Arts du spectacle » ont souhaité l’adapter et l’intégrer dans leur processus pédagogique. Aussi, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’après discussion avec les équipes encadrantes du collège canadien, deux représentations du spectacle « La Vague » seront données à Montréal, les 6 et 7 avril prochains en partenariat avec Drôles en Scène par les élèves du Collège Saint Paul. L’établissement scolaire fera un don à Drôles en Scène en termes de droits d’auteur et stipulera son partenariat avec notre équipe sur tous ces supports de communication. Par ailleurs, l’équipe enseignante négocie actuellement avec la trésorerie de l’établissement scolaire pour prendre en charge les billets d’avion afin qu’une partie de l’équipe de Drôles en Scène puisse assister aux représentations.

En tant que premier partenaire et soutien de Drôles en Scène, nous souhaitions vous faire part de cette grande nouvelle qui pourrait en amener d’autres puisque le lycée français d’Athènes a également fait part de son intérêt pour le spectacle pour des représentations en juin 2018.9

L’équipe de Drôles en Scène."

- Information du Comité des fêtes : dans la perspective de la vacance de la présidence pour cette association, une dissolution est envisagée au 1er mars. Il est envisagé de remplacer l'association par une commission municipale.

- Information sur les Ecoles : Madame GABORIAU informe sur l'avancement des travaux et des problèmes de locaux suite aux intempéries.

- Il est unanimement demandé une planification des Conseils Municipaux.